Ouvrages et articles récents
|
|
2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
|
ACAT
Un monde tortionnaire. Rapport ACAT-France 2011
Paris : ACAT, 2011, 377 p.
Aksoy (Emine Eylem)
La sauvegarde des droits de l’homme dans l’exécution de la peine privative
de liberté, notamment en Suisse et en Turquie
Genève : Schulthess éd. Romandes, 2011, 339 p., coll. Etudes
Andenas (Mads), Bjorge (Eirik)
« Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des
droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en
France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 997-1014
Burgorgue-Larsen (Laurence)
« Chronique de jurisprudence européenne comparée », Revue du droit public
et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4,
2011, pp. 1021-1055
Chicot (Pierre-Yves)
« L’autochtonie sur les territoires du Canada et de la France, Analyse
juridique comparée du droit des minorités culturelles », Revue
internationale de droit comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 109-128
Fercot (Céline)
« La justiciabilité des droits sociaux en Allemagne et en Suisse : des
réticences progressivement surmontées », Revue internationale de droit
comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 224-256
Guerin-Seysen (Dorothée)
« La dimension internationale de la protection juridique des majeurs »,
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2011, pp. 279-292
Guilod (Olivier)
« Soins et respect de la volonté du patient en fin de vie : regard de droit
comparé », Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), 2011/1
Harbo (Tor Inge)
« Les droits sociaux en Scandinavie, ou la recherche d’un équilibre optimal
entre droits et politiques, droits et devoirs », Revue internationale de
droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 315-333
Jacquelot (F.)
« La réception de la Convention européenne des droits de l’homme par l’ordre
juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme
français », Revue du droit public et de la science politique en France et
à l’étranger (Paris), n° 5, 2011, pp. 1235-1254
Kucera (David), Roncolato (Leanne)
« Libéralisation des échanges, emploi et inégalités en Inde et en Afrique du
Sud », Revue internationale du travail (Genève), vol. 150, n° 1-2,
2011, pp. 1-46
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Rambaud (Thierry) (sous la dir. de)
Analyse comparée des discriminations religieuses, analyse administrative et
juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et
européen
Paris : ed. Société de législation comparée, 2011, 290 p., colloque
des 24 et 25 Septembre 2009, Université de Strasbourg, organisé par le
PRISME, Société, droit et religions en Europe (SDRE), Université de
Strasbourg
Martin (Philippe)
« La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du
travail ? Un point de vue français et comparatif », Revue internationale
de droit comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 585-608
Marzo (Claire)
« La protection des droits sociaux dans les pays européens », Revue
internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 203-224.
Mignon (Vincent)
Le droit privé suisse à l’épreuve du droit privé communautaire : analyse
méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse
Berne : Stämpfli, 2010, 715 p.
Muir Watt (Horatia)
« Chevron, l'enchevêtrement des fors, un combat sans issue ? », Revue critique de
droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 339-354
Parrot (Karine)
« Illégalité des contrôles d'identité ‘Schengen’ (Note sous Civ. Ier, 23
février 2011, n° 09-70.462) », Revue critique de droit international
privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 603-609
Pellet (Rémi)
« L’Europe et la ‘privatisation des Etats-providence’ », Droit social
(Paris), n° 2, février 2011, pp. 199-207
Perrier (Camille)
La médiation en droit pénal suisse : étude de la législation suisse relative
à la médiation pénale à la lumière des droits français, allemand et belge
Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011, 395 p., collection latine, série 2, vol. 9
Quinones Escamez
(Ana)
« Instruction du 5 octobre 2010, de la Direction Générale des Registres et
du Notariat, sur l'enregistrement de la filiation de enfants nés par
gestation pour autrui »,
Revue critique de droit
international privé
(Paris),
n° 1, 2011, pp. 183-188
Racine (Joëlle)
« Euthanasie en droit constitutionnel comparé », Revue suisse de droit de
la santé (Neuchâtel), 2011/1
Roblot-Troizier (Agnès), Tusseau (Guillaume)
« Chronique de jurisprudence-Droit administratif et droit constitutionnel »,
Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 3, 2011,
pp. 611-664
Sauvé
(Jean-Marc)
« Le contrôle
de constitutionnalité en Europe », La Gazette du Palais (Paris), 8-9
juin 2011, doctrine, pp. 1423-1426
Schmidt Noël (Aline)
La limitation des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé
Neuchatel : Université de Neuchâtel, Thèse de doctorat, 2011, 341 p.
Steinberg (Georg), Mathieu (Mylène)
« Violences psychiques en droits pénaux français et allemands: réflexions
développés sur l’arrêt crim., 18 mars 2008 », Revue internationale de
droit comparé, (Paris), n° 1, 2011, pp. 131-148
|
2010
|
Anagnostou (Dia)
"La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme: une analyse politique de l'impact des normes juridiques sur le plan
national", pp. 159-188, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et
Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Aranjo (Christophe de)
Justice constitutionnelle et justices européennes des
droits de l’Homme: étude comparée, France et Allemagne
Bruxelles: Bruylant, 2009, 443 p., coll. droit public comparé et européen
Atak (Idil) et Crépeau (François)
"Les politiques migratoires au Canada et en Europe: des convergences
manifestes à terme", pp. 319-350, in: Jean-Yves Carlier (dir.),
L'étranger face au droit
Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean
Dabin
Bohnet (François), Monbaron (Samuel)
« Les modes amiables de résolution des conflits en procédure civile suisse:
présentation au regard du droit français, berceau de la conciliation »,
Revue suisse de procédure civile (Bâle), Année 6, n° 1, 2010, pp. 87-100
Bonbled (Nicolas), Romainville (Céline)
« Etats d’exception et crises humaines aiguës: débats récents autour du
terrorisme et des nouvelles formes de crise », Annuaire international de
justice constitutionnelle (Paris), n° 24, 2008, pp. 429-459
Collot (Pierre-Alain)
"Le principe de non-discrimination dans les systèmes juridiques tchèque et
hongrois et son évolution sous l'influence du droit communautaire", pp.
227-256, Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination
face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union
européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
européen Jean Monnet
Conseil de
l’Europe
Guide sur
la notion d’emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage
Strasbourg:
Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 110 p.
Conseil de
l’Europe
Accommodements institutionnels et citoyens: cadres juridiques et politiques
pour interagir dans des sociétés plurielles
Strasbourg:
Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 351 p., Tendances de la cohésion
sociale n° 21
Conseil de
l’Europe
Systèmes
judiciaires européens. Données 2008. Efficacité et qualité de la justice
Strasbourg:
Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 422 p.
Decaux (Emmanuel), Pettiti (Christophe) (dir.)
La tierce intervention devant la Cour européenne des
droits de l’Homme et en droit comparé
Bruxelles: Nemesis- Bruylant, 2009, 170 p., actes colloque Institut de
formation en droits de l’Homme du barreau de Paris, coll. Droit et justice
De Aranjo (Christophe)
Justice constitutionnelle et justices européennes des
droits de l'Homme: étude comparée: France-Allemagne
Bruxelles: Bruylant, 2009, 443 p., coll. Droit public comparé et européen 3
Desbarats (Isabelle)
« De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit
français et en droit canadien », Revue de la recherche juridique - Droit
prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1447-1472
De Weck (Hervé)
« Terrorisme et contre-terrorisme (1950-1990): trois études de cas: Algérie,
Irlande du Nord, République fédérale d'Allemagne », pp. 171-188, in:
Daniel Brühlmeier, Hervé de Weck, Institut Libertas (dir.),
Liberté en péril?: Combat contre le terrorisme, sûreté et droits de l'Homme
Biel/Bienne: Ed. Libertas Suisse, 2009, 269 p.
Donnarumma (Maria Rosaria)
«
Intégration européenne et sauvegarde de l’identité nationale dans la
jurisprudence de la Cour de justice et des cours constitutionnelles »,
Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 84, 2010, pp.
719-750
Ferreira (Ludivine)
La peine de mort dans l'arsenal punitif américain:
comparaison avec le système suisse
Lausanne; Neuchâtel: Arttesia, 2010, 190 p., coll. Connaissance du droit
Fougeyrollas (Patrick)
La funambule, le fil et la toile.
Transformations réciproques du sens du handicap
Québec: Presses de l’Université Laval, 2010, 338 p.
