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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.3. Droit interne > Droit comparé

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

ACAT

Un monde tortionnaire. Rapport ACAT-France 2011

Paris : ACAT, 2011, 377 p.

 

Aksoy (Emine Eylem)

La sauvegarde des droits de l’homme dans l’exécution de la peine privative de liberté, notamment en Suisse et en Turquie

Genève : Schulthess éd. Romandes, 2011, 339 p., coll. Etudes

 

Andenas (Mads), Bjorge (Eirik)

« Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 997-1014

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

« Chronique de jurisprudence européenne comparée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 1021-1055

 

Chicot (Pierre-Yves)

« L’autochtonie sur les territoires du Canada et de la France, Analyse juridique comparée du droit des minorités culturelles », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 109-128

 

Fercot (Céline)

« La justiciabilité des droits sociaux en Allemagne et en Suisse : des réticences progressivement surmontées », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 224-256

 

Guerin-Seysen (Dorothée)

« La dimension internationale de la protection juridique des majeurs », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2,  2011, pp. 279-292

 

Guilod (Olivier)

« Soins et respect de la volonté du patient en fin de vie : regard de droit comparé », Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), 2011/1

 

Harbo (Tor Inge)

« Les droits sociaux en Scandinavie, ou la recherche d’un équilibre optimal entre droits et politiques, droits et devoirs », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 315-333

 

Jacquelot (F.)

« La réception de la Convention européenne des droits de l’homme par l’ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 5, 2011, pp. 1235-1254

 

Kucera (David), Roncolato (Leanne)

« Libéralisation des échanges, emploi et inégalités en Inde et en Afrique du Sud », Revue internationale du travail (Genève), vol. 150, n° 1-2, 2011, pp. 1-46

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Rambaud (Thierry) (sous la dir. de)

Analyse comparée des discriminations religieuses, analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen

Paris : ed. Société de législation comparée, 2011, 290 p., colloque des 24 et 25 Septembre 2009, Université de Strasbourg, organisé par le PRISME, Société, droit et religions en Europe (SDRE), Université de Strasbourg

 

Martin (Philippe)

« La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ? Un point de vue français et comparatif », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 585-608

 

Marzo (Claire)

« La protection des droits sociaux dans les pays européens », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 203-224.

 

Mignon (Vincent)

Le droit privé suisse à l’épreuve du droit privé communautaire : analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse

Berne : Stämpfli, 2010, 715 p.

 

Muir Watt (Horatia)

« Chevron, l'enchevêtrement des fors, un combat sans issue ? », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 339-354

 

Parrot (Karine)

« Illégalité des contrôles d'identité ‘Schengen’ (Note sous Civ. Ier, 23 février 2011, n° 09-70.462) », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 603-609

 

Pellet (Rémi)

« L’Europe et la ‘privatisation des Etats-providence’ », Droit social (Paris), n° 2, février 2011, pp. 199-207

 

Perrier (Camille)

La médiation en droit pénal suisse : étude de la législation suisse relative à la médiation pénale à la lumière des droits français, allemand et belge

Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011, 395 p., collection latine, série 2, vol. 9

 

Quinones Escamez (Ana)

« Instruction du 5 octobre 2010, de la Direction Générale des Registres et du Notariat, sur l'enregistrement de la filiation de enfants nés par gestation pour autrui », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 183-188

 

Racine (Joëlle)

« Euthanasie en droit constitutionnel comparé », Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), 2011/1

 

Roblot-Troizier (Agnès), Tusseau (Guillaume)

« Chronique de jurisprudence-Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 3, 2011, pp. 611-664

 

Sauvé (Jean-Marc)

« Le contrôle de constitutionnalité en Europe », La Gazette du Palais (Paris), 8-9 juin 2011, doctrine, pp. 1423-1426

 

Schmidt Noël (Aline)

La limitation des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé

Neuchatel : Université de Neuchâtel, Thèse de doctorat, 2011, 341 p.

