Liste détaillée des arrêts rendus en 2004 et concernant la France

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Les arrêts commentés dans les Actes sont indiqués en gras

1. Rouille c. France (nº 50268/99) 6 janvier 2004 [Section II]
   durée d’une procédure pénale (article 6 § 1) [violation]
    

2. Matencio c. France (nº 58749/00) 15 janvier 2004 [Section I]
   maintien en détention d’un handicapé et insuffisance alléguée des soins médicaux (article 3) [non-violation]
    

3. Moufflet c. France (nº 53988/00) 3 février 2004 [Section II]
   durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
    

4. Menher c. France (nº 60546/00) 3 février 2004 [Section II]
   non-communication des conclusions de l’avocat général à un demandeur en cassation non représenté par un avocat aux Conseils (article 6 § 1) [violation]
    

5. Crochard et autres c. France (nº 68255/01, nº 68256/01,nº 68257/01, nº 68258/01, nº 68259/01, nº 68260/01, nº 68261/01) 3 février 2004 [Section II]
   non-communication à des demandeurs en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
    

6. Weil c. France (nº 49843/99) 5 février 2004 [Section I]
   non-divulgation à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
   durée d’une procédure pénale (article 6 § 1) [violation]
    

7. Coudrier c. France (nº 51442/99) 10 février 2004 [Section II]
   durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
    

8. Depiets c. France (nº 53971/00) 10 février 2004 [Section II]
   impartialité de magistrats de la Cour de cassation ayant statué sur un pourvoi contre une condamnation après avoir participé à l’examen d’un pourvoi contre une décision de renvoi devant la cour d’assises (article 6 § 1) [non-violation]
    

9. Perez c. France (nº 47287/99) 12 février 2004 [Grande Chambre]
   iniquité alléguée d’une procédure relative au pourvoi formé par une partie civile contre une ordonnance de non-lieu (article 6 § 1) [non-violation]
    

10. Morel c. France (no 2) (nº 43284/98) 12 février 2004 [Section III] rejet d’un pourvoi en cassation, faute pour le demandeur de s’être constitué prisonnier avant l’audience (article 6 § 1) [violation]
    refus d’une juridiction de citer des témoins proposés par l’accusé (article 6 §§ 1 et 3 d)) [non-violation]
     

11. Favre c. France (nº 72313/01) 2 mars 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
    absence de tout recours effectif (article 13) [violation]
     

12. Mirailles c. France (nº 63156/00) 9 mars 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

13. Radio France c. France (nº 53984/00) 30 mars 2004 [Section II]
    absence alléguée de prévisibilité de la condamnation d’un journaliste et du directeur de la publication d’une radio pour la diffusion en direct et répétée sur les ondes d’informations diffamatoires (article 7) [non-violation]
    présomption de responsabilité du directeur de la publication pour la diffusion en direct et répétée sur les ondes d’informations diffamatoires (article 6 § 2) [non-violation]
    condamnation d’un journaliste et du directeur de publication d’une radio pour diffamation et obligation pour la radio de diffuser sur les ondes un communiqué relatif au jugement (article 10) [non-violation]
     

14. Rivas c. France (nº 59584/00) 1er avril 2004 [Section I]
    coups portés à une personne en garde à vue par un policier qui prétendit avoir agi en état de légitime  défense (article 3) [violation]
     

15. Quesne c. France (nº 65110/01) 1er avril 2004 [Section I]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport et du projet d’arrêt du conseiller rapporteur, qui avaient été fournis à l’avocat général ; participation de l’avocat général au délibéré de la Cour de cassation (article 6 § 1) [violation]
     

16. Coorbanally c. France (nº 67114/01) 1er avril 2004 [Section I]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
     

17. Slimane-Kaïd c. France (no 3) (nº 45130/98) 6 avril 2004 [Section II]
    durée d’une procédure pénale avec constitution de partie civile (article 6 § 1) [violation]
     