Fournier (Pascale)
« Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux », Canadian Journal of
Law and Society (Toronto), vol. 25, n° 2, 2010, pp. 167-193
Jannard (Louis-Philippe)
« Le
traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé: Un
désaveu des dispositions législatives canadiennes »,
Annuaire canadien de droit international (Toronto), vol. 47, 2009,
pp. 57-97
Jaquier (Véronique)
« Violence envers les femmes: la Suisse en regard des Etats-Unis: pertinence
et validité d'une comparaison », Revue internationale de criminologie et
de police technique et scientifique (Genève), vol. 62, n° 2, 2009, pp.
94-96
Jehl (Joseph)
« Réforme de la garde à vue: quelques jalons en Europe », La Semaine
juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, janvier 2010, p. 66
Jehl (Joseph)
“Cachez ce voile, que je ne saurais voir ...” (Belgique, chambre des
représentants, prop. de loi n° 2289, 9 avr. 2010; Québec, AN, 39ème
législature, projet de loi n° 94, 24 mars 2010), La Semaine juridique,
édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 507, p. 948
Jung (Anne)
Jeremy Bentham et les mesures de sûreté en droit
actuel: Suisse et Belgique
Genève: Schulthess, 2008, 233 p., coll. Genevoise
Laredo (Philippe), Leresche (Jean-Philippe), Weber
(Karl) (sous la direction de)
Recherche et enseignement supérieur face à
l'internationalisation: France, Suisse et Union européenne
Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes, 2009, 397 p.
Manacorda (Stéfano)
« Un bilan des dynamiques d’intégration pénale à l’aube du traité de
Lisbonne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
(Paris), n° 4, 2009, pp. 927-937
Maouene (Mostefa)
« L’affirmation du principe de réparation à raison d’une détention
provisoire injustifiée en droit algérien: l’apport du droit pénal
français », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 2,
2010, pp. 397-420
Marzo (Claire) et Lecomte (Franck)
« Le refus d’être transféré: droit comparé », Droit social (Paris),
n° 6, juin 2010, pp. 698-710.
Milano (Serge)
« L'emploi des personnes handicapées en Allemagne et en
France », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, pp.
280-298
Mockle (Daniel)
« La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon
gouvernement en perspective comparée », Les Cahiers de droit
(Québec), vol. 51, n° 2, 2010, pp. 245-352
Natale (Virginie)
Le droit des étrangers à l'égalité et le juge de common
law
Bruxelles: Bruylant, 2009, 747 p., Publications de l'Institut international
des droits de l'Homme 10
Paul-Jean (Jean)
« La justice pénale en Europe dans le rapport 2010 de la CEPEJ »,
Actualité
juridique – Pénal
(Paris), n° 12, décembre 2010, p. 5542 et s.
Pictet (Anne)
« Iran, Arabie Saoudite, Soudan, Pakistan, Yémen: cinq pays continuent à
exécuter des délinquants pour des crimes commis alors qu’ils étaient
mineurs », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol.
14, n° 4, décembre 2008, p. 7
Poncella (Pierrette)
« Chronique du droit pénal constitutionnel. Quelques aspects du respect de
la dignité en droit de l'exécution des peines », Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2010, pp. 645 et s.
Ríos Rodríguez (Jacobo)
« La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales:
les exemples belge et espagnol », Revue générale de droit international
public (Paris), vol. 114, n° 3, 2010, pp. 563-595
Ueda (H.)
"La non-discrimination entre les travailleurs masculins et féminins et
l'ancienneté en droit du travail: approche comparée entre le droit japonais
et le droit européen", pp. 303-316, in: Laurence Potvin-Solis (dir.),
Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre
les personnes dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
Européen Jean Monnet
Vacheret (Marion)
« La création d’organes de consultation des détenus dans les institutions
carcérales européennes »,
Revue de
Science criminelle et de droit pénal comparé
(Paris),
n° 4, octobre-décembre 2009, p. 973
Verge (Pierre) et Roux (Dominic)
« Personnes handicapées: l’obligation d’accommodement raisonnable selon le
droit international et le droit canadien », Droit social (Paris), n°
9/10, septembre-octobre 2010, pp. 965-973
Von Fliedner (Isabel)
« Le secret professionnel de l'avocat et le blanchiment: notes de droit
comparé », Revue de l'avocat (Bâle), année 13, n° 1, 2010, pp. 49-52
Yakovlev (A.)
"Le droit de la nationalité: principe d'égalité et non-discrimination dans
les droits russe et international", pp. 335-345, in: Laurence Potvin-Solis
(dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de
traitement entre les personnes dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
Européen Jean Monnet
Zogbelemou (Togba)
« Constitutionnalisme et droits de l’Homme en Afrique noire francophone »,
Revue juridique et politique des Etats francophones (Le Vésinet),
vol. 64, n° 1, pp. 98-131
|
2009
|
Adam-Ferreira (Béatrice)
“La qualité de la vie en
tant que justification de décisions de fin de vie en droit comparé (France,
Angleterre, Etats-Unis)”, pp. 155-168, in: Cahier spécial de l’Institut
des droits de l’Homme de Lyon
Lyon: Institut des droits
de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.
Agbodjan (Didier Têtevi)
“Les recherches de mémoire
en droits fondamentaux dans l’espace africain francophone au sud du
Sahara”, pp. 65-75, in: Cahier spécial de l’Institut des droits de
l’Homme de Lyon
Lyon: Institut des droits
de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.
Barbé (Vanessa) et Millet (François-Xavier)
“Contribution à l’étude de
l’effectivité de la constitutionnalisation en droit de l’environnement”,
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril
2009, pp. 467-489
Bécsi (Zoltan)
"Presqu’île
multiethnique en Europe occidentale: quelques similitudes entre la Suisse et
l’Europe centrale au fil de l’histoire", pp. 83-98, in: Laszló Trócsanyi,
Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples
en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens
Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.
Bernard (Nicolas)
"Le secteur du logement (privé et social) au prisme des
réglementations anti-discrimination", pp. 151-214, in: Patrick Wautelet (dir.),
Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états
Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.
Bertile (Véronique)
Langues régionales ou
minoritaires et Constitution (France, Espagne et Italie)
Bruxelles: Bruylant, 2008,
516 p., coll. Droit public comparé et européen
Bribosia (Emmanuelle), Ringelheim (Julie) et Rorive (Isabelle)
“Aménager la diversité: le
droit de l’égalité face à la pluralité religieuse”, Revue trimestrielle
des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 319-373
Brisset (Claire)
“Les droits de l'enfant
dans le monde”, La Gazette du Palais (Paris), n° 342, 8 décembre
2009, pp. 26-29
Chalus (Delphine)
« La dialectique aveu -
droit au silence dans la manifestation de la vérité judiciaire en droit
pénal comparé », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 2,
2009, pp. 321-366
Colette-Basecqz (Nathalie)
"Le statut juridique du déficient mental auteur de dommages
confronté à plusieurs droits fondamentaux. Etude de droit comparé anglais,
belge et français", Annales du droit de Louvain (Bruxelles), n° 3,
2008, p. 203
Devoet (Claude)
"Assurance, différenciation et discrimination", pp. 63-136, in:
Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination
dans tous ses états
Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.
Docquir (Benjamin)
"Défis du droit à la protection de la vie privée - Perspectives du
droit européen et nord-américain", Auteurs et média (Bruxelles), n°
3, 2009, p. 330
Fontaine (Lauréline)
“La constitutionnalisation
des pouvoirs d’exception comme garantie des droits? L’exemple des
démocraties est-européennes à la fin du XXème siècle”, in: Journée d’études
décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers
de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp.
39-60
Francis (Vincent)
"Du Panopticon à la "nouvelle surveillance". Un examen de la
littérature anglophone", Revue de droit pénal et criminologie
(Bruxelles), n° 11, 2008, p. 1025
Garapon (Antoine)
"La place paradoxale de la culture juridique américaine dans la
mondialisation", Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège
(Bruxelles), n° 2, 2009, p. 191
Guinchard (Serge) et autres
Droit processuel et droit comparé du procès équitable
Paris: Dalloz, 2009, 5e éd., 1307 p., coll.
