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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.7.2. Droit international régional > Europe > Conseil de l'Europe

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Bécue (Emilie)

« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme (Commissaire aux droits de l’homme – Droits de l’homme des Roms et des gens du voyage – rapport sur la question des droits de l’homme suite au conflit armé d’août 2008 en Géorgie) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 66-67

 

Bécue (Emilie)

« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme (Commissaire aux droits de l’homme) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 71-74

 

Brillat (Manuela)

« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 68-70

 

Brillat (Manuela)

« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – Rapport annuel sur les activités de l’ECRI, rapports par pays) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 53-54

 

Carrillo Salcedo (Juan Antonio)

« Le rôle du Conseil de l’Europe dans le processus de transition à la démocratie en Espagne”, pp. 85-92, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

 

Decaux (Emmanuel)

« L’Europe des droits de l’Homme, d’hier à aujourd’hui », pp. 117-129, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

 

Kerr (David) et Losito (Bruno) ; en collab. avec Rosario Sanchez [et al.]

Un soutien stratégique pour les décideurs: instrument d'action pour l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme s'appuyant sur l'expérience du projet phare ECD/EDH du Conseil de l'Europe

Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2011, 85 p.

 

Malenovsky (Jiri)

« Sur la proposition visant à examiner l’éventuelle mise en place d’une instance judiciaire ‘générale’ du Conseil de l’Europe lancée en 1998 et sur ses échos juridiques et politiques », pp. 235-263, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« Peine de mort : le droit du Conseil de l’Europe », La Gazette du Palais (Paris), 2-3 septembre 2011, doctrine, pp. 2575-2579

 

Pyneeandy (Kurveena)

« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme (Actualités – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe estime que la dimension du genre doit être prise en compte lors de l’examen des demandes d’asile par les Etats membres) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, p 62

 

Pyneeandy (Kurveena)

« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme (Actualités- L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réitère l’importance de la lutte contre la pauvreté qui est considérée comme une violation des droits humains) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, p. 66

 

Pyneeandy (Kurveena)

« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme (Actualités- Le prix des droits de l’homme 2011 décerné à l’ONG russe ‘Comité contre la torture’ par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, p. 52

 

2010

 

Aparicio (Rosa), Ruiz de Huidobro De Carlos (José Maria), Manchip (Colin)

Les politiques relatives aux migrants irréguliers. Vol. IV: Espagne et Royaume-Uni

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 123 p.

 

Becker (François) (sous la direction de)

Cohésion sociale dans une Europe multiculturelle: rôle et impact des courants de pensée et des religions

Paris: Publibook, 2009, 179 p., Conseil de l'Europe, série Colloques et revues

 

Belhadj (Marnia), Piçarra (Nuno), Borges (Francisco), Kicinger (Anna)

Les politiques relatives aux migrants irréguliers. Vol. III: France, Portugal et Pologne

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 158 p.

 

Conseil de l’Europe

Accommodements institutionnels et citoyens: cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l'Europe, 2009, 351 p., coll. Tendances de la cohésion sociale n° 21

 

Conseil de l’Europe

20e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (1er août 2009-31 juillet 2010)

Strasbourg: Editions du Conseil de l'Europe, 2010, 67 p.

 

Conseil de l’Europe

Politiques et pratiques de l’enseignement de la diversité socio-culturelle. Diversité et inclusion: enjeux pour la formation des enseignants

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 146 p.

 

Conseil de l’Europe

Education des Roms et des Gens du voyage en Europe. Recommandation CM/Rec(2009)4 et exposé des motifs

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 44 p.

 

Conseil de l’Europe

Principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès. Recommandation CM/Rec(2009)12 et exposé des motifs

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 25 p.

 

Conseil de l’Europe

La nationalité des enfants. Recommandation CM/Rec(2009)13 et exposé des motifs

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 35 p.

 

Conseil de l’Europe

Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’Homme. Recommandation CM/Rec(2010)7 et exposé des motifs

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 38 p.

 

Conseil de l’Europe

Repenser le progrès et assurer un avenir pour tous: les leçons de la crise

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 174 p., Tendances de la cohésion sociale n° 22

 

Conseil de l’Europe

Les migrants et leurs descendants. Guide des politiques pour le bien-être de tous dans les sociétés plurielles

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 312 p.

