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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.2. Droit interne > Droit étranger

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1997 - 1995 - 1993 - 1991 - 1990 - 1989 - 1983
2011

 

Allemagne

 

Daron (Stéphanie), Fercot (Céline), Volmerange (Xavier)

« Chroniques – Allemagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 489-510

 

Fromont (Michel)

« République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 1055-1089

 

Jacquemet-Gauché (Anne)

« Contentieux de la responsabilité et dignité du détenu en Allemagne. Cour de justice fédérale allemande, 11 mars 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 641-651

 

Lelieur (Juliette), Saas (Claire), Weigend (Thomas)

« Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 690-701

 

Saas (Claire)

« Actualités du droit pénal allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 253-264

 

 

Autriche

 

 

Giudicelli (André), Juhasz (Christina)

« La ‘garde à vue’ dans la législation autrichienne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, pp. 59-68

 

 

Belgique

 

 

De Clippele (Marie-Sophie)

« La présence de l’avocat en début de procédure d’asile. L’interdiction de la présence de l’avocat devant l’office des étrangers est-elle conforme au droit européen », Revue du droit des étrangers (Bruxelles), n° 165, 2011, pp. 492-502

 

Delpérée (Francis), Bombois (Thomas), Moline (Françoise), Dopagne (Frédéric), Dupont (Nicolas)

« Chroniques – Belgique », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 511-563

 

Gobert (Jacques)

« Promouvoir la citoyenneté active au niveau communal : un défi actuel », Mouvement communal (Namur), n° 856, Mars 2011, pp. 46-48

 

Smoos (Sylvie)

« Se taire va-t-il à l’encontre de la loi ? », Mouvement communal (Namur), n° 854, Janvier 2011, pp. 24-25

 

 

Burundi

 

 

Crittin (Diane)

« Système judiciaire et justice juvénile au Burundi », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 17, n° 3, septembre 2011, p. 4

 

 

Cameroun

 

 

Zambo Zambo (Dominique Junior)

« Le nouveau Code de procédure pénale et la victime de l’infraction: à propos de l’enrichissement du ‘parent pauvre’ du procès pénal camerounais », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 69-108

 

 

Canada

 

 

Bendaoud (Maroine)

« Le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : sa mise en œuvre québécoise est-elle conforme ? » Revue québécoise de droit international (Montréal), volume 23, numéro 2, 2010, pp. 52-123

 

Bosset (Pierre) et Lamarche (Lucie) (dir.)

Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels. La Charte québécoise en chantier

Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2011, 628 p.

 

Dumont (Hélène)

« Chronique canadienne : une décennie de populisme pénal et de réformes en matière punitive au Canada », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 239-252

 

Klein (Manuel) et Bosset (Pierre)

« Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise sur le droit international public 2010 », Revue québécoise de droit international (Montréal), volume 23, numéro 2, 2010, pp. 225-247

 

Langevin (Louise) et Bouchard (Valérie)

« Les grands arrêts sur les droits des femmes: projet et réflexions théoriques féministes », Les Cahiers de droit (Québec), volume 52, numéro 3, 2011, pp. 555-507

 

Rivet (Michèle) et Montpetit (Manon)

« La réception du droit international dans le droit interne canadien : une ouverture dynamique des systèmes juridiques », pp. 367-388, in: Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles: Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

 

Villanueva (Francisco)

Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Montréal : Université de Montréal, 2011, 506 p.

 

Woehrling (José)

« Quand la Cour suprême s’applique à restreindre la portée de la liberté de religion : l’arrêt Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony (2009) », Revue juridique Thémis (Montréal), volume 45, numéro 1, 2011, pp. 11-49

 

 

Chine

 

 

Chen (Weizuo), Nord (Nicolas), Bertrand (Lyvia)

« Loi sur l'application des lois aux relations civiles comportant des éléments d'extranéité de la République populaire de Chine », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 189-194 (traduction de la loi)

 

Moccia (Luigi)

« Le double paradoxe de la modernité en Chine ou de la question du droit, miroir du monde chinois traditionnel et contemporain », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 781-808

 

 

Côte d’Ivoire

 

 

Kablan (Sylvain-Georges)

« Le consentement du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien : consentement éclairé ou consentement concerté? », Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), 2011/2

 

 

Espagne

 

 

Alberti (Enoch), Alcatraz (Hubert), Bon (Pierre), Cambot (Pierre), Lecucq (Olivier), Requejo Pages (Juan Luis)

« Chroniques – Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp.565-615

 

Blas López (Maria Esther)

« Les droits sociaux en Espagne », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp.275-293

 

 

Etats-Unis

 

 

Mastor (Wanda)

« La Cour suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ? », La Gazette du Palais (Paris), 2-3 septembre 2011, doctrine, pp. 2591-2595

 

Fassassi (Idris)

« Chroniques – Etats-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010 (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 617-643

 

Hochmann (Thomas)

« Chronique des arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis en matière de droit fondamentaux (octobre 2008-juin 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 5, 1er janvier 2011, pp. 81-117

 

Rosenfeld (Michel) et Cohen (Elena)

« La Cour suprême des Etats-Unis, les sessions 2008-2009 et 2009-2010 : un clivage idéologique marqué dans l’interprétation de la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 5, 2011, pp. 1345-1366

 

 

Grèce

 

 

Maniatis (Antoine)

« Actualité du droit pénal hellénique. L’affrontement du détournement des biens culturels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 265-267

 

Pantelis (Antoine)

« Les droits de l'homme en Grèce à la lumière du schisme national », pp. 499-501, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

 

 

Italie

 

 

Barletta Caldarera (Giacomi)

« Le nouveau Code de procédure pénale en Italie », pp. 137-154, in : Diritto dello spazio e Miscellanea, Studi in onore di Claudio Zanghi (a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora)

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. 4, V-692 p.

 

Baudrez (Maryse), Di Manno (Thierry), Pardini (Jean-Jacques), Gudicelli (Julien), Jacquelot (Fanny), Payan (Guillaume), Pennec (Laurent), Santolini (Thierry), Schmitt (Sylvie), Bardin (Michaël), Canut (Elodie)

« Chroniques – Italie », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010 (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 679-726

 

Boni (Guido)

« La protection des droits sociaux en Italie », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 257-274

 

 

Japon

 

 

Koizumi (Yoichi)

« Les rapports Etat-religions au Japon et la laïcité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 6, 2011, pp. 1641-1657

 

 

Liban

 

 

Assaf (Georges J.)

« Note critique sur le rôle des tribunaux religieux dans la dénaturation du concept d’indépendance de la justice au Liban: les restrictions des libertés individuelles », pp. 105-111, in : Diritto dello spazio e Miscellanea, Studi in onore di Claudio Zanghi, a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. 4, V-692 p.

 

Kazzi (Habib)

« L’avocat libanais à l’épreuve de la mondialisation », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 949-968

 

 

Libye

 

 

Chevalier (Pierre)

« De l'immunité de juridiction de l'Etat libyen poursuivi dans le cadre de l'attentat contre le DC 10 d'UTA (Avis sur Civ 1er, 9 mars 2011, GIE, La Réunion aérienne c. Jamahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste, n°09-14.743) », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 385-400

 

Pascal (Anne-Françoise)

« De l'immunité de juridiction de l'Etat libyen poursuivi dans le cadre de l'attentat contre le DC 10 d'UTA  » (Rapport sur Civ 1er, 9 mars 2011, n°09-14.743), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 401-413

 

 

Madagascar

 

 

Rakotobe (Nelly)

« La problématique de l’adoption internationale dans le droit malgache (loi n°2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption) », Revue juridique de l’Océan indien (La Réunion), n° 12, 2011, pp. 139-144

 

 

Malaisie

 

 

Chevallier-Govers (Constance)

« La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l’épreuve de l’Etat de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 1, 2011, pp. 197-220

 

 

Maroc

 

 

Achargui (Mohamed)

« Le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 30, pp. 213-220

 

 

Pays-Bas

 

 

Janssen (Maarten), Grit (Kor), Putters (Kim), Tjadens (Frits)

« La loi sur le soutien social aux Pays-Bas : changement de paradigme ou réduction de l’aide à domicile aux personnes âgées ? », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2011, pp. 465-482

 

Thomassen (Wilhelmina)

« La Constitution néerlandaise et les droits de l'homme », pp. 627-633, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

 

 

Pologne

 

 

Jarón (Anna Magdalena)

« Les droits sociaux en Pologne », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 295-314

 

Nowak (Celina)

« Actualités de droit pénal polonais 2010-2011 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 487-490

 

 

Québec

 

 

Courtemanche (Olivier L.)

« Les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon : L’efficience du partage législatif des compétences et l’incrédulité face à la protection législative des droits fondamentaux », Mc Gill Law Journal (Montréal), vol. 57, n° 1, 2011, pp. 37-80

 

Thériault (Sophie), Robitaille (David)

« Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion », McGill Law Journal (Montréal), vol. 57, n° 2, 2011, pp. 211- 265

 

Woehrling (José)

« Les justifications de la politique linguistique du Québec au regard des droit de l'Homme et des droits des minorités », pp. 621-628 in : Les voyages du droit: Mélanges offerts en l'honneur du professeur Dominique Breillat

Paris : LGDJ, 2011, 632 p.

 

 

Royaume-Uni

 

 

Deparis (Olivier)

« La Cour suprême au Royaume-Uni et la question de constitutionnalité », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 32, 2011, pp. 223-232

 

Parizer-Krief (Karène)

« Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant en Grande-Bretagne, de l’indemnisation raisonnable de la gestatrice prévue par la loi à la reconnaissance judiciaire des contrats internationaux à but lucratif », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 645-659

 

 

Suisse

 

 

Amarelle (Cesla) [et al.] (dir.)

Les renvois et leur exécution: perspectives internationale, européenne et suisse, Coll. Pratiques en droit des migrations

Berne : Stämpfli/Centre de droit des migrations, 2011, 266 p.

 

Arn (Raphaël)

« Entrée en vigueur du CPP : vers une unification des organisations judiciaires cantonales ? », Revue de l'avocat (Bâle), vol. 14 (2011), n° 2, pp. 61-72

 

Ayer (Ariane), Revaz (Benoît)

Droit suisse de l’environnement : code annoté

Genève : Schulthess, 4e éd. Rev. et compl., 2011, 532 p., coll. Sources et documents/Institut pour le droit suisse et international de la construction

 

Barbezat (Alain)

« La mise en danger par les organismes génétiquement modifiés, sous l’angle de l’art. 230 CP », Revue pénale suisse (Berne), tome 129 (2011), n° 4, pp. 363-386

 

Bichovsky (Aude)

« La procédure préliminaire », pp. 129-149, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227 p.

 

Bloetzer (Stéphane)

« Le suicide d’un travailleur : un accident de travail ? », Questions de droit (Lausanne), n° 71, septembre-octobre 2011, pp. 8-10

 

Boillat Zaugg (Sandrine)

« Le modèle du juge et tribunal des mineurs », Forum poenale (Berne), jg. 4(2011), H. 5, pp. 310-312

 

Borel (Christophe)

« Le représentant légal : une partie très particulière au procès pénal », pp. 67-102, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227 p.

 

Cassani (Ursula), Gless (Sabine), Popp (Peter)

« Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2010). Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2010) », Revue suisse de droit international et de droit européen (Berne), vol. 21, nº 3, 2011, pp. 513-537

 

Chablais (Alain)

« La nouvelle Charte éthique du Tribunal administratif fédéral », Justice – Justiz – Giustizia, 2011/4

 

Deveaud-Plédran (Marie)

Le harcèlement dans les relations de travail: étude pluridisciplinaire de la question du harcèlement suivie d’une étude comparée entre le droit suisse et quelques législations étrangères

Genève : Schulthess éd. Romandes, 2011, 349 p. Coll. CERT vol. 3

 

Fischer (Sylvie)

« Les inconnues de l'avocat de la première heure, Plaidoyer (Lausanne), année 29 (2011), n° 1, pp. 24-26

 

Fischer (Sylvie)

« Moins de préventive grâce au nouveau CPP ? : un premier pointage », Plaidoyer (Lausanne), année 29 (2011), n° 4, pp. 15-17

 

Flückiger (Alexandre)

« L’obligation d’être tuteur : un principe de subsidiarité à l’épreuve de l’article 4 CEDH », Revue de la protection des mineurs et des adultes (Zürich), jg. 66(2011), n° 4, pp. 263-287

 

Fratini (Stephan)

« La mise en œuvre du droit à la réplique dans les nouveaux codes de procédure suisses », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 novembre 2011

 

Guéniat (Olivier)

« L'avocat de la première heure : ce qui va changer », Plaidoyer (Lausanne), année 29 (2011), n° 1, pp. 27-30

 

Hahnloser (Bettina)

Pour la paix, les droits humains et la sécurité : de l’engagement de la Suisse dans le monde

Berne : DFAE/Département fédéral des affaires étrangères, 2011, 34 p.

 

Hasler (Stéphanie)

« Le Code pénal suisse devrait se munir d’une disposition spécifique relative aux mutilations génitales féminines », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 17, n° 3, septembre 2011, p. 15

 

Henry (Etienne)

« Les immunités juridictionnelles, en particulier d’exécution, en droit international et dans la pratique suisse », pp. 263-320, in : François Bohnet (dir.), Quelques actions en exécution

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, 2011, 320 p.

 

Hottelier (Michel), Mock (Hanspeter) et Puéchavy (Michel)

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Genève : Schulthess (éditions romandes), Limal : Anthémis, 2011, 2ème éd., 378 p.

 

Hottelier (Michel), Martenet (Vincent)

« La pratique suisse relative aux droits de l’homme 2010 », Revue suisse de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, n° 3, 2011, pp. 455-493

 

Hottelier (Michel),

« Chroniques – Suisse », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 775-793

 

Hug (Peter)

« Lorsque les juges suisses appliquent le droit islamique », Plaidoyer (Lausanne), année 29 (2011), n° 5, pp. 14-17

 

Jeanneret (Yvan)

« L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée ? », Forum poenale (Berne), vol. 4(2011), n° 1, pp. 44-49

 

Jeanneret (Yvan), Ferreira (Ludivine)

« Les parties et leurs droits », pp. 33-66, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227 p.

 

Joly (Stéphanie)

« La prestation personnelle dans le droit des mineurs », Jusletter (Berne, revue en ligne), 17 octobre 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la CEDH (novembre-décembre 2010) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 17 janvier 2011

 

Jurius

« Censure confirmée pour une affiche du Mouvement israélien suisse », Jusletter (Berne, revue en ligne), 17 janvier 2011

 

Jurius

« Regroupement familial refusé à une bénéficiaire de l’aide d’urgence », Jusletter (Berne, revue en ligne), 24 janvier 2011

 

Jurius

« CEDH: pas de substance létale sans ordonnance médicale », Jusletter (Berne, revue en ligne), 24 janvier 2011

 

Jurius

« La Cour européenne accusée d’immixtion dans la législation Suisse », Jusletter (Berne, revue en ligne), 24 janvier 2011

 

Jurius

« Entraide refusée à la France dans une enquête sur le PKK », Jusletter (Berne, revue en ligne), 7 février 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la CEDH (décembre 2010-janvier 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 février 2011

 

Jurius

« Renvoi en Iran d’un homosexuel », Jusletter (Berne, revue en ligne), 21 février 2011

 

Jurius

« Eviter les décisions contradictoires en matière d’asile et d’extradition », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 mars 2011

 

Jurius

« La burqa ne doit pas être interdite à l’échelon fédéral », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 mars 2011

 

Jurius

« Intégration des étrangers », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 mars 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (janvier 2011-février 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 mars 2011

 

Jurius

« La Suisse et l’UE vont renforcer leur coopération », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 mars 2011

 

Jurius

« Libre circulation des citoyens de l’UE-8 », Jusletter (Berne, revue en ligne), 4 avril 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (février-mars 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 11 avril 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (mars-avril 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 9 mai 2011

 

Jurius

« Prisonniers de Guantanamo », Jusletter (Berne, revue en ligne), 23 mai 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (avril-mai 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 20 juin 2011

 

Jurius

« CEDH : l’arrestation d’Adamov par la Suisse est légale », Jusletter (Berne, revue en ligne), 28 juin 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (mai-juin 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 11 juillet 2011

 

Jurius

« Interdiction de minarets : deux requêtes suisses irrecevables », Jusletter (Berne, revue en ligne), 11 juillet 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (juin-juillet 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 15 août 2011.

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (juillet-août 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 12 septembre 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (août-septembre 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 10 octobre 2011

 

Jurius

« Consultation au sujet du projet de loi interdisant les mercenaires », Jusletter (Berne, revue en ligne), 17 octobre 2011

 

Jurius

« Droit à une indemnisation pour un Turc expulsé de Suisse », Jusletter (Berne, revue en ligne), 17 octobre 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (septembre-octobre 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 novembre 2011

 

Jurius

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (octobre-novembre 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 12 décembre 2011

 

Kuhn (André)

« La punitivité du public augmente-t-elle et correspond-elle à celle des juges? », Revue pénale suisse (Berne), tome 2 (2011), n° 2, pp. 180-193

 

Kuhn (André) (dir.) [et al.]

Code de procédure pénale suisse

Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011, 2068 p.

 

Kuhn (André)

« Introduction à la procédure pénale applicable aux mineurs: ses particularités et ses implications », pp. 1-32, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227 p.

 

Kuhn (André), Faller (Catherine)

« Demain est un autre jour : quel futur pour la justice pénale ? », Revue de droit suisse (Bâle), vol. 130 (2011), halbbd. 1, n° 5, pp. 503-535.

 

Leu (Henri)

« L’intervention de l’avocat de la première heure dans le cadre de la justice des mineurs », Revue pénale suisse (Berne), tome 129 (2011), n° 1, pp. 44-65

 

Loetscher (Christoph)

« La formation des mineurs condamnés à une peine privative de liberté en Suisse », Jusletter (Berne, revue en ligne), 21 mars 2011

 

Maiani (Francesco)

« La « saga Metock », ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit interne », Revue de droit suisse (Berne), vol. 130 (2011), halbbd. 1, n° 1, pp. 27-53

 

Malacuso (Alain)

« Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse », Forum poenale (Berne), jg. 4(2011), h. 5, pp. 313-320

 

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« La procédure simplifiée dans le nouveau Code de procédure pénale : principes et difficultés », Revue pénale suisse (Berne), tome 129 (2011), n° 1, pp. 1-21

 

Mazou (Miriam)

« Les mesures de contrainte et le recours », pp. 151-180, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227 p.

 

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« Pas de mariage en cas de séjour irrégulier en Suisse ? », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 février 2011

 

Meier (Philippe), Lukic (Suzana)        

Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte

Genève : Schulthess, 2011, XXXV, 476 p., coll. Droit civil suisse

 

Mihalache (Bogdan)

Le droit du commerce des marchandises entre l’UE et la Suisse dans le cadre actuel du commerce mondial

Genève : Schulthess, 2011, 310 p.

 

Moreillon (Laurent)

« Le jugement et l'appel », pp. 181-204, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227 p.

 

Nguyen (Minh Son)

« Les renvois et leur exécution en droit suisse », pp. 115-217, in : Amarelle (Cesla) [et al.] (dir.), Les renvois et leur exécution : perspectives internationale, européenne et suisse

Berne : Stämpfli, Centre de droit des migrations, 2011, 266 p , coll. Pratiques en droit des migrations

 

Pasquier (Suzanne)

« Des restrictions d'accès à l'avocat de la première heure », Plaidoyer (Lausanne), année 29 (2011), n° 3, pp. 14-15.

 

Pahud (Anne-Laure)

« La victime, le procès pénal et les centres d’aide aux victimes », Jusletter (Berne, revue en ligne), 28 février 2011

 

Parein (Loïc)

« Les aveux dans le cadre de la procédure simplifiée (art. 358 ss CPP) », Revue de l'avocat (Bâle), vol. 14 (2011), n° 1, pp. 32-35

 

Poltier (Etienne)

« L'organisation et le fonctionnement interne de l'ordre judiciaire et des tribunaux », Pratique juridique actuelle (Zürich), vol. 20 (2011), n° 8, pp. 1018-1036

 

Povlakic (Karine)

« Des réfugiés à l’aide d’urgence », Jusletter (Berne, revue en ligne), 23 mai 2011

 

Queloz (Nicolas)

« La détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans est absolument illégale en Suisse », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 17, n° 3, septembre 2011, pp. I-II

 

Queloz (Nicolas)

« Le défi de la détention avant jugement des mineurs, en particulier en dessous de 15 ans », Forum poenale (Berne), jg. 4(2011), H. 3, pp. 162-164

 

Queloz (Nicolas)

« ‘Astreinte’ ou ‘droit’ au travail en prison ? : réflexions sur les implications des articles 81 et 75 CPS », pp. 443-454, in : Jean-Baptiste Zufferey, Jacques Dubey, Adriano Prévitali (éds.), L’homme et son droit : mélanges en l’honneur de Marco Borghi à l’occasion de son 65e anniversaire

Zürich : Schulthess, 2011, 652 p.

 

Questions de droit (Lausanne)

« L’arbitrage en matière de conflits de travail », Questions de droit (Lausanne), n° 67, janvier-février 2011

 

Questions de droit (Lausanne)

« La notion de licenciement collectif », Questions de droit (Lausanne), n° 70, juillet-août 2011

 

Rouvinez (Julien)

La licence des droits de la personnalité : étude de droit privé suisse

Genève : Schulthess, 2011, 415 p.

 

Tanquerel (Thierry) [et al.]

Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique,

Genève : Schulthess, 2011, 165 p., coll. Pratique du droit administratif

 

Viredaz (Baptiste)

« L'exécution des sanctions privatives de liberté chez les mineurs », pp. 205-227, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs,

Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227 p.

 

Vuille (Joëlle), Taroni (Franco)

« L’article 184 al. 3 CPP, une fausse bonne idée du législateur ? », Revue pénale suisse (Berne), tome 2 (2011), n° 2, pp. 164-179

 

Ziegler (Andreas R.)

