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Avant-propos
Les lecteurs de ce huitième
Cahier du CREDHO trouveront ici les Actes du colloque qui s’est tenu à la
Faculté Jean Monnet à Sceaux le 18 janvier 2002, sous la présidence de M. Régis
de Gouttes, Premier avocat général à la Cour de Cassation, avec la participation
très active, de Mme Françoise Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de
l’Homme. La présence de ces deux éminentes personnalités illustrait fort bien
les interactions entre les juridictions et les jurisprudences nationales et
européennes (strasbourgeoises en l’occurrence), qui ont été constamment mises en
lumière à travers les colloques du CREDHO, depuis les quatre premiers d’entre
eux qui se sont déroulés à l’Université de Rouen et ceux qui ont suivi à
l’Université de Paris-Sud.
Toutefois, le dialogue entre la
Cour européenne des droits de l’Homme et les instances nationales ne saurait se
limiter à un dialogue bilatéral, ou à une série de dialogues bilatéraux. Ce
serait très malsain et peu compatible avec la philosophie qui est à la base de
la Convention européenne dont le préambule rappelle l’attachement des
gouvernements des Etats européens à un « patrimoine commun d’idéal et de
traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit ». Ce
patrimoine ne peut fructifier que s’il est développé en concertation, notamment
grâce à l’élaboration d’un droit commun européen. Le regard extérieur, à la fois
très proche et cependant différent, d’un observateur aussi avisé que Mme Tulkens
qui a participé directement à l’élaboration des arrêts rendus contre la France
par la nouvelle Cour, puisqu’elle a siégé depuis novembre 1998 jusqu’en 2001
dans la même chambre que le juge français, Jean-Paul Costa. Cette présence
« étrangère » permet de relativiser cette fameuse « exception française » que
les politiques, mais aussi les juristes, ont trop tendance à invoquer, de
manière souvent abusive.
Un autre élément d’ouverture
dans le programme du colloque consistait dans l’étude non seulement de certains
arrêts choisis pour leur importance et leur intérêt, mais aussi de quelques
décisions de la Cour sur la recevabilité de certaines affaires retenues en
raison de leur impact à la fois politique et juridique (l’affaire Papon
notamment, mais aussi la question très controversée des sectes). Il ne faut pas
oublier, en effet, que la Cour tranche dès le stade de la recevabilité des
problèmes tout à fait intéressants et qui méritent de retenir l’attention, comme
c’était déjà le cas pour l’ancienne Commission.
Pour le reste, le lecteur
trouvera, comme d’habitude, reproduite dans ce Cahier la substance des
rapports présentés, mais aussi des débats toujours aussi animés et instructifs.
Il pourra par ailleurs consulter, s’il le désire, le site Internet du CREDHO (www.credho.org)
où les Actes sont disponibles. Nous souhaitons à tous, lecteurs traditionnels ou
internautes, bonne lecture ! et espérons avoir ainsi contribué, même
modestement, au progrès des droits de l’Homme.
Paul TAVERNIER
Juin 2002
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