Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Bécue (Emilie)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Commissaire aux droits de l’homme – Droits de l’homme des
Roms et des gens du voyage – rapport sur la question des droits de l’homme
suite au conflit armé d’août 2008 en Géorgie) », L’Europe des libertés
(Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 66-67
Bécue (Emilie)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Commissaire aux droits de l’homme) », L’Europe des
libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 71-74
Brillat (Manuela)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Commission européenne contre le racisme et
l’intolérance) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011,
pp. 68-70
Brillat (Manuela)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
– Rapport annuel sur les activités de l’ECRI, rapports par pays) »,
L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 53-54
Carrillo Salcedo (Juan Antonio)
« Le rôle du Conseil de l’Europe dans le processus de transition à la
démocratie en Espagne”, pp. 85-92, in : Liber Amicorum Peter
Leuprecht
Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et
Michaela Leuprecht
Decaux (Emmanuel)
« L’Europe des droits de l’Homme, d’hier à aujourd’hui », pp. 117-129,
in : Liber Amicorum Peter Leuprecht
Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et
Michaela Leuprecht
Kerr (David) et Losito (Bruno) ; en collab. avec Rosario Sanchez [et al.]
Un soutien stratégique pour les décideurs: instrument d'action pour
l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme
s'appuyant sur l'expérience du projet phare ECD/EDH du Conseil de l'Europe
Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2011, 85 p.
Malenovsky (Jiri)
« Sur la proposition visant à examiner l’éventuelle mise en place d’une
instance judiciaire ‘générale’ du Conseil de l’Europe lancée en 1998 et sur
ses échos juridiques et politiques », pp. 235-263, in : Liber
Amicorum Peter Leuprecht
Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et
Michaela Leuprecht
Marguénaud
(Jean-Pierre)
« Peine de
mort : le droit du Conseil de l’Europe », La Gazette du Palais
(Paris), 2-3 septembre 2011, doctrine, pp. 2575-2579
Pyneeandy (Kurveena)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Actualités – L’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe estime que la dimension du genre doit être prise en compte lors de
l’examen des demandes d’asile par les Etats membres) », L’Europe des
libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, p 62
Pyneeandy (Kurveena)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Actualités- L’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe réitère l’importance de la lutte contre la pauvreté qui est
considérée comme une violation des droits humains) », L’Europe des
libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, p. 66
Pyneeandy (Kurveena)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Actualités- Le prix des droits de l’homme 2011 décerné à
l’ONG russe ‘Comité contre la torture’ par l’Assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36,
2011, p. 52
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2010
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Aparicio (Rosa), Ruiz de Huidobro De
Carlos (José Maria), Manchip (Colin)
Les politiques relatives aux migrants
irréguliers. Vol. IV: Espagne et Royaume-Uni
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 123 p.
Becker (François) (sous la direction de)
Cohésion sociale dans une Europe multiculturelle: rôle
et impact des courants de pensée et des religions
Paris: Publibook, 2009, 179 p., Conseil de l'Europe, série Colloques et
revues
Belhadj (Marnia), Piçarra (Nuno), Borges (Francisco), Kicinger (Anna)
Les politiques relatives aux migrants
irréguliers. Vol. III: France, Portugal et Pologne
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 158 p.
Conseil de l’Europe
Accommodements institutionnels et citoyens: cadres
juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles
Strasbourg: Les Editions du Conseil de l'Europe, 2009, 351 p., coll.
Tendances de la cohésion sociale n° 21
Conseil de l’Europe
20e rapport général du Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT) (1er août 2009-31 juillet 2010)
Strasbourg: Editions du Conseil de l'Europe, 2010, 67 p.
Conseil de l’Europe
Politiques et pratiques de
l’enseignement de la diversité socio-culturelle. Diversité et inclusion:
enjeux pour la formation des enseignants
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 146 p.
Conseil de l’Europe
Education des Roms et des Gens du
voyage en Europe. Recommandation CM/Rec(2009)4 et exposé des motifs
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 44 p.