« L’importance de l’article 6 CEDH dans la procédure de recours dans le cadre des marchés publics en Suisse », Pratique juridique actuelle (Lafen) (Zürich), vol. 20 (2011), n° 3, pp. 339-348

 

 

Turquie

 

 

Dridi (Mouna Kraïem)

« Quelques observations à propos de la réforme constitutionnelle du 12 septembre 2010 en Turquie », pp. 371-383, in : Diritto dello spazio e Miscellanea, Studi in onore di Claudio Zanghi

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. IV, V-692 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

 

Kaboglu (Ibrahim Ö.)

« Les droits sociaux en Turquie : étendue et limites », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 335-352

 

2010

 

Afrique du Sud

 

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Allemagne 

 

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« Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne) (Cour const. féd. All., 2 mars 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 937-957

 

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"Les juridictions allemandes", pp. 27-264, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

 

Heuschling (Luc)

"La dignité de l'être humain dans la jurisprudence constitutionnelle allemande", pp. 115-162, in: Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe

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« Chronique de l'exécution des peines. Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2010, pp. 645 et s.

 

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« Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d’Allemagne », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 13-21

 

Palpant (Catherine)

« L’arrêt de Karlsruhe relatif à la loi Hartz IV: vers une redéfinition de l’Etat social allemand? », Droit social (Paris), n° 6, juin 2010, pp. 696-697

 

Rambaud (Thierry)

"Le droit allemand de la non-discrimination à l'épreuve du droit communautaire", pp. 167-176, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

 

Belgique

 

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« Le principe d'égalité et non-discrimination devant le Conseil d'Etat au contentieux ‘Etrangers’ », pp. 231-238, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

 

Association syndicale des magistrats (Belgique)

Les droits de l’Homme et l’efficacité de la justice

Bruxelles: Larcier, 2010, 334 p., coll. de l’Association syndicale des magistrats

 

Bayart (Christian), Sottiaux (Stefan) et Van Drooghenbroeck (Sébastien)

Actualités du droit de la lutte contre la discrimination

Bruges: Die Keure; Bruxelles: La Charte, 2010, 407 p.

 

Beernaert (Marie-Aude) et Moreau (Thierry)

"L'accès à l'avocat dès les premiers interrogatoires de police: chronique d'une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Bruxelles), 2010, p.714

 

David (Eric)

"Les juridictions belges: la pratique belge", pp. 265-274, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

 

Dermine (Elise), Glorieux (Mikaël) et Gilson (Steve)

"Aperçu des droits sociaux des étrangers en Belgique et questionnements actuels", p. 549, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

 

Flamand (Christine)

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Leleu (Yves-Henri)

“Le mariage homosexuel en Belgique”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, p. 2896

 

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"La Cour constitutionnelle belge et les cours européennes", pp. 323-332, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

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Michiels (Olivier)

"La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'Homme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Bruxelles), 2010, p. 1271

 

Morelli (David), La Ligue des droits de l’Homme

L’état des droits de l’Homme en Belgique: rapport 2009-2010

Bruxelles: Editions Aden, 2010, 164 p.

 

Perrouty (Pierre-Arnaud), Ligue des droits de l’Homme

L’état des droits de l’Homme en Belgique: rapport 2008

Bruxelles: Editions Aden, 2009, 210 p.

 

Saroléa (Sylvie)

"La souveraineté en droit belge: mythe et réalité", pp. 75-112, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

 

Van der Plancke (Véronique)

"Les effets du droit européen anti-discriminatoire en Belgique: quelques originalités", pp. 177-201, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Van der Plancke (Véronique) et Van Limberghen (Guido) (dir.)

Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus: une double peine?

Bruxelles: La Charte, 2010, 258 p., actes colloque 28 novembre 2008, Maison des Parlementiers

 

Vanheule (Dirk)

"L'égalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux étrangers", pp. 11-230, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

 

 

Bénin

 

Soulé (Bio Goura)... [et al.]

Recueil de textes sur les violences faites aux femmes et le droit des enfants en République du Bénin

Cotonou: LARES, 2009, 77 p., Appui suisse à la promotion de l'éducation des filles (ASPEF)

 

 

Bosnie-Herzégovine

 

Grewe (Constance)

"Pourquoi le problème se pose aussi en Bosnie-Herzégovine", p. 363, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

 

Grewe (Constance)

« Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 32-37

 

 

Cameroun

 

Assonta (Robert) et Kammang Komguep (Irène Flore)

 « L’avenir de l’avocat depuis la réforme de la procédure pénale au Cameroun », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1553-1580

 

Eteme Eteme (Simon Pierre)

Droits de l’Homme et police judiciaire au Cameroun: la protection du suspect dans le Code de procédure pénale

Paris: L’Harmattan, 2009, 243 p., coll. Espace Cameroun

 

Nana (Elise Espérance)

Droits de l’Homme et justice: le délai de procédure pénale au Cameroun

Paris: L’Harmattan, 2010, 174 p.

 

 

Canada

 

Akhavan (Payam)

Race, femme, enfant, handicap: les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit à l'égalité

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2010, 536 p.

 

Arseneault (Stéphanie)

« Les réfugiés colombiens au Québec: des pratiques transnationales centrées sur la famille », Lien social et Politiques (Montréal), n° 64, 2010, pp. 51-64

 

Barreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en droit des affaires internationales: le travail international

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2009, 247 p.

 

Bartenstein (Kristin), Halley (Paule) et Lavallée (Sophie)

« Présentation. L’eau, dans tous ses états! », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 489-491

 

Bastarache (Michel)

« Le rôle des tribunaux dans la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 1, 2010, pp. 221-232

 

Bernatchez (Stéphane)

“Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés: la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel? », Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 55, n° 3, pp. 641-660

 

Bernatchez (Stéphane) et Robert (Marie-Pierre)

« La criminalisation de la polygamie soumise à l’épreuve de la Charte », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 2, 2010, pp. 541-598

 

Cantin Cumyn (Madeleine)

« L’eau, une ressource collective: portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 595-615

 

Chanet (Christine)

« Les influences croisées entre les juridictions nationales et les juridictions internationales », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 1, 2010, 9 p.

 

Comtois (Suzanne) et Turgeon (Bianca)

« L’eau, chose commune à l’usage de tous: l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut? », Les Cahiers de droit, vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 617-635

 

Courchesne (Guyanne)

« Interprétation excessive ou crainte fondée: Pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 1, 2010, pp. 97-144

 

Courtois (Charles-Philippe)

« La nation québécoise et la crise des accommodements raisonnables: bilan et perspectives », International Journal of Canadian Studies (Edmonton), n° 42, 2010, pp. 91-114

 

Courtois (Stéphanie)

« Une politique du bien commun au Canada est-elle possible? », International Journal of Canadian Studies (Edmonton), n° 42, 2010, pp. 273-282

 

Couture-Ménard (Philippe) et Paquette-Bélanger (Emmanuelle)

« Wal-Mart et la liberté d’association: un recul des libertés politiques au Québec? », Lex Electronica (Montréal), vol. 15, n° 2, 2010, pp. 1 à 21 en ligne

 

Desrocher (Loraine) sous la direction

L’asile religieux: entre désobéissance civile et obligation légale

Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, 324 p., actes du colloque Giving sanctuary illegal immigrants: between civil disobedience and legal obligation

 

Des Rosiers (Nathalie)

« Droit et la protection de langue: Noblesse oblige ou habilitation des minorités », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 1, 2010, pp. 233-240

 

Emanuelli (Claude)

Droit international public: contribution à l'étude du droit international selon une perspective canadienne

Montréal: Wilson & Lafleur, 3e éd., 2010, 849 p., coll. Bleue. Série des Traités

 

Frattina (Katy Sakina)

"Les femmes du Mur des Lamentations", Canadian Journal of Women and the Law/Revue femmes et droit (Toronto), vol. 21, n° 2, 2009, pp. 299-314

 

Gentelet (Karine), Farget (Doris) et Campbell-Duruflé (Christopher)

« Le Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 23, n° 1, 2010, pp. 130-136

 

Helley (Denise)

« Orientalisme populaire et modernisme: Une nouvelle rectitude politique au Canada », La revue Tocqueville (Toronto), vol. 31, n° 2, 2010, pp. 157-193

 

Institut canadien d’études juridiques supérieures

Droits de la personne: éthique et droit, nouveaux défis

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2009, 622 p., actes des Journées strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2008

 

Jehl (Joseph)

“Interrogatoire sous garde au Canada” (Obs. sous Cour suprême du Canada, 8 oct. 2010, n° 2010 CSC 36, R. c. Mc Crimmon), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1065, p. 2007

 

Kaminski (Dan)

« Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité », Criminologie (Montréal), vol. 43, n° 1, 2010, pp. 199-226

 

Kouri (Robert P.)

« Le mineur et les soins médicaux, A.C. c. Manitoba: De l’autonomie au meilleur intérêt, une limite bien floue », McGill Health Law Publication (Montréal), vol. 4, n° 1, pp. 65-81

 

Lampron (Louis-Philippe)

« Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau: réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada », Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 55, n° 4, 2010, pp. 743-770

 

Landry (Rodrigue), Forgues (Éric) et Traisnel (Christophe)

« Autonomie culturelle, gouvernance et communautés francophones en situation minoritaire au Canada », Politique et sociétés (Montréal), vol. 29, n° 1, 2010, pp. 91-114

 

Langevin (Louise)

« L’analyse comparative entre les sexes: la difficile mise en œuvre du droit à l’égalité. Analyse du Rapport de la vérificatrice générale du Canada », Revue femmes et droit (Toronto), vol. 22, n° 1, 2010, pp. 1-12

 

Laroque (François)

« La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture », Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 55, n° 1, 2010, pp. 81-119

 

Lemonde (Lucie) et Ferland-Gagnon (Gabrielle)

« Les étapes de la mobilisation citoyenne et de l’adoption de la loi contre les poursuites-bâillons », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 1, 2010, pp. 195-221

 

MacKay (A. Wayne) et Kim (Natasha)

L’ajout de la condition sociale à la loi canadienne sur les droits de la personne

Ottawa: Commission canadienne des droits de la personne, 2009, 154 p.

 

Martin (Isabelle)

« Reconnaissance, respect et sollicitude: vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine », Lex Electronica (Montréa), vol. 15, n° 2, 2010, pp. 1 à 30 en ligne

 

Parazelli (Michel), Nengeh Mensah (Maria) et Colombo (Annamaria)

« Exercer le droit au logement. Le cas d’un épisode de squattage à Montréal en 2001 », Lien social et Politiques (Montréal), n° 63, 2010, pp. 155-168

 

Paré (Manon)

« Un droit de participation? Étude critique du cadre législatif de l’éducation des enfants handicapés en Ontario », International Journal of Canadian Studies (Edmonton), n° 42, 2010, pp. 47-67

 

Perrier (Yvan)

« Constitutionnalisation de la liberté d’association au Canada et négociation des rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et parapublics au Québec », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 29, n° 2, 2010, pp. 131-153

 

Polèse (Mario)

Serions-nous plus libres au lendemain d’un oui?

Montréal: Éditions Voix parallèles, 2009, 208 p.

 

Poulin (Martine) et Prud’homme (Daniel)

« Les protections sociales des travailleurs dans le cas des licenciements collectifs au Québec », Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail (Gatineau), vol. 5, n° 2, 2010, pp. 4-20

 

Roy (Olivier) et Bilge (Sirma)

« La discrimination intersectorielle: la naissance et le développement d’un concept et les paradoxes de sa mise en application en droit antidiscriminatoire », Canadian Journal of Law and Society (Toronto), vol. 25, n° 1, 2010, pp. 51-74

 

Sicard Fraisse (Frédérique)

“Pour une prise en compte du fait religieux dans l’espace scolaire », Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 23, n° 1, 2010, pp. 258-271

 

Talbot (Véronique), Dumont (Marie-Eve) et Duhaime (Bernard)

"Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public", Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 22, n° 2, 2009, pp. 311 et s.

 

Talpis (Jeffrey A.)

L’accommodement raisonnable en droit international privé québécois

Montréal: Éditions Thémis, 2009, 98 p.

 

Van Gysel (Alain-Charles)

« Homoparenté et homoparentalité, droit à l’enfant et droit de l’enfant: confrontation de deux paradigmes juridiques », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 44, n° 1, 2010, pp. 215-222

 

Vega Cardenas (Yenny) et Biofanny Vega (Nayive)

« L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 771-800

 

Verge (Pierre) (dir.)

Droit international du travail: perspectives canadiennes

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2010, 612 p.

 

Verge (Pierre)

« L’affirmation constitutionnelle de la liberté d’association: une nouvelle vie pour l’autonomie collective? », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 2, 2010, pp. 353-374

 

Woehrling (José)

« Limites internes et limites externes du droit à l’égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés: blanc bonnet et bonnet blanc? », 24 p., in: Mélanges Adrian Popovici [Benoit Moore et Générosa Bras Miranda, ed.]

Montréal: Éditions Thémis, 2010, 723 p.

 

Zehiri (Mohammed)

"Le débat sur l’implantation de tribunaux islamiques tel que reflété par les journaux québécois La Presse et Le Devoir", Laval théologique et philosophique (Québec), vol. 65, n° 1, 2009, pp. 45-54 

 

 

Egypte

 

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Des engagés pour la cause des droits de l’Homme en Egypte

Paris: L’Harmattan, 2009, 317 p., coll. Questions contemporaines

 

 

Espagne

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

"Les résolutions du Conseil de sécurité dans l'ordre juridique espagnol", pp. 275-292, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

 

Castaño (Cecilia), Martín (Juan), Vázquez (Susana) et Martinez (José Luis)

« Obstacles invisibles et représentation des femmes aux postes de décision en Espagne », Revue internationale du travail (Paris), vol. 149, n° 3, pp. 375-394)

 

Revenga Sanchez (Miguel)

"La dignité dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole", pp. 199-216, in: Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe

Bruxelles: Bruylant, 2010, 262 p.

 

Tirado-Robles (Carmen)

"Non-discrimination et effets du droit communautaire en Espagne", pp. 203-225, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

 

 

Etats-Unis

 

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Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

 

Michelot (Vincent)

« Le processus référendaire en Californie: un travestissement démocratique? », Pouvoirs (Paris), n° 133, 2010, pp. 57-68

 

Papapolychroniou (Sophia)

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Grèce

 

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Italie

 

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Japon

 

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Liban

 

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Madagascar

 

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Paris: L’Harmattan, 2010, 550 p.

 

 

Maroc

 

Saâdi (Mohamed Saïd)

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Pologne

 

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Bruxelles : Bruylant, 2010, 414 p.

 

 

Portugal

 

Meininger (Marie-Christine)

« Le Tribunal constitutionnel du Portugal », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 273-278

 

 

République tchèque

 

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« Les rapports entre les Cours tchèques, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l’Homme : entre loyauté et résistance », pp. 317-322, in: Emmanuelle Bribocia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L’Europe des Cours, loyautés et résistances

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Roumanie

 

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Royaume-Uni 

 

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« The human rights act 1998: la notion de ‘public authority’ au Royaume-Uni », pp. 75-99, in: Jean Philippe Dunand et Pascal Mahon (dir.), « Le droit décloisonné », interférences et interdépendances entre droit privé et droit public

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Rideau (Joël)

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Russie

 

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"L'interdiction de la discrimination dans la législation et la pratique judiciaire russes: les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant la Russie, pp. 317-333, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

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« Russie: comment défendre les droits de l’Homme », Politique internationale (Paris), n° 128, été 2010, pp. 6-18

 

Yaroulovna Khabrieva (Talia)

« Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 81, 2010, pp. 105-122

 

 

Sénégal

 

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Suisse

 

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« Chronique de jurisprudence relative au droit des migrations », PJA (Zurich), vol. 19, n° 5, 2010, pp. 635-643

 

Beldi (Nadège)

« La problématique de l'assistance au suicide en droit suisse: la difficile cohabitation entre les dispositions du Code pénal et les pratiques des associations d'aide au suicide », Revue suisse de droit de la santé (Berne), n° 12, 2009, pp. 87-97

 

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« Vers une hiérarchie des normes internationales en droit interne suisse? », Revue de droit suisse (Bâle), N.F. Bd. 128, 2009, Halbbd. 1, H. 5, pp. 453-472

 

Besson (Samantha)

« Les effets et l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme: le cas de la Suisse », pp. 125-199, in: Stephan Breitenmoser ... [et al.], EMRK und die Schweiz: Referate der Tagung vom 5. Juni 2009 in Bern/La CEDH et la Suisse: exposés du séminaire du 5 juin 2009 à Berne

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« Marché mondial 2009: de l'exploitation à l'éducation: 10e anniversaire de la Convention sur les pires formes de travail des enfants », Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand Lancy), vol. 15, n° 2, 2009, p. 10

 

Bonnard (Yves), Grisel (Guillaume)

« L'Accord UBS: spécificités, validité, conformité aux droits de l'Homme », Revue de droit administratif et de droit fiscal: revue genevoise de droit public. Partie 2: Droit fiscal (Lausanne; Genève), année 66, n° 4/5, 2010, pp. 361-400

 

Bonvin (Marie)

« L'échange de renseignements suivant les nouvelles Conventions franco-suisse et américano-suisse: le changement que ces Conventions représentent du point de vue suisse », Not@lex (Zurich), n° 4, 2010, pp. 105-147

 

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Bouverat (David), Wessner (Pierre)

« Quelques questions choisies liées à la prescription extinctive: un état des lieux en droit suisse et quelques regards de droit comparé », PJA (Zurich), vol. 19, n° 8, 2010, pp. 951-970

 

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Caflisch (Lucius)

« La pratique suisse en matière de droit international public 2008 », Revue suisse de droit international et européen (Zurich), vol. 19, n° 4, 2009, pp. 537-605

 

Caflisch (Lucius)

« La pratique suisse en matière de droit international public 2009 », Revue suisse de droit international et européen (Zurich), vol. 20, n° 4, 2010, pp. 511-573

 

Calmy-Rey (Micheline)

« La protection dans la politique extérieure suisse d’aujourd’hui », Relations Internationales (Genève), n° 144, 2010/4, pp. 93-103

 

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« La réparation des victimes de graves violations contre les droits de l'Homme et l'obligation d'enquêter dans le système légal suisse et européen », Revue pénale suisse (Berne), t. 127, n° 4, 2009, pp. 353-376

 

Cassani (Ursula)

« L'internationalisation du droit pénal économique et la politique criminelle de la Suisse: la lutte contre le blanchiment d'argent », Revue de droit suisse (Bâle), N.F. Bd. 127, 2008, Halbbd. 2, H. 2, pp. 227-398

 

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« Droit pénal international suisse et entraide en matière pénale (2007-2008) », Revue suisse de droit international et européen (Zurich), vol. 19, n° 1, 2009, pp. 47-77

 

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« La clause de la femme européenne la plus favorisée », Plaidoyer (Lausanne), année 28, n° 3, 2010, p. 49

 

Delgrande (Natalia)

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« La pratique suisse relative aux droits de l'Homme », Revue suisse de droit international et européen (Zurich), vol. 18, n° 4, 2008, pp. 255-288

 

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« Art. 3 CEDH, procédure pénale: discrimination raciale dans le cadre d'une décision de non-lieu: Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, 13.7.2009, X. c. Ministère public du canton de Vaud (6B_362/2009) », AJP (Lachen), 11, 2009, pp. 1479-1483

 

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« Le gouvernement suisse blâmé par l'OIT », Plädoyer (Zürich), Jg. 26, n° 2, 2008, pp. 56-61

 

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« L'expulsion des étrangers: une étude des facteurs influençant l'expulsion judiciaire hors de Suisse », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Genève), vol. 62, n° 1, 2009, pp. 63-78

 

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Moret (Audrey)

« La peine privative de liberté pour mineurs en droit pénal suisse: faut-il construire de nouvelles prisons pour mineurs? », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Genève), vol. 62, n° 3, 2009, pp. 185-206

 

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« Réflexions à propos d'un modèle social européen révisé sur la base de la Convention européenne des droits de l'Homme », Cahiers genevois et romands de sécurité sociale (Genève), n° 42, 2009, pp. 17-31

 

Nguyen (Minh Son)

« Le regroupement familial selon la LEtr [loi sur les étrangers]: questions fréquentes et réponses tirées de la jurisprudence », Revue de droit administratif et de droit fiscal: revue genevoise de droit public. Partie 1: Droit administratif (Lausanne; Genève), année 65, n° 3, 2009, pp. 307-316

 

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Manuel de la procédure d'asile et de renvoi

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La représentation de l'Islam dans les manuels d'histoire en Suisse romande: étude comparative des manuels scolaires dans le cadre du Dialogue euro-arabe, coordonnée conjointement par les Commissions française et marocaine pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Neuchâtel: IRDP, 2009, 55 p., Document de travail/Institut de recherche et de documentation pédagogique 09.1001

 

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« La médiation en matière pénale pour les adultes à l'ère du code de procédure pénale unifié », PJA (Zurich), vol. 19, n° 6, 2010, pp. 747-753

 

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« Détention des mineurs, châtiments corporels, disparition des requérants d’asile mineurs non accompagnés: le Comité contre la torture invite la Suisse à mieux faire », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol.16, n° 3, septembre 2010, p. 7

 

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« Le rôle de l'avocat dans l'administration des preuves par la police dans le nouveau Code de procédure pénale suisse, en particulier lors des interrogatoires », Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal (Lausanne), année 158, n° 3, 2010, pp. 165-178

 

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« N° 38 CEDH du 17.12.2009, Werz c. Suisse: droit d’être jugé dans un délai raisonnable; défaut de pertinence de la prétendue surcharge de travail du tribunal; principe de l’égalité des armes; droit de l’accusé d’interroger directement un témoin à charge au cours de la procédure », Forum poenale (Berne), 04/2010, p. 220 et s.

