Ouvrages et articles récents

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3.7.1. Droit international régional > Europe > Généralités

Gauthier (Catherine), Gautier (Marie) (sous la direction de)

L’immigration légale : aspects de droits européens

Bruxelles : Bruxelles, 2011, 211 p.

Zerouki-Cottin (Djoheur)

« L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 575-596

Angst (Doris)

« Quinze ans d'une nouvelle dynamique contre le racisme et en faveur de la protection des minorités en Europe », pp. 277-296, in: Walter Kälin [et al.]; Maurice D. Voyame (dir.), International law, conflict and development: the emergence of a holistic approach in international affairs: liber amicorum for Joseph Voyame

Leiden: M. Nijhoff, 2010, 647 p.

Bribosia (Emmanuelle)

"Un dialogue sous l'influence des terreaux juridiques nationaux", p.219, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Clement-Wilz (Laure)

« Accord et faux-semblant entre les cours de Strasbourg et de Luxembourg: le respect des exigences du procès équitable », Revue des affaires européennes (Paris), n° 1, 2009-2010, pp. 115-128

Collette (Marlène)

« La création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: coopération ou compétition entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans le domaine de la protection des droits de l'Homme? », pp. 129-148, in: Jean Philippe Dunand et Pascal Mahon (dir.), "Le droit décloisonné", interférences et interdépendances entre droit privé et droit public

Genève [etc.]: Schulthess éd. romandes, 2009, 535 p.

Costa (Jean-Paul)

"Postface: L'Europe des Cours", p. 333, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, Loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Dollat (Patrick)

Droit européen et droit de l'Union européenne

Paris: Sirey, 3e éd. 2010, 1 vol., XXII, 571 p.

Dreyer (Emmanuel)

« Un an de droit européen en matière pénale », Droit pénal (Paris), n° 4, avril 2010, chron. 3

Hoeffner (Werner)

« Observations sur le transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de la situation de certains Français détenus à l’étranger », Revue générale de droit international public (Paris), vol. 114, n° 1, 2010, pp. 105-127

Lecrubier (Daniel)

« Europe: la coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme », Revue politique et parlementaire, n° 1054, 2010, pp. 43-52

Lévinet (Michel)

Pluralisme et juges européens des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant-Nemesis, 2010, 378 p.

Madsen (Mikael Rask)

La genèse de l’Europe des droits de l’Homme: enjeux juridiques et stratégies d’Etat: France, Grande-Bretagne et pays scandinaves

Strasbourg: Presses universitaires de S., 2010, 333 p., coll. Sociologie politique européenne

Milzow (Katrin)

« L’élargissement vers l’Est de l’Union européenne: Négociations et marchandages entre les quinze », Relations Internationales (Genève), n° 136, 2008/4, pp. 73-90

Nourissat (Cyril)

« Droit pénal européen », chronique, Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2009, pp. 647-652

Pradel (Jean)

« L’enfant en droit pénal européen », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 4, 2009, pp. 793-798

Renucci (Jean-François)

Droit européen des droits de l’Homme: contentieux européen

Paris: LGDJ, 2010, 478 p., coll. Manuel (Paris)

Renucci (Jean-François)

« Droit pénal européen », chronique, Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 2, 2009, pp. 469-472

Renucci (Jean-François)

« Droit pénal européen », chronique, Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 4, 2009, pp. 885-898

Sudre (Frédéric)

 Droit européen et international des droits de l’Homme

Paris: Presses universitaires de France, 2010, 10e éd. refondue, 925 p.

Szymczak (David)

« Juridictions européennes et principe de non-discrimination: analyse croisée à l’aune de la garantie des droits fondamentaux », Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2009-2010, pp. 217-236

Salama (Pierre)

Migrants et lutte contre les discriminations en Europe

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l'Europe, 2010, 101 p., coll. Livre blanc vol. 2

Wathelet (Melchior) (avec la collab. de Jonathan Wildemeersch)

Contentieux européen

Bruxelles: Larcier, 2010, 786 p., coll. de la Faculté de Droit de l'Université de Liège

Berramdane (Abdelkhaleq) et Rossetto (Jean) (sous la direction de)

La politique européenne d’immigration

Paris: Karthala, 2009, 312 p., coll. Hommes et sociétés

Burgorgue-Larsen (Laurence)

“Chronique de Jurisprudence européenne comparée (2007)”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2008, pp. 1435-1461

Burgorgue-Larsen (Laurence)

“Chronique de jurisprudence européenne comparée (2008)”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2009, pp. 1245-1278

Douraki (Thomaïs)

“Le principe d’égalité et le rôle de la femme dans la famille, dans la société et dans le monde du travail. Considérations relatives aux préjugés, menant à la discrimination”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 557-570

Douraki (Thomaïs)

“Situation juridique des immigrés en droit européen: racisme, xénophobie, pratiques discriminatoires et droit à a différence”, pp. 143-156, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

Favreau (Bertrand) (dir.)