 

Conseil de l’Europe

Livre blanc sur le dialogue interculturel « Vivre ensemble dans l’égale dignité »

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 77 p.

 

Conseil de l’Europe

Mesures anticrise. Préserver l’emploi et la sécurité sociale en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 134 p.

 

Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe. Rapport d’activité 2009

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 152 p.

 

Conseil de l’Europe

Questions pénitentiaires: Conventions, recommandations et résolutions du Conseil de l’Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 255 p.

 

Conseil de l’Europe

Renforcer la cohésion sociale. Améliorer la situation des travailleurs à faibles revenus. Encourager l’autonomisation des personnes confrontées à la grande pauvreté

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 122 p.

 

Gasparini (William) et Talleu (Clotilde)

Sport et discrimination en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 168 p.

 

Gollob (Rolf), Krapf (Peter)

Vivre en démocratie. Modules d’enseignement de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’Homme pour le collège (secondaire I). Vol. III ECD/EDH

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 208 p.

 

Liégeois (Jean-Pierre)

Le Conseil de l’Europe et les Roms: 40 ans d’action

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 226 p.

 

Peteaux (Jean)

L’Europe de la démocratie et des droits de l’Homme: l’action du Conseil de l’Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 379 p.

 

Prieur (Michel)

« Le Conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’Homme », La revue électronique en sciences de l’environnement, n° hors série 8, 2010, p. 1-7 en ligne

 

Priou-Alibert (Lucile)

“L’enfant et sa justice: les lignes directrices du Conseil de l’Europe”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, p. 2839

 

Wood (Phil) (texte coordonné par)

Cités interculturelles. Vers un modèle d’intégration interculturelle

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 124 p.

 

2009

 

Arnesen (Anne-Lise), Hadzhitheodoulou-Loizidou (Pavlina), Bïrzéa (Cézar), Essomba (Miquel Angel), Allan (Julie)

Politiques et pratiques de l’enseignement de la diversité socioculturelle. Concepts, principes et enjeux dans la formation des enseignants

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 111 p.

 

Belorgey (Jean-Michel)

“Le Conseil de l’Europe au milieu du gué”, Revue administrative (Paris), n° 372, 62ème année, novembre 2009, pp. 625-626

 

Boucaud (Pascale)

“Les droits de l’Homme au sein du Conseil de l’Europe depuis la chute du mur de Berlin”, pp. 17-27, in: Cahier spécial de l’Institut des droits de l’Homme de Lyon

Lyon: Institut des droits de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.

 

Conseil de l’Europe

Apprendre à connaître les droits de l’enfant. Neuf modules d’enseignement pour les classes du primaire (ECD/EDH - Volume V)

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 95 p.

 

Conseil de l’Europe

Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation. Recommandation CM/Rec(2007)13 et exposé des motifs

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 44 p.

 

Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe. Rapport d’activité 2008

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 170 p.

 

Conseil de l’Europe

Dimension des religions et des convictions non religieuses dans l’éducation interculturelle. Recommandation CM/Rec(2008)12 et exposé des motifs

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 28 p.

 

Conseil de l’Europe

Forces armées et services de sécurité: quel contrôle démocratique?

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 287 p.

 

Conseil de l’Europe

Halte à la violence à l’égard des enfants. L’action du Conseil de l’Europe

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 135 p.

 

Conseil de l’Europe

Kit. Levez la main contre la fessée

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 150 p.

 

Conseil de l’Europe

Le bien-être pour tous. Concepts et outils de la cohésion sociale

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 370 p., Tendances de la cohésion sociale n° 20

 

Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe et la réforme pénitentiaire européenne

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 12 fiches explicatives

 

Conseil de l’Europe

“Parole aux jeunes”. Manuel sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 147 p.

 

Conseil de l’Europe

Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe. Recommandation Rec(2007)14 et exposé des motifs

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 54 p.

 

Déjeant-Pons (Maguelonne)

“La culture, quatrième pilier du développement durable. L’approche du Conseil de l’Europe”, pp. 51-86, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

 

Petaux (Jean)

L’Europe de la démocratie et des droits de l’Homme. L’action du Conseil de l’Europe

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 450 p.

 

Strandling (Robert) et Rowe (Christopher)

Guide des valeurs pour la vie en démocratie

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 245 p.