Conseil de l’Europe
Principes concernant les personnes
disparues et la présomption de décès. Recommandation CM/Rec(2009)12 et
exposé des motifs
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 25 p.
Conseil de l’Europe
La nationalité des enfants.
Recommandation CM/Rec(2009)13 et exposé des motifs
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 35 p.
Conseil de l’Europe
Charte du Conseil de l’Europe sur
l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de
l’Homme. Recommandation CM/Rec(2010)7 et exposé des motifs
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 38 p.
Conseil de l’Europe
Repenser le progrès et assurer un
avenir pour tous: les leçons de la crise
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 174 p., Tendances de la
cohésion sociale n° 22
Conseil de l’Europe
Les migrants et leurs descendants.
Guide des politiques pour le bien-être de tous dans les sociétés plurielles
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 312 p.
Conseil de l’Europe
Livre blanc sur le dialogue
interculturel « Vivre ensemble dans l’égale dignité »
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 77 p.
Conseil de l’Europe
Mesures anticrise. Préserver l’emploi
et la sécurité sociale en Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 134 p.
Conseil de l’Europe
Conseil de l’Europe. Rapport
d’activité 2009
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 152 p.
Conseil de l’Europe
Questions pénitentiaires: Conventions,
recommandations et résolutions du Conseil de l’Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 255 p.
Conseil de l’Europe
Renforcer la cohésion sociale.
Améliorer la situation des travailleurs à faibles revenus. Encourager
l’autonomisation des personnes confrontées à la grande pauvreté
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 122 p.
Gasparini (William) et Talleu
(Clotilde)
Sport et discrimination en Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 168 p.
Gollob (Rolf), Krapf (Peter)
Vivre en démocratie. Modules
d’enseignement de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de
l’Homme pour le collège (secondaire I). Vol. III ECD/EDH
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 208 p.
Liégeois (Jean-Pierre)
Le Conseil de l’Europe et les Roms: 40
ans d’action
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 226 p.
Peteaux (Jean)
L’Europe de la démocratie et des droits de l’Homme:
l’action du Conseil de l’Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 379 p.
Prieur (Michel)
« Le Conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’Homme »,
La
revue électronique en sciences de l’environnement,
n° hors série 8, 2010, p. 1-7 en ligne
Priou-Alibert (Lucile)
“L’enfant et sa justice: les lignes directrices du Conseil de l’Europe”,
Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, p. 2839
Wood (Phil) (texte coordonné par)
Cités interculturelles. Vers un modèle d’intégration
interculturelle
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 124 p.
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2009
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Arnesen (Anne-Lise), Hadzhitheodoulou-Loizidou (Pavlina), Bïrzéa (Cézar),
Essomba (Miquel Angel), Allan (Julie)
Politiques et pratiques de l’enseignement de la diversité socioculturelle.
Concepts, principes et enjeux dans la formation des enseignants
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 111 p.
Belorgey (Jean-Michel)
“Le Conseil de l’Europe au
milieu du gué”, Revue administrative (Paris), n° 372, 62ème année,
novembre 2009, pp. 625-626
Boucaud (Pascale)
“Les droits de l’Homme au
sein du Conseil de l’Europe depuis la chute du mur de Berlin”, pp. 17-27,
in: Cahier spécial de l’Institut des droits de l’Homme de Lyon
Lyon: Institut des droits
de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.
Conseil de l’Europe
Apprendre à connaître les droits de l’enfant. Neuf modules d’enseignement
pour les classes du primaire
(ECD/EDH - Volume V)
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 95 p.
Conseil de l’Europe
Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans
l’éducation.
Recommandation CM/Rec(2007)13 et exposé des motifs
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 44 p.
Conseil de l’Europe
Conseil de l’Europe. Rapport d’activité 2008
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 170 p.
Conseil de l’Europe
Dimension des religions et des convictions non religieuses dans l’éducation
interculturelle.
Recommandation CM/Rec(2008)12 et exposé des motifs
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 28 p.
Conseil de l’Europe
Forces armées et services de sécurité: quel contrôle démocratique?
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 287 p.
