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« Le serment d’une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire aux droits de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence » (Note sous CEDH, Brusco c. France, 14 octobre 2010, n° 1466/07) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 211-213

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« La détention de sûreté est une peine! Qualification et conséquences - À propos de CEDH, 17 décembre 2009, M. c. Allemagne » (Commentaire arrêt CEDH, M. c. Allemagne, 17 décembre 2009, req. n° 19359/04), Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2010, étude 9

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« L’arrêt Medvedyev: un turbulent silence sur les qualités du parquet français » (Commentaire de l’arrêt de Grande chambre, CEDH Medvedyev et autres c. France, 29 mars 2010, req. n° 3394/03), Recueil Dalloz (Paris), n° 20, 10 juin 2010, p.1390 et s.

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« L’arrêt Medvedyev c. France du 20 mars 2010: juge d’instruction: 1 – Parquet: 0 » (Commentaire arrêt, Grande ch., CEDH, Medvedyev c. France, 29 mars 2010, req. n° 3394/03), Revue Droit pénal (Paris), n° 6, juin 2010, étude 12

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« L’égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d’un droit d’accès des (petits) partis politiques aux médias audio-visuels en période électorale » (CEDH, TV Vest AS et Rogaland Pensjonistparti c. Norvège, 11 décembre 2008, Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 163-178

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“Chronique sous CJCE, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c. Conseil et Commission, aff. C-402/05P et C-415/05P”, Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2008, pp. 867-873

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“Différence de la CEDH envers le nouveau dispositif concernant le rapporteur public ou juste un sursis?” (Note sous 2 espèces: CEDH, 30 juin 2009, n°39699/03, UFC Que Choisir de la Côte d’Or c.France; CEDH, 15 septembre 2009, n° 11396/08, Mme Etienne c. France) [Droit et liberté fondamentaux - Procès équitable - Cour européenne des droits de l’Homme - Apparence], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 44, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 2468-2473

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Bruxelles: Bruylant, 2008, 172 p., coll. Droit et justice n° 84

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"Interventions par des tiers et le rôle des organisations non-gouvernementales devant la Cour européenne des droits de l’Homme", pp. 123-141, in: Emmanuel Decaux et Christophe Pettiti, La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme et en droit comparé

Bruxelles: Bruylant, 2008, 172 p., coll. Droit et justice n° 84

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“Dix-sept ans après l’arrêt Borgers, chronique d’une jurisprudence et de ses suites procédurales”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 137-164

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"L’applicabilité de l’article 6 et l’équité de la procédure en matière administrative: autonomie du disciplinaire; non-communication de documents (décision Moullet du 13 septembre 2007 et arrêt Asnar du 18 octobre 2007)", pp. 325-336, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

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"Le suivi de l’exécution des arrêts français depuis 1998", pp. 131-164, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

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“La procédure applicable devant la Commission bancaire méconnaît l’article 6 § 1 de la Conv. EDH” (Note sous CEDH, 11 juin 2009), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 9, septembre 2009, jurisprudence, pp. 354-356

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“Le désistement d’office en contentieux administratif, regards et reproches de la Cour européenne” (Note sous CEDH, 15 janvier 2009, n° 24488/04, M. Guillard c. France) [Droits fondamentaux - Procès équitable - Convention européenne des droits de l’Homme - Article 6-1], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 547-551

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“Un séisme judiciaire: pour la CEDH, les magistrats du parquet ne sont pas une autorité judiciaire” (Note sous CEDH, 10 juillet 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 9, 5 mars 2009, notes, pp. 600-601

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“L’avocat et la garde à vue: exigences européennes et réalités nationales” (Note sous CEDH, 13 octobre 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 10 décembre 2009, notes, pp. 2897-2899

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“Nouvelle annulation des sanctions adoptées à l’encontre de l’Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran”, Europe (Paris), n° 2, février 2009, pp. 15-16

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“Le Tribunal annule des sanctions antiterroristes ciblées en appliquant directement les solutions de la Cour dans les arrêts Kadi et Al Barakaat”, Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2009, pp. 15-16

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“Le mystère des “apparences” dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 633-650

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“La notion de pleine juridiction au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’office du juge administratif”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, 2009, pp. 729-740

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"Le formalisme de la procédure de cassation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme", Droit judiciaire et de la preuve (Gand), n° 3, 2009, pp. 92 – 97

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"L'article 6, paragraphe premier, de la Convention européenne des droits de l'Homme et le contentieux fiscal: histoire d'une interprétation restrictive sur la base d'une spécificité de plus en plus discutable!", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 16, 2008, p. 694

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“La vidéoconférence comme moyen de participation aux audiences pénales. CEDH (3e section), Marcello Viola c. Italie, 5 octobre 2006”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 223-237

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"L'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme est-il applicable à un magistrat judiciaire? ” (Note sous Conseil d'Etat, 12 décembre 2007, 293301, M. S.), Les Petites Affiches (Paris), n° 86, 29 avril 2008, pp. 16-17

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“Ne bis in idem: une jurisprudence peu visible pour un droit intangible”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 25-49

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“Condamnation de la France pour absence de recours effectif en zone d’attente:  arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 26 avril 2007, affaire Gebremedhin c. France, requête n° 25389/05”, Asyl (Revue suisse pour la pratique et le droit d’asile) (Berne), 2008, n° 1, pp. 31-33

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"De la nécessité d'aménager la règle du caractère non suspensif des recours devant le juge administratif français” (À propos de l'arrêt Gebremedhin c. France, 26 avril 2007), La Gazette du Palais (Paris), n° 222, 9 août 2008, pp. 43-44

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Salerno (Francesco) (dir.)

