« La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’interdiction de recourir aux dons de gamètes aux fins d’une fécondation in vitro », Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 17, n° 1-2, juin 2011, pp. 12-13.

« Europe : la CEDH donne globalement raison à Moscou face à Ioukos », Jusletter (Berne, revue en ligne), 26 septembre 2011

Afroukh (Mustapha)

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2011, XIX-622 p.

Aussems (Gaëlle)

« Note sous CEDH, 5 Avril 2011, Rahimi c. Grèce, req n° 8687/08 », Revue du droit des étrangers (Bruxelles), n° 162, 2011, pp. 116-118

Austin (Anna), Winisdoerffer (Yves)

« L’avenir des mesures provisoires devant la Cour », pp. 119-130, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg ?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Benoît-Rohmer (Florence)

« Un préjudice préjudiciable à la protection des droits de l’Homme : premières applications du protocole 14 sur la condition de ‘préjudice important’ », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 85, 1^er janvier 2011, pp. 23-42

Benoit-Rohmer (Florence)

« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme », Journal de droit européen (Bruxelles), n° 184, 2011, pp. 285-293

Berger (Vincent)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

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Bernard (Nicolas)

« Refuser l’expulsion de logement au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ? Cour européenne des droits de l’Homme, décision Société Cofinfo c. France, 12 octobre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 86, 1^er avril 2011, pp. 395-425

Besson Samantha (dir.)

La Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole 14 : premier bilan et perspectives - The European Court of Human Rights after Protocol 14: preliminary assessment and perspectives

Genève : Schulthess, 2011, 233 p., coll. Forum Europarecht, 22

Boillat (Philippe)

« Le passé et l'avenir de la réforme », pp. 17-33, in : Besson Samantha (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole 14 : premier bilan et perspectives - The European Court of Human Rights after Protocol 14: preliminary assessment and perspectives

Genève : Schulthess, 2011, 233 p., coll. Forum Europarecht, 22

Burgorgue-Larsen (Laurence)

« Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (septembre-décembre 2010) », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2011, Chronique, pp. 889-900

Burgorgue-Larsen (Laurence)

« Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (janvier-juin 2011) », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2011, Chronique, pp. 1993-2004

Caflisch (Lucius)

« La nouvelle répartition des compétences au sein de la Cour: le juge unique et les comités », pp. 47-54, in : Besson Samantha (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole 14 : premier bilan et perspectives - The European Court of Human Rights after Protocol 14: preliminary assessment and perspectives

Genève : Schulthess, 2011, 233 p., coll. Forum Europarecht, 22

Cour européenne des droits de l’Homme

Rapport annuel 2010

Strasbourg, Greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2011, 191 p.

Decaux (Emmanuel)

« De l’imprévisibilité de la jurisprudence européenne en matière de droit humanitaire. Cour européenne des droits de l’Homme (Gde Ch.), Kononov c. Lettonie, 17 mai 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 86, 1^er avril 2011, pp. 343-357

Decaux (Emmanuel), Tavernier (Paul) et Boumghar (Mouloud) et al.

« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2010) », Journal du droit international – Clunet, n° 4, octobre-novembre-décembre 2011, pp. 1281-1385

De Lamy (Bertrand)

« La Cour européenne des droits de l’homme, protectrice des droits fondamentaux », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp. 8-10

Dubois-Hamdi (Claire)

« Le régime procédural des mesures provisoires », pp. 33-42, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Ducoulombier (Peggy)

Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Bruxelles : Bruylant, 2011, 745 p., coll. Publications de l'Institut international des droits de l'homme, Institut René Cassin de Strasbourg n°13

Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2011, 357 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de l’Homme n° 14

Fribergh (Erik)

« Trois réussites de Jean-Paul Costa en tant que président de la Cour européenne des droits de l'homme », pp. 257-262, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

Frumer (Philippe)

« L’autorité des mesures provisoires », pp. 43-57, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg ?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Garapon (Antoine)

« Les limites à l’interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1^er juillet 2011, pp. 439-456

Gasimov (Dilbadi)