18. Ardex S.A. c. France (nº 53951/00) 6 avril 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [règlement amiable]
     

19. Maat c. France (nº 39001/97) 27 avril 2004 [Section II]
    obligation de se conformer à un mandat d’arrêt en tant que préalable pour se pourvoir contre un arrêt rendu par défaut déclarant un appel irrecevable (article 6 § 1) [violation]
    refus d’une juridiction d’autoriser un avocat à représenter un appelant absent (article 6 § 3 c)) [violation]
     

20. Madi c. France (nº 51294/99) 27 avril 2004 [Section II]
    mauvais traitements prétendument infligés en garde à vue (article 3) ; durée d’une procédure pénale avec constitution de partie civile (article 6 § 1) [règlement amiable]
     

21. Dagot c. France (nº 55084/00) 27 avril 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

22. Destrehem c. France (nº 56651/00) 18 mai 2004 [Section II]
    à la suite d’une relaxe en première instance, condamnation en appel sans que les témoins à décharge qui avaient déposé en première instance ne fussent entendus (article 6 § 3 d)) [violation]
     

23. Plon (Société) c. France (nº 58148/00) 18 mai 2004 [Section II]
    après le décès du président Mitterrand, interdiction provisoire de diffuser un livre décrivant le traitement qui lui avait été dispensé pour son cancer non révélé (article 10) [non-violation]
    après le décès du président Mitterrand, interdiction permanente de diffuser un livre décrivant le traitement qui lui avait été dispensé pour son cancer non révélé (article 10) [violation]
     

24. R.L. et M.-J.D. c. France (nº 44568/98) 19 mai 2004 [Section III]
    mauvais traitements infligés lors d’une arrestation (article 3) [violation] ; arrestation non justifiée (article 5 § 1 c)) [violation]
    régularité d’une privation de liberté effectuée en vue d’un examen psychiatrique (article 5 § 1 e)) [violation]
    absence de droit à réparation pour une détention irrégulière [violation]
     

25. Granata c. France (no 3) (nº 39634/98) 27 mai 2004 [Section I]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [règlement amiable]
     

26. Ogis-Institut Stanislas et autres c. France (nº 42219/98 et nº 54563/00) 27 mai 2004 [Section I]
    adoption d’une législation réduisant rétroactivement le montant du remboursement des cotisations sociales versées par des organismes de gestion d’écoles privées et ayant une incidence sur l’issue d’une procédure judiciaire pendante (article 6 § 1) [non-violation]
    réduction rétroactive du montant du remboursement des cotisations sociales payées par des organismes de gestion d’écoles privées (article 1 du Protocole n° 1) [non-violation]
     

27. J.-M.F. c. France (nº 42268/98) 1er juin 2004 [Section II]
    durée d’une procédure devant les juridictions des affaires de sécurité sociale (article 6 § 1) [violation]
     

28. Santoni c. France (nº 49580/99) 1er juin 2004 [Section II]
    [révision]
     

29. Richard-Dubarry c. France (nº 53929/00) 1er juin 2004 [Section II]
    durée d’une procédure devant la Cour des comptes (article 6 § 1) [violation]
     

30. Clinique Mozart sàrl c. France (nº 46098/99) 8 juin 2004 [Section II]
    durée d’une procédure concernant des amendes fiscales (article 6 § 1) [violation]
     

31. Mutimura c. France (nº 46621/99) 8 juin 2004 [Section II]
    durée d’une procédure pénale avec constitution de partie civile concernant le génocide au Rwanda (article 6 § 1) [violation]
    absence de tout recours effectif (article 13) [violation]
     

32. Beaumer c. France (nº 65323/01) 8 juin 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative concernant une contamination par le VIH à la suite d’une transfusion sanguine (article 6 § 1) [violation]
     

33. Lechelle c. France (nº 65786/01) 8 juin 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

34. Simon c. France (nº 66053/01) 8 juin 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

35. Stepinska c. France (nº 1814/02) 15 juin 2004 [Section II]
    impossibilité pour une demanderesse en cassation non représentée de répondre aux conclusions de l’avocat général (article 6 § 1) [non-violation]
     

36. Chauvy et autres c. France (nº 64915/01) 29 juin 2004 [Section II]
    condamnation d’un auteur, d’une maison d’édition et de son directeur pour diffamation de membres de la Résistance française (article 10) [non-violation]
     

