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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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Activités du CREDHO en 2005

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• Chroniques de jurisprudence

 

- sous la direction de Paul TAVERNIER et Emmanuel DECAUX, chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, Journal du droit international  (Clunet) ; dernière parution : n° 2, 2005, pp. 459-556 ;

- sous la direction de Laurence BURGORGUE-LARSEN, chronique de jurisprudence européenne comparée, Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n° 4, 2005, pp. 1111-1206

 

 

• La Cour pénale internationale et le droit interne des Etats

 

Une Journée d’études a été organisée le 24 mars 2005 sur L’insertion du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne des Etats. Un compte rendu de cette rencontre a été effectué par Marina YETONGNON et Cristina ARION. Sont intervenus notamment dans ce colloque : Eric DAVID (sur la Belgique), Habib SLIM (sur la Tunisie) et Mohamed LAMOURI (sur le Maroc). En outre les communications de Céline RENAUT sur : « La modification du code pénal français, du fait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale » (12 p.), Antonella DE LUCIA sur : « L’insertion du Statut de la CPI dans le droit interne italien. Ratification. Loi sur la coopération. Loi modifiant le code pénal » (17 p.) et Martin GALLIE sur « Crimes internationaux et statut pénal du chef d’Etat français » (17 p.) sont disponibles sur le site du CREDHO.

 

 

• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

 

Le CREDHO-Paris Sud a organisé le vendredi 25 février 2005, à Sceaux, la 11ème Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme  (arrêts rendus en 2004). Cette Session a été placée sous la présidence de Dean SPIELMANN, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, avec la participation de Bruno GENEVOIS, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. Les Actes de ce colloque ont été publiés aux Editions Bruylant à Bruxelles sous le titre : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004 (cf. infra).

Le prochain colloque (12ème session, les arrêts rendus en 2005) organisé par le CREDHO sur le même thème se tiendra à Sceaux, le lundi 27 février 2006, il sera co-présidé par le Juge Jean-Paul COSTA, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’Homme et par M. Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation, avec la participation de M. Bruno GENEVOIS, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat.

 

 

• Publications de l’année 2005 (CREDHO-Paris Sud et CREDHO-Rouen)

 

- Bulletin d'information du CREDHO (Paris Sud et CREDHO-Rouen) (Paris/Rouen : Faculté Jean Monnet à Sceaux et Faculté de Droit de Rouen, n° 14/2004, 131 p.). Le Bulletin contient, outre les activités des Centres de recherche, celles des membres du Réseau, la liste des thèses soutenues au cours de l'année 2003-2004 et une bibliographie sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire.

- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., collection du CREDHO n° 7).

- La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen) (Bruxelles : Bruylant, 2005, XIII-694 p., collection du CREDHO n° 8).

- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., collection du CREDHO n° 9).

- Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique, 2000-2004 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles, Bruylant, 2005, 2 tomes, 2116 p., collection du CREDHO n° 10)

 

haut de la page Participation des membres du CREDHO à des jurys d’habilitation ou de soutenances de thèses sur les droits de l’Homme ou le droit humanitaire


Abdelwahab BIAD
a participé au jury de thèse de :

David GUILLARD, Les armes de guerre et l’environnement naturel, Essai d’études juridiques

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen, Faculté de Droit, des sciences économiques et de gestion, le 8 juillet 2005.

Directeur : Raymond Goy, Professeur émérite à l’Université de Rouen ; mention Très honorable avec les félicitations du jury

 

Laurence BURGORGUE-LARSEN  a participé au jury de thèse de :

Laurent PELIZZA : Bioéthique et droit communautaire

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Corte (Corse), 12 septembre 2005

Directeur : Thierry GARCIA, Maître de conférences à l’Université de Corse ; Bertrand MATHIEU (rapporteur), Professeur à l’Université de Paris I ; Jean-François RENUCCI (rapporteur), Professeur à l’Université de Nice ; Jean-Pierre BIAYS, Professeur détaché à l’Université du Caire ; Jean-Claude ACQUAVIVA, Maître de conférences à l’Université de Corse ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen.

 

Philippe GUILLOT a participé également au jury de thèse de :

Gilbert MITATA :  La perception des prises d’otages par le droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Caen (droit public)

Directeur : Daniel-Charles BADACHE, Professeur à l’Université de Caen ;  Ghassan AL-KHATIB, Professeur à l’Université Paris VIII (rapporteur) ; Béatrice MAJDA, Maître de conférences à l’Université de Caen ; Philippe Ch.-A. GUILLOT, Maître de conférences à l’Université de Rouen (rapporteur) ;  mention Honorable

 

Paul TAVERNIER a siégé comme rapporteur ou président du jury dans les thèses de :

Roustam KHASSIANOV : La formation d’un espace juridique européen autour de la notion d’ordre public européen et sa concrfétisation dans les Etats de la Communauté des Etats indépendants (CEI)

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy (spécialité droit public, droit communautaire) et Premier grade de Docteur des sciences juridiques de l’Université d’Etat de Saint-Pétersbourg ; Saint Pétersbourg, 22 septembre 2005

Directeur (cotutelle) : Vitaly IVANENKO, Professeur à l’Université de Saint-Pétersbourg et Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université de Nancy II ; Jean CHARPENTIER, ,Professeur émérite à l’Université de Nancy II ; Mark ENTIN, Professeur à l’Université des Relations internationales de Moscou ; Vasili LIKHACHEV, Sénateur au Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (329 p.)

