CREDHO CREDHO
Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages et articles récents

Ouvrages et articles récents

Retour à l'index thématique de la bibliographie >>>

2.1. Droit interne > Droit français

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Voir 2.1.1. Droit interne > Droit français > Généralités
 

2010

 

Voir 2.1.1. Droit interne > Droit français > Généralités
 

2009

 

Voir 2.1.1. Droit interne > Droit français > Généralités
 

2008

 

Voir 2.1.1. Droit interne > Droit français > Généralités
 

2007

 

Armand (Gilles)

L’essentiel du régime juridique des droits et libertés fondamentaux en France

Paris: Gualino Editeur, 2007, 118 p., coll. Les Carrés

 

Barone (Laurent)

L'apport de la Convention européenne des droits de l'Homme au droit fiscal français

Paris: L’Harmattan, 2006, 426 p., thèse de droit fiscal remaniée, soutenue à l’Université de Paris XIII en 1999

 

Decocq (André)

« La poursuite d'un Chef d'Etat étranger », pp. 287-300, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

 

Slama (Serge)

« Les étrangers: quels droits? La fabrique d’un arrêt Gisti. Usages et mésusages de la doctrine ‘lochakienne’ », pp. 135-143, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Wiener (Céline)

« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Pavane pour un droit détrôné », pp. 285-289, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

2006

 

Bénichou (Sarah)

“L’égalité d’accès à l’emploi : vers la privatisation de la lutte contre les discriminations raciales ?”, pp. 189-202, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

           

Charpenel (Yves)

Les rendez-vous de la politique pénale. Concilier devoir de justice et exigence de sécurité

Paris : Armand Colin, 2006, 320 p.

                       

Fourrey (Thomas)

La presse et l’instruction judiciaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 94 p.

                       

Gohin (Olivier)

“Les principes directeurs du procès administratif”, pp. 349-358, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Landheer-Cieslak (Christelle)

"L'égalité des identités religieuses: principe ou finalité pour les juges français et québécois de droit civil ?"

Les Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n°. 2, juin 2006, pp. 239-318

                       

Ocqueteau (Frédéric)

"Sécurité nationale et sécurité globale: l'adaptation des services de renseignements français"

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice (Toronto), vol. 48, n° 3, juin 2006, pp. 435-452

 
2005

 

Heymann-Doat (Arlette), Calvès (Gwénaële)

Libertés publiques et droits de l’Homme

Paris : LGDJ (Librairie générale de droit et de jurisprudence), 2005, 8e édition, 284 p., coll. Systèmes Droit  

 

Lebreton (Gilles)

Libertés publiques et droits de l’Homme

Paris : Armand Colin, 2005, 7e édition, 551 p., coll. U Droit      

 

Rosenczveig (Jean-Pierre)

«Une chance pour les droits de l’Homme et surtout une espérance»

Le Dalloz (Paris), n° 16, 21 avril 2005, tribune, p. 1041

           

Wachsman (Patrick)

« L’importation en France de la notion de ‘droits fondamentaux’ », pp. 40-49, in : Droits de l’Homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights (Actes du colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin)

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 1-4, 2004, pp. 6-16

 

2004

 

Agostini (Eric)

«Le mariage homosexuel ? «Peut-être jamais, peut-être demain ; mais pas aujourd’hui, c’est certain !», Carmen, Acte I, scène III, note sous TGI Bordeaux, 27 juillet 2004

Le Dalloz (Paris), N° 33, 23 septembre 2004, commentaires, pp. 2392-2395

 

Albert (Pierre)

«Remarques sur l’évolution du droit de la presse sous le Second Empire», pp. 1-12, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Alzamora (Jean)

«Responsabilité de l’Etat en matière de scolarisation des enfants et adolescents handicapés» [non-discrimination]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 26, 12 juillet 2004, pp. 1431-1432

 

Amicie-Maucour (Isabelle)

«La Cour de discipline budgétaire et financière a-t-elle raison de se dessaisir de son propre contentieux ?», note sous CDBF, 15 juin 2004, Gestion du Centre hospitalier spécialisé de Villejuif [tribunal impartial]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1602-1604

 

Amselek (Paul)

«Les juridictions des comptes et l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme : une figure bien contestable de l’exception française», pp. 31-56, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

André (Christophe)

«Euthanasie et droit pénal : la loi peut-elle définir l’exception ?»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, janvier-mars 2004, doctrine, pp. 43-64

 

Andriantsimbazovina (Joël), Sermet (Laurent)

«Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5, septembre-octobre 2004, pp. 991-1000

 

Antoine (David)

«Mesures sportives d’administration et sanctions sportives», pp. 489-493, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Arrighi de Casanova (Jacques)

«La décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 et la hiérarchie des normes», note sous Conseil constitutionnel, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1534-1537

 

Azoulay (Loïc)

«La Constitution et l’intégration. Les deux sources de l’Union européenne en formation»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, septembre-octobre 2003, pp. 859-875

 

Bailleul (David)

«Le juge administratif et la conventionnalité de la loi. Vers une remise en question de la jurisprudence Nicolo»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, septembre-octobre 2003, pp. 876-889

 

Barthélémy (Jacques)

«Observations sous Cour de cassation (Assemblée plénière), 24 janvier 2003, Anger et autres c. SNASEA et autres [temps de travail - aménagement par la loi d’une jurisprudence susceptible de compromettre la perennité du service public de la santé - impérieux devoir d’intérêt général ne violant pas les principes de la Convention européenne des droits de l’Homme]»

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-aožt 2003, pp. 767-769

 

Barthélémy (Jean)

«La liberté de religion et le service public», pp. 1066-1073, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

 

Baumont (Didier)

«Liberté d’expression et irresponsabilité des députés»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 33-48

 

Beaud (Olivier) et Lauvaux (Philippe)

«Sur le soi-disant ‘impeachment à la française’. Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du Président de la République»

Le Dalloz (Paris), N° 39, 6 novembre 2003, chroniques, pp. 2646-2650

 

Belliard (Hugues), Bessières (Laurence), Fradet (Elise)

«L’intégration des droits de la personne détenue dans la pratique professionnelle du personnel de surveillance : regards croisés», pp. 61-68, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

 

Bénard (Camille-Marie)

«La protection intégrale de la liberté d’association par le juge judiciaire», note sous Cass. 3e civ., 12 juin 2003

Le Dalloz (Paris), N° 6, 12 février 2004, commentaires, pp. 367-370

 

Bereni (Laure), Lépinard (Eléonore)

«Les femmes ne sont pas une catégorie : les stratégies de légitimation de la parité en France»

Revue française de science politique (Paris), N° 1, 2004, pp. 71-98

 

Biget (Carine)

«Le juge des référés ne peut être membre de la formation de jugement au fond», note sous Cour administrative d’appel, Bordeaux, 18 novembre 2003, M.B.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 2003, pp. 2229

 

Bigot (Christophe)

«Le nouveau régime du droit à l’image : le test en deux étapes», note sous Cass. 2e civ., 11 décembre 2003, 19 février 2004 (2 arrêts)

Le Dalloz (Paris), N° 36, 14 octobre 2004, commentaires, pp. 2596-260

 

Binet (Jean-René)

«Le régime transitoire d’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires», décision n° 2004-1024, 28 septembre 2004

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 44-45, 27 octobre 2004, aperçu rapide, act. 540, pp. 1941-1942

 

Blanchetier (Philippe)

«Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur Internet : l’occasion manquée» (Cons. constit., déc. n° 2004-496 DC, 10 juin 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 29, 14 juillet 2004, II, 10117, pp. 1335-1336

 

Boissard (Sophie)

«Le contrôle du juge sur le refus du ministre d’interdire la vente aux mineurs d’un ouvrage», conclusions sur CE, 10 mars 2004, Association Promouvoir

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 18, 10 mai 2004, pp. 983-985

 

Boissard (Sophie)

«L’abstention ou la participation d’un électeur n’est pas l’expression d’une opinion politique au sens de la loi informatique et libertés», conclusions sur CE, 10 mars 2004, M. Colman

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 17 mai 2004, pp. 1036-1039

 

Boissard (Sophie)

«Conditions du refus du statut d’association cultuelle à une association», conclusions sur CE, Association cultuelle du Vajra Triomphant

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 5 juillet 2004, pp. 1367-1370

 

Boissard (Sophie)

«A propos du secret des correspondances», conclusions sur CE, 9 avril 2004, Vast»

Revue du droit public (Paris), N° 4, 2004, pp. 778-781

 

Boissard (Sophie)

«Référé-liberté et voie de fait. A propos du droit de propriété», conclusions sur CE, 2 février 2004, époux Abdallah

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 772-777

 

Boissard (Sophie)

«Référé-liberté et voie de fait. A propos du secret des correspondances», conclusions sur CE, 9 avril 2004, Vast

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 778-781

 

Bonichot (Jean-Claude)

«Convention européenne des droits de l’Homme et droit de l’urbanisme», pp. 283-301, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Bonnotte (Christophe)

«La contestation des décisions de maintien en rétention administrative et en zone d’attente devant le juge judiciaire et le juge administratif»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004, pp. 694-703

 

Boulanger (Gérard) et Tajo (Yara)

«La protection juridique des agents publics contre le harcèlement moral»

Les Petites Affiches (Paris), N° 256, 24 décembre 2003, pp. 3-9

 

Boulmier (Daniel)

«Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 396-405

 

Bourdelois (Béatrice)

«La coordination des systèmes juridiques à l’épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 3, 2004, pp. 341-349

 

Bourrachot (François)

«Refus de régularisation et contrôle des motifs», note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 4 mars 2004, M. Moussa [art. 8 CEDH, séjour des étrangers]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 26 avril 2004, pp. 868-870

 

Bourrachot (François)

«La liberté des personnes publiques de disposer de leurs biens», pp. 1110-1119, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

 

Boussard (Sabine)

«Comment sanctionner la violation du droit à l’information de l’usager du système de santé? Les incertitudes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 169-205

 

Boutonnet (Mathilde)

«Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution», note sous CA Aix-en Provence, 8 juin 2004

Le Dalloz (Paris), N° 37, 21 octobre 2004, commentaires, pp. 2678-2681

 

Boutou (Bertrand)

«Responsabilité et procréation. Défaillance du matériel de procréation médicalement assistée», conclusions sur TA Paris, 25 novembre 2003, Epoux Maurice

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-août 2004, pp. 786-789

 

Bouvier-Le Berre (Claude)

«La saisie par le juge d’instruction de documents soumis au secret de la confession», note sous Cass. crim., 17 décembre 2002

Le Dalloz (Paris), N° 5, 5 février 2004, commentaires, pp. 302-306

 

Braud (Xavier)

«Refus de mise à disposition d’une salle communale à un parti politique», note sous TA de Caen, 18 février 2003, M. Alain Gruenais

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 23 février 2004, pp. 402-403

 

Brenet (Jean-fFançois)

«La notion de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de Justice administrative»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1535-1579

 

Brondel (Séverine)

«Le «bébé-médicament» autorisé par le projet de loi sur la bioéthique»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 44, 26 2003, p. 2345

 

Bruguière (Jean-Michel) et Gleize (Bérengère)

«Proposition de loi sur le droit à l’image. Pitié pour les juristes !»

Le Dalloz (Paris), N° 39, 6 novembre 2003, point de vue, pp. 2643-2644

 

Brunet (Andrée)

«Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation», pp. 51-60, in : Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand

Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.

 

Brusorio (Marjorie)

«Loi du 6 aožt 2004 relative à la bioéthique : la recherche sur l’embryon enfin autorisée»

Gazette du Palais (Paris), N° 224 à 225, 11-12 aožt 2004, doctrine, pp. 2-5

 

Bussy (Florence)

«La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine», pp. 61-70, in : Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand

Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.

 

Bussy (Florence)

«Nul ne peut être juge et partie»

Le Dalloz (Paris), N° 25, 24 juin 2004, chroniques, pp. 1745-1753

 

Bussy (Florence)

«Le débat sur la laïcité et la loi»

Le Dalloz (Paris), N° 37, 21 octobre 2004, chroniques, pp. 2666-2674

 

Butéri (Karine)

«La participation du juge des référés à la formation de jugement au fond»

Le Dalloz (Paris), N° 36, 14 octobre 2004, chroniques, pp. 2586-2588

 

Byk (Christian)

«Bioéthique, législation et avis des instances d’éthique. Chronique d’actualité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 23, 2 juin 2004, I, 139, pp. 1001-1006

 

Byk (Christian)

«Bioéthique et (r)évolution du droit de la famille»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 44-45, 27 octobre 2004, libres propos, act. 539, pp. 1939-1940

 

Canivet (Guy)

«Le principe d’équité dans le pourvoi en cassation», pp. 367-383, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Caprioli (Eric A.)

«Cybersurveillance des salariés : du droit à la pratique des chartes ‘informatiques’ »

Les Petites Affiches (Paris), N° 195, 29 septembre 2004, pp. 7-16

 

Caron (Christophe)

«Le droit à l’image des biens : le propriétaire peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal» (Cass. ass. plén., 7 mai 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 23, 2 juin 2004, II, 10085, pp. 1007-1010

 

Cassia (Paul)

«Le droit de grève comme liberté fondamentale et la réquisition des personnels de santé», note sous CE, 9 décembre 2003, Mme Aguillon

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 311-321

 

Cassia (Paul)

«Commentaire sous C.E., 18 décembre 2002, M. Plouhinec, req. n° 247224» [travailleurs - pension de retraite - bonification pour enfants - égalité de traitement]

Europe (Paris), N° 3, mars 2003, p. 17

 

Cassia (Paul)

«Commentaire sous C.E., 19 mars 2003, Assoc. des élus de montagne e.a., Assoc. Coordination Natura 2000, req. n° 243073 et 234688 et C.E., 25 avril 2003, Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) e.a., req. n° 240139 et 240223» [Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 6, juin 2003, p. 19

 

Cassia (Paul) et Saulnier (Emmanuelle)

«Commentaire sous C.E., 29 janvier 2003, Beraudo, n° 245601; C.E., 29 janvier 2003, Lucet, n° 246829 et C.E., 26 février 2003, Llorca, n° 187401» [travailleurs - pension de retraite - jouissance immédiate - bonification pour enfants - égalité de traitement - application dans le temps - principes d’équivalence et d’effectivité - application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 18-19

 

Castets-Renard (Céline)

«La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l’image : une occasion manquée»

Les Petites Affiches (Paris), N° 4, 6 janvier 2004, pp. 7-9

 

Castrellano-Drouet (Sabrina)

«L’attitude de la Cour de cassation française face à l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 4-51

 

Céré (Jean-Paul)

«L’évolution de la discipline pénitentiaire», pp. 43-48, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

 

Chagnollaud (Dominique)

«Sherlock Holmes et le mystère de l’effet cliquet» (Après la décision n° 2003-485 DC du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003) [Liberté de communication]

Les Petites Affiches (Paris), N° 44, 2 mars 2004, pp. 9-20

 

Charvet (Dominique)

«Réflexions autour du plaider-coupable»

Le Dalloz (Paris), N° 35, 7 octobre 2004, chroniques, pp. 2517-2519

 

Chauvin (Nicolas)

«Les tribulations de deux Chinoises en France : de l’inconvénient du dualisme juridictionnel dans le domaine de l’urgence», note sous TA de Cergy-Pontoise, 31 octobre 2003, Melle Ailu Wang et Cour d’appel de Paris, 3 novembre 2003, Melle Ailu Wang

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 548-550

 

Chauvin (Nicolas)

«La responsabilité du fait de l’activité des juridictions de l’ordre administratif : un droit sous influence européenne ?» [à propos des jurisprudencs Darmont (CE), Magiera (CE) et Köbler (CJCE)]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 8, 1er  mars 2004, pp. 423-431

 

Cheval (Sylvaine)

«Homosexualité et droit de la famille», pp. 93-102, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

 

Cheynet de Beaupré (Aline)

«Vivre et laisser mourir»

Le Dalloz (Paris), N° 44, 18 décembre 2003, chroniques, pp. 2980-2985

 

Chianéa (Gérard)

«Laïcité ou liberté religieuse en France», pp. 259-272, in : Du droit du travail aux droits de l’humanité. Etudes offertes à Philippe-Jean Hesse

Rennes : Presses universitaires de R., 2003, 488 p. - coll. L’Univers des normes

 

Chiroux (René)

«A propos du projet Savary sur l’enseignement privé (1984)», pp. 429-443, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Clerckx (Jocelyn)

«Une liberté en péril ? Le droit au refus de soins»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 139-168

 

Constantinesco (Vlad)

«Les rapports entre les traités et la constitution : du droit interne au droit communautaire», pp. 463-481, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Cournil (Christel)

«Homosexualité et migration, droit au séjour et couple homosexuel»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), T. XXIX-103, n° 2(1), 2004, pp. 1039-1052

 

Coutand (Arnaud)

«La gestion de fait à la croisée des chemins. Le principe d’impartialité appliqué à la gestion de faits entre espoir et déception», note sous CE, 30 décembre 2003, Beausoleil et Mme Richard

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 371-377

 

Coutant (Arnaud)

«Application du principe d’impartialité à la Cour des comptes» (CE, sect., 17 octobre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 4, 21 janvier 2004, II, 10011, pp. 141-144

 

Couvert-Castéra (Olivier)

«Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information (à travers la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1801-1808

 

Daniel (Julie)

«Guerre d’Algérie : pas de crimes contre l’humanité», note sous Cass. crim., 17 juin 2003

Le Dalloz (Paris), N° 2, 15 janvier 2004, commentaires, pp. 92-96

 

De Gouttes (Régis)

«La procédure de réexamen des décisions pénales après un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 563-578, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

De Silva (Isabelle)

«Communication par l’administration de l’adresse d’un particulier et sauvegarde d’un droit judiciairement constaté», conclusions sur CE, 13 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 17, 23 janvier 2004, pp. 7-13

 

De Silva (Isabelle)

«Les étrangers titulaires d’autorisations provisoires de séjour ne peuvent bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés. Conclusions sur Conseil d’Etat, 12 décembre 2003, Ammouche et Bangue Nambea»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 483-488

 

De Silva (Isabelle)

«L’arrêté de reconduite à la frontière ne devient pas caduc au bout d’un an», conclusions sur CE, 15 juillet 2004, M. Jampao Puangrat

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 38, 8 novembre 2004, pp. 2109-2112

 

De Silva  (Isabelle)

«Le changement de nom devant le Conseil d’Etat : le relèvement du patronyme menacé d’extinction (Conclusions du commissaire du gouvernement sur la décision du CE du 19 mai 2004)»

Revue du droit public (Paris), N° 4, 2004, pp. 1153-1171

 

De Silva (Isabelle)

«Le juge et l’aide juridictionnelle (concl. sur CE, Sect., 12 mai 2004, Hakkar)»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2004, pp. 713-722

 

De Silva (Isabelle)

«Le Conseil d’Etat précise les conditions de délivrance d’un visa à l’ascendant ‘à charge’ d’un ressortissant français», conclusions sur CE, 5 novembre 2003, M. et Mme Salim

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 337-339

 

De Silva (Isabelle)

«Les conditions de retrait d’un titre de séjour délivré à titre gracieux», conclusions sur CE, 13 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 95, 12 mai 2004, pp. 17-20

 

Deal (Emilie)

«L’inviolabilité du domicile ‘privé’ dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel française : mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de la ‘théorie des sphères’ »

Cahiers de droit européen (Bruxelles), N° 1-2, 2004, pp. 157-195

 

Debbasch (Charles)

«L’injustice française», pp. 607-619, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Debove (Frédéric)

«L’overdose législative»

Droit pénal (Paris), N° 10, octobre 2004, études, n° 12, pp. 6-8

 

Debove (Frédéric)

«Qui soustrait des preuves se soustrait à rude épreuve», note sous Cass. criminelle, 11 mai 2004, 2 arrêts [droits de la défense]

Les Petites Affiches (Paris), N° 191, 23 septembre 2004, pp. 14-21

 

Del Rey-Bouchentouf (Marie-José)

«Les biens naturels, un nouveau droit objectif : le droit des biens spéciaux»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 10 juin 2004, chroniques, pp. 1615-1619

 

Delevoye (Jean)

«Allocation d’ouverture», pp. 1050-1052, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

 

Denoix de Saint Marc (Renaud)

«Allocation d’ouverture», pp. 1046-1049, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

 

Derieux (Emmanuel)

«Atteinte à la mémoire des morts. Particularités de la loi de 1881 et exclusion du régime de responsabilité de l’art. 1382 du Code civil», note sous Cass. civ., 2e, 9 octobre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 17, 23 janvier 2004, pp. 14-19

 

Derieux (Emmanuel)

«Limites de la liberté d’expression (Protection de la vie privée et de la présomption d’innocence)», note sous Cass. civ. 2e, 5 juin 2003 et Cass. civ., 1ère, 18 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 257258, 25-26 décembre 2003, pp. 8-11

 

Derieux (Emmanuel)

«Le droit de la communication à la lumière des droits de l’Homme»

Les Petites Affiches (Paris), N° 80, 21 avril 2004, pp. 4-11

 

Derue (André) et Coursier (Philippe)

«Le contradictoire en matière de précontentieux de la sécurité sociale»

Gazette du Palais (Paris), N° 268 à 269, 24-25 septembre 2004, doctrine, pp. 4-12

 

Descamps (Philippe)

«Enfants clonés, enfants damnés ?»

Le Dalloz (Paris), N° 26, 1er juillet 2004, point de vue, pp. 1819-1820

 

Detraz (Stéphane)

«La prétendue présomption d’innocence»

Droit pénal (Paris), N° 3, mars 2004, chroniques, n° 3, pp. 4-7

 

Dewailly (Stéphane)

«La mise en oeuvre de la responsabilité de l’Etat pour un délai excessif de jugement», note sous TA de Melun, 11 décembre 2003, Martine Charmois c. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 787-789

 

Domingo (Laurent)

«Pas de reconduite à la frontière dans son pays de l’étranger qui a formulé une demande d’asile dans l’espace Schengen», note sous CE, 30 juillet 2003, Préfet de la Seine-Saint Denis c. M. Touré

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, pp. 2325-2326

 

Donnat (Francis)

«Demande de statut de réfugié d’une personne dépendante d’un réfugié», conclusions sur CE, 28 juillet 2004, Mme Yin Trin épouse Mer

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 34, 11 octobre 2004, pp. 1874-1876

 

Donnat (Francis)

«Contrôle des fichiers contenant des informations pénales ou civiles individuelles», oonclusions sur CE, 28 juillet 2004, M. Mechri

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2228-2232

 

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l’instruction» [reconduite à la frontière d’un étranger], note sous CE, 27 février 2004, Préfet des Pyrénées orientales c. M. Abounkhila, in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, 29 mars 2004 pp. 651-653

 

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«La substitution de base légale et l’office du juge de l’excès de pouvoir», note sous CE, 3 décembre 2003, M. El Bahi, Chronique générale de jurisprudence administrative française [reconduite à la frontière]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 4, 2 février 2004 pp. 202-206

 

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«Quelles conséquences tirer d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme sur le fondement de l’article 6-1 ?», note sous CE, 11 février 2004, Mme Chevrol, in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 8, 1er mars 2004 pp. 439-441

 

Dord (Olivier)

«Laïcité à l’école : l’obscure clarté de la circulaire «Fillon» du 18 mai 2004»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1573-1529

 

Dord (Olivier)

«Suspension des droits à pension d’un agent public et Convention européenne des droits de l’Homme : l’inconventionnalité discrète d’une législation abrogée», note sous CE, 7 janvier 2004, M.C. et M.G. (2 espèces)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 30, 13 septembre 2004, pp. 1653-1661

 

Drago (Guillaume)

«Principes directeurs d’une charte constitutionnelle de l’environnement»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 26 janvier 2004 pp. 133-137

 

Dreyer (Emmanuel)

«La Cour de cassation et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 677-705, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Dreyer (Emmanuel)

«Qu’est devenue la responsabilité civile en matière de presse ?», note sous Cass. 2e civ., 9 octobre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 9, 4 mars 2004, commentaires, pp. 590-594

 

Dreyer (Emmanuel)

«Pitié pour le Code civil» (Au sujet d’une proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l’image et à concilier ce dernier avec la liberté d’expression)

Les Petites Affiches (Paris), N° 91, 6 mai 2004, pp. 3-4

 

Dreyer (Emmanuel)

«L’assimilation par le juge judiciaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit français de la presse confronté à l’article 10»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), T. XXIX-103, n° 2(1), 2004, pp. 861-901

     

Dubos (Olivier)

«Adaptation européenne des législations nationales et système juridique étatique : quelle alchimie ?»

Les Petites Affiches (Paris), N° 198, 4 octobre 2004, pp. 6-15

 

Dubouis (Louis)

«Une singulière liberté, la liberté de se soigner (aspects de droit français et de droit européen», pp. 727-746, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Ducamin (Bernard)

«Le régime des donations aux associations cultuelles», note sous CE, 29 avril 2002, Fraternité sacerdotale Saint-Pie X»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2004, pp. 134-136

 

Dufour (Olivia)

«La profession d’avocat se mobilise en faveur des libertés publiques»

Les Petites Affiches (Paris), N° 14, 20 janvier 2004, pp. 4-5

 

Duprat (Jean-Pierre)

«Les aspects de droit public de la loi bioéthique»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 6 décembre 2004, pp. 2328-2333

 

Dupré de Boulois (Xavier)

«Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme (CE, 25 janvier 2003, Ville d’Annecy et CE, 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 547-564

 

Duquesne (François)

«Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l’employeur. Brèves réflexions sur l’exercice de l’action civile dans le contentieux pénal de la grève (Cour de cassation, Ch. crim., 23 avril 2003, Boano et Moala)»

Droit social (Paris), N° 11, novembre 2003, pp. 994-998

 

Durand-Primborgne (Claude)

«La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004 pp. 704-709

 

Durin (Charles)

«Le Pacte civil de solidarité»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1139-1149

 

Duval-Arnould (Domitille)

«Le juge civil face au secret médical», note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2004

Le Dalloz (Paris), N° 37, 21 octobre 2004, commentaires, pp. 2682-2685

 

Egéa (Vincent)

«Conformité de l’article 15 du Code civil aux exigences du procès équitable» (Cass. 1re civ., 30 mars 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 25, 16 juin 2004, II, 10097, pp. 1128-1131

 

Fabre-Alibert (Véronique)

«La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : vers un pacte social laïque»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 575-609

 

Falque-Pierrotin (Isabelle)

«L’expérience du forum des droits sur l’internet»

Revue française d’administration publique (Paris), N° 110, 2004, pp. 349-357

 

Favoreu (Louis) (sous la dir.)