La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p., Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

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“L’application de l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par le juge administratif”, pp. 329-346, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Van Compernolle (Jacques)

“De revirement en revirement: à la recherche d’un critère d’applicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme au contentieux des agents publics. CEDH (Grande chambre), Vilho Eskelinen c. Finlande, 19 avril 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76,1er octobre 2008, pp. 1125-1137

Viennot (Camille)

“Actualités et perspectives ouvertes par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’impartialité”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 179-194

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« La renonciation est-elle compatible avec la protection des droits fondamentaux? La renonciation aux droits procéduraux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, 2007, pp. 744-753

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« Répétibilité des frais de défense et égalité des armes (à propos de l’arrêt de la Cour de Strasbourg Stankiewicz c. la Pologne du 6 avril 2006) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 229-231

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« Les immunités des organisations internationales face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence strasbourgeoise et sa prise en compte par les juridictions nationales », Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 1, 2007, pp. 3-26

Autin (Jean-Louis) et Sudre (Frédéric)

« L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause? (CEDH, 9 nov. 2006, Sacilor-Lormines c/ France) », Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2007, pp. 342-353

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« Face à l’alternative “rétroactivité ou immédiateté”, la Cour européenne ne récidive pas » (Note sous l’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme Achour c. France du 29 mars 2006), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 233-245

Bachelet (Olivier)

« La légalité en droit pénal. Les revirements de jurisprudence, problèmes d’application dans le temps (arrêt Pessino du 10 octobre 2006) », pp. 163-171, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Beernaert (Marie-Aude)

« La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 81-105

Boulmier (Daniel)

« La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire et social. Le cinglant désaveu infligé par la Cour européenne des droits de l'Homme au législateur et à l'Assemblée plénière de la Cour de cassation », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2007, pp. 315-328

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.)

De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

Conseil de l’Europe

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 100 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 16

Delaporte (Vincent)

« L’équité de la procédure devant la Cour de cassation. L’accès à la juridiction et la radiation du rôle d’un pourvoi en cassation (arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006) », pp. 111-123, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Dreyer (Emmanuel)

« Le temps de la récidive », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 733-737

Edel (Frédéric)

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 2e éd., coll. Dossiers sur les droits de l’Homme n° 16

Francillon (Jacques)

« La légalité en droit pénal. La question de la récidive (arrêt de Grande chambre Achour du 29 mars 2006) », pp. 151-161, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

François (Lyn)

« La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable (Cour européenne des droits de l’Homme, Gde Ch., 1er mars 2006, Sejdovic c. Italie) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 521-540

Guyomar (Mattias) 3.7.2.1.3

« Equité de la procédure devant les juridictions administratives et financières. Le Commissaire du gouvernement est-il condamné à disparaître ? (arrêt de Grande chambre Martinie du 12 avril 2006) », pp. 139-145, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Hugon (Christine)

« L’Etat responsable des dettes des collectivités territoriales » (Note sous CEDH, 26 septembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 8, 22 février 2007, notes, pp. 545-548

Jacobs (Ann)

« L’arrêt Cottin c. Belgique ou l’irrésistible marche vers l’expertise contradictoire en matière pénale. Note sous l’arrêt Cotin c. Belgique du 2 juin 2005, de la Cour européenne des droits de l’Homme (1ère section) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 215-228

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

« Les procédures de réouverture devant le juge national en cas de “condamnation” par la Cour européenne », pp. 197-258, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

Martenet (Vincent)

« Les sociétés commerciales devant la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 503-521, in: Bohnet, (François), Wessner (Pierre) (éd.), Droit des sociétés: mélanges en l'honneur de Roland Ruedin

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Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

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Pettiti (Christophe)

« La rétroactivité des lois civiles une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l’article 1er du Protocole n° 1 (Cour européenne des droits de l’Homme, 14 février 2006, Le Carpentier et autre c. France et 3 octobre, Achache c. France) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 493-507

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« Equité de la procédure devant les juridictions administratives et financières. Les incidences de l’arrêt Martinie pour les juridictions financières (arrêt de Grande chambre Martinie du 12 avril 2006) », pp. 129-137, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

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“Amende forfaitaire : le rejet d’une réclamation par le ministère public viole l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 7 mars 2006)

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“Convention européenne des droits de l'Homme: il se confirme que le Commissaire du gouvernement ne peut assister, même passivement, au délibéré"

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“Le Commissaire du gouvernement et le délibéré: suite et fin ?”

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Joly (Catherine)

« Autour du procès civil et pénal. La Cour de cassation et la théorie de l’apparence en matière pénale (arrêt Golinelli et Freymuth du 22 novembre 2005), pp. 113-130, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

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Milano (Laure)

"Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges"

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Nourrissat (Cyril)

"Procédures européennes: Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, rejet des effets des répudiations étrangères sur le territoire national"

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Puéchavy (Michel)

"Les limites de l'applicabilité de l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'Homme à la constitution de partie civile : l'affaire Frangy c. France du 1er février 2005"

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Rietiker (Daniel)

"La jurisprudence de la CEDH dans des affaires contre la Suisse en matière de droit à un procès équitable"

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Saas (Claire)

“La répression pénale soumise au respect de ne bis in idem dans l’espace Schengen” (note sous CJCE, 9 mars 2006)

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Andriantsimbazovina (Joël)

«Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?»

Le Dalloz (Paris), n° 38, 27 octobre 2005, tribune, p. 2617

Bachelet (Olivier)

«Les exigences du procès pénal en France … et au Royaume-Uni. La présomption d’innocence : de l’arrêt Allenet de Ribemont c. France à la décision Zollmann c. Royaume-Uni du 27 novembre 2003», pp. 195-201, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

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«Droit à un procès équitable (art. 6 de la CEDH)»

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Colette-Basecqz (Nathalie)

«La théorie de l’emprunt matériel de criminalité jugée incompatible avec le procès équitable et les droits de la défense» (Observations sous CEDH, 2 juin 2005)

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Conforti (Benedetto)

«Immunités de la juridiction civile et Convention européenne des droits de l’Homme»

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Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (Grande chambre), 12 février 2004, req. n° 47287/99, Pérez c. France [Procès équitable - Applicabilité - Droit de caractère civil - Constitution de partie civile]

Europe (Paris)   n° 7, juillet 2004, pp. 20-21

Delaporte (Vincent)

«L’équité de la procédure, encore et toujours... L’accès à la juridiction et les pouvoirs du premier président de la Cour de cassation (arrêts Pagès et Bayle du 25 septembre 2003», pp. 45-56, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Delaporte (Vincent)

«Autour du procès pénal. L’interprétation extensive de la loi pénale et la récidive au regard de l’article 7 CEDH (arrêts Radio France du 30 mars 2004 et Achour du 10 novembre 2004 ; décision Eurofinacom du 7 septembre 2004», pp. 146-154, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Di Raimondo (Laurent)

«Droit du justiciable au contrôle efficace de la régularité des écoutes téléphoniques» (Note CEDH, 29 mars 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 6 juillet 2005, II, 10091, pp. 1295-1299      

Dispa (Aglae), Hausmann (Jean-Marc)

«La notion d’expulsion collective d’étrangers, prévue à l’article 4 du Protocole n° 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales: c’est l’intention qui compte...»