« La condamnation par la Cour de la politique d’immigration de l’Union européenne : quand l’intérêt des demandeurs d’asile s’élève au premier rang de la scène européenne, CourEDH, Gde Ch., M.S.S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011 », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp .23-25

Genevois (Bruno)

« Cour européenne des droits de l'homme et juge national: dialogue et dernier mot », pp. 281-292, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

Gillet (Anne)

« L’extension matérielle du champ des mesures provisoires », pp. 107-118, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg ?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Gonzalez (Gérard)

« Le juge européen et les préjugés. Cour européenne des droits de l’Homme, Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 85, 2011, pp. 199-217

Grisard (Stéphanie), Niedlispacher (Isabelle)

« Le regard de l’agent du gouvernement », pp. 67-74, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg ?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Hertig Randall (Maya)

« La restriction des droits sociaux : réflexions à l’aune du droit à l’instruction », pp. 185-209, in : Jean-Baptiste Zufferey, Jacques Dubey, Adriano Prévitali (éds.), L’homme et son droit : mélanges en l’honneur de Marco Borghi à l’occasion de son 65^e anniversaire

Zürich : Schulthess, 2011, 652 p.

Hertig Randall (Maya)

« Le renforcement de la subsidiarité par le biais des voies de recours internes: possibilités et limites », pp. 177-201, in : Besson Samantha (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole 14 : premier bilan et perspectives - The European Court of Human Rights after Protocol 14: preliminary assessment and perspectives

Genève : Schulthess, 2011, 233 p., coll. Forum Europarecht, 22

Hottelier (Michel), Mock (Hanspeter), Puéchavy (Michel)

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Limal : Anthémis, 2011, 378 p.

Institut de droit européen des droits de l’homme, Sudre (Frédéric), Gonzalez (Gérard), Levinet (Michel), Surrel (Hélène)

« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2011, pp. 763-794

Jacqmain (Jean)

« Note sous CEDH, 7 octobre 2010, req n° 30078/06 », Chroniques de droit social (Bruxelles), n° 1, 2011, pp. 40-41

Jacqmain (Jean)

« Note sous CEDH, 14 octobre 2010, req n° 31508/07 », Chroniques de droit social (Bruxelles), n° 1, 2011, p. 41

Jacqmain (Jean)

« Note sous CEDH, 28 octobre 2010, req n° 4241/03 », Chroniques de droit social (Bruxelles), n° 2, 2011, p. 100

Kilinç (Ümit)

« Vers une nouvelle procédure d’arrêt pilote (CourEDH, Greens et M.T. c. Royaume-Uni, 23 nov. 2010) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 23-25

Krenc (Frédéric)

« Conclusions », pp. 131-146, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg ?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Krenc (Frédéric)

« La Cour européenne des droits de l’Homme: Chronique », Journal de droit européen , n°175, 2011, pp. 38-45

Krenc (Frédéric)

« Note sous CEDH, 18 mars 2011, req n° 30814/06 », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), vol. 3, n° 35, 2011, pp. 1704-1726

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

« L'exécution des jugements : les requêtes en manquement et en interprétation », pp. 93-113, in : Besson Samantha (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole 14 : premier bilan et perspectives - The European Court of Human Rights after Protocol 14: preliminary assessment and perspectives

Genève : Schulthess, 2011, 233 p., coll. Forum Europarecht, 22

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

« L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2010) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1^er octobre 2011, pp. 939-958

Maiani (Francesco) et Néraudau (Emmanuelle

« L’arrêt MSS c. Grèce et Belgique de la CEDH du 21 Janvier 2011 – De la détermination de l’Etat responsable selon Dublin à la responsabilité des Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux », Revue du droit des étrangers (Bruxelles), n° 162, 2011, pp. 3-20

Marchesseau (Samuel)

« Enlèvement international d’enfant : Bruxelles s’invite au débat. Note sur l’affaire Šneersone et Kampanella c. Italie », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 22-25

Marguénaud (Jean-Pierre)

« Le nom du couple binational devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, Losonci Rose et Rose c. Suisse, 9 novembre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1^er octobre 2011, pp. 991-1001

Mésa (Rodolphe)