«Droit constitutionnel jurisprudentiel»

Le Dalloz (Paris), N° 18, 6 mai 2004, sommaires commentés, pp. 1269-1282

 

Feldman (Jean-Philippe)

«Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement»

Le Dalloz (Paris), N° 14, 8 avril 2004, chroniques, pp. 970-972

 

Ferran (Nicolas)

«La politique de maîtrise des flux migratoires et le respect des droits et libertés constitutionnels (Décision CC n°2003-484 DC du 20 novembre 2003)»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 275-291

 

Flauss (Jean-François)

«Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (février-juillet 2004)»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1809-1820

 

Folscheid (Bénédicte)

«Subvention pour la construction d’un presbytère en Polynésie française», conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 31 décembre 2003, Haut Commissaire de la République en Polynésie française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004 pp. 774-778

 

Fontbressin (Patrick de)

«Sport et médias», pp. 309-320, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Fossier (Thierry)

«Les conditions de la mainlevée d’une hospitalisation psychiatrique d’office» (CA Paris, 1re ch. B, 17 juin 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 39, 22 septembre 2004, II, 10139, pp. 1641-1642

 

Fraisse (Régis)

«La loi et l’Outre-Mer après la révision constitutionnelle. L’exemple du droit d’asile»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 15, 19 avril 2004, pp. 811-817

 

Frangi (Marc)

«Etat, langue et droit»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1607-1632

 

Fremiot (Luc)

«L’expérience pilote pluridisciplinaire du parquet de Douai en matière de violences conjugales», pp. 239-245, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny) (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2004, 296 p., collection Droit et justice, 56

 

Fresnel (Florence)

«Le gérant de tutelle et le secret, ou ‘secret’, mon beau secret, dis-moi quel est ton secret...», note sous CA Paris, 16 novembre 2001

Les Petites Affiches (Paris), N° 175, 1er septembre 2004, pp. 5-13

 

Fricero (Natalie)

«Modes alternatives de règlement des conflits et procès équitable», pp. 839-853, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Fricero (Natalie)

«La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, un nouvel instrument de régulation de l’éthique du juge judicaire», pp. 229-240, in : La procédure en tous ses états. Mélanges en l’honneur de Jean Buffet

Paris : Les Petites Affiches, 2004, X-470 p.

 

Friocourt (Michel) et Mongin (Bernard)

«Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier : remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible ?», observations sous Cour de cassation française, ass. pl., 23 janvier 2004, arrêt n° 507), S.C.I. Le Bas Noyer c. Castorama France

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 461-502

 

Fulchiron (Hugues)

«Non-reconnaissance d’un jugement de divorce assimilable à une répudiation unilatérale» (Cass. 1re civ., 17 février 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 36, 1er septembre 2004, II, 10128, pp. 1481-1487

 

Galloux (Jean-Christophe)

«La loi du 6 aožt 2004 sur la bioéthique»

Le Dalloz (Paris), N° 33, 23 septembre 2004, point de vue, pp. 2379-2381

 

Galloux (Jean-Christophe)

«L’article 17 de la loi bioéthique relatif à la question de la brevetabilité du corps humain n’est pas contraire à la Constitution» (Cons. constit., 29 juillet 2004, déc. n° 2004-498 DC)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 44-45, 27 octobre 2004, II, 10167, pp. 1979-1982

 

Garay (Alain)

«Le refus de location d’un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion», note sous TA Paris, 13 mai 2004

Le Dalloz (Paris), N° 33, 23 septembre 2004, commentaires, pp. 2398-2400

 

Garay (Alain) et Tawil (Emmanuel)

«Tumulte autour de la laïcité»

Le Dalloz (Paris), N° 4, 29 janvier 2004, chroniques, pp. 225-229

 

Garreau (Olivier)

«La constitutionnalisation du droit de l’Homme à l’environnement», pp. 279-298, in : Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Philippe Colson

Grenoble : Presses universitaires de G., 2004, 591 p.

 

Gast (Philippe)

«Religions, sectes et discriminations»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 49-62

 

Gautier (Marie) et Melleray (Fabrice)

«Le refus du Conseil constitutionnel d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire», note sous Conseil constitutionnel, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1537-1541

 

Gautier (Pierre-Yves)

«Rétroactivité des lois et révision du loyer commercial : la Cour de cassation fête le bicentenaire du Code civil», note sous Cass. ass. plén., 23 janvier 2004

Le Dalloz (Paris), N° 16, 22 avril 2004, commentaires, pp. 1108-1114

 

Genevois (Bruno)

«Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé. A propos de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 651-661

 

Gherardi (Eric)

«La note en délibéré dans le contentieux administratif. De la filiation, de la décision Leniau au statut des conclusions du Commissaire du gouvernement»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 2003, pp. 2243-2248

 

Girault (Carole)

«Soustrations de documents d’entreprise par les salariés en vue de se défendre en justice» (Cass. crim., 11 mai 2004, deux arrêts)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, II, 10124, pp. 1431-1434

 

Glaudet (Philippe)

«Le droit civil face à l’irrésistible ascension des droits de l’Homme»

Les Petites Affiches (Paris), N° 65, 31 mars 2004, pp. 3-13 (100e Congrès des notaires de France, 1ère commission)

 

Glogowski (Stéphane)

«L’enfant à naître, un membre de la famille pour le juge administratif», notes sous ordonnances, TA Lyon, 4 novembre 2003, M. Arayik Nikoghosyan et CE, 25 novembre 2003, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c. M. Arayik Nikoghosian

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 22, 14 juin 2004, pp. 1198-1202

 

Gonzalez (Gérard)

«Le refus de location d’un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion», note sous TA de Paris, 13 mai 2004 (ordonnance), Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France et autres

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1597-1599

 

Goyard (Claude)

«Les dispositifs spécifiques de protection contre les dérives sectaires», pp. 865-889, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Graboy-Grobesco (Alexandre)

«Les séjours psychiatriques sous contrainte et l’évolution des droits des malades»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 2, 19 janvier 2004, pp. 65-72

 

Graffin (Thibaut)

«Les juges de proximité, une catégorie incertaine de magistrats», note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003 relative aux juges de proximité

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 120-151

 

Granjon (Romain)

«L’effectivité de la protection : réflexion sur l’évolution jurisprudentielle», pp. 1104-1109, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

 

Grimaldi (Olivier)

«Recensement des grévistes et libertés fondamentales», note sous TA de Marseille, 5 juillet 2003 [ordonnance en référé], Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force ouvrière (SNUDI-FO c. Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône et CE, 25 juillet 2003, Ministre de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche c. SNUDI-FO)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 8, 1er mars 2004, pp. 447-451

 

Groper (Nicolas)

«Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière», observations sous CDBF, 13 juin 2003, Société d’économie mixte Sarcelles Chaleur [non bis in idem, les poursuites devant la CDBF sont indépendances d’éventuelles poursuites pénales engagées à raison des mêmes faits]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, pp. 2316-1317

 

Guedj (Alain)

«Responsabilité et procréation. Le cas d’une erreur de diagnostic», conclusions sur TA Paris, 25 novembre 2003, Epoux Maurice

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 782-78

 

Guérin (Annie)

«Le juge administratif et la liberté de disposer de ses biens», pp. 1094-1095, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

 

Gugliemi (Gilles) et Koubi (Geneviève)

«Service public et autorisation d’absence pour prière», note sous CE, 16 février 2004, M. B.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 15, 19 avril 2004, pp. 822-825

 

Guimezanes (Nicole)

«Le droit d’asile. Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 3, 14 janvier 2004, aperçu rapide, act. 23, pp. 57-58

 

Guimezanes (Nicole)

«La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 50, 10 décembre 2003, aperçu rapide, act. 592, pp. 2169-2171

 

Guinchard (Serge)

«O Kress où est ta victoire ? ou la difficile réception, en France, d’une (demie) leçon de démocratie procédurale», pp. 937-958, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Guyomar (Mattias)

«La gestion de fait à la croisée des chemins. Le principe d’impartialité appliqué à la gestion de faits entre espoir et déception», conclusions sur CE, 30 décembre 2003, Beausoleil et Mme Richard

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 365-371

 

Guyomar (Mattias)

«Un magistrat honoraire peut se prévaloir des stipulations de l’art. 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme», conclusions sur CE, 25 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 254, 22 décembre 2003, pp. 13-17

 

Haïm (Victor)

«Un élu ne peut sélectionner les journalistes invités à un point-presse», conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 22 avril 2004, Territoire de la Polynésie française [liberté de la presse]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1592-1595

 

Hassler (Théo)

«La liberté de l’image et la jurisprudence récente de la Cour de cassation»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 10 juin 2004, chroniques, pp. 1611-1614

 

Hassler (Théo)

«Droit des perssonnes. La crise d’identité des droits de la personnalité»

Les Petites Affiches (Paris), N° 244, 7 novembre 2004, pp. 3-11

 

Hassler (Théo)

«L’image d’une personne dans un lieu public peut-elle être diffusée sans le consentement du sujet ? Etude critique du droit positif»

Les Petites Affiches (Paris), N° 99, 18 mai 2004, pp. 15-23

 

Hennion-Moreau (Sylvie)

«L’indépendance et l’impartialité des juridictions sociales», pp. 219-240, in : Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand

Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.

 

Hostiou (René)

«L’arrêt Yvon c. France : ni lu ? ni compris ?» (article 6 CEDH)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 27, 19 juillet  2004, p. 1441

 

Hul (Sylvain)

«Le juge administratif et l’impartialité : actualité d’un principe ancien», note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 11 mai 2004, Ministère de l’Education nationale

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 39, 15 novembre 2004, pp. 2169-1271

 

Hul (Sylvain)

«Référé provision et principe du contradictoire : l’urgence ne justifie pas tout», note sous CE, 15 septembre 2004, Société Téléservice santé

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 41, 29 novembre 2004, pp. 2288-2290

 

Israël (Jean-Jacques)

«Le juge administratif et les moyens de la liberté d’expression», pp. 1083-1093, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

 

Jacq (Patrick)

«Le libre exercice du sport et l’ordre public», pp. 165-173, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Jan (Pascal)

«La laïcité à l’école : le droit national contre le ‘droit local’. La loi plutôt que la négociation. Question de valeurs»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 301-302

 

Jan (Pascal)

«La promotion constitutionnelle du droit de l’environnement : une avancée symbolique»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2004, pp. 1197-1200

 

Jegouzo (Yves)

«Emergence et limites d’un droit de la discrimination positive»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, p. 2281

 

Julien-Laferrière (François)

«L’application de la Convention européenne des droits de l’Homme à la procédure française d’extradition passive», pp. 681-706, in : Marguénaud (Jean-Pierre), Massé (Michel) et Poulet-Gibot Leclerc (Nadine), Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Etudes offertes à Claude Lombois

Limoges : PULIM, 2004, 919 p.

 

Julien-Laferrière (François)

«Les dispositions répressives de la loi du 26 novembre 2003»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 3, mars 2004, pp. 96-100

 

Julien-Laferrière (François)

«Une modification d’ampleur de l’ordonnance du 2 novembre 1945» [loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à l’immigration]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, 9 février 2004, pp. 260-270

 

Keller (Marianne)

«L’impartialité de la juridiction prud’homale», note sous Cass. soc., 19 décembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 24, 17 juin 2004, commentaires, pp. 1688-1693

 

Keller (Rémi)

«La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics», conclusions sur CE, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5, septembre-octobre 2004, pp. 977-980

 

Kendérian (Fabien)

«Le fondement de la protection de l’image des biens : propriété ou responsabilité ?»

Le Dalloz (Paris), N° 21, 27 mai 2004, chroniques, pp. 1470-1472

 

Khairallah (Georges)

«La personnalité morale en France d’une société anonyme étrangère», note sous Cass. com., 8 juillet 2003

Le Dalloz (Paris). Cahier Droit des affaires, N° 10, 11 mars 2004, commentaires, pp. 692-694

 

Kissangoula (Justin)

«L’ ‘ancien combattant’ et la pension (Regard décalé sous CE, Ass., 30 novembre 2001, Diop, à la lumière de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002)»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 152-178

 

Kobina Gaba (Harold)

«La production en justice d’un document de l’entreprise par le salarié pour assurer sa défense», note sous Cass. crim., 11 mai 2004 (2 arrêts) et Cass. soc., 30 juin 2004

Le Dalloz (Paris), N° 32, 16 septembre 2004, commentaires, pp. 2326-2330

 

Koering-Joulin (Renée)

«La Commission de réexamen», pp. 27-36, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

 

Kolbert (Eric)

«Le port du foulard islamique dans l’exercice de la fonction publique», conclusions sur Cour administrative d’appel de Lyon, 19 novembre 2003, Melle Ben Abdallah c. Ministres des Affaires sociales et de l’Equipement

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, mai-juin 2004, pp. 588-600

 

Koubi (Geneviève)

«Vers une déconstruction du principe de laïcité ?»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 325-329

 

Koubi (Geneviève)

«Le juge administratif et la liberté de religion», pp. 1055-1061, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Kriegk (Jean-François)

«Les Conseils supérieurs de justice, clef de voûte de l’indépendance judiciaire»

Le Dalloz (Paris), N° 30, 2 septembre 2004, chroniques, pp. 2166-2171

                       

Labbée (Xavier)

«La valeur de l’embryon congelé», note sous TA Amiens, 9 mars 2004

Le Dalloz (Paris, N° 15, 15 avril 2004, commentaires, pp. 1051-1055

                       

Laget-Annamayer (Aurore)

«Les pouvoirs de sanction de la Commission bancaire», note sous CE, 30 juillet 2003, Société Dubus SA et Banque d’escompte et Wormser Frères réunis [article 6 CEDH - Procès équitable]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 1, 12 janvier 2004, pp. 26-30

                       

Lamarque (Danièle) et Miller (Gilles)

«Les chambres régionales des comptes et l’appréciation du comportement fautif du comptable» (article 6 CEDH)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 6 décembre 2004, pp. 2323-2327

                       

Lambert (Denis)

«Censure et perversion de l’information civile et militaire»

Défense nationale (Paris), N° 12, 2003, pp. 167-177

                       

Lamy (Francis)

«Pas de référé-liberté pour faire exécuter l’annulation d’une reconduite à la frontière», conclusions sur CE, 16 février 2004, Mme Rkia Bousbaa, épouse Chetioui

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 26 avril 2004, pp. 891-893

                       

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

«L’office du juge et le principe d’impartialité», note sous CE, sect., avis du 12 mai 2004, Commune de Rogerville ; CE, sect. 12 mai 2004, Kakkar [référé-suspension et aide juridictionnelle], in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 5 juillet 2004, pp. 1354-1358

                       

Lanz (Daniel)

«Le juge du référé suspension peut-il juger le fond ? Quelques réflexions d’un praticien à propos d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux» [M.B., 18 novembre 2003] (impartialité du juge)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 521-526

                       

Larralde (Jean-Manuel)

«Les droits des personnes incarcérées : entre punition et réhabilitation»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 63-75

                       

Latournerie (Dominique)

«Sectes et laïcité»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2004, pp. 1327-1338

                       

Lazerges (Christine)

«La sanction du mineur : la fuite en avant», pp. 69-74, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

                       

Lazerges (Christine)

«Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, chroniques, pp. 725-736

                       

Le Bot (Olivier)

«Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet», note sous CE, 9 décembre 2003

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 21, 7 juin 2004, pp. 1138-1140

                       

Le Carpentier (Philippe)

«Le juge administratif, régulateur de l’expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloches aux interdits rituels», pp. 1062-1065, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Le Chatelier (Gilles)

«Vaccinations obligatoires : les pouvoirs du chef de service», conclusions sur CE, Ass., 3 mars 2004, Association Liberté, Information, Santé

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, mai-juin 2004, pp. 581-587

                       

Le Goff (Aymeric)

«L’autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales en matière de décoration des constructions publiques», note sous CE, 30 juillet 2003, Conseil régional d’Alsace [art. 11 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, article 10 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 23 février 2004, pp. 389-394

                       

Lebetoulle (Daniel)

«Conclusion. Le juge administratif et les libertés publiques», pp. 1120-1122, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Lebreton (Gilles)

«Le droit de l’enfant au respect de son «intérêt  supérieur». Critique républicaine de la dérive individualiste du droit civil français»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 77-86

                       

Lecucq (Olivier)

«L’examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l’immigration», note sous Conseil constitutionnel, 20 novembre 2003, loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, 22 mars 2004, pp. 599-606

                       

Lecucq (Olivier)

«La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulière», note sous Cons. constit., 20 novembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 20, 20 mai 2004, commentaires, pp. 1405-1408

                       

Lecuyer (Yannick)

«Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 197-223

                       

Legrand (André)

«Discrimination positive et accès à Sciences-Po», note sous Cour administrative d’appel de Paris, 6 novembre 2003, Union nationale interuniversitaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 343-347

                       

Lelieur-Fischer (Juliette)

«L’impossible poursuite de tous les crimes contre l’humanité commis avant l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, janvier-mars 2004, doctrine, pp. 31-42

                       

Lemaire (Fabrice)

«La responsabilité des services départementaux d’aide sociale à l’enfance : entre évolution et confirmation»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 441-450

                       

Leplat (Bernard)

«Intégration républicaine et assimilation à la communauté française : quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Nantes en matière de naturalisation ?»

Les Petites Affiches (Paris), N° 161, 12 août 2004, pp. 11-15

                       

Lhernould (Jean-Philippe)

«Interdictions d’emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée (Cass. Crim. 4 juin 2003, Elian Castaing)»

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 1094-1102

                       

Liger (Didier)

«La réforme de la double-peine»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 3, mars 2004, pp. 102-106

                       

Lombard (Martine)

«La question du droit naturel dans le judaïsme», pp. 1125-1141, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Long (Martine)

«Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004, pp. 688-694

                       

Loridant (Paul)

«Le travail en prison», pp. 75-76, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

                       

Luchaire (François)

«Le droit d’asile devant le Conseil constitutionnel. (Conseil constitutionnel, 4 décembre 2003, loi relative au droit d’asile)»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 565-582

                       

Lyon-Caen (Gérard)

«Différence de traitement ou discrimination selon l’âge»

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 1047-1050

                       

Magendie (Jean-Claude)

«Célérité et qualité de la justice»

Le Dalloz (Paris), N° 32, 16 septembre 2004, interview, pp. 2309-2311

                       

Maigret (Julien)

«La règle infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur appliquée au Code pénal ?» (A propos de l’arrêt du 30 juin 1999 face à la Cour européenne des droits de l’Homme)

Les Petites Affiches (Paris), N° 167, 20 août 2004, pp. 3-7

                       

Maitrot de la Motte (Alexandre)

«La réforme de la loi informatique et liberté et le droit au respect de la vie privée»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 41, 29 novembre 2004, pp. 2269-2273

                       

Malaurie (Philippe)

«Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 14, 31 mars 2004, I, 124, pp. 607-610 

  

Manciaux (Hélène)

«La réforme de la reconduite à la frontière par la loi du 26 novembre 2003 : l’imbroglio juridique demeure»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 35, 18 octobre 2004, pp. 1904-1910

                       

Marceau (Anne)

«La responsabilité de l’Etat du fait du non-respect du principe du délai raisonnable de jugement»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), T. XXVIII-99, n° 3, 2003, pp. 2129-2149              

        

Markus (Jean-Paul)

«La légalité du décret du 24 juin 2003 a-t-elle été contestée avec des moyens appropriés ?», note sous CE, 17 décembre 2003, Meyet et autres [article 6 CEDH, impartialité]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004, pp. 712-717

                       

Markus (Jean-Paul)

«Convention européenne des droits de l’Homme et marchés publics», note sous CE, 5 juillet 2004, Société sud parisienne de construction

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2216-2218    

 

Massat (Eric)

«Administration pénitentiaire : conditions de l’intervention du juge des référés» (CE, ord. réf., 10 février 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, II, 10125, pp. 1434-1436           

           

Massé (Michel)

«Droit pénal international. La coutume internationale dans la jurisprudence de la Chambre criminelle. Affaires Kadhafi et Aussarès»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 4, octobre-décembre 2003, chroniques, pp. 894-901

                       

Massip (Jacques)

«Droits de la mère de l’enfant en cas d’accouchement anonyme», note sous Cass. civ., 1ère, 6 avril 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 201, 7 octobre 2004, pp. 12-13

                       

Massip (Jacques)

«Les dispositions de l’art. 15 du Code civil ne portent pas atteinte au droit à un procès équitable reconnu par l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous Cass. civ., 1ère, 30 mars 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 207, 15 octobre 2004, pp. 17-19

                       

Massis (Thierry)

«Sport, liberté d’expression et droits de la personnalité», pp. 297-306, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

                       

Mathieu (Bertrand)

«Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l’Horloge»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 10 juin 2004, point de vue, pp. 1603-1604

                       

Mathieu (Bertrand)

«Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne ...»

Le Dalloz (Paris), N° 25, 24 juin 2004, point de vue, pp. 1739-1740

                       

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

«Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’actualité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 20, 12 mai 2004, I, 135, pp. 888-896

                       

Maugüe (Christine)

«Le droit d’accès aux traitements intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique résultant de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978» (CE, 2 juin 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 3, 14 janvier 2004, II, 10005, pp. 81-84                      

 

Mayer (Danièle)

«Les conversations entre magistrats sont-elles susceptibles de mettre en péril le principe du contradictoire ?», note sous Cass. crim., 9 juillet 2003

Le Dalloz (Paris), N° 1, 8 janvier 2004, commentaires, pp. 22-25

                       

Mazetier (Anne-Marie)

«Droit à révision pour méconnaissance d’une règle relative à la tenue d’une audience», note sous CE, 7 juillet 2004

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2232-2235    

 

Mekhantar (Joël)

«Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 31, 20 septembre 2004, pp. 1881-1690

                       

Melleray (Fabrice)

«Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité», note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 27 novembre 2003, Melle Nadjet Ben Abdallah

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 26 janvier 2004, pp. 154-157

                       

Mestre (Jean-Louis)

«La propriété, liberté fondamentale pour les Constituants de 1789»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2004, pp. 1-5

                       

Michel (Jérôme)

«Le coeur a ses raisons que la raison du droit ne connaît pas», conclusions sur Cour administrative d’appel de Douai, 25 février 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 110, 2 juin 2004, pp. 9-13

                       

Michelet (Karine)

«Les incertitudes liées à la question de l’égalité entre hommes et femmes»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2004, pp. 560-576

                       

Mignard (Jean-Pierre)

«La mission des fédérations sportives», pp. 497-501, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

                       

Mitjaville (Marie-Hélène)

«Le régime des donations aux associations cultuelles», conclusions sur CE, 29 avril 2002, Fraternité sacerdotale Saint-Pie X

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2004, pp. 130-134

                       

Moneger (Françoise)

«L’accouchement sous X d’une mère de nationalité étrangère», note sous Civ. 1ère, 6 avril 2004

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, pp. 691-700

                       

Montecler (Marie-Christine)

«Le port du foulard constitue un manquement à l’honneur professionnel du fonctionnaire», note sous Cour administrative d’appel, Lyon, 27 novembre 2003, Melle Ben Abdallah

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, p. 2228

                       

Morvan (Patrick)

« ‘Partisane’ mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud’homale»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 7, 11 février 2004, aperçu rapide, act. 88, pp. 269-270

                       

Mouly (Jean)

«Observations sur Cour de cassation (Ch. sociale), 10 juin 2003, Gauthier c. ADES Maison d’enfant Saint-Vincent» [temps de travail - heures d’équivalences - validation législative - Convention européenne des droits de l’Homme - Droit à un procès équitable - violation (non)]

Droit social (Paris), N° 11, novembre 2003, pp. 1017-1018

                       

Moutouh (Hughes)

«La République face à ses communautés»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 87-92

                       

Normand (Jacques)

«La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l’Homme devant la Cour de cassation», pp. 357-378, in : La procédure en tous ses états. Mélanges en l’honneur de Jean Buffet

Paris : Les Petites Affiches, 2004, X-470 p.

                       

Olszak (Norbert)

«AOC et droits de l’Homme», note sous CE, 6 mars 2002

Les Petites Affiches (Paris), N° 159, 10 août 2004, pp. 19-22

                       

Oraison (André)

«La reconnaissance de la «démocratie participative» par l’article additionnel 72-1 de la Constitution»

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2004, pp. 633-658

                       

Pallez (Christophe)

«L’exercice du pouvoir de sanction est une évolution culturelle pour la CNIL (propos recueillis par Olivia Dufour)

Les Petites Affiches (Paris), N° 195, 29 septembre 2004, pp. 3-6

                       

Papi (Stéphane)

«L’insertion des mosquées dans le tissu religieux local en France : approche juridique et politique»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2004, pp. 1339-1353

                       

Pariente (Alain)

«Le refus de soins : réflexions  sur un droit en construction»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1419-1447

                       

Paulik (Isabelle)

«Liberté d’expression par l’image et respect des droits de la personnalité», note sous Cass. civ., 1ère, 13 novembre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 151, 29 juillet 2004, pp. 14-21

                       

Péchillon (Eric)

«L’accès au droit et le droit au recours», pp. 49-59, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

                       

Perben (Dominique)

«Clôture», pp. 1123-1124, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Perdu (Sylvande)

«Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne ?»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 175-196

                       

Pérignon (Sylvain)

«La rétrocession pour non-paiement du prix d’un bien préempté peut être ordonnée par le juge du référé liberté», note sous TA de Nice, 22 janvier 2004, M. et Mme Pesce c. Commune de Roquefort-les-Pins

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1833-1836

                       

Perrin (Bernard)

«Information, consultation, modes de scrutin : les instruments de la démocratie locale»

Revue administrative (Paris), N° 332, mars -avril 2003, pp. 180-186

                       

Petit (Serge)

«Impartialité et erreur de droit», note sous CE, 17 octobre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 19, 13 mai 2004, commentaires, pp. 1338-1340

                       

Pettiti (Christophe)

«L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit social français», pp. 1283-1297, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Philippe (Sandra)

«La mise en oeuvre de l’action publique : un moment problématique. L’exemple de la politique de santé mentale»

Revue française de science politique (Paris), N° 2, 2004, pp. 315-334

                       

Poirat (Florence)

«Crimes contre l’humanité et coutume internationale, ou à qui perd gagne ?», note sous Cour de cassation, 17 juin 2003, chambre criminelle

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2004, pp. 753-762

                       

Poisson-Drocourt (Elisabeth)

«Accouchement sous X : reconnaissance prénatale par le père et adoption», note sous CA Nancy, 23 février 2004 (2 arrêts)

Le Dalloz (Paris), N° 31, 9 septembre 2004, commentaires, pp. 2249-2252

                       

Poisson-Drocourt (Elisabeth)

«Accouchement sous X... : conflit entre père par le sang et adoptants potentiels», note sous TGI Nancy, 19 mai 2003

Le Dalloz (Paris), N° 43, 4 décembre 2003, commentaires, pp. 2910-2913

                       

Potteau (Aymeric)

«Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 7 octobre 2003, Mme Richard-Dubarry c. France

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 378-391

                       

Pradel (Jean)

«Défense du plaidoyer de culpabilité. A propos du projet de loi sur les évolutions de la criminalité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 5, 28 janvier 2004, aperçu rapide, act. 58, pp. 169-170

                       

Pradel (Jean)

«Violences involontaires sur femme enceinte et délit d’homicide involontaire», note sous Cass. crim., 2 décembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 7, 19 février 2004, commentaires, pp. 449-450

                       

Prétot (Xavier)

«La Cour de cassation et les lois de validation» (Cass. 1re civ., 9 juillet 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 5, 28 janvier 2004, II, 10016, pp. 196-200            

       

Prothais (Alain)

«Accompagnement de la fin de vie et droit pénal»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 18, 28 avril 2004, I, 130, pp. 769-773             

 

Puigelier (Catherine)

«L’homicide involontaire d’un nouveau-né» (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 91 à 92, 31 mars-1er avril 2004, doctrine, pp. 2-7

                       

Quéneudec (Jean-Pierre)

«Liberté d’accès au droit et qualité des règles juridiques», pp. 1317-1326, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Rassat (Michèle-Laure)

«Est coupable d’homicide involontaire l’automobiliste qui a causé la mort d’un enfant qui a vécu une heure après sa naissance» (Cass. crim., 2 décembre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 15, 7 avril 2004, II, 10054, pp. 682-684                   

   

Redor-Fichot (Marie-Joëlle)

«Synthèse», pp. 77-80, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

                       

Renucci (Jean-François)

«Le procureur de la République est-il un «magistrat» au sens européen du terme ?», pp. 1345-1350, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Renucci (Jean-François)

«Droits de l’Homme. Juridictions nationales et droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 4, octobre-décembre 2003, chroniques, pp. 882-889

                       

Rey (Jean-Louis)

«Régularité de la composition des formations de jugement au regard du principe d’impartialité», conclusions sur CAA Bordeaux, 18 novembre 2003, M.B.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 2, 19 janvier 2004, pp. 98-102

                       

Rey (Jean-Louis)

«Accouchement sous X et accès au dossier d’adoption», note sous Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 décembre 2003, Mme T

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 8 mars 2004, pp. 496-498

                       

Richer (Michèle)

«Quand le référé suspension tient en échec le sursis à exécution», conclusions sur Cour administrative d’appel de Lyon, 4 mars 2004, Mme Nezahat Aksoy [séjour des étrangers]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 17, 3 mai 2004, pp. 934-936

                       

Rihal (Hervé)

«Du nouveau sur l’accueil et la protection de l’enfance», commentaire de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 433-440

                       

Robert (Jacques)

«Cacophonie»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 309-315

                       

Roché (Sébastien)

«Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure»

Revue française de science politique (Paris), N° 1, 2004, pp. 43-70

                       

Rojinsky (Cyril) et Dreyer (Emmanuel)

«L’entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?»