Précis de droit
privé
Hadi-Hanifi (Mokhtaria)
Approche comparative de droit de l'expropriation: expérience algérienne et
tunisienne
Lille: Atelier national de
reproduction des thèses, 2009, 385 p. 1 microfiche
Kaminis (Yorgos)
“Liberté de réunion et
droit à la sécurité”, Annuaire international des droits de l’Homme
(Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 211-213
Kinsch (Patrick)
“Le droit musulman de la
famille, les droits de l’homme (ou de la femme) et l’ordre public des Etats
européens”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009,
pp. 27-41
Maniatis (Antoine)
“Les autorités
indépendantes et les droits de l’Homme”, Annuaire international des
droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 505-522
Marciali (Sébastien)
"Les rapports
entre les systèmes européens de protection des droits fondamentaux", pp.
345-378, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union
européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Mauro (Cristina)
"Le rôle des
juridictions répressives dans la protection des droits fondamentaux dans
l’Union européenne", pp. 277-290, in: Joël Rideau (dir.), Les droits
fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution
européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Orban (Hélène)
"La réception du droit international aux États-Unis, en France et
en Belgique: Étude comparative", Revue de la Faculté de droit de
l’Université de Liège (Bruxelles), n° 3, 2009, p. 381
Philippe (Xavier)
“Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères:
l’exemple du contentieux constitutionnel”, Les Petites Affiches
(Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 6-16
Poncela (Pierrette)
“Chronique de l'exécution
des peines. Choix de jurisprudence. Juridictions administratives,
européennes et judiciaires. Janvier 2008 à mars 2009”, Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 2, avril/juin
2009, chroniques, pp. 431-441
Popescu (Corneliu-Liviu)
"La liberté d’expression dans les pays du Centre et de l’Est de
l’Europe", pp. 79-104, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de
l'Information: entre errance et uniformisation
Bruxelles: Larcier, 2009, 392 p.
Potvin-solis (Laurence)
“La liaison entre le
principe de non-discrimination et les libertés et droits fondamentaux des
personnes dans les jurisprudences européennes”, Revue trimestrielle des
droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 967-1005
Pradel (Jean)
"Les grandes
tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux", Les
Cahiers de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 1015-1038
Puéchavy (Michel)
“La peine de mort au Japon
et aux Etats-Unis. Derniers développements”, Revue trimestrielle des
droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 709-730
Reiplinger (Charles)
"L’évolution des droits fondamentaux et du climat. Réflexions sur
les droits fondamentaux de la troisième génération", pp. 277-296, in:
Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule (dir.), Changements
climatiques et défis du droit
Bruxelles: Bruylant, 2009, 452 p.
Roman (Diane)
Les droits sociaux entre "injusticiabilité"
et "conditionnalité" : éléments pour une comparaison, Revue
internationale de droit comparé (Paris), vol. 61, n° 2, 2009, pp.
285-314
Simonart (Christine)
"Introduction
à la problématique des minorités dans les pays méditerranéens", pp. 201-212,
in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des
minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les
pays méditerranéens
Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.
Sogabé (Masahiro)
“La garantie
constitutionnelle de la liberté d’expression au Japon: une comparaison avec
le droit français”, Revue du droit public et de la science politique en
France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2009, pp. 375-395
Soma (Abdoulaye)
“Modélisation d’un système
de justice constitutionnelle pour une meilleure protection des droits de
l’Homme: trans-constitutionnalisme et droit constitutionnel comparé”,
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril
2009, pp. 437-466
Trócsányi (László)
"Synthèse de
la première journée de table ronde: les droits des minorités en Europe
occidentale et centrale", pp. 197-200, in: Laszló Trócsanyi, Laureline
Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe
occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens
Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.
Tusseau (Guillaume)
“Problèmes et
contradictions du droit anti-discriminatoire appliqué au domaine de la
représentation politique des femmes. Regard comparatiste”, Revue du droit
public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n°
2, 2008, pp. 539-582
Verdussen (Marc), Blonbled (Nicolas)
“La hiérarchie des droits
fondamentaux dans les ordres juridiques internes”, Annuaire international
des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 71-93
|
2008
|
Allard (Julie),
Haarscher (Guy), Hennebel (Ludovic) et Lewkowicz (Gregory)
Juger les droits de
l’Homme. Europe et États-Unis face à face
Bruxelles: Bruylant,
2008, 233 p., coll. Penser le Droit n° 10
Beurdeley (Laurent)
"Les stratégies
sécuritaires américaine et européenne au Maghreb. Impacts sur les droits de
l'Homme et sur l'évolution politique des pays de la région", Revue du
Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 518, mai 2008, pp.
298-312
Blanc-Gonnet Jonason
(Patricia)
“Vers une meilleure
adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité
informationnelle. Les exemples français et suédois”, Actualité juridique.
Droit administratif (Paris), n° 38, 2008, pp. 2105-2108
Breyer (Stephen)
"Inspiration réciproque
et droits fondamentaux du point de vue de l'Amérique", Les Petites
Affiches (Paris), n° 112, 4 juin 2008, pp. 36-37
Coulon (Jean-Matie)
"Inspiration réciproque
et droits fondamentaux du point de vue de l'Europe", Les Petites Affiches
(Paris), n° 112, 4 juin 2008, pp. 14-15
Du Bois de Gaudusson
(Jean)
"La complexité de la
participation des cours suprêmes des pays en voie de développement au
dialogue des juges", Les Petites Affiches (Paris), n° 112, 4 juin
2008, pp. 22-25
Emanuelli (Claude)
“L'application des
traités internationaux et des règles dérivées dans les pays de droit civil
et de common law”, Revue générale de droit (Ottawa), vol. 37, n° 2,
2007, pp. 269-301
François (Lyn)
"L'exceptio veritatis
des imputations diffamatoires: regards croisés des droits français et
européen", La Gazette du Palais (Paris), n° 66, 6 mars 2008, pp. 2-11
Genevois (Bruno)
"L'inspiration
réciproque des jurisprudences des juridictions suprêmes nationales et
internationales en matière de droits fondamentaux", Les Petites Affiches
(Paris), n° 112, 4 juin 2008, pp. 15-21
Gevorgyan (Vardan P.)
Cavounidis
(Jennifer),Ivakhnyuk (Irina V.), Les politiques relatives aux migrants
irréguliers.
Volume II: République
d’Arménie, Grèce et Fédération de Russie
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 103 p.
Leblois-Happe
(Jocelyne)
“Rétention de sûreté vs
Unterbringung in die Sicherungsverwahrung: les enseignements d’une
comparaison franco-allemande”, Actualité Juridique Pénal (AJPénal)
(Paris), n° 5, mai 2008, dossier, pp. 209-219
Popovic (Dragoljub)
"Le droit comparé dans
l'accomplissement des tâches de la Cour européenne des droits de l’Homme",
pp. 371-386, in:Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick),
Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de
Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber
Kehl: N.P. Engel Verlag,
2007, X-601 p.
Ruiz Fabri (Hélène),
Della Morte (Gabriele), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) et Martin-Chenut (Kathia)
(dir.)
La clémence saisie
par le droit (Amnistie, prescription et grâce en droit international et
droit comparé)
Paris: Editions Société
de législation comparée, 2007, 645 p., coll. Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris, vol. 14
Souaré (Issaka K.)
“Le dilemme de la
justice transitionnelle et la réconciliation dans les sociétés post-guerre
civile: les cas du Liberia, de la Sierra Leone et de l’Ouganda”, Études
Internationales (Québec), vol. 39, n° 2, 2008, pp. 205–228
Szymczak (David)
“Aperçu des évolutions
récentes du droit constitutionnel européen”, Annuaire de droit européen,
volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 785-819
Werro (Franz)
“La protection de la
personnalité: les médias et la Cour européenne des droits de l’Homme: une
illustration de la constitutionnalisation et de l’européanisation du droit
civil”, pp. 53-69, in: Association franco-suisse de Paris II, Le
centenaire du code civil suisse
Paris: Société de
législation comparée, 2008, 227 p.