L’avocat dans le droit européen

Bruxelles: Bruylant, 2008, VIII-386 p., Institut des droits de l’Homme des avocats européens

Forteau (Matthias)

“La CJCE et la Cour européenne des droits de l’Homme face à la question de l’articulation du droit européen et du droit des Nations Unies. Quelques remarques iconoclastes”, Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 529, juin 2009, pp. 397-402

Grewe (Constance)

“La circulation des droits fondamentaux ou l’impact du pluralisme culturel en Europe”, pp. 505-518, in: Robert Badinter, Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve Aubin et al. (eds), Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois

Paris: Dalloz-Sirey, 2009, 1166 p.

Jacqmain (Jean), Markey (Laurence), Wuiame (Nathalie)

« L'égalité entre les femmes et les hommes: la loi du 10 mai 2007 au regard de la directive 'refonte' », Chronique de droit social (Bruxelles), n° 1, 2008, pp. 1-11

Lecourt (Robert)

L’Europe des juges

Bruxelles: Bruylant, 2008, 322 p., coll. Droit de l’Union européenne/Grands écrits, vol. 5

Mock (Hanspeter) et Borghi (Alvaro)

“Vers une sortie du labyrinthe des listes antiterroristes de l’ONU? L’affaire Nada, en instance à Strasbourg, à la lumière de l’arrêt Al Barakaat et Kadi de la CJCE (3 septembre 2008)”, pp. 393-414, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

Moiny (Yves)

"Le contrôle, par le juge européen, de certaines mesures communautaires visant à lutter contre le financement du terrorisme", Journal de droit européen (Bruxelles), n° 5, 2008, p. 137

Mouton (Jean-Denis)

“L’évolution de l’Union européenne: quelles perspectives pour ses relations avec l’autre Europe?”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2008, pp. 754-773

Spielmann (Dean)

“La prise en compte et la promotion du droit communautaire par la Cour de Strasbourg”, pp. 455-471, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

Ancel (Pascal), Moret-Bailly (Joël) (dir.)

Vers un droit commun disciplinaire?

Saint-Etienne: Editions de l’Université de St Etienne, 2007, 216 p., coll. Droit

Badinter (Robert)

"La Justice européenne", pp. 1125-1140, in : Breitenmoser (Stephan), Ehrenzeller (Bernhard), Sassoli (Marco), Stoffel (Walter), Wagner Pfeiffer (Beatrice) (eds.), Droits de l'Homme, démocratie et Etat de droit, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Zürich: Dike; Baden-Baden: Nomos, 2007, XXXV-1650 p.

Benoit-Rohmer (Florence)

“La personne, sujet du droit européen, sujet de droit européen. Quels droits et quelles garanties. Le recours individuel, une institution en crise”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 139-154

Carlier (Jean-Yves)

La condition des personnes dans l’Union européenne

Bruxelles: Larcier, 2007, 496 p.

Defossez (Alexandre)

“La consécration de la Charte des droits fondamentaux”, Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), vol. 53, n° 2, 2008, pp. 233-248

De Schutter (Olivier)

“Les droits fondamentaux dans l’Union européenne (1er janvier 2007-1er février 2008)”, Journal de droit européen (Bruxelles), n° 148, vol. 16, 2008, pp. 126-131

Drzemczewski (Andrew)

“Quelques observations sur le rôle de la Commission des questions juridiques & droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg”, pp. 55-64, in Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

Gaudin (Hélène)

“La personne, sujet du droit européen, sujet de droit européen”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp.3-6

Gonzalez (Gérard) (table ronde animée par) (avec la participation de Rémi Hernu, Gwénaële Calvès, Laurence Burgorgue-Larsen, Olivier de Frouville

“La convergence des jurisprudences”, pp. 225-324, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Haguenau-Moizard (Catherine)