 

Taran (Patrick) avec Ivakhnyuk (Irina), Da Conceiçao Pereira Ramos (Maria) et Tanner (Arno)

Migrations économiques, cohésion sociale et développement: vers une approche intégrée

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 214 p.

 

Tehindrazanarivelo (Djacoba Liva)

Le racisme à l’égard des migrants en Europe

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 252 p.

 
2008

 

André (Laurence)

“La proposition de création d’une Cour des droits de l’Homme au Kosovo”, Annuaire de droit européen, volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 351-356

 

Conseil de l’Europe

Abolition des châtiments corporels des enfants: un impératif pour les droits de l’enfant en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 2e édition, 149 p.

 

Conseil de l’Europe

Abolition des châtiments corporels des enfants. Questions et réponses

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 57 p.

 

Conseil de l’Europe

Accès au logement des groupes vulnérables

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 110 p.

 

Conseil de l’Europe

Briser le silence autour de la violence domestique

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 64 p.

 

Conseil de l’Europe

Compagnon. Guide d’action pédagogique pour la diversité, la participation et les droits de l’Homme, Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 85 p.

 

Conseil de l’Europe

Concilier bien-être des migrants et intérêt collectif. Etat social, entreprises et citoyenneté en transformation

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 300 p., coll. Tendance de la cohésion sociale n° 19

 

Conseil de l’Europe

Migrants et codéveloppement. Recommandation Rec(2007)10 et exposé des motifs

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 34 p.

 

Conseil de l’Europe

Point de vue. Point de droit. La CIA au-dessus des lois? Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 325 p.

 

Conseil de l’Europe

Projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés. Recommandation Rec(2007) et exposé des motifs

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 34 p.

 

Conseil de l’Europe

Repères juniors. Manuel pour l’éducation aux droits de l’Homme pour les enfants

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 320 p.

 

Conseil de l’Europe

Situation des droits de l’Homme et de la démocratie en Europe

Strasbourg: Conseil de l’Europe, 2007, 335 p.

 

Conseil de l’Europe

Soutien et aide aux victimes

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 2e édition, 278 p.

 

Conseil de l’Europe

Systèmes judiciaires européens. Edition 2008(données 2006)

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 345 p.

 

Glaser (Evelyne), Guilherme (Manuela), Mendéndez Garcia (Maria del Carmen), Mughan (Terry)

Compétence interculturelle pour le développement de la mobilité professionnelle

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 57 p.

 

Perrakis (Stelios)

“L’apport des organes de droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans la promotion et protection de la diversité culturelle. Aspects institutionnels et constats des résultats”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 307-331

 

Tapia (Stéphane de)

Système migratoire euroméditerranéen

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 130 p.

 

Uitz (Renata)

L’Europe des droits. La liberté de religion

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 115 p.

 

Van Bueren (Géraldine)

L’Europe des droits. Les droits des enfants en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 200 p.

 
2007

 

Conseil de l’Europe

Conférence “Droits de l’Homme. Handicap. Enfants: vers des dispositions internationales pour les droits des personnes handicapées. Le cas particulier des enfants handicapés”. Actes

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 400 p.

 

Conseil de l’Europe

Education des enfants roms en Europe. Textes et activités du Conseil de l’Europe en matière d’éducation

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 200 p.

 

Conseil de l’Europe

La parentalité dans l’Europe contemporaine: une approche positive

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 187 p.

 

Conseil de l’Europe

Quelle cohésion sociale dans une Europe multiculturelle? Concepts, état des lieux et développements

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 212 p., Tendances de la cohésion sociale n° 18

 

Conseil de l’Europe

Situation des droits de l’Homme et de la démocratie en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 335 p.

 

Conseil de l’Europe

Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale. Des idées pour l’action politique

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 245 p., Tendances de la cohésion sociale n° 16

 

Conseil de l’Europe

Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale. Les expériences et les enjeux spécifiques en Europe centrale et orientale

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 220 p., Tendances de la cohésion sociale n° 17

 

Conseil de l’Europe

Coopération contre la criminalité: les conventions du Conseil de l’Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 350 p.

 

Conseil de l’Europe

Coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol). Recommandations Rec (2007) et exposé des motifs

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 38 p.

 

Conseil de l’Europe

Diversité religieuse et éducation interculturelle: manuel à l’usage des écoles

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 224 p.