Zanfrini (Laura),
Kluth (Winfried)
Les politiques
relatives aux migrants irréguliers. Volume I: Italie et Allemagne
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 115 p.
|
2007
|
Al-Attrach (Mohamad)
« La procréation assistée et la recherche connexe: point de
vue islamique », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
(Sherbrooke), vol. 37, 2006, pp. 141-183
Behrendt (Christian)
Le juge constitutionnel,
un législateur-cadre positif. Analyse comparative en droit français, belge
et allemand
Bruxelles: Bruylant/Paris: LGDJ, 2006, 537 p., thèse de droit
public remaniée et soutenue à l’Université de Paris 1 en 2005
Béliveau (Pierre),
Pradel (Jean)
La justice pénale dans
les droits canadien et français: Étude comparée d'un système accusatoire et
d'un système inquisitoire
Montréal: Yvon Blais, 2007, 2e édition, 1014 p.
Belorgey (Jean-Michel)
« Le point de vue du juge judiciaire et du juge
administratif, l'expérience du Conseil d'Etat » (Réflexions en droit comparé
français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21
décembre 2006, pp. 20-23
Bottini (Pierpaolo)
« Le processus de réforme et de modernisation du pouvoir
judiciaire au Brésil et ses manifestations pour la célérité, l'accès, la
transparence et la sécurité juridiques » (Réflexions en droit comparé
français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21
décembre 2006, pp. 3-5
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
Chronique de jurisprudence européenne comparée (2006),
Revue de droit public (Paris), n° 4, 2007, pp. 1099-1135
Canivet (Guy)
« Le point de vue du juge judiciaire et du juge
administratif, l'expérience de la Cour de Cassation » (Réflexions en droit
comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254,
21 décembre 2006, pp. 23-33
Docquir
(Pierre-François)
Variables et variations de la liberté d'expression en Europe
et aux Etats-Unis
Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2007, 296 p., coll. Droit et
Justice n° 72
Dutheillet de Lamothe
(Olivier)
« Le point de vue du juge constitutionnel, l'expérience du
Conseil constitutionnel » (Réflexions en droit comparé français et
brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006,
pp. 10-14
Flauss (Jean-François)
« Les Cours constitutionnelles et la règle du délai
raisonnable: le contrôle de la Convention européenne des droits de l'Homme
», pp. 1263-1277, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en
l’honneur de Louis Favoreu
Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.
Flores-Lonjou (Magalie)
(éd.)
Les lieux de culte en
France et en Europe (Statuts, pratiques, fonctions)
Louvain:
Peeters, 2007, 308 p.
Graeff
(Bibiana)
« Le nouveau cadre juridique des services publics de
distribution et d'assainissement de l'eau et les droits fondamentaux »
(Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches
(Paris), n° 98, 16 mai 2007, pp. 4-13
Grau (Eros Roberto)
« Le point de vue du juge constitutionnel, l'expérience du
Brésil » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites
Affiches (Paris), n °254, 21 décembre 2006, pp. 6- 9
Guinchard (Serge) et
autres
Droit processuel (Droit
commun et droit comparé du procès équitable)
Paris: Dalloz, 2007, 4e éd., 1195 p.
Jacquelot (Fanny)
« Les droits sociaux fondamentaux dans les pays d’Europe
centrale et orientale », pp. 149-165, in: Gay (Laurence), Mazuyer
(Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux
fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen
Bruxelles: Bruylant , 2006, 289 p., coll. A la croisée des
droits n° 1
Massias (Jean-Pierre)
Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est
(2005), Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1779-1839
Monteiro de Barros
(Rodrigo Janot)
« Le point de vue du Ministère public. Les particularités du
Ministère public brésilien » (Réflexions en droit comparé français et
brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006,
pp. 34-37
Nadal (Jean-Louis)
« Le point de vue du Ministère public. Les particularités du
Ministère public français » (Réflexions en droit comparé français et
brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006,
pp. 37-39
Normandeau (André)
« Le terrorisme international et la peine de mort », Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4,
octobre-décembre 2006, chroniques, pp. 895-898
Phillipe (Xavier)
« Brèves réflexions sur les relations entre ‘justice
transitionnelle’ et Constitution », pp. 373-385, in: Renouveau du droit
constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu
Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.
Piquet (Hélène)
« La Chine à la croisée des traditions juridiques: Regards
sur les transferts de droit et le droit chinois », Politique et Sociétés
(Montréal), vol. 25, n° 2-3, 2006, pp. 47-68
Schorno (Deborah)
« Enfant de qui? Procréation assistée et filiation en Suisse
et au Québec », Lex Electronica (Montréal)
http://www.lex-electronica.org/, vol. 12, n° 1, printemps 2007
Sénécal (François)
« La protection des données de santé des athlètes dans le
cadre de la lutte contre le dopage », Lex Electronica (Montréal)
http://www.lex-electronica.org/, vol. 11, n° 2, automne 2006
Vidigal (Edson)
« Le point de vue du juge judiciaire et du juge
administratif, l'expérience du Brésil » (Réflexions en droit comparé
français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21
décembre 2006, pp. 6-9
|
2006
|
Barak (Aharon)
"Le rôle de la Cour suprême
dans une démocratie"
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris), 66, 2006, pp. 227-302
Beaulne (Jacques)
"Parentalité et conjugalité
au Québec et en Belgique"
Revue générale de droit
(Ottawa), vol. 35, n° 1, 2005, pp. 125-128
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
"L'appréhension
constitutionnelle de la vie privée en Europe. Analyse croisée des systèmes
constitutionnels allemand, espagnol et français", pp. 69-118, in Sudre
(Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie
privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Diagne (Mazacine)
"Rélexions sur le droit
constitutionnel local en Afrique"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 1009-1054
Eymeri (Jean-Michel)
“La fonction publique aux
prises avec une double européanisation”
Pouvoirs
(Paris), n° 117, 2006,
pp. 121-135
Fall (Alioune B.)
“L’accessibilité à la justice
en Afrique”, pp. 323-340, in Decaux (Emmanuel) (dir.),
Justice et droits de l’Homme
Paris : IDEF, 2003, 637 p.
Gannagé (Léna)
“Le relativisme des droits de
l'Homme dans l'espace méditerranéen”
Revue internationale de
droit comparé
(RIDC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, regards, pp. 101-118
Gaudreault-DesBiens
(Jean-François) et Gélinas (Fabien) (sous la direction de)
Le fédéralisme dans tous
ses États: Gouvernance, identité et méthodologie/The States and Moods of
Federalism: Gouvernance, Identity and Methodology
Cowansville : Yvon Blais,
2005, 474 p.
Henrion (Hervé)
“La présomption d'innocence,
un 'droit à ... '? Comparaison franco-allemande”
Revue internationale de
droit comparé
(RIDC) (Paris), n° 4, octobre-novembre 2005, variétés, pp. 1031-1056
Keutcha Tchapnga
"Droit constitutionnel et
conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique noire"
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris), 63, 2005, pp. 451-491
Khair (Antoine)
“Le rôle du juge
administratif dans la protection et la promotion des droits de l’Homme”, pp.
345-348, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et
droits de l’Homme
Paris : IDEF, 2003, 637 p.
Les Cahiers de l’Institut
d’études sur la Justice
La participation du
citoyen à l’administration de la justice
Bruxelles : Bruylant, 2006,
304 p.
Mahiques (Carlos A.)
"Les principes
constitutionnels de droit pénal vis-à-vis des traités internationaux des
droits de l'Homme: le cas argentin et l'expérience comparée”, pp. 817-825,
in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à
l’aube du troisième millénaire
Paris : Cujas, 2006, 1159 p.
Mathieu (Bertrand)
L'Europe des droits: Le
droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences
constitutionnelles
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2005, 120 p.
Moderne (Franck)
“Une communicabilité
contrastée : le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel
français et espagnol”, pp. 835-860, in Liber Amicorum Jean-Claude
Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études
Bruxelles : Bruylant, 2005,
XXV-980 p.
Néraudau-d’Unienville
(Emmanuelle)
Ordre public et droit des
étrangers en Europe. La notion d’ordre public en droit des étrangers à
l’aune de la construction européenne
Bruxelles : Bruylant, 2006,
791 p.
Schmitt (Sylvie)
“L’évolution de la
subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie”, pp.
941-970, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre
les systèmes juridiques : études
[intéresse la notion d’intérêt légitime face au juge administratif)
Bruxelles : Bruylant, 2005,
XXV-980 p.