Conseil de l’Europe
Halte à la violence à l’égard des enfants. L’action du Conseil de l’Europe
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 135 p.
Conseil de l’Europe
Kit. Levez la main contre la fessée
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 150 p.
Conseil de l’Europe
Le bien-être pour tous. Concepts et outils de la cohésion sociale
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 370 p., Tendances de la cohésion sociale n° 20
Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe et la réforme pénitentiaire européenne
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 12 fiches explicatives
Conseil de l’Europe
“Parole aux jeunes”. Manuel sur la Charte européenne révisée de la
participation des jeunes à la vie locale et régionale
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 147 p.
Conseil de l’Europe
Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe.
Recommandation Rec(2007)14 et exposé des motifs
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 54 p.
Déjeant-Pons (Maguelonne)
“La culture, quatrième pilier du développement durable. L’approche du
Conseil de l’Europe”, pp. 51-86, in: Les droits de l'Homme en évolution.
Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas
Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.
Petaux (Jean)
L’Europe de la démocratie et des droits de l’Homme. L’action du Conseil de
l’Europe
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 450 p.
Strandling (Robert) et Rowe (Christopher)
Guide des valeurs pour la vie en démocratie
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 245 p.
Taran (Patrick) avec Ivakhnyuk (Irina), Da Conceiçao Pereira Ramos (Maria)
et Tanner (Arno)
Migrations économiques, cohésion sociale et développement: vers une approche
intégrée
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 214 p.
Tehindrazanarivelo (Djacoba Liva)
Le racisme à l’égard des migrants en Europe
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 252 p.
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2008
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André (Laurence)
“La proposition de
création d’une Cour des droits de l’Homme au Kosovo”, Annuaire de droit
européen, volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 351-356
Conseil de l’Europe
Abolition des
châtiments corporels des enfants: un impératif pour les droits de l’enfant
en Europe
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 2e édition, 149 p.
Conseil de l’Europe
Abolition des
châtiments corporels des enfants. Questions et réponses
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 57 p.
Conseil de l’Europe
Accès au logement des
groupes vulnérables
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 110 p.
Conseil de l’Europe
Briser le silence
autour de la violence domestique
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 64 p.
Conseil de l’Europe
Compagnon. Guide
d’action pédagogique pour la diversité, la participation et les droits de
l’Homme,
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 85 p.
Conseil de l’Europe
Concilier bien-être
des migrants et intérêt collectif. Etat social, entreprises et citoyenneté
en transformation
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 300 p., coll. Tendance de la cohésion sociale n°
19
Conseil de l’Europe
Migrants et
codéveloppement. Recommandation Rec(2007)10 et exposé des motifs
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 34 p.
Conseil de l’Europe
Point de vue. Point
de droit. La CIA au-dessus des lois? Détentions secrètes et transferts
illégaux de détenus en Europe
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 325 p.
Conseil de l’Europe
Projets de vie en
faveur des mineurs migrants non accompagnés. Recommandation Rec(2007) et
exposé des motifs
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 34 p.
Conseil de l’Europe
Repères juniors.
Manuel pour l’éducation aux droits de l’Homme pour les enfants
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 320 p.
Conseil de l’Europe
Situation des droits
de l’Homme et de la démocratie en Europe
Strasbourg: Conseil de
l’Europe, 2007, 335 p.
Conseil de l’Europe
Soutien et aide aux
victimes
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 2e édition, 278 p.
Conseil de l’Europe
Systèmes judiciaires
européens. Edition 2008(données 2006)
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 345 p.
Glaser (Evelyne),
Guilherme (Manuela), Mendéndez Garcia (Maria del Carmen), Mughan (Terry)
Compétence
interculturelle pour le développement de la mobilité professionnelle
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 57 p.
Perrakis (Stelios)
“L’apport des organes de
droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans la promotion et protection de
la diversité culturelle. Aspects institutionnels et constats des résultats”,
Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles),
vol. III, 2008, pp. 307-331
Tapia (Stéphane de)
Système migratoire
euroméditerranéen
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 130 p.
Uitz (Renata)
L’Europe des droits.