 

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« La Cour européenne des droits de l'Homme: le Tribunal fédéral et le droit transitoire des mesures de sûreté », Forum poenale (Berne), Jg. 2, n° 3, 2009, pp. 175-181

 

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« Face à la crise de légitimité de l'Union européenne: l'expérience suisse en matière de démocratie directe », in: Silvio Guindani, Jenaro Talens (dir.), Carrefour Europe: une approche interdisciplinaire dédiée à Philippe Braillard

Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 2010, Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève, n° 7, pp.169-190

 

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« Retour d'enfants après déplacement illicite: enfant entendus, mais motifs d'exception au retour insuffisants », Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand Lancy), vol. 14, n° 2, 2008, pp. 14-15

 

Tafelmacher (Christophe)

« Droit à l'aide d'urgence: le grand retournement », Plädoyer (Zürich), Jg. 27, n° 3, 2009, pp. 56-61

 

Tournier (Pierre V.)

« Evaluation de la récidive des infractions pénales: questions de méthodes », Revue suisse de criminologie (Bern), n° 1, 2008, pp. 3-8

 

Vouilloz (François)

« La preuve dans le Code de procédure civile suisse (art. 150 à 193 CPC) », AJP (Lachen), 7, 2009, pp. 830-848

 

Vuille (Joëlle)

« Le rôle de la preuve par ADN dans la justice pénale en Suisse », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Genève), vol. 62, n° 2, 2009, pp. 110-113

 

Zermatten (Jean)

« Droits de l’enfant en Suisse. Enfants victimes, enfants témoins: une question de justice et...de droits », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 14, n° 4, décembre 2008, p. 9

 

Ziegler (Andreas R.)

Traités internationaux: (et droit des relations extérieures de la Suisse): recueil de textes 2008

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Zimmermann (Tristan) (en collab. avec Michel Hottelier et Vincent Martenet)

« La pratique suisse relative aux droits de l'Homme 2007 », Revue suisse de droit international et européen (Zurich), vol. 18, n° 3, 2008, pp. 255-288

 

 

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« Le recours en excès de pouvoir et le recours en cassation devant le tribunal administratif tunisien », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 975-1009

 

Boukhari (Ridha)

« La protection de l’enfant en droit international privé tunisien: l’exemple de la garde (ou hadhana) », Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 23, n° 1, 2010, pp. 1 et s.

 

 

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Pazarci (Hüseyin)

« La spécificité nationale turque concernant la Convention EDH », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010, pp. 41-43

 

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2009

 

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Abotsi (Alexander)

"De la régulation des choix de société par la promotion des droits fondamentaux. Les enseignements de la Cour constitutionnelle sud-africaine"

Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 2, 2009, pp. 367-438

 

 

Algérie

 

Mahieddin (Nahas M.)

 "Religions et droit en Algérie entre hier et aujourd’hui", pp. 213-232, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

 

Allemagne

 

Cardeux (Gwendoline)

“L’influence des droits fondamentaux sur le droit allemand des contrats”, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXIII, n° 122, 2008, pp. 855-869

 

Chaltiel (Florence)

“Le Traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle allemande: conformité et démocratie européenne” (À propos de la décision du 30 juin 2009), Les Petites Affiches (Paris), n° 146, 23 juillet 2009, pp. 4-9

 

Fromont (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne (2007)”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2008, pp. 1689-1723

 

Fromont (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne (2008)”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2009, pp. 1721-1752

 

Henrion (Hervé)

“La victime dans le procès pénal allemand”, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXIV, n° 121, 2008, pp. 377-416

 

Lelieur (Juliette), Saas (Claire) et Weigend (Thomas)

“Chronique de droit pénal constitutionnel allemand. Année 2008”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet/septembre 2009, chroniques, pp. 639-649

 

Maurer (Christoph)

“L’arrêt “Lisbonne” de la Cour constitutionnelle allemande”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 10 décembre 2009, entretien, p. 2912

 

  

Argentine

 

Goldin (Adrian)

“La Cour suprême de justice de la nation et le régime syndical argentin”, Revue internationale du travail (Paris), vol. 148, n° 1-2, 2009, pp. 175-181

  

 

Bénin

 

Tama (Jean Nazaire)

“La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 à l’épreuve du temps: sa révision, une opportunité politique ou juridique”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 63, n° 2, 2009, pp. 149-176

  

 

Belgique

 

Amez (Frédéric)

 "La liberté académique dans les universités catholiques ", Annales du droit de Louvain (Bruxelles), n° 2, 2008, p. 99

 

Amez (Frédéric)

"Le régime belge des cultes sous la pression de la jurisprudence de Strasbourg", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 15, 2009, p. 706

 

Association syndicale des magistrats de Bruxelles

Justice et politique: je t’aime, moi non plus...,

Bruxelles: Larcier, 2009, 142 p.

 

Banneux (Nicolas)

 "L'inéligibilité comme conséquence automatique d'une condamnation pour racisme ou négationnisme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 15, 2008, p. 665

 

Bernard (Nicolas)

"Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité", pp. 383-410, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Bertrams (Kenneth), De Broux (Pierre-Olivier)

"Du négationnisme au devoir de mémoire: l'histoire est-elle prisonnière ou gardienne de la liberté d'expression?", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 75

 

Blaise (Noémie), Colette-Basecqz (Nathalie), De Nauw (Alain), Mandoux (Patrick), Vandermeersch (Damien)

"Chronique semestrielle de jurisprudence", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 5, 2009, p. 473

 

Blaise (Noémie), Bosly (Henri ), Colette-Basecqz (Nathalie), De Nauw (Alain), Mandoux (Patrick), Vandermeersch (Damien)

"Chronique semestrielle de jurisprudence", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 12, 2009, p. 1067

 

Blanmailland (France)

"Le regroupement familial", Revue de droit des étrangers (Bruxelles), n° 145, 2007, p. 13

 

Bonbled (Nicolas), Verdussen (Marc)

"Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge", pp. 35-84, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Bultez (Sophie)

"Les nouvelles dispositions en matière d'asile", Revue de droit des étrangers (Bruxelles), n° 145, 2007, p. 27

 

Cambier (Luc)

"Le rôle du Conseil d'État suite à la réforme du contentieux des étrangers", Revue de droit des étrangers (Bruxelles), n° 145, 2007, p. 99

 

Carlier (Jean-Yves)

"Vers la suppression des visas?", Revue de droit des étrangers, (Bruxelles), n° 143, 2007, p. 133

 

Chichoyan (Daisy)

"Les droits fondamentaux dans les méthodes particulières de recherche: finalement, pourquoi pas? ", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 14, 2008, p. 600

 

De Baerdemaeker (Robert), Kokot (Marie)

"Contrat de travail et droits de l’Homme", Orientations (Bruxelles), n° 2, 2008, pp. 20-28

 

De Brouwer (Jérôme)

"Abolir? La peine de mort et l'avènement de l'abolition de fait en Belgique", Annales du droit de Louvain (Bruxelles), n° 3, 2009, p. 483

 

De Witte (Jozef)

"Les visas: nécessaires, utiles ou futiles? Introduction à la journée d'étude du 10 novembre 2005", Revue de droit des étrangers, (Bruxelles), n° 143, 2007, p. 131

 

Degrave (Elise)

"Principe de finalité et secteur public dans la jurisprudence de la Commission de la protection de la vie privée", Chronique de droit public (Bruges), n° 1, 2009, p. 46-71

 

Delanghe (Christophe)

"Nouveaux outils dans la lutte contre les discriminations raciales", Revue de droit des étrangers (Bruxelles), n° 144, 2007, p. 301

 

Déom (Diane), Vansnick (Louis)

"Le droit des plus défavorisés à un logement décent en Belgique", pp. 287-340, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Docquir (Pierre-François)

"«Ceci n'est peut-être pas une sanction» - à propos d'un droit à la provocation raisonnable", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2007, p. 434

 

Docquir (Pierre-François)

"Le "droit de réponse 2.0" ou la tentation d'un droit subjectif d'accès à la tribune médiatique ", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, pp. 289-313

 

Dubuisson (François)

"L'incrimination générique du négationnisme est-elle conciliable avec le droit à la liberté d'expression?", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 135

 

Ellouze (Mohamed)

"Vers une notion évolutive de la dignité humaine", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 35, 2008, p. 1566

 

Englebert (Jacques)

"Le statut de la presse: du "Droit de la presse" au "Droit de l'information"", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 229

 

Englebert (Jean)

"Imposer à la presse le respect de la présomption d'innocence est incompatible avec la liberté d'expression", Auteurs et média (Bruxelles), n° 1, 2009, p. 65

 

Fierens (Jacques)

"Le droit des plus défavorisés à une aide sociale: une réplique désespérée à l’idéologie contractuelle triomphante", pp. 569-596, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Frydman (Benoît)

"Introduction: Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 5

 

Grandjean (Geoffrey)

"Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique", Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 4, 2009, p. 575

 

Haarscher (Guy)

"Diffamation collective: une notion irrémédiablement confuse?", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 51

 

Hamzaoui (Mejed)

La démocratie à l'épreuve de l'implication des personnes en difficulté: illustrations en Belgique francophone, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 3, 2009, pp. 531-558

 

Henricot (Caroline)

"Les effets du mariage polygamique sur l'octroi de droits sociaux", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 825

 

Jacobs (Ann)

"Un bouleversement de la procédure pénale en vue: la présence de l'avocat dès l'arrestation judiciaire du suspect?", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 5, 2009, p. 202

 

Jacqmain (Jean)

"Protection de la maternité: le dernier mot n'est jamais dit", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 5, 2008, pp. 304-305

 

Jacqmain (Jean)

"Perseverare diabolico, ma chi persevera? [Egalité entre femmes et hommes - Régime de retraite des fonctionnaires]", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 2, 2009, p. 120

 

Jacqmain (Jean)

"Écartement préventif des travailleuses enceintes", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 9, 2009, pp. 453-454

 

Jacqmain (Jean)

"Protection de la maternité: encore un petit progrès", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 9, 2009, p. 454

 

Jacques (Jean-Pierre)

"La Belgique et l'application des garanties fondamentales de la Convention européenne des droits de l'Homme aux étrangers illégaux ou le da capo d'une partition mal écrite", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 13, 2008, p. 572

 

Joassart (Pierre)

"La «Charte de l’assuré social» devant la Cour constitutionnelle belge: des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?", pp. 489-494, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Lamarche (Lucie)

"Les droits sociaux et la Charte canadienne des droits et libertés: quelques réflexions indisciplinées et prospectives", pp. 495-524, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Leroy (Michel)

Contentieux administratif

Bruxelles: Bruylant, 2008, 4e éd., 1128 p., coll. Précis de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles

 

Lugentz (Frédéric)

"Le principe non bis in idem et le cumul des sanctions administrative et pénale à l'épreuve de la Cour constitutionnelle", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 12, 2007, p. 977

 

Lys (Matthieu), Renders (David)

 "Le droit des plus défavorisés à l’aide sociale en Belgique", pp. 433-488, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Maffei (Paul)

 "La motivation des décisions judiciaires en matière répressive et son contrôle par la Cour de cassation de Belgique", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 9, 2009, p. 889

 

Magremanne (Jean-Pierre)

"Principe d'égalité: justification objective et raisonnable des critères de distinction", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 36, 2009, p. 1704

 

Markey (Laurence)

"Discrimination sans victime et action de l'organisme indépendant", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 2, 2009, pp. 119-120

 

Martens (Paul)

"Réflexions sur l'actualité juridique du blasphème", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 19

 

Martens (Paul)

"Virginité, mariage et consentement", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 26, 2008, p. 1126

 

Martens (Jérôme)

 "L'exception d'illégalité et le droit à l'aide sociale des étrangers", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 7, 2008, p. 302

 

Martens (Paul)

 "La Cour constitutionnelle et la famille", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 657

 

Martens (Paul)

 "Le principe d’égalité et de non-discrimination se soucie-t-il des entreprises?", pp. 1-34, in: Paul Martens, Annick De Wilde, Aimery de Schoutheete, Kristof Macours (dir.), Le droit des affaires en évolution: L'égalité de traitement dans le monde de l'entreprise

Bruxelles: Bruylant, 2009, 372 p.

 

Mine (Benjamin)

 "La régulation du "phénomène sectaire" en Belgique: une mise à l'épreuve des hypothèses relatives aux transformations de la gouvernementalité dans les sociétés occidentales contemporaines", Annales du droit de Louvain (Bruxelles), n° 2, 2009, p. 101

 

Mussche (Ninke)

"Immigrants et assistance sociale en Belgique", Revue belge de sécurité sociale (Bruxelles), n° 1, 2009, p. 105

 

Nève (Marc)

 "La présence de l'avocat dès l'arrestation: un pas de plus", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 41, 2009, p. 1941

 

Neven (Jean-François )

 "Quelques observations sur les régimes d’aide aux personnes handicapées en Belgique", pp. 159-182, in: Augustin Boujeka (sous la direction de), Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde

Bruxelles: Bruylant, 2009, 364 p., Journée d’études ATHAREP

 

Ninane (Geoffrey)

"Une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d'expression", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 20, 2009, p. 943

 

Pieret (Julien)

 "Liberté d'expression et lutte contre le terrorisme: limites et dérivés du performatif juridique", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 197

 

Puyraimond (Jean-Ferdinand)

 "La protection des données personnelles: nouveau fondement du droit à l'image", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2008, p. 364

 

Renauld (Bernadette)

 "Sources et notions du droit de la lutte contre les discriminations", pp. 7-21, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

 

Scholsem (Jean-Claude)

"Quel avenir pour la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Belgique?", Chronique de droit public (Bruges), n° 3, 200, pp. 577-586

 

Thiels (Yannick)

 "L'excommunication: une liberté religieuse controversée", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 15, 2009, p. 678

 

Tholomé (Luc)

 "«Le droit à un logement décent»: du rêve a la réalité", pp. 411-432, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Tulkens (Françoise)

 "Le droit au respect de la vie familiale. Égalité et non-discrimination", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 623

 

Van de Kerchove (Michel)

 "Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 11, 2008, p. 954

 

Van Den Haute (Erik)

 "La discrimination et le droit bancaire et financier", pp. 137-150, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

 

Vandeburie (Aurélien)

L’article 23 de la Constitution - Coquille vide ou boîte aux trésors?

Bruxelles: Bruylant, 2008, 266 p.,coll. Bibliothèque de droit administratif

 

Verdussen (Marc)

 "Le fédéralisme et la protection de la minorité francophone en Belgique", pp. 99-120, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

Verdussen (Marc)

"Les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités", Chronique de droit public (Bruges), n° 1, 2008, pp. 256-269

 

Wautelet (Patrick)

"Tribunal de première instance du 27 juin 2007, observations, la fraude à la loi et les mariages célébrés à l'étranger", Revue de droit des étrangers (Bruxelles), n° 143, 2007, p. 179

 

Wautelet (Patrick)

"Les garanties de la non-discrimination: sanctions civiles et aspects de procédure dans les lois fédérales luttant contre la discrimination", pp. 215-250, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

 

Wauters (Eric)

"Cour constitutionnelle du 13 juillet 2005, note, la cour constitutionnelle sur la notion de terrorisme", Vigiles. Revue du droit de la police (Bruxelles), 2007, pp. 170-179

 

Wyckaert (Stephan), Cools (Marc)

"Protection de la vie privée, installation et utilisation de caméras de surveillance. Les grandes lignes de la loi-Noreilde du 21 mars 2007", Chronique de droit public (Bruges), n° 1, 2007, pp. 295-302

 

 

Cameroun

 

Kamgoui-Kuitché (Victorine)

“Femmes et égalité des droits au Cameroun: de la formulation des principes aux enjeux de l’exercice”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 62, n° 4, 2008, pp. 477-493

 

Guimbo Dongmo (Bernard-Raymond)

“Le droit d’accès à la justice administrative au Cameroun. Contribution à l’étude d’un droit fondamental”, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXIII, n° 121, 2008, pp. 453-498

 

 

Canada

 

Astengo (Francesca)

« Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 39, n° 2, 2008-2009), pp. 507-529

 

Bernheim (Emmanuelle)

"Le droit à l'information des patients gardés en établissement: un instrument essentiel de promotion des valeurs démocratiques et du statut citoyen", Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 54, n° 3, 2009, p. 547 et s.

 

Braën, (André)

"Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel: aperçu canadien", pp. 233-244, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Charpentier (Élise)

« Entre droits de la personnalité et droit de propriété: un cadre juridique pour l'image des choses? », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 3, 2009, pp. 531-558

 

Des Rosiers (Nathalie)

"Le droit au logement au Canada: un droit inexistant, implicite ou indirect?", pp. 341-368, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Grammond (Sébastien)

« Conceptions canadienne et québécoise des droits fondamentaux et de la religion: convergence ou conflit? », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 1, 2009, pp. 83-108

 

LeBel (Louis)

« La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés », Cahiers (Les) de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 735-748

 

Lehalle (Sandra), Charest (Mathieu) et Landreville (Pierre)

« L’emprisonnement avec sursis au Québec: impact de l’arrêt Proulx », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Montréal), vol. 51, n° 3, juillet 2009, pp. 277-302

 

Lemonde (Lucie)

"Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes", Les Cahiers de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 611-635

 

Libois (Joëlle) et Mezzena (Sylvie)

L'analyse de l'activité comme espace démocratique de développement: approche clinique d'une situation professionnelle en travail social, Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 22, n° 1, automne 2009.

 

Mancini (Marc)

« Les droits et libertés de la personne en milieu syndical: l’arbitre de grief ou le tribunal des droits de la personne, quel est le forum compétent?, Revue du Barreau (Montréal), t. 68, automne 2009, pp. 327-384

 

Pasca (Alexandra)

« Les poursuites-bâillons: frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation », Lex Electronica (Montréal), vol. 14, n° 2, 2009, pp. 2 à 15

 

Perrier (Yvan)

Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés: du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …

Lex Electronica (Montréal), vol. 14, n° 2, 2009, 33 p.

 

Robert (Marie-Pierre)

« Des crimes religieux: aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion », Cahiers (Les) de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 663-690

 

Robitaille (David)

"Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi-constitutionnels au Canada: une «construction» inachevée", pp. 85-118, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

 

Trantoul (Jeanne-Marie)

L'évolution du statut de la femme en droit québécois: entre tradition et modernité

Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2009, 254 p. 1 microfiche

 

Woehrling (José)

“Diversité religieuse et liberté de religion au Canada”, pp. 537-568, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

 

 

Côte d’Ivoire

 

Abissa (Kouamé Hervé)

Le droit social du handicap en Côte d’Ivoire

Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2009, 415 p. 2microfiches

 

 

Espagne

 

Jimena Quesada (Luis)

“Chronique internationale. Droit international pénal. Compétence universelle et crimes internationaux: l’illustration par l’Espagne”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier/mars 2009, chroniques, pp.217-225

 

Macleod (Alex)

"État d’exception et sécurité: le cas de l’Espagne après les événements du 11 mars 2004", pp. 203-218, in: Houchang Hassan-Yari et Abdelkérim Ousman (dir.), Régionalisme et sécurité internationale

Bruxelles: Bruylant, 2009, 278 p.

 

Reviriego Picon (Fernando) et Brage Camazano (Joaquim)

“Chronique de l’exécution des peines. L’exécution des peines privatives de liberté en Espagne et le contrôle du tribunal constitutionnel”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet/septembre 2009, chroniques, pp. 623-638

 

 

Etats-Unis

 

Angelet (Nicolas)

“L’exceptionnalisme américain en matière de droits de l’Homme face au droit international: l’art du possible”, pp. 237-253, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Bernaz (Nadia)

“L’exceptionnalisme américain et les Nations Unies: le cas de la peine de mort”, pp. 255-277, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Botreau-Bonneterre (Sébastien)

“Le contrôle par les juridictions américaines de la guerre globale contre le terrorisme: aspects internationaux”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 101-112

 

Briard (François-Henri)

“La Cour suprême des Etats-Unis et la discrimination positive”, Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 10 septembre 2009, entretien, p. 2096

 

Bullier (Antoine)

"Dans les affaires de terrorisme d'Al Qaeda, le président Bush reçoit l'appui d'une cour d'appel fédérale", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 12, 2008, p. 1230

 

Bullier (Antoine)

"En levant les charges contre l'ancien chauffeur de Ben Laden, un juge militaire fait subir un nouveau revers à l'administration Bush", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 11, 2007, p. 943

 

Candland (Christopher)

“Les normes fondamentales du travail sous l’administration de Georges W. Bush”, Revue internationale du travail (Paris), vol. 148, n° 1-2, 2009, pp. 183-196

 

Garapon (Antoine)

“Préface”, pp. IX-XXIII, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Haarscher (Guy)

“La clause d’établissement et la “laïcité” américaine”, pp. 51-88, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Hennebel (Ludovic)

“La ”destinée manifeste” des droits de l’Homme”, pp. 1-49, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Hennebel (Ludovic), VanWaeyenberge (Arnaud) (sous la direction de)

Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Hochmann (Thomas)

“L’exceptionnelle protection de la liberté d’expression”, pp. 149-197, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Jamin (Jérôme)

“Les droits de l’Homme à l’épreuve de la politique étrangère américaine”, pp. 279-299, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Leuprecht (Peter)

“Résurgence de la bête immonde – retour et banalisation de la torture”, pp. 349-362, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

 

Mastor (Wanda)

“L’état d’exception aux Etats-Unis: le USA Patriot Act et autres violations “en règle” de la Constitution”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 61-70

 

Mbongo (Pascal)

“La fermeture du centre de Guantanamo”, Recueil Dalloz (Paris), n° 10, 12 mars 2009, entretien, p. 712

 

Natale (Virginie)

“L’ultime tentative de la Cour suprême américaine pour préserver les droits de Guantanamo: l’arrêt Boumediene c. Bush”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4, octobre/décembre 2008, doctrine, pp. 893-898

 

Rosenfeld (Michel) et Cohen (Elena L..)