"Les droits de l'Homme: une ou plusieurs Europe?", La Gazette du Palais (Paris), n° 171, 19 juin 2008, pp. 31-34

Hartig (Hanno) (éditeur) (Etudes à la mémoire de Wolfgang Strasser)

Trente ans de droit européen des droits de l'Homme: Etudes à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

Masse (Michel), Marie (Catherine) (sous la responsabilité de)

“Droit pénal européen”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 854-884

Masse (Michel), Marie (Catherine) (sous la responsabilité de)

“Droit pénal européen”, Annuaire de droit européen, volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 1041-1094

Taxil (Bérangère)

“La personne, sujet du droit européen, sujet de droit européen. Quelle personnalité juridique? L’individu entre ordre européen et ordre international: y a-t-il une spécificité du statut de l’individu en droit européen?”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 155-183

Akandji-Kombé (Jean-François)

« La Charte sociale européenne et la promotion des droits sociaux », pp. 187-214, in: Gay (Laurence), Mazuyer (Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen

Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des droits n° 1

Bailleux (Antoine) et Van Meerbeeck (Jérémie)

« L’espace pénal européen: “épée” des droits fondamentaux dans l’Union eurpéenne », pp. 175-209, in: Cartuyvels (Yves), Dumont (Hugues), Ost (François), van de Kerchove (Michel) et Van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), Les droits de l’Homme, bouclier ou épée du droit pénal?

Bruxelles: Bruylant/Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, 634 p.

Berramdane (Abdelkhaleq)

« Les limites de la protection juridictionnelle dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne (Paris), n° 2, 2007, pp. 433-452

Carlier (Jean-Yves)

« L’Europe et les étrangers », pp. 239-278, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

Carlier (Jean-Yves) et Guild (Elspeth) (dir.)

L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’U.E.

Bruxelles: Bruylant, 2006, 328 p., collection du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 2

Chabrot (Christophe)

« La Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville: un exemple d'acte ‘pré-juridique’ », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 355-377

Chemillier-Gendreau (Monique)

« Un régime juridique pour l’immigration clandestine », pp. 319-341, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

Duparc Portier (Pascale), Masson (Antoine)

« La question des langues en Europe: entre paradoxes et divergences juridiques », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1051-1085

Fauvarque-Cosson (Bénédicte), Van Gerven (Walter)

« La convergence des droits en Europe », Les Petites Affiches (Paris), n° 79, 19 avril 2007, pp. 63-81

Gay (Laurence), Mazuyer (Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique)

Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen

Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des droits n° 1

Kotschy (Bettina)

« Le ‘test discrimination’ dans les libertés fondamentales - retour en arrière ou concept systématique bien ciblé? », Revue du droit de l'Union européenne (Paris), n° 4, 2006, pp. 865-886

Maiani (Francesco)

L'unité familiale et le système de Dublin: entre gestion des flux migratoires et respect des droits fondamentaux

Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2006, 470 p.

Martin (Denis)

« Strasbourg, Luxembourg et la discrimination: influences croisées ou jurisprudences sous influence? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 107-134

Mazuyer (Emmanuelle)

« Les droits sociaux fondamentaux dans une intégration économique régionale telle que l’Union européenne », pp. 255-281, in: Gay (Laurence), Mazuyer (Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen

Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des droits n° 1

Pescatore (Pierre)

« La protection des droits ordinaires du ‘citoyen européen’ », pp. 455-472, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand) (sous la direction de)

Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles: Bruylant, 2007, 180 p.

Renucci (Jean-François)

Traité de droit européen des droits de l’Homme

Paris: LGDJ, 2007, 1135 p.

Rodier (Claire) et Saint-Saëns (Isabelle)

« Contrôler et filtrer: les camps au service des politiques migratoires de l’Europe », pp. 619-663, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

Rodière (Pierre)

« Les droits sociaux fondamentaux face à la Constitution européenne », pp. 233-254, in: Gay (Laurence), Mazuyer (Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen

Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des droits n° 1

Rosoux (Géraldine)

« La règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel: une exhortation aux dialogues des juges. Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 737-822

Scoffoni (Guy)

« Observations comparatives sur la place des droits sociaux constitutionnels dans les systèmes de common law et de droit mixte », pp. 167-184, in: Gay (Laurence), Mazuyer (Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen

Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des droits n° 1

Weber (A.)