La liberté de religion
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 115 p.
Van Bueren
(Géraldine)
L’Europe des droits.
Les droits des enfants en Europe
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 200 p.
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2007
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Conseil de l’Europe
Conférence “Droits de l’Homme. Handicap. Enfants: vers des
dispositions internationales pour les droits des personnes handicapées. Le
cas particulier des enfants handicapés”. Actes
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 400 p.
Conseil de l’Europe
Education des enfants
roms en Europe. Textes et activités du Conseil de l’Europe en matière
d’éducation
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 200 p.
Conseil de l’Europe
La parentalité dans
l’Europe contemporaine: une approche positive
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 187 p.
Conseil de l’Europe
Quelle cohésion sociale
dans une Europe multiculturelle? Concepts, état des lieux et développements
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 212 p.,
Tendances de la cohésion sociale n° 18
Conseil de l’Europe
Situation des droits de
l’Homme et de la démocratie en Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 335 p.
Conseil de l’Europe
Concilier flexibilité du
travail et cohésion sociale. Des idées pour l’action politique
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 245 p.,
Tendances de la cohésion sociale n° 16
Conseil de l’Europe
Concilier flexibilité du
travail et cohésion sociale. Les expériences et les enjeux spécifiques en
Europe centrale et orientale
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 220 p.,
Tendances de la cohésion sociale n° 17
Conseil de l’Europe
Coopération contre la
criminalité: les conventions du Conseil de l’Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 350 p.
Conseil de l’Europe
Coopération contre le
terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et
l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol). Recommandations Rec (2007) et exposé des
motifs
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 38 p.
Conseil de l’Europe
Diversité religieuse et
éducation interculturelle: manuel à l’usage des écoles
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 224 p.
Conseil de l’Europe
Droits de la personne
humaine et défis économiques en Europe. L’égalité entre les femmes et les
hommes
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 341 p.
Conseil de l’Europe
La lutte contre le
terrorisme. Les normes du Conseil de l’Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 4ème éd.,
625 p.
De Bruycker (Philippe)
« La libre circulation des citoyens européens entre
codification et réforme. Présentation générale de la directive 2004/38 »,
pp. 21-44, in: Carlier (Jean-Yves) et Guild (Elspeth) (dir.), L’avenir de
la libre circulation des personnes dans l’U.E.
Bruxelles: Bruylant, 2006, 328 p., collection du Centre des
droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 2
Gudbrandson (Bragi)
Droits des enfants
placés et en situation de risque
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 88 p.
Larralde (Jean-Manuel)
« Les règles pénitentiaires européennes, instrument
d’humanisation et de modernisation des politiques carcérales », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre
2007, pp. 993-1015
Liégeois (Jean-Pierre)
Roms en Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 250 p.
Munday (Brian)
Services sociaux
intégrés en Europe
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 102 p.
Murdoch (Jim)
Le traitement des
détenus. Critères européens
Strasbourg: Conseil de l’Europe, 2007, 450 p.
Urbano De Sousa (Constança)
« Le droit des membres de la famille du citoyen de l’Union
européenne de circuler et de séjourner sur le territoire des Etats membres,
dans la directive 2004/38/CE », pp. 103-126, in: Carlier (Jean-Yves) et
Guild (Elspeth) (dir.), L’avenir de la libre circulation des personnes
dans l’U.E.
Bruxelles: Bruylant, 2006, 328 p., collection du Centre des
droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 2
Van Der Linden (René)
« Le Conseil de l’Europe et l’abolition de la peine de mort
», Le Dalloz (Paris), n° 15, 12 avril 2007, Trois questions à ..., p.
1064
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2006
|
Commissaire aux droits de
l’Homme du Conseil de l’Europe
Rapport sur le respect
effectif des droits de l'Homme en France
Editions des Equateurs, 2006,
269 p.
Commission de Venise
Les standards européens du
droit électoral dans le constitutionnalisme européen
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 169 p., collection Science et technique de la
démocratie n°39
Commission européenne pour
l’efficacité des la justice (CEPEJ)
Systèmes judiciaires
européens - Edition 2006 (données 2004)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2006, 226 p.