“Chronique jurisprudentielle de la Cour suprême américaine pour la période 2007-2008. La limitation du pouvoir du gouvernement fédéral au profit des droits des individus et des Etats fédérés”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2009, pp. 925-941

 

Tigroudja (Hélène)

“Global war on terrorism, due process of law et office du juge constitutionnel américain”, pp. 199-235, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Van de Kerchove (Michel)

 "Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis", Revue interdisciplinaire d'études juridiques (Bruxelles), n° 61, 2008, p. 1

 

Van Meerbeeck (Jérémie)

“L’avortement à la lumière de l’exceptionnalisme américain”, pp. 115-148, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Van Waeyenberge (Arnaud)

“La “dignité humaine” aux Etats-Unis: conceptus non gratus?”, pp. 89-114, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

 

Grèce

 

Aravanis (Théodore)

“Balance de droits et développement durable dans la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 311-324

 

Kaloudas (Christos), Panagoulias (Konstantinos)

“Un regard comparatiste sur le contrôle de constitutionnalité des lois: le cas de la Grèce”, Les Petites Affiches (Paris), n° 212, 23 octobre 2009, pp. 35-41

 

Spiliotopoulos (Epaminondas)

“La contrainte par corps et la liberté personnelle. Les solutions de la jurisprudence hellénique”, pp. 473-478, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

 

Stavroula N. (Ktistaki)

“Droit d’entreprendre et droit à la santé. Nouvelles tendances de la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 263-278

 

 

Hongrie

 

Balint (Ódor)

"L’activité du Forum des députés hongrois du Bassin des Carpates", pp. 139-148, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

Kovacs (Peter)

“A la recherche du bon chemin... ou l’affaire du mandat d’arrêt européen devant la Cour constitutionnelle hongroise”, pp. 363-379, in: Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde

Paris: Pedone, 2008, XIV-561 p.

 

 

Israël

 

Tigroudja (Hélène)

“La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit”, Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 3, pp. 555-586

 

 

Italie

 

Ciampi (Annalisa)

“L’immunité de l’Etat responsable de crimes internationaux devant les juridictions italiennes”, Annuaire français de droit international 2008 (Paris), 2009, pp. 45-76

 

Jacquelot (Fanny)

“La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l’Homme: la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007”, Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 76, 2008, pp. 883-892

 

Laffaille (Franck)

« Traditions culturelles religieuses versus dignité de la personne? » (A propos de quelques décisions du juge italien), Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 7, 2009, pp. 161-164

 

Laffaille (Franck)

“Convention européenne des droits de l’Homme et Constitution italienne: la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2009, pp. 1137-1154

 

Pastore (Fulvio)

“Le principe constitutionnel de laïcité de la République italienne”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 413-432

 

Zagrebelsky (Gustavo)

“Aspects abstraits et aspects concrets du contrôle de constitutionnalité des loi en Italie”, Les Petites Affiches (Paris), n° 126, 25 juin 2009, pp. 12-17

  

 

Liban

 

Charaf (Georges)

"Communautés et État, communautés dans l’État – le cas du Liban,", pp. 267-326, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

 

Luxembourg

 

Elvinger (Marc)

“Pacte logement: la difficile compatibilité de certaines dispositions avec la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009, pp. 43-75

 

Engel (Marie-Paule)

“La Cour de cassation dans la tourmente”, Pasicrisie luxembourgeoise (Luxembourg), t. 34, n° 4, 2008, pp. 275-288

 

Friden (Georges)

"La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2006)", Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), 17-18, 2007-2008, pp. 571-600

 

Weitzel (Luc)

“Juridictions luxembourgeoises. Jurisprudence luxembourgeoise relative à la Convention européenne des droits de l’Homme”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009, pp. 81-192

 

  

Maroc

 

Glacier (Osire)

"Les droits fondamentaux des femmes marocaines: entre la loi islamique et le droit international des droits de la personne", Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 1, 2009, pp. 205-219

 

Walle (Emmanuel)

“Le Maroc adopte une loi de protection des données personnelles”, La Gazette du Palais (Paris), n° 295, 22 octobre 2009, pp. 14-17

 

 

Niger

 

Narey (Oumarou)

“La Cour constitutionnelle du Niger et le contrôle de conformité des traités et accords internationaux à la Constitution: remarques sur la jurisprudence CIMA”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 62, n° 4, 2008, pp. 503-518

 

Narey (Oumarou)

“Brèves réflexions sur la loi portant Code de justice militaire de la République du Niger”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 63, n° 2, 2009, pp. 195-238

 

 

Roumanie

 

Bercea (Raluca)

"La Roumanie à l’heure de l’intégration européenne – les défis posés par l’Union européenne pour la protection des minorités", pp. 173-196, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

 

Royaume-Uni

 

Duffy (A.)

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni

Paris: LGDJ, 2007, 636 p.

 

Paye (Jean-Claude)

“Le modèle anglais”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 71-80

 

 

Russie

 

Kovler (Anatole I.)

« L’instance de supervision (Nadzor) dans la procédure civile en Russie. Regard de Strasbourg », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 3, 2009, pp. 537-550

 

 

Tunisie

 

Ben Jemia (Monia)

“Non-discriminaion religieuse et code du statut personnel tunisien », pp. 261-276, in: Mélanges en l’honneur du Doyen Yadh Ben Achour

Tunis: Centre de publication universitaire, 2008, 1518 p.

 

Chakroun (Majdi)

"La condition de la femme en Tunisie: de l'humanitaire au partenariat", Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 1, 2009, pp. 109-167

 

Chenivesse (P.)

“L’évolution des droits des femmes en Tunisie. Un regard extérieur sur le chemin parcouru”, Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), t. LXXXXVI, n° 2, 2009, pp. 321-351

 

Mezghani (Ali)

« Religion, Mariage et succession: l’hypothèse laïque » (A propos d’une évolution récente de la jurisprudence tunisienne), pp. 345-366, in: Mélanges en l’honneur du Doyen Yadh Ben Achour

Tunis: Centre de publication universitaire, 2008, 1518 p.

 

 

Turquie

 

O. Kaboglu (Ibrahim)

"La Turquie à l’épreuve des droits des minorités et des droits culturels: du traité de Lausanne aux instruments du Conseil de l’Europe", pp. 233-266, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

Sales (Eric)

“La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 6, 2009, pp. 1649-1682

 

 

Venezuela

 

Mata Marcano (Gladys)

Le système de protection des citoyens au Vénézuela: étude des recours contre les actes administratifs individuels

Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2009, 424 p. 2 microfiches

 
2008
 

Allemagne

 

Amir-Moazami (Schirin)

“Production discursive et fabrication juridique:le foulard de l’enseignante en Allemagne”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 109-126

 

Becker (Horst)

"Le droit à l'image dans la publicité - Situation légale et nouveaux développements en Allemagne", La Gazette du Palais (Paris), n° 335, 1er décembre 2007, pp. 11-15

 

Kupferberg (Christian A.)

“La Sicherungsverwahrung ou la rétention de sûreté allemande”, Droit pénal (Paris), mai 2008, n° 5, étude, n° 8, pp. 12-13

 

Recq (Jean-Gabriel)

Le secret professionnel des avocats en Allemagne, La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 16-18

 

 

Autriche

 

Matscher (Frantz)

“L’interaction entre le droit de la Convention et le droit autrichien”, pp. 209-214, in: Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

 

 

Belgique

 

Le nouveau droit (belge) des peines: statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 376 p., coll. Droit et Justice n° 73

 

Bodart (Serge)

La protection internationale des réfugiés en Belgique

Bruxelles: Bruylant, 2008, 348 p.

 

Dumont (Hugues) et  Delgrange (Xavier)

“Le principe de pluralisme face à la question du voile islamique en Belgique”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 75-108

 

Mincke (Christophe)

“La proximité dangereuse. Médiation pénale belge et proximité”, Droit et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 459-506

 

Renders (David)

“La réforme du Conseil d’Etat de Belgique”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2008, pp. 228-231

 

Tulkens (Françoise), Van de Kerkhove (Michel)

Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques

Waterloo: Kluwer, 2007, 8e édition revue et mise à jour, 862 p.

 

Verheylesonne (Aurélie) et Klees (Olivier)

“Une loi belge du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d’un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 773-800

 

 

Brésil

 

De Abreu Dallari (Dalmo)

“Les droits humains dans la Constitution brésilienne”, pp. 193-210, in: Morvan (Pascal) (dir.), Droit, politique et littérature. Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Guchet

Bruxelles: Bruylant, 2008, 646 p.

 

Cameroun

 

Jiogue (Grégoire)

“Vérité biologique et droit camerounais de la filiation: réflexions à la lumière de l'avant-projet du Code des personnes et de la famille”, Revue générale de droit (Ottawa), vol. 37, n° 1, 2007, pp. 21-97

 

Mouangue Kobila (James)

"Droit de la participation politique des minorités et des peuples autochtones au Cameroun. (L'application de l'exigence constitutionnelle de la prise en compte des composantes sociologiques de la circonscription dans la constitution des listes de candidats aux élections au Cameroun)", Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 75, 2008/3, pp. 629-664

 

 

Canada

 

Archambault (Jean-Denis)

Le droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Québec

Montréal: Yvon Blais, 2008, 1100 p.

 

Bernatchez (Stéphane)

“Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables”, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 38, n° 1, 2007, pp. 233-285

 

Bosset (Pierre), Eid (Paul)

“Droit et religion: de l’accommodement raisonnable à un dialogue internormatif”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 513-542

 

Crépeau (François)

“Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne”, Revue québécoise de droit international (Montréal), Hors-série : Hommage à Katia Boustany, 2007, pp. 269-280

 

Formation continue Barreau du Québec

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2008)

Montréal: Yvon Blais, 2008, 218 p.

 

Gagnon (Jean-Denis)

“Le contrat individuel de travail et la convention collective. Séparation ou divorce?”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, no. 3, 2007, pp. 593-630

 

Gagnon (Jean-Denis)

“Les droits de la personne dans un contexte de rapports collectifs de travail. Compétence de l’arbitre et d’autres tribunaux. Quand l’incertitude devient la règle”, Revue du Barreau (Montréal), tome 66, 2006, pp. 1-46

 

Jenson (Jane)

“La citoyenneté sociale et les “nouveaux risques sociaux” au Canada: où sont passées les voix des femmes?”, Droit et Société (Paris), n° 62, 2006/1, pp. 21-43

 

Lamy (Denis)

Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires

Montréal: Wilson & Lafleur, 2008, 1028 p.

 

Laverdière (Marco)

“Les suites de l’arrêt Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matière de protection des droits fondamentaux”, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 38, n° 1, 2007, pp. 1-86

 

Morin (Alexandre)

Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux: Commentaires et documents

Montréal:LexisNexis, 2008, 508 p.

 

Morin (Alexandre)

Le droit à l'égalité au Canada

Montréal:LexisNexis, 2008, 356 p.

 

Morin (Christine)

L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois: Étude socio-juridique de la production du droit

Québec: Université de Montréal, 2008, Thèse de doctorat LL.D. Droit

 

Nadeau (Alain-Robert), St-Hilaire (Gabrielle)

“Les contrôles fiscaux des organismes de bienfaisance et la protection constitutionnelle du droit à la vie privée”, Revue du Barreau (Montréal), tome 67, 2007-2008, pp. 127-171

 

Paquin (Stéphane), Khoury (Nadine)

“Les relations internationales du Québec depuis la doctrine Gérin-Lajoie (1965-2005). Le prolongement externe des compétences internes”, Études Internationales (Québec), vol. 39, n° 1, 2008, pp. 163-165

 

Parent (Hugues)

“L’intention en droit pénal canadien: analyse dualiste d’un concept en pleine évolution”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 301-337

 

Revillard (Anne)

“Du droit de la famille aux droits des femmes: le patrimoine familial au Québec”, Droit et Société (Paris), n° 62, 2006/1, pp. 95-116

 

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie) (dir.)

“L’intention en droit pénal canadien: analyse dualiste d’un concept en pleine évolution”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 301-337

 

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie) (dir.)

Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail: Chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.

Montréal: Wilson & Lafleur, 2008, 236 p., Actes du colloque tenu à l'Université Laval, 8 novembre 2007

 

Savard (Stéphane)

“Pour « Une politique globale, précise, cohérente et définitive de développement »: les leaders franco-ontariens et les encadrements politiques fédéraux, 1968-1984”, Politique et Sociétés (Montréal), vol. 27, n° 1, 2008, pp. 129-155

 

Sigouin (Marie-Josée), Bernier (Linda), Lussier (Mylène)

Gérer les problèmes de santé mentale au travail: pourquoi et comment?

Montréal: Yvon Blais, 2008, 176 p., coll. Le Corre en bref vol. 3

 

Sigouin (Marie-Josée), Bernier (Linda), Séguin (Jean-François)

L'obligation d'accommodement: mythes et réalités

Montréal: Yvon Blais, 2008, 194 p., coll. Le Corre en bref vol. 4

 

Tremblay McCaig (Geneviève)

“L’affaire Chaoulli c. Procureur général du Québec: appartient-il aux tribunaux de remettre en question les objectifs politiques qui modèlent le système de santé?”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 1, 2007, pp. 157-206

 

Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec

L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité: l'urgence d'agir au Québec?, Montréal: Yvon Blais, 2008, 622 p.

 

Woehrling (José)

“Diversité culturelle et droits de l’Homme. L’expérience canadienne”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 253-269

 

Woehrling (José)

“La place de la religion dans les écoles publiques du Québec”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 3, 2007, pp. 650-719

 

 

Chine

 

Delmas-Marty (Mireille)

“L’Etat de droit en Chine”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 septembre 2008, entretien, p. 2216

 

Delmas-Marty (Mireille)

“La question des droits de l’Homme en Chine”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 septembre 2008, chronique, pp. 2182-2185

 

Dolais (Yves)

"Réformes juridiques chinoises: évolution sans révolution", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 14-17

 

Le Bail (Hélène)

“Le régime chinois face aux inégalités”, Politique étrangère (Paris), 2008, n° 2, pp. 281-294

 

Shanguan (Chunguang), Chen (Lili)

"L'évolution des professions juridiques L'approfondissement de la réforme de la Justice", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 37-40

 

Wang (Liming), Diao (Ying)

"Les grandes réformes du droit chinois Les particularités de la loi relative au droit réel et l'expérience chinoise en la matière", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 23-26

 

 

Congo (R.D.)

 

Digneffe (Françoise) et Lufunda (Kaumba) (dir.)

Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo

Bruxelles: Afrique Editions/Larcier, 2008, 310 p.

 

Mary (Philippe)

“Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo. Essai de synthèse critique”, pp. 291-306, in: Digneffe (Françoise) et Lufunda (Kaumba) (dir.), Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo

Bruxelles: Afrique Editions/Larcier, 2008, 310 p.

 

 

Egypte

 

Klaus (Enrique) et al.

“Derrière le voile. Analyse d’un réseau dialogique égyptien”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 153-179

 

 

Espagne

 

Alonso (Rogelio) et Reinares (Fernando)

"L'Espagne face aux terrorismes", Pouvoirs (Paris), n° 124, janvier 2008, pp. 107-122

 

Bousta (Rhita)

"Réflexions autour de la loi espagnole autorisant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels", Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 73, 2008/1, pp. 199-210

 

Lagelle (Anaïs)

“Espagne. Cour suprême, condamnation de l’officier argentin Adolfo Scilingo pour crime contre l’humanité”, in: Chronique des faits internationaux (sous la direction de Louis Balmond), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 390-392

 

Vilanova (Pere)

"Espagne, trente ans de démocratie: notes pour un bilan", Pouvoirs (Paris), n° 124, janvier 2008, pp. 5-18

 

 

Etats-Unis

 

Briard (François-Henri)

“La Cour suprême des Etats-Unis et les armes à feu”, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 18 septembre 2008, entretien, p. 2272

 

Raynouard (Arnaud), Castets-Renard (Céline), Néron (Sylvain), Attal (Michel)

"Chronique de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique n° 2", Les Petites Affiches (Paris), n° 161, 12 août 2008, pp. 9-10

 

 

Grèce

 

Papadopoulou (Olga Th.), Akrivopoulou (Christine)

“La problématique de la création d’une Cour constitutionnelle en Grèce dans le contexte d’une nouvelle révision constitutionnelle”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 551-566

 

 

Guinée

 

Konde (Kéfing) et al.

“Demandes de justice et accès au droit en Guinée”, Droit et Société (Paris), n° 51-52, 2002/2-3, pp. 455-488

 

 

Italie

 

Marinelli (Vincenzo)

"Obligations et devoirs des magistrats en Italie", Les Petites Affiches (Paris), n° 24, 1er février 2008, pp. 6-10

 

 

Japon

 

Higuchi (Yoïchi)

“Le constitutionnalisme au Japon”, Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 15 novembre 2007, entretien, p. 2856

 

 

Luxembourg

 

Ravarani (Georges)

“La justice du ‘paraître’”, Pasicrisie luxembourgeoise, t. 33, n° 4/2005, pp. 3-13

 

 

Mali

 

Ba (Douada)

“Le droit à un procès équitable et impartial à l’épreuve de la justice de paix à compétence étendue au Mali”, Penant (Paris), octobre-décembre 2007, n° 861, pp. 516-520

 

 

Mauritanie

 

Ramdan (Haimoud)

“La Mauritanie face au défi de l'immigration clandestine", Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 62, n° 1, janvier-mars 2008, pp. 3-30

 

 

Pakistan

 

Etienne (Gilbert)

“Pakistan: la démocratie entre militaires et islamistes”, Politique étrangère (Paris), 2008, n° 2, pp. 321-334

 

 

Portugal

 

Cabral Baretto (Ireneu)

“Les effets de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'ordre juridique et judiciaire portugais", pp. 65-90, in: Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick),   Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Kehl: N.P. Engel Verlag, 2007, X-601 p.

 

 

Royaume Uni

 

Morel (Olivier)

"Le secret professionnel des avocats en Angleterre", La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 14-15

 

 

Russie

 

Favarel-Garrigues (Gilles)

“Milieux d’affaires, défenseurs des droits de l’Homme et réforme de la justice pénale soviétique (1987-1994)”, Droit et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 411-423

 

 

Sénégal

 

Dioh (Adrien)

“La femme salariée appréhendée sous le prisme du principe d’égalité en droit du travail sénégalais”, Penant (Paris), janvier-mars 2007, n° 858, pp. 62-86

 

 

Suisse

 

Auer (Andreas), Flückiger (Alexandre), Hottelier (Miche) (éds) (Etudes en honneur du professeur Giorgion Malinversi)

Les droits de l’Homme et la Constitution: Etudes en l’honneur du professeur Giorgio Malinverni

Genève: Schulthness, 2007, 469 p.

 

Bucher (Andreas)

“L’écoute de l’enfant: une jurisprudence en retrait”, Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), 2008, n° 1, pp. 1-11

 

Drouet-Bassou (Katell)

"Le secret professionnel des avocats en Suisse", La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 10-13

 

Esposito (Stéphane)

“Détention ‘préventive’ selon le Code de procédure pénale suisse”, Revue pénale suisse (Berne), 2007, n° 4, pp. 383-394

 

Grisel (Etienne)

Droits fondamentaux: libertés idéales

Berne: Stämpfli, 2008, 205 p.

 

Gutzwiller (Céline)

“De l’absence d’harmonisation à une ébauche de coordination: l’influence de la Convention européenne sur la nationalité sur le droit suisse”, Harmonisation internationale du droit (Genève), 2007, pp. 301-323

 

Hottelier (Michel)

“Art. 8 CEDH: droit de connaître son ascendance. Révision d’un arrêt du tribunal fédéral (art. 122 LTF), 1e Cour de droit public, 30 juillet 2007, A. c. B. et C. (1F-1/2007); révision de l’arrêt du tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P 600/1999: commentaire”, Pratique juridique actuelle (Lachen), 2008, n° 2, pp. 228-237

 

Hottelier (Michel)

“La  pratique suisse relative aux droits de l’Homme 2006”, Revue suisse de droit international et européen (Zürich), 2007, n° 2, pp. 269-314

 

Imhof (Sandra)

“Pourquoi une institution nationale pour les droits humains en Suisse?”, Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), 2008, n° 3, pp. 1-II

 

Lévy (Vanessa)

“Vie privée”, pp. 45-71, in: Ziegler (Andreas R.), Bertschi (Martin), Churchod (Alexandre), Herz (Nadja), Montini (Michel), Droits des gays et lesbiennes en Suisse

Berne: Stämpfli, 2007, 500 p.

 

Seger (Paul)

"Quelques réflexions sur l'application de l'universalité en droit pénal et sur le rôle de la Suisse en tant qu'Etat hôte d'organisations et de conférences internationales", pp. 455-478, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la Justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

 

Tomay (Bénédicte)

La démocratie directe saisie par le juge: l’empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse

Genève: Schulthess, 2008, 461 p.

 

Wehrenberg (Stefan)

Commentaire de la procédure pénale militaire

Zürich: Schulthess, 2008, 1358 p.

 

Ziegler (Andreas R.), Bertschi (Martin), Churchod (Alexandre), Herz (Nadja), Montini (Michel)

Droits des gays et lesbiennes en Suisse

Berne: Stämpfli, 2007, 500 p.

 

2007

 

Afrique du Sud

 

Laurin (Yves)

« Actualité et enseignements de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud », Gazette du Palais (Paris), n° 137, 17 mai 2007, pp. 7-8

 

 

Allemagne

 

Asmann (Jan)

Le prix du monothéisme

Paris: Flammarion, 2007, 222 p., coll. historique Aubier (traduit de l’allemand par Laure Bernadi)

 

Fercot (Céline)

« Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 71, 2007, pp. 639-665

 

Fromont (Michel)

Chronique constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2005), Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1751-1777

 

Prat-Erkert (Cécile)

Les demandeurs d'asile politique en Allemagne de 1945 à nos jours: aspects démographiques, politiques, juridiques et sociologiques

Paris: L’Harmattan, 2006, 493 p., thèse soutenue à l’Université Sorbonne nouvelle (Paris 3)

 

 

Belgique

 

La participation du citoyen à l’administration de la justice

Bruxelles: Bruylant, 2006, 304 p., coll. Les Cahiers de l’Institut d’études sur la justice n° 8

 

Beernaert (Marie-Aude)

Manuel de droit pénitentiaire

Louvain-la-Neuve: Anthemis, 2007, 419 p., coll. Criminels

 

Brems (Eva)

« Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution belge? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 351-383

 

De Valkeneer (Christian)

Manuel de l’enquête pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 3e éd., 498 p.