« Double ou triple protection des droits fondamentaux en Europe? », pp. 1747-1759, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

Weymbergh (Anne)

« L’espace pénal européen: “épée” des droits fondamentaux dans l’Union européenne », pp. 175-209, in: Cartuyvels (Yves), Dumont (Hugues), Ost (François), van de Kerchove (Michel) et Van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), Les droits de l’Homme, bouclier ou épée du droit pénal?

Bruxelles: Bruylant/Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, 634 p.

Boccara (David)

“Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ? Mal étreint qui trop embrasse ...”

Le Dalloz (Paris), n° 20, 18 mai 2006, chronique, pp. 1343-1345

Chrestia (Philippe)

“La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme: premières observations”

Le Dalloz (Paris), n° 21, 25 mai 2006, jurisprudence, p. 1409

Corstens (Geert)

"Vers une justice pénale européenne ?”, pp. 1033-1045, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Dal (Georges-Albert) et Frédéric Krenc (Frédéric) (dir.)

Les droits fondamentaux de la personne handicapée

Bruxelles : Bruylant, 2006, 196 p., collection  Droit et Justice n°66

De Kerchove (Gilles)

"Respect des droits fondamentaux: contrainte ou condition de réalisation de l'espace pénal européen ?", pp. 269-283, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

De Schutter (Olivier)

"L'union européenne et les droits sociaux", pp. 107-134, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

De Schutter (Olivier) et Ringelheim (Julie)

"La renonciation aux droits fondamentaux. La libre disposition du soi et le règne de l'échange", pp. 441-482, in Dumont (Hugues), Ost (François), van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 560 p.

Mock (Hanspeter)

“ "Guerre" contre le terrorisme et droits de l'Homme: réflexions à propos du rapport de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) intitulé L'anti-terrorisme à l'épreuve des droits de l'Homme : les clés de la compatibilité "

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janv. 2006, pp. 23-34   

Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand) (sous la direction de)

Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

Quermonne (Jean-Louis)

“L'émergence d'un droit constitutionnel européen”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, pp. 581-592

Renucci (Jean-François)

"Le mécanisme européen de protection des droits de l'Homme: le temps des réformes”, pp. 1115-1125, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p. 

Cholewinski (Ryszard)

Migrants irréguliers : accès aux droits sociaux minimaux

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 100 p.

Douraki (Thomaïs)

«Le traitement psychiatrique face aux abus et à l’exclusion : l’approche juridique européenne»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 27-45

Jahel (Sélim)

«Chari’a et Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 355-367, in : Mélanges offerts à André Decoq. Une certaine idée du droit

Paris : LexisNexis Litec, Editions du Juris-Classeur, 2004, 620 p.

Leclercq (Claude)

«Les droits de l’Homme en Europe : Convention européenne des droits de l’Homme et Charte des droits fondamentaux de l’Union», pp. 219-227, in : Mélanges en l’honneur de Dimitri Georges Lavroff. La Constitution et les valeurs

Paris : Dalloz, 2005, 615 p.

Mattera (Alfonso)

"L'Europe est née à Auschwitz. Mémoire et engagement pour ouvrir la voie de l'espérance vers un nouvel Humanisme"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 20054 pp. 637-646

Sauer (Fernand), Fahy (Nicolas)

"Malades à la recherche de soins en Europe"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2004, pp. 499-508

Schoukens (Paul), Pieters (Danny)

"L'accès des travailleurs migrants irréguliers à la protection sociale"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2005, pp. 529-542

Benazzi (Lakhdar)

«La coopération euro-africaine à l’épreuve de la mondialisation»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 3, 2004, pp. 295-311

Berramdane (Abdelkhaleq)

«Les droits fondamentaux dans la Constitution européenne»

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), N° 3, 2003, pp. 613-645

Burgorgue-Larsen (Laurence), Cavalini (Joël) et Peraldi-Leneuf (Fabienne)

«Chronique de jurisprudence européenne comparée (2003)»

Revue du droit public (Paris), N° 4, 2004, pp. 1051-1118

Chapon (Séverine)

«L’Europe sociale : quelle réalité aujourd’hui ?»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 477, 2004, pp. 253-263

Clergerie (Jean-Louis)

«La place de la religion dans la future Constitution européenne»

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2004, pp. 739-754

David (Franck)

«Protection de la personnalité et du corps (bioéthique). Brevetabilité d’éléments isolés du corps humain et dignité de la personne en droit communautaire»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 396-405

Delpierre (Nicolas), Papadimitriou (Théodore), Pincemaille (Delphine), Moulinier (Bénédicte)

