FACULTE JEAN MONNET
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UNIVERSITE PARIS-SUD

centre de recherches et d'etudes sur les droits de l'homme
et le droit humanitaire (CREDHO)

SEPTIEME SESSION D’INFORMATION

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme
Les arrêts rendus en 2000

sous la présidence de
M. Michele DE SALVIA
Greffier de la Cour européenne des droits de l’Homme

VENDREDI 19 JANVIER 2001

Salle des colloques Bât. G
Faculté Jean Monnet à Sceaux

P R O G R A M M E

9 heures : Ouverture

M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

L’actuelle Cour européenne des droits de l’Homme : un phénix renaissant de ses cendres ?
par Michele DE SALVIA, Greffier de la Cour

9 heures 45 :

La Cour de cassation et le procès équitable

• Le contrôle des moyens nouveaux : l’affaire Dulaurans  (21 mars 2000)
par Me Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
• Le retrait du rôle et l’accès effectif à la Haute Juridiction : l’affaire Annoni di Gussola et Desbordes et Omer (14 novembre 2000)
par Michèle DUBROCARD, Sous-directrice des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

Le champ d’application de l’article 6 CEDH

En matière commerciale : le cas du juge commissaire devant le tribunal de commerce : l’affaire Morel  (6 juin 2000)
par Marie-Laure NIBOYET, Professeur à l’Université de Paris  X
En matière financière : le cas de la Cour de discipline budgétaire et financière : l’affaire Guisset (26 septembre 2000)
par David ROCHON, Doctorant à l’Université de Paris XI
En matière d’éloignement des étrangers : le cas de l’interdiction du territoire : l’affaire Maaouia (5 octobre 2000)
par Gilbert BITTI, Bureau des droits de l’Homme, SAEI, ministère de la Justice

Liberté de religion et abattage rituel de la viande

l’affaire Cha’are Shalom Ve Tsedek (27 juin 2000)
par Patrice ROLLAND, Professeur à l’Université de Paris XIII

Débats

13 heures : Déjeuner

14 heures 30 :

La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit privé

• Le statut de l’enfant adultérin : l’affaire Mazurek (1er février 2000)
par Dominique FENOUILLET-LASZLO, Professeur à l’Université de Paris XI
• Les relations entre le père et l’enfant : l’affaire Gnahore (19 septembre 2000)
par Anne-Marie LEROYER, Professeur à l’Université de Paris XI

La Convention et le droit pénal

• Garde à vue et mauvais traitements : l’affaire Caloc (20 juillet 2000)
par Dominique ALLIX, Professeur à l’Université de Paris XI
• L’équité de la procédure en appel et en cassation : l’affaire Van Pelt (28 mai 2000)
par Olivier BACHELET, Allocataire de recherche à l’Université de Paris I
• La présomption d’innocence et la liberté de la presse : l’affaire Du Roy et Malaurie (3 octobre 2000)
par Me Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de Paris

La Convention et le droit administratif

• L’application de l’article 6 aux fonctionnaires et agents publics : la jurisprudence Pellegrin (suite), les affaires Frydlender (27 juin 2000), S.M. (18 juillet 2000), Lambourdière et Satonnet (2 août 2000)
par Victor HAIM, Commissaire du gouvernement à la Cour administrative d’appel de Paris, Professeur associé à l’Université de Paris XI
• Remembrement rural et atteinte au droit de propriété : l’affaire Piron (14 novembre 2000)
par Me Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris

Débats

18 heures 30 : Clôture du colloque

Colloque organisé avec le soutien de :
- l’Institut d’études de droit public
- de l’Institut d’études judiciaires
- et du Conseil scientifique de la Faculté

Organisateur du colloque

Professeur Paul TAVERNIER
Directeur du CREDHO-Paris Sud

Faculté Jean Monnet - Droit•Economie•Gestion
Université de Paris-Sud
54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex
Fax 01 46 63 13 24
mél. credho@credho.org
site : www.credho.org