 

Franchimont (Michel), Jacobs (Ann) et Masset (Adrien)

Manuel de procédure pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 2e éd., 1407 p., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège

 

Melchior (Michel)

« Quelques propos sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière de sanctions administratives: prises en considération directe ou indirecte de la jurisprudence de Strasbourg », pp. 813- 821, in: Liber amicorum Paul Martens: l’humanisme dans la résolution des conflits: utopie ou réalité?

Paris: Larcier, 2007, 1008 p.

 

Sepulchre (Vincent)

La protection juridictionnelle des droits de l'Homme en Belgique

Waterloo: Kluwer, 2007, 166 p., coll. Pratique du Droit n° 30

 

Thiels (Yannick)

« La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 461-512, in: Annuaire international des droits de l’homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

 

Van de Kerchove (Michel)

Chronique de droit pénal, 2001-2005

Bruxelles: Larcier, 2006, 258 p., coll. Les dossiers du Journal des tribunaux n° 59

 

Verdussen (Marc) et Degrave (Elise)

La clémence et la Constitution belge

Bruxelles: Bruylant, 2006, 172 p.

 

Vincineau (Michel)

Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810

Bruxelles: Bruylant, 2006, 365 p.

 

 

Brésil

 

Olavo Baptista (Luiz)

« Conflit entre deux droits fondamentaux » (Obs. sous Tribunal suprême fédéral, plén., 17 septembre 2005, Ellwanger), in: Chronique de jurisprudence brésilienne, Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 1, 2007, pp. 179-180

 

 

Canada

 

Adoua (Sydney)

« L’impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1087-1100

 

Barreau du Québec

Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés

Montréal: Yvon Blais, 2007, 212 p., vol. 268

 

Bilodeau (Angèle), Allard (Denis), Lefebvre (Chantal), Cadrin (Hélène), Pineault (Marie-Josée)

« Le protocole socio-judiciaire en matière de violence conjugale: Une mobilisation ciblée pour une innovation limitée dans un champ fortement conflictuel », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Toronto), vol 49 n° 3, juin 2007, pp. 403-422

 

Brun (Henri)

Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal: Wilson & Lafleur, 2007, 20e édition, 1382 p., coll. Alter Ego

 

Brunelle (Christian), Coutu (Michel), Trudeau (Gilles)

« La constitutionnalisation du droit du travail: un nouveau paradigme », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 5-42

 

Coiquaud (Urwana)

« La loi et l'accès à la syndicalisation de certains travailleurs non salariés vulnérables: une relation pathologique? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 65-92

 

Desrosiers (Julie), Lemonde (Lucie)

« Les modifications à la loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 37, 2006, pp. 393-439

 

Dufresne (Martin), Maclure (Richard), Campbell (Kathryn)

« Le mineur sujet de droit et la justice pénale: du "meilleur intérêt" à l'aliénation », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Toronto), vol 49 n° 2, avril 2007, pp. 205-230

 

Lalande (Pierre)

« Des solutions de rechange à l'incarcération: pour un peu plus de modération, d'équité et d'humanité », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 67-87

 

Lamothe (Maxime)

La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes

Montréal: Yvon Blais, 2007, 270 p.

 

Landreville (Pierre)

« Grandeurs et misères de la politique pénale au Canada: du réformisme au populisme », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 19-51

 

Larose (Chalmer)

« En proie aux nouvelles règles du jeu. Du transnationalisme libéral à l'ère sécuritaire », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 26, n° 1, 2007, pp. 47-75

 

Legault (Marie-Josée), Bergeron (Philippe)

« La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l'évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec (1978-2005)? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, 2007, pp. 249-280

 

Lehalle (Sandra)

« Les droits des détenus et leur contrôle: enjeux actuels de la situation canadienne », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 127-145

 

Lemonde (Lucie)

 « Landreville et les détenu(e)s de par ici », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 107-1255

 

Nadeau (Alain-Robert) (dir.)

« La Charte québécoise: origine, enjeux et perspectives », Revue du Barreau (Montréal), 2006, numéro thématique hors-série, 634 p.

 

Otis (Ghislain)

« Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone », Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n° 4, 2006, pp. 781-814

 

Parent (Hugues)

Traité de droit criminel. Tome second: La culpabilité (actus reus et mens rea)

Montréal: Thémis, 2007, 2e édition, 714 p.

 

Robert (Philippe)

« Les transformation de la pénalité », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 53-66

 

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie)

« Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte: revu et corrigé par le droit à l'égalité et le droit au travail », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 189-214

 

Samson (Mélanie), Brunelle (Christian)

« La liberté d'expression au travail et l'obligation de loyauté du salarié: étude empirique de l'incidence des chartes », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, nos. 1-2, 2007, pp. 281-322

 

Saris (Anne)

« Les tribunaux religieux dans les contextes canadiens et québécois », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 40, n° 2, 2006, pp. 353-425

 

Vallée (Guylaine), Gesualdi-Fecteau (Dalia)

« La constitutionnalisation du droit du travail: une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 153-188

 

 

Chine

 

Cabestan (Jean-Pierre)

« L'impact international de la réforme juridique en Chine », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 25, n° 2-3, 2006, pp. 105-119

 

Laliberté (André)

« La réforme du droit et les transformations de la notion de la sécurité en Chine », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 25, n°  2-3, 2006, pp. 3-14

 

 

Espagne

 

Barrero Ortega (Abraham)

« Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 70, 2007, pp. 249-267

 

Subra de Bieusses (Pierre)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La catalogne espagnole ou les dérives d’une aspiration identitaire » pp. 99-104, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

 

Grande Bretagne

 

Robin-Olivier (sophie)

 « Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. L’européanisation judiciaire du droit britannique: analyse de la décision de la chambre des Lords dans l’affaire Belmarsh », pp. 271-277, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

 

Italie

 

François (Lyn)

« La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable », Gazette du Palais (Paris), n° 265, 22 septembre 2007, pp. 2-11

 

 

Japon

 

Yamatoto (Hajimé)

« Les garanties constitutionnelles de l'autorité judiciaire et ses problèmes au Japon », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 175-192

 

 

Luxembourg

 

Ravarani (Georges)

« La justice du ‘paraître’. Quels juges voulons-nous? », Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), 2007, n° 13, pp. 74-87

 

Weitzel (Luc)

« Jurisprudence luxembourgeoise relative à la Convention européenne des droits de l’Homme et à d’autres traités en matière de droits fondamentaux », Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), 2007, n° 13, pp. 88-174

 

 

Madagascar

 

Ramanandraibe Ranaivoharivony (Bakolalao)

« L'interprétation du Code civil. Le droit de la propriété foncière à Madagascar », Revue juridique de l'Océan indien (Saint-Denis de La Réunion), n° spécial, 2006, pp. 40-51

 

 

Mauritanie

 

Ramdan (Haimoud)

« L'éradication des séquelles de l'esclavage en Mauritanie », Revue juridique et politique des Etats francophones (Le Vésinet), n° 2, 2007, pp. 211-229

 

 

Roumanie

 

Coman (Ramona)

« Les défis de l'européanisation dans la réforme du système judiciaire roumain post-communiste. Entre inertie et transformation », Revue française de science politique (Paris), n° 6, 2006, pp. 999-1027

 

 

Royaume Uni

 

Barbe (Vanessa)

« Le débat sur l'effet horizontal des droits de l'Homme au Royaume-Uni depuis l'entrée en vigueur du Human rights Act 1998 », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 495-512

 

 

Suisse

 

Auer, (Andreas), Tornay, (Bénédicte)

« Aux limites de la souveraineté du constituant: l'initiative ‘Pour des naturalisations démocratiques’ », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 6, 2007, p. 740-747

 

Benoît (Anne)

« La garantie de l'accès au juge: l'art. 29a Cst. et ses répercussions sur la révision de l'organisation judiciaire fédérale », pp. 159-187, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

 

Berset Bircher (Valérie)

« L'impact de l'article 8 CEDH sur le droit du travail: analyse comparée des droits suisse et français », pp. 579-612, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

 

Bertschi (Martin)

« Droits des étrangers et droit d'asile », pp. 309-337, in: Ziegler (Andreas R.) (éd.), Droits des gays et lesbiennes en Suisse: partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité

Berne: Stämpfli, 2007, 580 p.

 

Beusch (Michael)

« Droits des gays et lesbiennes en Suisse: droit fiscal », pp. 483-493, in Ziegler (Andreas R.) (éd.), Droits des gays et lesbiennes en Suisse: partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité

Berne: Stämpfli, 2007, 580 p.

 

Bütikofer (Frédérique)

« Les incidences des droits de l'enfant sur la privation de liberté des mineurs en Suisse », Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand-Lancy), n° 3, 2007, pp. I-II

 

Chatton (Gregor), Cavaleri Rudaz (Caroline)

« L'eau à la croisée des droits sociaux et du service public: étude en marge des débats citoyens en République et canton de Genève », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 2, 2006, pp. 217-246

 

Ducret (Véronique), Stauber-Moser (Susy)

« Quand faire valoir ses droits sera devenu une chose tout à fait normale…: entretien avec des représentantes des offices cantonaux de conciliation à Genève et Zurich », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1398-1403

 

Gafner, (Magalie)

« Personnes de nationalité étrangère, délinquance et renvoi: une double peine? », Revue de droit administratif et de droit fiscal, partie 1, Droit administratif (Lausanne), n° 1, 2007, pp. 1-30

 

Golay (Yann)

« Droit à la délivrance d'un passeport pour étrangers pour le bénéficiaire d'un permis B dont l'ODM est en train d'examiner s'il convient de lui accorder le statut d'apatride: décision du Service des recours du Département fédéral de justice et police du 4 avril 2006 », Asyl (Berne), vol. 21, 2006, n° 4, pp. 33-34

 

Lachat Clerc (Martine)

« La situation des mineurs non accompagnés en Suisse », Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand-Lancy), n° 1, 2007, pp. I-II

 

Lembwadio Kanyama (Brigitte)

« Loi sur les étrangers: la situation des femmes », Plädoyer (Zurich), n° 5, 2007, pp. 56-61

 

Lempen (Karine)

« Aperçu de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1404-1412

 

Lévy (Vanessa)

« Droits des gays et lesbiennes en Suisse: vie privée », pp. 45-71, in: Ziegler (Andreas R.) (éd.), Droits des gays et lesbiennes en Suisse: partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité

Berne: Stämpfli, 2007, 580 p.

 

Ling (Peter)

« Résiliation du bail et droit au logement en droit suisse: étude de l'effet horizontal d'un droit social », pp. 653-677, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

 

Martenet (Vincent)

« L'interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs ou fermés », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 2, 2006, pp. 247-280

 

Messerli (Arnold)

« Mariage en cas de présence illégale? », Revue de l'état civil (Berne), n° 4, 2006, pp. 138-139

 

Ramseyer (Jeanne)

« Une loi éprouvée, mais encore méconnue: condensé de l'évaluation relative à la loi sur l'égalité », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1337- 1342

 

Rohmer (Sandrine)

« Les analyses génétiques dans le cadre du regroupement familial en matière d'asile au regard du droit à la protection de la sphère privée », pp. 337-351, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

 

Rouiller (Claude)

« Le droit à la vie et le droit de mourir dignement: esquisse d'une problématique relative aux actes médicaux pratiqués sur les patients en fin de vie », Jusletter (Berne) (revue en ligne: http://www.weblaw.ch), 12 juin 2006

 

Sambuc Bloise (Joëlle)

« L'impact de l'interdiction de la discrimination en raison du mode de vie nomade sur les différents domiciles en droit suisse », pp. 479-503, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

 

Sambuc Bloise (Joëlle)

La situation juridique des Tziganes en Suisse: analyse de droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l'Homme

Genève: Schulthess, 2006, 569 p., Thèse pour le Doctorat de l’Université de Genève

 

Scalia (Damien)

« Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux ad hoc », pp. 209-237, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

 

Schär Moser, (Marianne), Baillod, (Jürg)

Discriminations salariales et instruments d'analyse: un guide pour la pratique juridique. - Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG)/Fédération suisse des avocats FSA

Berne: Haupt, 2006, 120 p.

 

Stauber-Moser (Susy)

« Egalité des salaires et jurisprudence du Tribunal fédéral / Susy Stauber-Moser », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1364-1375

 

Verniory (Jean-Marc)

« L'accès au dossier en procédure pénale », Semaine judiciaire. 2, Doctrine (Genève), n° 4, 2007, pp. 125-151

 

Viredaz (Baptiste

« L'affaire ‘Minelli III’ à la lumière du nouveau code pénal et des règles pénitentiaires européennes 2006 », Journal des tribunaux. 4, Droit pénal (Lausanne), n° 2, 2007, pp. 42-80

 

Waeber (Jean-Bernard)

« Droit de grève: exercice soumis à conditions », Plädoyer (Zurich), n° 6, 2006, pp. 64-69

 

Wanner (Philippe)

« Intégration des personnes arrivées en Suisse dans le cadre de l'asile: un déficit avéré sur le marché du travail », Asyl (Berne), vol. 21, 2006, n° 4, pp 12-17

 

Werly (Stéphane)

« Les affaires Dammann et Stoll: un double revers pour quelles conséquences? », Jusletter (Berne) (revue en ligne: http://www.weblaw.ch), 27 novembre 2006

 

Wunderli (Ronald), Schärer (Roland), Heussler (Willi)

« Droit de cité de l'enfant mineur, lequel est devenu suisse par reconnaissance paternelle, après la naturalisation ultérieure de la mère étrangère », Revue de l'état civil (Berne), n° 4, 2006, pp. 139-141

 

Ziegler (Andreas R.)

« La protection constitutionnelle des gays et lesbiennes », pp. 15-44, in: Ziegler (Andreas R.) (éd.), Droits des gays et lesbiennes en Suisse: partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité

Berne: Stämpfli, 2007, 580 p.

 

Zimmermann (Tristan)

« Quelles normes impératives du droit international comme limite à l'exercice du droit d'initiative par le peuple? », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 6, 2007, pp. 748- 760

 

 

Tunisie

 

Saouli (Imouna)

« La justice administrative en Tunisie et les libertés publiques », pp. 195-213,  in: La justice administrative dans les pays du Maghreb: la réception du modèle européen

Sousse: Faculté de droit, des sciences économiques et politiques de S., 2007, 364 p. (Actes du colloque de Sousse, novembre 2006)

 

2006

 

Afghanistan

                       

Defferrard (Fabrice)

“L’Afghanistan et le procès équitable”

Le Dalloz (Paris), n° 29, 3 août 2006, chronique, pp. 1997-2001 

 

 

Afrique du Sud

 

Beaujour-Marty (Catherine)

"Le droit à la non-discrimination raciale en Afrique du Sud"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 43-47

           

Philippe (Xavier)

“Les clauses de limitation et d’interprétation des droits fondamentaux dans la constitution sud-africaine”, pp. 897-926, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

 

 

Allemagne

 

Gerkrath (Jörg)

“L’effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 713-734

           

Grothe (H.)

“La protection de la vie privée contre les prises de vue voyeuristes en droit privé allemand”

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), n° 2, avril-juin 2006, doctrine, pp. 81-107

           

Papier (Hans-Jürgen)

“L’exécution et les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique allemand”, pp. 57-76, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

 

Roux (Marie-Avril)

"Le droit à la propriété intellectuelle en Allemagne"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 4-10

 

 

Australie

           

Mbaye (Pape Ndiogou)

"Le droit d'asile et le droit à la nationalité en Australie"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 44-48

 

Belgique

           

Arts (A.), Verougstraete (I.), Andersen (R.), Suetens-Bourgeois (G.), Rigaux (M.F.), Ryckeboer (R.), et De Wolf (A.) (dir.)

Les rapports entre la Cour d’arbitrage, le pouvoir judiciaire et le Conseil d’Etat/De verhouding tussen het Arbitragehof, de Rechterlijke Macht en de Raad van State

Bruxelles : La Charte, 2006, 394 p.

                       

Bailleux (Antoine)

La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau. De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale

Bruxelles : Bruylant, 2005, 224 p.                     

 

Bailleux (Antoine)

"La Cour de justice et les droits de l'Homme à propos de l'arrêt Parlement c. Conseil du 27 juin 2006"

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6238, 14 octobre 2006, pp. 589-593

                       

Beernaert (Marie-Aude) et Le Cocq (Patricia)

"La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil"

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 4, avril 2006, pp. 335-406

                       

Carlier (Jean-Yves), Saroléa (Sylvie) (dir.)

Droit des étrangers et nationalité

Bruxelles : Larcier, 2005, 352 p. - Commission Université-Palais (Université de Liège), vol.77, 02/03/2005             

         

Chidiac (Marie-José)

“Le rôle du médiateur de la région wallonne dans la protection des droits fondamentaux de la deuxième génération”, pp. 431-448, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Haumont (Francis) et Bodart (Jérôme)

"Le droit à un environnement sain. Le cas de la Belgique"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 449-478

                       

Krenc (Frédéric)

“L’apport de la loi belge du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination”, pp. 83-90, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

                       

Leleu (Yves-Henri) et Pâques (Michel)

"Exonération légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens"

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6222, 29 avril 2006, pp. 277-284

                       

Mougenot (Dominique)

"Assistance d'un médecin-conseil et procès équitable"

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6213, 18 février 2006, pp. 101-103

                       

Vanhaeverbeek (Jacques)

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d’Etat

Bruxelles : La Charte, 2005, 227 p., Bibliothèque de droit administratif              

 

 

Bénin

 

Tama (Jean-Nazaire)

"Les droits de l'Homme dans la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 et leur application par le juge constitutionnel"

Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris) , n°2, avril-juin 2006, pp. 211-256

 

 

Brésil

           

Oloumi (Zia)

"Le droit à la propriété au Brésil"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 38-43

 

 

Canada

           

Bachand (Frédéric)

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

Cowansville : Yvon Blais, 2005, 518 p.

                       

Beaudoin (Gérald-A.)

“Le principe de la sécurité financière : élément essentiel de l’indépendance judiciaire”, pp. 149-162, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Belleau (Marie-Claire) et Johnson (Rebecca)

"Les femmes juges feront-elles véritablement la différence ? Réflexions sur les présence depuis vingt ans à la Cour suprême du Canada"

Revue femme et droit (Toronto et Québec), vol. 17, n° 1, 2005, pp. 17-39

                       

Bosset (Pierre)

"Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec"

Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 17, n° 2, 2005, pp. 15-30

                       

Bouchard (Rémi)

“Ethique et déontologie judiciaires au Québec”, pp. 141-148, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Braen (André)

"La Cour suprême et l'accès à l'école anglaise au Québec"

Revue générale de droit (Ottawa), vol. 35, n° 3, 2005, pp. 363-402

                       

Brun (Henri)

Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal : Wilson & Lafleur, 2006, 19e éd. 1386 p.

                       

Commission du droit du Canada (sous la direction de)

Le droit et le risque. Mémoires du concours Perspectives juridiques 2003

Sainte-Foy : Presses de l'université Laval, 2006, 320 p.

                       

Gendreau (Paul-Arthur)

“L’habeas corpus”, pp. 225-235, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Gendron (François)

L’affaire des traîtres. Essai sur la liberté de parole en matière politique

Montréal : Wilson et Lafleur, 2005, 76 p., collection Paroles d’avocats

                       

Gentelet (Karine)

"Les revendications politiques des Première Nations du Canada : Le concept de nation comme outil contre-hégémonique"

Revue canadienne droit et société (Montréal), vol. 20, n° 2, 2005, pp. 157-181

                       

Gervais (Marie-Claude)

Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité: les droits linguistiques au Canada

Montréal : Université de M., 2005, 247 p., Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montréal, LL.D. en droit             

    

Jackman (Martha)

"Sommes-nous dignes ? L'égalité et l'arrêt Gosselin"

Revue femme et droit (Toronto et Québec), vol. 17, n° 1, 2005, pp. 161-176

                       

Langevin (Louise)

"Progrès ou recul: réflexions sur l'accessibilité à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au travail au Québec"

Revue femme et droit (Toronto et Québec), vol. 17, n° 1, 2005, pp. 197-217

                       

Lavallée (Sophie) et Parent (Geneviève)

"Qu'y a-t-il derrière l'étiquette bio ? Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada"

McGill Law Journal (Montréal), vol. 50, 2005, pp. 89-126          

             

Lebel (Louis) et Le Saunier (Pierre-Louis)

"L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada"

Les Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n° 2, juin 2006, pp. 179-238

                       

Legault (Marie-Josée)

"Droits de la personne, relations de travail et défis pour les syndicats contemporains"

Relations industrielles (Québec), vol. 60, n° 4, 2005, pp. 683-708

                       

Marcoux (Pierre-Olivier)

"La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon? "

Lex electronica (Montréal), vol. 11, n° 1, printemps 2006, en ligne : <http://www.lex-electronica.org/>
                       

Martineau (Luc)

“Lutte contre le terrorisme et libertés individuelles : une perspective canadienne”, pp. 469-478, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Otis (Ghislain)

"Gouvernance autochtone avec ou sans la Charte canadienne"

Ottawa Law Review (Ottawa), vol. 36, n° 2, 2004-2005, pp. 207-258


Otis (Ghislain)

"Le titre aborigène: émergence d'une figure nouvelle et durable du foncier autochtone ?"

Les Cahiers de droit (Québec), vol. 46, n° 4, décembre 2005, pp. 795-846

                       

Otis (Louise)

“Le service de médiation judiciaire à la Cour d’appel du Québec”, pp. 419-423, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Rainville (Pierre)

Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire

Cowansville :Yvon Blais, 2005, 216 p.

                       

Renchon (Jean-Louis)

"Parenté sociale et adoption homosexuelle: quel choix politique ?”

Revue générale de droit (Ottawa), vol. 35, n° 1, 2005, pp. 129-160

                       

Rousselle (Serge)

La diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de développement durable

Cowansville : Yvon Blais, 2006, 384 p.

                       

Roy (Alain)

"Couples de même sexe en droit québécois"

Revue générale de droit (Ottawa), vol. 35, n° 1, 2005, pp. 161-182

                       

Roy (Ingride)

Vers un droit de participation des minorités à la vie de l'État ?