Le Dalloz (Paris), N° 11, 18 mars 2004, chroniques, pp. 716-720

                       

Rolin (Frédéric)

«Et pourtant il s’applique !», note sous CE, 30 décembre 2003, M. Beausoleil, Mme Richard [article 6 CEDH, gestion de fait, Cour des comptes]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 24, 28 juin 2004, pp. 1301-1304

                       

Rolin (Frédéric)

«Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives. L’arrêt qui voulait un milliard d’euros»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 39, 15 novembre 2004, pp. 2145-2147    

 

Roman (Diane)

«Chronique de jurisprudence administrative, police administrative et libertés fondamentales, février-juillet 2003»

Les Petites Affiches (Paris), N° 219, 3 novembre 2003, pp. 4-12

                       

Ruzié (David)

«L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’occupation en France», pp. 1351-1370, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Saint-Laurent (Julien)

«Un journal incitant à la consommation de stupéfiants n’est pas d’intérêt général», note sous CE, 9 juin 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 164, 17 août 2004, pp. 12-15

                       

Saint-Laurent (Julien)

«Les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’égard des chaînes diffusées par satellite», note sous CE, 11 février 2004, Société Médya TV

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 22, 14 juin 2004, pp. 1203-1206

                       

Sales (Eric)

«Vers l’émergence d’un droit administratif des libertés fondamentales?»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 207-241

                       

Salins (Catherine de)

«Le juge administratif et la liberté de religion», pp. 1053-1054, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Sarkozy (Nicolas)

«La loi MISEFEN du 26 novembre 2003 : présentation générale»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 3, mars 2004, pp. 93-96

                       

Saulnier (Emmanuelle)

«Commentaire sous C.E., 30 décembre 2002, Fédération française de Basket-Ball (FFBB), req. n° 219646» [travailleurs - accords d’association - égalité de traitement - effet direct - sport - application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 3, mars 2003, p. 16

                       

Schoettl (Jean-Eric)

«La loi «Perben II» devant le Conseil constitutionnel», décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 (loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)

Gazette du Palais (Paris), N° 102 à 106, 11-15 avril 2004, doctrine, pp. 2-26

                       

Schoettl (Jean-Eric)

«La nouvelle loi sur l’immigration devant le Conseil constitutionnel», note sous Cons. constitutionnel, 20 novembre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 14, 20 janvier 2004, pp. 10-20 ; n° 15, 21 janvier 2004, pp. 10-20             

 

Schoettl (Jean-Eric)

«La constitutionnalité du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles», note sous Cons. constitutionnel, 2 mars 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 148, 26 juillet 2004, pp. 9-16

                       

Schoettl (Jean-Eric)

«La refonte de la loi sur l’informatique, les fichiers et les libertés devant le Conseil constitutionnel», note sous Cons. constitutionnel, 29 juillet 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 160, 11 août 2004, pp. 8-19

                       

Schoettl (Jean-Eric)

«La brevetabilité des gènes, le droit communautaire et la Constitution», note sous Cons. constitutionnel, 29 juillet 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 164, 17 août 2004, pp. 3-11

                       

Schoettl (Jean-Eric)

«La constitutionnalité de la nouvelle répartition des rôles en matière de placement en détention provisoire et d’application des peines», note sous Conseil constitutionnel, 2 mars 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 195, 29 septembre 2004, pp. 17-21

                       

Schoettl (Jean-Eric)     «La ratification du ‘traité établissant une Constitution pour l’Europe’ appelle-t-elle une révision de la Constitution française ?», note sur Conseil constitutionnel, décision du 19 novembre 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 238, 29 novembre 2004, pp. 3-25

                       

Schoettl (Jean-Eric)

«La nouvelle loi relative au droit d’asile est-elle constitutionnelle ?», note sous Conseil constitutionnel, 4 décembre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 25, 4 février 2004, pp. 3-7 ; n° 26, 5 février 2004, pp. 12-20

                       

Schwartz (Rémy)

«Autorité de la chose jugée et condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme», note sous CE, 11 février 2004

Le Dalloz (Paris), N° 20, 20 mai 2004, commentaires, pp. 1414-1416

                       

Schwartz (Rémy)

«L’étendue du droit d’expression du médecin libéral», conclusions sur Conseil d’Etat, 5 mai 2003, M. Meroue

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2004, pp. 589-591

                       

Schwartz (Rémy)

«Questions à ..., Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, rapporteur général de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laîcité dans la République» [propos recueillis par Marie-Christine de Montecler]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 44, 2003, pp. 2340-2341

                       

Segur (Philippe)

«Confidentialité des données médicales. A propos des enquêtes de santé»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 26 avril 2004, pp. 858-862

                       

Soler-Couteaux (Pierre)

«Prolongement d’une réflexion sur la liberté de conscience : la déclinaison juridique de la tolérance», pp. 1421-1446, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Stahl (Jacques-Henri)

«Le droit de grève comme liberté fondamentale et la réquisition des personnels de santé», conclusions sur CE, 9 décembre 2003, Me Aguillon

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 306-310

                       

Stasi (Mario)

«La transposition en France de la directive du 4 décembre 2001 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux - La loi et le secret»

Gazette du Palais (Paris), N° 79 à 80, 19-20 mars 2004, libres propos, pp. 7-8

                       

Stirn (Bernard)

«Le juge administratif et les restrictions à la liberté d’expression», pp. 1081-1082, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Tifine (Pierre)

«Le visa d’exploitation du film «Ken Park» est annulé en tant qu’il n’est pas assorti d’une interdiction de représentation aux mineurs de moins de dix-huit ans» (CE, 4 février 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 13, 24 mars 2004, II, 10045, pp. 570-573                   

 

Tourette (Florence)

«Domicile de secours, lieu de résidence et ressources des personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logements», note sous Conseil d’Etat, 30 juin 2003, Département de Paris c. Association pour une insertion sociale vers l’extérieur

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 396-405

                       

Tourette (Florence)

«La tarification «famille nombreuse» de la SNCF est une prestation d’aide sociale» [article 14 CEDH, non-discrimination], note sous CE, 22 octobre 2003, GISTI, Ligue des droits de l’Homme

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 347-349

                       

Tournepiche (Anne-Marie)

«Extension de possibilités du regroupement familial», note sous CE, 24 mars 2004, Ministre des affaires sociales, du Travail et de la Solidarité c. Mme B. [Kafala et adoption]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 26, 12 juillet 2004, pp. 1425-1427

                       

Trouilly (Pascal)

«Pas de discrimination dans le refus d’une pension de réversion à une concubine», conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 7 octobre 2003, Mme Roselyne Pujol [articles 8, 14 CEDH et 1 Protocole I]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 2003, pp. 2269-2274

                       

Truche (Pierre)

«La déontologie de la sécurité», pp. 1587-1593, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Trudel  (Pierre)

«Renforcer la protection de la vie privée dans l’Etat en réseau : l’aire de partage de données personnelles» Revue française d’administration publique (Paris), N° 110, 2004, pp. 257-266

                       

Tuot (Thierry)

«Tantôt juge, tantôt administrateur, toujours impartial», note sous CE, 16 janvier 2004, M. Mery [article 6 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 772-773

                       

Turpin (Dominique)

«La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile»

Le Dalloz (Paris), N° 15, 15 avril 2004, chroniques, pp. 1034-1041

                       

Verkindt (Pierre-Yves)

«Les droits de la défense dans le contentieux de la sécurité sociale»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 406-414

                       

Verpeaux (Michel)

«Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?»

Le Dalloz (Paris), N° 22, 3 juin 2004, chroniques, pp. 1537-1542

                       

Verpeaux (Michel)

«Le juge administratif, gardien du droit de propriété», pp. 1096-1103, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Viola (André)

«Laïcité et école publique : la nécessaire clarification»

Les Petites Affiches (Paris), N° 75, 14 avril 2004, pp. 3-10

                       

Waline (Jean)

«L’influence des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit positif français», pp. 1707-1727, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

                       

Weidenfeld (Katia)

«Le juge administratif et la liberté d’expression. L’affirmation de la liberté d’expression, une oeuvre de la jurisprudence administrative», pp. 1074-1080, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

                       

Weisse-Marchac (Claudie)

«La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l’égalité de traitement entre hommes et femmes»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 8 mars 2004, pp. 474-480

                       

Zarka (Jean-Claude)

«Loi Perben II. Le Conseil constitutionnel a prononcé deux censures et émis diverses réserves d’interprétation» (Cons. constit., déc. n° 2004-492 DC, 2 mars 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 14, 31 mars 2004, II, 10048, pp. 619-625          

         

Zarka (Jean-Claude)

«La décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la confiance dans l’économie numérique» (Cons. constit., déc. n° 2004-496 DC, 10 juin 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 29, 14 juillet 2004, II, 10116, pp. 1332-1335               

 

Zarka (Jean-Claude)

«Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : le Conseil constitutionnel a prononcé trois censures et émis deux réserves d’interprétation», Cons. constit., décision du 20 novembre 2003, n° 2003-484 DC

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 51-52, 17 décembre 2003, II, 10199, pp. 2249-2252    

 
2003

 

A.G. [Albane Geslin]

«Les personnes morales de droit public et la Convention européenne des droits de l’Homme devant les juridictions internes» (observations sous Cour administrative d’appel de Lyon, 30 mai 2002, Commune d’Annecy)

Revue générale de droit international public (Paris), N° 1,  2003, pp. 189-202

 

A.G. [Albane Geslin]

«L’incompatibilité entre le droit interne et le droit international n’est pas une question d’ordre public» (note sous CE, 6 décembre 2002, M. Jean Maciolak et 13 décembre 2002, Mme Fatima Benahmed [Convention européenne des droits de l’Homme]), in : Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2003, pp. 487-491

 

A.G. [Albane Geslin]

«Les personnes morales de droit public et la Convention européenne des droits de l’Homme devant les juridictions internes : suite... et fin ?» (note sous CE, 29 janvier 2003, Commune d’Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine), in : Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2003, pp. 504-507

 

Abravanel-Jolly (Sabine)

La protection du secret en droit des personnes et des familles

La Baule : La Mouette, 2001, 326 p., coll. Doctorat et notariat

 

Actualité juridique. Droit administratif (Paris)

«Référé administratif, appréciation de l’urgence et protection des libertés fondamentales»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 2003, pp. 642-652

 

Adom (Jules K)

«Réflexion sur les rapports entre le secret et les droits fondamentaux dans les relations de travail»

Les Petites Affiches (Paris), N° 28, 7 avril 2003, pp. 4-11

 

Amson (Daniel)

«Le fait qu’un événement soit lié à l’actualité justifie-t-il l’immixtion des journalistes dans l’intimité de la personne ?» (note sous Cassation civ., 9 juillet 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 283-284,10-11 octobre 2003, pp. 18-21

 

Amson (Daniel)

«Droit à l’information et vie privée», note sous Cassation civ., 23 avril 2003

La Gazette du Palais (Paris), N° 211-212, 30-31 juillet 2003, pp. 2-5

 

Amson (Daniel)

«Droit de réponse et refus légitime d’y déférer en cas de provocation» (note sous CA de Paris, 19 décembre 2001)

La Gazette du Palais (Paris), N° 99-100, 9-10 avril, 2003, pp. 21-27

 

Amson (Daniel)

«Cinéma et atteintes à la vie privée», note sous CA de Paris, 14 novembre 2002

La Gazette du Palais (Paris), N° 99-100,  9-10 avril, 2003, pp. 27-34

 

Andriantsimbazovina (Joël) et Sermet (Laurent)

«Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6,  2001, pp. 1256-1276

 

Andriantsimbazovina (Joël) et Sermet (Laurent)

«Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5,  2003, pp. 945-952

 

Archer (Frédéric)

Le consentement en droit pénal de la vie humaine

Paris : L'Harmattan, 2003, 618 p. 

 

Artus (Didier)

«A propos de la procédure de retrait de terres d’une ACCA et de l’égalité entre petits et grands propriétaires ...» (note sous TA Poitiers, 28 mai 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 37, 23 octobre 2003, commentaires, pp. 2531-2535

 

Association Droit et Démocratie

Les inégalités devant la loi et la justice

Les Petites Affiches (Paris), N° 238, 28 novembre 2002, pp. 2-47

 

Aubert (Frédérique)

«Audience de jugement et recours contre un arrêté de reconduite à la frontière» (note sous CE, 30 décembre 2002, Préfet des Hauts-de-Seine)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 2003, p. 110

 

Aubert-Monpeyssen (Thérèse)

«Les libertés et droits fondamentaux dans l’entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes», pp. 261-284, in : Mélanges dédiés au Président Michel Despax

Toulouse : Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002, 552 p.

 

Aubin (Emmanuel)

«La loi sur la sécurité intérieure, la liberté d’aller et venir et les limites du contrôle de constitutionnalité»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2003, pp. 375-378

 

Austruy (Stéphane)

«Dans quel cas un arrêté de reconduite à la frontière comporte-t-il une décision fixant le pays de destination ?» (conclusions du commissaire du gouvernement, CE, 22 février 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 234, 22 novembre 2002, pp. 13-18

 

Auvret (Patrick), Auvret-Finck (Josiane)

«La complémentarité des systèmes juridictionnels de protection des libertés publiques», pp. 403-429, in : Liber amicorum Jean Waline. Gouverner, administrer, juger

Paris : Dalloz, 2002, XIX-797 p.

 

Bachelier (Gilles)

«Déféré-liberté et rétention d’un avion pour non-paiement des redevances aéroportuaires» (conclusions sur CE, 2 juillet 2003, Société Outremer Finance Limited)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 2003, pp. 1780-1785

 

Battistini (Patrice)

«Provocation à la haine religieuse (non). Injures en raison de l’appartenance à une religion déterminée (non). Religion. Action civile. Association. Association étrangère. Nullité partielle de la citation. Actes positifs de provocation (non). Appréciation théologique, littéraire ou artistique» (note sous TGI Paris, 22 octobre 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 274-275, 1er-2 octobre, 2003, pp. 14-22

 

Baverez (Nicolas)

«L’égalité, une passion française»

Pouvoirs (Paris), N° 100, 2002, pp. 21-32

 

Bellescize (Diane de)

«Reporters sans frontières défend la liberté d’expression» (note sous TGI Paris, 29 janvier 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 90, 6 mai 2003, pp. 15-22

 

Beltrame (Pierre), Louit (Christian) (sous la direction de)

Le procès équitable en droit fiscal

Revue française de finances publiques (Paris), N° 83, 2003, pp. 7-131

 

Ben Merzouk (Emma)

«La fausse consécration du ‘principe de sécurité juridique’» (note sous Cass. civ. 2ème, 30 janvier 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 40, 13 novembre 2003, commentaires, pp. 2722-2725

 

Bergeres (Maurice-Christian)

«Une nouvelle garantie pour le contribuable : le litige fiscal doit être jugé dans un délai raisonnable»

Les Petites Affiches (Paris), N° 73, 11 avril 2003, pp. 9-16

 

Biget -Carine)

«Impartialité à la Cour de discipline budgétaire et financière» (note sous CE, 4 juillet 2003, M. Dubreuil)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 2003,  p. 1306

 

Bigot (Christophe)

«Protection de la vie privée : la Cour de cassation pose de nouvelles règles» (note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 42, 28 novembre 2002, commentaires, pp. 3164-3166

 

Bigot (Christophe)

«La poursuite de la rénovation du régime de l’atteinte à la vie privée» (note sous Cass. civ. 1ère, 23 avril 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 28,17 juillet 2003, commentaires, pp. 1854-1857

 

Boccara (David D.)

«Le ‘référé diffamation’ se cherche mais ne se trouve pas» (note sous Cass. civ. 14 novembre 2002)

 Les Petites Affiches (Paris), N° 71, 9 avril, 2003, pp. 9-13

 

Boéton (Marie)

«Discrimination positive en France»

Etudes (Paris), Tome 398, n° 2, 2003, pp. 175-184

 

Boissard (Sophie)

«Le contrôle des mesures d’internement d’office dans un établissement psychiatrique» (conclusions sur Conseil d’Etat, Section, 28 juillet 2000, E.A.)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, 2001, pp. 1239-1249

 

Boissard (Sophie)

«Le droit d’accès aux documents administatifs depuis l’intervention de la loi du 12 avril 2000»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 2003, pp. 1309-1315

 

Bonneau (Jacques)

«La raison proportionnée en droit médical ou l’empirisme logique : le refus de soins et ses limites » (à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 août 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 141-142, 21-22 mai 2003, pp. 4-5

 

Bonneau (Jacques)

«L’accès au dossier médical»

La Gazette du Palais (Paris), N° 127-130, 7-10 mai 2003, pp. 3-7

 

Bonnet (André)

«La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernement» (à la suite de l’arrêt Kress de la CEDH)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 2003, pp. 323-326

 

Boré (Louis)

«La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l’Homme»

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 3, 16 janvier 2002, pp. 121-127

 

Bossu (Bernard)

«Droit de grève et protection de la santé et de la sécurité des personnes» (note sous Cass. soc., 25 février 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 29, 28 août 2003, commentaires, pp. 1925-1927

 

Bou (Christine)

«L’accès au dossier médical des patients atteints de troubles psychiatriques»

La Gazette du Palais (Paris), N° 103-105,13-15 avril 2003, pp. 3-6

 

Boulmier (Daniel)

Preuve et instance prud’homale : à la recherche d’un procès équitable

Paris : LGDJ 2002, VII-682 p., coll. Bibliothèque de droit social

 

 Bouloc (Bernard)

«Convention européenne des droits de l’Homme et procédure pénale : quelques aspects d’une incidence»

Cahiers de la sécurité intérieure (Paris), N° 51,2003, pp. 53-68

 

Boumediene (Malik)

«Les contestations tranchées par les CDTH sont relatives à des droits  et obligations de caractère civil au sens des stipulations de l’article 6, § 1, de la Convention EDH» (note sous CE, 6 décembre 2002)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 31-35, 30 juillet 2003, II-10132, pp. 1473-1476

 

Bourmmani (Mustapha) (sous la direction de)

La discrimination à l’emploi : l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’immigration

Amiens : Licorne ; Paris : L’Harmattan 2001, 207 p., coll. Villes plurielles

 

Bourrachot (François)

«Procédure d’accès aux documents administratifs et obligation de transmission» (note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 20 mars 2003, M. Charles B.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 2003, pp. 840-843

 

Bourrrier (Christophe), Roques (Aurélie)

«L’influence de l’expert psychiatre sur l’intime conviction du juge : une atteinte aux règles du procès équitable ?»

La Gazette du Palais (Paris), N° 288-289, 15-16 octobre 2003, pp. 2-7

 

Bouvier-Le Berre (Claude)

«L’enfant à charge en droit social et en droit fiscal après la réforme de l’autorité parentale du 4 mars 2002»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2003, pp. 485-496

 

Bouyssou (Fernand)

«Respect du droit de propriété et droit de l’urbanisme»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, pp. 2135-2141

 

Boyer (Joël)

«Fichiers de police judiciaire et normes constitutionnelles : quel ordre juridictionnel ? (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003 relative à la loi sur la sécurité intérieure, ou ‘splendeurs et misères...’)»

Les Petites Affiches (Paris), N° 102, 22 mai 2003, pp. 4-19

 

Brandeau (Joseph), Barzotti (Paul-Patrice)

«Visite domiciliaire et saisie du fisc au cabinet de l’avocat » : le secret professionnel mis à mal»

Les Petites Affiches (Paris), N° 52, 13 mars 2003, pp. 3-6

 

Brillié (Marina)

«Nouvelle annulation partielle du dispositif des fichiers des procédures pénales des tribunaux de grande instance» (note sous CE, 5 mars 2003, M. Titran)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, 2003, p. 583

 

Brillié (Marina)

«Suspension d’un arrêté de reconduite à la frontière : le Conseil d’Etat apporte certaines précisions» (observations sous CE, 30 juillet 2003, M. Djelida)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 2003, p. 1527

 

Bruguière (Jean-Michel)

«Filer ne peut prouver ! La Chambre sociale condamne les employeurs Nestor Burma et montre la voie de la preuve loyale» (note sous Cass. soc., 26 novembre 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 28, 17 juillet, 2003, commentaires, pp. 1858-1862

 

Brunet-Stoclet (Delphine)

«Du délicat équilibre entre liberté d’expression et droit des marques » (à propos des arrêts Greenpeace et Danone de la Cour d’appel de Paris des 26 février et 30 avril 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 199-200, 18-19 juillet 2003, pp. 2-6

 

Brunot (Virginie), Walon (Diane)

«La liberté d’expression sur Internet et le droit des marques»

La Gazette du Palais (Paris), N° 204-205, 23-24 juillet 2003, pp. 19-22

 

Bück (Valentine)

Chronique de droit constitutionnel pénal

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, 2003, chroniques, pp. 602-617

 

Buttner (Yann), Maurin (André), Thouveny (Blaise)

Le droit à la vie scolaire

Paris : Dalloz, 2003, 435 p., coll. Etat de droits

 

Byk (Christian)

«Bioéthique : Législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique»

La Semaine Jurique (JCP) (Paris), N° 26, 26 juin 2002, pp. 1176-1184

 

Byk (Christian)

«Bioéthique : législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique»

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 19, 7 mai 2003, I, 132, pp. 827-834

 

Caillavet (Henri)

«Prélèvements et greffes»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 54, 2003, pp. 567-574. N° spécial : Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’Homme

 

Camby (Jean-Pierre)
«La responsabilité pénale du chef de l’Etat : épilogue ou nouveau départ»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2003, pp. 57-59

 

Carius (Manuel)

«L’extension des conséquences de l’arrêt Bosman par le Conseil d’Etat (à propos de l’arrêt Malaja du 30 décembre 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 134-135, 14-15 mai 2003, pp. 10-16

 

Caron (Christophe), Lepage (Agathe) et Marino (Laure)

«Droits de la personnalité»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 12 juin 2003, sommaires commentés, pp. 1533-1544

 

Cassia (Paul)

«Commentaire sous CE, Ass., 30 juin 2000, Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, req. n° 210412 » [Primauté - Droit constitutionnel national - Publication des traités - Charte sociale européenne]

Europe (Paris), N° 1, 2001, pp. 11-12

 

Cassia (Paul)

«Commentaire sous CE, 13 mars 2002, M. Courbage, req. n° 209938 » [Circulation des travailleurs - Emplois publics - Ressortissant communautaire - Prise en compte des périodes de services effectuées dans un autre Etat membre - Application par les juridictions nationales]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, 2002, pp. 18-19

 

Cassia (Paul)

«La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d’agrégation de l’enseignement supérieur)»

Europe (Paris), N° 16, 2003, pp. 825-827

 

Castaing (Cécile)

«L’extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire»

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 2, 2003, pp. 197-228

 

Castelletta (Angelo)

Responsabilité médicale. Droits des malades

Paris : Dalloz, 2003, 336 p., coll.  Dalloz référence

 

Caviglioli (Benoît)

«Référé administratif, appréciation de l’urgence et protection des libertés fondamentales»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 2003, pp. 642-652

 

Céré (Jean-Paul)

«Les droits des détenus sous la Cinquième République : de réels progrès ?»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 99, 2001, pp. 417-426

 

Céré (Jean-Paul)

«La mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d’ordre intérieur (note sous Conseil d’Etat, 12 mars 2003, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c. Frérot»

Revue française d’administration publique (Paris), N° 5, 2003, pp. 972-983

 

Céré (Jean-Paul), Herzog-Evans (Martine), Péchillon (Eric)

Actualité du droit de l’exécution des peines. Chronique

Recueil Dalloz (Paris), N° 2, 10 janvier 2002, pp. 110-118

 

Chabert (Cyril)

L’intérêt de l’enfant et les conflits de lois

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, 632 p.