 

Conseil de l’Europe

Droits de la personne humaine et défis économiques en Europe. L’égalité entre les femmes et les hommes

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 341 p.

 

Conseil de l’Europe

La lutte contre le terrorisme. Les normes du Conseil de l’Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 4ème éd., 625 p.

 

De Bruycker (Philippe)

« La libre circulation des citoyens européens entre codification et réforme. Présentation générale de la directive 2004/38 », pp. 21-44, in: Carlier (Jean-Yves) et Guild (Elspeth) (dir.), L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’U.E.

Bruxelles: Bruylant, 2006, 328 p., collection du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 2

 

Gudbrandson (Bragi)

Droits des enfants placés et en situation de risque

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 88 p.

 

Larralde (Jean-Manuel)

« Les règles pénitentiaires européennes, instrument d’humanisation et de modernisation des politiques carcérales », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 993-1015

 

Liégeois (Jean-Pierre)

Roms en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 250 p.

 

Munday (Brian)

Services sociaux intégrés en Europe

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 102 p.

 

Murdoch (Jim)

Le traitement des détenus. Critères européens

Strasbourg: Conseil de l’Europe, 2007, 450 p.

 

Urbano De Sousa (Constança)

« Le droit des membres de la famille du citoyen de l’Union européenne de circuler et de séjourner sur le territoire des Etats membres, dans la directive 2004/38/CE », pp. 103-126, in: Carlier (Jean-Yves) et Guild (Elspeth) (dir.), L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’U.E.

Bruxelles: Bruylant, 2006, 328 p., collection du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 2

 

Van Der Linden (René)

« Le Conseil de l’Europe et l’abolition de la peine de mort », Le Dalloz (Paris), n° 15, 12 avril 2007, Trois questions à ..., p. 1064

 

2006

 

Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Rapport sur le respect effectif des droits de l'Homme en France

Editions des Equateurs, 2006, 269 p.

                       

Commission de Venise

Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 169 p., collection Science et technique de la démocratie n°39

                       

Commission européenne pour l’efficacité des la justice (CEPEJ)

Systèmes judiciaires européens - Edition 2006 (données 2004)

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 226 p.

                       

Conseil consultatif des juges européens (CCJE)

Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges - 1ère Conférence européenne des juges

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2005, 164 p.

                       

Conseil de l’Europe

Rapport d'activité 2005

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 143 p.

                       

Conseil de l’Europe

Règles pénitentiaires européennes

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 143 p.

                       

Conseil de l’Europe

L'abolition des châtiments corporels: un impératif pour les droits de l'enfant en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 160 p.

                       

Conseil de l’Europe

Réflexions sur l'avenir de la démocratie en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 174 p.

                       

Conseil de l’Europe

Droits de la personne humaine et défis économiques en Europe - l'égalité entre les femmes et les hommes

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 178 p. - Actes de la 6e Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Stockholm, 8 et 9 juin 2006 [MEG 6(2006)28]                      

 

Conseil de l’Europe

Politique pénale en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 224 p.

                       

Conseil de l’Europe

Criminalité organisée en Europe: la menace de la cybercriminalité

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 270 p.

                       

Conseil de l’Europe

Soutien et aide aux victimes

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2006, 280 p.

                       

Conseil de l’Europe

Bulletin d'information sur les droits de l'Homme, nº 67 (avril 2006)

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 78 p.

                       

Conseil de l’Europe/Commissariat aux droits de l’Homme

Rapport de M. Alvaro Gil-Roblès, commissaire au droits de l’Homme sur le respect effectif des droits de l’Homme en France, du 5-21 septembre 2005

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 15 février 2006

                       

Déjeant-Pons (Maguelonne)

"Les Recommandations du Conseil de l'Europe"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 113-138

                       

Hagemann-White (Carol), Katenbrik (Judith), Rabe (Heike)

Étude du bilan des mesures et actions prises pour combattre la violence à l'égard des femmes dans les États membres du Conseil de l'Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 73 p., CDEG (2006)3

                       

Haller (Bruno)

Une assemblée au service de l'Europe - L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 1949-1989

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 242 p.

 
2005

 

Benoît-Rohmer (Florence), Klebes (Heinrich)

Le droit du Conseil de l’Europe. Vers un espace juridique paneuropéen

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 250 p.