Annales de droit de Louvain (Bruxelles), Vol. 65, n° 1/2, 2005, pp. 73-86

Divier (Pierre-François)

«L’instruction pénale française à l’épreuve du «procès équitable» européen»

Le Dalloz (Paris), n° 41, 18 novembre 2004, chroniques, pp. 2948-2952

Dubois (Jean-Pierre)

«Les problèmes de l’enseignement privé. L’enseignement privé et l’égalité des situations des enseignants (arrêt Ogis-Institut Stanislas, Ogec St Pie X et Blanche de Castille et autres du 27 mai 2004», pp. 167-174, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

François (Lyn)

«Nouvelle censure européenne de la procédure italienne par contumace (en marge de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, 1ère section, Sejdovic c. Italie du 10 novembre 2004)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 787-798

Fricero (Nathalie)

«Faut-il supprimer l’article 6 ¤ 1 de la Convention européenne pour sauvegarder le recours individuel ? Plaidoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l’Homme», pp. 85-95, in : Liber amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ, 2004, 325 p.

Guillaumont (Olivier) et Bien (Florian)

«La Cour européenne des droits de l’Homme et le chapeau magique. Sur la question de l’effectivité et de l’opposabilité du recours ‘Magiera’»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 11-12, 2003, pp. 417-424

Hennion-Jacquet (Patricia)

«L’encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note CEDH, 31 mai 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 37, 20 octobre 2005, jurisprudence, pp. 2575-2579

Joly (Catherine)

«Le procès équitable et l’égalité des armes. La conception pragmatique du procès équitable (arrêt Stepinska du 15 juin 2004», pp. 155-166, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

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Note sous Cour EDH (Grande chambre), 28 avril, req. n° 56679/00, Azinas c. Chypre [Juridictions nationales - Voies de recours internes - Recevabilité - Griefs]

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Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH (2e section), 24 février 2004, req. n° 73577/01, Vodarenska Akciova Spolecnost, AS c. République tchèque [Droit à un procès équitable - Accès à un tribunal - Recours constitutionnel - Délais]

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Kuty (Franklin)

«Du nouveau en matière de délai raisonnable : le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l’écoulement du temps» (Observations sous CEDH, 24 mai 2005)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 35/2005, pp. 1550-1556

Kuty (Franklin)

«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2004»

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 9/2005, pp. 364-393

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 22 juin 2004, req. n° 3144/96, Broniowski c. Pologne [Pratique administrative - Pouvoir d'injonction - Exécution des arrêts]

Europe (Paris), n° 10, octobre 2004, pp. 30-31

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 27 avril 2004, req. n° 62543/00, Gorraiz Lizarraga e.a. c. Espagne [Victime - Qualité à agir - Environnement]

Europe (Paris), n° 10, octobre 2004, pp. 32-33

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 30 octobre 2003, req. n° 41576/98, Ganci c. Italie [Droits et obligations de caractère civil - Droit d'accès à un tribunal - Détenu]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 35

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 9 octobre 2003, req. n° 39665/98 et 40086/98, Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [Accusation en matière pénale - Sanction disciplinaire - Détenu]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 34-35

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 8 janvier 2004, req. n° 47169/99, Voggenreiter c. Allemagne [Procès équitable - Recours constitutionnel - Saisine]

Europe (Paris), n° 7, juillet 2004, p. 23

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 9 mars 2004, req. n° 40290/98, Kacmar c. Slovaquie [Procès équitable - Droit de propriété - Arbitrage]

Europe (Paris), n° 7, juillet 2004, pp. 22-23

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Note sous CEDH, 1er février 2005, SCP Huglo, Lepage et Associés Conseil c. France (droits de l’Homme, ..., procès équitable, ...)

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«Circonstances aggravantes objectives : Strasbourg met de l’ordre»

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Mauléon (Eléonore)

« Les leçons du droit de la Cour européenne en matière d’opposabilité d’une décision jurisprudentielle...» (Note sous CEDH, 21 octobre 2003, Broca et Texier-Mucault c. France)

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Misson (Luc)

«Le placement d’un détenu à l’isolement et ses droits fondamentaux» (Observations sous CEDH, 27 janvier 2005)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 35/2005, pp. 1546-1549

Misson (Luc), Kaèns (Lionel)

«Le criminel tient le civil en état vs. le délai raisonnable...» (Observations sous CEDH, 13 octobre 2004)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 35/2005, pp. 1532-1534

Nadal (Jean-Louis)

«La jurisrpudence de la CEDH : une chance pour le parquet de la Cour de cassation»

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Notarianni (Laurence)

«L’équité de la procédure, encore et toujours... L’accès à un tribunal et à la réserve de réciprocité de l’article 55 de la Constitution (arrêt Chevrol du 13 février 2003», pp. 59-67, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

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Pradel (Jean)

«Un contrôle très strict des écoutes téléphoniques par la Cour de Strasbourg» (Note sous CEDH, 29 mars 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 26, 30 juin 2005, jurisprudence, pp. 1755-1757

Rabiller (Stéphanie)

«Clair-obscur des obligations procédurales jurisprudentielles (A propos des obligations positives d’ordre procédural dans la jurusprudence de la Cour EDH)

Les Petites Affiches (Paris), n° 147, 26 juillet 2005, pp. 6-16

Roets (Damien)

«Le contentieux de l’action civile et l’article 6 ¤ 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg»

Le Dalloz (Paris), n° 41, 18 novembre 2004, chroniques, pp. 2943-2947

Rolin (Frédéric)

«Le respect des biens et le droit de propriété. Le juge de l’expropriation face à l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme (arrêt Yvon du 24 avril 2003)», pp. 93-99, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

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«Le droit à la liberté et à la sûreté (art. 5 CEDH)»

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Tulkens (Françoise) et Lotarski (Jaroslaw)

«Le tribunal indépendant et impartial à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 731-768, in : Mélanges Jacques van Compernolle

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Van Drooghenbroeck (Sébastien)

«Le droit à un recours effectif en matière environnementale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. Développements récents et nouvelles attentes», pp. 263-286, in : C. Larssen, M. Pallemaerts, L’accès à la justice en matière d’environnement

Bruxelles : Bruylant, 2005

Verniory (Jean-Marc)

Les droits de la défense dans les phases préliminaires du procès pénal

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Allix (Dominique)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Revirement de l’expert et droits de la défense (arrêt G.B. du 2 octobre 2001)», pp. 81-86, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Andriantsimbazovina (Joël)

«Bien lus, bien compris, mais est-ce raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du ‘ministère public’ »