 

Chapus (René)

 «Georges Vedel et l’actualité d’une «notion fonctionnelle» : l’intérêt d’une bonne administration de la justice»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2003, pp. 3-17

 

Chassin (Catherine-Amélie)

«Panorama du droit français de l’apatridie»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, 2003, pp. 324-330

 

Chauvaux (Didier)

«Le Conseil d’Etat ordonne la suspension de recherches scientifiques sur des cellules souches embryonnaires» (conclusions sur CE, 13 novembre 2002, Assoc. Alliance pour les droits de la vie)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 24,  2002, pp. 1506-1512

 

Chemin (Bernard)

«L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et les sanctions disciplinaires des détenus» (conclusions du commissaire du gouvernement, Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2 mai 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 245, 9 décembre 2002, pp. 15-19

 

Chemin (Bernard)

«Le principe d’impartialité. Le cas des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière» (conclusions sur Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 novembre 2002, Mme Marchand et Syndicat CFDT des services de la santé et des services sociaux de la Gironde c. Centre hospitalier universitaire de Bordeaux)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2003, pp. 721-724

 

Claeys (Alain)

«Oû en est-on de la bioéthique ?», pp. 13-21, in : Bioéthique. Espoirs thérapeutiques, respect éthique

Paris : MGEN, 2003, 179 p.

 

Claeys (Charles-Emmanuel)

«La qualité de la vie est-elle assurable ?», pp. 68-71, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Clément (Cyril)

«Référé ‘liberté fondamentale’ et refus de soins (retour sur la jurisprudence Feuillatey c. CHU de St Etienne»

Les Petites Affiches (Paris), N° 61, 26 mars, 2003, pp. 4-10

 

Cohen-Jonathan (Gérard)

«Le droit au juge», pp. 471-504, in : Liber amicorum Jean Waline. Gouverner, administrer, juger

Paris : Dalloz, 2002, XIX-797 p.

 

Cohen-Jonathan (Gérard)

«Abus de droit et libertés fondamentales», pp. 517-543, in : Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour des droits

Paris : Dalloz, 2002, XXVI-901 p.

 

Collet-Askri (Laurence)

«Testing or not testing ? La Chambre criminelle de la Cour de cassation valide ce mode de preuve, serait-il déloyal ... » (à propos de l’arrêt de la Chambre criminelle du 11 juin 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 20,  22 mai 2003, chroniques, pp. 1309-1314

 

Collier (Robert)

«Zones sensibles des aérodromes, pouvoirs du préfet et contrôle du juge» (conclusions du commissaire du gouvernement, TA Strasbourg, 11 avril 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 175, 2 septembre 2003, pp. 3-5

 

Collier (Robert)

«Le permis de conduire du réfugié» (note sous TA de Strasbourg, 28 mars 2003, M. Yerem Badalyan)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 2003, pp. 1561-1563

 

Costa (Delphine)

«L’influence du droit européen sur la procédure administrative française» (note sous CE, 29 juillet 2002, Mme R et Société Polytech Silimed Europe Gmbh (2 espèces) [principe d’impartialité et principe de contradictoire])

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 22, 2002, pp. 1394-1399

 

Costa (Delphine)

«Les autorités administratives indépendances et le principe d’impartialité» (note sous CE, 28 octobre 2002, M. Laurent  - commission de contrôle des assurances)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 24, 2002, pp. 1492-1494

 

Courrier (Anne-Elisabeth

«Suspension du permis de conduire et Convention européenne des droits de l’Homme» [inapplicabilité de l’article 6 CEDH] (note sous CE, 19 mars 2003, M. Leclère)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 30, 2003, pp. 1623-1625

 

Cousin (Anne), Piccio (Carine)

«Vie privée, liberté d’expression... une presse à la frontière de la légalité ?»

La Gazette du Palais (Paris), N° 110-114, 20-24 avril, 2003, pp. 21-22

 

Damarey (Stéphanie)

«Quand le juge dicte les conséquences d’une annulation» [garanties en matière pénale] (note sous CE, 5 mars 2003, M. Titran)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 2003, pp. 1009-1012

 

Damien (André)

«L’indépendance du magistrat»

Revue administrative (Paris), N° 324, 2001, pp. 602-608

 

De Cacqueray (Sophie)

«La juridiction des comptes et les exigences du droit à un procès équitable : bilan jurisprudentiel et législatif»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2003, pp. 725-740

 

Debove (Frédéric)

«Vers un droit pénal de la criminalité organisée»

Les Petites Affiches (Paris), N° 226, 12 novembre 2002, pp. 4-7

 

Debove (Frédéric)

«Carton jaune pour les bleus !» (commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 février 2003)

Droit pénal (Paris), N° 7-8, 2003, chroniques, pp. 4-8

 

Defferrard (Fabrice) et Durtette (Vincent)

«Le gendarme et la mort» (note sous Cass. crim., 18 février 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 20, 22 mai 2003, commentaires, pp. 1317-1321

 

Deffigier (Clotilde)

«L’éventuelle responsabilité de l’Etat pour faute du fait de l’inconventionnalité de la loi» [articles 14 CEDH et 1er du Protocole I ; accord franco-russe du 27 mai 1997 ; répartition de l’indemnité] (note sous TA Paris, 11 octobre 2002, Société Fipp)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 18, 2003, pp. 955-959

 

Deffigier (Clotilde)

«Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics « (à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2002, Union fédérale des consommateurs)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2003, pp. 772-787

 

Deguergue (Maryse)

«Le point de vue du publiciste sur l’arrêt Perruche»

La Gazette du Palais (Paris), N° 111-113, 21-23 avril 2003, pp. 5-10

 

Dekeuwer-Defossez (Françoise)

«Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà)»

Pouvoirs (Paris), N° 107, 2003, pp. 37-53

 

Delaunay (Bénédicte)

«De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l’information en matière d’environnement»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 2003, pp. 1316-1324

 

Delhoste (Marie-France)

"Liberté d’expression artistique et moralité publique, la pérennité d’un discours»

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2003, pp. 889-900

 

Demouveaux (Jean-Pierre)

«Les décisions de mise à l’isolement des détenus constituent-elles des mesures faisant grief ?» (note sous CAA Paris, 5 novembre 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 6, 6 février 2003, commentaires, pp. 375-381

 

Derieux (Emmanuel)

«Diffamation : atteinte à l’honneur et à la considération des vivants et des morts» (note sous Cass. civ., 26 septembre 2002 et 10 octobre 2002, 3 arrêts)

Les Petites Affiches (Paris), N° 259, 27 décembre 2002, pp. 12-18

 

Derieux (Emmanuel)

«Critique gastronomique et responsabilité civile» (note sous Cass. civ., 23 janvier 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 98, 16 mai, 2003, pp. 16-18

 

Derieux (Emmanuel)

«Diffamation : application de la loi de 1881 à l’action civile en réparation et en référé» (note sous Cass. ch. mixte, 4 novembre 2002, 3 arrêts ; Cass. civ., 2e, 14 novembre 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 58,21 mars, 2003, pp. 4-11

 

Derieux (Emmanuel)

« ‘In vino, veritas’ ? Libre critique et dénigrement fautif (article 1382 du Code civil ou loi du 29 juillet 1881 ?)» (note sous TGI Villefranche s/Saône, 10 janvier 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 106, 28 mai 2003, pp. 19-26

 

Dewailly (Stéphane)

«A propos de la double peine» (conclusions du commissaire du gouvernement, TA Melun, 23 janvier 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 212, 23 octobre 2003, pp. 11-14

 

Di Manno (Thierry)

«Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l’autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 2003, pp. 820-825

 

Dion (Nathalie)

«L’aventure de la médiation»

Les Petites Affiches (Paris), N° 150, 29 juillet 2003, pp. 4-12

 

Donnat (Francis), Casas (Didier)

«Les règles générales d’établissement des faits devant le juge administratif, ou comment celui-ci forge sa conviction au regard des seules pièces du dossier communiquées aux parties»  (note sous CE, 6 novembre 2002, Moon Sun Myung), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 21, 2002, pp. 1337-1344

 

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«Le législateur peut fixer des règles nouvelles aux instances en cours. La loi mettant fin à la jurisprudence dite «Perruche» est entrée en vigueur immédiatement et, alors même qu’elle s’applique aux instances en cours, n’est pas incompatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme» (note sous Avis, CE, 6 décembre 2002, M. et Mme Draon), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 2003, pp. 283-286

 

Donnat -Francis) et Casas (Didier)

«La composition des juridictions administratives spécialisées et l’article 6 ¤ 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales» (observations sous CE, 6 décembre 2002, M. Maciolak, M. Trognon, M. Ain-Lhout), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 2003, pp. 492-498

 

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«Le contrôle par le juge administratif de la régulière ratification ou approbation d’un traité» (observations sous CE, 5 mars 2003, M. Aggoun) [accord franco-algérien du 27 octobre 1968 et ses avenants ; reconduite à la frontière], in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 2003, pp. 726-729

 

Donnat (Francis)  et Casas (Didier)

«Composition de la Cour de discipline budgétaire et financière au regard du principe d’impartialité» (note sous CE, 4 juillet 2003, M. Dubreuil), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 30, 2003, pp. 1596-1598

 

Donnat (Francis)  et Casas (Didier)

«Contrôle normal et menace à l’ordre public» (observations sous CE, 17 juillet 2003, M. Bouhasane), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 38, 2003, pp. 2025-2027

 

Donnat (Francis)  et Casas (Didier)

«Les conséquences de la jurisprudence Labormetal sur les compétences d’appel de la Cour des comptes» [procès équitable] (observations sous CE, 17 octobre 2003, M. Dugoin), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 38, 2003, pp. 2031-2035

 

Doroy (Fabienne)

«Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de condamnation de la CEDH. Mise en oeuvre de la réforme du 15 juin 2000. Questions juridiques et problèmes pratiques»

Droit pénal (Paris), N° 6, 2003, chroniques, pp. 4-6

 

Dorsner-Dolivet (Annick)

«Le consentement au traitement médical: une liberté fondamentale en demi-teinte»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, 2003, pp. 528-535

 

Dreyer (Emmanuel)

«L’image des biens ... et celle de la Cour de cassation ?» (note sous Cass. civ. 2ème, 5 juin 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 36, 16 octobre, 2003, commentaires, pp. 2461-2464

 

Dreyer (Emmanuel)

«La protection des mineurs accédant à l’Internet, adopter la loi française comme modèle ?»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 54,  2003, pp. 581-625. N° spécial : Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’Homme

 

Drouard (Etienne)

«Presse, informatique et libertés : les enjeux du jugement du Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône du 18 février 2003» (note)

La Gazette du Palais (Paris), N° 127-130, 7-10 mai 2003, pp. 12-16

 

Du Rusquec (Emmanuel)

«Procès équitable. Récusation. Articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et 341-5 du nouveau Code de procédure civile. Magistrat. Connaissance précédente de l’affaire. Conditions» (note sous Cour  d’appel de Paris, 29 mai 2001)

La Gazette du Palais (Paris), N° 335-337,1er-3 décembre 2002, pp. 18-20

 

Du Rusquec (Emmanuel)

«Droits de la défense. Principe de la contradiction. Domaine d’application. Notaire attrait devant la chambre de discipline. Absence de connaissance du rapport des inspecteurs et des conclusions du ministère public. Article 6-1° de la CEDH» (note sous Cassation, 4 février 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 89-91, 30 mars-1er avril 2003, pp. 24-25

 

Dupuy-Busson (Séverine)

«La violence des images et les mécanismes juridiques de protection des jeunes spectateurs»

Les Petites Affiches (Paris), N° 70,  8 avril 2003, pp. 3-8

 

Durand (Philippe)

«Vers le respect d’un ‘délai raisonnable’»

Revue administrative (Paris), N° 324, 2001, pp. 600-601

 

Edelman (Bernard)

«Droit des marques et liberté d’expression» (note sous CA Paris, 26 février 2003)

Le Dalloz (Paris). Cahier droits de affaires n° 27, 10 juillet 2003, commentaires, pp. 1831-1835

 

Errera (Roger)

«Les origines de la loi française du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 55, 2003, pp. 851-870

 

Fatin-Rouge Stefanini (Marthe)

«Le référendum et la protection des droits fondamentaux»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), N° 43, 2003, pp. 73-101

 

Favoreu (Louis)

«Le Conseil d’Etat respecte l’indépendance du Conseil constitutionnel»

Le Dalloz (Paris), N° 44, 19 décembre 2002, chroniques, pp. 3287-3289

 

Favoreu (Louis)

«Résurgence de la notion de déni de justice et droit au juge», pp. 513-521, in : Liber amicorum Jean Waline. Gouverner, administrer, juger

Paris : Dalloz, 2002, XIX-797 p.

 

Favoreu (Louis)

«L’inconstitutionnalité des quotas par sexe (sauf pour les élections politiques)»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 2003, pp. 313-314

 

Fischer-Achoura (Eva)

«L’extension du droit d’être entendu aux notes en délibéré» (note sous CE, 12 juillet 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 150, 29 juillet, 2003, pp. 14-19

 

Fitte-Duval (Annie) et Rabiller (Stéphanie)

«Le déclin annoncé de la police des publications étrangères» (à propos de l’arrêt GISTI du 7 février 2003)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5, 2003, pp. 972-983

 

Fombeur (Pascale)

«Le mécanisme d’indemnisation des victimes de l’amiante ne méconnaît pas le droit d’accès à un tribunal» [article 6 CEDH] (conclusions sur CE, 26 février 2003, M. Mekhantar)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 23, 2003, pp. 1234-1237

 

Fombeur (Pascale)

«L’amendement ‘Creton’ peut fonctionner sans décret d’application. Conclusions sur Conseil d’Etat, 28 mai 2003, M. Creton et autres»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2003, pp. 502-503

 

Fombeur (Pascale)

«Le principe d’impartialité. Le cas des juridictions d’aide sociale»  (conclusions sur CE, Assemblée, 6 décembre 2002, Maciolak et Trognon) (2 espèces)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2003, pp. 694-704

 

Fombeur (Pascale)

«Le traitement médical du transsexualisme peut faire obstacle à une reconduite à la frontière» (conclusions sur 30 juin 2003, Préfet du Val-d’Oise c. M. M.-J. et Préfet dde Police c. M.B.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 41, 2003, pp. 207-2212

 

Forges (Jean-Michel de)

«Handicap congénital : le dispositif «anti-Perruche»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 4, 2002, pp. 645-654

 

Fossier (Thierry)

«Démocratie sanitaire et personnes vulnérables»

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 21, 21 mai 2003, I-135, pp. 931-936

 

Fouassier (Eric)

«Vers une clause de conscience du pharmacien d’officine» [refus de délivrance d’un produit pharmaceutique, prescrit médicalement, au nom de convictions personnelles]

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 1, 2003, pp. 43-52

 

Fouassier (Eric) et Viala (Georges)

«Tests de grossesse et monopole pharmaceutique : du droit de la santé au droit constitutionnel»

Le Dalloz (Paris), N° 2, 9 janvier 2003, chroniques, pp. 81- 88

 

Fouletier (Marjolaine)

Recherche sur l'équité en droit public français

Paris : LGDJ, 2003, X-502 p., coll. Bibliothèque de droit public, 429

 

François (Lyn)

«La Convention européenne des droits de l’Homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ?». Chronique

Recueil Dalloz (Paris), N° 39, 7 novembre 2002, pp. 2958-2962

 

Franguiadakis (Spyros), Jaillardon (Edith), Belkis (Dominique) et al.

L’aide aux demandeurs d’asile : la part du mouvement associatif dans l’accès à l’asile. Rapport final

Paris : CRESAL (Centre de recherches et d’études sociologiques appliquées de la Loire, Saint Etienne), 2002, 243 p.

 

Frion (Jean-Jacques)

«Autonomie de la volonté du malade et obligation de soins du médecin»

La Gazette du Palais (Paris), N° 289-290, 16-17 octobre 2002, pp. 26-36

 

Garaud (Eric)

«La liberté de l’information et le respect de la présomption d’innocence : quel équilibre ?» (note sous Cass. civ. 2ème, 20 juin 2002)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 25, 18 juin, 2003, II-10101, pp. 1152-1155

 

Garay (Alain)

«La sauvegarde judiciaire de la liberté du malade : nouveau paradigme des relations médecins-malades en France ?» (note sous TA de Lille, ord. réf., 25 août 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 45-46, 14-15 février 2003, pp. 19-24

 

Gay (Laurence)

«Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 2003, pp. 448-452

 

Ghebali-Bailly (Marguerite)

«La Commission centrale d’aide sociale et la Convention européenne des droits de l’Homme» [procès équitable] (note sous CE, 13 janvier 2003, M. Bournigal)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 2003, pp. 1012-1015

 

Gherardi (Eric)
«La Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge dans la loi du 4 mars 2002»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 4, 2002, pp. 686-694
 

Glénard (Guillaume)

«Les critères d’identification d’une liberté fondamentale au sens de l’article L.521-12 du Code de justice administrative»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 38, 2003, pp. 2008-2017

 

Gohin (Olivier)

«La citoyenneté dans l’outre-mer français»

Revue française d’administration publique (Paris), N° 101, 2002, pp. 69-82

 

Gontier (Julien), Icard (Julien), Pansier (Frédéric-Jérôme)

«Le juge entre libéralisme et légalisme : bilan d’un an d’actualité jurisprudentielle relative à l’Association des Témoins de Jéhovah»

La Gazette du Palais (Paris), N° 340-341, 6-7 décembre 2002, pp. 3-7

 

Gonzalez (Gérard)

«Le principe d’impartialité, substitut incommode à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme» (note sous CE, 6 novembre 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 43, 28 février 2003, pp. 15-17

 

Goulard (Guillaume)

«La jouissance immédiate de la pension accordée rétroactivement à un fonctionnaire père de famille» [égalité des sexes ; droit communautaire] (conclusions sur CE, 26 février 2003, M. Llorca)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 2003, pp. 1005-1008

 

Gridel (Jean-Pierre), Lacabarats (Alain)

«Droit à la vie privée et liberté d’expression : fond du droit et action en justice»

La Gazette du Palais (Paris), N° 321-323, 17-19 octobre 2002, pp. 3-15

 

Grosieux (Patrick)

«Référé liberté et expulsion de squatters» (note sous CE, 29 mars 2002, SCI Stephaur et les autres)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 2003, pp. 345-349

 

Guedj (Alain)

«Loi anti-Perruche : les questions posées au Conseil d’Etat» (conclusions du commissaire du gouvernement, TA Paris, 3 septembre 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 49, 10 mars, 2003, pp. 17-24

 

Guedj (Alain)

«Le régime de l’importation des cellules souches» (conclusions sur Tribunal administratif de Paris, 29 janvier 2003, Association Alliance pour les droits de la vie)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2003, pp. 763-766

 

Guillenchmidt (Michel de)

«Illicéité de l’objet d’une association prétendant défendre l’environnement et l’urbanisme (une occasion pour le juge judiciaire d’assurer la liberté de conscience)» (note sous TGI Auch, 6 novembre 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 68, 4 avril, 2003, pp. 10-12

 

Guyomar (Mattias)

«Les droits des étrangers placés en rétention administrative» (conclusions sur CE, 30 décembre 2002, Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, 2003, pp. 239-244

 

Guyomar (Mattias)

«La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit au respect de la vie privée et familiale» (conclusions sur CE, 19 mars 2003, M.S., M.A., M.B.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 20, 2003, pp. 1055-1062

 

Guyomar (Mattias)

«Un fonctionnaire peut demander à ce qu’une pièce soit retirée de son dossier» (conclusions sur CE, 25 juin 2003, Mme Calvet)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 28, 2003, pp. 1493-1496

 

Guyomar (Mattias)

«Le droit au respect des biens au sens de la CEDH ne déstabilise pas le droit administratif des biens»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, pp. 2142-2145

 

Guyomar (Mattias)

«Le principe d’impartialité. Le cas de la Cour de discipline budgétaire et financière», (conclusions sur Conseil d’Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, Dubreuil)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2003, pp. 713-720

 

Haïm (Victor)

«Assignation à résidence et expulsion d’un étranger» (conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 23 avril 2002, Haddouche)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, 2003, pp. 331-333

 

Harichaux (Michèle)
«Les droits à information et consentement de l’usager du système de santé après la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 4, 2002, pp. 673-685
 

Hauser (Jean)

«La vie humaine est-elle hors du commerce ?», pp. 19-23, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Hennette-Vauchez (Stéphanie)

«Les cellules souches ne sont pas des embryons» (note sous TA Paris, 21 janvier 2003, Association Alliance pour les droits de la vie)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 2003, pp. 1563-1568

 

Herzog-Evans (Martine)

«La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon» (note sous Cass. crim., 12 février 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 16, 17 avril 2003, commentaires, pp. 1065-1069

 

Herzog-Evans (Martine)         

«L’isolement carcéral imposé n’est plus une mesure d’ordre intérieur» (note sous CE, 30 juillet 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 34, 2 octobre 2003, commentaires, pp. 2331-2334

 

Hoderbach-Martin (Virginie)

«La responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle face aux exigences du droit européen» (note sous CE ass., 28 juin 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 1, 2 janvier 2003, commentaires, pp. 23-27

 

Hostiou (René)

«Le droit de l’expropriation au regard du droit au procès équitable»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, pp. 2123-2129

 

Hostiou (René)

«Les incidences de la CEDH sur le droit administratif des biens»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, pp. 2123-2145

 

Huriet (Claude)

«La législation et la réglementation dans le domaine de la bioéthique», pp. 39-42, in : Bioéthique. Espoirs thérapeutiques, respect éthique

Paris: MGEN, 2003, 179 p.

 

Husson (Céline)

« ‘Lancer de nain’ ou ‘lancer de nains’ ? Variation sur un thème. Plaidoyer pour un usage concerté du concept de dignité»

L’Europe des libertés (Strasbourg), N° 11, 2003, pp. 12-24

 

Huyette (Michel)

«JLD, comparution immédiate et procès équitable»

Le Dalloz (Paris), N° 22, 5 juin 2003, chroniques, pp. 1453-1457

 

Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2

La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

J.-G. M.

«Liberté de la presse. a) Limites. Protection des droits de la personne ; b) Prescription. Prescription de 3 mois. Livre. Point de départ» (note sous TGI Paris, 20 novembre 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 10-11, 10-11 janvier 2003, pp. 13-13-16

 

Jacquinot (Nathalie)

«La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 2003, pp. 658-666

 

Jégouzo (Yves)

«Procédures d’urgence et libertés fondamentales»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 2003, pp. 633

 

Jégouzo (Yves)

«Le droit français de l’expropriation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 17, 2003, pp. 865

 

Jégouzo-Viénot (Laurence)

«L’extension du contrôle du juge administratif sur l’autorisation de licenciement des délégués syndicaux» (note sous Cour administrative d’appel de Nantes, 25 avril 2002, Mme B)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 21, 2002, pp. 1399-1401

 

Jourdain (Patrice), Laude (Anne), Penneau (Jean), Porchy-Simon (Stéphanie)

Le nouveau droit des malades

Paris : Litec, 2003, 146 p., coll. Carré droit

 

Julien-Laferrière (François)

«Le droit d’asile en question»

Problèmes politiques et sociaux (Paris), N° 880, 13 septembre 2002, pp. 3-84

 

Julien-Laferrière (François)

«Pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour faire respecter le pluralisme» (note sous CE, 18 décembre 2002, Association Promouvoir)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 2003, pp. 745-748

 

Julien-Laferrière (François)

«Les conditions de suspension de la décision fixant le pays oû l’étranger sera reconduit» (note sous CE, 6 novembre 2002, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales c. M. Markarov)

Problèmes politiques et sociaux (Paris), N° 2, 2003, pp. 93-96

 

Julien-Laferrière (Julien)

«L’illégalité du décret du 6 mai 1939 sur le contrôle de la presse étrangère» [article 10 CEDH] (note sous CE, 7 février 2003, Groupe d’information et de soutien des immigrés)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 2003, pp. 996-999

 

Keller (Marianne) et Grumbach (Tiennot)

«La prétendue partialité du Conseil de Prud’hommes ou ‘qui veut faire l’ange fait la bête’»

Le Dalloz (Paris), N° 15, 10 avril 2003, Le point sur, pp. 979-980

 

Kessler (David)

«La laïcité»

Pouvoirs (Paris), N° 100, 2002, pp. 33-44

 

Kessler (Francis) et Lhemould (Jean-Philippe)

«L’impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relativement à la libre prestations des services»

Droit social (Paris), N° 7/8, 2002, pp. 748-759

 

Kissangoula (Justin)

La Constitution française et les étrangers : recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale

Paris : LGDJ, 2001, XVI-578 p., coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

 

Kissangoula (Justin)

«Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois» (observations sous CE, 11 juillet 2001, Ministre de la Défense c. Préaud)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 55, 2003, pp. 1043-1086

 

Krieg (Jean-François)

«Le délai raisonnable : office du juge et office de l’autorité publique»

Les Petites Affiches (Paris), N° 127, 26 juin 2003, pp. 4-7

 

La Gazette du Palais (Paris)

«Demande de suspension de la diffusion d’un livre, respect des droits de la personnalité et liberté d’expression»

La Gazette du Palais (Paris), N° 292-294, 19-21 octobre 2003, pp. 29-32

 

Labayle (Henri)

«Le droit d’asile en France»

Revue des affaires européennes (Paris), N° 5, 2001-2002, pp. 570-581

 

Labbée (Xavier)

«La personne, l’âme et le corps», pp. 5-8, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Labbée (Pascal)

«L’articulation du droit des personnes et des choses», pp. 30-33, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Labbée (Xavier)

«Peut-on exiger une vie de qualité», pp. 42-43, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Labrusse-Riou (Catherine)

«La normalité d’un enfant à naître peut-elle être juridiquement protégée ?», pp. 45-51, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Labrusse-Riou (Catherine), Bellivier (Florence)

«Les droits de l’embryon et du foetus en droit privé»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 2, 2002, pp. 579-601

 

Lafargue (Régis)
«La justice outre-mer : justice du lointain, justice de proximité»

Revue française d’administration publique (Paris), N° 101, 2002, pp. 97-109

 

Lambert-Garrel (Lucille), Flasaquier (Antoine), Pitcho (Benjamin) et Vialla (François)

«Injonction à un centre hospitalier de ne pas procéder à l’administration forcée d’une transfusion sanguine à un patient contre son gré et à son insu» (note sous TA Lille, 25 août 2002)

La Semaine Jurique (JCP) (Paris), N° 24, 11 juin, 2003, II-10098, pp. 1110-1113

 

Lamy (Francis)

«La responsabilité de l’Etat en raison du retard de la justice» (conclusions du commissaire du gouvernement, CE, 28 juin 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 197, 2 octobre 2002, pp. 15-23

 

Larralde (Jean-Manuel)

«Intelligibilité de la loi et accès au droit»

Les Petites Affiches (Paris), N° 231, 19 novembre 2002, pp. 11-21

 

Latour (Germain)

«L’arrêt Papon du 22 janvier 2003 ou de la condamnation pénale définitive sans l’être» (note sous CA Paris, 22 janvier 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 21, 29 mai 2003, commentaires, pp. 1393-1397

 

Lauréote (Xavier)

«Le procès équitable devant le juge administratif français», pp. 89-117, in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p., Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Lavialle (Christian)

«Expropriation et dépossession»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, 2001, pp. 1228-1236

 

Le Bot (Olivier)

«Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation» [association communale de chasse agréée] (note sous CE, 30 décembre 2002, M. Carminati)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 20, 2003, pp. 1065-1068

 

Lecocq (Pierre-André)

«Rapport de synthèse», pp. 72-79, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Lecucq (Olivier)

«Le strict respect de la procédure de contestation des arrêtés de reconduite à la frontière» (note sous CE, 30 décembre 2002, Préfet des Hauts-de-Seine/Mme Maklouq)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 2003, pp. 743-744

 

Lecucq (Olivier)

«Quand l’étranger doit prouver qu’il n’est pas un danger pour l’ordre public» (note sous CE, 3 mars 2003, Ministère de l’Intérieur c/Rakhimov)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 2003, pp. 1343-1344

 

Lecucq (Olivier)

«Le juge du référé-liberté, protecteur des demandeurs d’asile» (note sous CE, ordonnance du 25 mars 2003, Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c. M. et Mme Suleimanov)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 31, 2003, pp. 1662-1664

 

Lecucq (Olivier)

«Droit au respect de la vie familiale et régularité de la situation administrative» (note sous TA Paris, 17 février 2003, M. B.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 34, 2003, pp. 1825-1827

 

Legeais (Raymond)

«Le Conseil constitutionnel français, protecteur du droit de propriété», pp. 201-212, in : Mélanges offerts à Raymond Legeais. A la recherche d’un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé

Paris : Editions Cujas, 2003, 579 p.