« Les mesures de sûreté post sententiam privatives et restrictives de liberté dans le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1^er octobre 2011, pp. 839-873

Michiels (Olivier) et Jacobs (Anne)

« Note sous CEDH, Grande Chambre, 1^er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne », Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), vol. 1, 2011, pp. 290-307

Misson (Luc) et Kaëns (Lionel)

« Note sous CEDH, 28 octobre 2010, req n° 1643/06 », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), vol. 2, n° 23, 2011, pp. 1080-1088

Murillo (Claire)

« Le droit à la santé des détenus sous le regard de la CEDH », La Gazette du Palais (Paris), 9-10 février 2011, dossier, pp. 570-572

Neraudau (Emmanuelle), Saroler (Sylvie)

« Les mesures provisoires à Strasbourg: un refuge pour les migrants » pp. 75-106, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Palmieri (Giovanni Michele)

« Fonction publique internationale et immunité de juridiction des organisations internationales à travers le prisme de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 253-276, in : Organizzazione Internationale, Studi in onore di Claudio Zanghi

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. III, t. I, VI-958 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

Philippart de Foy (Amandine)

« La provocation policière devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, Bannikova c. Russie, 4 novembre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1^er octobre 2011, pp. 977-990

Popovic (Dragoljub)

« Aspects créatifs de l'œuvre de la Cour européenne des droits de l'homme » pp. 511-518, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

Raux (Cédric)

« La politique d’asile de l’Union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, Gde Ch., M.S.S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1^er octobre 2011, pp. 1023-1044

Rigaux (François)

« Les effets d’une union conjugale n’ayant pas satisfait aux conditions de forme de la loi étatique. Cour européenne des droits de l’Homme, Munos Dias c. Espagne, 8 décembre 2009; (Gde Ch.), Serife Yigit c. Turquie, 2 novembre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 86, 1^er avril 2011, pp. 317-324

Senna (Eric)

« Changement d’affectation et pouvoir disciplinaire sous le regarde la CEDH » (Note sous CEDH, 20 janvier 2011, Payet c. France, n° 19606/08), La Gazette du Palais (Paris), 20-21 avril 2011, jurisprudence, pp. 891-894

Spielmann (Dean)

« La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères et les exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme. Un essai de synthèse », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1^er octobre 2011, pp. 761-786

Spielmann (Dean), Tsirli (Marialena), Voyatzis (Panayotis) (ed.)

La Convention européenne des droits de l'homme, un instrument vivant : mélanges en l'honneur de Christos L. Rozakis

Bruxelles : Bruylant, 2011, 762 p.

Sudre (Frédéric)

« La réécriture de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme », pp. 597-605, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

Sudre (Frédéric), Marguénaud (Jean-Pierre), Andriantsimbazovina (Joël), Gouttenoire (Adeline), Levinet (Michel), avec la coll. de Gonzalez (Gérard)

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris : PUF, 2011, 6^ème éd. mise à jour, 902 p., coll. Thémis Droit

Thevissen (Patrick)

« Note sous CEDH, 1^er mars 2011, req n° 11892/08 », Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), vol. 1, n° 17, 2011, pp. 788-798

Van Meerbeeck (Jeremie)

« Note sous CEDH, Gde Chambre, 16 novembre 2010, Taxquet c. Belgique », Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), vol. 1, 2011, pp. 385-408

Voorhoof (Dirk)

« Note sous Rb.Gent (16 de K.), 19 novembre 2010 », Auteurs et média (Bruxelles), n° 2, 2011, pp. 246-250

Voorhoof (Dirk)

« Note sous Rb.Hasselt (4 A.K), 14 juin 2010 », Auteurs et média (Bruxelles), n° 2, 2011, pp. 250-259

Wachsmann (Patrick)

« Eloge de la théorie des apparences en matière juridictionnelle”, pp. 683-692, in : Diritto dello spazio e Miscellanea, Studi in onore di Claudio Zanghi

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. 4, V-692 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

Wachsmann (Patrick)

« Réflexions sur l'interprétation ‘globalisante’ de la Convention européenne des droit de l'homme », pp. 667-676, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

Watthée (Sandrine)

« La nature et la finalité des mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme : des principes à la pratique », pp. 7-32, in : Frédéric Krenc (dir.), Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme : un référé à Strasbourg?