Le Dalloz (Paris), N° 13, 1er avril 2004, chroniques, pp. 886-891

Bachelet (Olivier)

«Les particularités du procès pénal. Contrainte par corps au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêt Göktan du 2 juillet 2002), pp. 137-143, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

Bachelet (Olivier)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Contumace. Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)», pp. 87-95, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Beernaert (Marie-Aude)

«De l’épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 905-919

Bernadinis (Christophe de)

«L’impartialité du juge : de l’apparence à la réalité juridique», note sous CEDH, 6 mai 2003, Kleyn et autres c. Pays-Bas

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Berrod (Frédérique)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 16 avril 2002, SA Dangeville c. France, req. n° 36677/97» [responsabilité des Etats membres - droit à un recours effectif - juge national]

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Bertrand (François-Guilhem)

«L’équité de la procédure en matière administrative. Le rôle du Commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat (arrêt Kress du 7 juin 2001)», pp. 123-127, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Buchet (Antoine)

«L’équité de la procédure devant la Cour de cassation (monopole des avocats aux conseils et rôle de l’avocat général) (arrêt Meftah du 26 juillet 2002), pp. 67-74, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de),  La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

Burgelin (Jean-François)

«La paille et la poutre»

Le Dalloz (Paris), N° 18, 6 mai 2004, chroniques, pp. 1249-1252

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«Le droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 159-170, in : La procédure en tous ses états. Mélanges en l’honneur de Jean Buffet

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Croquet (Nicolas)

«La commission rogatoire à la lumière du principe de l’égalité des armes : une nouvelle approche par la Cour européenne des droits de l’homme ?»

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D’Urso (Claire)

«Obligation de mise en état et droit de l’accusé d’être défendu par un avocat (arrêt Karatas et Sari du 16 mai 2002), pp. 83-91, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

D’Urso (Claire)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Curatelle et équité de la procédure (arrêt Vaudelle du 30 janvier 2001)», pp. 115-127, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de),  La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 4 juillet 2002, Papon c. France, req. n° 54210/00» [procès équitable - droit d’accès à un tribunal - déchéance du pourvoi en cassation - mise en état - présomption d’innocence]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 30

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 10 juillet 2002, Meftah et autres c. France, req. n° 32911/96,  35237/97 et 34595/97» [procès équitable - principe du contradictoire - Cour de cassation - monopole des Avocats aux Conseils - conclusions de l’Avocat général]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 35

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 17 janvier 2002, Calvelli et Ciglio c. Italie, req. n° 32967/96» [droit à la vie - obligations positives - recours efficace]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, p. 28

Delaporte (Vincent)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Accès à la Cour de cassation et computation du délai de recours (arrêt Tricard du 10 juillet 2001)», pp. 107-114, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Fontbressin (Patrick de)

«Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés ? (en marge à l’arrêt Perna de la Cour européenne du 6 mai 2003)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 423-434

Fricero (Natalie)

«Faut-il supprimer l’article 6 § 1 de la Convention européenne pour sauver le recours individuel ? Pladoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l’Homme», pp. 85-96, in : Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant, 2004, XXI-325 p.

Gonzalez (Gérard)

«Le Conseil des marchés financiers statuant en formation disciplinaire constitue un tribunal impartial et la règle du double degré de juridiction an matière pénale est satisfaite par le recours devant le Conseil d’Etat» (CEDH, 2e sect., 27 août 2002)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 46, 12 novembre 2003, II, 10 177, pp. 1995-2000

Gonzalez (Gérard)

«Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l’exigence d’impartialité (en marge de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 6 mai 2003, Kleyn c. les Pays-Bas)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 365-385

Gonzalez (Gérard)

«Interrogations à propos de la décision Didier c. France de la Cour européenne des droits de l’Homme du 27 août 2002»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 97-119

Hermel (Abel)

«La sanction des infractions routières et l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 21 mai 2002

Gazette du Palais (Paris), N° 70 à 71, 10-11 mars 2004, doctrine, pp. 26-31

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH, communiqués de presse n° 486, 552, 601 des 10 oct. et 26 nov. 2002, <http://www.echr.coe.int/fr/Presse>, Chamaïev et autres c. Géorgie et Russie, req. n° 36378/02» [Cour  - Règlement - art. 39 - mesures provisoires - extradition]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 28-29

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (ancienne 1re section), 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, req. n° 46827/99 et 46951/99» [art. 34 - art. 39 du Règlement - droit de recours individuel - mesures provisoires - force obligatoire]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 28-29

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 6 mai 2003, Tahsin Acar c. Turquie, req. n° 26307/95» [art. 37 § 1 c) - radiation du rôle - déclaration unilatérale du Gouvernement - respect des droits de l’Homme]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 35-36

Kuty (Franklin)

«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003» (première partie)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2004, pp. 320-333

Kuty (Franklin)

«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003» (seconde partie)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2004, pp. 364-379

Laurent (Catherine)

«Le placement d’enfants et le droit au respect de la vie familiale»

Droit en quart monde (Bruxelles), N° 37-38, janvier 2004, pp. 3-21

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 15 juillet 2003, Ernst e.a. c. Belgique, req. n° 33400/96» [droit à un procès équitable - accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 27

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 11 septembre 2002, Y. Mifsud c. France (décision sur la recevabilité), req. n° 57220/00» [art. 35 § 1 - voie de recours interne - recours en indemnisation pour délai de la procédure]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 26

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH , 24 octobre 2002, Pisano c. Italie, req. n° 36732/97» [art. 43 - art. 37 - Renvoi devant la Grande Chambre - collège des cinq juges - saisine de la Grande Chambre - compétences juridictionnelles de la Grande Chambre]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 29

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 13 février 2003, Bertuzzi c. France, req. n° 3637/97» [procès équitable - aide juridictionnelle gratuite - représentation par un avocat]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 26

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 décembre 2002, A c. Royaume-Uni, req. n° 35373/97 et 30 janvier 2003, Cordova c. Italie (n° 1), req. n° 49877/98» [accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 26-27

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 28 mai 2002, Beyeler c. Italie, req. n° 33202/96» [satisfaction équitable - obligation générale de bonne foi - droit de propriété - délai raisonnable - droit de préemption - marché des oeuvres d’art]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 35

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 28 mai 2002, Kingsley c. Royaume-Uni, req. n° 35605/97» [satisfaction équitable - article 6 § 1 - renvoi en Grande Chambre - préjudice moral - tribunal impartial - tribunal de pleine juridiction]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 35-36