 

Steinberg (Georg), Mathieu (Mylène)

« Violences psychiques en droits pénaux français et allemands: réflexions développés sur l’arrêt crim., 18 mars 2008 », Revue internationale de droit comparé, (Paris), n° 1, 2011, pp. 131-148

 

2010

 

Anagnostou (Dia)

"La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme: une analyse politique de l'impact des normes juridiques sur le plan national", pp. 159-188, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

 

Aranjo (Christophe de)

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l’Homme: étude comparée, France et Allemagne

Bruxelles: Bruylant, 2009, 443 p., coll. droit public comparé et européen

 

Atak (Idil) et Crépeau (François)

"Les politiques migratoires au Canada et en Europe: des convergences manifestes à terme", pp. 319-350, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

 

Bohnet (François), Monbaron (Samuel)

« Les modes amiables de résolution des conflits en procédure civile suisse: présentation au regard du droit français, berceau de la conciliation », Revue suisse de procédure civile (Bâle), Année 6, n° 1, 2010, pp. 87-100

 

Bonbled (Nicolas), Romainville (Céline)

« Etats d’exception et crises humaines aiguës: débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise », Annuaire international de justice constitutionnelle (Paris), n° 24, 2008, pp. 429-459

 

Collot (Pierre-Alain)

"Le principe de non-discrimination dans les systèmes juridiques tchèque et hongrois et son évolution sous l'influence du droit communautaire", pp. 227-256, Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Conseil de l’Europe

Guide sur la notion d’emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 110 p.

 

Conseil de l’Europe

Accommodements institutionnels et citoyens: cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 351 p., Tendances de la cohésion sociale n° 21

 

Conseil de l’Europe

Systèmes judiciaires européens. Données 2008. Efficacité et qualité de la justice

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 422 p.

 

Decaux (Emmanuel), Pettiti (Christophe) (dir.)

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme et en droit comparé

Bruxelles: Nemesis- Bruylant, 2009, 170 p., actes colloque Institut de formation en droits de l’Homme du barreau de Paris, coll. Droit et justice

 

De Aranjo (Christophe)

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'Homme: étude comparée: France-Allemagne

Bruxelles: Bruylant, 2009, 443 p., coll. Droit public comparé et européen 3

 

Desbarats (Isabelle)

 « De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1447-1472

 

De Weck (Hervé)

« Terrorisme et contre-terrorisme (1950-1990): trois études de cas: Algérie, Irlande du Nord, République fédérale d'Allemagne », pp. 171-188, in: Daniel Brühlmeier, Hervé de Weck, Institut Libertas (dir.), Liberté en péril?: Combat contre le terrorisme, sûreté et droits de l'Homme

Biel/Bienne: Ed. Libertas Suisse, 2009, 269 p.

 

Donnarumma (Maria Rosaria)

« Intégration européenne et sauvegarde de l’identité nationale dans la jurisprudence de la Cour de justice et des cours constitutionnelles », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 84, 2010, pp. 719-750

 

Ferreira (Ludivine)

La peine de mort dans l'arsenal punitif américain: comparaison avec le système suisse

Lausanne; Neuchâtel: Arttesia, 2010, 190 p., coll. Connaissance du droit

 

Fougeyrollas (Patrick)

La funambule, le fil et la toile. Transformations réciproques du sens du handicap

Québec: Presses de l’Université Laval, 2010, 338 p.