 

Legros (Eve Z.)

«L’embryon défectueux», pp. 63-67, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Libes (Michel)

«Le principe d’impartialité dans les juridictions spécialisées» [article 6 CEDH] (conclusions sur Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, 13 décembre 2002, Association nationale des parents d’enfants déficients auditifs)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 17, 2003, pp. 906-911

 

Lichère (François) et Viala (Alexandre)

«La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 2003, pp. 817-820

 

M.-C.M (Marie-Christine de Montecler)

«Référé-liberté, droit de propriété et concours de la force publique pour une expulsion» (note sous CE, ordonnance, 21 novembre 2002, Gaz de France)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 22, 2002, pp. 1368-1369

 

M.-C. M. [Marie-Christine de Montecler)

«Censure partielle de la loi sur l’immigration»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 41, 2003, p. 2174

 

Mabaka (Placide M.)

«Remarques sur la loi constitutionnelle relative au mandat d’arrêt européen»

Les Petites Affiches (Paris), N° 147, 24 juillet 2003, pp. 6-13

 

Maggi-Germain (Nicole)

«La construction juridique du handicap»

Droit social (Paris), N° 12, 2002, pp. 1092-1100

 

Maggi-Germain (Nicole)          

«Travail et santé: le point de vue d’une juriste»

Droit social (Paris), N° 5, 2002, pp. 485-493

 

Magnon (Xavier)

«L’expulsion d’un étranger pénalement sanctionné disposant d’attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?» (note sous TA Lyon, 14 mai 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 56, 19 mars 2003, pp. 13-20

 

Malaurie (Philippe)

«Respecter la vie humaine : oeuvre de Dieu ou de la nature», pp. 35-41, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Malaurie (Philippe)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit civil français»

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 25, 2002, pp. 1123-1128

 

Malaurie (Philippe)

«La Cour de cassation, son parquet général et la Cour européenne des droits de l’Homme (Histoire et enjeux d’une crise)»

Les Petites Affiches (Paris), N° 48, 7 mars 2003, pp. 3-5

 

Maligner (Bernard)

«Le respect du contradictoire dans la procédure de référé ‘électoral’» (note sous CE, Maire de Saint-Jean d’Eryaud)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 2003, pp. 334-337

 

Manara (Cédric)

«La vidéosurveillance à portée de tous les yeux» (note sous TGI Bayonne, 25 avril 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 51, 12 mars 2003, pp. 18-20

 

Mangala Munuma (Jack)

«Examen des principales stratégies de prévention des flux de réfugiés dans la pratique internationale»

Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques (Genève), Vol. 80, n° 3, 2002, pp. 285-312

 

Marceau (Anne)

«L’agrément à l’adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?» (à propos du jugement du Tribunal administratif de Besançon du 24 février 2000, B., et de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy rendu le 21 décembre 2000, Département du Jura)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, 2001, pp. 1291-1298

 

Markus (Jean-Paul)

«Police des ports et atteinte à la liberté d’entreprendre» (note sous CE, 2 juillet 2003, commune de Collioure»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, 2003, pp. 2218-2221

 

Markus (Jean-Paul)

«L’intervention est recevable devant le juge des référés» (note sous CE, 3 janvier 2003, Mme Belminar)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 18, 2003, pp. 953-954

 

Markus (Jean-Paul)

«L’appréciation de la conventionnalité d’une loi par le juge des référés» [égalité des sexes] (note sous TA Lyon, ordonnance du 23 mai 2003, Jacques Murzeau)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 2003, pp. 1786-1789

 

Markus (Jean-Paul)

«L’impartialité de la juridiction est un moyen d’ordre public» (note sous CE, 30 juillet 2003, Mme Chatin-Tsai)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 38, 2003, pp. 2045-2049

 

Maron (Albert)

«Etendue de la saisine de l’assemblée plénière de la Cour de cassation statuant sur renvoi de la commission de réexamen» (obs. sous Cass. ass. plén., 4 octobre 2002)

Droit pénal (Paris), N° 1,  2003, commentaires, pp. 24-25

 

Martin (Jean-Paul)

«Les subventions publiques aux associations cultuelles reconnues d’utilité publique» (conclusions sur TA de Lyon, 5 novembre 2002, Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône c. Ville de Lyon)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 23, 2002, pp. 1453-1456

 

Martin (Raymond)

«Le référé-liberté au secours de l’exécution d’une décision judiciaire» (note sous CE, 29 mars 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 17, 24 avril 2003, commentaires, pp. 1115-1116

 

Massé (Michel)

Chronique internationale. Droit pénal international. Compétence universelle et amnistie

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 2, 2003, chroniques, pp. 425-433

 

Massip (Jacques)

«Feu l’article 908 du Code civil» (note sous CA Paris, 23 octobre 2001)

Les Petites Affiches (Paris), N° 198, 3 octobre, 2002, pp. 16-21

 

Massip (Jacques)

«Mère porteuse et déchéance de l’autorité parentale» (note sous Cass. civ., 1ère, 23 avril 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 216, 29 octobre 2003, pp. 10-11

 

Massip (Jacques)

«La mainlevée du placement d’office des aliénés criminels» (note sous Cass. civ., 11 juin 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 254, 20 décembre 2003, pp. 26-28

 

Masson (Thibauld)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit des affaires : la confirmation d’une complémentarité»

Fiscalité européenne (Nice : Cahiers fiscaux européens), N° 127, 2001, pp. 3-23

 

Mathieu (Bertrand)

«Pour une reconnaissance de l’ ‘autorité de la chose interprétée’ par le Conseil constitutionnel»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 12 juin 2003, Le point sur, pp. 1507-1509

 

Mathieu (Bertrand)

«Des dangers et du bon usage des tests génétiques prédictifs»

Les Petites Affiches (Paris), N° 71, 9 avril 2003, pp. 3-8

 

Mathieu (Bertrand)

«Remarques sur le projet de loi relatif à la bioéthique à la veille de son examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale»

Les Petites Affiches (Paris), N° 108, 30 mai 2003, pp. 4-11

 

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’actualité

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 10, 5 mars 2003, I-115, pp. 393-398

 

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’actualité

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 26, 25 juin 2003, I-146, pp. 1195-1204

 

Mathieu (Bertrand), Verpeaux (Michel)

Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1ère partie) (note sous décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003 : loi pour la sécurité intérieure)

Les Petites Affiches (Paris), N° 187, 18 septembre 2003, pp. 6-13

 

Mathonnet (Paul)

«Le procès équitable dans l’espace normatif pénal français», pp. 119-141, in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Maublanc (Jean-Pierre)

«Une discrimination établie entre contribuables par la loi fiscale est une atteinte au droit au respect de leurs biens»

Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 463, 2002, pp. 696-699

 

Mauguë (Christine)

«Le Conseil constitutionnel et le droit supranational»

Pouvoirs (Paris), N° 105, 2003, pp. 53-71

 

Mauguë (Christine)

 «Statut de réfugié et activités politiques en France» (conclusions sur CE, 30 juillet 2003, M. E.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 35, 2003, pp. 1868-1871

 

Mekali (Souad)

«Principe de respect de la vie privée. Faits portant atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil). Caractère distinct de la loi sur la presse du 28 juillet 1881» (note sous TGI Paris, 4 avril 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 211-212, 30-31 juillet 2003, pp. 5-7

 

Melleray (Fabrice)

Chronique de contentieux administratif (1er semestre 2003)
I. L’invocabilité de la Convention européenne des droits de l’Homme par les collectivités territoriales (note sous CE, Sect., 29 janvier 2003, 3 arrêts)

Les Petites Affiches (Paris), N° 164, 18 août 2003, pp. 3-4

 

Melleray (Fabrice)

Chronique de contentieux administratif (1er semestre 2003)
III. Refus du juge administratif de contrôler la condition de réciprocité de l’article 55 de la Constitution et article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme (note sous CEDH, 13 février 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 164, 18 août 2003, pp. 6-8

 

Mémeteau (Gérard)

«La jurisprudence dite «Perruche» et ses suites : fallait-il légiférer ?»

La Gazette du Palais (Paris), N° 289-290, 16-17 octobre 2002, pp. 3-11

 

Mémeteau (Gérard)

«Le patient consommateur et le professionnel de santé», pp. 52-61, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Menuret (Jean-Jacques)

«Responsabilité de l’Etat en cas de méconnaissance du droit à un délai raisonnable» (note sous CE, sect., 28 juin 2002)

La Semaine Jurique (JCP) (Paris), N° 39, 24 septembre 2003, II-10151, pp. 1682-1687

 

Mezghani (Ali)

«Le juge français et les institutions du droit musulman»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 2003, pp. 721-765

 

Michaud (Jean)

«Greffes d’organes à partir de donneurs vivants (première partie», pp. 65-70, in : Bioéthique. Espoirs thérapeutiques, respect éthique

Paris: MGEN, 2003, 179 p.

 

Michel (Jérôme)

«Le non-renouvellement de la carte de résident à une étrangère en situation de polygamie» [article 8 CEDH] (conclusions sur Cour administrative de Douai, 12 novembre 2002)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 2003, pp. 851-854

 

Michel (Jérôme)

«Le degré de contrôle du juge sur le renouvellement de la carte de séjour étudiant» (conclusions sur Cour administrative d’appel de Douai, 11 mars 2003, Ahmed El Khalil)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 36, 2003, pp. 1939-1941

 

Michel (Valérie)

«Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme» (observations sous CEDH, 13 février 2003, Chevrol c. France)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 56, 2003, pp. 1379-1408

 

Michelet (Karine)

«La conception européenne du droit à des prestations sociales et la jurisprudence administrative»

Droit social (Paris), N° 7/8, 2002, pp. 760-766

 

Millet (Jean-Frédéric)

«Conservation des corps et respect des dernières volontés» [art. 8 CEDH] (conclusions sur Cour administrative d’appel de Nantes, 27 juin 2003, Concorts Martinot)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 35, 2003, pp. 1871-1876

 

Mistretta (Patrick)

«Le projet de loi relatif à la bioéthique»

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 25, 18 juin 2003, actualité 306, pp. 1125-127

 

Moniolle (Carolle)

«L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai» (note sous CE, 29 janvier 2003, M. Lucet, M. Beraudo)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 20, 2003, pp. 1062-1065

 

Monjal (Pierre-Yves)

«La décision-cadre instaurant le mandat d’arrêt européen et l’ordre juridique français : la constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne sous contrôle du Conseil d’Etat»

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), N° 1, 2003, pp. 109-187

 

Monnet (Yves)

«Peine privative de liberté. Suspension de peine en raison de l’état de santé du détenu. Domaine et durée de la mesure. Conditions. Pathologie engageant le pronostic vital. Etat de santé durablement incompatible avec le maintien en détention. Caractère inopérant de la nature de l’infraction sanctionnée ou d’un risque de trouble à l’ordre public» (note sous Cassation crim., 12 février 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 101-102, 11-12 avril 2003, pp. 14-16

 

Monnet (Yves)

«Causes d’irresponsabilité. Autorisation de la loi. Gendarme. Article 174 du décret du 20 mai 1903. Usage de la force armée. Compatibilité avec l’article 2 de la CEDH. Absence de contradiction avec toute disposition de droit interne. Irresponsabilité soumise à la condition de la constatation d’une nécessité absolue» (note sous Cassation crim., 18 février 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 101-102, 11-12 avril 2003, pp. 19-22

 

Monnet (Yves)

«Atteinte à la dignité de la personne. Délit prévu par l’article 225-13 du Code pénal. Eléments constitutifs. Abus de la vulnérabilité ou de la situation de dépendance d’une personne. Obtention de services non rétribués ou en échange d’une rétribution manifestement insuffisante. Elève d’une école hôtelière. Stage obligatoire. Dépendance caractérisée» (note sous Cassation crim., 3 décembre 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 253-254, 10-11 septembre 2003, pp. 6-8

 

Monnet (Yves)

«Atteinte à la dignité de la personne. Discrimination... ; Procédure. Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine ou de l’appartenance d’une personne à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée...» (note sous Cassation crim., 17 décembre 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 253-254, 10-11 septembre 2003, pp. 8-13

 

Montecler (Marie-Christine de)

«Retraite des fonctionnaires : il est plus tard que l’on ne pense...»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 21, 2002, p. 1309

 

Montecler (Marie-Christine de)

«Retraites : l’égalité hommes-femmes prend le chemin des tribunaux» (note sous TA de Toulouse, ordonnance, 21 octobre 2002, M. Daniel Feau c. Caisse des dépôts et consignations)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 21, 2002, p. 1315

 

Montecler (Marie-Christine de)

«L’amendement anti-Perruche est compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme» (note sous CE, Ass., avis, 6 décembre 2002, M. et Mme Draon)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 23, 2002, p. 1416

 

Montecler (Marie-Christine de)

«L’interdiction du port de signes religieux par des agents publics» (note sous TA Paris, 17 octobre 2002, Mme E.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 2, 2003, pp. 99-100

 

Montecler (Marie-Christine de)

«Le moyen tiré de l’inconventionnalité de la loi sur les associations communales de chasse devant le juge des référés» (note sous CE, 30 décembre 2002, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement c. M. Carminati)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 2003, p. 113

 

Montecler (Marie-Christine de)

«Les collectivités territoriales ne sont pas parties à la Convention européenne des droits de l’Homme» (note sous CE, 29 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine et Ville d’Annecy)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, 2003, p. 204

 

Montecler (Marie-Christine de)

«Le Tribunal administratif de Paris autorise l’expérimentation sur les cellules souches» (note sous TA Paris, 21 janvier 2003, Associaiton Alliance pour les droits de la vie)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 2003, p. 264

 

Moquet-Anger (Marie-Laure)

«Le droit des personnes hospitalisées»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 4, 2002, pp. 657-672

 

Moutouh (Hugues)

«Le Conseil d’Etat ordonne la suspension de recherches scientifiques sur des cellules souches d’origine embryonnaire» (note sous CE, 13 novembre 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 2, 9 janvier 2003, commentaires, pp. 89-92

 

Neirinck (Claire)

«L’embryon humain : un catégorie juridique à dimension variable ?»

Le Dalloz (Paris), N° 13, 27 mars 2003, chroniques, pp. 841-847

 

Nirhal (Hervé)

«Quand le droit pénal l’emporte sur le droit public, l’exemple de la «mendicité agressive»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2003, pp. 371-378

 

Pansier (Frédéric-Jérôme)

«L’homme au bermuda devant la Cour de cassation» (note sous Cassation soc., 28 mai 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 152-154, 1er-3 juin 2003, pp. 27-29

 

Pansier (Frédéric-Jérôme), Charbonneau (Cyrille)

«La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales»

Les Petites Affiches (Paris), N° 125, 25 juin 2001, pp. 7-13

 

Paricard-Pioux (Sophie)

«Loi de validation : l’Assemblée plénière se prononce ... et ne convainc pas» (note sous Cass. ass. plén., 24 janvier 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 25, 26 juin 2003, commentaires, pp. 1648-1654

 

Pauvert (Bertrand)

«Autorisation de la recherche sur les cellules souches issues d’embryons» (note sous TA Paris, 21 janvier 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 196, 1er octobre 2003, pp. 7-10

 

Pauvert (Bertrand)

«Suspension provisoire de la recherche sur les cellules souches issues d’embryons (note sous CE, 13 novembre 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 67, 3 avril 2003, pp. 8-13

 

Péchillon (Eric)

«Mesure d’ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites du contrôle de l’activité pénitentiaire» (note sous CE, 12 mars 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 24, 19 juin 2003, commentaires, pp. 1585-1589

 

Penneau (Anne)

«L’expertise, l’impartialité et le conflit d’intérêts» (note sous Cass civ 2ème, 5 décembre 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 33, 25 septembre 2003, commentaires, pp. 2260-2264

 

Petit (Serge)

«La juridiction du contentieux du contrôle technique des professions de santé et l’article 6 (paragraphe 1) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales» (note sous C.E., 29 mai 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 289-290, 16-17 octobre 2002, pp. 36-38

 

Pez (Thomas)

«Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, 2003, pp. 370-385

 

Pez (Thomas)

«Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales» (note sous Tribunal administratif de Paris (ord. référé), 3 février 2003, SCI OBK)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, 2003, pp. 546-553

 

Philippe (Catherine)

«La viabilité...encore. A propos d’un projet de loi tendant à assurer la protection de l’enfant à naître»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, 2003, pp. 316-319

 

Pingel (Isabelle)

«Note sous CA Paris, 3 juillet 2002, Ministère public, Omar Bongo, Idriss Deby et Denis Sossons Nguesso c/ L. Beccaria, F.X. Verschave et Ed. des Arènes» [liberté de la presse ; articles 6, 10 et 11 CEDH]

Journal du droit international (Paris), N° 4, 2002, pp. 1045-1062

 

Piveteau (Denis)

«Le droit d’accès aux documents administratifs est-il une garantie fondamentale pour «l’exercice des libertés publiques» au sens de l’article 34 de la Constitution ?» (conclusions sur Conseil d’Etat, 29 avril 2002, Ullmann)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, 2003, pp. 135-140

 

Pousson (Alain)

«Convictions religieuses et activité salariée», pp. 285-311, in : Mélanges dédiés au Président Michel Despax

Toulouse : Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002, 552 p.

 

Pradel (Jean)

«La Chambre criminelle continue d’ignorer l’enfant à naître» (note sous Cass. crim., 25 juin 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 41, 21 novembre 2002, commentaires, pp. 3099-3102

 

Prétot (Xavier)

«Les pensions civiles et militaires et le droit communautaire : de l’application du principe de l’égalité de traitement, Conseil d’Etat, 29 juillet 2002»

Droit social (Paris), N° 12, 2002, pp. 1131-1136

 

Prétot (Xavier)

«Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes répond-il aux exigences de la CEDH? (CE, 28 octobre 2002, M. Christian Laurent, req. n° 222.188)» [commission de contrôle des assurances-article 6 ¤ 1 CEDH]

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 6, 2002, pp. 1607-1618

 

Prétot (Xavier)

«Assurance privée et responsabilité médicale. A propos de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale»

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2003, pp. 353-361

 

Prieur (Michel)

«La clarté, l’environnement et la Constitution»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 8, 2003, p. 533

 

Puigelier (Catherine)

«Qu’est-ce qu’un droit à la vie ?»

Le Dalloz (Paris), N° 41, 20 novembre 2003, chroniques, pp. 2781-2789

 

Puybasset (Michèle)

«Accès aux documents administratifs : bilan et nouveaux enjeux. Le droit à l’information administrative»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 2003, pp. 1307-1308

 

Raoult (Christian)

«Le secret professionnel... encore !)

La Gazette du Palais (Paris), N° 59-60, 28 février-1er mars 2003, pp. 9-12

 

Ravanas (Jacques)

«Liberté de l’information et droit de chacun au respect de sa vie privée : la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime est à privilégier» (note sous Cass. civ. 1ère, 9 juillet 2003)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 37, 10 septembre 2003, II-10139, p. 1575

 

Ravanas (Jacques)

«Protection de la vie privée : la preuve illicite d’une relation «défectueuse» de travail»

Le Dalloz (Paris), N° 20, 22 mai 2003, chroniques, pp. 1305-1308

 

Ravanas (Jacques)

«Nécessité de trouver le juste équilibre entre la liberté de l’information et le droit de chacun au respect de sa vie privée» (note sous Cass. civ. 1ère, 23 avril 2003)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 22, 28 mai 2003, II-10085, pp. 999-1001

 

Ray (Jean-Emmanuel)

«Naissance et avis de décès du droit à la déconnexion, le droit à la vie privée au XIXe siècle»

Droit social (Paris), N° 11, 2002, pp. 939-944

 

Rémy (Philippe)

«La part faite au juge»

Pouvoirs (Paris), N° 107, 2003, pp. 22-35

 

Renucci (Jean-François)

Chronique internationale. Droits de l’Homme. Juridictions nationales et droits de l’Homme

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 4, 2002, chroniques, pp. 877-883

 

Riehm-Cognée (Anne)

«Une nouvelle réforme pour rien de l’aide aux personnes âgées dépendantes (commentaire de la loi n° 2003-289 du 31 mars 2003)»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2003, pp. 514-525

 

Robineau-Israël (Aurélie) et Lasserre (Bruno)

«Administration électronique et accès à l’information administrative»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 2003, pp. 1325-1329

 

Rolin (Frédéric)

«Les incidences de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme sur le droit domanial»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, pp. 2130-2135

 

Rolland (Blandine)

«Des pouvoirs du juge civil des référés, en matière de violation du droit funéraire par la congélation de personnes décédées» (note sous TGI Saumur, 13 mars 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 199, 4 octobre 2002, pp. 15-19

 

Rolland (Patrice)

«La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’Homme : anatomie d’un débat législatif»

Archives de sciences sociales des religions (Paris), 48e année, N° 121, 2003, pp. 149-165

 

Rouault (Marie-Christine)

«Responsabilité de la puissance publique. Justification. Délai raisonnable de jugement. Méconnaissance du principe général. Responsabilité pour faute simple» (note sous CE, Ass., 28 juin 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 221, 5 novembre 2002, pp. 17-21

 

Roulot (Jean-François)

«L’exercice par une juridiction française de la compétence universelle emporte la compétence de la loi française, même en présence d’une loi étrangère portant amnistie» (note sous Cass. crim., 23 octobre 2002)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 20, 14 mai 2003, II-10078, pp. 894-897

 

Roulot (Jean-François)

«Refus d’informer du chef de crime contre l’humanité pour des faits liés à la guerre d’Algérie» (note sous Cass. crim., 17 juin 2003)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 38, 17 septembre 2003, II-10146, pp. 1628-1632

 

Rousseau (Dominique)
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002-2003

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2003, pp. 379-404

 

Royant (Sandrine)

«Le changement de prénom : une opportunité pour un droit de connaître ses origines ?» (note sous TGI Paris, 23 octobre 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 34, 17 février 2003, pp. 11-17

 

Royer (Erwan)

«Des locaux adaptés pour l’exercice effectif des droits des étrangers en rétention administrative» (note sous CE, 30 décembre 2002, Ordre des avocats à la Cour de Paris)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 2003, p. 112

 

Royer (Erwan)

«Exigences d’impartialité et compétence de la Cour des comptes» (note sous CE, 17 octobre 2003, M. Dugoin)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 36, 2003, p. 1901

 

S.B.

«Compatibilité des conditions de révision d’une pension de retraite avec le droit à un recours effectif» (observations sous CE, 3 novembre 2003, M. Montesinos et M. Gardon)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, p. 2120

 

Sadoun (Marc)

«République et démocratie»

Pouvoirs (Paris), N° 100, 2002, pp. 5-19

 

Saint Guilhem (Jean de)

«La rigueur du principe d’égalité de traitement devant le handicap : première application de la loi du 4 mars 2002 après l’arrêt Perruche» (conclusions du commissaire du gouvernement, Cour administrative d’appel de Paris, 13 juin 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 200, 7 octobre 2002, pp. 10-18

 

Saison (Johanne)

«Controverse sur l’étendue de l’obligation d’information médicale»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 2, 2003, pp. 72-78

 

Samson (Franck)

«Amende forfaitaire. Recouvrement. Contravention au Code de la route. Procès équitable. Saisine par le contrevenant d’un tribunal» (note sous Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2002)

La Gazette du Palais (Paris), N° 71-72, 12-13 mars 2003, pp. 16-19

 

Samson (Franck)

«Perquisitions et saisies. Perquisitions chez un avocat. Secret professionnel. Loi du 15 juin 2000. Atteintes. Norme européenne. Application restrictive. Examen des pièces sous scellés. Correspondance couverte par le secret professionnel. Restitution» (note sous TGI Paris, 23 janvier 2003)

La Gazette du Palais (Paris), N° 71-72, 12-13 mars 2003, pp. 19-21

 

Saulnier (Emmanuelle)

«Commentaire sous CE, 20 octobre 2000, Mme Rias-Tims, req. n° 194739 et CE, 4 avril 2001, Mme Larsen-Bocquet, req. n° 210661» [Circulation des travailleurs - Emplois publics - Ressortissant communautaire - Application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 6, 2001, p. 10

 

Saulnier (Emmanuelle)

«Commentaire sous CE, 3 avril 2002, M. Renié, req. n° 232733» [Travailleur - Sécurité sociale - Entrave - Cotisations - Application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 7, 2002, p. 18

 

Saulnier (Emmanuelle)

«Commentaire sous CE, Section, 10 juillet 2002, Fédération CFDT Interco, req. n° 232034» [Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Comités techniques paritaires - Corps électoral - Application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 11, 2002, pp. 20-21

 

Schoettl (Jean-Eric)

«La ‘loi pour la sécurité intérieure’ devant le Conseil constitutionnel» (note sous Cons. const., 13 mars 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 63, 28 mars 2003, pp. 4-26

 

Seban (Alain)

«La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières» (conclusions sur Conseil d’Etat, Assemblée, 6 avril 2000, SA Entreprise Razel Frères et Le Leuch)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, 2001, pp. 1299-1306

 

Séners (François)

«La Commission départementale des travailleurs handicapés face à la Convention européenne des droits de l’Homme : respect des «droits civils» et principe d’impartialité» (conclusions sur Conseil d’Etat, 6 décembre 2002, M. Aïn-Lhout)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 1, 2003, pp. 163-175

 

Séners (François)

«Le principe d’impartialité. Le cas des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (conclusions sur Conseil d’Etat, Section, 6 décembre 2002, Aïn-Lhout)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2003, pp. 705-712

 

Sermet (Laurent)

«Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme : vers une juridictionnalisation accrue?»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, 2003, pp. 109-115

 

Silva (Isabelle de)

«Le juge administratif du référé-suspension et la décision préfectorale plaçant un étranger en rétention administrative : quelle conception du non-lieu à statuer ? (conclusions du commissaire du gouvernement, CE, 15 mars 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 254, 20 décembre 2002, pp. 20-25

 

Silva (Isabelle de)

«Le moyen tiré de la méconnaissance, par un arrêté d’expulsion, de l’article 25, 4° de l’ordonnance du 2 novembre 1945, n’est pas d’ordre public» (conclusions du commissaire du gouvernement, CE, 25 avril 2003)

Les Petites Affiches (Paris), N° 163, 15 août 2003, pp. 6-11

 

Silva (Isabelle de)

«Contrôle par le juge des refus d’admission sur le territoire pour menace d’ordre public»

Les Petites Affiches (Paris), N° 126, 25 juin 2003, pp. 12-17

 

Sinopoli (Laurence)

«Le procès équitable en droit international privé français et ‘européen’», pp. 159-183, in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Soinne (Bernard)

«Candide et la brevetabilité du génome», pp. 9-18, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Soulier (Jean-Luc), Slee (Sandra)

«La protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Perspective française»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 2, 2002, pp. 663-676

 

Starck (Christian)

«Education religieuse et Constitution»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), N° 53, 2003, pp. 17-32

 

Sudre (Frédéric)

«Le droit à un procès équitable, ‘hors les juridictions ordinaires’», pp. 205-220, in : Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour des droits

Paris : Dalloz, 2002, XXVI-901 p.