Stirn
(Bernard), Fairgrieve (Duncan) et Guyomar (Mattias)
Droits et libertés en
France et au Royaume-Uni
Paris : Odile Jacob, 2006,
300 p., préface Paul Craig
Teubner (Gunther)
"Constitutionnalisme sociétal
et globalisation: alternatives à la théorie constitutionnelle centrée sur
l'État"
Revue juridique Thémis
(Montréal), vol. 39, n° 3, 2005 pp. 435-458
Troper (Michel)
Le gouvernement des juges,
mode d'emploi
Sainte-Foy : Presses de
l'université Laval, 2006, 56 p., collection Mercure du Nord/Verbatim
Van Compernolle (Jacques)
et Tarzia (Giuseppe)
L’impartialité du juge et
de l’arbitre. Etude de droit comparé
Bruxelles: Bruylant, 2006,
336 p.
Vanderlinden (Jacques P.)
"Une lecture du système
normatif de l'Église catholique par un pluraliste comparatiste aux
personnalités multiples"
McGill Law Journal
(Montréal), vol. 50, 2005, pp. 809-838
Verdussen (Marc)
"Le droit à un environnement
sain dans les Constitutions des États européens"
Annuaire international des
droits de l'Homme
(Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 327-350
|
2005
|
Cardoso de Oliveira (Luis
R.)
Droit légal et insulte
morale. Dilemmes de la citoyenneté au Brésil, au Québec et aux Etats-Unis
Sainte-Foy : Presses de
l’Université Laval, 2005, 176 p., coll. Américana
Chelini-Pont (Blandine)
«Laïcités française et
américaine en miroir», pp. 107-118, in : Quel
avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?
Cahiers de la recherche
sur les droits fondamentaux
(Presses universitaires de Caen),
n° 4, 2005, pp.
11-168
Cholewinski (Ryszard)
Le statut juridique des
migrants admis a des fins d’emploi. Etude comparative de la législation et
des pratiques dans les Etats européens sélectionnés
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 100 p.
Commission européenne pour
l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Systèmes judiciaires
européens. Faits et chiffres
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 150 p.
De Terwangne (Cécile)
«Diffusion de la
jurisprudence via Internet dans les pays de l’Union européenne et règles
applicables aux données personnelles», pp. 40-48, in : Journées Internet
pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ,
ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal
Les Petites Affiches
(Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55
Doré (Lydie)
"Le service minimum dans les
services publics en cas de grève. Aspects de droit comparé»
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris),
n° 3, 2005, pp. 885-917
Erissinejad (Kamaladdine
H.)
«Droit constitutionnel
comparé : les fondements constitutionnels de la décentralisation
territoriale en Iran»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 3, 2004, pp. 783-804
Grewe (Constance)
«Les influences du droit
allemand des droits fondamentaux sur le droit français : le rôle médiateur
de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 26-32,
in : Droits de l’Homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights
(Actes du colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de
Berlin)
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 1-4, 2004, pp. 6-16
Guy-Ecabert (Christine)
«Les ombudsmans régionaux et
le droit à un environnement sain. Quel habit vert pour un ombudsman régional
?»
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 267-278
Hamrouni (Salwa)
« Les droits
fondamentaux et les constitutions maghrébines », pp. 547-564, in:
Mélanges offerts au Doyen Abedelfattah Amor
Tunis: Centre de
publication universitaire, 2005, 1111 p.
Hourquebie (Fabrice)
«A propos du statut pénal du
chef de l’Etat en Europe»
Politeia
(Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 251-271
Lucas (André)
«Droit d’auteur, liberté
d’expression et droit du public à l’information» (Libres propos sur deux
arrêts des Cours de cassation belge et française)
Auteurs & Média
(Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 13-23
Mathieu (Bertrand)
Europe des droits : le
droit à la vie. Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles
et conventionnelles européennes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 120 p.
May-Chahal
(Corinne), Herczog (Maria)
L’abus sexuel des enfants
en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 300 p.
Merabti (Belaïd)
«L’abolition de la peine de
mort dans les pays musulmans : engager la réflexion»
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 563 et s.
Roman (Diane)
« ‘Le corps a-t-il des droits
que le droit ne connaît pas’ ? La liberté sexuelle et ses juges : étude de
droit français et comparé»
Le Dalloz
(Paris),
n° 23, 9 juin 2005,
chroniques, pp. 1508-1516
Scoffoni (Guy)
(dir.)
Droit constitutionnel
étranger. L’actualité constitutionnelle des pays de la common law et de
droit mixte (janvier-décembre 2003), Afrique du Sud, Canada, Inde
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris),
n° 62, 2005, pp. 393-424
Soto Hardiman (Paul),
Lapeyre (Frédéric)
Les jeunes et l’exclusion
dans les quartiers défavorisés : approches politiques dans six villes
d’Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 191 p., Tendances de la cohésion sociale n° 9
Voidey (Nadège)
«Droit des patients : vers
une harmonisation des législations européennes ?»
La Gazette du Palais
(Paris),
6-7 avril 2005 [n° 96-97],
doctrine, pp. 14-22
|
2004
|
Auneau (Gérard)
«Sport. Dopage et droits de
l’Homme. De la difficulté à gérer la spécificité sportive par des
dispositions législatives et réglementaires»
Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 22, 2004, pp. 395-402
Bousiges (Annie)
«L’emploi des travailleurs
handicapés en Europe»
Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 441-450
Bribosia (Emmanuelle)
et Rorive (Isabelle)
«Le voile à l’école : une
Europe divisée»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 951-983
D’Orazio (Samuel)
«La consécration de la
justice pénale négociée»
Annales de droit de Louvain
(Bruxelles), N° 4, 2003, pp. 377-418
Galloux (Jean-Christophe)
«Les droits fondamentaux de
la procédure dans les propriétés intellectuelles : vers un syncrétisme
européen», pp. 185-198, in : Justice et droits
fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand
Paris : Editions du
Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.
Grewe (Constance)
«Droit européen et droit
constitutionnel : l’articulation malaisée entre le procès équitable et la
justice constitutionnelle», pp. 145-158, in : Le
droit social. Le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre
Ortscheidt
Strasbourg : Presses
universitaires de S., 2003, 346 p.
Gsir (Sonia), Martiniello (Marco)
Les structures consultatives locales pour résidents
étrangers
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 70 p.
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)
«L’application de la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales
en Afrique du Nord», pp. 99-122, in : Flauss (Jean-François),
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des
peuples
Bruxelles : Bruylant/Nemesis,
2004, 266 p., coll. Droit et justice 54
Landheer (Christelle), Saris (Anne)
«La réception de la norme
religieuse par les juges de droit civil français et québécois : étude du
contentieux concernant le choix de la religion, l'éducation et la pratique
religieuse des enfants»
Revue de droit de McGill
(Montréal), Vol. 48, n° 4, 2003, pp. 671-745
Leleu (Yves-Henri)
et Genicot (Gilles)
«L’euthanasie en Belgique et
aux Pays-Bas. Variations sur le thème de l’autodétermination»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pop. 5-50
Marchal (Pierre)
«La jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme et le système des Cours de cassation», pp.
597-610, in : Mélanges John Kirkpatrick
Bruxelles : Bruylant, 2004,
XXIII-1076 p.
Meirim (Jose Manuel)
«La lutte contre la violence
dans le sport : un principe constitutionnel ?», pp. 127-133, in : Korchia
(Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de),
Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage
Paris : Institut de formation
en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.