 

Fournier (Pascale)

« Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux », Canadian Journal of Law and Society (Toronto), vol. 25, n° 2, 2010, pp. 167-193

 

Jannard (Louis-Philippe)

« Le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé: Un désaveu des dispositions législatives canadiennes », Annuaire canadien de droit international (Toronto), vol. 47, 2009, pp. 57-97

 

Jaquier (Véronique)

« Violence envers les femmes: la Suisse en regard des Etats-Unis: pertinence et validité d'une comparaison », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Genève), vol. 62, n° 2, 2009, pp. 94-96

 

Jehl (Joseph)

« Réforme de la garde à vue: quelques jalons en Europe », La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, janvier 2010, p. 66

 

Jehl (Joseph)

“Cachez ce voile, que je ne saurais voir ...” (Belgique, chambre des représentants, prop. de loi n° 2289, 9 avr. 2010; Québec, AN, 39ème législature, projet de loi n° 94, 24 mars 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 507, p. 948

 

Jung (Anne)

Jeremy Bentham et les mesures de sûreté en droit actuel: Suisse et Belgique

Genève: Schulthess, 2008, 233 p., coll. Genevoise

 

Laredo (Philippe), Leresche (Jean-Philippe), Weber (Karl) (sous la direction de)

Recherche et enseignement supérieur face à l'internationalisation: France, Suisse et Union européenne

Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes, 2009, 397 p.

 

Manacorda (Stéfano)

« Un bilan des dynamiques d’intégration pénale à l’aube du traité de Lisbonne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2009, pp. 927-937

 

Maouene (Mostefa)

« L’affirmation du principe de réparation à raison d’une détention provisoire injustifiée en droit algérien: l’apport du droit pénal français », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 2, 2010, pp. 397-420

 

Marzo (Claire) et Lecomte (Franck)

« Le refus d’être transféré: droit comparé », Droit social (Paris), n° 6, juin 2010, pp. 698-710.

 

Milano (Serge)

« L'emploi des personnes handicapées en Allemagne et en France », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, pp. 280-298

 

Mockle (Daniel)

« La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 2, 2010, pp. 245-352

 

Natale (Virginie)

Le droit des étrangers à l'égalité et le juge de common law

Bruxelles: Bruylant, 2009, 747 p., Publications de l'Institut international des droits de l'Homme 10

 

Paul-Jean (Jean)

« La justice pénale en Europe dans le rapport 2010 de la CEPEJ », Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 12, décembre 2010, p. 5542 et s.

 

Pictet (Anne)

« Iran, Arabie Saoudite, Soudan, Pakistan, Yémen: cinq pays continuent à exécuter des délinquants pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 14, n° 4, décembre 2008, p. 7

 

Poncella (Pierrette)

« Chronique du droit pénal constitutionnel. Quelques aspects du respect de la dignité en droit de l'exécution des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2010, pp. 645 et s.

 

Ríos Rodríguez (Jacobo)

« La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales: les exemples belge et espagnol », Revue générale de droit international public (Paris), vol. 114, n° 3, 2010, pp. 563-595

 

Ueda (H.)

"La non-discrimination entre les travailleurs masculins et féminins et l'ancienneté en droit du travail: approche comparée entre le droit japonais et le droit européen", pp. 303-316, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

 

Vacheret (Marion)

« La création d’organes de consultation des détenus dans les institutions carcérales européennes », Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, octobre-décembre 2009, p. 973

 

Verge (Pierre) et Roux (Dominic)

« Personnes handicapées: l’obligation d’accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien », Droit social (Paris), n° 9/10, septembre-octobre 2010, pp. 965-973

 

Von Fliedner (Isabel)

« Le secret professionnel de l'avocat et le blanchiment: notes de droit comparé », Revue de l'avocat (Bâle), année 13, n° 1, 2010, pp. 49-52

 

Yakovlev (A.)

"Le droit de la nationalité: principe d'égalité et non-discrimination dans les droits russe et international", pp. 335-345, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

 

Zogbelemou (Togba)

« Constitutionnalisme et droits de l’Homme en Afrique noire francophone », Revue juridique et politique des Etats francophones (Le Vésinet), vol. 64, n° 1, pp. 98-131

 

2009

 

Adam-Ferreira (Béatrice)

“La qualité de la vie en tant que justification de décisions de fin de vie en droit comparé (France, Angleterre, Etats-Unis)”, pp. 155-168, in: Cahier spécial de l’Institut des droits de l’Homme de Lyon

Lyon: Institut des droits de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.