Montréal : Wilson & Lafleur, 2006, 482 p., collection Bleue, série monographies

                       

Savoie (Roger)

“Le statut juridique du juge : une perspective canadienne et néo-brunswickoise”, pp. 135-140, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Viau (Louise)

“Justice criminelle et médias: l’encadrement juridique de la liberté de la presse au Canada”, pp. 301-321, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Vigneault (Luc) et Melkevik (Bjarne)

Droits démocratiques et identités

Sainte-Foy : Presses de l'université Laval, 2006, 160 p.

                       

Wagner (Richard)

“La liberté des avocats et les garanties de l’exercice des droits de la défense”, pp. 181-196, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Weisstub (David), Arboleda-Flórez (Julio)

"Les droits en santé mentale au Canada: une perspective internationale"

Santé mentale au Québec (Montréal), vol. 31, n° 1, 2006, pp. 19-46

                       

Woehrling (José)

"La reconnaissance d'un droit à la qualité de l'environnement au Canada"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 391-412

 

                       

Chine

 

Delmas-Marty (Mireille)

“La construction d’un Etat de droit dans la Chine d’aujourd’hui. Avancées et résistances”, pp. 301-317, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103

           

Xuefeng (Qi)

La normalisation graduelle des rapports entre le droit chinois et le droit international public: aspects généraux et question d'intégration des normes internationales en matières d'investissements étrangers en Chine

Québec : Université Laval , 2005, 416 p., Thèse pour le Doctorat, LL.D. en droit

 

 

Costa Rica

           

Jambin (François)

"Le droit à la paix, à la vie et à la sûreté au Costa Rica"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 47-52

 

           

Côte d’Ivoire

 

Perrot (Claude-Hélène)

"Chefs traditionnels: le cas du sud-est de la Côte d'Ivoire"

Afrique contemporaine. Afrique et développement (Bruxelles), n° 217, 2006-1, pp. 173-184

 

 

Egypte

                       

Ragab Kotb (Alaa Eldin)

“La jurisprudence constitutionnelle et administrative et les droits de l’Homme en Egypte”, pp. 359-372, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

 

 

Espagne

           

Diez Picazo (Luis Maria)

“Le principe de la légalité pénale en droit espagnol”, pp. 805-822, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

           

Segado (Francisco Fernandez)

"La dignité de la personne en tant que valeur suprême de l'ordre juridique espagnol et en tant que source de tous les droits"

Revue française de droit constitutionnel (Paris)   67, 2006, pp. 451-482

 

 

Etats-Unis

           

Bernaz (Nadia)

"L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis: quelques remarques à propos de l'arrêt Roper v. Simmons du 1er mars 2005"

Revue française de droit constitutionnel (Paris)   66, 2006, pp. 437-448

                       

Chelini-Pont (Blandine)

“ ‘Our law comes from God’ ? Les dix commandements devant la Cour suprême des Etats-Unis (McCreary county v. Aclu et Van Orden v. Perry)”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 689-712

                       

Chiron de la Casinière (Annik)

"Entre éthique, justice et politique: la demande de pardon des États. Le cas des Unangan (Aléoutes) de l'Alaska"

Revue canadienne droit et société (Montréal), vol. 21, n° 1, 2006, pp. 111-133

                       

Dore (Isaak)

“La Constitution des États-Unis et l'accusé”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 4, octobre-novembre 2005, variétés, pp. 959-970          

           

Paye (Jean-Claude)

“Le ‘Patriot Act Reauthorization’“

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 973-987

                       

Peyro Llopis (Ana)

“Après Avena : l’exécution par les Etats-Unis de l’arrêt de la Cour internationale de Justice”

Annuaire français de droit international (AFDI), 2005, pp. 140-161

                       

Zoller (Elisabeth)

"Le droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis", pp. 35-67, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n° 63

 

 

Grèce

                       

Papadopoulou (Olga M.)

"Le droit à un environnement sain. L'approche du Conseil d'État hellénique dans le contentieux de l'excès de pouvoir"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 505-530

                       

Prévédourou (Eugénie)

"La rétroactivité des lois à l’aune du principe de protection de la confiance légitime” (note sous Conseil d’Etat hellénique, arrêt n° 1508/2002)

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 655-670

                       

Sicialianos (Linos-Alexandre)

"Rapport sur la situation des droits fondamentaux en Grèce en 2005. Présenté au Réseau le 15 décembre 2005"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 587-654

                       

Sioutis (Glykeria)

"Protection de l'environnement et protection de la propriété dans la jurisprudence du Conseil d'État hellénique"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 495-504

 

 

Inde

 

Annoussamy (David) et Yamouna (David)

“L’universalisation des droits de l’Homme, le cas de l’Inde”, pp. 201-221, in De tous horizons. Mélanges Xavier Blanc-Jouvan

Paris : Société de législation comparée, 2005, XXIV-941 p.

 

 

Iran     

           

Beigzadeh (Ebrahim) et Nadjafi (Ali-Hossein)

“Le droit pénal iranien à l’épreuve de la mondialisation”, pp. 185-193, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103

 

Nadjafi (Ali-Hossein)

"La protection du mineur victime d'infractions en droit pénal iranien”, pp. 827-836, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

 

 

Israël

           

Demetz (Anne)

"Droits et devoirs des citoyens en Israël"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 22-29

           

Meimoun-Hoglo (Delphine)

"Droits et devoirs des citoyens en Israël"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 32-37

 

 

Italie

           

Cartabia (Marta)

“La Charte de Nice, ses juges et l’isolement de la Cour constitutionnelle italienne”, pp. 729-752, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

Cattarino (Giovanni)

“La protection des droits fondamentaux. La Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne”, pp. 753-766, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

Costanzo (Pasquale)

“La qualité des lois dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne”, pp. 767-782, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

Gambino (Silvio)

“La République à la carte. Etat, droits sociaux et “dévolution” à la lumière des récentes révisions constitutionnelles italiennes”, pp. 431-440, in Mélanges en l’honneur de Troper Michel. L’architecture du droit

Paris : Economica, 2006, XLVII-1028 p.

                       

Palermo (Francesco)

"Un système de "proportionnalité ethnique". Le secteur public du Trentin-Haut Adige "

Revue française d'administration publique (Paris), n° 118, 2006, pp. 321-334

                       

Peron (Patrick)

“Considérations critiques sur la notion de droits inviolables dans l’ordonnancement constitutionnel italien”, pp. 861-895, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

Pitea (Cesare)

“Note sous Cour de cassation, 8 juillet 1998, Galeotti Ottieri della Ciaja c. Ministère des Finances [Convention EDH - Effets pour les personnes physiques et juridiques - Applicabilité directe - Rapports avec les lois ordinaires postérieures incompatibles - Résistance à l’abrogation - Compatibilité avec l’article 14 CEDH et l’article 1 du premier protocole des impôts progressifs sur les successions]”, in Chronique de jurisprudence italienne

Journal du droit international (Clunet) (Paris), n° 3, 2006, pp. 1037-1042

                       

Ragni (Chiara)

“Note sous Tribunal militaire de Rome, 20 juillet 1997 ; Cour d’appel militaire de Rome, 7 mars 1998 ; Cour de cassation pénale, 1er décembre 1998 [Responsabilité pénale individuelle - Exclusion en présence de causes d’exonération de la responsabilité - Représailles - Conditions de légalité - Ordre du supérieur - conditions - Illégalité manifeste - Conditions d’impunité - Prescritpion - Crimes de guerre et crimes contre l’humanité - Exonération]”, in Chronique de jurisprudence italienne

Journal du droit international (Clunet) (Paris), n° 3, 2006, pp. 1024-1030

 

                       

Liban

 

Nasr (Philomène)

"Le droit à la mort face au code pénal libanais”, pp. 837-844, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

 

 

Lituanie

           

Kuris (Egidijus)

“L’incidence des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le système juridique interne du point de vue de la Cour constitutionnelle de Lituanie”, pp. 23-52, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

 

 

Maroc

           

Khattabi (Mustapha)

“Diwan al madalim: nouvelle institution de droit marocain de protection des droits des citoyens”, pp. 425-430, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

 

 

Mauritanie

           

Khelladi (Meriem)

"Le droit au mariage libre en Mauritanie"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 36-42

 

Pologne

           

Lambert (Pierre)

"La transition démocratique de la Pologne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 151-162             

  

Lopatka (Adam)

“La liberté d’expression en Pologne”, pp. 215-225, in L’Etat et le droit d’Est en Ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage

Paris : Société de législation comparée, 2006, 551 p.

                       

Marody (Mira)

"La question de la démocratie en Pologne"

Pouvoirs (Paris), n° 118, 2006, pp. 59-72

 

Portugal

                       

Miranda (Jorge)

“Les droits fondamentaux au Portugal”, pp. 823-834, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

 

 

Roumanie

           

Cerf (Emmanuelle)

"Le droit à la libre circulation en Roumanie"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 20-24

                       

Petrosel (Silvia)

“Brève présentation de la législation roumaine en vigueur concernant la protection spéciale des personnes handicapées”, pp. 125-130, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

 

 

Royaume Uni

 

Barbé (Vanessa)

“A la recherche de l’égalité en droit britannique: l’Equality Act 2006”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1033-1056

                       

Harchoux (Antoine)

"Le droit au respect de la vie privée au Royaume-Uni"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 11-21

                       

Kaboglu (Ibrahim Ö.)

“Quelques remarques préliminaires à propos d’une institution nationale des droits de l’Homme (Le cas de la Turquie)”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1057-1069

                       

Laurin (Yves)

“Création de la Cour suprême du Royaume-Uni”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n°14, 5 avril 2006, actualités, 142, pp. 651-652      

       

Martin (Pierre M.)

“La Chambre des Lords donne une leçon de droit sur la torture”

Le Dalloz (Paris), n° 4, 26 janvier 2006, tribune, p. 241

                       

Sedley (Stephen)

“Réflexions personnelles sur la réception et l’application de la jurisprudence de la Cour”, pp. 81-93, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

                       

Spencer (J.-R.) et Padfield (Nicolas)

“L’intégration des droits européens en droit britannique”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, doctrine, pp. 537-550

                       

Spencer (John R.)

“Le mythe de l’habeas corpus”, pp. 85-97, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103              

     

 

Russie

 

Garapin (Laurence)

"La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Russie"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 30-35

           

Legeais (Raymond)

"La Convention européenne des droits de l'Homme, un guide vers l'Etat de droit: l'exemple de la Russie”, pp. 1097-1110, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

 

Marie-Schwartzenberg (Nadine)

“Les particularités du procès pénal en Russie”, pp. 501-510, in L’Etat et le droit d’Est en Ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage

Paris : Société de législation comparée, 2006, 551 p.   

 

 

Sénégal          

           

Cahen (Marie-Chantal)

"Le droit à l'éducation et le droit à la vie culturelle au Sénégal"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 25-31

           

Okiemy (Bienvenu)

"Le parcours judiciaire de M. Hissène Habré devant les juridiction sénégalaises"

Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris) , n°3, juillet-septembre 2006, pp. 362-390

 

 

Suisse

           

Auer, (Andreas), Malinverni, (Giorgio), Hottelier, (Michel)

Droit constitutionnel suisse: Les droits fondamentaux

Berne, Stämpfli, 2006, 2ème éd., 728 p.

 

Bino (Maria-Antonella)

Hospitalisation forcée et droits du malade mental : étude de  droit international et de droit comparé

Genève, Schulthess, 2006, 488 p. (thèse Genève 2005)

                       

Cossali Sauvain (Monique)

"Le fonctionnaire est-il un citoyen ordinaire ?: liberté d'expression et devoir de réserve des employés de l'Etat à la lumière de l'affaire ‘Ramadan’", pp. 23-33, in Schindler (Benjamin) (éd.), Atelier du droit. Mélanges en l'honneur de Heinrich Koller à l'occasion de son 65ème anniversaire

Genève/Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2006, 503 p.

                       

Dépraz (Alex)

"Vous avez le droit de garder le silence !", pp. 37-65, in Kasser (Amédée) et alii (éd.), L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann

Genève, Schulthess, 2005, 311 p.

                       

Flückiger (Alexandre), Auer (Andreas)

"La vidéosurveillance dans l'œil de la Constitution"

Pratique juridique actuelle (Lachen), n° 8, 2006, pp. 924-942

                       

Füzesséry Minelli (Simone), Brunner (Stephan)

"La protection des données et les Accords Schengen/Dublin", pp. 425-443, in Kaddous (Christine), Jametti Greiner (Monique) (éd.), Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents

Genève/Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2006, 1006 p.

                       

Guery (Michael)

"Qu'adviendra-t-il de l'interdiction suisse d'Al-Qaïda ?: bases légales pour l'interdiction d'organisations terroristes"

Revue de l'avocat (Bâle), n° 11/12, 2005, pp. 437-438

                       

Guillod (Olivier)

"Droits et libertés de la personne : le droit suisse face à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine", pp. 27-44, in Piotet (Denis), Tappy Lieu (Denis) (éd.), Arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz

Genève, Schulthess, 2006, 518 p.

                       

Gutzwiller (Céline)

"Le partenariat enregistré sous l'angle du droit de la nationalité: considérations sur une réforme timorée"

Pratique juridique actuelle (Lachen), n° 11, 2005, pp. 1373-1388

                       

Hottelier (Michel) et Martenet (Vincent)

"Le droit de l'Homme à un environnement sain. Perspectives suisses"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 427-448

                       

Hottelier (Michel), Mock (Hanspeter), Puéchavy (Michel)

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 276 p., collection Droit et Justice n°60

                       

Malinverni (Giorgio), Hottelier (Michel)

"La pratique suisse relative aux droits de l'Homme 2004"

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich)  n° 3, 2005, pp 535-565

                       

Martenet (Vincent)

"La protection contre les discriminations émanant de particuliers"

Revue de droit suisse (Bâle), n° 4, 2006, pp. 419-458

                       

Mock (Hanspeter), Filliez (Fabrice)

"Libre circulation des personnes et regroupement familial: à propos de la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal fédéral"

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 2, 2006, pp. 237-256

                       

Muzny (Petr)

"Essai critique sur la notion de noyau intangible d'un droit (la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la Cour européenne des droits de l'Homme)"

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2006, pp. 977-1005

                       

Papaux (Alexandre)

"Droit des langues en matière judiciaire"

Justice - Justiz - Giustizia (Berne), n° 2, 2006 (revue en ligne : http://www.richterzeitung.ch)

                       

Previtali (Adriano)

"La LHand et les barrières architecturales: arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2005 (1A.65/2005, à paraître dans le Recueil officiel)" [handicapés]

Droit de la construction (Zurich), n° 2, 2006, pp. 58-60

                       

Previtali (Adriano), Corpataux (Vincent), Sprumont (Dominique)

"Le droit fondamental à l'épanouissement affectif et sexuel des personnes handicapées et leur stérilisation”, pp. 267-285, in Sprecher (Franziska) et alii (éd.), Behinderte Kind im schweizerischen Recht

Zurich, Schulthess, 2006, 349 p.

                       

Rau (Olivier)

"La loi sur l'égalité pour les handicapés"

Questions de droit (Lausanne), n° 36, 2005, pp. 7-10

                       

Rohmer (Sandrine)

"Les enquêtes de grande envergure dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur les profils d'ADN: une proportionnalité douteuse"

Revue pénale suisse (Berne), n° 1, 2006, pp. 96-103

 

Rouiller (Claude), Roussianos (Leila)

"Le droit à la vie et le droit de mourir dignement: esquisse d'une problématique relative aux actes médicaux pratiqués sur les patients en fin de vie"

Jusletter (Berne), 12 juin 2006 (revue en ligne : http://www.weblaw.ch)

                       

Sambuc Bloise (Joëlle)

"Situation juridique de la minorité tzigane en Suisse"

Plädoyer (Zurich), n° 4, 2006, pp. 64-69

           

Sidi-Ali (Karin)

"Intégration et regroupement familial"

Revue de droit administratif et de droit fiscal (Lausanne), Partie 1, Droit administratif, n° 1, 2006, pp. 1-24       

               

Steffen (Gabrielle)

"Le droit d'être entendu du collaborateur de la fonction publique: juste une question de procédure ?"

Recueil de jurisprudence neuchâteloise (Neuchâtel), 2005, pp. 49-69

                       

Tanquerel (Thierry)

“Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l’urbanisme”, pp. 559-574, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

                       

Uebersax (Peter)

"La liberté de manifestation"

Revue de droit administratif et de droit fiscal (Lausanne), Partie 1, Droit administratif, n° 1, 2006, pp. 25-56           

         

Werro (Franz)

Droit civil et Convention européenne des droits de l'Homme

Zurich, Schulthess, 2006, 252 p.

                       

Zermatten (Jean)

"La Suisse et les droits de l'enfant: verre à moitié plein ou verre à moitié vide ?"

Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand-Lancy), n° 4, 2005), pp. 1-4

 

 

Turquie

                       

Kaboglu (Ibrahim)

“Le Conseil des droits de l’Homme devant le tribunal pénal (Turquie)”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, doctrine, pp. 521-535

           

Tugcu (Tülay)

“Discours prononcé à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, le 20 janvier 2006”, pp. 95-119, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

 

2005

 

Afghanistan

 

Delsenne (Ludivine)

"La Constitution afghane : entre République islamique et idéal démocratique ?"

Revue du droit public (Paris), n° 5, 2005, pp. 1337-1379

 

 

Allemagne

           

Derosier (Jean-Philippe)

«La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile» (Commentaire de l’arrêt du 24 septembre 2003)

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 58, 2004, pp. 439-447

                       

Germain (Jérôme)

«La protection de l’environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l’Etat»

Pouvoirs (Paris), n° 113, 2005, pp. 195-203

           

Lepsius (Olivier)

«Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’Etat ? Point de vue allemand : de la théorie de l’Etat à la théorie des formes de domination»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 86-98

 

 

Amérique latine

 

Cea Egana (José Luis)

«Etat, société civile et démocratie constitutionnelle en Amérique latine ?»

Politeia (Bordeaux), n° 6, 2004, pp. 385-394

 

 

Belgique

           

Benaissa (Nabela)

«La loi de compétence universelle. Commentaire des arrêts rendus les 20 mars et 10 avril 2005 par la Cour d’arbitrage»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6184, 2005, pp. 389-391

                       

Bosly (Henri)

«Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l’évolution récente de la législation et de la jurisprudence belge»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 231-249

           

Bosly (Henry-D.)

«L’amende administrative et le dépassement du délai raisonnable» (Note sous CA, n° 148/2004, 15 septembre 2004)

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 188-197

 

Brocal (Catherine)

«Le sort du «décret participation» scellé par la Cour d’arbitrage. Comment concilier la participation estudiantine avec la liberté d’enseignement et la liberté d’association ?»

Chroniques de droit public (Brugge), n° 2, 2005, pp. 329-341

           

Hachez (Isabelle)

«La Cour d’arbitrage et l’article 23 de la Constitution : cachez ce standstill que je ne saurais voir !» (Note sous C.A., n° 150/2004, 15 septembre 2004)

Aménagement-environnement (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 132-140

 

Herveg (Jean)

«Une vie privée après la mort ? Le cas des données relatives au patient»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6189, 2005, pp. 489-499

           

Jacques (Jean-Pierre)

«Aide sociale et mineurs étrangers : le législateur est invité à revoir sa copie...»

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 23/2005, pp. 1006-1022

 

Kefer (Fabienne)

«Le droit au silence permet-il de faire obstacle à la mission de contrôle et de surveillance de l’administration»

Aménagement-environnement (Bruxelles), n° 2, 2005; ^^/ 111-121

 

Kuty (Franklin)

L’impartialité du juge répressif : de la confiance décrétée à la confiance justifiée

Thèse soutenue à l’Université libre de Bruxelles, 2004

           

Langenaken (Evelyne)

«Commentaires et réflexions à propos de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6188, 2005, pp. 465-476

           

Lemmens (Koen)

«La protection des sources journalistiques. Un commentaire de la loi du 7 avril 2005»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6198, 2005, pp. 669-676

           

Rorive (Isabelle), Perrouty (Pierre-Arnaud)

«Les difficultés de preuve en matière de discriminations»

Revue du droit des étrangers (Nivelles), n° 133, 2005, pp. 161-175

 

Sepulchre (Vincent)

Droits de l’Homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Bruxelles : Bruylant, 2005, 531 p.

           

Tavernier (Béatrice)

«La présomption d’innocence et la médiatisation de la justice : une cohabitation précaire»

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 33-85

 

Tulkens (François)

«Nuisances sonores, droits fondamentaux et constitutionnels belges : développements récents»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 279 et s.

 

 

Bulgarie

           

Kolev (Alexandre)

"Chômage, qualité de l'emploi et pauvreté : le cas de la Bulgarie"

Revue internationale du travail (Genève), n° 1, 2005, pp. 89-120

 

 

Cameroun

                       

Atangana-Malongue (Thérèse)

«Mutilations sexuelles et droit à l’intégrité physique de l’enfant en Afrique : l’exemple du Cameroun»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 183-198

 

 

Canada

           

Bastarache (Michel)

Les droits linguistiques au Canada

Cowansville : Yvon Blais, 2004, 2ème édition, 774 p.

                       

Beaudoin (Gérald A.)

La Constitution du Canada. Institutions. Partage des pouvoirs. Charte canadienne des droits et libertés

Montréal : Wilson & Lafleur, 2004, 3ème édition, 1490 p., coll. Bleue, série Traités

 

Beaulac (Stéphane)

«Arrêtons de dire que les tribunaux au Canada sont «liés» par le droit international»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 359-387

 

Blanchette (Denis), Morin (Michel)

«La loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif ?»

Les Cahiers de droit (Québec), Vol. 45, n° 4, décembre 2004, pp. 693-728

 

Brun (Henri)

Charte des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal : Wilson & Lafleur, 2005, 18ème édition, 1368 p., coll. Alter Ego

 

Chagnon (Rachel), Lamarche (Lucie), Tougas (Francine)

«La loi canadienne sur l’équité en matière d’emploi et les femmes : Crier «Victoire» ou crier «Au loup... ?»