Conseil consultatif des
juges européens (CCJE)
Le règlement précoce des
litiges et le rôle des juges - 1ère Conférence européenne des juges
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2005, 164 p.
Conseil de l’Europe
Rapport d'activité 2005
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2006, 143 p.
Conseil de l’Europe
Règles pénitentiaires
européennes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2006, 143 p.
Conseil de l’Europe
L'abolition des châtiments
corporels: un impératif pour les droits de l'enfant en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2006, 160 p.
Conseil de l’Europe
Réflexions sur l'avenir de
la démocratie en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 174 p.
Conseil de l’Europe
Droits de la personne
humaine et défis économiques en Europe - l'égalité entre les femmes et les
hommes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 178 p. - Actes de la 6e Conférence ministérielle
européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Stockholm, 8 et 9
juin 2006 [MEG 6(2006)28]
Conseil de l’Europe
Politique pénale en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2006, 224 p.
Conseil de l’Europe
Criminalité organisée en
Europe: la menace de la cybercriminalité
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2006, 270 p.
Conseil de l’Europe
Soutien et aide aux
victimes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2006, 280 p.
Conseil de l’Europe
Bulletin d'information sur
les droits de l'Homme, nº 67 (avril 2006)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 78 p.
Conseil de
l’Europe/Commissariat aux droits de l’Homme
Rapport de M. Alvaro
Gil-Roblès, commissaire au droits de l’Homme sur le respect effectif des
droits de l’Homme en France, du 5-21 septembre 2005
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 15 février 2006
Déjeant-Pons (Maguelonne)
"Les Recommandations du
Conseil de l'Europe"
Annuaire international des
droits de l'Homme
(Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 113-138
Hagemann-White
(Carol), Katenbrik (Judith), Rabe (Heike)
Étude du bilan des mesures
et actions prises pour combattre la violence à l'égard des femmes dans les
États membres du Conseil de l'Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 73 p., CDEG (2006)3
Haller (Bruno)
Une assemblée au service
de l'Europe - L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 1949-1989
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 242 p.
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2005
|
Benoît-Rohmer (Florence),
Klebes (Heinrich)
Le droit du Conseil de
l’Europe. Vers un espace juridique paneuropéen
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 250 p.
Birker (Mathieu)
et
Cotte (Olivier)
Activités du Conseil de
l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme. Chronique 2004 - Commissaire
aux droits de l’Homme ; Comité consultatif de la Conention-cadre pour la
protection des minorités nationales, Commission européenne contre la racisme
et l’intolérance (ECRI) ; Comité européen pour al prévention de la torture
et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT)
L’Europe des libertés
(Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 50-53
Conseil consultatif des
juges européens (CCJE)
Le règlement précoce des
litiges et le rôle des juges. 1ère Conférence européenne des juges
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
2005, 164 p.
Conseil de l’Europe
Concilier flexibilité du
travail et cohésion sociale. Un défi à relever
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 271 p., Tendances de la cohésion sociale n°
15
Conseil de l’Europe
La lutte contre le
terrorisme. Les normes du Conseil de l’Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
2005, 3ème
édition, 551 p.
Conseil de l’Europe
Peine de mort. Après
l’abolition
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
2004, 250 p.
Conseil de l’Europe
Les politiques des
pouvoirs locaux et la prévention de la criminalité en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 110 p., CPLRE/Action locale et régionale n°
2
Conseil de l’Europe
La dimension religieuse de
l’éducation interculturelle
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 142 p.
Conseil de l’Europe
Kit pédagogique. Idées,
ressources, méthodes et activités pour l’éducation interculturelle
informelle avec des adultes et des jeunes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 224 p.
Conseil de l’Europe
Le contrôle juridictionnel
des actes de l’administration.
Recommandation Rec(2004)2° et
exposé des motifs
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 30 p.
Conseil de l’Europe
Le contrôle juridictionnel
des actes de l’administration.
RecommandationRec(2004)
20 et exposé des motifs
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 30 p.
