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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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1.5. Généralités > Economie et droits de l'Homme

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Champeil-Desplats (Véronique), Lochak (Danièle) (sous la dir. de)

Libertés économique et droits de l'homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris Ouest, 2011, 292 p., Actes de la journée d'études internationales, Nanterre 6 et 7 novembre 2008 organisée par le Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), coll. Sciences juridiques et politiques

 

Friboulet (Jean-Jacques)

« Regards d'un économiste sur les droits humains », pp. 165-172, in : Jean-Baptiste Zufferey, Jacques Dubey, Adriano Prévitali (éds.), L'homme et son droit : mélanges en l'honneur de Marco Borghi à l'occasion de son 65e anniversaire

Zürich : Schulthess, 2011, 652 p.

 

Laigneau (Marianne), Ray (Jean-Emmanuel), Mathieu (Bertrand)

« Entreprise, droits fondamentaux et droit sociaux », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris) n° 31, 2011, pp. 195-230

 

2010

 

Abi-Saab (Georges)

« Evolutions dans le règlement pacifique des différends économiques depuis la Convention Drago-Porter », in: Actualité de la Conférence de La Haye de 1907, deuxième Conférence de la paix

Leiden: M. Nijhoff, 2008, pp. 177-196, colloque La Haye, 6-7 septembre 2007 (Topicality of the 1907 Hague Conference, the second Peace Conference: workshop, The Hague, 6-7 September 2007)

 

Aktypis (Spyridon)

"Les points de contact nationaux de l'OCDE", pp. 185-202, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis: Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

Belkacem (Rachid)

"Non-discrimination et égalité de traitement affectant la situation des travailleurs frontaliers du Grand Est", pp. 547-563, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Billet (Philippe)

"Discrimination et indemnisation des préjudices en matière d'environnement: le cas des atteintes à la propriété", pp. 609-624, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Boy (Laurence), Racine (Jean-Baptiste), Siiriainen (Fabrice), Renucci (Jean-François) (sous la coordination de)

Droit économique et droits de l’Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p., coll. Droit économie international

 

Conseil de l’Europe

Construire le progrès sociétal pour le bien-être de tous les citoyens et les communautés. Guide méthodologique

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 255 p.

 

Decaux (Emmanuel) (sous la direction de)

La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

De Frouville (Olivier)

"Rapport introductif: Les mécanismes onusiens de protection et de promotion", pp. 163-184, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

De Schutter (Olivier)

"Rapport général: La responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales: vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'Homme commises par les sociétés transnationales", p. 19, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

Doucin (Michel)

"Rapport introductif: Les initiatives françaises pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises", pp. 131-140, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

Fatoux (François)

"La différenciation normative selon les activités", p. 155, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

Ghirardello (Ariane)

"Analyse économique de la discrimination: de la question de définition aux problèmes de mesure", pp. 27-46, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Gonzales (Raquel)

"La position des syndicats au sein de l'OIT à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises", pp. 141-148, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

Herbel (Peter)

"Les attentes des entreprises", pp. 149-154, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007,

 

Hostettler (Daniel), Peyer (Chantal)

Economie et droits humains: analyses et propositions pour soumettre les entreprises transnationales au régime des droits humains

Lausanne: Pain pour le prochain, 2009, 30 p., coll. Repères

 

Jacques (Geneviève)

Les droits de l'Homme et l'impunité des crimes économiques

Paris: Les Ed. du Cerf; Genève: Conseil oecuménique des Eglises, 2009, 179 p., coll. L'histoire à vif

 

Leroy (Yann)

"La discrimination indirecte en droit du travail: un mécanisme réversible", pp. 533-546, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Meyer-Bisch (Patrice), Friboulet (Jean-Jacques), Davoine (Eric) (sous la direction de)

L'effectivité des normes sociales internationales dans l'activité économique

Genève: Schulthess, 2008, 274 p., coll. interdisciplinaire vol. 32

 

Peru-Pirotte (Laurence)

"La notion de discrimination en droit du travail: approche croisée des droits communautaire et français", pp. 485-508, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Peterson (Luke Eric)

Droits humains et traités bilatéraux d’investissement: le rôle du droit relatif aux droits humains dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États

Montréal: Droits et démocratie, 2009, 45 p.