 

Birker (Mathieu) et Cotte (Olivier)

Activités du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme. Chronique 2004 - Commissaire aux droits de l’Homme ; Comité consultatif de la Conention-cadre pour la protection des minorités nationales, Commission européenne contre la racisme et l’intolérance (ECRI) ; Comité européen pour al prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT)

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 50-53

           

Conseil consultatif des juges européens (CCJE)

Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges. 1ère Conférence européenne des juges

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 164 p.

           

Conseil de l’Europe

Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale. Un défi à relever

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 271 p., Tendances de la cohésion sociale n° 15                

Conseil de l’Europe

La lutte contre le terrorisme. Les normes du Conseil de l’Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 3ème édition, 551 p.

 

Conseil de l’Europe

Peine de mort. Après l’abolition

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 250 p.

           

Conseil de l’Europe

Les politiques des pouvoirs locaux et la prévention de la criminalité en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 110 p., CPLRE/Action locale et régionale n° 2     

              

Conseil de l’Europe

La dimension religieuse de l’éducation interculturelle

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 142 p.

           

Conseil de l’Europe

Kit pédagogique. Idées, ressources, méthodes et activités pour l’éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 224 p.

           

Conseil de l’Europe

Le contrôle juridictionnel des actes de l’administration. Recommandation Rec(2004)2° et exposé des motifs

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 30 p.

           

Conseil de l’Europe

Le contrôle juridictionnel des actes de l’administration. RecommandationRec(2004)
20 et exposé des motifs

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 30 p.

           

Conseil de l’Europe

Techniques spéciales d’enquête en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme. Recommandation Rec(2005)10 et exposé des motifs

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 32 p.

           

Conseil de l’Europe

La lutte contre le terrorisme. Les normes du Conseil de l’Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 3ème édition, 551 p.

 

Conseil de l’Europe

La gouvernance électronique (e-gouvernance). RecommandationRec(2004)15 et exposé des motifs

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 45 p.

           

Conseil de l’Europe

Les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme. Les lignes directrices du Conseil de l’Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 60 p.

           

Conseil de l’Europe

Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. Recommandations Rec(2004)11 et exposé des motifs

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe    2005, 93 p.

           

Conseil de l’Europe, DOMINO

Un manuel sur l’emploi de l’éducation par groupes de pairs en tant que moyen de lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 3ème édition, 106 p.

 

Haller (Bruno) et Schade (Horst)

Le processus d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 1-2, 2003, pp. 1-5             

  

Pratchett (Lawrence), Lowndes (Vivien)

Faire évoluer la démocratie en Europe. Résumé analytique de l’acquis du Conseil de l’Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 118 p.

           

Salt (John)

Evolution actuelle des migrations internationales en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 150 p.

           

Schmid (Dorothée)

"La Turquie aux portes de l'Union : vers une négociation politique ?"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 485, 2005, pp. 73-78

 

Schmitter (Philippe C.), Trechsel (Alexander H.)

L’avenir de la démocratie en Europe. Etat des lieux et propositions de réforme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 147 p.

 

2004

 

Auvret-Finck (Josiane), Auvret (Patrick)

«Concrétisation et aménagement de la liberté d’’expression sur Internet en droit européen», pp. 99-118, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Badinter (Robert), Bedeau (Hugo Adam) et al.

Peine de mort. Après l’abolition

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 250 p.

 

Belaza (Maria Leonor)

La discrimination à l’encontre des femmes handicapées

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 100 p.

 

Conseil de l’Europe

Activités du Conseil de l’Europe. Rapport 2002

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 113 p.

 

Conseil de l’Europe

La lutte contre le terrorisme. Les normes du Conseil de l’Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 430 p.

 

Conseil de l’Europe

Renouer les liens sociaux. Médiation et justice réparatrice en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 80 p.

 

Decaux (Emmanuel)

«La question de la typologie des droits de l’Homme au sein du système du Conseil de l’Europe», pp. 297-313, in : Bribosia (Emmanuelle) et Hennebel (Ludovic) (sous la direction de), Classer les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2004, 398 p.

 

Dejeant-Pons (Maguelonne)

«Les droits de l’Homme à l’environnement dans le cadre du Conseil de l’Europe»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 861-888

 

Drzemczewski (Andrew)

«Le «monitoring» du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe : un aperçu de son évolution», pp. 707-725, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Englert (Yvon) et al.