Ouguergouz (Fatsah)
«L’application de la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales
en Afrique occidentale», pp.161-206, in : Flauss (Jean-François),
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des
peuples
Bruxelles : Bruylant/Nemesis,
2004, 266 p., coll. Droit et justice 54
Palazzo (Francesco)
«Constitutionnalisme en droit
pénal et droits fondamentaux (avec une référence particulière à l’Italie)»
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
(RSC) (Paris), N° 4, octobre-décembre 2003, doctrine, pp. 709-720
Pambou Tchivounda (Guillaume)
«Le rôle de la société civile
dans l’établissement de l’Etat de droit»
Revue juridique et politique. Indépendance et coopération
(Paris), N° 2, 2004, pp. 142-151
Pérotin (Virginie), Robinson (Andrew), Loundes (Joannes)
«Politiques d’égalité des
chances et résultats des entreprises : étude comparative de la situation en
Australie et au Royaume-Uni»
Revue internationale du travail
(Genève), N° 4, 2003, pp. 509-546
Rojo (Raoul-Enrique)
«Justice et citoyenneté : la
juridictionnalisation des conflits sociaux au Brésil et au Canada»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 1, 2004, pp. 125-189
Viljoen (Franz)
«L’application de la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales
en Afrique australe et orientale», pp.75-98, in : Flauss (Jean-François),
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des
peuples
Bruxelles : Bruylant/Nemesis,
2004, 266 p., coll. Droit et justice 54
Woehrling (José)
«Les trois dimensions de la
protection des minorités en droit constitutionnel comparé»
Revue de droit de
l'Université Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 34, n° 1-2, 2003-2004, pp. 93-155
|
2003
|
Belorgey
(Jean-Michel)
«De quelques problèmes
liés à la prohibition et à l’élimination des discriminations - Essai de
clarification des concepts et éléments de droit comparé»
Droit social
(Paris), N° 7/8, 2002, pp. 683-689
Bioy (Xavier)
«Le libre développement
de la personnalité en droit constitutionnel, essai de comparaison
(Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse)»
Revue internationale
de droit comparé
(Paris), N° 1, 2003, pp. 123-147
Bück (Valentine)
L’influence des cours
constitutionnelles sur la politique pénale.
Etude comparée
France-Espagne
Paris : LGDJ, 2002, 488
p.
Chalus (Delphine)
«Les difficultés
constitutionnelles de l’abolition de la peine de mort dans la Communauté
des Etats indépendants»
Revue internationale
de droit comparé
(Paris), N° 4, 2002, pp. 1105-1133
Champeil-Desplat
(Véronique)
«Les conséquences du 11
septembre 2001 sur le droit des étrangers : perspective comparative», in
: colloque Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11
septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis
La Gazette du Palais
(Paris), N° 292-294,19-21 octobre, 2003, pp. 12-18
Delmas-Marty
(Mireille), Zhang (Naigen) (sous la direction de)
Clonage humain,
droits et sociétés. Etude franco-chinoise. Vol. 1 : Introduction
Paris : Société de
législation comparée, 2002, 238 p.
Delpérée (Francis)
«La citoyenneté :
certitudes, contradictions et perspectives», pp. 69-81, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Dieryck (Françoise)
«La peine de mort aux
Etats-Unis»
Journal des procès
(Bruxelles), N° 451, 24 janvier 2003, pp. 10-13
Favier (Yann)
«Les concubins et leurs
droits sociaux», pp. 241-248, in : Etudes
offerts à Jacqueline Rubellin-Devichi. Des concubinages : droit interne,
droit international, droit comparé
Paris : Litec, 2002, 634
p.
Favreau (Bertrand)
«Effectivité, équité,
égalité, ou les arcanes du procès équitable», pp. 117-128, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Girard (Charlotte)
«Procès équitable et
enchevêtrement des espaces normatifs (Réflexions sur la problématique
générale)», pp. 21-52, in : Ruiz Fabri (Hélène), sous la direction de,
Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs
Paris : Société de
législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit
international de l’UMR de droit comparé de Paris
Gough (Hermione)
«Lutte
contre l’exclusion et insertion des jeunes : comparaison France-Royaume
Uni»
Revue française
d’administration publique
(Paris), N° 104, 2002, pp. 581-600
Iliopoulos-Strangas (J.)
(éd.)
La protection des droits
sociaux dans les Etats membres de l’Union européenne. Etude de droit
comparé
Athènes : Ant.
N. Sakkoulas ; Bruxelles : Bruylant ; Baden-Baden : Nomos
Verlagsgesellschaft
2000, 1033
p., coll.
Droits de l’Homme n° 3
Krings (Ernest)
«Les travaux du
commissaire royal à l’occasion de la réforme judiciaire», pp. 159-173,
in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons.
Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux
international, européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p
.
La Vaissière
(François de)
«Dernières nouvelles du
délai raisonnable (suite) d’une Cour suprême à l’autre...»
La Gazette du Palais
(Paris), N° 286-288, 13-15 octobre 2002, pp. 3-7
Lambert (Pierre)
«Liberté scientifique et
droits de l’Homme», pp. 175-182, in : Mélanges
offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits
de l’Homme aux niveaux international, européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Letteron (Roseline)
«L’universalité des
droits de l’Homme : apparence et réalités. L’idéologie des droits de
l’Homme en France et aux Etats-Unis»
Annuaire français de
relations internationales
(Paris), Vol. 2, 2001, pp. 145-164
Lochak (Danièle)
«Introduction» au
colloque sur : Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11
septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis»
La Gazette du Palais
(Paris), N° 292-294,19-21 octobre 2003, pp. 3-5
Lucas-Scholoetter (A)
Droit moral et droit
de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002, 2 vol., 850 p.
Martenet (Vincent)
Géométrie de
l’égalité
Bruxelles :
Bruylant ; Paris : LGDJ ; Zurich : Schulthess, 2003, 658 p.
Meindl
(Thomas)
La notion de droit
fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles
françaises et allemandes
Paris : LGDJ, 2003,
XVI-514 p., coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Messner (F.) (sous
la direction de)
Le
statut des confessions religieuses des Etats candidats à l’Union
européenne (the status of religious confessions of the states applying
for membership to the European Union)
Milan :
Giuffrè, 2002, 276 p., coll. Università degli studi di Milano.
Pubblicazioni di diritto ecclesiastico 17
Meyer-Bisch (Patrice)
«Le droit à la propriété
culturelle, un droit individuel et commun», pp. 243-257, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Atemengue (J. de)
«La protection des
minorités et la préservation des droits des populations autochtones au
Cameroun. Une analyse prospective»
Revue de droit
international et de droit comparé
(Bruxelles), 2003, pp. 5-42
Patenaude (Pierre)
«Le juge, l’expertise
‘forensique’ et le droit à une défense pleine et entière», pp. 289-295,
in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons.
Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux
international, européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Pech (Laurent)
La liberté
d’expression et sa limitation. Les enseignements de l’expérience
américaine au regard d’expériences européennes, Allemagne, France et
Convention européenne des droits de l’Homme
Clermont-Ferrand :
Presses universitaires de la Faculté de droit ; Paris : Diffuseur LGDJ,
2003, 541 p., coll. Thèses de l’Ecole doctorale de Clermont-Ferrand
Philips-Nootens
(Suzanne)
«Les soins de santé à
l’aune de la dignité humaine», pp. 271-288, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Ruiz Fabri (Hélène)
Procès équitable et
enchevêtrement des espaces normatifs
Paris : Société de
législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit
international de l’UMR de droit comparé de Paris
Ruiz Fabri (Hélène)
«Propos introductifs»,
pp. 7-12 in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de),
Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs
Paris : Société de
législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit
international de l’UMR de droit comparé de Paris
Simonart (H.)
«Droit à un procès
équitable et interventin législative en cours de procédure», pp.
297-307, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus
Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux
international, européen et national
Bruxelles :
Bruylant, 2003, XXVI-397 p.
Spielmann
(Alphonse)
«De la censure abusive à
l’abus de la liberté d’expression», pp. 309-324, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
|
2002
|
Baccigalupo
(Alain)
Police et droits de
l’Homme : droit pénal comparé Canada-France
Cowansville
: Yvon Blais, 2001, 1088 p.
Belorgey
(Patrick)
“De quelques problèmes
liés à la prohibition et à l’élimination des discriminations. Essai de
clarification des concepts et éléments de droit comparé”
Droit social
(Paris), N° 7/8, juillet-août 2002, pp. 683-689
Cassese
(Antonio), Delmas)-Marty (Mireille) (sous la direction de)
Juridictions nationales
et crimes internationaux
Paris : PUF, 2002, 673 p.
Genicot
(Gilles)
“Le dommage constitué par
la naissance d’un enfant handicapé”
Revue générale de droit
civil belge,
N° 2, 2002, pp. 79-98
Gosseries (Axel)
“Faut-il couper les ailes
à l’arrêt ‘Perruche’?”
Revue
interdisciplinaire d’études juridiques
(Bruxelles), N° 48, 2002, pp. 93-110.
Grèwe
(Constance)
“A propos de la diversité
de la justice constitutionnelle en Europe : l’enchevêtrement des
contentieux et des procédures”, pp. 255-266, in :
Mélanges en l’honneur de Michel Fromont. Les droits
individuels et le juge en Europe
Paris : Presses
universitaires de France, 2001, 473 p.