 

Sudre (Frédéric), Picheral (Caroline) (sous la direction de)/Groupement d’intérêt public, Mission de recherche droit et justice (France)

L’extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes

Montpellier : IDEDH (Institut de droit européen des droits de l’Homme), 2002, 381 p.

 

Taglione (Caroline)

La protection des acteurs de l’assistance médicale à la procréation et la révision des lois bioéthiques»

Les Petites Affiches (Paris), N° 130, 1er juillet 2003, pp. 4-20

 

Taisne (Jean-Jacques)

«La protection de la vie humaine hors du droit des personnes», pp. 25-29, in : Institut du droit et de l’éthique de l’Université de Lille 2, La vie humaine mise sur le marché ?

Les Petites Affiches (Paris), N° 243, 5 décembre 2002, pp. 2-79

 

Terrasson de Fougères (Aline)

«La maltraitance des personnes âgées»

Revue de droit sanitaire et social (Paris) n° 1, 2003, pp. 176-186

 

Thiellay (Jean-Philippe)

«L’évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l’audiovisuel» [article 6 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 2003, pp. 475-480

 

Thomasset-Pierre (Sylvie)

L’autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

Paris : LGDJ, 2003, 519 p., coll. Bibliothèque de droit privé

 

Trémeau (Jérôme)

«Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 2003, pp. 653-658

 

Türk (Pauline)

«Le refus de séjour devant le juge d’appel de la reconduite à la frontière : le rejet de connexité» (note sous CE, 9 octobre 2002)

Les Petites Affiches (Paris), N° 147, 24 juillet 2003, pp. 14-19

 

Vallée (Laurence)

«Droit des pensions et suppression des peines afflictives ou infamantes» (concl. sur CE, 2 avril 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 27, 10 juillet 2003, commentaires, pp. 1797-1803

 

Vallée (Laurent)

«Les collectivités territoriales ne peuvent invoquer la Convention européenne des droits de l’Homme dans un litige financier avec l’Etat» (conclusions sur CE, 29 janvier 2003, Commune d’Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, 2003, pp. 613-623

 

Vandermeeren (Roland)
« ‘La double peine’ : diversité des ordres juridiques et pluralité des systèmes répressifs»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 35, 2003, pp. 1854-1861

 

Vandermeeren (Roland)
 «Les occupants d’églises : petite histoire et problématique juridique»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 2003, pp. 427-432

 

Vatinet (Raymonde)

«En marge des «affaires de l’amiante» : l’obligation de sécurité du salarié» (Cass. soc., 28 février 2002, Deschler c. Textar France)

Droit social (Paris), N° 5, 2002, pp. 533-539

 

Verpeaux (Michel)

«La loi relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale?»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, 2003, pp. 261-269

 

Viola (André)

«Le français doit rester la langue de l’enseignement public» (note sous CE, 29 novembre 2002, Syndicat national des enseignements du second degré (SNES) et autres et Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public, UNSA et autres (2 espèces) [intégration des écoles diwan])

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 24, 2002, pp. 1512-1516

 

Wachsmann (Patrick)

«Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d’Etat français» (observations sous CE, Ass., 30 novembre 2001, Ministères de la Défense, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Diop)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 53, 2003, pp. 299-318

 

Withold de Wenden (Catherine) (sous la direction de)

«Les frontières du droit d’asile»

Homme et Migrations (Paris), N° 1238, 2002, pp. 1-87

 

Yeng-Sên (Wanda)

«Protection du droit à une vie familiale normale et nomination des magistrats de l’ordre judiciaire» (note sous CE, 6 août 2002, ordonnance en référé)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, 2003, pp. 245-249

 

Yeng-Seng (Wanda)

«La protection du droit à une vie familiale normale dans le contentieux des nominations des magistrats de l’ordre judiciaire (à propos de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 6 août 2002, Ozoux)

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2003, pp. 651-663

 

2002

 

“Droits de l’Homme. Article 6 § 1 de la Convention européenne. Tribunal impartial. Composition de la Cour d’assises. Magistrat ayant pris en qualité de juge des tutelles une mesure de protection concernant l’accusé” (note sous Cass. crimin, 14 mars 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 335, 1er décembre 2001, jurisprudence, p. 22

 

“Droits de l’Homme. Article 6 § 1 de la CEDH. Tribunal indépendant et impartial. Domaine d’application” (note sous Cass. crim., 4 avril 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 335, 1er décembre 2001, jurisprudence, p. 36

 

“Droits de l’Homme. Manifestation sur la voie publique. Conditions de l’interdiction. Légalité d’un arrêté d’interdiction. Risques pour l’ordre et la sécurité publics. Nécessité du maintien de l’ordre. Appréciation des mesures d’interdiction au regard des risques. Manifestation sans déclaration. Manifestation interdite. Identité des délits” (note sous Cass. crim., 3 avril 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 363, 29 décembre 2001, jurisprudence, p. 10

 

Alleaume (Christophe)

“Publication et communication des sondages pré-électoraux : requiem pour une loi mal vieillie”

Les Petites Affiches (Paris), N° 31, 12 février 2002, pp. 3-6

 

Allix (Dominique)

Les droits fondamentaux dans le procès pénal

Paris : Montchrestien, 2002, 2e éd., IX + 114 p.

 

Amson (Daniel)

“Vie privée. Caractère mensonger des informations. Préjudice” (note sous CA Paris, 1ère ch. B, 26 avril 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 128-131, 8-11 mai 2002, doctrine, pp. 10-13

 

Amson (Daniel)

“Vie privée. Droit à l’image. Préjudice” (note sous TGI Nanterre, 1ère ch. C, 6 avril 1999)

Gazette du Palais (Paris), N° 128-131, 8-11 mai 2002, doctrine, pp. 20-23

 

Amson (Daniel)

“Vie privée. Indemnisation du préjudice. Personne non citée dans l’article. Préjudice symbolique” (note sous TGI Nanterre, 1ère ch. C, 7 novembre 2000)

Gazette du Palais (Paris), N° 268-269, 25-26 septembre 2002, jurisprudence, pp. 6-9

 

Amson (Daniel)

“Liens entre le droit et l’image et l’événement d’actualité” (note sous TGI Paris, 17e ch., 12 mars 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 268-269, 25-26 septembre 2002, jurisprudence, pp. 9-13

 

Andriantsimbazovina (Joël)

“L’enrichissement mutuel de la protection des droits fondamentaux au niveau européen et au niveau national. Vers un contrôle de “fondamentalité ?”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, janvier-février 2002, pp. 124-138

 

Andriantsimbazovina (Joël), Sermet (Laurent)

“Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’Homme”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, pp. 1256-1276

 

Antonmattei (Paul-Henri)

“NTIC et vie personnelle au travail”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 37-41

 

Arnoult-Brill (Edith)

“La liberté de s’associer : un droit en mouvement”

Gazette du Palais (Paris), N° 6, novembre-décembre, 2001, doctrine, p. 1963

 

Aubert (Frédérique)

“Procédure d’évaluation d’un bien exproprié et droit à un procès équitable. L’évaluation par le juge d’un bien exproprié sur la base des accords amiables précédemment intervenus n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 2002, p. 945

 

Aubert (Frédérique)

“L’accès aux données personnelles du système d’information Schengen” (note sous CE, ass., 6 novembre 2002, M. Moon)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 2002, p. 1208

 

Audit (Mathias)

“Nationalité et principe de non-discrimination” (note sous CE, 30 octobre 2001)

Le Dalloz (Paris), N° 23, 13 juin 2002, commentaires, pp. 1869-1872

 

Babin (Matthieu) et Pichon (Nathalie)

“Obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur”

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2002, pp.  828-839

 

Barberot (Christine)

“Le renvoi pour réexamen : à propos de quatre décisions de la commission de réexamen (Hakkar, Remli, Van Pelt et Omar)”

Droit pénal (Paris), N° 5, mai 2002, chroniques n° 16, pp. 7-9

 

Barbry (Eric) et Gross (Valérie)

“Elections. Sondages. Loi du 19 juillet 1977. Interdiction de publication des sondages d’opinion ou pendant la semaine précédant un scrutin. Incompatibilité de cette interdiction avec l’art. 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme” (note sous Cass. crim., 4 septembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 23-24, 23-24 janvier 2002, jurisprudence, pp. 31-34

 

Beaud (Olivier)

“Pour une autre interprétation de l’article 68 de la Constitution”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, pp. 1187-1203

 

Beignier (Bernard)

“Principe d’impartialité et récusation : applications pratiques” (note sous CA Toulouse, 9 mars 2001 et 25 octobre 2001)

Le Dalloz (Paris), N° 4, 24 janvier 2002, commentaires, pp. 359-360

 

Biget (Carine)

“La cryogénisation n’est pas un mode légal d’inhumation”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 2002, p. 724

 

Biget (Carine)

“Le Conseil d’Etat ordonne la suspension de recherches scientifiques sur des cellules souches embryonnaires” (note sous CE, 13 novembre 2002, Association Alliance pour les droits de la vie)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 20, 2002, p. 1257

 

Bigot (Christophe)

“Du droit à l’image ou droit à la dignité” (note sous Cass. 1re civ., 12 juillet 2001)

Le Dalloz (Paris), N° 17, 25 avril 2002, commentaires, pp. 1380-1383

 

Biolay (Jean-Jacques)

“Vie privée. Droit à l’image” (note sous 3 aff. CA Paris, 1ère ch. B, 16 février 2001 et 2 février 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 135-136, 15-16 mai 2002, jurisprudence, pp. 22-25

 

Blanchot (Alain)

“Procédure pénale. Référés. Compétence. Trouble manifestement illicite. Atteinte à la présomption d’innocence. Instruction judiciaire. Mise en examen. Diffusion d’une annonce sur internet. Ouverture d’une information. Décision de culpabilité” (note sous TGI Paris, ord. réf., 15 juin 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 24, 24 janvier 2002, jurisprudence, p. 43

 

Bocquillon (Fabrice)

“Fin de la jurisprudence Perruche?” (note sous l’article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)

Revue de droit sanitaire et social (Paris) N° 2, avril-juin 2002, pp. 358-367

 

Boissard (Sophie)

“Le contrôle des mesures d’internement d’office dans un établissement psychiatrique” (conclusions sur Conseil d’Etat, section, 28 juillet 2000, E.A)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, pp. 1239-1249

 

Bonichot (Jean-Claude)

“Le Conseil d’Etat et la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 239-256, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant,    2002, 322 p.

 

Bonneau (J.)

“Logique juridique et éthique (l’arrêt Perruche)”

Gazette du Palais (Paris) N° 6, novembre-décembre, 2001, doctrine, pp. 1880-1882

 

Bonnet (André)

“Les communes ne sont pas des personnes au sens des stipulations de la Convention européenne des droits de l’Homme” (conclusions sur Cour administrative d’appel de Lyon, 29 mai 2002, Communes d’Annecy)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 2002, pp. 758-763

 

Bossuroy (François)

“L’accès aux fichiers des renseignements généraux” (conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 6 décembre 2001, Mme Robert)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 446-451

 

Botoko-Claeysen (Catherine)

“Le référé-liberté vu par les juges de fond. Analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifs”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 2002, pp. 1046-1055

 

Bouchet (Hubert)

“A l’épreuve des nouvelles technologies : le travail et le salarié”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 78-83

 

Bougrab (Jeannette)

“L’aide juridictionnelle, un droit fondamental ?”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 1016-1024

 

Boumaza (Assia)

“La stérilisation contraceptive et le “handicap mental” après la loi du 4 juillet 2001”

Revue de droit sanitaire et social (Paris),  N° 2, avril-juin 2002, pp. 233-251

 

Bourmanni (Mustapha) (sous la direction de)

La discrimination à l’emploi : l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’immigration

Amiens : Licorne ; Paris : L’Harmattan, 2001, 207 p., coll. Villes plurielles

 

Bouty (Cédric)

“Harcèlement moral et droit commun de la responsabilité civile”

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-août 2002, pp. 695-703

 

Braud (Xavier)

“Le refus de location d’une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion” [note sous CE, 19 août 2002, Front national, Institut de formation des élus locaux (IFOREL)]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 15, 2002, pp. 1017-1023

 

Breillat (Dominique)

“La Charte des langues régionales ou minoritaires : le cas français”

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 35, n° 3, 2001, pp. 697-738

 

Bridenne (Emmanuel)

“Pouvoir de direction de l’employeur dans l’entreprise et secret de la correspondance par voie de télécommunication” (note sous CA Paris, 11e ch. A, 17 décembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 233-234, 21-22 août 2002, doctrine, pp. 15-22

 

Brondel (Séverine)

“On ne badine pas avec le principe de spécialité en matière d’extradition” (note sous CE, 29 juillet 2002, M. Cakici)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 2002, pp. 1069-1071

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

"Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses  entre la Constitution française et l'intégration européenne”

Revue du droit public (Paris), N° 1/2, 2002, pp. 422-440

 

Byk (Christian)

“La place du droit à la santé au regard du droit constitutionnel”

Gazette du Palais (Paris), N° 6, novembre-décembre, 2001, doctrine, pp. 1858-1864

 

Camby (Jean-Pierre)

“Sondages, liberté d’expression et élections”

Les Petites Affiches (Paris), N° 72, 10 avril 2002, pp. 13-19

 

Canivet (Guy)

“La Cour de cassation et la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 257-281, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant,    2002, 322 p.

 

Capitant (David)

“A propos de la protection des droits économiques et sociaux en France”, pp. 127-145, in : Mélanges en l’honneur de Michel Fromont. Les droits individuels et le juge en Europe

Paris : Presses universitaires de France, 2001, 473 p.

 

Carcassonne (Guy)

“Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 231-237, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant,    2002, 322 p.

 

Carcassonne (Guy)

“Modernisation sociale et régression politique”

Droit social (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 254-257

 

Cassia (Paul)

Commentaire sous Conseil d’Etat, ass., 30 juin 2000, Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, req. n° 210412 [Primauté. Droit constitutionnel national. Publication des traités. Charte sociale européenne]

Europe (Paris), N° 1, janvier 2001, pp. 11-12

 

Causse (Hervé)

“Le principe de sûreté et le droit à la sécurité (Regards sur la future loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001)”

Gazette du Palais (Paris), N° 6, novembre-décembre, 2001, doctrine, pp. 2007-2013

 

Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF)

La lutte contre les discriminations. Entre théorie et pratique, entre droit et politique. Actes du séminaire du 21 juin 2000.

Paris : Université de Paris X-Nanterre/CREDOF, 2002, 58 + 20 p.

 

Céré (Jean-Paul) et Herzog-Evans (Martine)

“Fondements et modalités des différents scenarii possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison”

Gazette du Palais (Paris), N° 160-162, 9-11 juin 2002, doctrine, pp. 2-11

 

Cesseau (Jean de)

“La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, ou la paralysie programmée de l’activité médicale au grand dommage des patients”

Gazette du Palais (Paris), N° 160-162, 9-11 juin 2002, doctrine, pp. 12-15

 

Chabanol (Daniel)

“Théorie de l’apparence ou apparence de théorie ? Humeurs autour de l’arrêt Kress”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 9-12

 

Chagnollaud (Dominique)

"La Cour de cassation et la responsabilité pénale du chef de l'Etat ou les dominos constitutionnels"

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2001, pp. 1613-1624

 

Chauvaux (Didier)

“Conditions de l’impartialité des juridictions ordinales” (conclusions sur CE, 29 mai 2002, M. Vaillant [Ordre des médecins])

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 2002, pp. 1242-1245

 

Cioffi (Jean-Louis)

“L’influence de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de récusation prud’homale”

Droit social (Paris), N° 2, février 2002, pp. 168-177

 

Cohen (Claude)

“La problématique du crime contre l’humanité”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, doctrine, pp. 329-330

 

Combarnous (Michel)

“Les clauses d’exclusion et de cassation de la qualité de réfugiés dans la jurisprudence de la Commission des recours des réfugiés en France”, pp. 367-395, in : La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives (sous la direction de Vincent Chetail)

Bruxelles : Bruylant, 2001, 456 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de l’Homme/Institut René Cassin de Strasbourg

 

Confédération nationale du crédit mutuel (France) (sous la direction de)

Cent ans de liberté d’association

Strasbourg : Ecitions Coprur, 2001, 91 p.

 

Conseil national de la vie associative (France)

Le CNVA au service de la liberté d’association

Paris : La Documentation française, 2001, 169 p.

 

Courtial (Jean)

“Principe de non-discrimination et revalorisation des pensions de retraite concédées aux ressortissants des Etats de l’ex-Communauté” (conclusions sur Conseil d’Etat, ass., 30 novembre 2001, Ministre de la Défense et autre c. Diop)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, mai-juin 2002, pp. 573-581

 

Cramier (Pierre)

“Présomption d’innocence, droits des victimes et liberté de l’information (Les modifications apportées à la législation sur la presse par la loi du 15 juin 200)”

Les Petites Affiches (Paris), N° 10, 14 janvier 2002, pp. 6-17

 

Daugareilh (Isabelle)

“L’incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l’Homme” [note sous Conseil d’Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la Défense c/ M. Diop (req. n°212179 et 212211)]

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, juillet-septembre 2002, pp. 611-622

 

De Silva (Isabelle)

“Référé-liberté et droit à une vie familiale normale” (conclusions sur Conseil d’Etat, Section, 30 octobre 2001, Ministre de l’Intérieur c/ Mme Tliba)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2002, pp. 324-335

 

Debbasch (Charles)

“Le juge judiciaire gardien des libertés ? A propos de la réforme de l’instruction pénale”, pp. 213-222, in : Mélanges en l’honneur de Michel Fromont. Les droits individuels et le juge en Europe

Paris : Presses universitaires de France, 2001, 473 p.

 

Debet (Anne)

L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit civil (préface de Laurent Leveneur)

Paris : Dalloz,   2002, XI + 998 p., coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 15

 

Deguergue (Maryse)

“Le juge, la liberté du malade et l’éthique du médecin”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 2002, p. 717

 

Deguergue (Maryse)

“Le point de vue du publiciste sur l’arrêt Perruche”

Gazette du Palais (Paris), N° 111-113, 21-23 avril 2002, doctrine, pp. 5-10

 

Deguergue (Maryse)

“Ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’hôpital un acte médical indispensable à la survie d’un patient même transfusé contre sa volonté” témoin de Jéhovah (note sous CE, 26 octobre 2001, Mme X)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 259-263

 

Deguergue (Maryse)

“Droits des malades et qualité du système de santé”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris)       N° 6, juin 2002, pp. 508-516

 

Delmas Saint-Hilaire (Jean-pierre)

“Affaire Maurice Papon. La justice pénale française avait encore des choses à dire ... Deux étranges non-lieux à statuer” (note sous Cass. crim., 20 décembre 2000)

Le Dalloz (Paris), N° 40, 15 novembre 2001, commentaires, pp. 3222-3227

 

Dematteis (Jean) et Poulet-Gibot Leclerc (Nadine)

“Peut-on supprimer l’article 11 du Code de procédure pénale relatif au secret de l’instruction ?”

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 41, 9 octobre 2002, I 170

 

Deschamps (Emmanuelle)

“Le droit au logement n’est pas une liberté fondamentale au sens de l’aritcle L.521-2 du Code de justice administrative” (note sous CE, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, 2002, pp. 818-821

 

Dessaint (Louis)

“L’attribution de l’allocation de RMI à un ressortissant de l’Union européenne” (concl. sur Commission centrale d’aide sociale, 6 novembre 2001, M.S.K)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2002, pp. 402-404

 

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

“Un requérant peut obtenir réparation devant le juge administratif français, du préjudice né de la violation du droit à un délai raisonnable de jugement” (note sous CE, 28 juin 2002, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c. M. Magiera [art. 6 et 13 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7-8, juillet-août 2002, pp. 596-599

 

Dreyer (Emmanuel)

“La criminelle, la Convention et la presse : réflexion sur l’étendue d’un contrôle” (obs. sous Cour de cassation de France, crim., 19 juin 2001, D..., P.... et Société Librairie Arthème Fayard)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 50, avril 2002, pp. 497-518

 

Dufour (Olivia)

“Quel avenir pour la loi présomption d’innocence ?”

Les Petites Affiches (Paris), N° 12, 16 janvier 2002, pp. 4-7

 

Durand (Christelle)

“La carence fautive de l’Etat en matière de la protection de la santé au travail. De l’enrichissement mutuel du droit du travail et des principes de prévention et de précaution”,

[droit à la santé, maladies professionnelles, amiante]

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 1, janvier-mars 2002, pp. 1-19

 

Dutheil de la Rochère (Jean)

"L'avenir de l'Union européenne et le débat constitutionnel français"

Revue du droit public (Paris), N° 1/2, 2002, pp. 403-422

 

Duval (Jean-Marc)

“Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalière"

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2001, pp. 1843-1885

 

Duvert (Cyrille)

“Article 9 du Code civil contre article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous Cass. 1re civ., 6 mars 2001)

Le Dalloz (Paris), N° 3, 17 janvier 2002, commentaires, pp. 248-250

 

Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Agen)

Sens de la peine et droits de l’Homme

Agen : ENAP,   2001, 269 p., actes du colloque international inaugural de l’ENAP, Agen, 8-10 novembre 2000

 

Edelman (Bernard)

“L’arrêt Perruche: une liberté pour la mort ?”

Droits (Paris), N° 35, 2002, pp. 151-161

 

El Hage (Nasreddine)

“Les règles de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés sont-elles adaptées au télétravail ?”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 42-53

 

Euzéby (Alain)

“Protection sociale et justice sociale: quelques points de repère”

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2002, pp. 812-816

 

Fabre-Magnan (Muriel)

“L’affaire Perruche: pour une troisième voie”

Droits (Paris),    N° 35, 2002, pp. 119-133

 

Fassin (Didier)

“L’invention française de la discrimination”

Revue française de science politique (Paris),  N° 4, août 2002, pp. 403-423

 

Favoreu (Louis)

“Résurgence de la notion de déni de justice et droit au juge”, pp. 513-521, in : Gouverner, administrer, juger. Liber Amicorum Jean Waline

Paris : Dalloz,   2002, 797 p.

 

Feldman (Jean-Philippe)

“Le Conseil constitutionnel et la liberté d’entreprendre” (observations sous Conseil constitutionnel français, déc. n° 2001-455 DC, 12 janvier 2002)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 52, octobre 2002, pp. 1083-1101

 

Fombeur (Pascale)

“La position du Conseil d’Etat sur l’adoption par les couples homosexuels” (conclusions sur CE, 5 juin 2002, Melle B. [art. 8 et 14 CEDH])

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7-8, juillet-août 2002, pp. 615-623

 

Forgeron (Jean-F.), Frenec (Cédric)

“Propriété littéraire et artistique. Saisie-contrefaçon. Logiciels. Assistance d’un expert. Choix de l’expert. Droits de l’Homme. Impartialité” (note sous Cass., 1ère civ., 6 juillet 2000)

Gazette du Palais (Paris), N° 23-24, 23-24 janvier 2002, jurisprudence, pp. 35-36

 

Frayssinet (Jean)

“La confidentialité sur l’Internet : du secret professionnel à la protection des données personnelles”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, mars-avril 2002, doctrine, pp. 307-310

 

Froehlich (Muriel)

“Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000. Le contrôle de constitutionnalité interne. Les principes financiers et politiques”

Revue administrative (Paris), N° 326, mars-avril 2002, pp. 134-143

 

Fulchiron (Hugues)

“Droits fondamentaux et règles du droit international privé : conflits de droits, conflits de logiques ? L’exemple de l’égalité des droits et responsabilités des époux au regard du mariage durant le mariage et lors de sa dissolution”, pp. 353-386, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant,    2002, 410 p, coll. Droit et justice n° 38

 

G. (P.-L.)

“Presse. Diffamation. Prescription. Mines antipersonnel. Appel au boycottage indissociable de la diffamation. Absence de faute distincte. Fin de non-recevoir. Concl. Louis Joinet” (note sous Cass. 2e civile, 29 novembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 132-134, 12-14 mai 2002, jurisprudence, pp. 51-57

 

Gagnoud (Pierre)

“L’avis donné au procureur de la République du placement en garde à vue d’un suspect, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes”

Gazette du Palais (Paris), N° 6, novembre-décembre, 2001, doctrine, pp. 1906-1910

 

Gaudemet (Yves)

“Limite ou métamorphose de l’Etat en France. Les autorités administratives indépendantes”

Revue hellénique des droits de l’Homme, N° 13, 2002, pp. 29-43

 

Gautier (Marie)

“Le législateur, la liberté d’expression et la diffusion des sondages d’opinion : une occasion manquée ?”

Les Petites Affiches (Paris), N° 72, 10 avril 2002, pp. 20-28

 

Gautier (Pierre-Yves)

“Notes autour de l’affaire P...”

Droits (Paris), N° 35, 2002, pp. 147-150

 

Gentot (Michel)

“Coopération administrative et Etat de droit”

Revue française d’administration publique (Paris), N° 100, octobre-décembre 2001, pp. 659-662

 

Geslin (Albane)

“Comment contrôler l’incontrôlable ?” (note sous CE, 17 mai 2002, M. René Hoffer et autres [contrôle des lois de ratification d’ordonnances au regard de l’article 6 CEDH] (note sous CE, 24 octobre 2001, M. Wingi Dimawete)

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2002, pp. 722-725

 

Geslin (Albane) [A.G.]