Conseil de l’Europe
Techniques spéciales
d’enquête en relation avec des infractions graves y compris des actes de
terrorisme.
Recommandation Rec(2005)10 et exposé des motifs
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 32 p.
Conseil de l’Europe
La lutte contre le
terrorisme. Les normes du Conseil de l’Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
2005, 3ème
édition, 551 p.
Conseil de l’Europe
La gouvernance électronique
(e-gouvernance). RecommandationRec(2004)15 et exposé des motifs
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 45 p.
Conseil de l’Europe
Les droits de l’Homme et
la lutte contre le terrorisme. Les lignes directrices du Conseil de l’Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 60 p.
Conseil de l’Europe
Les normes juridiques,
opérationnelles et techniques relatives au vote électronique.
Recommandations
Rec(2004)11 et exposé des motifs
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe 2005, 93 p.
Conseil de l’Europe,
DOMINO
Un manuel sur l’emploi de
l’éducation par groupes de pairs en tant que moyen de lutte contre le
racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
2005, 3ème
édition, 106 p.
Haller (Bruno)
et
Schade (Horst)
Le processus d’adhésion de
Monaco au Conseil de l’Europe»
Revue universelle des droits
de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 1-2, 2003, pp.
1-5
Pratchett (Lawrence),
Lowndes (Vivien)
Faire évoluer la
démocratie en Europe. Résumé analytique de l’acquis du Conseil de l’Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 118 p.
Salt (John)
Evolution actuelle des
migrations internationales en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 150 p.
Schmid (Dorothée)
"La Turquie aux portes de
l'Union : vers une négociation politique ?"
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), n° 485, 2005, pp. 73-78
Schmitter (Philippe C.),
Trechsel (Alexander H.)
L’avenir de la démocratie
en Europe. Etat des lieux et propositions de réforme
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 147 p.
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2004
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«Concrétisation et
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Badinter (Robert),
Bedeau (Hugo Adam) et al.
Peine de mort. Après l’abolition
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 250 p.
Belaza (Maria Leonor)
La discrimination à l’encontre des femmes handicapées
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 100 p.
Conseil de l’Europe
Activités du Conseil de l’Europe. Rapport 2002
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 113 p.
Conseil de l’Europe
La lutte contre le terrorisme. Les normes du Conseil de
l’Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 430 p.
Conseil de l’Europe
Renouer les liens sociaux. Médiation et justice
réparatrice en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 80 p.
Decaux (Emmanuel)
«La question de la typologie
des droits de l’Homme au sein du système du Conseil de l’Europe», pp.
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Dejeant-Pons (Maguelonne)
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l’environnement dans le cadre du Conseil de l’Europe»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 861-888
Drzemczewski (Andrew)
«Le «monitoring» du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe : un aperçu de son évolution», pp.
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justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
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Englert (Yvon) et al.
Regard éthique : l’euthanasie. Volume II - Perspectives
nationales et européennes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 250 p.
Francis (Céline)
«La guerre en Tchétchénie :
quelle efficacité du Conseil de l’Europe face à des violations massives des
droits de l’Homme ?»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 77-99
Hardiman (Paul Soto)
et McAdam (Sian Jones Steve), Hallsworth (Simon) et
Allain (Alex)
Les jeunes et l’exclusion dans les quartiers défavorisés :
s’attaquer aux racines de la violence
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 203 p., collection Tendances de la cohésion
sociale n° 8
Krenc (Frédéric)
«L’action du Conseil de
l’Europe et les protections offertes par la Convention européenne des droits
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Bruxelles : Bruylant/Nemesis,
2004, 296 p., collection Droit et justice, 56
Maudinet (Marc)
L’accès des personnes handicapées aux droits sociaux en
Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 169 p.
Pentassuglia (Gaetano)
Les minorités en droit international
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 304 p.
Ramberg (Ingrid)
La violence à l’égard des jeunes femmes en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 196 p.
Siekmann (Robert)
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football comme problème international : aspects juridiques entre la liberté
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Sineau (Mariette)
Parité : le Conseil de l’Europe et la participation des
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Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 97 p.