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 juin 2003, RAF c.  Espagne, req. n° 53652/00» [droit à un procès équitable - droit d’accès à un tribunal]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 29

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 juin 2003, Rianu c. Roumanie, req. n° 34647/97» [droit à un procès équitable - droit d’accès à un tribunal]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 30

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 3 avril 2003, Anagnostopoulos c. Grèce, req. n° 45489/00» [droit à un procès équitable - droit d’accès à un tribunal]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 31

Michalauskas (Mazvydas)

«Brèves réflexions sur l’applicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme au contentieux relatif au statut des magistrats (en marge des décisions de la Cour européenne Pitkevitch et Dziautas des 8 février 2001 et 1er juillet 2003)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 645-652

Ndiaye (Demba)

«L’inapplicabilité de l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme au contentieux des étrangers»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 93-98

Potteau (Aymeric)

«Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 7 octobre 2003, Mme Richard-Dubarry c. France

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 378-391  

Rolin (Frédéric)

«Accès à un tribunal et aide juridictionnelle (arrêts Del Sol et Essaadi du 26 février 2002), pp. 75-81, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

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Sinopoli (Laurence)

« Le principe du contradictoire et la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 79-86, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Paris : Pedone, 2004, 198 p., coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé et CERDI 

Stark (Jasna Hadley) et Bernardet (Philippe)

«La CEDH traite à nouveau du caractère «équitable» de la procédure devant la Cour de cassation» (CEDH, 1re sect., 1er avril 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, II, 10126, pp. 1436-1438

Sudre (Frédéric)

«L’équité, norme conventionnelle. A propos de l’article 6, § 1 de la CEDH»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 21, 2004, pp. 11-21

Verges (Etienne)

«La Cour européenne des droits de l’Homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l’arrêt Ezeh et Connors c. Royaume-Uni)»

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Andriantsimbazovina (Joël)

“Le commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat et l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), N° 15, 12 avril 2001, chroniques, pp. 1188-1193

Andriantsimbazovina (Joël)

“ ”Savoir n’est rien, imaginer est tout”. Libre conversation autour de l’arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), N° 32, 20 septembre 2001, chroniques, pp. 2611-2618

Bachelet (Olivier)

“L’équité de la procédure en appel et en cassation : l’affaire Van Pelt (28 mai 2000)”, pp. 169-179, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

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Bitti (Gilbert)

“Le champ d’application de l’article 6 CEDH en matière d’éloignement des étrangers. Le cas de l’interdiction du territoire : l’affaire Maaouia (5 octobre 2000)”, pp. 89-101, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

Cahiers du CREDHO-Paris Sud (Paris), N° 7/2001, 212 p.

Bolle (Stéphane)

“L’inconventionnalité d’une validation législative conforme à la Constitution : l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 28 octobre 1999, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c/France”

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“L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et le procès équitable en prison”

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“Le contradictoire et le commissaire de gouvernement”

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 “Le contrôle par la Cour européenne des droits de l’Homme de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation”, note sous CEDH, 21 mars 2000, Dulaurans c/ France

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“Le principe du contradictoire dans l’article 6 § 1 de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

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“Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par la Cour européenne des droits de l’Homme. Brèves considérations”

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De Schutter (Olivier), Frumer (Philippe)

“Les garanties procédurales dans le cadre du contentieux de l’accès au territoire, du séjour et de l’éloignement des étrangers”, obs. sous CEDH, Maaouia c/ France, 5 octobre  2000

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Delaporte (Vincent)

“Le contrôle de l’irrecevabilité des moyens nouveaux devant la Cour de cassation : l’affaire Dulaurans (21 mars 2000)”, pp. 45-54, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

Cahiers du CREDHO-Paris Sud (Paris), N° 7, 2001, 212 p.

Di Raimondo (Laurent)

“La protection dont bénéficie un incapable majeur dans tous les actes de la vie civile est applicable à la procédure pénale conduite contre lui”, note sous CEDH, 30 janvier 2001, Vaudelle c/ France

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 19, 9 mai 2001, II 10526

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Dubrocard (Michèle)

“Le retrait du rôle et l’accès effectif à la Haute juridiction : l’affaire Annoni di Gussola et Desbordes et Omer (14 novembre 2000), pp. 55-60, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

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“La procédure contradictoire et le juge financier”

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Flauss (Jean-François)

“La double lecture de l’arret Kress contre France”

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“Les procédures disciplinaires et la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 183-188, in : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Soyer. L’honnête homme et le droit

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“Le recours effectif devant une instance nationale pour dépassement du délai raisonnable. Un revirement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), N° 77, 2001, pp. 49-53

Gohin (Olivier)

“La contradiction avant l’article 6 § 1”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2001, pp. 2-12

Gonzales (Gérard)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Frydlander c/France (grande chambre), 27 juin 2000 ; S.M. c/France, 18 juillet 2000 ; Lambourdière c/France, 2 août 2000 ; Satonnet c/France, 2 août 2000 [article 6 § 1 ; droit à un procès équitable ; droits et obligations demande caractère civil ; applicabilité aux agents publics : délai raisonnable]

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 664-665

Goyet (Charles)

“Remarques sur l’impartialité du tribunal”

Le Dalloz (Paris), N° 4, 25 janvier 2001, chroniques, pp. 328-331

Guettier (Christophe)

Chronique de jurisprudence administrative, note sous CE (sect.), 28 juillet 2000, Préfet police c/M. Diagola [statut des étrangers - droit de séjour et d’expulsion]

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2001, pp. 390-391

Guettier (Christophe)

Chronique de jurisprudence administrative, note sous CE (sect.), 5 juillet 2000, Mme Rochard [question de la compatibilité avec l’article 6-1 CEDH des dispositions relatives à la composition de la formation du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens statuant après cassation et renvoi]

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2001, pp. 403-407

Guettier (Christophe)

Chronique de jurisprudence administrative, note sous CE (sect.), 20 octobre 2000, Société Habib Bank Limited [appréciation de la validité de la procédure de la saisine d’office au regard du principe d’impartialité des juridictions posées par l’article 6 § 1 CEDH]

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2001, pp. 407-412

Haïm (Victor)

“L’application de l’article 6 aux fonctionnaires et agents publics : la jurisprudence Pellegrin (suite), les affaires Frydlenter (27 juin 2000), S.M. (18 juillet 2000), Lambourdière et Satonnet (2 août 2000), in Paul  (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

Cahiers du CREDHO-Paris Sud (Paris), N° 7, 2001, 212 p.