 

Agbodjan (Didier Têtevi)

“Les recherches de mémoire en droits fondamentaux dans l’espace africain francophone au sud du Sahara”, pp. 65-75, in: Cahier spécial de l’Institut des droits de l’Homme de Lyon

Lyon: Institut des droits de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.

 

Barbé (Vanessa) et Millet (François-Xavier)

“Contribution à l’étude de l’effectivité de la constitutionnalisation en droit de l’environnement”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 467-489

 

Bécsi (Zoltan)

"Presqu’île multiethnique en Europe occidentale: quelques similitudes entre la Suisse et l’Europe centrale au fil de l’histoire", pp. 83-98, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

Bernard (Nicolas)

 "Le secteur du logement (privé et social) au prisme des réglementations anti-discrimination", pp. 151-214, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

 

Bertile (Véronique)

Langues régionales ou minoritaires et Constitution (France, Espagne et Italie)

Bruxelles: Bruylant, 2008, 516 p., coll. Droit public comparé et européen

 

Bribosia (Emmanuelle), Ringelheim (Julie) et Rorive (Isabelle)

“Aménager la diversité: le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 319-373

 

Brisset (Claire)

“Les droits de l'enfant dans le monde”, La Gazette du Palais (Paris), n° 342, 8 décembre 2009, pp. 26-29

 

Chalus (Delphine)

« La dialectique aveu - droit au silence dans la manifestation de la vérité judiciaire en droit pénal comparé », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 2, 2009, pp. 321-366

 

Colette-Basecqz (Nathalie)

"Le statut juridique du déficient mental auteur de dommages confronté à plusieurs droits fondamentaux. Etude de droit comparé anglais, belge et français", Annales du droit de Louvain (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 203

 

Devoet (Claude)

"Assurance, différenciation et discrimination", pp. 63-136, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

 

Docquir (Benjamin)

"Défis du droit à la protection de la vie privée - Perspectives du droit européen et nord-américain", Auteurs et média (Bruxelles), n° 3, 2009, p. 330

 

Fontaine (Lauréline)

“La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme garantie des droits? L’exemple des démocraties est-européennes à la fin du XXème siècle”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 39-60

 

Francis (Vincent)

"Du Panopticon à la "nouvelle surveillance". Un examen de la littérature anglophone", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 11, 2008, p. 1025

 

Garapon (Antoine)

 "La place paradoxale de la culture juridique américaine dans la mondialisation", Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 2, 2009, p. 191

 

Guinchard (Serge) et autres

Droit processuel et droit comparé du procès équitable

Paris: Dalloz, 2009, 5e éd., 1307 p., coll. Précis de droit privé

 

Hadi-Hanifi (Mokhtaria)

Approche comparative de droit de l'expropriation: expérience algérienne et tunisienne

Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2009, 385 p. 1 microfiche

 

Kaminis (Yorgos)

“Liberté de réunion et droit à la sécurité”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 211-213

 

Kinsch (Patrick)

“Le droit musulman de la famille, les droits de l’homme (ou de la femme) et l’ordre public des Etats européens”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009, pp. 27-41

 

Maniatis (Antoine)

“Les autorités indépendantes et les droits de l’Homme”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 505-522

 

Marciali (Sébastien)

"Les rapports entre les systèmes européens de protection des droits fondamentaux", pp. 345-378, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne

Bruxelles: Bruylant, 2009, 489 p.

 

Mauro (Cristina)

 "Le rôle des juridictions répressives dans la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne", pp. 277-290, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne

Bruxelles: Bruylant, 2009, 489 p.

 

Orban (Hélène)

 "La réception du droit international aux États-Unis, en France et en Belgique: Étude comparative", Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 3, 2009, p. 381

 

Philippe (Xavier)

“Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères: l’exemple du contentieux constitutionnel”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 6-16

 

Poncela (Pierrette)

“Chronique de l'exécution des peines. Choix de jurisprudence. Juridictions administratives, européennes et judiciaires. Janvier 2008 à mars 2009”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 2, avril/juin 2009, chroniques, pp. 431-441

 

Popescu (Corneliu-Liviu)

"La liberté d’expression dans les pays du Centre et de l’Est de l’Europe", pp. 79-104, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation

Bruxelles: Larcier, 2009, 392 p.