«Le Traité instituant une Constitution européenne»

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2004, pp. 609-631

Douraki (Thomaïs)

«Droit à l’éducation des enfants d’immigrés en Europe»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 479, juin 2004, pp. 375-384

Herrera (Raul Trujillo)

«Premiers pas vers une procédure commune en matière d’asile dans l’Union européenne : commentaire sur la nouvelle proposition de directive»

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), N°’ 4, 2003, pp. 831-848

Krenc (Frédéric)

«La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 111-140

Lambert (Pierre)

«Le XXIème siècle sera religieux ou ne sera (-t-il) pas ?», pp. 1067-1082, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Magnette (Paul)

«La Convention européenne : argumenter et négocier dans une Assemblée constituante»

Revue française de science politique (Paris), N° 1, 2004, pp. 5-42

Monjal (Pierre-Yves)

«Le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l’Union européenne ?»

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 3, 2004, pp. 443-475

Nicot (Séverine)

«Le soutien constitutionnel européen au processus de démocratisation engagé dans les PECO. 2¡ L’assistance constitutionnelle»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 478, 2004, pp. 298-305

Renucci (Jean-François)

«Droit européen des droits de l’Homme»

Le Dalloz (Paris), N° 35, 7 octobre 2004, sommaires commentés, pp. 2532-2543

Renucci (Jean-François) (sous la dir.)

«Droit européen des droits de l’Homme (à suivre)»

Le Dalloz (Paris), N° 14, 8 avril 2004, sommaires commentés, pp. 987-993

Renucci (Jean-François) (sous la dir.)

«Droit européen des droits de l’Homme (suite et fin)»

Le Dalloz (Paris), N° 15, 15 avril 2004, sommaires commentés, pp. 1058-1064

Schieder (Peter)

Bâtir une seule Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 160 p.

Surrel (Hélène)

«Les juges européens confrontés à l’interprétation des différences de traitement fondées sur le sexe»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 141-174

Arhel (Pierre)

“La lutte contre les discriminations abusives en Europe (1999-2000)”

Les Petites Affiches (Paris), N° 25, 5 février 2001, pp. 4-10

Bieber (Roland), Boillat (Philippe), Borghi (Marco), Furrer (Andreas), Jacqué (Jean-Paul), Wildhaber (Luzius)

Grundrechtsschutz in : Europa/Protection des droits fondamentaux en Europe.

Berne : Swiss Papers on European Integration, 2001, 97 p. - Cahier 28

Bribosia (Emmanuelle), Weyembergh (Anne)

“Le transsexualisme et l’homosexualité dans la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme et des juridictions communautaires”

Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles, Vol. 22, 2000, pp. 109-162

Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de)

Chronique de jurisprudence européenne comparée

Revue du droit public (Paris), N° 4, 2000, pp. 1083-1151 ; n° 3, 2001, pp. 693-736

Conseil de l’Europe

L’émergence des droits de l’Homme en Europe. Anthologie de textes.

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001, 254 p.

Cournil (Christel)

“Le dispositif Schengen à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Les Petites Affiches (Paris), N° 211, 23 octobre 2001, pp. 13-17

De Schutter (Olivier)

“L’interdépendance des droits et l’interaction des systèmes de protection. Les scénarios du système européen de protection des droits fondamentaux”

Droit en quart monde (Bruxelles), N° 28-29, sept-déc. 2000, pp. 3-28

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

“Droit au juge, accès à la justice européenne”

Pouvoirs (Paris), N° 96, 2001, pp. 123-141

Flauss (Jean-François)

“Les interactions normatives entre les instruments européens relatifs à la protection des droits sociaux”

Les Petites Affiches (Paris), N° 148, 26 juillet 2001, pp. 9-17

Haquet (Arnaud)

“L’action positive, instrument de l’égalité des chances entre hommes et femmes”

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 2, avril-juin 2001, pp. 305-333

Lambert (Pierre)

“Le droit de l’Homme à un logement décent”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 45, janvier 2001, pp. 47-54

Lambert (Pierre)

“La résurgence du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en Europe”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 46, avril 2001, pp. 271-275

Massias (Florence)

“Faut-il pénaliser le racisme ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 46, avril 2001, pp. 601-623

Maugüé (Christine)

“Comment concilier l’Accord de Schengen et la Convention européenne des droits de l’Homme ?”, conclusions sur CE, 25 octobre 2000, Mme Cucidea-Lamblot

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, mars 2001, pp. 284-286

Moreau Defarges (Philippe)

“L’enlisement yougoslave”

Défense nationale (Paris), N° 6, 2001, pp. 137-144

Perrin de Brichambaut (Marc)

“Le rôle du directeur des affaires juridiques dans un pays engagé dans la coopération européenne”, pp. 85-96, in : Recueil d’articles de conseillers juridiques d’Etats, d’organisations internationales et de praticiens du droit international

New York : Nations Unies, 1999, XI + 523 p.