 

POOR HASHEMI (Seyed-Abbas) : Les aspects juridiques de la protection de l’environnement de la Mer Caspienne.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg III ; 26 septembre 2005

Directeur : Yves PETIT, Professeur à l’Université de Bourgogne ; Jean CHARPENTIER, Professeur émérite à l’Université de Nancy II ; Théo HASSLER, Professeur à l’Université de Strasbourg III ; Syméon KARAGIANNIS, Professeur à l’Université de Strasbourg III ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (395 p)

 

DUARTE (Bernadette) : Les restrictions aux droits de l’Homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l’Homme.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Lille II ; 29 octobre 2005

Directeur : Vincent COUSSIRAT-COUSTERE, Professeur à l’Université de Lille II ; Jean DHOMMEAUX, Professeur à l’Université de Rennes I (rapporteur) ; Patrice ROLLAND, Professeur à l’Université de Paris XII ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (à la majorité) (777 p.)

 

HADDOUCHE (Fatiha) : La mondialisation du commerce et les pays en voie de développement : genèse et réalité.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (discipline : droit public économique [international et communautaire]) ; décembre 2005

Directeur : Tabrizi BEN SALAH, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin ; Daniel DORMOY, Professeur à l’Université  de Paris XI (rapporteur) ; Nacer Eddine GHOZALI, Professeur à l’Université de Paris XIII (rapporteur) (non présent à la soutenance) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (Président du Jury) ; mention Très Honorable  (2 tomes : 958 p.)

 

haut de la page Participation du CREDHO à des conférences sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire


Laurence BURGORGUE-LARSEN
, directeur du CREDHO-Rouen, a dispensé plusieurs séminaires sur les libertés fondamentales :

A Montpellier :

Séminaire dans le Master de droit international et européen de F. Sudre sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

A Strasbourg :

Cours en espagnol sur le système européen de protection des droits (CEDH), Université d’été 

Missions et cours à l’étranger :

- Mars 2005 : Professeur invité à l’Instituto Ortega y Gasset en Master de Droit et Relations internationales. Cours sur : Las Operaciones de Mantenimiento de la Paz

- Juin 2005 : Professeur invité à la Universidad de Buenos Aires (UBA) en Master de Droits de l’Homme. Cours sur : Los sistemas europeos de protección de derechos humanos

- Octobre et décembre 2005 : Conférences en espagnol sur la Constitution européenne et les systèmes européens de protection des droits en Colombie et Chili

 

Philippe Ch.-A. GUILLOT, membre du CREDHO, a également présenté plusieurs conférences :

- Conférence sur « Informatique & libertés : la protection des données à caractère personnel », 10 mars 2005, IEJ de Rouen

- Communication « Soft vs. Hard Security Cooperation », colloque Neofunctional vs. Neoinstitutional Policies of Regional Cooperation : East Asian & European Experiences, Université Inha, Incheon (République de Corée), 18 avril 2005

- Conférence sur « Subsidiarité & droit à l’expérimentation », colloque IDEEL sur la Décentralisation, Maison de l’Université, Rouen, 31 mai 2005

- Présidence de séance, Colloque interdisciplinaire international, Codes, genres et  quotidien, organisé par la Mission Egalité des chances entre les femmes et les hommes, Maison de l’Université, Rouen, 16 juin 2005

 

haut de la page Autres activités

 

Le CREDHO a participé à la « clinique juridique » organisée par l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP) en collaboration avec le Centre de recherches sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université de Paris II et le CREDHO-Paris Sud. En 2004 ces travaux ont conduit à une tierce intervention et à la présentation d’un mémoire d’Amicus Curiae devant la Cour européenne des droits de l’Homme dans deux affaires : Makaratzis c. Grèce et Bosphorus c. Irlande. L’arrêt Makaratzis a été rendu par une Grande Chambre le 20 décembre 2004 (le mémoire de l’Amicus Curiae est résumé aux paragraphes 42 à 45 de l’arrêt). L’arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Bosphorus c. Irlande a été rendu le 30 juin 2005 et le mémoire de l’IFDHBP est résumé aux paragraphes 133 et 134 de l’arrêt (il insiste sur la question de l’équivalence de la protection). En revanche, d’autres demandes d’intervention avaient été formulées en 2005 (pour l’affaire Leyla Sahin et les affaires Maurice et Draon), mais elles n’ont pas été acceptées par la Cour qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière et qui n’est pas obligée de motiver son refus.

 

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