 

Rabault (Hugues)

"Le droit fiscal connait-il le principe de non-discrimination? Egalité, rationalité et politiques fiscales", pp. 565-582, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Raspiller (Sébastien)

"La politique fiscale: entre recherche d'attractivité et respect de la non-discrimination", pp. 583-592, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Smets (Henri)

"Egalité d'accès à l'eau potable en Europe", pp. 625-650, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Sohnle (Jochen)

"La non-discrimination devant la norme internationale et européenne en matière environnementale", pp. 593-607, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Tchotourian (Ivan)

" Le cadre européen du principe de non-discrimination dans les relations de travail: de la prise en compte législative à la constitutionnalisation", pp. 509-532, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Touzé (Sébastien)

"La recherche d'un nouveau partenariat dans le cadre de l'union européenne", pp. 203-26, in: Emmanuel Decaux (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'Homme

Bruxelles: Nemesis; Bruylant, 2010, 292 p., Journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH) et du Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 9 février 2007

 

2009

 

Boy (Laurence), Reis (Patrice)

"Libertés économiques et droits de l’Homme?", pp. 269-310, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

 

Burnier (Frédéric)

“La Halde et l’entreprise, pouvoirs et enjeux”, Droit social (Paris), n° 11, novembre 2008, pp. 1042-1045

 

Cadiet (Loïc)

"Justice, économie et droits de l’Homme.", pp. 537-568, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

 

Casaux-Labrunée (Lise)

“La confrontation des libertés dans l’entreprise”, Droit social (Paris), n° 11, novembre 2008, pp. 1032-1041

 

Collart Dutilleul (François), Garcia (Fanny)

"Dans le domaine de l’alimentation, quels « droits à » dans le « droit de »?", pp. 497-509, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

 

Horchani (Ferhat)

"Les droits de l’Homme et le droit des investissements internationaux", pp. 139-166, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

 

Lavallée (Sophie)

"Le droit à l’environnement: pour l’équilibre des intérêts, pour un développement durable?", pp. 363-404, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

 

Loiseau (Grégoire)

“La Halde: quelle autorité?”, Droit social (Paris), n° 2, février 2009, pp. 142-146

 

Maurel (Olivier) (Etude réalisée par)/Commission nationale consultative des droits de l’Homme

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme. Volume I: Nouveaux enjeux, nouveaux rôles

Paris: La Documentation française, 2009, 308 p., coll. Les Etudes de la CNCDH


Maurel (Olivier) (Etude réalisée par)/Commission nationale consultative des droits de l’Homme

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme. Volume II: Etat des lieux et perspectives d’action publique

Paris: La Documentation française, 2008, 420 p., coll. Les Etudes de la CNCDH

 

Prétot (Xavier)

“De la discrimination dans l’attribution des pensions de retraite”, Droit social (Paris), n° 5, mai 2009, pp. 574-582

 

Racine (Jean-Baptiste)

"Droit économique et droits de l’Homme: introduction générale", pp. 7-22, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

 

Sueur (Jean-Jacques)

"Droit constitutionnel économique et droits de l’Homme", pp. 103-138, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

                                    

Teller (Marina)

"Les droits de l’Homme de l’entreprise", pp. 257-268, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

 

Verkindt (Pierre-Yves)

“L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes”, Droit social (Paris), n° 11, novembre 2008, pp. 1051-1059

 
2008

 

Michaud (Edwige)

“Les études d’impact des politiques économiques internationales sur les droits de l’Homme”, pp. 229-243, in: Champeil-Desplats (Véronique) et Lochak (Danièle) (sous la direction de), A la recherche de l’effectivité des droits de l’Homme

Paris: Presses universitaires de Paris 10, 2008, 266 p.

 

Tissier-Raffin (Marion)

“Evaluer le droit par la science économique: essai d’application aux politiques européennes d’asile”, pp. 245-261, in: Champeil-Desplats (Véronique) et Lochak (Danièle) (sous la direction de), A la recherche de l’effectivité des droits de l’Homme

Paris: Presses universitaires de Paris 10, 2008, 266 p.

 
2007

 

Nakache (Delphine) et Crépeau (François)

« Le contrôle des migrations et l’intégration économique: entre ouverture et fermeture », pp. 189-238, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

 

2006

 

Berton (Nicolas) et Modart (Florence)

“L’impératif de protection des droits de l’Homme à l’épreuve des faits : l’oléoduc Tchad-Cameroun”

Cahiers d’études internationales (Reims), n° 1, octobre 2006, pp. 52-76

 

Delmas-Marty (Mireille)

“Commerce mondial et protection des droits de l’Homme”, pp. 363-377, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103

                       

Galley (Jean-Baptiste Kossi)

“La mondialisation économique saisie par les droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 425-455 

 
2005

 

Ray (Ranjan) et Lancaster (Geoffrey)

«Effets du travail des enfants sur la scolarité : une étude multinationale»

Revue internationale du travail (Genève), n° 1, 2005, pp. 201-223

 

2004

 

Voir 1.1 Droits de l'Homme - Généralités

 

2003

 

Voir 1.1 Droits de l'Homme - Généralités

 

2002

 

Voir 1.1 Droits de l'Homme - Généralités

 

2001

 

Voir 1.1 Droits de l'Homme - Généralités

 

2000

 

Voir 1.1 Droits de l'Homme - Généralités

 

1999

 

Voir 1.1 Droits de l'Homme - Généralités

 


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