Revue femmes et droit (Toronto), Vol. 16, n° 2, 2004, pp. 317-341

 

Coutu (Michel) et Giroux (Marie-Hélène)

«La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l’Après-11 septembre : l’expulsion des réfugiés et les normes du droit international», pp. 49-56, in : Droits de l’Homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights (Actes du colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin)

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 1-4, 2004, pp. 6-16

 

Desjardins (Tristan)

«Echanger est-il péché ? : Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l’arrêt R. c. Labaye»

Les Cahiers de droit (Québec), Vol. 45, n° 4, décembre 2004, pp. 767-790

 

Frenette (Geneviève)

«Le test de l’article premier de la Charte canadienne : analysé, revu et critiqué»

Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval (Québec), Vol. 18, 2005, pp. 145-146

 

Gelineau-Asseray (Eric), Lajoie (Andrée)

«Droits autochtones : Les conceptions canadiennes des droits ancestraux»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 489-529

 

Houle (France)

«La réception du droit international des droits de la personne en droit interne canadien : de la théorie de la séparation des pouvoirs vers une approche fondée sur les droits fondamentaux», pp. 173-204, in : Patricia Hughes, Patrick A. Molinari) (sous la direction de), Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thémis, 2004, 520 p.

 

Houle (France)

«Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert» : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 263-358

 

Hughes (Patricia), Molinari (Patrick A.) (sous la direction de)

Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thèmis, 2004, 520 p.

           

Jaccottet Tissot (Catherine)

«Les procès en égalité : de l’exigence de justice à la pratique»

Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 12, 2004, pp. 1514-1518

           

Letendre (Martin)

«Le devoir du médecin de prévenir les membres de la famille d’un patient atteint d’une maladie génétique»

Revue du droit de McGill (Montréal), Vol. 49, n° 3, 2004, pp. 555-591

 

Nadeau (Denis)

«L’arrêt Morin et le monopole de représentation des syndicats : assises d’une fragmentation»

Revue du Barreau (Montréal), Vol. 64, 2004, pp. 161-196

           

Otis (Ghislain)

«Election, gouvernance traditionnelle et droits fondamentaux chez les peuples autochtones du Canada ?»

Politeia (Bordeaux), n° 6, 2004, pp. 269-289

           

Otis (Ghislain) (sous la direction de)

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Sainte-Foy : Presses de l’Université Laval, 2005, 212 p.

           

Pelletier (Frédéric)

«Diffusion de la jurisprudence sur Internet au Canada et protection des données», pp. 37-39, in : Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal

Les Petites Affiches (Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55

           

Robitaille (David)

«Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus»

Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 35, n° 1, 2004, pp. 103-144

           

Samson (Rémi)

«Oser dire l’homosexualité en droit... et la rendre intelligible»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 49, n° 4, 2004, pp. 815-846

 

Tribunal des droits de la personne (Le) et Barreau du Québec (Le)

La Charte des droits et libertés de la personne : Pour qui et jusqu’où ?

Cowansville : Yvon Blais, 2005, 536 p.

           

Trudeau (Gilles)

«L’impact du droit international sur l’évolution du droit canadien du travail», pp. 389-420, in Patricia Hughes, Patrick A. Molinari (sous la direction de), Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thémis, 2004, 520 p.

 

 

Congo 

           

Boumba (Placide)

"Démocratie et bonne gouvernance au Congo-Brazzaville. Contribution au renouveau de la pensée politique et démocratique"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 4, 2004, pp. 483-511

                       

Mebiama (Guy Jean Clément)

"Les premières tendances du régime politique de la République du Congo"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 1, 2005, pp. 56-77

 

 

Etats-Unis

           

Bullier (Antoine J.)

«En abolissant la peine de mort pour les mineurs de 18 ans, la Cour suprême des Etats-Unis restreint le champ d’application de ce châtiment»

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 6, 2005, pp. 622-628

                       

Paye (Jean-Claude)

«Guantanamo, base d’un nouvel ordre juridique»

Journal des procès (Bruxelles), n° 494, 14 janvier 2005, pp. 20-23

 

Peyro Llopis (Ana)

«La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des Etats-Unis»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 3, 2005, pp. 609-641

 

Sabbagh (Daniel)

«La tentative de l’opacité : la juge américain et l’affirmative action dans l’enseignement supérieur»

Pouvoirs (Paris), n° 111, 2004, pp. 5-18

           

Zoller (Elisabeth)

«Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis»

Le Dalloz (Paris), n° 9, 3 mars 2005, tribune, p. 585

 

 

Grèce 

           

Sicilianos (Linos-Alexandre)

«Rapport sur la situation des droits fondamentaux en Grèce en 2003»

Revue hellénique des droits de l’Homme, n° 24, 2005, pp. 1133-1194    

 

 

Italie 

           

Tawil (Emmanuel)

«Les relations conventionnelles entre l’Etat et les confessions religieuses en Italie», pp. 139-156, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168     

 

 

Luxembourg 

           

Weitzel (Luc)

«Jurisprudence luxembourgeoise relative à la Convention européenne des droits de l’Homme et à d’autres traités en matière de droits fondamentaux»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 123-186 (+ texte des arrêts)

 

 

Maroc 

           

Papi (Stéphane)

"Les propositions de réforme du Code de la nationalité marocaine : les raisons d'un consensus"

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2005, pp. 991-1003  

 

 

Nigeria 

           

Bach (Daniel C.)

«Application et implications de la charia : fin de partie au Nigeria»

Pouvoirs (Paris), n° 104, 2003, pp. 121-133       

 

 

Royaume Uni 

           

Barbe (Vanessa)

«Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 62, 2005, pp. 117-145

                       

Breuillard (Michèle)

«La religion à l’école en Angleterre, entre enseignement obligatoire et liberté d’expression», pp. 129-138, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

           

Laurin (Yves)

«La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle ?»

Le Dalloz (Paris), n° 6, 10 février 2005, tribune, p. 377

           

Martin (Pierre M.)

«L’honneur des juges britanniques, Chambre des Lords, 16 décembre 2004»

Le Dalloz (Paris), n° 16, 21 avril 2005, chroniques, pp. 1055-1057

 

Paye (Jean-Claude)

«The Prevention Security Act britannique du 11 mars 2005»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 635-647

 

 

Russie 

 

Gerber (Théodore P.), Mendelson (Sarah E.)

«Les droits de l’Homme et la guerre en Tchétchénie»

Pouvoirs (Paris), n° 112, 2005, pp. 79-92

                       

Raux (Cédric)

«La protection de la liberté d’aller et de venir par la Cour constitutionnelle de Russie»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 62, 2005, pp. 311-328

 

 

Sénégal 

 

Fall (Alioune Badara)

«La démocratie sénégalaise à l’épreuve de l’alternance»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 35-82         

 

 

Suisse 

 

Aubry Girardin (Florence)

«Egalité salariale et décisions judiciaires : questions pratiques du point de vue de la justice»

Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 9, 2005, pp. 1062-1073

 

Babadji (Ramdane)

Lutte contre le racisme : où va la Suisse ?

Genève : Les Editions de l’EIP, 2005, 143 p.

           

Caflisch (Lucius)

«La pratique suisse en matière de droit international public 2003»

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 5, 2004, pp. 661-719

 

Caflisch (Lucius), Hofmann (David)

La liberté économique suisse face au droit européen

Berne : Staempfli, 2005, 510 p., thèse Université de Genève 2005, directeur : François Bellanger

 

Hottelier (Michel)

«La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents»

Revue jurassienne de jurisprudence (Delémont), n° 1, vol. 15, 2005, pp. 11-51

 

Malinverni (Giorgio), Hottelier (Michel)

«La réglementation des décisions de non entrée en matière dans le domaine du droit d’asile. Aspects constitutionnels»

Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2004, pp. 1348-1354

           

Malinverni (Giorgio), Hottelier (Michel)

«La pratique suisse relative aux droits de l’Homme 2003»

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 3, 2004, pp. 285-335

 

Maurer (Pascal)

«Le droit à la santé, premier des droits de l’Homme ?»

Revue de l’Avocat (Bâle), Vol. 7, n° 11/12, 2004, pp. 405-406

           

Moor (Pierre)

«Avis de droit sur la nature de l’acte de refus de l’admission provisoire en droit de l’asile»

Asyl (Zurich), n° 19, cahier n° 4, 2004, pp. 18-23

           

Paschoud (Sophie)

Quand le juge fixe le salaire : le point de vue sur la jurisprudence relative à l’égalité salariale entre femmes et hommes

Lausanne : Centre patronal : Etudes & Enquêtes, 2004, 52 p., n° 34

 

Paschoud (Sophie)

«Le droit de grève»

Questions de droit (Lausanne), n° 31, 2005, pp. 7-10

           

Restellini (Jean-Pierre)

«Abus de violence en Suisse», pp. 19-27, in : Franz Ricklin (éd.), De l’arrestation à l’exécution de peine : les limites de la violence étatique

Lucerne : Caritas, 2004, 80 p.

           

Sambuc Bloise (Joëlle)

«La Suisse et les Jénischs au XXème siècle. En particulier : l’Oeuvre des enfants de la Grand Route (1926-1973)»

Pratique juridique actuelle (Lachen), n° 6, 2005, pp. 668-674

 

 

Tunisie 

 

Ben Achour (Yadh)

« Le recours pour excès de pouvoir dans tous ses états », pp.159-173, in: Mélanges offerts au Doyen Abdelfattah Amor

Tunis: Centre de publication universitaire, 2005, 1111 p.

 

Dimassi (Jamel)

«  La déclaration universelle des droits de l’homme et le juge tunisien. Vue générale à propos de quelques tendances récentes », pp. 547-564, in: Mélanges offerts au Doyen Abdelfattah Amor

Tunis: Centre de publication universitaire, 2005, 1111 p.

 

Gaddes (Chaouki)

« Du traitement des données personnelles par les personnes publiques en Tunisie une étude comparée de la loi organique n° 2004-63 », pp. 417-470, in: Mélanges offerts au Doyen Abedelfattah Amor

Tunis: Centre de publication universitaires, Tunis, 2005, 1111 p.

 

Mzid (Nauri)

«Les droits fondamentaux au travail en Tunisie à la lumière des normes de l’OIT»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 245-266

 

 

Turquie 

 

Kaboglu (Ibrahim ….)

«Evolution des droits de l’Homme et de la démocratie en Turquie depuis un demi-siècle»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 112-122

                       

Massicard (Elise)

«L’organisation des rapports entre Etat et religion en Turquie», pp. 119-128, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

 

 

Zambie 

 

Blunch (Niels-Hugo), Dar (Amit), Guarcello (Lorenzo) et al.

"Comparaison des moyens d'observation du travail des enfants : l'exemple de la Zambie"

Revue internationale du travail (Genève), n° 1, 2005, pp. 225-250           

 

2004

 

Algérie           

           

Ait Kaki (Maxime)

«Armée, pouvoir et processus de décision en Algérie»

Politique étrangère (Paris), N° 2, 2004, pp. 427-439

 

Mahiou (Ahmed)

«L’Algérie et le droit international des droits de l’Homme», pp. 1143-1161, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Allemagne

           

Vieweg (Klaus)

«Le dopage et l’affaire Krabbe. Le contrôle juridictionnel des décisions «sportives» en Allemagne», pp. 553-569, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris     2003, 712 p.

 

Weigend (Thomas) et Capitant (David)

«Droit constitutionnel pénal allemand»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, chroniques, pp. 688-697

 

Belgique

           

Balcers (Irène)

«Violences à l’égard des femmes - L’accueil au sein des commissariats de police», pp. 215-218, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny)  (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant     2004, 296 p., collection Droit et justice, 56

 

Beernaert (Marie -Aude)

«La loi du 12 février 2003 modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l’article 421 du même Code»

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), 2004, pp. 313-329

 

De Schutter (Olivier)

«La loi belge tendant à lutter contre la discrimination»

Journal des tribunaux (Bruxelles), 2003, pp. 845-856

 

Diaz (Mercedes Mateo)

«Les quotas sont-ils utiles? L’efficacité imparfaite des mesures de discrimination positive dans les lois électorales belges»

Revue française de science politique (Paris), N° 5, 2003, pp. 791-815

 

Lambert (Pierre)

«Violence conjugale, secret professionnel et non-assistance à personne en danger», pp. 185-189, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny) (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant     2004, 296 p., collection Droit et justice, 56        

 

Lemmens (Koen)        

«Taisez-vous Elkabbach ! L’interdiction de censure à la lumière des pratiques sociales»

Revue belge de droit constitutionnel (Bruxelles), N° 4, 2003, pp. 375-395

           

Nihoul (Marc)

«A propos de la précision requise pour définir une infraction en vertu du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal»

Journal des tribunaux (Bruxelles), 2004, pp. 2-6

           

Otten (Sabrina), Wilmotte (Régine)

«Le droit à la libre disposition de son corps - L’opposition du conjoint au prélèvement d’organes»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, N° 2, 2004, pp. 286-294

 

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

«La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination : les défis d’une ‘horizontalisation’ des droits de l’homme»

Administration publique (Bruxelles), T. 3-4, 2003, pp. 208-252

           

Verhaegen (Jacques)

«Les fleurons sauvegardés de la loi belge du 16 juin 1993»

Journal des tribunaux (Bruxelles), 2004, pp. 349-354

           

Vincinneau (Michel) (coordinateur)

Le SIDA, stimulateur des discriminations

Bruxelles : Bruylant, 2002, 720 p.

 

Vuye (Hendrik)

«Liberté des cultes : la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation sur des longueurs d’ondes différentes ?»

Chroniques de droit public (Brugge), N°1, 2004, pp. 3-17

 

Cameroun

 

Nguihe Kante (Pascalo)

«Dignité humaine et formes d’embauches en droit camerounais du travail» [Cameroun]

Penant (Paris), N° 845, octobre-décembre 2003, pp. 483-505

2.2 Droit interne-Droit étranger-Cameroun          

 

Canada

 

Beaudoin (Gérald-A.)

«Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 48, n° 2, 2003, pp. 325-344

 

Bergada (Cécile), Gauthier (Katherine), Lajoie (Andrée)

«L'Heureux-Dubé, La Cour suprême et les minorités»

Revue femmes et droit (Laval), Vol. 15, n° 1, 2003, pp. 28-52

 

Boivin (Michelle)

«Le besoin urgent d'un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l'égalité»

Les Cahiers de Droit (Québec), Vol. 45, n° 2, 2004, pp. 327-349

 

Caron (Madeleine), Reboul Salze (Benoît)

«La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et  l’exclusion sociale»

Droit en quart monde (Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 73-88

 

Dallaire (Claude)

La mise en oeuvre des dommages exemplaires sous le régime des chartes

Montréal : Wilson & Lafleur , 2003, 2e édition, 402 p.

 

Desrosiers (Julie)

«Les agents de sécurité privée doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ?»

Les Cahiers de Droit (Québec), Vol. 45, n° 2, 2004, pp. 351-370

 

Drapeau (Maurice)

Grossesse, emploi et discrimination

Montréal : Wilson & Lafleur, 2003, 206 p.

 

Gaudreault-Desbiens (Jean-François), Pinard (Danielle)

«Les minorités en droit public canadien»

Revue de droit de l'Université Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 34, n° 1-2, 2003-2004, pp. 197-228

 

Houle (France)

«La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien»

Les Cahiers de Droit (Québec), Vol. 45, n° 2, juin 2004, pp. 295-326

 

LeBel (Louis)

«La protection des droits fondamentaux et la responsabilité civile»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 49, n° 2, 2003-2004, pp. 231-254

 

Lemonde (Lucie)

«Les droits des jeunes en centre de réadaptation au Québec : Bilan des enquêtes (Note de recherche)»

Revue canadienne droit et société (Montréal), Vol. 19, n° 1, 2004, pp. 85-105

 

Migneault (Gaétan)

«A propos du nombre pertinent»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 48, n° 4, 2003, pp. 651-670

 

Parent (Colette)

«Le système judiciaire dans la lutte contre la violence exercée contre les conjointes : une mesure incontournable mais piégée», pp. 247-256, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny) (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2004, 296 p., collection Droit et justice, 56

 

Saint-Hilaire (Maxime), Thériault (Sophie)

«Les arrêts Taku River et Haida Nation devant la Cour suprême : des précisions imminentes concernant la mise en Ïuvre du droit qu'ont les Autochtones d'être consultés ?»

Revue du barreau (Montréal), Vol. 63, n° 1, pp. 163-175

 

Turp (Daniel)

«Une proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités», pp. 1627-1639, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Violette (Anouk)

«Précisions sur la théorie de l'imprécision en matière constitutionnelle»

Revue du barreau (Montréal), Vol. 63, n° 1, pp. 103-125

 

Chine

           

Dolais (Yves) et Jin (Banggui)

«Le droit en Chine : vers une légalité formelle et effective»

Gazette du Palais (Paris), N°196 à 199, 14-17 juillet 2004, pp. 7-11

 

Etats-Unis

           

Bullier (Antoine J.)

«La Cour suprême s’oppose au Président»

Droit pénal (Paris), N° 10, octobre 2004, études, n° 13, pp. 9-10

           

Calvès (Gwénaële)

L’affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination positive

Paris : LGDJ     1998, VII-380 p., coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 86    

 

Condorelli (Luigi) et De Sena (Pasquale)

«Les droits de l’Homme à Guantanamo : en attendant la Cour suprême des Etats-Unis», pp. 445-461, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

           

Fletcher (George P.)

«Citoyenneté et dignité de la personne dans la jurisprudence du droit de la guerre : Hamdi, Padilla et les détenus de Guantanamo Bay» (A propos de l’arrêt du 28 juin 2004 de la Cour suprême des Etats-Unis en cause Rasul et crts v. George W. Bush, q.q. et crts n° 03-383 et 384)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 841-859

           

Moulier (Isabelle)

«Observations sur l’Alien tort claims Act et ses implications internationales»

Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 129-164

 

France

           

Stern (Brigitte)

«La mise en oeuvre de la compétence universelle. Le génocide rwandais face aux autorités françaises», pp. 137-153, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Grèce

           

Panagiopoulos (Dimitrios)

«Le système des transferts en Grèce et la protection de la personnalité du sportif», pp. 255-274, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Italie

           

Pauti (Christine)

«L’affaire du crucifix dans les écoles italiennes»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 746-750    

 

Luxembourg

 

Kinsch (Patrice)

«La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers obtenus au terme d’une procédure contraire au droit au procès équitable»

Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), Volume 12, Année 2002, 2003, pp. 389-408

 

Mosar (Laurent), Georgen (Patrick)

Liberté d’expression dans les médias. Le droit luxembourgeois de la presse à la lumière de la loi du 8 juin 2004

Luxembourg : Editions Saint-Paul, 2004, 422 p.

           

Spielmann (Dean)

«Les garanties de la propriété»

Pasicrisie luxembourgeoise (Luxembourg), Tome 32, 2004, pp. 24-34

 

Spielmann (Dean)

«Du délicat exercice de mettre en balance certains droits fondamentaux»

Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), Volume 12, Année 2002, 2003, pp. 25-70   

 

Spielmann (Dean), Spielmann (Alphonse)

Droit pénal général luxembourgeois

Bruxelles : Bruylant, 2004, 669 p.

           

Vogel (Gaston)

Le nouveau droit de la presse

Luxembourg : Promoculture, 2004, 257 p.

 

Malawi

           

Carbone (Maurizio)

«La voie difficile de la vraie démocratie» [Malawi]

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 201, novembre-décembre 2003, pp. 45-46

 

Mali

 

Lissouk (Félix François)

«L’évolution politique et institutionnelle récente au Mali : les leçons d’une expérience démocratique»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 1, 2004, pp. 21-42

 

Maroc

           

Boumédienne (Malik)

«Le régime constitutionnel marocain»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1743-1788

 

République tchèque

           

Sterbova (Alena)

«Droit à l’enseignement secondaire», pp. 189-200, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p., Actes du colloque de Messine, 23-24 novembre 2001

 

Royaume-Uni

 

Martin (Jacques)

«Liberté d’expression : le paradoxe anglais»«, pp. 249-258, in : Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant, 2004, XXI-325 p.

 

Russie

           

Salmine (Alexeï)

«La démocratie russe: de la spontanéité à l’improvisation?» [Russie]

Politique étrangère (Paris), N° 1, 2004, pp. 94-107

 

Rwanda

 

Nzanzuwera (François-Xavier)

«La mise en oeuvre de la compétence territoriale. Les juridictions «gacaca», une réponse au génocide rwandais ou le difficile équilibre entre châtiment et pardon», pp. 109-119, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Sénégal

           

Barrière (Olivier)

«Droit et gestion de l'environnement en pays Bassari (Sénégal oriental) : Réflexions sur un droit de l'environnement au Sénégal»

Revue canadienne droit et société (Montréal), Vol. 18, n° 1, 2003, pp. 73-101

 

Suisse

           

Audergon (François-Xavier)

« La liberté de manifester garantie en Suisse? »

Plädoyer (Zurich), N° 21, 2003, pp. 42-45

 

Auer (Andreas)

« ‘Combien de chameaux pour une professeure ?’ : la constitutionnalité plus que douteuse du système des primes à la nomination, pp. 13-30,  in : Lischetti (Barbara), Widmer (Maya) (éd.),  Kopfprämien für Professorinnen ? : über Verfassungsmässigkeit, Opportunität und Nützlichkeit von Anreizsystemen Tagungsband zum Symposium an der Universität Freiburg vom 18. Oktober 2002

Berne : eF-eF Verlag, 2004, 142 p.

           

Clément (Thierry), Hänni (Christian)

 "La protection des droits des patients dans les législations cantonales», pp. 51-134, in : Sprumont (Dominique) (sous la direction de) : Relation patient-médecin

Neuchâtel : Institut de droit de la santé ; Genève: Georg, 2003, 134 p

 

Conod (Philippe)

"Liberté de croyance: Etat, Eglises et communautés religieuses", pp. 331-355, in: Moor (Pierre) (éd.), La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

Berne : Stämpfli, 2004, 358 p.

           

Darbellay (Isabelle)

"Filles et garçons : égalité des chances dans l'éducation et la formation?", pp. 129-139, in : Zermatten (Jean) (rédacteur) : Les droits de l'enfant et les filles ?