Bruxelles : Larcier, 2011, 152 p., collection de la conférence du Jeune barreau de Bruxelles

Weckel (Philippe) (sous la direction de)

« Chronique de jurisprudence internationale », Revue générale de droit international public, t. 115, n° 4, 2011, pp. 967-999, voir pp. 983-993 (Cour européenne des droits de l’homme, arrêt du 7 juillet 2011, Al-Jedda c. Royaume-Uni, 27021/08)

Wildhaber (Luzius)

« La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme », pp. 687-702, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

Wilson (Barbara)

« La liberté d'expression : imputabilité de l'ingérence à une autorité de l'Etat et critiques admissibles: commentaire de l'affaire Saliyev c. Russie, arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 21 octobre 2010 », Pratique juridique actuelle (Zürich), vol. 20(2011), n° 7, pp. 894-900.

Afroukh (Mustapha)

"La neutralisation du pluralisme externe à l'espace conventionnel" pp. 277-294, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Auvret-Finck (Josiane)

"Le contrôle des décisions du Conseil de sécurité par la Cour européenne des droits de l'Homme", p.213, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond et Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Beco (Gauthier de)

« Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 591-615

Belda (Béatrice)

Les droits de l’Homme des personnes privées de liberté: contribution à l’étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, XVI-745 p.

Benoît-Rohmer (Florence)

« Bienvenue aux enfants de Bosphorus: la Cour européenne des droits de l’Homme et les organisations internationales », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 19-37

Bond (Martyn)

Le Conseil de l’Europe et les droits de l’Homme. Une introduction à la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 95 p.

Boré Eveni (Valérie)

« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'Homme: une réforme déjà dépassée? », Les Petites affiches (Paris), n° 143, 20 juillet 2010, pp. 18-22

Bossuyt (Marc)

Strasbourg et les demandeurs d'asile: des juges sur un terrain glissant

Bruxelles: Bruylant, 2010, 189 p.

Boulanger (François)

« La condamnation par la CEDH du refus de la mère d’un enfant naturel allemand d’accepter une déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale » (Commentaire arrêt Zaunegger c. Allemagne, 3 décembre 2009, req. n° 22028/04, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 14, 5 avril 2010, p. 399 et s.

Caflisch (Lucius)

« L'application du droit international général par la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 627-647, in: Isabelle Buffard [et al.] (dir.), International law between universalism and fragmentation: Festschrift in honour of Gerhard Hafner

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2008, 1083 p.

Centre de recherche Intégration et coopération dans l’espace européen (Paris)

Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’Homme

Paris: Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.

Céré (Jean-Paul)

« La CEDH et la protection des droits des détenus », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 2, 2009, pp. 369-382

Charrière-Bournazel (Christian)

« France Moulin, la CEDH et la France » (Commentaire arrêt CEDH, France Moulin c. France, 23 novembre 2010, req. n° 37104/06), La Gazette du Palais, n° 334, 30 novembre 2010, p. 12 et s.

Conseil de l’Europe

Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée parles Protocoles n° 11 et 14 et Protocoles à ladite Convention

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 43 p., Série des traités du Conseil de l’Europe n° 5, 9, 46, 114, 117, 177, 187

Costa (Jean-Paul)

“Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’Homme”, Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 10 juin 2010, pp. 1364-1367

Costa (Jean-Paul)

« La Cour européenne des droits de l’Homme et la protection des droits sociaux », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 207-216

Decaux (Emmanuel)

“L’entrée en vigueur du protocole n° 14 de la Convention EDH. Too late and too little...”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2010, n° 616, pp. 1164-1166

Decaux (Emmanuel), Tavernier (Paul) (sous la direction de)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, Journal du droit international (Paris), n° 3, 2010, pp. 955-1053

Deflou (Arnaud)

« La responsabilité de l’Etat du fait du suicide d’un détenu (Note sous CEDH, 16 octobre 2008, Renolde c. France, n°5608/05 », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 1043-1082

Delzangles (Béatrice)

Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'Homme

Clermont-Ferrand: Fondation Varenne, 2009, 565 p., coll. des thèses n° 29

De Schutter (Olivier)

"L'Europe des droits de l'Homme: un concerto à plusieurs mains", pp. 259-282, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Dourneau-Josette (Pascal)

« La saisine de la CEDH: vade mecum », Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 2, février 2010, p. 58 et s.