Héron (Jacques)

“Convention européenne des droits de l’Homme et théorie des voies de recours”, pp. 369-399, in : Mélanges offerts à Pierre Drai. Le juge entre deux millénaires

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Houyet (Yves)

“L’article 6.1. de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et le contentieux de la fonction publique : arrêt Pellegrin”

Administration publique (Bruxelles), N° 4, 2000, pp. 276-284

Hugon (Christine)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Annoni di Gussola et Desbordes et Omer c/France, 14 novembre 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 675-678

Hugon (Christine)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Dulaurans c/France, 21 mars 2000    

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 678-680

Hugon (Christine)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Van Pelt c/France, 23 mai 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 680-682

Jucquois (G.), Simonart (H.)

“Une nouvelle forme de contre-culture : la protection européenne des droits de l’Homme. L’exemple du ‘délai raisonnable’ du jugement”

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Kissangoula (Julien)

“Remarques sur une jurisprudence européenne controversée : l’application de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme au contentieux de la fonction publique”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2000, pp. 1268-1281

Kuty (Franklin)

“Le droit à un procès équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2000”

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), N° 16, 2001, pp. 672-706

Lambert (Pierre)

“Les caméras de télévision dans les salles d’audience”, pp. 253-260, in : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Soyer. L’honnête homme et le droit

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Lamy (Bertrand De)

“L’article 6 Conv. EDH est inapplicable à la procédure de relèvement d’une mesure d’interdiction du territoire français”, observations sous CEDH, 5 octobre 2000, Maaouia c/ France

Le Dalloz (Paris), N° 29, 30 août 2001, sommaires commentés, pp. 2346-2347

Leger (Philippe)

“De la nature de l’avocat général à la Cour de Justice des Communautés européennes”, pp. 261-278, in : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Soyer. L’honnête homme et le droit

Paris : LGDJ, 2000, XIX + 366 p.

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“Le droit de se défendre soi-même contre les conclusions du parquet de cassation”, observations sous CEDH, 8 février 2000, Voisine c/France           

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 47, juillet 2001, pp. 825-844

Marguenaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

“Le respect d’un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans les litiges du travail”, note sous CEDH, 14 novembre 2000, Delgado c/ France

Le Dalloz (Paris), N° 34, 4 octobre 2001, commentaires, pp. 2787-2790

Massias (Florence)

“Chronique internationale. Droits de l’Homme. Arrêt Krombach c/ France, 13 février 2001. Arrêt Van Pelt c/ France, 23 mai 2000”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), N° 2, avril-juin 2001, pp. 429-444

Massias (Florence)

“Chronique internationale. Droits de l’Homme. Arrêt Streletz, Kessler et Krenz c/ Allemagne, 22 mars 2001. Arrêt, K.-H. W. c/ Allemagne, 22 mars 2001”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), N° 3 , juillet-septembre 2001, pp. 639-656

Maugüé (Christine)

“La portée de la ratification des ordonnances au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme”, concl. sur CE, 8 décembre 2000

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Misson (Luc), Jacques (Jean-Pierre)

“Les entraves d’ordre financier au droit d’accès à un tribunal dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’arrêt Annoni di Gussola c/France du 14 novembre 2000”

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“Le champ d’application de l’article 6 CEDH en matière commerciale. Le cas du juge commissaire devant le tribunal de commerce : l’affaire Morel (6 juin 2000)”, pp. 63-71, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

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“Traités internationaux. Convention européenne des droits de l’Homme. Article 3. Traitement inhumain. Article 6-1. Durée de la procédure. Epuisement des voies de recours interne. Article 13. Droit à un recours effectif devant une instance nationale. Article 5-3. Durée de la détention”, note sous CEDH (grande chambre), 26 octobre 2000

La Gazette du Palais (Paris), N° 266-268, 23-25 septembre 2001, pp. 24-32, n° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, en collaboration avec l’Institut de formation en droit de l’Homme du Barreau de Paris

Pettiti (Christophe)

“Traités internationaux. Convention européenne des droits de l’Homme. Article 6-1. Procès équitable. Examen effectif des moyens. Cour de cassation”, note sous CEDH (3e sect.), 21 mars 2000

La Gazette du Palais (Paris), N° 266-268, 23-25 septembre 2001, pp. 35-39, n° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, en collaboration avec l’Institut de formation en droit de l’Homme du Barreau de Paris

Pettiti (Christophe)

“Traités internationaux. Convention européenne des droits de l’Homme. Article 6-1. Procès équitable. Majeur en curatelle. Droit d’être assisté par son curateur en matière pénale”, note sous CEDH (3e sect.), 30 janvier 2001

La Gazette du Palais (Paris), N° 266-268, 23-25 septembre 2001, pp. 44-49, n° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, en collaboration avec l’Institut de formation en droit de l’Homme du Barreau de Paris

Pettiti (Louis-Edmond)

“Les droits de l’inculpé et de la défense selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 249-262, in : Mélanges offerts à Georges Levasseur. Droit pénal. Droit européen

Paris : Litec, 1992, 488 p.

Prétot (Xavier)

“Les validations législatives et le droit au procès équitable”

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2001, pp. 23-36

Puéchavy (Michel)

“Traités internationaux. Convention européenne des droits de l’Homme. Champ d’application de l’article 6-1. Permis d’exploiter des terres agricoles”, note sous CEDH (3e sect.), 1er février 2000

La Gazette du Palais (Paris), N° 266-268, 23-25 septembre 2001, pp. 32-35, n° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, en collaboration avec l’Institut de formation en droit de l’Homme du Barreau de Paris

Puéchavy (Michel)

“Traités internationaux. Convention européenne des droits de l’Homme. Accès effectif à la Cour de cassation. Article 6-1. Radiation de pourvois sur le fondement de l’article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile”, note sous CEDH (3e sect.), 14 novembre 2000

La Gazette du Palais (Paris), N° 266-268, 23-25 septembre 2001, pp. 39-44, n° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, en collaboration avec l’Institut de formation en droit de l’Homme du Barreau de Paris

Puéchavy (Michel)

“Aide juridictionnelle et moyen sérieux de cassation”, observations sous CEDH, 19 septembre 2000, Gnahore c/ France

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 48, octobre 2001, pp. 1064-1074

Richer (Daniel)

“La procédure contradictoire et le juge administratif de l’urgence”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2001, pp. 320-326

Rochon (David)

“Le champ d’application de l’article 6 CEDH en matière financière. Le cas de la Cour de discipline budgétaire et financière : l’affaire Guisset (26 septembre 2000)”, pp. 73-84, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

Cahiers du CREDHO-Paris Sud (Paris), N° 7/2001, 212 p.