 

Potvin-solis (Laurence)

“La liaison entre le principe de non-discrimination et les libertés et droits fondamentaux des personnes dans les jurisprudences européennes”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 967-1005

 

Pradel (Jean)

"Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux", Les Cahiers de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 1015-1038

 

Puéchavy (Michel)

“La peine de mort au Japon et aux Etats-Unis. Derniers développements”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 709-730

 

Reiplinger (Charles)

 "L’évolution des droits fondamentaux et du climat. Réflexions sur les droits fondamentaux de la troisième génération", pp. 277-296, in: Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule (dir.), Changements climatiques et défis du droit

Bruxelles: Bruylant, 2009, 452 p.

 

Roman (Diane)

Les droits sociaux entre "injusticiabilité" et "conditionnalité" : éléments pour une comparaison, Revue internationale de droit comparé (Paris), vol. 61, n° 2, 2009, pp. 285-314

 

Simonart (Christine)

 "Introduction à la problématique des minorités dans les pays méditerranéens", pp. 201-212, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

Sogabé (Masahiro)

“La garantie constitutionnelle de la liberté d’expression au Japon: une comparaison avec le droit français”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2009, pp. 375-395

 

Soma (Abdoulaye)

“Modélisation d’un système de justice constitutionnelle pour une meilleure protection des droits de l’Homme: trans-constitutionnalisme et droit constitutionnel comparé”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 437-466

 

Trócsányi (László)

 "Synthèse de la première journée de table ronde: les droits des minorités en Europe occidentale et centrale", pp. 197-200, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

 

Tusseau (Guillaume)

“Problèmes et contradictions du droit anti-discriminatoire appliqué au domaine de la représentation politique des femmes. Regard comparatiste”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2008, pp. 539-582

 

Verdussen (Marc), Blonbled (Nicolas)

“La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres juridiques internes”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 71-93 

 
2008
 

Allard (Julie), Haarscher (Guy), Hennebel (Ludovic) et Lewkowicz (Gregory)

Juger les droits de l’Homme. Europe et États-Unis face à face

Bruxelles: Bruylant, 2008, 233 p., coll. Penser le Droit n° 10

 

Beurdeley (Laurent)

"Les stratégies sécuritaires américaine et européenne au Maghreb. Impacts sur les droits de l'Homme et sur l'évolution politique des pays de la région", Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 518, mai 2008, pp. 298-312

 

Blanc-Gonnet Jonason (Patricia)

“Vers une meilleure adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité informationnelle. Les exemples français et suédois”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2008, pp. 2105-2108

 

Breyer (Stephen)

"Inspiration réciproque et droits fondamentaux du point de vue de l'Amérique", Les Petites Affiches (Paris), n° 112, 4 juin 2008, pp. 36-37

 

Coulon (Jean-Matie)

"Inspiration réciproque et droits fondamentaux du point de vue de l'Europe", Les Petites Affiches (Paris), n° 112, 4 juin 2008, pp. 14-15

 

Du Bois de Gaudusson (Jean)

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Gaudreault-DesBiens (Jean-François) et Gélinas (Fabien) (sous la direction de)

Le fédéralisme dans tous ses États: Gouvernance, identité et méthodologie/The States and Moods of Federalism: Gouvernance, Identity and Methodology

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Henrion (Hervé)

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Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 4, octobre-novembre 2005, variétés, pp. 1031-1056

                       

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"Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique noire"

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Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                                  

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La participation du citoyen à l’administration de la justice

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Ordre public et droit des étrangers en Europe. La notion d’ordre public en droit des étrangers à l’aune de la construction européenne