Droin (Nathalie)

« Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’Homme: un nouvel instrument au service du juge de l’urgence », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2010, pp. 2089-2093

Dubuisson (Bernard)

"La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'Homme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Bruxelles), 2010, p. 680

Edel (Frédéric)

L’interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 160 p.

Flauss (Jean-François)

« Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (septembre 2009-février 2010) », in: Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2010, pp. 997-1009

Flauss (Jean-François)

« Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août 2010) », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2010, pp. 2362-2368

Fornerod (Anne)

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Conseil de l’Europe

La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

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“L’interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme” (note sous Cour européenne des droits de l’Homme, 10 novembre 2005, Mme Leyla Sahin c. Turquie) [Liberté de religion - Restrictions - Droit à l’éducation - Laïcité - Voile - Convention européenne des droits de l’Homme]

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"Le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme: une assurance de la pérennité du système européen de protection des droits de l'Homme ?"

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“Participation des ressortissants étrangers aux élections non politiques” (note sous Conseil d’Etat Ass., 31 mai 2006, Groupe d’information et de soutien des immigrés) [Non-discrimination - Nationalité - Etranger - Election - Chambre des métiers - Principe d’égalité] in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

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Commentaire sous CEDH, 22 décembre 2004, req. n° 68864/01, Merger et Gros c. France [Enfant adultérin - Succession - Discrimination]

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Lechevallier (Véronique)

Commentaire sous CEDH, 22 février 2005, req. n° 35014/97, Hutten-Czapoka c. Pologne [Droit de propriété - Logement - Loyer - Plafonnement]

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Lécuyer (Yannick)

"L'islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l'Homme"

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Levinet (Michel)

"Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 81-114, in  Gonzalez (Gérard) (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 268 p., collection Droit et Justice n° 67

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"Grands arrêts, petits arrêts et mauvais arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme"

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Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Récapitulatif 2005, 1ère partie”

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Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Récapitulatif 2005, 2ème partie”

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Mathieu-Izorche (Marie-Laure)

“La marge nationale d’appréciation, enjeu de savoir et de pouvoir, ou jeu de construction ?”

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“Introduire une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme: onze malentendus fréquents”

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"Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme à la lumière de ses travaux préparatoires"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, pp. 531-546             

Puéchavy (Michel)

“La Cour européenne des droits de l’Homme face au conflit en Tchétchénie (arrêts Khachiev et Akaïeva, Issaïeva c. la Russie du 24 février 2005). Propos sur l’adaptation du mécanisme européen de protection des droits de l’Homme à la situation tchétchène”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 65, pp. 111-140

Renucci (Jean-François)

"L'Union Européenne: futur justiciable de la Cour européenne"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 41-43

Roblot-Troizier (Agnès) et Sorbara (Jean-Gabriel)

"Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'Homme", commentaire de l'arrêt CEDH, 11 janvier 2005, Py c. France

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2006, pp. 139-154

Rosenberg (Dominique)

“Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination... L’épilogue de l’affaire Natchova”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 655-665

Roussel (Jeanne)

"Surcharge de la Cour européenne des droits de l'Homme: des solutions à court terme"

Les Petites Affiches (Paris), n° 14, 19 janv. 2006, p. 3

Spielmann (Dean)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit pénal”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 25-90

Spielmann (Dean)

“Chronique. Cour européenne des droits de l’Homme, 2004”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 395-476

Sudre (Frédéric)

"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (2005)"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 785-816

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 5, 1er février 2006, I, 109, pp. 187-192        

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2006, 206 p., collection du CREDHO n° 11

Toma (Ramona)