Rolin (Frédéric)

“Le rôle du Commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat au regard de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme”, note sous CEDH, 7 juin 2001, Kress c/France

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7/8, juillet-août 2001, pp. 675-684

Rolin (Frédéric)

“L’aide juridictionnelle face aux exigences du procès équitable”, note sous CEDH, 19 septembre 2000, Gnahoré c/ France

Le Dalloz (Paris), N° 9, 1er mars 2001, commentaires, pp. 725-728

Soler (Stéphanie)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Voisine c/France, 8 février 2000 ; Morel c/France, 6 juin 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 669-675

Soler (Stéphanie)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Piron c/France, 14 novembre 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 691-692

Sudre (Frédéric)

“La compatibilité de l’institution du commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arret Kress c/ France de la Cour européenne des droits de l’Homme ou le triomphe des “apparences””, note sous CEDH, 7 juin 2001, Kress c/ France

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 31-35, 1er août 2001, II 10578

Surrel (Hélène)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Guisset c/France, 26 septembre 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 668-669

Tavernier (Paul)

“L’affaire du “Mur de Berlin” devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la non-rétroactivité en matière pénale”, observations sous CEDH, Streletz, Kessler et Krenz c/Allemagne et K.H.W. c/Allemagne

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 48, octobre 2001, pp. 1109-1181

Van Nuffel (Emmanuel)

“L’appréciation des faits et leur preuve par la Cour européenne des droits de l’Homme dans les affaires mettant en cause les forces de sécurité accusées d’homicides et d’actes de torture : le doute raisonnable et l’inhumain”, observations sous CEDH, 27 juin 2000, Salman c/Turquie

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 47, juillet 2001, pp. 845-885

Verpeaux (Michel)

“La procédure contradictoire et le juge constitutionnel”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2001, pp. 339-352

Allix (Dominique)

"Requalification des faits en matière pénale : l'affaire Pélissier et Sassi (arrêt du 25 mars 1999)", pp. 91-99,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999,

Cahiers du CREDHO, N°6, 2000, 208 p.

Cabral Barreto (Ireneu)

"L'article 6 de la Convention et la procédure d'exécution", pp. 135-146, in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

Clément (Hélène)

"La durée de la procédure devant les juridictions judiciaires : l'extension de la jurisprudence du sang contaminé. L'affaire Gozalvo (arrêt du 9 novembre 1999)", pp. 173-178,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999,

Cahiers du CREDHO, N°6, 2000, 208 p.

De Bruyn (Donatienne)

"Le droit à un recours effectif", pp. 185-205, in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Del Tufo (Mariavaleria) et Fiandaoa (Giovanni)

"Déclarations à la presse et devoir de réserve des magistrats à l'épreuve du principe d'impartialité", obs. sous CEDH, 16 septembre 1999, Buscemi c. Italie

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°43, juillet 2000, pp. 543-551

Delaporte (Vincent)

"Loi rétroactive et intervention du législateur dans les procès en cours : l'affaire Zielinski et Pradal & Gonzalès et autres (arrêt du 28 octobre 1999), pp. 77-88,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999

Cahiers du CREDHO, N°6, 2000, 208 p.

Flécheux (Georges) et Massis (Thierry)

"La requalification de l'infraction pénale", obs. sous CEDH, 25 mars 1999, Pélissier et Sassi c. France

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°42, avril 2000, pp. 281-291

Flécheux (Georges) et Massis (Thierry)

"Les procédures disciplinaires et la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 363-373,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Franchimont (Michel)

"Loyauté, proportionnalité et procès équitable", pp. 375-384,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Kuty (Franklin)

"Le refus de comparution d'un prévenu ne peut être sanctionné par la perte du droit d'être effectivement défendu par un avocat", Obs. sous Cass. (2e ch.), 16 mars 1999

Journal des tribunaux (Bruxelles), N°5956, 2000, pp. 125-130

Kuty (Franklin)

"Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1996"

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, N°4, 1998,  pp. 136-170

Kuty (Franklin)

"Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1997 (première partie)"

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, N°23, 1998, pp. 972-997

Kuty (Franklin)

"Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1997 (seconde partie)"

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, N°26, 1998, pp. 1104-113

Kuty (Franklin)

"Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1998"

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, N°14, 1999, pp. 576-603

Kuty (Franklin)

"L'étendue du droit au silence en procédure pénale"

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), N°3, 2000, pp. 309-334

Kuty (Franklin)

"Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1999"

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, N°20, 2000, pp. 840-868

Kuty (Franklin)

"Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention", obs. sous CEDH, 28 juillet 1999, Ferrari c. Italie

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°43, juillet 2000, pp. 531-542

Leroy (Michel)

"Propos sur l'effectivité des recours", pp. 509-516,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Maron (Albert)

"Procédure pénale. CESDH. Droit d'être informé, dans le plus court délai, des raisons de son arrestation"

Droit pénal (Paris), N°1, janvier 2000, pp. 20-22

Massias (Florence)

"Chronique internationale. Droits de l'Homme. Affaire Khalfaoui c/ France"

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), N°2, avril-juin 2000, pp. 455-468

Mella (Elisabeth)

"Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable", obs. sous CEDH, 28 octobre 1999, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°44, octobre 2000, pp. 787-818

Mouchard (Michel)

"La durée de la détention provisoire (article 5 ¤ 3) : l'affaire Debboub alias El Husseini Ali (arrêt du 9 novembre 1999)", pp. 145-157,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999

Cahiers du CREDHO, N°6, 2000, 208 p.

Puechavy (Michel)

"Les fonctionnaires et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 673-692,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Pettiti (Christophe)

"Le contentieux des agents publics et l'application de l'article 6 ¤ 1 : vers une clarification ? L'affaire Pellegrin (arrêt du 8 décembre 1999)", pp. 163-172,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999

Cahiers du CREDHO, N°6, 2000, 208 p.