37. Walser c. France (nº 56653/00) 1er juillet 2004 [Section I]
    rejet d’un pourvoi en cassation, faute pour le demandeur de s’être constitué prisonnier ou d’avoir versé la caution fixée avant l’audience (article 6 § 1)[violation]
     

38. Couillard Maugery c. France (nº 64796/01) 1er juillet 2004 [Section I]
    placement d’enfants et restrictions apportées au droit de visite de la mère (article 8) [non-violation]
     

39. Gobry c. France (nº 71367/01) 6 juillet 2004 [Section II]
    durée d’une procédure devant le Conseil d’Etat (article 6 § 1) [violation]
     

40. Vo c. France (nº 53924/00) 8 juillet 2004 [Grande Chambre]
    inapplicabilité de l’infraction d’homicide involontaire à un avortement résultant d’une faute médicale (article 2) [non-violation]
     

41. Houria Abbas c. France (nº 49532/99) 15 juillet 2004 [Section III]
    rejet d’un pourvoi en cassation, faute pour le demandeur de s’être constitué prisonnier avant l’audience (article 6 § 1) [règlement amiable]
     

42. Carries c. France (nº 74628/01) 20 juillet 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

43. Slimani c. France (nº 57671/00) 27 juillet 2004 [Section II]
    décès, prétendument faute de soins médicaux adéquats, du compagnon de la requérante pendant sa rétention administrative en vue de sa reconduite à la frontière, et conditions de détention (articles 2 et 3) [exception préliminaire retenue – non épuisement]
    absence alléguée de recours effectif (article 13) [non-violation]
    impossibilité pour la compagne d’une personne décédée en détention de participer à l’enquête sur la cause du décès (article 2) [violation]
     

44. Subiali c. France (n° 65372/01) 14 septembre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure pénale (article 6 § 1) [violation]
     

45. Maugee c. France (n° 65902/01) 14 septembre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure relative à une pension d’invalidité (article 6 § 1) [violation]
     

46. Storck c. France (n° 73804/01) 14 septembre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure relative à des pénalités fiscales (article 6 § 1) [violation]
     

47. Maignant c. France (n° 54618/00) 21 septembre 2004 [Section II]
    durée de cinq procédures administratives (article 6 § 1) [violation]
     

48. Loiseau c. France (n° 46809/99) 28 septembre 2004 [Section II]
    allégation relative à l’inexécution par les autorités d’un jugement en raison de l’impossibilité de retrouver un dossier (article 6 § 1) [non-violation]
     

49. Marschner c. France (n° 51360/99) 28 septembre 2004 [Section II] 
    durée d’une procédure disciplinaire (article 6 § 1) [non-violation]
    durée d’une procédure administrative et de trois procédures pénales (article 6 § 1) [violation]
     

50. Watt c. France (n° 71377/01) 28 septembre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

51. Blondet c. France (nº 49451/99) 5 octobre 2004 [Section II]
    durée d’une détention provisoire (article 5 § 3) [violation]
    ouverture de la correspondance d’un détenu avec la Cour (article 8) [violation]
     

52. Rey et autres c. France (nº 68406/01, nº 68408/01, nº 68410/01 et nº 68412/01) 5 octobre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

53. Caille c. France (nº 3455/02) 5 octobre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative concernant le droit d’un fonctionnaire à une allocation d’invalidité (article 6 § 1) [violation]
     

54. Onnikian c. France (nº 15816/02) 5 octobre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

55. Reisse c. France (nº 24051/02) 5 octobre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

56. Mitre c. France (nº 44010/02) 5 octobre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative (article 6 § 1) [violation]
     

57. Chesnay c. France (nº 56588/00) 12 octobre 2004 [Section II]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
     

58. Casalta c. France (nº 58906/00) 12 octobre 2004 [Section II]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
     

59. Lafaysse c. France (nº 63059/00) 12 octobre 2004 [Section II]
    non-communication à des demandeurs en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général ; non-communication des conclusions de l’avocat général à un demandeur en cassation non représenté (article 6 § 1) [violation]
     