“La “cristallisation” des pensions de retraite des anciens combattants de l’outre-mer et la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CE, 30 novembre 2001, Ministre de  la Défense et Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c. M. Diop)

Revue générale de droit international public (Paris), N° 1, 2002, pp. 207-224

 

Golestanian (Margam)

“La légalité de la reconduite à la frontière d’un étranger père d’un enfant français à naître” (note sous CE, 14 mars 2001, Préfet du Rhône c. Ben Zid) [article 8 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 50-52

 

Graveleau (P.)

“Droits de l’Homme. Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Droit à un procès équitable” (note sous C. admin. app. Nancy, plén., 5 décembre 2000)

Gazette du Palais (Paris), N° 363, 29 décembre 2001, jurisprudence, p. 10

 

Gridel (Jean-Pierre)

“Le refus de soins au risque de la mort”

Gazette du Palais (Paris), N° 3, mai-juin 2002, doctrine, pp. 997-1003

 

Guerder (Pierre)

“Presse. Principe de la liberté de la presse. Limites. Atteintes à la présomption d’innocence (art. 9-1 du Code civil). Trouble manifestement illicite. Cessation. Compétence du juge des référés sous astreinte” (note sous or. TGI Paris, 15 juin 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 132-134, 12-14 mai 2002, jurisprudence, pp. 61-64

 

Guettier (Christophe)

“Chronique de jurisprudence administrative 2001”

(Note sous CE, Sec., 14 mars 2001, Ministre de l'Intérieur c. Mme Ameur) [Etranger. Refus de séjour. Demande de référé-suspension]

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 731-736

   

Guettier (Christophe)

Chronique de jurisprudence administrative 2001” (Note sous CE, ass., 11 juillet 2001, Ministre de la défense c. M. Préaud”  [examen de la compatibilité d'une loi de validation avec la Convention européenne des droits de l'Homme. Litige relatif au versement des pensions militaires]

Revue du droit public (Paris),     N° 3, 2002, pp. 736-743

 

Guimezanes (Nicole)

Note sous C. cass., ch. soc., 31 octobre 2000, Mevlüt Dinger c. Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roanne [art. 14 CEDH et art. 1er du Protocole n° 1 ; primauté de la Convention européenne sur les autres traités]

Journal du droit international (Paris), N° 4, octobre-novembre-décembre 2001, pp. 1107-1113

 

Guyomar (Mattias), Collin (Pierre)

“Chronique générale de jurisprudence administrative française” (note sous CE Ass. 30 novembre 2001, Ministre de la Défense c. M. Diop, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c. M. Diop) [“La “cristallisation” des pensions des militaires et fonctionnaires des anciennes colonies est-elle constitutive d’une discrimination ?”]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 1039-1046

 

Guyomar (Mattias), Collin (Pierre)

“Chronique générale de jurisprudence administrative française” (note sous CE Section, 30 novembre 2001, Ministre de l’Intérieur c. Mme Tliba [“Le droit de mener une vie familiale normale constitue une “liberté fondamentale” au sens de l’article L.521-2 du Code de justice administrative”]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 1054-1059

 

Guyomar (Mattias), Collin (Pierre)

“Chronique générale de jurisprudence administrative française : L’inapplicabilité de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme à la puissance publique” [en  matière fiscale] (note sous CE, avis du 12 avril 2002, Société anonyme financière Labeyrie)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 410-415

 

Guyomar (Mattias), Collin (Pierre)

“Chronique générale de jurisprudence administrative française : L’annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière n’implique pas la délivrance d’un titre de séjour” (note sous CE, 22 février 2002, M. Dieng)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 415-419

 

Hauser (Jean)

“Le consentement aux soins des majeurs protégés”

Les Petites Affiches (Paris), N° 56, 19 mars 2002, pp. 4-10

 

Herzog-Evans (Martine)

“Droit civil commun, droit européen et incarcération”, pp. 241-285, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 410 p, coll. Droit et justice n° 38

 

Herzog-Evans (Martine)

“Tendances actuelles du droit des fouilles corporelles”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, doctrine, pp. 324-328

 

Herzog-Evans (Martine)

“La suspension de peine médicale de Maurice Papon” (note sous CA Paris, 18 septembre 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 38, 31 octobre 2002, commentaires, pp. 2893-2896

 

Hostiou (René)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et l’évaluation du préjudice consécutif à l’expropriation de terrains agricoles” (note sous CEDH, 22 avril 2002, Lallement c. France)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 2002, pp. 686-689

 

Ionescu (Valentin)

“Le droit d’opposition des salariés au transfert de leur contrat de travail: mythe ou réalité”

Droit social (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 507-515

 

Jacques (Colette)

“Travail et santé: le point de vue d’un médecin”

Droit social (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 479-484

 

Jemoli (François)

“Droits de l’Homme. Procès équitable (art. 6 § 1 de la CEDH. Application. Refus du procureur de la République de restituer des objets placés sous main de justice pour des motifs autres que ceux visés à l’alinéa 2 de l’article 41-1 du Code de procédure pénale. Requérant n’ayant pas eu un accès effectif à un Tribunal. Violation de l’article 6 (paragraphe 1)” (note sous CEDH, 3e sect., 22 mai 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 312, 8 novembre 2001, jurisprudence, p. 9

 

Jouanjan (Olivier), Wachsman (Patrick)

“La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du Chef de l’Etat”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, pp. 1169-1187

 

Julien-Laferrière (François)

“L’incompatibilité du régime des publications étrangères avec la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 17 juillet 2001, Association Ekin c. France)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 52-59

 

Juvenal (Jacqueline)

“Des spécificités de la reconduite à la frontière découlant d’une peine d’interdiction du territoire” (note sous CE, 15 octobre 2001)

Les Petites Affiches (Paris), N° 34, 15 février 2002, pp. 15-20

 

Kessler (Francis) et Lhernould (Jean-Philippe)

“L’impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services”

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-août 2002, pp. 748-759

 

Lafage (Patrick)

“Enfant né handicapé : réflexion sur le devoir d’information et le droit à l’avortement (les jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, doctrine, pp. 275-284

 

Laget (Stéphane)

“Caractère non contractuel de la charte des thèses et respect du principe de l’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur” (note sous CE, 21 décembre 2001)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 37, 11 septembre 2002, II 10135

 

Lamy (Francis)

“Les hommes fonctionnaires ont droit aux bonifications de retraite pour enfant” (conclusions sur CE, 29 juillet 2002, M. Griesmar)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, 2002, pp. 823-827

 

Lapérou-Scheneider (Béatrice)

“Haro sur l’obligation d’informer le prévenu !” (note sous Cass. crim., 16 mai 2001)

Le Dalloz (Paris), N° 1, 3 janvier 2002, commentaires, pp. 31-33

 

Lapérou-Scheneider (Béatrice)

“Les mesures de lutte contre le harcèlement moral”

Droit social (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 313-320

 

Le Blavec (Pierre)

“Réforme de l’autorité parentale. Les nouvelles dispositions législatives en matière de prévention et de sanction des enlèvements parentaux d’enfants vers l’étranger”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, mars-avril 2002, doctrine, pp. 657-660

 

Lebon (Hélène)

“Libertés publiques. Fichiers informatiques. Garantie des citoyens. CNIL. Etablissement de crédit. Nationalité. Outil d’aide à la décision” (note sous CE, 10e s.sect. cont., 30 octobre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 108, 18 avril 2002, doctrine, p. 46

 

Lebon (Hélène)

“Libertés publiques. Elections municipales. Campagne électorale. Liste des représentants de parents d’élèves. Recel de fichier confidentiel. Informations sensibles” (note sous TGI Toulouse, 3e ch. corr., 13 septembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 24, 24 janvier 2002, jurisprudence, p. 44

 

Lefebvre (José)

“Premières décisions rendues par la Commission de réexamen d’une décision pénale (loi du 15 juin 2000)” (note sous Commission de réexamen des décisions pénales, 30 novembre 2000 et 15 février 2001)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 50, 12 décembre 2001, II 10642

 

Longin (Claude)

“A propos du procès civil et des droits du justiciable”

Gazette du Palais (Paris), N° 4, juillet-août 2002, doctrine, pp. 1097-1100

 

Luc (Irène)

“L’application du principe d’impartialité aux autorités de concurrence françaises” (1ère partie)

Les Petites Affiches (Paris), N° 34, 15 février 2002, pp. 4-12

 

Luc (Irène)

“L’application du principe d’impartialité aux autorités de concurrence françaises” (suite et fin)

Les Petites Affiches (Paris), N° 35, 18 février 2002, pp. 4-8

 

Lyon-Caen (Antoine)

“Le droit du travail et la liberté d’entreprendre”

Droit social (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 258-263

 

M.C.M. [Marie-Christine de Montecler]

“Imposer des soins à un malade est une atteinte à une liberté fondamentale, sauf si sa vie est en danger”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 2002, p. 722

 

M.C.M. [Marie-Christine de Montecler]

“Le voile islamique est-il interdit à tous les agents publics ?”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 18, 2002, p. 1156

 

M.C.M. [Marie-Christine de Montecler]

“Droit de réunion et référé-liberté. A propos de l’Université d’été du Front national, le Conseil d’Etat consacre le droit de réunion en tant que liberté fondamentale”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 2002, p. 665

 

Maggi-Germain (Nicole)

“Travail et santé: le point de vue d’une juriste”

Droit social (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 485-493

 

Maisonneuve (Mathieu)

“Les discriminations positives ethniques ou raciales en droit public interne : vers la fin de la discrimination positive à la française?”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, mai-juin 2002, pp. 561-572

 

Malauzat (Marie-Isabelle)

“Le projet de loi bioéthique”

Le Dalloz (Paris), N° 35, 10 octobre 2002, chroniques, pp. 2688-2695

 

Manseur-Rivet (Myriam)

“Droit de la presse et Internet : observations sur la prescription”

Gazette du Palais (Paris), N° 132-134, 12-14 mai 2002, doctrine, pp. 13-16

 

Marceau (Anne)

“L’agrément à l’adoption peut-il être délivré à un homosexuel (A propos du jugement du tribunal administratif de Besançon du 24 février 2000, B., et de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy rendu le 21 décembre 2000, Département du Jura”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, pp. 1291-1298

 

Marguénaud (Jean-Pierre) (sous la direction de)

CEDH et droit privé : l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit privé français (Mission de recherche droit et justice)

Paris : La Documentation française, 2001, 253 p., coll. Perspectives sur la justice

 

Marot (Yves)

“La loi du 1er juillet 1901 sur les associations : un principe de liberté ou un principe de démocratie ? L’association : un contrat ou une personne juridique ?”

Le Dalloz (Paris), N° 38, 1er novembre 2001, chroniques, pp. 3106-3109

 

Massis (Thierry)

“Sport, liberté d’expression et droits de la personnalité”

Gazette du Palais (Paris), N° 3, mai-juin 2002, doctrine, pp. 992-996

 

Mathieu (Bertrand)

“De quelques exemples récents de l’influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC”

Le Dalloz (Paris), N° 18, 2 mai 2002, chroniques, pp. 1433-1438

 

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’actualité” (1ère partie)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 46, 13 novembre 2002, I 180

 

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’actualité” (2ème partie)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 47, 20 novembre 2002, I 182

 

Mazeaud (Antoine)

“Harcèlement entre salariés : apport de la loi de modernisation”

Droit social (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 321-324

 

Mbongo (Pascal)

“L’incrimination des opinions sexistes et la liberté d’expression”

Le Dalloz (Paris), N° 5, 31 janvier 2002, commentaires, pp. 427-432

 

Melleray (Fabrice)

“A propos de l’égalité de traitement” (note sous CE, 11 juillet 2001)

Les Petites Affiches (Paris), N° 246, 11 décembre 2002, pp. 11-15

 

Merlet (Jean-François)

Jeunesse et liberté d’association

Paris : La Documentation française,       2001, 137 p.

 

Mesmin (Olivier)

“Le consentement en matière de prélèvement d’organe sur une personne morte” (conclusions sur tribunal administratif d’Amiens, 14 décembre 2000, M. et Mme Tesnières c. Centre hospitalier d’Amiens)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 4, octobre-décembre 2001, pp. 690-699

 

Michelet (Karine)

“La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la procédure administrative non contentieuse”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 2002, pp. 949-955

 

Michelet (Karine)

“La conception européenne du droit à des prestations sociales et la jurisprudence administrative”

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-août 2002, pp. 760-766

 

Millet (Jean-Frédéric)

“Les restrictions au droit de grève instituées par un règlement d’entreprise” (note sous Cour administrative d’appel de Nantes, 8 novembre 2001, Société Cogema)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 264-266

 

Miné (Michel)

La discrimination femme-homme

Puteaux : Rebondir, 2001, 96 p., coll. Droit du travail 115

 

Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (France)

La liberté d’association et le droit

Paris : Conseil constitutionnel, 2001, 238 p., colloque organisé par le Conseil constitutionnel, Paris, 29-30 juin 2001, avec la collaboration de la Mission...

 

Mole (Ariane)

“Mails personnels et responsabilités : quelles frontières?”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 56-77

 

Mole (Ariane)

“Le rapport de la CNIL sur la Cybersurveillance des salariés : lutter contre les idées fausses”

Gazette du Palais (Paris), N° 107-108, 17-18 avril 2002, doctrine, pp. 21-23

 

Mole (Ariane)

“Informatique et libertés : de nouveaux droits pour les malades”

Gazette du Palais (Paris), N° 296-297, 23-24 octobre 2002, doctrine, pp. 8-10

 

Moniolle (Carole)

“Faute personnelle, faute de service, responsabilité de l’Etat et participation à la charge de la dette” (note sous CE, ass., 12 avril 2002)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 42, 16 octobre 2002, II 10161

 

Monnet (Yves)

“Droits de l’Homme. CEDH. Accès à un Tribunal. Contestations sur des droits à caractère civil. Constitution de partie civile. Crimes et délits commis dans l’exécution du service par des militaires. Application de l’article 6.1 de la Convention européenne” (note sous Cass., ch. crim., 19 juin 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, jurisprudence, pp. 113-115

 

Monnet (Yves)

“Droits de l’Homme. CEDH. Droits de l’accusé à l’audition contradictoire des témoins à décharge” (note sous Cass., ch. crim., 27 juin 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, jurisprudence, pp. 116-118

 

Monnet (Yves)

“Presse. Internet. Diffamation publique. Diffusion des propos critiqués sur le réseau internet. Exception de prescription. Délai de la prescription. Point de départ de ce délai” (note sous Cass., ch. crim., 16 octobre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, jurisprudence, pp. 119-120

 

Monnet (Yves)

“Procédure pénale. Instruction. Secret de l’instruction. Recel de violation de secret de l’instruction ou de secret professionnel. Eléments constitutifs. Détention et publication de photocopies de pièces issues de l’instruction en cours. Liberté d’expression. Article 10-2 de la CEDH. Compatibilité de la poursuite avec cette disposition” (note sous Cass., ch. crim., 19 juin 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, jurisprudence, pp. 120-124

 

Monnet (Yves)

“Procès équitable et représentation des parties non comparantes devant le juge correctionnel” (note sous Cass. crim., 11 juillet 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 209-211, 28-30 juillet 2002, doctrine, pp. 19-24

 

Monnet (Yves)

“Annulation par la chambre de l’instruction, d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la durée d’une détention provisoire : évocation impossible” (note sous Cass. crim., 5 septembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 247-248, 4-5 septembre 2002, doctrine, p. 36

 

Monnet (Yves)

“Compatibilité de l’art. 698.2 du Code de procédure pénale avec l’art. 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme” (note sous Cass. crim., 19 juin 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 55-57, 24-26 février  2002, doctrine, pp. 15-18

 

Monnet (Yves)

“Diffamation publique sur Internet et point de départ de la prescription” (note sous Cass. crim., 16 octobre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 55-57, 24-26 février  2002, doctrine, pp. 22-24

 

Monnet (Yves)

“Eléments constitutifs du délit de recel de violation de secret de l’instruction ou de secret professionnel” (note sous Cass. crim., 19 juin 2001)   

Gazette du Palais (Paris), N° 55-57, 24-26 février  2002, doctrine, pp. 24-28

 

Monnier (Sophie)

“Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l’exigence constitutionnelle de protection de l’embryon humain” (note sous Cass., ass. plén., 29 juin 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 209-211, 28-30 juillet 2002, doctrine, pp. 12-18

 

Montecler (Marie-Christine de)

“Refuser à un restaurant d’installer une terrasse n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, 2002, p. 833

 

Montecler (Marie-Christine de)

“Quand principe d’impartialité française et Convention européenne des droits de l’Homme se rejoignent” (note sous CE, Sect., 6 novembre 2002, M. W.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 2002, p. 1209

 

Montecler (Marie-Christine de)

“Les veufs de femmes fonctionnaires ont droit à une pension de réversion dans les mêmes conditions que les veuves” (note sous CE, 5 juin 2002, M. Choukroun)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7-8 juillet-août 2002, pp. 639-640

 

Montecler (Marie-Christine de)

“Les hommes fonctionnaires ont droit comme les femmes aux bonifications de retraite pour enfants. Le Conseil d’Etat confirme que les dispositions discriminatoire senvers les hommes du Code des pensions doivent être écartées comme contraires au droit européen”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 2002, p. 664

 

Morange (Jean)

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : 26 août 1789

Paris: Presses universitaires de France, 2002, 123 p., 4e éd. mise à jour, coll. Que sais-je ? 2408

 

Mouly (Jean)

“Les droits sociaux à l’épreuve des droits de l’Homme”

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2002, pp. 799-805

 

Neirinck (Claire)

“La loi relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat : la découverte de la face cachée de la lune?”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N°2, avril-juin 2002, pp. 189-205

 

Nicinski (Sophie)

“Sanction administrative, mesure de police et légalité des peines” (note sous TA Paris, 24 avril 2001, M. Connan)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, 2002, pp. 806-808

 

Ortolland (André)

“Un arrêt blessant pour des parents”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, doctrine, p. 67

 

Pansier (Frédéric-Jérôme)

“Droits des patients de refuser toute transfusion sauf en cas de danger immédiat” (note sous CE, 16 août 2002 ; Trib. adm. Lyon, 9 août 2002 et TA Lille, 25 août 2002)

Gazette du Palais (Paris), N° 258-260, 15-17 septembre 2002, doctrine, pp. 8-13

 

Pansier (Frédéric-Jérôme)

“Domaine respectif de la compétence administrative et judiciaire. Action en matière de propriété et de libertés publiques. Voies de fait. Décision administrative. Acte admnistratif. Décision de déscolarisation prise par un inspecteur d’Académie. Obs. du décret du 6 sept. 1990. Voie de fait. Incompétence des juges de référés” (note sous TGI Bobigny, 24 septembre 2002)

Gazette du Palais (Paris), N° 286-288, 13-15 octobre 2002, jurisprudence, pp. 12-15

 

Pansier (Frédéric-Jérôme)

“Qualités des soins, dignité de la personne humaine et douleur”

Gazette du Palais (Paris), N° 6, novembre-décembre, 2001, doctrine, pp. 1865-1866

 

Pécheul (Armel)

Les dates-clefs de la protection des droits de l’Homme en France : de la Déclaration de 1789 à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Paris : Ellipses, 2001, 172 p., coll. Les dates-clefs

 

Pellissier (Jérôme), Archambault (Edith) (sous la coordination de)

A but non lucratif : 1901-2001 : cent ans de liberté d’association

Paris : Editions Fischbacher,     2001, 252 p.

 

Petit (Serge)

“Expropriation. Ordonnance d’expropriation. Procédure. Office du juge. Droits de l’Homme” (note sous Cass., 3e civ., 12 décembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 151-152, 31 mai-1er juin 2002, jurisprudence, pp. 13-14

 

Petit (Serge)

“Voie de fait et détention arbitraire”

Gazette du Palais (Paris), N° 286-288, 13-15 octobre 2002, doctrine, pp. 8-9

 

Petit (Serge)

“Responsabilité publique. Responsabilité de l’Etat. Responsabilité pour faute. Responsabilité du fait des juridictions clés. Actes juridictionnels. Fonctionnement défectueux. Délai pour statuer. Délai raisonnable (art. 6 de la CEDH)” (note sous C. adm. appel Paris, 3e ch. A, 11 juillet 2001, 1er arrêt  et CA Paris, 5 février 2002, 2e arrêt)

Gazette du Palais (Paris), N° 286-288, 13-15 octobre 2002, jurisprudence, pp. 16-21

 

Petit (Serge)

“Le retour de la voie de fait” (note sous Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Préfet de Police c. TGI Paris, Melle Mohamed c. Ministère de l’Intérieur)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 234-236

 

Petit (Serge)

“Compétence du juge pénal pour contrôler la garde à vue” (note sous ord. TGI Paris, 30 juin 2000)

Gazette du Palais (Paris), N° 72-73, 13-14 mars 2002, doctrine, pp. 30-33

 

Pettiti (Christophe)

“Déchéance du pourvoi en cassation et procès équitable. Entrave à l’accès d’une juridiction. Violation de l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Gazette du Palais (Paris), N° 300-302, 27-29 octobre 2002, doctrine, pp. 15-24

 

Poirat (Florence)

Note sous CE, 24 octobre 2001, M. Wingi Dimawete (Principe général du droit applicable aux réfugiés et Convention de Genève : contrariété et application de la Convention) (chronique de jurisprudence française en matière de droit international public)

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2002, pp. 456-459

 

Poirat (Florence)

Note sous CE, 7 novembre 2001, Mme Elser (reconnaissance de l’effet direct à l’article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” (chronique de jurisprudence française en matière de droit internatinal public)

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2002, pp. 459-463

 

Pontier (Jean-Marie)

“Sur un éventuel droit d’accès aux manifestations culturelles organisées sur la voie publique”

Revue administrative (Paris), N° 325, janvier-février 2002, pp. 72-79

 

Pontier (Jean-Marie)

“La démocratie de proximité : les citoyens, les élus locaux et les décisions locales”

Revue administrative (Paris), N° 326, mars-avril 2002, pp. 160-168

 

Pontier (Jean-Marie)

“La démocratie de proximité : de la démocratisation appliquée aux élus”

Revue administrative (Paris), N° 327, mai-juin 2002, pp. 281-288

 

Pottier (Isabelle), Kalisz-Miles (Rose)

“Le projet de loi relatif à la bioéthique : renforcer l’édifice juridique édifié en 1994”

Gazette du Palais (Paris), N° 4, juillet-août 2002, doctrine, pp. 1115-1121

 

Prétot (Xavier)

“Le Conseil constitutionnel et la loi de modernisation sociale : d’une annulation et de quelques réserves d’interprétation...”

Droit social (Paris), N° 3, mars 2002, pp. 244-253

 

Prétot (Xavier)

"Quand la Cour de cassation donne une leçon de droit au  Conseil constitutionnel. A propos de la responsabilité pénale  du Président de la République"

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2001, pp. 1625-1643

 

Priet (François)

“La loi du 4 mars 2002 validant certains plans d’occupation des sols intercommunaux n’est pas contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, juin 2002, pp. 552-555

 

Puigelier (Catherine)

“L’ouverture d’un sac d’un salarié ne caractérise pas nécessairement une atteinte à sa liberté individuelle” (note sous Cass. soc., 3 avril 2001)

Le Dalloz (Paris), N° 40, 15 novembre 2001, commentaires, pp. 3228-3231

 

Radé (Christophe)

“Nouvelles technologies de l’information et de la communication et nouvelles formes de subordination”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 26-36

 

Raimbault (Philippe)

“L’accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale” (note sous CE, 29 avril 2002, M. Ullmann)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 2002, pp. 691-694

 

Ravanas (Jacques)

“Vie privée. Retour sur quelques images”

Le Dalloz (Paris), N° 19, 16 mai 2002, chroniques, pp. 1502-1505

 

Ravanas (Jacques)

“L’école Montessori et le droit de l’enfant sur son image” (note sous CA Paris, 14 février 2002)

Le Dalloz (Paris), N° 25, 27 juin 2002, commentaires, pp. 2004-2007

 

Ray (Jean-Emmanuel)

“NTIC et droit syndical”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 56-77

 

Ray (Jean-Emmanuel)

“La légitime censure des télé-travaux forcés” (commentaire sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2001, Abram)

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 1039-1044

 

Rolin (Frédéric)

“Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l’accès au droit et à la justice”

Le Dalloz (Paris), N° 38, 31 octobre 2002, chroniques, pp. 2890-2892

 

Roy-Loustaunau (Claude)

Observations sous Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, Mme Hugues c. Société France Télécom [CDD. Rupture après décision judiciaire de requalification du CDI. Nullité du licenciement (non). Atteinte à une liberté fondamentale (non). Droit à réintégration et poursuite des relations contractuelles (non)]

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 1117-1119

 

Royer (Erwan)

“Le droit d’un fonctionnaire à un emploi n’est pas une liberté fondamentale” (note sous CE, ordonnance, 27 juin 2002, Centre hospitalier général de Troyes)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 2002, pp. 965-966

 

Royer (Erwan)

“La remise en cause du droit français des pensions civiles et militaires” [égalité des sexes]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7-8, juillet-août 2002, pp. 580-585

 

Sabourault (Didier)

“Les redevances dues par les usagers des aéroports au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme” [loi de validation rétroactive] (note sous CE, avis du 16 février 2001, Syndicat des compagnies aériennes autonomes)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 4, avril 2002, pp. 341-346

 

Sainte-Rose (Avocat général)

“Publication de photographies. Respect de la dignité de la personne humaine. Photographie de la victime d’un attentat” (concl. sous CA Paris, 1ère ch. civ., 20 février 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 132-134, 12-14 mai 2002, jurisprudence, pp. 40-41

 

Sainte-Rose (Avocat général)

“Chasse à la tourterelle et liberté d’association” (concl. de M. l’avocat général Sainte-Rose sous Cass., 1ère civ., 16 octobre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 96-97, 7-9 avril 2002, jurisprudence, pp. 24-26

 

Sainte-Rose (Jerry)

“A propos de l’affaire Perruche”

Droits (Paris), N° 35, 2002, pp. 142-146

 

Saulnier (Emmanuelle)

Commentaire sous Conseil d’Etat, 20 octobre 2000, Mme Rias-Tims, req. n° 194739 et Conseil d’Etat, 4 avril 2001, Mme Larsen-Bocquet, req. n° 210661 [Circulation des travailleurs - Emplois publics - Ressortissant communautaire - Application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 6, juin 2001, p. 10

 

Savatier (Jean)

Observations sous Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2001, Syndicat du personnel production transport d’énergie de la région parisienne c/ EDF, Fédération CFE-CGC des industries électriques et Sauvaître [Discrimination patronale au profit d’un syndicat - Nullité d’une convention sur le détachement d’un salarié pour des fonctions syndicales]   

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 1131-1132

 

Schoettl (Jean-Eric)

“L’examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation pour la justice” (note sous Cons. constit., 29 août 2002)

Gazette du Palais (Paris), N° 247-248, 4-5 septembre 2002, doctrine, pp. 3-26

 

Schoettl (Jean-Eric)

“Le Conseil constitutionnel, le CSA, l’élection présidentielle et les sondages d’opinion” (note sous CC, 13 décembre 2001)

Les Petites Affiches (Paris), N° 251, 18 décembre 2001, pp. 27-29

 

Seban (Alain)

“La reconduite à la frontière d’étrangers mariés à des ressortissants français dont ils attendent un enfant”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, juin 2002, pp. 522-525

 

Sénat (France)

1901-2001 : centenaire de la loi du 1er janvier 1901 sur les associations. Exposition Waldeck-Rousseau et la liberté d’association, 17 juillet 2001

Paris : Bibliothèque du Sénat, 2001, 46 p.