Hoppe
(T.)
“La protection contre la
discrimination sexuelle à l’embauche en Europe”
Revue de droit
international et de droit comparé
(Bruxelles), N°1 , 2002, pp. 32-55
Kuengienda
(Martin)
La protection des
libertés publiques : comparaison des systèmes français et anglo-saxons
Paris : L’Harmattan, 2002,
348 p.
Rolin (Xavier)
“La double peine, une
punition de la nationalité”
Revue du droit des
étrangers
(Bruxelles), N° 118, 2002, pp. 203-216.
Sicurella
(Rosaria)
“Nulla poena sine culpa :
un véritable principe commun européen ?”
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
(Paris), N° 1, janvier-mars 2002, doctrine, pp. 15-33
Stern (Klaus)
“La protection des droits
fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d’Europe centrale et
orientale”, pp. 415-442, in : Mélanges en
l’honneur de Michel Fromont. Les droits individuels et le juge en Europe
Paris : Presses
universitaires de France, 2001, 473 p.
|
2001
|
An-Na’im (Abdulahi Ahmed)
“Possibilités et limites de
la protection juridique des droits humains dans les constitutions des pays
africains”, in : Abdulahi Ahmed An-Na’im (sous la direction de),
Droits universels, voies de recours nationales. Mise en œuvre des droits
humains dans les systèmes juridiques africains
Londres :
Interights, 2001, 181 p.
An-Na‘im (Abdulahi
Ahmed)
“Protection des droits
humains dans les systèmes juridiques pluriels de l’Afrique : étude
comparative”, pp. 43-74, in : Abdulahi Ahmed An-Na’im (sous la direction
de), Droits universels, voies de recours
nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes juridiques
africains
Londres :
Interights, 2001, 181 p.
An-Naïm (Abdulahi Ahmed)
(sous la direction de)
Droits universels, voies
de recours nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes
juridiques africains
Londres :
Interights, 2001, 181 p.
Association des Cours
constitutionnelles ayant en partage l’usage du français
L’accès au juge
constitutionnel : modalités et procédures
[Actes du 2e congrès de l’ACCPUF,
Libreville, septembre 2000]
Paris : ACCPUF, 2000, 824 p.
Boshab (Evariste)
“Les droits fondamentaux
dans les nouvelles constitutions africaines : entre le constitutionnalisme
et la constitutionnalisation”, pp. 49-66, in :
Mélanges offerts au Doyen Charles Cadoux
Aix-en-Provence : Presses
universitaires d’A., 1999, 394 p.
Dreyfus (Françoise)
“Les droits économiques et
sociaux dans quelques Constitutions récentes”, pp. 169-181, in :
Mélanges en l’honneur de Guy Braibant. L’Etat de droit
Paris : Dalloz, 1996, 817 p.
Finch (Lisa), Odinkalu (Chidi
Anselm)
“Initiatives pratiques pour
l’avenir”, pp. 149-171, in : Abdulahi Ahmed An-Na’im (sous la direction de),
Droits universels, voies de recours nationales. Mise en œuvre des droits
humains dans les systèmes juridiques africains
Londres :
Interights, 2001, 181 p.
Giroux (Marie-Hélène)
La protection des
minorités en droit international. Hongrie et Roumanie, une étude de cas.
Montréal : Thémis, 2000. -
268 p.
Kortmann (Constantijn)
“La liberté de
l’enseignement : une liberté complexe”, pp. 317-330, in :
Territoires et liberté. Mélanges en hommage au Doyen Yves
Madiot
Bruxelles : Bruylant, 2000,
XXI + 513 p.
Lammerant (Isabelle’)
L’adoption et les droits
de l’homme en droit comparé
Bruxelles : Bruylant, 2001,
780 p.
Oetheimer (Marie)
L’harmonisation de la
liberté d’expression en Europe. Contribution à l’étude de l’article 10 de la
Convention européenne des droits de l’Homme et de son application en
Autriche et au Royaume-Uni
Paris : Pedone, 2001, 384 p.
Ridore (Carl-Alex)
“La politique d’asile dans
l’Union européenne. Etat des lieux et perspectives”
ASYL (Revue suisse pour
la pratique et le droit d’asile)
(Zurich), Vol. 1, 2001, pp. 11-24
|
2000
|
Arnold
(Rainer)
"Le principe de l'Etat
de droit dans les nouvelles constitutions de l'Europe centrale et
orientale", pp. 65-78, in Paul Mahoney et al. (éd.),
Protection des droits de l'Homme : la perspective
européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal
Cologne : Carl Heymanns
Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.
Boshab (E.)
"Les droits fondamentaux
dans les nouvelles constitutions africaines : entre le
constitutionnalisme et la constitutionnalisation", pp. 49-66, in :
Mélanges offerts au Doyen Charles Cadoux
Annuaire des Pays de
l'Océan Indien
XV-1997/1998, 438 p.
Callamard
(Agnès)
Méthodologie de
recherche sexospécifique
Montréal : CIDPDD/Amnesty
International, 1999
Cassiers (Willy)
"La loi française du 29
juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : un exemple à
suivre ?"
Droit en Quart Monde
(Bruxelles)
N°22, 1999, pp. 17-36
Commission de
coopération environnementale
Le droit et les
politiques de l'environnement en Amérique du Nord
Cowansville : Yvon
Blais, 1999, feuillets
Coutu
(Michel)
Droits fondamentaux
et citoyenneté : une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire ?
Montréal : Thémis, 1999,
545 p.
De Bruycker
(Philippe) (sous la direction de)
Les régularisations
des étrangers illégaux dans l'Union européenne
Bruxelles : Bruylant,
2000. - 440 p. - coll. de la Faculté de droit, Université de Bruxelles
Destro (Robert
A.)
"Régime des cultes et
liberté religieuse en Europe : relectures américaines"
Annales de droit de
Louvain
Vol. 59, n° 4, 1999, pp.
391-403
Dubourg-Lavroff (S.),
Duprat (J.-P.) (éditeurs)
Droits et libertés en
Grande Bretagne et en France
Paris : L'Harmattan,
1999, 358 p., coll. Logiques juridiques
Faberon (Jean-Yves),
Agniel (Guy) (sous la direction de)
La souveraineté
partagée en Nouvelle Calédonie et en droit comparé
Paris : La Documentation
Française, 2000, 463 p., coll. Les Etudes de la D.F.
Ferrnand
(Frédéric)
"Le principe du
contradictoire et l'expertise en droit comparé européen"
Revue internationale
de droit comparé (Paris)
N°2, 2000, pp. 345-369
Fraisseix
(Patrick)
"La protection de la
dignité de la personne et de l'espèce humaines dans le domaine de la
biomédecine : l'exemple de la Convention d'Oviedo"
Revue internationale
de droit comparé (Paris)
N°2, 2000, pp. 371-413
Giroux (Michel),
O'Sullivan (Eugène)
Procédure pénale
Cowansville: Yvon Blais
; Bruxelles : Bruylant, 1999, 101 p.
Godard
(Joëlle)
"Contempt of Court
en Angleterre et en Ecosse ou le contrôle des médias pour garantir le
bon fonctionnement de la justice"
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (Paris)
N°2, avril-juin 2000,
pp. 367-382
Greschner (Donna) et
Condition féminine Canada
Les femmes et la loi
canadienne sur les droits de la personne : recueil de rapports de
recherche en matière de politiques
Ottawa : Condition
féminine Canada , 1999, 235 p.
Kiss (Alexandre)
"L'évolution du concept
de droit à l'environnement", pp. 677-687, in Paul Mahoney et al. (éd.),:
la Protection des droits de l'Homme perspective
européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal
Cologne : Carl Heymanns
Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.
Kouri (Robert P.K),
Nootens (Philips)
Le corps humain,
l'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins : le regard
du législateur et des tribunaux civils
Sherbrooke : Editions
Revue de Droit, 1999, 712 p.
Kuty (Franklin)
"L'étendue du droit au
silence en procédure pénale"
Revue de droit pénal
et de criminologie (Bruxelles)
N°3, mars 2000, pp.