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2003
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Conseil de
l’Europe
Etat et nouvelles
responsabilités sociales dans un monde global
Strasbourg :
Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 96 p., coll. Tendances de la
cohésion sociale n° 6
Conseil de
l’Europe
Bulletin
d’information sur les droits de l’Homme
Strasbourg : Conseil
de l’Europe, N° 58, novembre 2002-février 2003, 80 p., H/Inf (2003)
5
Conseil de
l’Europe
La
démocratisation, la prévention des conflits et la construction de la
paix : les perspectives et les rôles des femmes. Actes de la 5ème
conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes
et les hommes, Skopje 22-23 janvier 2003
Strasbourg : Conseil
de l’Europe 2003, 105 p., MEG 5 (2003) 5
Conseil de
l’Europe
Activités du
Conseil de l’Europe. Rapport 2001
Strasbourg :
Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 272 p.
Conseil de
l’Europe
Bulletin
d’information sur les droits de l’Homme
Strasbourg : Conseil
de l’Europe, N° 59, mars-juin 2003, 72
p., H/Inf (2003) 8
Conseil de
l’Europe/Comité des Ministres
Déclaration sur
la liberté de la communication sur l’Internet adoptée le 28 mai 2003
et note explicative, 840ème réunion des délégués des Ministres
Strasbourg : Conseil
de l’Europe, 2003, 12 p., H/Inf (2003) 7
Conseil de
l’Europe/Comité des Ministres
L’accès aux
documents publics. Recommandation Rec
(2002) 2 adoptée le 21 février 2002 et
exposé des motifs
Strasbourg : Conseil
de l’Europe, 2003, 21 p., H/Inf (2003) 3
Conseil de
l’Europe/Comité des Ministres
La participation
équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique
et publique.
Recommandation Rec (2003)
3 adoptée le 12 mars 2003 et exposé des
motifs
Strasbourg : Conseil
de l’Europe, 2003, 66 p., H/Inf (2003) 6
Conseil de
l’Europe/Commission de Venise
La protection des
minorités nationales par leur
Etat-parent
Strasbourg :
Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 420 p., coll. Science et
technique de la démocratie, t. 32
Conseil de
l’Europe/Commission de Venise
Démocratie, Etat
de droit et politique étrangère
Strasbourg :
Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 97 p., coll. Science et
technique de la démocratie, t. 33
Conseil de
l’Europe/Commission européenne contre le racisme et la xénophobie
Recommandation de
politique générale n° 7 sur la législation nationale pour lutter
contre le racisme et la discrimination raciale
Strasbourg : Conseil
de l’Europe , 13 décembre 2002, 23 p.
Conseil de
l’Europe/Direction générale des droits de l’Homme
L’objection de
conscience au service militaire obligatoire
Strasbourg :
Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 15 p., H/Inf (2002) 2
De
Vel (Guy)
«Le rôle du Conseil
de l’Europe en matière de bioéthique»
Revue
trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 54, 2003, pp. 347-362. N° spécial : Progrès
scientifiques ou techniques et droits de l’Homme
Flauss
(Jean-François)
«Le droit du Conseil
de l’Europe dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’Homme», pp. 47-66, in : Mélanges en
l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour
des droits
Paris : Dalloz,
2002, XXVI-901 p.
Haller(
(Bruno) et Schade (Horst)
«Le processus
d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe»
Revue universelle
des droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 1-2, 29 août, 2003 pp.
1-5
Oakley
(Kate)
Les chemins de la
démocratie. Le Conseil de l’Europe et la société de l’information
Strasbourg :
Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 85 p.
Weber (Anne)
«Activités du
Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme»
L’Europe des
libertés
(Strasbourg), N° 11, 2003, pp. 51-53
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2002
|
Bellati Ceccoli (Guido)
“Les droits sociaux et le
Conseil de l’Europe. Les 40 ans de la Charte sociale européenne : un
premier bilan”
Bulletin des droits de
l’Homme
(Luxembourg), N° 10, septembre 2002, pp. 61-69
Conseil de l’Europe
Premier rapport annuel
du Commissaire aux droits de l’Homme : 15 octobre 1999 au 1er avril 2001,
au Comité des ministres et à l’Assemblée parlementaire
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2001, 167 p.