60. Makhfi c. France  (nº 59335/00) 19 octobre 2004 [Section II]
    poursuite des débats devant une cour d’assises pendant la nuit (article 6 § 3 b) et c)) [violation]
     

61. Fabre c. France (nº 69225/01) 2 novembre 2004 [Section II*]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
     

62. Coulaud c. France (nº 69680/01) 2 novembre 2004 [Section II*]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
     

63. Beloeil c. France (nº 4094/02) 2 novembre 2004 [Section II*]
    durée d’une procédure relative à une pension d’invalidité (article 6 § 1) [violation]
     

64. Achour c. France (nº 67335/01) 10 novembre 2004 [Section I*]
    imposition d’une peine plus lourde à un récidiviste sur la base d’une nouvelle loi entrée en vigueur après l’expiration de la période initiale de récidive (article 7) [violation]
     

65. Bruxelles c. France (nº 46922/99) 30 novembre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure administrative concernant les droits à pension d’un policier à la retraite (article 6 § 1) [violation]
     

66. Vaney c. France (nº 53946/00) 30 novembre 2004 [Section II]
    durée d’une procédure pénale (article 6 § 1) [violation]
    durée d’une procédure concernant une demande de dommages-intérêts pour dysfonctionnement de la justice (article 6 § 1) [violation]
     

67. Fenech c. France (nº 71445/01) 30 novembre 2004 [Section II]
    dans le cadre d’un pourvoi en cassation formé par la partie civile contre une décision d’acquittement, non-communication du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général, et présence de l’avocat général au délibéré de la Cour de cassation (article 6 § 1) [violation]
     

68. Geniteau c. France (nº 49572/99) 7 décembre 2004 [Section II]
    présence de l’avocat général au délibéré de la Cour de cassation sur le pourvoi formé par une partie civile dans le cadre d’une procédure pénale (article 6 § 1) [violation]
     

69. Rega c. France (nº 55704/00) 9 décembre 2004 [Section III]
    durée d’une procédure concernant des pénalités fiscales (article 6 § 1) [violation]
     

70. Pause c. France (nº 61092/00) 14 décembre 2004 [Section II]
    impossibilité pour un demandeur non représenté de plaider sa cause oralement devant la Cour de cassation (article 6 § 1) [non-violation]
    non-communication des conclusions de l’avocat général à un demandeur en cassation non représenté (article 6 § 1) [violation]
     

71. Cossec c. France (nº 69678/01) 14 décembre 2004 [Section II]
    présence de l’avocat général au délibéré de la Cour de cassation (article 6 § 1) [violation]
     

72. Nesme c. France (nº 72783/01) 14 décembre 2004 [Section II]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général ; présence de l’avocat général au délibéré de la Cour de cassation (article 6 § 1) [violation]
    délai ouvert à un demandeur en cassation non représenté pour le dépôt de mémoires (article 6 § 1) [non-violation]
    impossibilité pour un demandeur non représenté de plaider sa cause oralement devant la Cour de cassation (article 6 § 1) [non-violation]
    non-communication alléguée des conclusions de l’avocat général à un demandeur en cassation non représenté (article 6 § 1) [non-violation]
     

73. Gelfmann c. France (nº 25875/03) 14 décembre 2004 [Section II]
    refus de libérer un détenu atteint du sida (article 3) [non-violation]
     

74. Lebègue c. France (nº 57742/00) 22 décembre 2004 [Section III]
    non-communication à un demandeur en cassation du rapport du conseiller rapporteur, qui avait été fourni à l’avocat général (article 6 § 1) [violation]
     

75. Merger et Cros c. France (nº 68864/01) 22 décembre 2004 [Section I]
    discrimination à l’égard d’enfants adultérins en matière de droits successoraux (article 1 du Protocole n° 1 + article 14) [violation]
    incapacité d’une enfant adultérine de recevoir des libéralités du parent adultère ; annulation des libéralités faites à une maîtresse (article 1 du Protocole n° 1 + article 14) [non-violation]
    incapacité d’une enfant adultérine de recevoir des libéralités du parent adultère ; annulation des libéralités faites à une maîtresse (article 14 + article 1 du Protocole n° 1) [violation]

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