309-334
Kuty (Franklin)
"La recevabilité du
pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les Cours de cassation
belge et française", obs. sous C. cassation belge, 9 mars 1999, Hutton
et C. cassation française, 21 octobre 1999, Maurice Papon
Revue trimestrielle
des droits de l'Homme (Bruxelles)
N°41, janvier 2000, pp.
147-173
Le Gloan (Jean)
"L'influence croissante
de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur les
droits nationaux". Chronique européenne
Revue du droit public
(Paris)
N°6, 1999, pp. 1765-1783
Meindl (Thomas)
"Le fondement et
l'effectivité des droits de l'Homme en France et en Allemagne", pp.
363-370, in Gérard Chianéa et Jean-Luc Chabot (éd.),
Les droits de l'Homme et le suffrage universel
Paris : L'Harmattan,
2000, 392 p.
Meyet (Pauline
Danielle)
"Justice, Constitution
et droits de l'Homme en Afrique francophone"
Les Cahiers de la
Paix (Verdun)
N°7, 2000, pp. 341-352
Morin
(J.-Y.)
Libertés et droits
fondamentaux dans les Constitutions des Etats ayant le français en
partage
Bruxelles : Bruylant/Aupelf/Uref,
1999, 726 p.
Tal Ciani (Herman
Corral) et Rodriguez-Pinto (Maria Sara)
"Disparition de
personnes et présomption de décès : observations de droit comparé"
Revue internationale
de droit comparé (Paris)
N°3, 2000, pp. 553-580
Unesco/Comité
international de bioéthique de l'Unesco (CIB)
(6ème session/Comité
intergouvernemental de bioéthique (CIGB) 1ère session : Actes
Paris : Unesco, 1999, 2
vol., 116 p. + 84 p.
Vallens (Dagmara)
"Polémique autour des
lois sur les étrangers dans les Etats baltes"
Revue de la
Commission internationale de juristes. Pour la primauté du droit
(Genève)
N°54, juin 1995, pp.
1-34
Vallières (Alain)
"La protection contre le
harcèlement sexuel au travail d? à un milieu hostile. Etude comparative
au Québec et en Europe après la décision Lippé du Tribunal des droits de
la personne du Québec", obs. sous Tribunal des droits de la personne du
Québec, 2 novembre 1998, Lippé c. Québec
Revue trimestrielle
des droits de l'Homme (Bruxelles)
N°42, avril 2000, pp.
323-360
Viau (Louise)
"La surveillance vidéo
et le droit à la vie privée au Canada et au Québec : l'impact des
chartes des droits et l'exclusion de la preuve"
Revue internationale
de droit comparé (Paris)
N°3, 2000, pp. 581-603
|
1999
|
Arnold (Jörg)
“La
'grande agression des écoutes' en droit comparé”
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé,
N° 2, avril-juin 1999, pp.259-271
Blaizot-Hazard
(Catherine)
“La
liberté-indépendance du chercheur public. Etude en droit allemand et
français”, pp. 43-52
Mélanges Raymond
Goy. Du droit interne au droit international. Le facteur religieux et
l’exigence des droits de l’Homme
Rouen
: Publications de l’Université de Rouen, 1998, 484 p.
Boumakani
(Benjamin)
“Les
médiateurs de la République en Afrique noire francophone. Sénégal,
Gabon et Burkina Faso”
Revue internationale
de droit comparé,
N° 2, 1999, pp. 307-329
Cadoux
(Louise)
“La
protection des données personnelles en dehors de l’Europe
communautaire”
Revue française
d’administration publique,
N° 89, janvier-mars 1999, pp. 83-94
Chevallier
(François)
“Le
droit au juge devant les juridictions administratives”, pp. 181-190
Joël
Rideau, Le droit au juge dans l’Union
européenne
Paris
: LGDJ, 1998, V-230 p.
Coulibaly
(Alban A.)
“La
rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la
construction de l’Etat de droit”
Revue juridique et
politique. Indépendance et coopération,
N° 1, janvier-avril 1999, pp. 50-84
Cusson
(Maurice)
“Peines
intermédiaires, surveillance électronique et abolitionnisme”
Revue internationale
de criminologie et de police technique et scientifique,
N° 1, janvier-mars 1998, pp. 34-45
De
Gouttes (Régis)
“La
Convention européenne des droits de l’Homme et le juge en France et
aux Pays-Bas. I : La Convention européenne des droits de l’Homme et
le juge français”
Revue internationale
de droit comparé, N°
1, janvier-mars 1999, pp. 7-20
Devetak
(Silvo)
“Le
statut juridique des minorités ethniques dans les Etats successeurs de
la Yougoslavie”, pp. 151-186
ULB-Université
de Moncton, Minorités et
organisation de l’Etat
Bruxelles
: Bruylant, 1998, XXV-678 p.
Djena
Wembou (Michel-Cyr)
“Les
normes internationales relatives aux droits de l’Homme et leur
application dans la législation interne dse Etats africains : problèmes
et perspectives”
Revue africaine de
droit international et comparé,
Vol. 11, n° 1, mars 1999, pp. 51-66
Fricero-Bernardini
(Nathalie)
“Le
droit au juge devant les juridictions civiles”, pp. 11-21
Joël
Rideau, Le droit au juge dans l’Union
européenne
Paris
: LGDJ, 1998, V-230 p.
Haguenau-Moizard
(Catherine)
“La
lutte contre le racisme par le droit en France et au Royaume-Uni”
Revue internationale
de droit comparé,
N° 2, 1999, pp. 347-366
Horn
(Frank)
“Minorités
et organisation institutionnelle dans les pays nordiques”, pp. 333-358
ULB-Université
de Moncton, Minorités et
organisation de l’Etat
Bruxelles
: Bruylant, 1998, XXV-678 p.
Institut
canadien d’études juridiques supérieures
Droits
de la personne : les bio-droits : aspects nord-américains et européens
Cowansville
: Yvon Blais, 1997, 522 p.
Kangambega
(Elisabeth)
“Garantie
des droits fondamentaux de l’Homme et pouvoirs politiques en Afrique
noire : ‘difficile ménage’”
Revue juridique et
politique. Indépendance et coopération,
N° 1, janvier-avril 1999, pp. 107-114
Koopmans
(T.)
“La
Convention européenne des droits de l’Homme et le juge en France et
aux Pays-Bas. II : La Convention européenne et le juge néerlandais”
Revue internationale
de droit comparé,
N° 1, janvier-mars 1999, pp. 21-28
Le
Mong Nguyen
“Constitution
et démocratie dans les Etats de l’ex-Indochine française”
Revue juridique et
politique. Indépendance et coopération, N°
1, janvier-avril 1999, pp. 20-27
Lee
(Kyuhwa)
“Le
sens de la personnalisation de la peine”
Revue internationale
de criminologie et de police technique et scientifique,
N° 3, juillet-septembre 1999, pp. 278-295
Lefebvre
(Sylvain)
Nouvelles
technologies et protection de la vie privée en milieu de travail en
France et au Québec
Aix
: Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1998, 266 p.
Mathonnet
(Paul)
“Informations.
La présomption d’innocence en droit comparé. Colloque organisé par
le Centre français de droit comparé et le Ministère de la Justice”
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé,
N° 4, octobre-décembre 1998, pp.847-849
Moderne
(Franck) et al.
Le
droit d’asile en Europe, étude comparée
Paris
: L’Harmattan, 1999, 488 p.
Pierré-Caps
(Stéphane)
“Des
minorités en Europe de l’Est”, pp. 93-129
ULB-Université
de Moncton, Minorités et
organisation de l’Etat
Bruxelles
: Bruylant, 1998, XXV-678 p.
Piwnicka
(Emmanuel)
“Le
droit au juge devant les juridictions judiciaires”, pp. 173-180
Joël
Rideau, Le droit au juge dans l’Union
européenne
Paris
: LGDJ, 1998, V-230 p.
Rideau
(Joël)
“Le
droit au juge : conquête et instrument de l’Etat de droit”, pp. 3-7
Joël
Rideau, Le droit au juge dans l’Union
européenne
Paris
: LGDJ, 1998, V-230 p.
Rivier
(Marie-Claire)
“Le
droit au juge et procédures para-juridictionnelles”, pp. 49-55
Joël
Rideau, Le droit au juge dans l’Union
européenne
Paris
: LGDJ, 1998, V-230 p.
|
|
|
|