Picheral (Caroline)

L’ordre public européen. Droits communautaire et droit européen des droits de l’Homme           

Paris : La Documentation française, 2001, 426 p.

Verdussen (Marc)

“Le financement public d’un parti raciste est-il légitime dans un Etat démocratique ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 46, avril 2001, pp. 649-663

Bribosia (Emmanuelle)           

"Chronique de jurisprudence. Droit des étrangers Droits fondamentaux de la personne (1997-1999)"  

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Costa (Jean-Paul)  

"Vers une protection juridictionnelle des droits économiques et sociaux en Europe ?", pp. 141-154, in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Crépeau (François)     

"Intégration régionale et politique migratoire. Le 'modèle' européen entre coopération et communautarisation"

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Danovi (Remo)          

"Le nouveau code déontologique des avocats européens", pp. 171-184,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Decaux (Emmanuel)  

"D'un Haut-commissaire à l'autre", pp. 263-282,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Decaux (Emmanuel)  

"L'avenir du règlement des différends inter-étatiques au sein du Conseil de l'Europe", pp. 387-396,

in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG 2000, XXI + 1587 p.

Drzemczewski (Andrew)   

"La prévention des violations des droits de l'Homme : les mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe"        

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Decaux (Emmanuel)  

"La chambre des droits de l'Homme pour la Bosnie-Herzégovine" 

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°44, octobre 2000, pp. 709-728

De Nauw (Alain)

"Les droits de l'Homme et la coopération policière et judiciaire, instruments d'intégration juridique en procédure pénale"           

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), N°7-8, juillet-août 2000, pp. 759-771

 Douraki (Thomaïs)     

"Dimensions éthiques et juridiques du secret médical en droit européen des droits de l'Homme"       

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Douraki (Thomaïs)     

"Dimensions éthiques et juridiques du secret médical en droit européen des droits de l'Homme"       

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Douraki (Thomaïs)     

"La mise en œuvre du droit à l'éducation des enfants d'immigrés en Europe", pp. 525-539,

in Mélanges en l'honneur d'Aristovoulos Manessis       

Athènes : Editions Saccoulas, 1999

Duffar (Jean)

"Les limites à la liberté d'expression en matière religieuse en Europe"

L'Année canonique (Paris), Tome XLI, 1999, pp. 71-86

La Roche Saint André (Louis de)     

"La Gendarmerie française et le respect des droits de l'Homme en Europe"          

Revue de la Gendarmerie nationale (Paris), N°196, 2000, pp. 119-122

Lambert (Pierre)         

"Le droit de l'Homme à un niveau de vie suffisant"        

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°44, octobre 2000, pp. 683-694

Mas (Enrich)

"La protection des enfants mineurs en Europe"          

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Pech (Laurent)      

"La garantie internationale de la Constitution de Bosnie-Herzégovine" 

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Spielmann (Alphonse)    

"Les détenus et leurs droits (de l'Homme)", pp. 777-788,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Bribosia (Emmanuelle), Weyembergh (Anne)

“Extradition et asile : vers un espace judiciaire européen ?”

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Cohen-Jonathan (Gérard)

Aspects européens des droits fondamentaux. Libertés et droits fondamentaux

Paris : Montchrestien, 2e éd. 1999, 229 p.

Marie (Nadine)

“CEI : où en est l’Etat de droit ?”

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Pradel (Jean), Corstens (Geert)

Droit pénal européen

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Renucci (Jean-François)

Droit européen des droits de l’Homme

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Sieber (Ulrich)

“A propos du Code pénal de type européen”

Revue de droit pénal et de criminologie, N° 1, janvier 1999, pp. 3-34

Union des avocats européens

Les nouveaux droits de l’Homme en Europe. Actes du XIe Congrès, 29-31 mai 1997

Bruxelles : Bruylant, 1999. - 375 p.