"La mise en œuvre du système de traitement des requêtes au sein de la division juridique du greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme (L'exemple de l'organisation du travail juridique au sein de la division du greffe)"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 19-21

Tran (Hélène), Verdin (Arnaud)

"La violation de la Convention européenne des droits de l'Homme"

L'Europe des libertés (Strasbourg), 5e année, n° 18, janv. 2006, p. 16

Tulkens (Françoise) et Donnay (Luc)

“L’usage de la marge d’appréciation par la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, doctrine, pp. 3-23

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2004. Articles 1 à 6 de la Convention

Bruxelles : Larcier, 2006, vol.1, 206 p., coll. Les Dossiers du Journal des tribunaux n°57  

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2004. Articles 7 à 59 de la Convention - Protocoles additionnels

Bruxelles : Larcier, 2006, vol.2, 288 p. - Les Dossiers du Journal des tribunaux n°57

Zollinger (Alexandre)

“Affaires Draon et Maurice: transaction validée par la Cour européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 21 juin 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 4 octobre 2006, II, 10162, pp. 1856-1858              

Andriantzimbazovina (Joël)

«Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’Homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ?», pp. 3 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.

Benoît-Rohmer (Florence)

«Pour la construction d’un espace juridique européen de protection des droits de l’Homme. Réflexions sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Ilascu et autres c. Russie et Moldova du 8 juillet 2004»

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 5-11

Benoit-Rohmer (Florence)

«A propos de l’arrêt Bosphorus Air Lines du 30 juin 2005 : l’adhésion contrainte de l’Union à la Convention»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 827-853

Berthe (Estelle)

«La saga institutionnelle. Senator Line GMBH c. les quinze Etats membres de l’Union européenne»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 3, 2005, pp. 422-432

Birker (Mathieu), Ducoulombier (Peggy), Edel (Frédéric), Pubert (Laure), Riou (Nicolas), Tran (Hélène) et Verdin (Arnaud)           

Cour européenne des droits de l’Homme. Chronique de jurisprudence 2004

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 19-49

Callewaert (Johan)

«Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination. L’interaction entre les ordres juridiques national, communautaire et conventionnel à l’épreuve de la pratique (en marge de l’arrêt Koua Poirez)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 159-169

Cohen-Jonathan (Gérard)

«Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L’arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquie»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 421-434

Cohen-Jonathan (Gérard)

«A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004). Quelques observations sur les notions de ‘juridiction’ et d’ ‘injonction’ »

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 767-785

Conseil de l’Europe

Introduction à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les droits garantis et le mécanisme de protection

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 120 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 1                

Costa (Delphine)

«La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l’isolement carcéral en mesure d’ordre intérieur» (Note sous Cour européenne des droits de l’Homme, 27 janvier 2005, Ramirez Sanchez c. France)        

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2005, pp. 1388-1393

De Salvia (Michele)

«La cohérence de la jurisprudence «française» à Strasbourg», pp. 105-130, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Decaux (Emmanuel) et Tavernier (Paul) (sous la direction)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Journal du droit international/Clunet (Paris), n° 2, 2005, pp. 459-556

Delhoste (Marie-France)

«Droit à la santé et à la protection de l’environnement : la faiblesse de la protection offerte par les instances de recours européennes pour carence normative d’un Etat membre»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 3, 2005, pp. 1493-1512

Ducoulombier (Peggy)

«L’arrêt Broniowski c. Pologne, Grande chambre, du 22 juin 2004 : les enseignements d’un ‘arrêt-pilote’»

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 12-18

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (août 2004-janvier 2005)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2005, pp. 541-551

Flauss (Jean-François)

«La présence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique dans le contentieux européen des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 313 et s.

Flécheux (Georges)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit économique», pp. 229-231, in : Mélanges offerts à André Decoq. Une certaine idée du droit

Paris : LexisNexis Litec, Editions du Juris-Classeur, 2004, 620 p.

Fontbressin (Patrick de)

«Le principe de précaution. Une nouvelle approche des risques d’atteintes aux droits de l’Homme ?»