Poncet (Dominique)

"Un arbitre indépendant et impartial aux termes de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Un point de vue de la Suisse", pp. 655-671,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Renucci (Jean-François)

"L'expertise pénale et la Convention européenne des droits de l'Homme"         

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N°19, 10 mai 2000, jurispr. I-227

Spielmann (Dean)

"Entraide judiciaire internationale en matière pénale et Convention européenne des droits de l'Homme. La perspective luxembourgeoise", pp. 789-802,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Spielmann (Dean)

"Cour européenne des droits de l'homme. Principes de l'égalité des armes et du contradictoire (1970-1999)"

Annales du droit luxembourgeois, 1999-2000, pp. 289-324

Tigroudja (Hélène)

"L'immunité de juridiction des organisations internationales et le droit d'accès à un tribunal", obs. sous CEDH, 18 février 1999, Waite et Kennedy c. Allemagne

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°41, janvier 2000, pp. 77-106

Trechsel (Stefan)

"L'administration de la preuve. Quelques réflexions sur l'article 6-3, d) de la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 907-926, in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Van Compernole (Jacques)

"Impartialité du juge et cumul de fonctions au fond et au provisoire : réflexions sur des arrêts récents", pp. 935-947, in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Wachsmann (Patrick)

"Un nouveau critère de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme au contentieux de la fonction publique", obs. sous CEDH, 8 décembre 1999, Pellegrin c. France

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°44, octobre 2000, pp. 819-850

Ader (Henri)

“L’intervention de la Cour européenne en matière disciplinaire”, pp. 95-102,

in : Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

Allix (Dominique)

“Le contrôle juridictionnel de la durée de la détention provisoire (art. 5 § 3) et de la contrainte par corps en matière douanière (art. 5 § 4). Affaires I.A. (23 septembre 1998) et Soumaré (24 août 1998)”, pp. 123-129,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Allix (Dominique)

“L’expertise médicale et la présomption d’innocence. Affaire Bernard (23 avril 1998”, pp. 119-122,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Beernaert (M.A.)

“L’article 6, §3, c) de la CESDH et le droit pour tout accusé, même absent aux débats, d’avoir l’assistance d’un défenseur. Note sous, CEDH (grande chambre), 21 janvier 1999, Van Geyseghem c/ Belgique”

Revue de droit pénal et de criminologie, N° 6, juin 1999, pp. 780-797

Bertrand (François-Guilhem)

“Le rôle de l’avocat général devant la Cour de cassation : affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd (31 mars 1998”, pp. 41-48,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Buchet (Antoine)

“Le permis de conduire à points au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (article 6 § 1). Affaire Malige (23 septembre 1998)”, pp. 147-151,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Clément (Hélène)

“Plainte avec constitution de partie civile et accès à un tribunal ? Affaire Aït-Mouhoub (28 octobre 1998”, pp. 75-81,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Daussur (Agnès)

“Le droit à l’aide sociale a un caractère civil au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. Conclusions sur Conseil d’Etat, 27 mars 1997 (deux espèces), Département de la Saône et Loire c. Centre communal d’action sociale de La Rochelle”

Revue de droit sanitaire et social, Vol. 34, n° 3, juillet-septembre 1998, pp. 560-567

Delaporte (Vincent)

“La motivation des arrêts de la Cour de cassation : affaire Higgins (19 février 1998”, pp. 53-63,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Dubrocard (Michèle)

“La jurisprudence Poitrimol confirmée : affaires Omar et Guérin (29 juillet 1998”, pp. 65-73,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Faupin (Hervé)

“La Cour européenne des droits de l’Homme prend position en matière de contentieux liés aux élections politiques”, note sous CEDH, 21 octobre 1997, Jean-Pierre Pierre-Bloch c. France

Jurisclasseur périodique (La Semaine Juridique), N° 20, 13 mai 1998, II-10079, pp. 877-882

Favard (Jean)

“Le labyrinthe des droits fondamentaux” (y compris deux arrêts CEDH, 16 septembre 1996, Gaygusuz c. Autriches (extraits) et Cass. soc., 14 janvier 1999, DRASS région Rhône-Alpes et CPAM de Grenoble c. M. Gokce, Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Attribution sans distinction fondée sur l’origine nationale, avec la note de J. Bernard)

Droit social, N° 3, mars 1999, pp. 215-220

Jan (P.)

“Le juge électoral et l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Revue française de droit administratif, N° 5, 1998, pp. 999 et s.

Koering-Joulin (Renée), Truche (Pierre)

“Retour sur le champ ‘pénal’ européen...”, pp. 513-533,

in : Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

Matscher (Franz)

“Quelques développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au sujet des garanties procédurales en matière civile”, pp. 449-458,

in René Jean Dupuy, Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Droit et Justice

Paris : Pedone, 1999, 705 p.

Mock (Hauspeter)

“Une clarification bienvenue de la portée du principe “ne bis in idem” au sens de l’article 4 du Protocole n° 7”. Observations sous CEDH, 30 juillet 1998, Oliveira c. Suisse

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp. 619-636

Muscat (Hélène)

“Expertise médicale et droit à un procès équitable”. Note sous CEDH, 18 mars 1997, Epoux Mantovanelli c. France

Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, février 1999, pp. 173-178

Muscat (Hélène)

“SOS médecins et l’équité de la procédure devant le Conseil de l’Ordre. Affaire Gautrin et autres (20 mai 1998”, pp. 153-163,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Nowicki (Marek Antoni)

“Les lenteurs des procédures civiles et pénales et la matière de les combattre”

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), N° 8, décembre 1998, pp. 49-66

Perrin de Brichambaut (Marc), Dubrocard (Michèle)

“Quelques aspects de la spécialité de la procédure devant la Cour de cassation française face au contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 605-620,

in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

Renucci (Jean-François)

“Le droit au juge dans la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 131-140,

in Joël Rideau, Le droit au juge dans l’Union européenne

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Robert (Jacques-Henri)

“Circulation routière. Touché mais pas coulé. Note sous CEDH, 23 septembre 1998, Malige c/ France”

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Ruiz-Fabri (Hélène)

“Egalité des armes et procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”,

in : Thierry Lambert et al., Egalité et équité. Antagonisme ou complémentarité ?

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“L’applicabilité de l’article 6 § 1 aux fonctionnaires et agents publics. Affaires Huber (19 février 1998), Maillard, Cazenave de la Roche (9 juin 1998), Le Calvez (29 juillet 1998), Ben Kessiouer et Couez (24 août 1998)”, pp. 83-88,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

Soyer (Jean-Claude)

“Retour discret de la raison d’Etat dans ces Etats soumis à la raison du droit (la fonction publique nationale)”, pp. 661-671,

in : Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

Tavernier (Paul)

“Faut-il réviser l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme ? (A propos du champ d’application de l’article 6)”, pp. 707-720,

in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.