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Schmitt (Sylvie)

“L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie”, pp. 941-970, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études
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Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

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Droits et libertés en France et au Royaume-Uni

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L’impartialité du juge et de l’arbitre. Etude de droit comparé

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"Une lecture du système normatif de l'Église catholique par un pluraliste comparatiste aux personnalités multiples"

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Roman (Diane)

« ‘Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas’ ?  La liberté sexuelle et ses juges : étude de droit français et comparé»

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«La réception de la norme religieuse par les juges de droit civil français et québécois : étude du contentieux concernant le choix de la religion, l'éducation et la pratique religieuse des enfants»

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Pambou Tchivounda (Guillaume)

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Pérotin (Virginie), Robinson (Andrew), Loundes (Joannes)

«Politiques d’égalité des chances et résultats des entreprises : étude comparative de la situation en Australie et au Royaume-Uni»

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«Justice et citoyenneté : la juridictionnalisation des conflits sociaux au Brésil et au Canada»

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Viljoen (Franz)

«L’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique australe et orientale», pp.75-98, in : Flauss (Jean-François), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Bruxelles : Bruylant/Nemesis, 2004, 266 p., coll. Droit et justice 54

 

Woehrling (José)

«Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé»

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2003

 

Belorgey (Jean-Michel)

«De quelques problèmes liés à la prohibition et à l’élimination des discriminations - Essai de clarification des concepts et éléments de droit comparé»

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Bioy (Xavier)

«Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel, essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse)»

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L’influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale.

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«Les difficultés constitutionnelles de l’abolition de la peine de mort dans la Communauté des Etats indépendants»

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Champeil-Desplat (Véronique)

«Les conséquences du 11 septembre 2001 sur le droit des étrangers : perspective comparative», in : colloque Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11 septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis

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«Droit à un procès équitable et interventin législative en cours de procédure», pp. 297-307, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

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“Faut-il couper les ailes à l’arrêt ‘Perruche’?”      

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Kuengienda (Martin)

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Rolin (Xavier)

“La double peine, une punition de la nationalité”

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Sicurella (Rosaria)

“Nulla poena sine culpa : un véritable principe commun européen ?”

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Droits universels, voies de recours nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes juridiques africains

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L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures [Actes du 2e congrès de l’ACCPUF, Libreville, septembre 2000]

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Revue internationale de droit comparé (Paris)

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Procédure pénale

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Godard (Joëlle)         

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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris)

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"La protection contre le harcèlement sexuel au travail d? à un milieu hostile. Etude comparative au Québec et en Europe après la décision Lippé du Tribunal des droits de la personne du Québec", obs. sous Tribunal des droits de la personne du Québec, 2 novembre 1998, Lippé c. Québec          

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles)     

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Viau (Louise)

"La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec : l'impact des chartes des droits et l'exclusion de la preuve"       

Revue internationale de droit comparé (Paris)

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“La 'grande agression des écoutes' en droit comparé”

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Boumakani (Benjamin)

“Les médiateurs de la République en Afrique noire francophone. Sénégal, Gabon et Burkina Faso”

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Cadoux (Louise)

“La protection des données personnelles en dehors de l’Europe communautaire”

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Joël Rideau, Le droit au juge dans l’Union européenne

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Droits de la personne : les bio-droits : aspects nord-américains et européens

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Kangambega (Elisabeth)

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Koopmans (T.)

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“Constitution et démocratie dans les Etats de l’ex-Indochine française”

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“Le sens de la personnalisation de la peine”

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Nouvelles technologies et protection de la vie privée en milieu de travail en France et au Québec

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“Informations. La présomption d’innocence en droit comparé. Colloque organisé par le Centre français de droit comparé et le Ministère de la Justice”

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Joël Rideau, Le droit au juge dans l’Union européenne

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Rivier (Marie-Claire)

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Joël Rideau, Le droit au juge dans l’Union européenne

Paris : LGDJ, 1998, V-230 p.

 


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