Regard éthique : l’euthanasie. Volume II - Perspectives nationales et européennes

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 250 p.

 

Francis (Céline)

«La guerre en Tchétchénie : quelle efficacité du Conseil de l’Europe face à des violations massives des droits de l’Homme ?»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 77-99

 

Hardiman (Paul Soto) et McAdam (Sian Jones Steve), Hallsworth (Simon) et Allain (Alex)

Les jeunes et l’exclusion dans les quartiers défavorisés : s’attaquer aux racines de la violence

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 203 p., collection Tendances de la cohésion sociale n° 8

 

Krenc (Frédéric)

«L’action du Conseil de l’Europe et les protections offertes par la Convention européenne des droits de l’Homme dans le domaine de la violence conjugale», pp. 135-160, in : Boas (Andrée) et Lambert  (Jenny) (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Bruylant/Nemesis, 2004, 296 p., collection Droit et justice, 56

 

Maudinet (Marc)

L’accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 169 p.

 

Pentassuglia (Gaetano)

Les minorités en droit international

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 304 p.

 

Ramberg (Ingrid)

La violence à l’égard des jeunes femmes en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 196 p.

 

Siekmann (Robert)

«Le ‘hooliganisme’ dans le football comme problème international : aspects juridiques entre la liberté de circulation et l’ordre public», pp. 107-111, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Sineau (Mariette)

Parité : le Conseil de l’Europe et la participation des femmes à la vie politique

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 97 p.

 
2003

 

Conseil de l’Europe

Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 96 p., coll. Tendances de la cohésion sociale n° 6

 

Conseil de l’Europe

Bulletin d’information sur les droits de l’Homme

Strasbourg : Conseil de l’Europe, N° 58, novembre 2002-février 2003, 80 p., H/Inf (2003) 5

 

Conseil de l’Europe

La démocratisation, la prévention des conflits et la construction de la paix : les perspectives et les rôles des femmes. Actes de la 5ème conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, Skopje 22-23 janvier 2003

Strasbourg : Conseil de l’Europe 2003, 105 p., MEG 5 (2003) 5

 

Conseil de l’Europe

Activités du Conseil de l’Europe. Rapport 2001

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 272 p.

 

Conseil de l’Europe

Bulletin d’information sur les droits de l’Homme

Strasbourg : Conseil de l’Europe, N° 59, mars-juin 2003, 72 p.,  H/Inf (2003) 8

 

Conseil de l’Europe/Comité des Ministres

Déclaration sur la liberté de la communication sur l’Internet adoptée le 28 mai 2003 et note explicative, 840ème réunion des délégués des Ministres

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2003, 12 p., H/Inf (2003) 7

 

Conseil de l’Europe/Comité des Ministres

L’accès aux documents publics. Recommandation Rec (2002) 2 adoptée le 21 février 2002 et exposé des motifs

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2003, 21 p., H/Inf (2003) 3

 

Conseil de l’Europe/Comité des Ministres

La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique. Recommandation Rec (2003) 3 adoptée le 12 mars 2003 et exposé des motifs

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2003, 66 p., H/Inf (2003) 6

 

Conseil de l’Europe/Commission de Venise

La protection des minorités nationales par leur Etat-parent

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 420 p., coll. Science et technique de la démocratie, t. 32

 

Conseil de l’Europe/Commission de Venise

Démocratie, Etat de droit et politique étrangère

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 97 p., coll. Science et technique de la démocratie, t. 33

 

Conseil de l’Europe/Commission européenne contre le racisme et la xénophobie

Recommandation de politique générale n° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale

Strasbourg : Conseil de l’Europe , 13 décembre 2002, 23 p.

 

Conseil de l’Europe/Direction générale des droits de l’Homme

L’objection de conscience au service militaire obligatoire

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 15 p., H/Inf (2002) 2

 

De Vel (Guy)

«Le rôle du Conseil de l’Europe en matière de bioéthique»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 54, 2003, pp. 347-362. N° spécial : Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’Homme

 

Flauss (Jean-François)

«Le droit du Conseil de l’Europe dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 47-66, in : Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour des droits

Paris : Dalloz, 2002, XXVI-901 p.