 

Sériaux (Alain)

“Morales sur Perruche”

Droits (Paris),    N° 35, 2002, pp. 134-141

 

Simitis (Spiros)

“Quatre hypothèses et quatre dilemmes. À propos de l’état actuel de la protection des données personnelles des salariés”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 56-77

 

Sombetzki-Lengagne (Delphine)

“La délibération n° 98-101 du 22 décembre 1998 de la CNIL portant modification de la recommendation relative à la gestion des crédits et des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit est annulée” (note sous CE, 20 octobre 2001)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 38, 18 septembre 2002, II 10140

 

Strebler (Jean-Philippe)

“Affichage publicitaire : la fin de la procédure spécifique de référé”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 22-24

 

Strickler (Yves)

“Le juge unique en procédure pénale”

Les Petites Affiches (Paris), N° 37, 18 février 2002, pp. 9-14

 

Supiot (Alain)

“Travail, droit et technique”

Droit social (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 13-25

 

Taquet (François)

“Les nouveaux moyens de lutte contre la discrimination”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, mars-avril 2002, doctrine, pp. 345-349

 

Taquet (François)

“Les règles en matière de garde à vue issues de la loi n° 2002-516 du 4 mars 2002 (Gaz. Pal., Bull. Lég. 2002, p. 111) ou l’art de réformer une réforme”

Gazette du Palais (Paris), N° 4, juillet-août 2002, doctrine, pp. 1205-1208

 

Tavernier (Laurence)

“Annulation d’un arrêt de reconduite à la frontière et référé-liberté” (note sous CE, 11 juillet 2002, M. Aït Oubba)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 2002, pp. 764-766

 

Terneyre (Philippe)

“Note sous CE, 24 octobre 2001, M. Wingi Dimawete, req. n° 211 309 ; M. Mochon, rapporteur ; Mme Maugüé, commissaire du gouvernement” [refus du statut de réfugié aux personnes s’étant rendues coupables d’agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies]

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, p. 1336

 

Terrason de Fougères (Aline)

“Le foeticide (à propos de l’arrêt d’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001)”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 4, octobre-décembre 2001, pp. 829-833

 

Thiellay (Jean-Philippe)

“La nationalité française peut être refusée pour défaut de maîtrise du français à une personne créolophone” (note sous CE, 7 novembre 2001, Mme Mateo Valerio)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, 2002, pp. 815-818

 

Toulemonde (Bernard)

“L’enseignement religieux obligatoire en Alsace-Moselle ne méconnaît ni les principes constitutionnels ni la Convention européenne des droits de l’Homme” [note sous CE, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré (SNES)]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 1, janvier 2002, pp. 63-67

 

Tourette (Florence)

Extrême pauvreté et droits de l’Homme : analyse de l’obligation juridique et des moyens des pouvoirs publics français dans la lutte contre l’extrême pauvreté

Clermont-Ferrand : Les presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand ; Paris: LGDJ, 2001, XXI-431 p.

 

Vailhé (Judith) (étude réalisée par)/Ministère de la Justice (France) éd.)

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

Paris : La Documentation française,       2001, 128 p., coll. Les Etudes de la Documentation française, Institutions

 

Vaissière (François de la)

“Dernières nouvelles du ‘délai raisonnable’”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, doctrine, pp. 1-3

 

Vaissière (François de la)

“Dernières nouvelles du délai raisonnable (suite)  d’une Cour suprême à l’autre”

Gazette du Palais (Paris), N° 286-288, 13-15 octobre 2002, doctrine, pp. 3-7

 

Varaut (Jean-Marc)

“Secret et transparence”

Gazette du Palais (Paris), N° 256-257, 13-14 septembre 2002, doctrine, pp. 2-5

 

Vatinet (Raymonde)

“En marge des “affaires de l’amiante” : l’obligation de sécurité du salarié” (note sous Cass. soc. 28 février 2002, Deschler c. Textar France)

Droit social (Paris), N° 5, mai 2002, pp.  533-539

 

Verdier (Jean-Maurice)

Droit syndical et droits de l’Homme à l’aube du XXIème siècle

Paris : Dalloz,   2001, 529 p.

 

Verdier (Jean-Maurice)

“Sur la protection spécifique des droits fondamentaux en droit du travail. En marge de Cass. soc., 10 juillet 2001, SPPTERP c. EDF...”

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 1039-1044

 

Viola (André)

“Le Conseil constitutionnel et la langue corse”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, mai-juin 2002, pp. 474-478

 

Vray (Henri)

“Vie privée. Intimité. Outil informatique mis à la disposition d’un salarié. Message personnel émis et reçu par le salarié. Secret de la correspondance (oui)” (note sous Cass. soc., 20 octobre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 135-136, 15-16 mai 2002, jurisprudence, pp. 47-49

 

Vulliet-Tavernier (Sophie)

“La CNIL et la e-santé”

Gazette du Palais (Paris), N° 83-85, 24-26 mars 2002, doctrine, pp. 14-16

 

Zarka (Jean-Claude)

“Sondages pré-électoraux et droits de l’Homme : l’arrêt du 4 septembre 2001 de la Cour de cassation”

Gazette du Palais (Paris), N° 1, janvier-février 2002, doctrine, pp. 8-9

 

2001

 

“Presse. Infractions commises par la voie de la presse. Diffamation envers la mémoire des morts. Atteinte à l’honneur et à la considération des héritiers. Accès au droit (art. 6-1 et 13 de la CEDH). Compatibilité avec l’art. 10-1 de la Convention”

La Gazette du Palais (Paris),15-16 décembre 2000, jurisp., pp. 2434-2439

 

« Flash de jurisprudence de la Cour de cassation. Droits de l’Homme »

La Gazette du Palais (Paris), N° 10-11, 10-11 janvier 2001, pp. 48-49

 

Les sanctions administratives. Actualité et perspectives, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, 151 p.

 

Alfandari (elie)

“Les liaisons dangereuses du droit associatif et du droit immobilier. L’issue : la liberté”, note sous Cass. Ass. Plén., 9 février 2001

Le Dalloz (Paris), N° 19, 10 mai 2001, commentaires, pp. 1493-1495

 

Allix (Dominique)

“De la proportionnalité des peines”, pp. 1-9, in : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude soyer. L’honnête homme et le droit

Paris : LGDJ, 2000, XIX + 366 p.

 

Amson (Daniel)

“Droit d’informer, vie privée et droit à l’oubli”, note sous CA Paris (1ère ch. B), 15 septembre 2000

La Gazette du Palais (Paris), N° 269-270, 26-27 septembre 2001, pp. 18-23

 

Amson (Daniel)

“Connaissance du risque de se faire photographier prise par une personnalité de s’exposer en une tribune officielle en un lieu public”, note sous TGI Paris (ref.), 21 juin 2000

La Gazette du Palais (Paris), N° 269-270, 26-27 septembre 2001, pp. 23-27

 

Amson (Daniel)

 “Droit d’informer et vie privée. Reproduction par extraits. Limites”, note sous TGI Nanterre (1ère ch. C), 6 mars 2001

La Gazette du Palais (Paris), N° 269-270, 26-27 septembre 2001, pp. 27-29

 

Anseur (Zarah)

“Le couple laïcité-liberté religieuse : de l’union à la rupture ? Réflexions à partir de l’affaire Aït Ahmad”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 45, janvier 2001, pp. 77-94

 

Arreeff (Isabelle)

“L’établissement du lien de filiation par l’acte de naissance de l’enfant naturel”, note sous TGI Brive, 30 juin 2000

Le Dalloz (Paris), N° 1, 4 janvier 2001, commentaires, pp. 27-29

 

Arles (Jean-Paul)

“Droit au travail et droit à l’emploi dans le droit international du travail”, pp. 101-108, in : Mélanges Pierre Vellas. Recherches et réalisations.

Paris : Pedone, 1965, 949 p.

 

Augustin (Jean-Marie)

“L’histoire de la propriété. Entre droit et devoirs”, pp. 137-156, in : Territoires et liberté. Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXI + 513 p.

 

Austry (Stéphane)

“Les sanctions administratives en matière fiscale”, in : Les sanctions administratives. Actualité et perspectives

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, pp. 51-59

 

Bachelier (M.)

“Qualifications des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905”, concl. CE, 23 juin 2000, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Clamecy (deux espèces)”

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2000, pp. 1839-1849

 

Badel (Maryse)

“Quel droit aux allocations familiales ?”, pp. 203-218, in : Mélanges en l’honneur de Elie Alfandari. Drôle(s) de droit(s)

Paris : Dalloz, 2000, 468 p.

 

Balandier (Michaël)

“Enseignement. Enseignement public. Principe de laïcité”, note sous TA Caen (2e ch.), 5 octobre 1999 (n° 99-649)

La Gazette du Palais (Paris), 17-18 novembre 2000, jurisp, pp. 2398-2406

 

Becet (Jean-Marie)

“Le droit à l’information des conseillers municipaux: à propos de l’arrêt Ville de Caen c/M. Paysant”, pp. 39-47, in : Mélanges offerts au Doyen Charles Cadoux

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’A., 1999, 394 p.

 

Beignier (Bernard), Blery (Corinne)

“L’impartialité du juge, entre apparence et réalité”

Le Dalloz (Paris), N° 30, 6 septembre 2001, chroniques, pp. 2427-2433

 

Beignier (Bernard), Lamy (Bertrand de)

“Recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression”, note sous Cass. Crim., 19 juin 2001

Le Dalloz (Paris), N° 31, 13 septembre 2001, commentaires, pp. 2538-2540

 

Beignier (Bernard), Mouton (Stéphane)

“La Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme, rang et fonction”

Le Dalloz (Paris), N° 21, 31 mai 2001, chroniques, pp. 1636-1642

 

Belloir-Caux (Brigitte)

“Convention européenne des droits de l’Homme : ingérences du juge national dans les libertés fondamentales et hiérarchie des normes”, note sous Cass. Civ. 1ère, 22 février 2000

Les Petites Affiches (Paris), N° 67, 4 avril 2001, pp. 9-11

 

Benabent (Alain)

“Nouvelle prestation compensatoire en nature : compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), N° 13, 19 mars 2001, point de vue, pp. 1036-1037

 

Berenguer-Guillon (Joëlle), Gallier (Alexandra)

“L’utilité des chartes déontologiques relatives à l’utilisation de l’outil informatique”

La Gazette du Palais (Paris), N° 21-23, 21-23 janvier 2001, pp. 14-17

 

Bigot (Christophe)

“L’application de l’article 9-1 du Code civil en cas de condamnation non définitive”, observations sous CA Paris, 2 juin 1999

Le Dalloz (Paris), N° 39, 9 novembre 2000, sommaires commentés, p. 409

 

Bigot (Christophe)

“Définition de la présomption d’innocence en application de l’article 9-1 du Code civil”, observations sous CA Paris, 16 février 2000 et 10 mars 1999

Le Dalloz (Paris), N° 39, 9 novembre 2000, sommaires commentés, pp. 408-409

 

Blanchot (Alain), Bensoussan (Alain)

“L’atteinte aux droits des producteurs et des artistes interprètes et le respect du Code de procédure pénale : le droit à un procès équitable”

La Gazette du Palais (Paris), N° 287-289, 14-16 octobre 2001, pp. 24-26

 

Blanchot (Alain), Pottier (Isabelle)

“La violation des correspondances transmises par e-mail par une personne chargée d’une mission de service public”

La Gazette du Palais (Paris), N° 21-23, 21-23 janvier 2001, pp. 18-21

 

Boissard (Sophie)

“L’information des lycéens sur la contraception devant le Conseil d’Etat”, conclusions sur CE 6 octobre 2000, Association Promouvoir et autres

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, décembre 2000, pp. 1060-1064

 

Boissard (Sophie)

“la procédure de désignation des administrateurs provisoires de la Mutuelle nationale des Etudiants de France est conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme”, conclusions sur CE 22 novembre 2000, M. Amirsha-Hi et autres, Mutuelle inter-jeunes et M. Abed, Mutuelle interprofessionnelle de France et M. Maurice (3 espèces) [non-applicabilité art. 6 § 1 CEDH, non-violation art. 11 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 4, avril 2001, pp. 387-394

 

Bolot (Fabrice)

“La notion de droit aux soins et la question de l’accessibilité aux soins”

La Gazette du Palais (Paris), N° 255-256, 12-13 septembre 2001, pp. 17-23

 

Bonichot (Jean-Claude)

“Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l’Homme. De la prévention pour les adaptations à l’adaptation préventive”, in : Les sanctions administratives. Actualité et perspectives

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, pp. 73-80

 

Bonnard (Hervé)

“La participation des victimes d’infraction au procès pénal”, pp. 287-296, in : Mélanges offerts à Georges Levasseur. Droit pénal. Droit européen

Paris : Litec, 1992, 488 p.

 

Bonneau (Jacques)

“Le délit d’homicide involontaire est-il constitué à l’égard d’un enfant à naître (incrimination de l’article 221-6 du Code pénal) ?”, note sous Cour de cass. (ass. plén.), 29 juin 2001

La Gazette du Palais (Paris), N° 255-256, 12-13 septembre 2001, pp. 24-26

 

Bore (Louis) et Salve de Bruneton (Jean de)

“L’action en justice des associations étrangères”, note sous Cass. Crim., 16 novembre 1999

Le Dalloz (Paris), N° 8, 22 février 2001, commentaires, pp. 665-669

 

Borgetto (Michel)

“Citoyenneté politique et civisme en France depuis deux siècles : réflexions sur la logique et les apories du discours républicain”, pp. 393-416, in : Mélanges Philippe Ardant. Droit et politique à la croisée des cultures

Paris : LGDJ, 1999, 507 p.

.

Bourguignon (Sophie)

“Le renforcement de la protection de la présomption d’innocence d’après la loi française du 15 juin 2000”

Revue pénale suisse (Genève), Vol. 2/2001, pp. 168-186

 

Boyer (Alain)

“La liberté de manifestation en droit constitutionnel français”

Revue française de droit constitutionnel (Paris), N° 44, 2000, pp. 675-706

 

Builly (Pierre)

“La sanction administrative en matière de sécurité routière”, in : Les sanctions administratives. Actualité et perspectives.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, pp. 34-37

 

Burguburu (Jean-Marie) 

“L’arrêt “David Bowie” et le nouveau rôle de l’avocat en matière pénale”, note sous Cour cass. (ass. plén.), 2 mars 2001

La Gazette du Palais (Paris), N° 110-111, 20-21 avril 2001, pp. 11-16

 

Callens (Stéphane)

“Vers une démocratie réflexive”

Revue de la gendarmerie nationale (Paris), N° 199, 2ème trimestre 2001, pp. 8-11

 

Canedo (Marguerite)

“Le Conseil d’Etat, gardien de la moralité publique ? note sous CE (ass.), 30 juin 2000, Association “Choisir la vie” et autres et Conseil d’Etat (sect.), 30 juin 2000, Association “Promouvoir”, M. et Mme Mazaudier et autres” [le droit à la vie - pilules]

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2000, pp. 1282-1304

 

Carmona (Robert)

“La féminisation dans les armées”

Défense nationale (Paris), N° 3, 2001, pp. 166-167

 

Caron (Christophe)

“Les droits de l’Homme réconciliés avec le droit d’auteur”, note sous CA Paris, 4ème ch. A, 30 mai 2001            Le Dalloz.

Cahier droit des affaires (Paris), N° 30, 6 septembre 2001, pp. 2504-2508

 

Cassia (Paul),  Beal (Antoine)

“La nouvelle procédure applicable devant le juge administratif des référés. Bilan de jurisprudence (1er janvier-28 février 2001)”

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 19, 9 mai 2001, I 317

 

Cassia (Paul), Beal (Antoine)

“Les nouveaux pouvoirs du juge administratif des référés. Bilan de jurisprudence (1er janvier-28 février 2001)”

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 20, 16 mai 2001, I 319

 

Cassuto -Teytaud (Patricia)

“Le contentieux disciplinaire des avocats face à l’exigence d’impartialité”, note sous Cass. Civ. 1ère, 7 novembre 2000

Le Dalloz (Paris),N° 10, 8 mars 2001, commentaires, pp. 811-812

 

Cerf (Agnès)

“Ordre public, droit pénal et droits fondamentaux”, pp. 63-83, in : Marie-Joëlle Redor (dir.), L’ordre public : ordre public ou ordres publics ? Ordre public et droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 2001, 436 p.

 

Chabot (Gérard)

“Exigence d’impartialité du juge et faculté de récusation : la subsidiarité de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, note sous Cass. Ass. Plén., 24 novembre 2000

Les Petites Affiches (Paris), N° 94, 11 mai 2001, pp. 16-20

 

Chassin(Catherine-Amélie)

 “Le contrôle juridictionnel du Conseil d’Etat sur le refus d’extradition. Commentaire de l’arrêt CE 8/12/1999, Stob”Revue de la recherche juridique.

Droit prospectif (Paris), Vol. XXVI, n° 88, 2001-2, pp. 1181-1190

 

Chauvaux (Denis)

“Le principe d’impartialité devant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens”, conclusions sous Conseil d’Etat, 8 décembre 2000

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 26, 28 juin 2001, II 10556

 

Chemithe (Philippe)

“Article 1382 du Code civil et provocation à la discrimination religieuse”, concl. sous Cour cass. (2e ch. civ.), 8 mars 2001

La Gazette du Palais (Paris), N° 168-170, 17-19 juin 2000, pp. 17-29

 

Chérot (Jean-Yves)

“Quelques observations sur le principe d’égalité dans la Constitution et dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, pp. 67-80, in : Mélanges offerts au Doyen Charles Cadoux

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’A.1999, 394 p.

 

Clabeaut-Le-Targat (Christal)

“Le Conseil de l’Ordre des avocats”, pp. 43-69, in : Frédéric Sudre et Caroline Picheral (dir.), Les garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 8, 2001, 357 p.

 

Colliard (Jean-Claude)

“Liberté, égalité, fraternité”, pp. 89-103, in : Mélanges offerts à Alain Lancelot.Le citoyen

Paris : Presses de Sciences Po, 2000, 319 p.

 

Commaret (Dominique-Noelle)

“Chronique de jurisprudence. Procédure pénale. Impartialité du juge”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), N° 4, octobre-décembre 2000, pp. 852-856

 

Conac (Gérard)

“La France et la décolonisation aux Nations Unies”, pp. 89-126, in : Mélanges en l’honneur de François Borella. Etat, société et pouvoir à l’aube du XXIe siècle”

Nancy : Presses universitaires de N, 1999, 556 p.

 

Costa (Jean-Paul)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et la Constitution de la France”, pp. 241-253, in : Jean-Claude Colliard et Yves Jégouzo (éds), Le nouveau constitutionnalisme. Mélanges en l’honneur de Gérard Conac

Paris : Economica, 2001, XXIII + 458 p.

 

Costa (Jean-Paul)

“La France et les droits de l’Homme”

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), Tome 2, n° 8, 2000, pp. 793-797

 

Coulon (Jean-Marie)

“L’effectivité de l’accès à la justice et le contrôle de la durée des procédures”, pp. 71-80, in : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Soyer. L’honnête homme et le droit

Paris : LGDJ, 2000, XIX + 366 p.

 

Courtin (Christine)

“L’intérêt de l’enfant et les droits et libertés fondamentaux des parents”, note sous Cass. Civ. 1ère, 22 février 2000

Le Dalloz (Paris), N° 5, 1er février 2001, commentaires, pp. 422-426

 

Couvrat (Pierre)

“Les infractions routières et la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 185-194, in : Mélanges offerts à Georges Levasseur. Droit pénal. Droit européen

Paris : Litec, 1992, 488 p.

 

Couvrat (Pierre)

“Les libertés des détenus”, pp. 265-273, in : Territoires et liberté. Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXI + 513 p.

 

David (Tania-Marie)

“Participation du rapporteur au délibéré et principe d’impartialité de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme : les évolutions de la jurisprudence française”

Les Petites Affiches (Paris), N° 60, 26 mars 2001, pp. 4-9

 

De Croone (Jean)

“La sanction administrative dans le droit des étrangers”, in : Les sanctions administratives. Actualité et perspectives

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, pp. 60-64

 

Dedonker (Denis)

“L’information médicale face au dualisme juridictionnel”

Revue administrative (Paris), N° 319, janvier-février 2001, pp. 68-80

 

Degoffe (Michel)

“L’ambiguïté de la sanction administrative”, in : Les sanctions administratives. Actualité et perspectives

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, pp. 27-33

 

Deguergue (Maryse)

“Sanctions administratives et responsabilité”, in : Les sanctions administratives. Actualité et perspectives

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, pp. 81-89

 

Delarue (Jean-Marie)

“Actualité de la problématique de la sanction administrative”, in : Les sanctions administratives. Actualité et perspectives.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° spécial, octobre 2001, pp. 13-15

 

Derieux (Emmanuel)

“Recel de secret et liberté d’expression”, note sous Cass Crim., 19 juin 2001

Les Petites Affiches (Paris), N° 177, 5 septembre 2001, pp. 14-21

 

Derieux (Emmanuel)

“Vie privée et droit à l’image”, note sous Cass. civ. 1ère, 12 décembre 2000

Les Petites Affiches (Paris), N° 24, 2 février 2001, pp. 8-10.

 

Derieux (Emmanuel)

“Interdiction de publication d’informations relatives au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile”, note sous Cass. Crim., 14 juin 2000 ; CEDH, 3 octobre 2000 ; Cass. Crim., 16 janvier 2001

Les Petites Affiches (Paris), N° 77, 18 avril 2001, pp. 6-19

 

Desprez (Michel)

“Sur l’inexécution des peines judiciaires”

Revue administrative (Paris), N° 321, mai-juin 2001, p. 328

 

Devolvé (Pierre)

“Droit de propriété et droit public”, pp. 149-167, in : Mélanges en l’honneur de Guy Braibant. L’Etat de droit

Paris : Dalloz, 1996, 817 p.

 

Dubouis (Louis)

“Pilule du lendemain et loi d’hier”, note sous CE, 30 juin 2000, Association “Choisir la vie” et autres

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 4, octobre-décembre 2001, pp. 732-739

 

Dubouis (Louis)

“La pilule du lendemain : le ministre, la loi et la directive communautaire”, note sous CE (ass.), 30 juin 2000, Association “Choisir la vie” et autres

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2000, pp. 1305-1311

 

Duchon-Doris (Jean-Christophe)

“La portée des lois de validation en matière fiscale au regard du principe communautaire de sécurité juridique et de la Convention européenne d’appel de Marseille, 1er juillet 1999, M. Colombeau

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2001, pp. 488-500

 

Favoreu (Louis)

“La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés”

Le Dalloz (Paris), N° 22, 7 juin 2001, chroniques, pp. 1739-1744

 

Favre (Jérôme) et Tardivel (Boris)

“Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle”

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2000, pp. 1411-1440

 

Fialaire (Jacques)

“La fin de la non-publicité des audiences devant les juridictions disciplinaire de la fonction publique”, note sous Conseil d’Etat, 23 février 2000

Les Petites Affiches (Paris), N° 20, 29 janvier 2001, pp. 6-8

 

Flauss (Jean-François)

“Territoires d’Outre Mer. Collectivités locales. Elections. Electorat. Art. 188 de la loi organique du 19 mars 1999. Valeur constitutionnelle. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. Convention européenne des droits de l’Homme. Contrôle de conformité (non)”, note sous Cour cass. (ass. plén.), 2 juin 2000

La Gazette du Palais (Paris), 24-28 décembre 2000, jurisp, pp. 2464-2472

 

Flauss (Jean-François)

“Des différences de traitement fiscal entre des personnes publiques sont déclarées contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme”, note sous TA Strasbourg, 6 février 2001, Aéroport de Bâle-Mulhouse c/Trésorier-Payeur Général du Haut-Rhin, préfet du Haut-Rhin

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7/8, juillet-août 2001, pp. 657-662

 

Flauss (Jean-François)

“Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et traités de protection des droits de l’Homme. A propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l’élection du Congrès du territoire”

Revue de la recherche juridique.Droit prospectif (Paris), Vol. XXV, n° 83, 2000-2, pp. 681-688.

 

Fontbressin (Patrick de)

“La protection du domicile, siège de la vie privée et familiale en droit français”

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 9, 2001, pp. 21-32

 

Foucauld (Anne-Clémence de)

“La suprématie conférée aux agents internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de valeur constitutionnelle”, note sous Cass. Ass. Plén., 2 juin 2000

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 2, 10 janvier 2001, II 10453

 

Fouquet (Olivier)

“La sanction pénale des infractions fiscales”

Revue administrative (Paris), N° 321, mai-juin 2001, pp. 273-275

 

Fouquet-Armand (Maud)

“Sectes et ordre public”, pp. 369-404, in : Marie-Joëlle Redor (dir.), L’ordre public : ordre public ou ordres publics ? Ordre public et droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 2001, 436 p.

 

 (Fourgoux Jean-Claude)

“Les droits de l’Homme et le droit interne de la concurrence : procès équitable et impartialité. A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2001 et de la décision du Conseil de la concurrence du 9 mai 2001”

La Gazette du Palais (Paris), N° 164-165, 13-14 juin 2000, pp. 2-5

 

Fournalès (Renaud)

“la protection des situations personnelles et de la vie privée en droit des étrangers. Prolégomènes à l’arrêt Gisti du Conseil d’Etat du 30 juin 2000”

Journal du droit international (Paris), N° 2, 2001, pp. 447-486

 

Fraisseix (Patrick)

“La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2001, pp. 59-86

 

Frangi (Marc)

Note sous Conseil d’Etat français, 17 février 1999, Dame Teytaud et autres [Accords d’Evian et ar. 6 CEDH et 14 PIDCP, dépossession des propriétaires français en Algérie]

Journal du droit international (Paris), N° 4, 2000, pp. 1001-1016

 

Garay (Alain), Goni (Philippe)

“Qualifications des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905”, note sous CE, 23 juin 2000, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Clamecy (deux espèces)”

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2000, pp. 1825-1837