Conseil de l’Europe
Utiliser des aides
sociales pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale : examen
comparatif des opportunités et des problèmes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 105 p., Tendances de la cohésion sociale, n° 3
Conseil de l’Europe
L’accès aux droits
sociaux en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 115 p.
Conseil de l’Europe
Protection des adultes
et des enfants handicapés contre les abus
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2002, 132 p.
Conseil de l’Europe
Compilation de traités.
Migration. Résumés et textes des traités
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 150 p.
Conseil de l’Europe
Promouvoir d’un point
de vue comparatif le débat politique sur l’exclusion sociale
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 42 p., Tendances de la cohésion sociale, n° 1
Conseil de l’Europe
Lignes directrices sur
les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 50 p.
|
2001
|
Arrigo (Pascal)
“La cybercriminalité : vers
une régulation internationale de l’Internet ?”
La Gazette du Palais
(Paris), N° 287-289, 14-16 octobre 2001, pp. 35-39
Conseil de l’Europe
Pratiques policières et
droits de l’Homme. Une introduction européenne. Guide de référence
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 1999, 43 p.
Conseil de l’Europe
La liberté d’expression
et le droit au respect de la vie privée
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 104 p.
Conseil de l’Europe
Le transsexualisme en
Europe
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 110 p.
Conseil de l’Europe
Quelle participation des
résidents étrangers à la vie publique locale ?
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 116 p.
Conseil de l’Europe
Comité consultatif de la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 2e rapport
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 13 p.
Conseil de l’Europe
Diversité et cohésion :
de nouveaux défis pour l’intégration des immigrés et des minorités
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 135 p.
Conseil de l’Europe
Quel ministère public en
Europe au XXIème siècle
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 187 p.
Conseil de l’Europe
Sociétés en conflit : la
contribution du droit et de la démocratie au règlement des conflits
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 213 p. - Série science et technique de la
démocratie, n° 29
Conseil de l’Europe
Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT), 10e Rapport général d’activités
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 30 p.
Conseil de l’Europe
La participation des
minorités aux processus de prise de décision
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 34 p.
Conseil de l’Europe
Procédures de suivi des
engagements pris par les Etats membres du Conseil de l’Europe : vue
d’ensemble
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 36 p.
Conseil de l’Europe
Conférence européenne
contre le racisme : contribution européenne mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 376 p.
Conseil de l’Europe
Rapport final soumis à la
Commission européenne sur la mise en œuvre du programme commun entre la
Commission européenne et le Conseil de l’Europe intitulé “minorités
nationales en Europe”
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 47 p.
Conseil de l’Europe
Activités du Conseil de
l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes relatives aux
objectifs stratégiques des programmes d’action de Pékin et de Vienne
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2000, 65 p.
Conseil de l’Europe
Droits humains en
souffrance. Discours et articles 2000
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2001
Conseil de l’Europe
Rapport du Commissaire
aux droits de l’Homme. Rapport annuel 15 octobre 1999-1er avril 2001
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2001, 128 p.
Conseil de l’Europe
Les droits de l’Homme.
Dossier pédagogique
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2001, 164 p.
Conseil de l’Europe
Deuxième colloque sur la
Convention européenne des droits de l’Homme et la protection des réfugiés,
des demandeurs d’asile et des personnes déplacées
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2001, 171 p. - Actes colloque Strasbourg, mai 2000.
Conseil de l’Europe
Rapport annuel sur les
activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2000
[la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)]
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2001, 38 p.
Conseil de l’Europe
L’action du Conseil de
l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Rapport annuel
pour 2000
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2001, 60 p.
Mattei (J.-F.) (éd.)
Le génome humain.
Strasbourg : Publications du
Conseil de l’Europe, 2001, 158 p.
|
2000
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Pas d'ouvrages recensés |
1999
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Pas d'ouvrages recensés |
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