 

Haller( (Bruno) et Schade (Horst)

«Le processus d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 1-2, 29 août, 2003 pp. 1-5

 

Oakley (Kate)

Les chemins de la démocratie. Le Conseil de l’Europe et la société de l’information

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2003, 85 p.

 

Weber (Anne)

«Activités du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme»

L’Europe des libertés (Strasbourg), N° 11, 2003, pp. 51-53

 

2002

 

Bellati Ceccoli (Guido)

“Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe. Les 40 ans de la Charte sociale européenne : un premier bilan”

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), N° 10, septembre 2002, pp. 61-69

 

Conseil de l’Europe

Premier rapport annuel du Commissaire aux droits de l’Homme : 15 octobre 1999 au 1er avril 2001, au Comité des ministres et à l’Assemblée parlementaire

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2001, 167 p.

 

Conseil de l’Europe

Utiliser des aides sociales pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale : examen comparatif des opportunités et des problèmes

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 105 p., Tendances de la cohésion sociale, n° 3

 

Conseil de l’Europe

L’accès aux droits sociaux en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 115 p.

 

Conseil de l’Europe

Protection des adultes et des enfants handicapés contre les abus

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2002, 132 p.

 

Conseil de l’Europe

Compilation de traités. Migration. Résumés et textes des traités

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 150 p.

 

Conseil de l’Europe

Promouvoir d’un point de vue comparatif le débat politique sur l’exclusion sociale

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 42 p., Tendances de la cohésion sociale, n° 1

 

Conseil de l’Europe

Lignes directrices sur les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 50 p.

 

2001

 

Arrigo (Pascal)

“La cybercriminalité : vers une régulation internationale de l’Internet ?”

La Gazette du Palais (Paris), N° 287-289, 14-16 octobre 2001, pp. 35-39

 

Conseil de l’Europe

Pratiques policières et droits de l’Homme. Une introduction européenne. Guide de référence

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 1999, 43 p.

 

Conseil de l’Europe

La liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 104 p.

 

Conseil de l’Europe

Le transsexualisme en Europe

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 110 p.

 

Conseil de l’Europe

Quelle participation des résidents étrangers à la vie publique locale ?

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 116 p.

 

Conseil de l’Europe

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 2e rapport

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 13 p.

 

Conseil de l’Europe

Diversité et cohésion : de nouveaux défis pour l’intégration des immigrés et des minorités

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 135 p.

 

Conseil de l’Europe

Quel ministère public en Europe au XXIème siècle

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 187 p.

 

Conseil de l’Europe

Sociétés en conflit : la contribution du droit et de la démocratie au règlement des conflits

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 213 p. - Série science et technique de la démocratie, n° 29

 

Conseil de l’Europe

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 10e Rapport général d’activités

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 30 p.

 

Conseil de l’Europe

La participation des minorités aux processus de prise de décision

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 34 p.

 

Conseil de l’Europe

Procédures de suivi des engagements pris par les Etats membres du Conseil de l’Europe : vue d’ensemble

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 36 p.

 

Conseil de l’Europe

Conférence européenne contre le racisme : contribution européenne mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 376 p.

 

Conseil de l’Europe

Rapport final soumis à la Commission européenne sur la mise en œuvre du programme commun entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe intitulé “minorités nationales en Europe”

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 47 p.

 

Conseil de l’Europe

Activités du Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes relatives aux objectifs stratégiques des programmes d’action de Pékin et de Vienne

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2000, 65 p.

 

Conseil de l’Europe

Droits humains en souffrance. Discours et articles 2000

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001

 

Conseil de l’Europe

Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme. Rapport annuel 15 octobre 1999-1er avril 2001

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001, 128 p.

 

Conseil de l’Europe

Les droits de l’Homme. Dossier pédagogique

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001, 164 p.

 

Conseil de l’Europe

Deuxième colloque sur la Convention européenne des droits de l’Homme et la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001, 171 p. - Actes colloque Strasbourg, mai 2000.

 

Conseil de l’Europe

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 [la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)]

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001, 38 p.

 

Conseil de l’Europe

L’action du Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Rapport annuel pour 2000

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001, 60 p.

 

Mattei (J.-F.) (éd.)

Le génome humain.

Strasbourg : Publications du Conseil de l’Europe, 2001, 158 p.

 

2000

 

Pas d'ouvrages recensés

 

1999

 

Pas d'ouvrages recensés

 

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