Sion : Institut international des droits de l'enfant : Institut universitaire Kurt Bösch, 2003, 211 p

 

Efionayi-Mäder (Denise), Kamm (Martina)

« Intégration sous conditions »

Asyl (Zurich), N° 18, cahier 4, 2003, pp. 3-7

 

Flückiger (Alexandre)

Le conflit entre le principe de transparence et la protection de la sphère privée

Medialex (Berne), N° 4, 2003, pp. 225-233

 

Golay (Yann)

«La jurisprudence de la Commission suisse de recours en matière d'asile durant l'année 2003"

Asyl  (Zurich), Tome 19, n° 2, 2004, p. 19-38

 

Henzelin (Marc)

«La compétence universelle et l’application du droit internationale pénal en matière de conflits armés. La situation en Suisse», pp. 155-174, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Hottelier (Michel)

La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et judicial activism

Medialex (Berne), N° 4, 2003, p. 209-217

 

Luisier Brodard (Christelle)

"Les droits fondamentaux", pp. 91-122, in: Moor (Pierre) (éd.), La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

Berne : Stämpfli, 2004, 358 p.

           

Malinverni (Giorgio)

"L'exercice des libertés idéales sur le domaine public", pp. 25-41, in : Bellanger (François), Tanquerel (Thierry) (éd.), Domaine public

Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2004, 155 p.

 

Malinverni (Giorgio), Hottelier (Michel)

"La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002"

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), Tome 13, 2003, p. 301-338

 

Mock (Hanspeter)

«Euthanasie et suicide assisté en Suisse. Etat des lieux et perspectives»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pop. 51-60

 

Moreillon (Laurent), Bichovsky (Aude)

"La privation de liberté (art. 31 Cst.)"

Fiches juridiques suisses (Genève), N° 1362, 2003, 19 p.

 

Rohmer (Sandrine)

"Banques de données ADN et confidentialité : la constitutionnalité de la législation suisse sur les profils ADN à l'égard du droit au respect de la vie privée" pp. 199-208, in : Zen-Ruffinen (Piermarco) (éd.), Les secrets et le droit

Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2004, 443 p.

 

Sambuc (Henri-Philippe), Sambuc Bloise (Joëlle)

"Le droit au stationnement des Tziganes nomades en Suisse"

Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif (Genève, Lausanne), Année  60, n° 1, 2004, pp. 1-29.

 

Schmidt (Aline)

"Le droit de l'enfant à connaître ses origines génétiques", pp. 139-165, in : Zen-Ruffinen (Piermarco) (éd.), Les secrets et le droit

Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2004, 443 p.

 

Schulz, Patricia

"Droit de l'égalité en Suisse : point de la situation et perspectives", pp. 117-132 in : Epiney (Astrid), Von Danckelmann (Ira) (éd), Egalité entre femmes et hommes en Suisse et dans l'UE

Zurich : Schulthess, 2004, 157 p.

 

Schulz, Patricia

"Egalité entre femmes et hommes : trente ans après : une chronologie des évènements"

Sécurité sociale : revue de l'Office fédéral des assurances sociales (Berne), N° 3, 2004, pp. 138-141       

 

Sprumont (Dominique), Queloz (Nicolas), Benoît (Anne), Schaller (Frédéric)

"Conditions de licéité des tests de paternité par analyse d'ADN en dehors du cadre judiciaire"

Pratique juridique actuelle (Lachen), 2003, pp. 1280-1290

 

Wanner  (Philippe)

Familles et migration : études sur la situation des familles migrantes et recommandations de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales - sur mandat de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales COFF

Berne : Commission fédérale de coordination pour les questions familiales, 2002, 128 p.

 

Wanner (Philippe)

Migration et intégration : populations étrangères en Suisse

Office fédéral de la statistique OFS (éd.)  (Neuchâtel), 2004, 99 p.

 

 

Tunisie

 

Cherif (Saoussen)

« Liberté d’information et défense des valeurs de la société démocratique », Revue tunisienne de droit, 2004, pp. 275-297

 

Gaddes (Chaouki)

« La consécration constitutionnelle de la protection des données à caractère personnel », pp. 363-397, in: Mélanges offerts au Doyen Sadok Belaïd

Tunis: Centre de publication universitaire, 2004, 780 p.

 
2003

 

Afrique du Sud

 

Haddad (Laurence) et Adato (Michelle)

«L’efficacité des programmes d’emploi dans la lutte contre la pauvreté : résultats obtenus en Afrique du Sud»

Revue internationale du travail (Genève), N° 3, 2002, pp. 223-248

 

Kabwe-Segati (Aurelia Wa)

«Du rapatriement volontaire au refoulement dissimulé : les réfugiés mozambicains en Afrique du Sud»

Politique africaine (Paris), N° 85, 2002, pp. 75-92

 

Reeve (Charles)

«Le programme sud-africain d’approvisionnement en eau et en installations sanitaires : pour l’accès à un droit fondamental»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 193, 2002, pp. 55-56

 

Allemagne

 

Arnold (Rainer)

«La protection des droits fondamentaux dans la Loi fondamentale : jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle fédérale allemande»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 3, 2003, pp. 679-693

 

Capitant (David)

Chronique de droit constitutionnel pénal comparé. Droit constitutionnel pénal allemand

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, 2003, chroniques, pp. 184-190

 

Heimerl (Daniela)

«La politique de l’Allemagne à l’égard des réfugiés ex-yougoslaves»

Hommes et Migrations (Paris), N° 1235, 2002, pp. 28-39

 

Sommermann (Karl-Peter)

«La question de la réforme de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe», pp. 281-285, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Autriche

 

Kohl (Hélène)

«Autriche : le ‘haiderisme sans Haider’»

Politique internationale (Paris), N° 99, 2003, pp. 407-424

 

Belgique

 

Aedenboom (Ingrid)

«Loi anti-discrimination ou antidérapant ?»

Journal du droit des jeunes (Liège), N° 227, 2003, pp. 24-26

 

Beernaert (Marie-Aude), Vandermeersch (Damien)

«La loi du 8 avril 2002 relative à l’anonymat des témoins»

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), 2002, pp. 715-744

 

David (Eric)

«Une décision historique?» (observations sous Bruxelles (9e ch.), 4 mars 2003)

Journal des tribunaux (Bruxelles), N° 6110, 2003, pp. 686-687

 

De Bondt (W.)

«La nouvelle loi belge relative à l’euthanasie : la consécration de l’autonomie individuelle»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2003, pp. 233-246

 

De Schutter (Olivier)

«Régularisations sur la base de l’article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980. Du neuf en aide sociale»

Journal du droit des jeunes (Liège), N° 221, 2003, pp. 15-24

 

De Theux (Olivier)

«La liberté d’expression de la presse face à la protection civile de la vie privée et de l’honneur et la réputation»

Annales de droit de Louvain (Bruxelles), 2002, pp. 287-348

 

Delgrange (Xavier), Van Drooghenbroeck (Sébastien)

«La signature de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et les mesures de protection des minorités contenues dans les lois spéciales»

Administration publique (Bruxelles), N° 2-3-4, 2002, pp. 273-287

 

Desmecht (Charline)

«La liberté d’expression appliquée à la classe politique. Contorsions pour le triomphe d’un journaliste et la déroute d’un éditeur» (note sous trib. 1e inst. Bruxelles, 29 janvier 2002)

Revue générale de droit civil belge (Mechelen), 2003, pp. 540-545

 

Du Jardin (Jean)

«Le droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003)»

Journal des tribunaux (Bruxelles), N° 6107, 2003, pp. 609-624

 

Hoebeke (Stéphane)

«Abus de presse ou déni de justice?»

Auteurs & média (Bruxelles), N° 1, 2003, pp. 24-30

 

Humblet (Patrick)

«De la liberté d’expression des travailleurs salariés»

Chroniques de droit social (Bruxelles), avril 2003, pp. 157-165

 

Jacqmain (Jean)

«La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlment moral ou sexuel au travail»

Chroniques de droit social (Bruxelles), février 2003, pp. 53-65

 

Jacqmain (Jean)

«... Et omnia discriminatio»

Journal du droit des jeunes (Liège), N° 227, 2003, pp. 18-23

 

Kéfer (Fabienne)

«Questions à propos du délit d’obstacle à la surveillance en droit belge»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 56, 1er octobre 2003, pp. 1305-1333

 

Leroux (Olivier), Poullet (Yves)

«En marge de l’affaire Gaia : de la recevabilité de la preuve pénale et du respect de la vie privée» (note sous trib. corr. Dinant, 14 novembre 2002)

Revue générale de droit civil belge (Mechelen), 2003, pp. 163-176

 

Mormont (Hugo)

«L’incrimination d’obstacle à la surveillance au regard des droits de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination : état de la question»

Chroniques de droit social (Bruxelles), mars 2003, pp. 105-112

 

Mormont (Hugo)

«L’incrimination d’obstacle à la surveillance au regard des droits de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination : état de la question» (suite)

Chroniques de droit social (Bruxelles), mai 2003, pp. 213-218

 

Motulsky (François), Bobrushkin (Michel)

«L’impartialité en matière de reconnaissance du statut de réfugié»

Journal des tribunaux (Bruxelles), N° 6095, 2003, pp. 325-335

 

Neve (Marc), Kuty (Franklin), Berbuto (Sandra)

«Le témoignage anonyme»

Journal des tribunaux (Bruxelles), N° 6095, 2003, pp. 277-287

 

Palumbo (Michel)

«La dignité de la personne humaine en droit social ou la relativité d’un concept absolu»

 Chroniques de droit social (Bruxelles), janvier 2003, pp. 1-14

 

Renders (David)

«Le maintien des effets d’un règlement annulé par le Conseil d’Etat et le respect des droits fondamentaux»

Journal des tribunaux (Bruxelles), N° 6073, 2002, pp. 761-765

 

Van Compernolle (Jacques)

«Les garanties du procès équitable ou la construction d’un droit processuel commun»

Actualités du droit (Bruxelles), 2003, pp. 17-34

 

Van Overstraeten (Marc) et Defré (Sébastien)

«Le traitement automatisé de données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée en Belgique»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 54, 2003, pp. 581-625. N° spécial : Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’Homme

 

 Botswana

 

Carbone (Maurizio)

«La démocratie à la mode botswanaise»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 198, 2003, pp. 66-68

 

Cameroun

 

Ngono (Solange)

Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Paris : L’Harmattan, 2002, 310 p., coll. Logiques juridiques

 

Nguihe Kante (Pascal)

«Dignité humaine et formes d’embauche en droit camerounais du travail»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Paris), N° 1, 2003, pp. 503-522

 

Canada

 

Blache (Pierre)

«Les difficiles rapports du paragraphe 15 (1) et de l’article 1 de la Charte canadienne», pp. 1-20, in : Thibault (Pierre), Pelletier (Benoît) (dir.), Mélanges Gérald-A. Beaudoin, les défis du constitutionnalisme

Cowansville : Yvon Blais, 2002, 554 p.

 

Brun (Henri)

Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal : Wilson & Lafleur, 16e éd. 2003, 1323 p., coll. Alter Ego

 

Garant (Patrice)

«Les principes de justice fondamentale : pilier solide ou fragile de la Charte ?», pp. 203-232, in : Thibault (Pierre), Pelletier (Benoît) (dir.), Mélanges Gérald-A. Beaudoin, les défis du constitutionnalisme

Cowansville : Yvon Blais, 2002, 554 p.

 

Pelletier (Benoît)

«Le renvoi relatif à la sécession du Québec : conséquences juridiques et législatives», pp. 369-394, in : Thibault (Pierre), Pelletier (Benoît) (dir.), Mélanges Gérald-A. Beaudoin, les défis du constitutionnalisme

Cowansville : Yvon Blais, 2002, 554 p.

 

Tassé (Roger), Thibault (Pierre)

«La Charte canadienne des droits et libertés : le résultat d’une démarche démocratique», pp. 427-448; in : Thibault (Pierre), Pelletier (Benoît) (dir.), Mélanges Gérald-A. Beaudoin, les défis du constitutionnalisme

Cowansville : Yvon Blais, 2002, 554 p.

 

Centrafrique

 

Fédération internationale des droits de l’Homme

Droits de l’Homme en République centrafricaine, discours et réalité, un fossé béant

Paris : FIDH, 2002, 36 p.

 

Chili

 

Cuadros Garland (Daniela)

«Formation et reformulation d’une cause : le cas des droits de l’Homme au Chili, de la dictature à la politique de réconciliation nationale»

Politix (Paris), Vol. 16, n° 62, 2003, pp. 165-190

 

Chine

 

Bell (Daniel A.), Chan (Joseph Man)

«Arrêt sur les droits de l’Homme en Chine»

Raisons politiques (Paris), N° 3, 2001, pp. 87-101

 

Holzman (Marie)

«Chine : quand la paysannerie s’éveillera...»

Politique internationale (Paris), N° 100, 2003, pp. 321-336

 

Holzman (Marie)

«La Chine et les droits de l’Homme»

Revue des deux mondes (Paris), N° 10-11, 2003, pp. 81-88

 

Côte d’Ivoire

 

Coulibaly (Alban Alexandre)

«Les articles 41 et 50 de la Constitution ivoirienne : obstacles potentiels à la mise en oeuvre d’une alternance démocratique»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 1, 2003, pp. 39-52

 

Egypte

 

Bernard-Maugiron (Nathalie)

«La Haute Cour constitutionnelle égyptienne, gardienne des libertés publiques»

Egypte/Monte arabe (Le Caire), N° 2, 1999/2, pp. 17-53

 

Espagne

 

Lezertua (Manuel)

«L’expérience espagnole», pp. 285-287, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Etats-Unis d’Amérique

 

Amann (Diane Marie)

«Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 4, 2002, doctrine, pp. 745-764

 

Blanc-Jouvan (Xavier)

«Le retour à l’emploi du salarié gréviste aux Etats-Unis : une restriction au droit de grève ?», pp. 313-331, in : Mélanges dédiés au Président Michel Despax

Toulouse : Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002, 552 p.

 

Golestanian (M.)

«Réfugiés : vers un élargissement progressif de la notion de ‘certain groupe social’ - ‘Particular social groupe’ aux Etats-Unis»

Revue de droit international et de droit comparé (Paris), 78e année, n° 4, 2001, pp. 325-339

 

Hoss (Cristina)

«A l’ouest, rien de nouveau ? L’affaire Gerardo Valdez devant la Cour d’appel de l’Etat d’Oklahoma à la lumière du droit international»

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2003, pp. 401-414

 

Kanstroom (Daniel)

«Vivre dans une «nation d’immigrés» ? Les Etats-Unis après le 11 septembre 2001», in : colloque Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11 septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis

La Gazette du Palais (Paris), N° 292-294, 19-21 octobre, 2003, pp. 6-11

 

Levasseur (Alain A.)

«De l’universalité des principes à l’universalisation des pratiques des droits de l’Homme», pp. 183-196, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Zoller (Elisabeth)

«Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari», pp. 278-281, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-33

 

Ethiopie

 

Van Beurden (Jos)

«Longue est la route vers la paix civile et le bien-être»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 197, 2003, pp. 58-59

 

Van Beurden (Jos)

«La marche difficile vers le respect des droits de l’Homme»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 197, 2003, pp. 64-65

 

Grèce

 

Chiclet (Christophe)

«Grèce : une démocratie apaisée»

Politique internationale (Paris), N° 98, 2002-2003, pp. 129-144

 

Gratsias (Dimitrios)

«Protection des droits et libertés de l’individu par le juge administratif»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 16, 2002, pp. 1001-1028

 

Pararas (Petros)

«Le droit à un logement décent. Dignité de l’Homme et contrôle de constitutionnalité de la loi. En marge de l’arrêt du Conseil d’Etat hellénique 173/98 (assemblée plénière)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 53, 2003, pp. 49-70

 

Inde

 

Racine (Jean-Luc)

«Nationalisme et gouvernance en Inde : les dilemmes du pouvoir»

Politique étrangère (Paris), N° 2, 2002, pp. 298-313

 

Iran

 

Hourcade (Bernard)

«Quand l’Iran s’éveillera...»

Politique internationale (Paris), N° 101, 2003, pp. 177-194

 

Khomeiny (Hussein) (entretien conduit par Nasser Etemadi)

«Pour en finir avec la République islamique»

Politique internationale (Paris), N° 101, 2003, pp. 197-208

 

Tellier (Frédéric)

«L’Iran à l’heure du réformisme»

Politique étrangère (Paris), N° 3, 2002, pp. 734-748

 

Italie

 

Cosimo Eloisa (Denia)

«Le droit d’asile en Italie. Situation actuelle et perspectives de réforme»

Revue des affaires européennes (Paris), N° 5, 2001-2002, pp. 593-601

 

Sansotta (Sergio)

«Durée de la procédure civile en Italie», pp. 211-215, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds), L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

Japon

 

Higuchi (Yo•chi)

Le constitutionnalisme entre l’Occident et le Japon

Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2001, 297 p., coll. PIFF. Etudes et colloques 39

 

Kenya

 

Kagwanja (Peter Mwangi)

«Le bon Samaritain à l’épreuve de la ‘tradition africaine’ dans les camps de réfugiés au Kenya»

Politique africaine (Paris), N° 85, 2002, pp. 45-55

 

Luxembourg

 

Engel (Caroline)

«Les droits de parties privées dans la recherche de la preuve pénale»

Annales du droit luxembourgeois, Vol. 11, 2001, pp. 65-202

 

Prûm (André), Vuitton (Raphaël)

Constitution et droits de l’Homme

Luxembourg : Service central de législation, 2003, 111 p., coll. Les recueils de législation

 

Spielmann (Alphonse)

«La peine de mort au Luxembourg, La longue marche vers l’abolition», pp. 237-246, in : Hommage à l’Athénée

Luxembourg : Editions Saint-Paul, Vol. IV, 2003, 314 p.

 

Spielmann (Dean)

Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Recueil de jurisprudence 1995-2003

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2003, 464 p.

 

Thielen (Pierre)

«Réplique. Le droit de se plaindre»

Annales du droit luxembourgeois, Vol. 11, 2001, pp. 49-59

 

Turk-Torquebiau (Florence)

«Etre ou ne pas naître»

Annales du droit luxembourgeois, Vol. 11, 2001, pp. 31-47

 

Vogel (Gaston)

L’expropriation pour cause d’utilité publique en droit luxembourgeois

Bruxelles : Larcier, 2003, 116 p.

 

Weitzel (Albert)

«L’application de la Convention européenne des droits au Luxembourg», pp. 285-296, in : Hommage à l’Athénée

Luxembourg : Editions Saint-Paul, Vol. IV, 2003, 314 p.

 

Mauritanie

 

Lefèbvre (François)

«Le long apprentissage de la démocratie»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 191, 2002, pp. 50-51

 

Lefèbvre (François)

«Enfants perdus... Le phénomène s’amplifie»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 191, 2002, pp. 60-62

 

Moldavie

 

Voronine (Vladimir), (entretien conduit par Mihnea Berindei et Arielle Thédrel)

«Moldavie : un désir d’Occident?»

Politique internationale (Paris), N° 99, 2003, pp. 329-357

 

Monaco

 

Colly (François)

«La reconnaissance du droit au logement dans le droit monégasque, un exemple pour le droit français ?», pp. 33-53, in : Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau. Les mutations contemporaines du droit public

Paris : Dalloz, 2002, XXI-720 p

 

Nigeria

 

Bach (Daniel C.)

«Application et implications de la charia : fin de partie au Nigeria»

Pouvoirs (Paris), N° 104, 2003, pp. 121-133

 

Pakistan

 

Abou Zahab (Mariam)

«Pakistan: vers une «démocratie militaire»?»

Politique étrangère (Paris), N° 2, 2002, pp. 271-283

 

République tchèque

 

Svobodova (Tereza)

«Les garanties des libertés fondamentales dans la République tchèque»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 3, 2003, pp. 651-676

 

Royaume Uni

 

Brill-Venkatasamy (Tara)

«Analyse jurisprudentielle des différentes notions de discrimination raciale en droit anglais»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 3, 2003, pp. 615-633

 

Caleyron (Nathalie)

La question des droits de l’Homme en Irlande du Nord durant le processus de paix

Lille : Atelier de reprographie des thèses de l’Université de Lille 3, 2001, 432 p.

 

Galey (Matthieu) et Girard (Charlotte)

«Le procès équitable dans l’espace normatif anglo-saxon : l’éclairage du droit public anglais», pp. 53-87, in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Joannon (Pierre)

«Irlande du Nord : la fin du terrorisme»

Politique internationale (Paris), N° 99, 2003, pp. 361-371

 

Legeais (Raymond)

«La limitation et le contrôle des atteintes à la liberté en droit anglais ou les ambigu•tés de l’Habeas corpus», pp. 383-394, in : Mélanges offerts à Raymond Legeais. A la recherche d’un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé

Paris : Editions Cujas, 2003, 579 p.

 

Seguin (Eve)

«L’évaluation britannique du risque de transmission de la maladie de la vache folle aux humains»

Revue française d’administration publique (Paris), N° 103, 2002, pp. 399-409

 

Trimble (David) (entretien conduit par Pierre Joannon)

«Le long apprentissage de la paix»

Politique internationale (Paris), N° 99, 2003, pp. 373-392

 

Russie

 

Entine (L.M.)

«Les droits de l’Homme dans le système juridique de Russie», pp. 109-116, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Kovalev (Sergej Adamovic)

«Les droits de l’Homme selon Vladimir Poutine»

Politique internationale (Paris), N° 95, 2002, pp.  297-313

 

Marie-Schwartzenberg (Nadine)

«Le procès équitable dans l’espace normatif russe», pp. 143-158, in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Rwanda

 

ASF (Avocats sans frontières) – Belgique

Recueil de jurisprudence. Contentieux du génocide et des massacres au Rwanda

Bruxelles : ASF-Belgique, 2003, 3 tomes. - Tome I : 269 p., tome II : 335 p. ; tome III : 399 p.

 

Patry (Didier)

«Face-à-face avec le génocide... la Gaçaça»

La Gazette du Palais (Paris), N° 64-65, 5-6 mars 2003, pp. 30-31

 

Sénégal