Revue hellénique des droits de l’Homme, Vol. VII, n° 25, 2005, pp. 57-65

Frumer (Philippe)

«Un arrêt définitif sur les mesures provisoires : la Cour européenne des droits de l’Homme persiste et signe» (Commentaire de l’arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie du 4 février 2005)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 799-826

Garcia San José (Daniel)

La protection de l’environnement et la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 76 p., Dossiers sur les droits de l’Homme, n° 21               

Genevois (Bruno)

«Quelques réflexions à propos des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2004», pp. 55-61, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Gomien (Donna)

Vade-mecum de la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 3ème édition, 200 p.

Jacqué (Jean-Paul)

"CEDH, arrêt du 30 septembre 2005 (req. n° 45036/98), Bosphorus Hava Yollari turizm ve ticaret anonim sirketi c/Irlande. Droit communautaire et Convention européenne des droits de l'Homme. L'arrêt Bosphorus, une jurisprudence "Solange II" de la Cour européenne des droits de l'Homme ?"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2005, pp. 756-767

Kaboglu (Ibrahim O.)

«Cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l’Homme : bilan et perspective»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 46-50

Karagiannis (Syméon)

«Le territoire d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme vaetera et nova»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 33-120

Kovler (Anatoly)

«Les requêtes françaises et russes devant la Cour : comparer l’incomparable», pp. 33-38, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Krenc (Frédéric)

«La peur du vide : la «juridiction» des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’Homme»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 120, 2005, pp. 168-171

Krenc (Frédéric)

«La décision Senator Lines ou l’ajournement d’une question délicate»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 121-158

Lambert (Pierre)

«L’accès au juge européen et le Barreau», pp. 25-32, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Lambert (Pierre)

«La Cour européenne des droits de l’Homme. Année 2004»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 116, 2005, pp. 39-45

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

«La Cour européenne au secours du Comité des ministres pour une meilleure exécution des arrêts «pilote» (en marge de l’arrêt Broniowski)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 203-224

Lévinet (Michel)

«Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l’Homme. L’incompatibilité entre l’Etat théocratique et la Convention européenne des droits de l’Homme. A propos de l’arrêt rendu le 13 février 2003 par la Cour de Strasbourg dans l’affaire Refah Partisi et autres c. Turquie»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 57, 2004, pp. 207-221

Massias (Florence)

Chronique internationale. Droits de l’Homme

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2005, chroniques, pp. 135-147

Massias (Florence)

Chronique internationale. Droits de l’Homme

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2005, chroniques, pp. 630-661

Petculescu (Ioana)

«Droit international de la responsabilité et droits de l’Homme. A propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 8 juillet 2004 dans l’affaire Ilascu et autres c. la République de Moldova et la Fédération de Russie»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 3, 2005, pp. 581-606

Spielmann (Dean)

«Les tendances récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 41-54, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique d’actualité

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 19 janvier 2005, I, 103, pp. 79-84

Sudre (Frédéric)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (2004)

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2005, pp. 755-815

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 30, 27 juillet 2005, I, 159, pp. 1451-1456

Sudre (Frédéric), Marguénaud (Jean-Pierre), Andriantsimbazovina (Joël), Gouttenoire (Adeline), Levinet (Michel)

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris : Presses universitaires de France            , 2005, 3e mise à jour, 770 p., coll. Thémis Droit

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Vajic (Nina)

«Interprétation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l’Homme»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 100-105

Weckel (Philippe)

« Cour européenne des droits de l’Homme, Arrêts du 24 février 2005, Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva c. Russie», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 473-480

Wildhaber (Luzius)

«La place et l’avenir de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 51-54

Akandji-Kombé (Jean-François)

«Avant-propos sur l’inscription des droits sociaux dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Préalables méthodologiques sur la justiciabilité des droits sociaux», pp. 83-91, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Andriantsimbazovina (Joël)

«L’Etat et la société démoratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 57-78-, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Benoît-Rohmer (Florence)

«L’application de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les pays d’Europe centrale et orientale», pp. 219-237, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«De l’art de changer de cap. Libres propos sur les «nouveaux» revirements de jurispruence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 335-350, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Charrier (Jean-Loup)

«Le statut de l’avocat et la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 227-248, in : Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant, 2004, XXI-325 p.

Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François)

«Cour européenne des droits de l’Homme et droit international général (2003)»

Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 662-683

Costa (Jean-Paul)

«Qui relève de la juridiction de quel(s) Etat(s) au sens de l’article 1er de la Convention européenne des droits de l’Homme ?», pp. 483-500, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Costa (Jean-Paul)

«Concepts juridiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : de l’influence de différentes traditions nationales»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 101-110

Couturier-Bourdinière (Lucile)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et la protection des droits des droits des enfants», pp. 523-549, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

De Gouttes (Régis)

«Les ambivalences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 19-37, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

De Salas (Alfonso)

«Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 579-589, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Decaux (Emmanuel) et Tavernier (Paul)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2003)

Journal du droit international (Paris), N° 4, avril-juin 2004, pp. 651-717

Delicostopoulos (Ioannis S.)

«L’autorité du précédent des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 23, 2004, pp. 831-846

Dourneau-Josette (Pascal)

«Le Protocole 14 à la CEDH amendant le système de contrôle de la Convention»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 7-8, juillet-août 2004, pp. 283-284

Flauss (Jean-François)

«Contentieux européen des droits de l’Homme et protection diplomatique», pp. 813-838, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Flauss (Jean-François)

«Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (septembre 2003-janvier 2004)»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 534-539

Flauss (Jean-François)

«Laïcité et Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 317-324

Frumer (Philippe)

«La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation : une question d’intérêt général devant la Cour européenne des droits de l’Homme» (arrêt Karner c. Autriche du 14 juillet 2003)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 663-687

Korchia (Nathalie)

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«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 12 décembre 2001, Bankovic, Stojaddinovic, Stoimenovski,  Joksimovic et Sukovic c.  Belgique, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Espagne, Turquie et Royaume-Uni (déc.), req. n° 52207/99» [article 34 - compétence ratione personae - règles d’interprétation de la CEDH - ordre public - droit international - OTAN - République fédérale de Yougoslavie]

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Massias (Florence)

«Chronique internationale. Droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, janvier-mars 2004, chroniques, pp. 165-177

Massias (Florence)

«Chronique internationale. Droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 2, avril-juin 2004, chroniques, pp. 441-463

Massias (Florence)

«Chronique internationale. Droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, chroniques, pp. 698-711

Puéchavy (Michel)

«La règle de l’épuisement des voies de recours internes et la nouvelle Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1299-1315, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Puéchavy (Michel)

«L’équité de la procédure en matière pénale. L’affaire Papon (décisionss ur la recevabilité des requêtes des 7 juin et 15 novembre 2001)», pp. 97-103, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Rolland (Patrice)

«Les libertés de l’esprit : liberté de religion et liberté d’expression. La France et les sectes (décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001), pp. 175-188, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Santulli (Carlo)

«Observations et proposition sur l’ «extension» du concept de victime d’une violation des droits de l’Homme», pp. 1371-1383, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Sudre (Frédéric)

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2003)

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2004, pp. 797-853

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique d’actualité

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 38, 15 septembre 2004, I, 161, pp. 1577-1582            

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique d’actualité

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 5, 28 janvier 2004, I, 107, pp. 181-186       

Tavernier (Paul)

«L’art et la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1537-1550, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Tigroudja (Hélène)

«Les difficultés d’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 7 juin 2001 rendu dans l’affaire Kress c. la France»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 663-687

Tulkens (Françoise)

«Droits de l’Homme et prison. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hopmme», pp. 39-69, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Wachsmann (Patrick)

«De la qualité de la loi à la qualité du système juridique», pp. 1687-1705, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Weckel (Philippe)

«Les confins du droit européen des droits de l’Homme et le progrès du droit», pp. 1729-1750, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Weckel (Philippe)

«Observations sous CEDH, arrêt du 8 avril 2004 (Grande Chambre), Assanidze c. Géorgie», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2004, pp. 742-747

Zarbiev (Fouad)

«Quelques observations sur le traitement de l’exception d’immunité juridictionnelle de l’Etat étranger par la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 621-644