Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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« Communication commune des présidents Costa et Skouris », Revue
trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 39-40
« Document de réflexion de la CJUE sur certains aspects de l’adhésion de
l’Union européenne à la Convention EDH », Revue trimestrielle de droit
européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 35-38
« Jurisprudence : Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal fédéral
suisse, Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève », Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale (Genève), n° 46 (2011), pp.
169-305
Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)
Chronique de jurisprudence de la CJUE, notamment pp. 1614-1609
[Citoyenneté de l’Union et situation purement interne ; Prestation
vieillesse, discrimination et rétablissement de l’égalité de traitement],
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2011, pp.
1614-1622
Badel (Maryse)
« Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et
convergences », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5,
2011, pp. 881-893
Benoit-Rohmer (Florence)
« L’Union européenne et les droits fondamentaux depuis l’entrée en vigueur
du Traité de Lisbonne », Revue trimestrielle de droit européen
(Paris), n° 1, 2011, pp. 145-173
Benoît-Rohmer (Florence)
« L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une boussole pour
l’Union en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés
(Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 2-11
Bieber (Roland) [et al.]
Droit constitutionnel de l'Union européenne : recueil de textes
Bâle : Helbing Lichtenhahn, 5e éd., 2010, 686 p., coll.
Recueil de textes
Bonomi (Andrea)
« La compétence des juridictions des Etats membres de l'Union européenne
dans les relations avec les Etats tiers à l'aune des récentes propositions
en matière de droit de la famille et des successions », pp. 665-681, in :
Franco Lorandi et Daniel Staehelin (eds.), Innovatives Recht: Festschrift
für Ivo Schwander
Zürich : Dike, 2011, 1196 p.
Brodier (Hélène), Tinç (Mehmet), H.B., M.T.
« Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de
droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36,
2011, pp. 61-66
Burgorgue-Larsen (Laurence)
« Quand la CJUE prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le droit
de l’Union est déclaré invalide » (Note sous Cour de justice de l’Union
européenne, 1er mars 2011, Association belge des consommateurs
test-achats ASBL, aff. C-236/09),
Actualité juridique. Droit administratif (Paris),
n° 17, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 967-973
Calves (Gwénaële)
« La discrimination statistique devant la Cour de justice de l’Union
européenne: première condamnation » (Note sous CJUE, gde.ch., 1er
mars 2011, Association belge des consommateurs Test-Achats, aff.
C-236/09 », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2011,
pp. 645-658
Castor (Catherine)
Le principe démocratique dans le droit
de l’Union européenne
Bruxelles : 2011, Bruylant, 524 p., Droit de l’Union européenne
Clément-Wilz (Laure)
La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés
européennes
Bruxelles : Bruylant, 2011, 1092 p., collection Droit de l’Union européenne
Cortés Martin (José Manuel)
« Sur l’adhésion à la CEDH et la sauvegarde de l’autonomie de l’ordre
juridique de l’Union dans l’identification du défendeur pertinent : le
mécanisme du codéfendeur », Revue de droit de l’Union européenne
(Paris), n° 4, 2011, pp. 615-665
Coutron (Laurent)
« Droit du contentieux de l’Union européenne, (Juillet-Décembre 2010) »,
Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2011, pp. 173-188
Divjak (Stéphanie)
Les politiques d’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union
européenne : nouvel outil de contrôle migratoire ? L’européanisation des
pratiques d’intégration civique
Genève : Institut européen de l'Université de Genève, 2011, 91 p., coll.
Euryopa vol. 71-2011 [Ressource électronique]
Driguez (Laetitia)
« Protection des travailleuses enceintes » [Note sur l’arrêt de la CJUE du
11 novembre dans l’affaire Danosa (C-232/09)], Europe (Paris),
n° 1, janvier 2011, p. 29
Driguez (Laetitia)
« Egalité de traitement entre les hommes et les femmes » [Note sur l’arrêt
de la CJUE du 18 novembre dans l’affaire Kleist (C-356/09)],
Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 29-30
Driguez (Laetitia)
« Différence de traitement en raison de l’âge » [Note sur l’arrêt de la CJUE
du 18 novembre 2010 dans l’affaire Georgiev (C-356/09 et C-268/09)],
Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 30
Dubout (Edouard)
« En matière d’assurance, la femme est un homme comme les autres. Première
invalidation d’une disposition d’une directive relative à la lutte contre
les discriminations » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1er
mars 2011 dans l’affaire Test-Achats (C-236/09)], Revue des
affaires européennes (Paris), n° 1, 2011, pp. 211-221
El-Herfi (Racha)
« L’initiative citoyenne européenne : évaluation d’un mécanisme de
démocratie participative au sein de l’Union européenne », Revue de droit
de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, pp. 677-708
Fontaine (Lauréline), Lafaille (Franck)
« La ‘communautarisation’ de la Convention européenne des droits de l’homme,
Le juge italien et les normes européennes », Revue du droit public et de
la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp.
1015-1019
Gallo (Danielle)
« La voie italienne de la criminalisation des ressortissants de pays tiers
en situation irrégulière partiellement remise en cause » [Commentaire de
l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2011 dans l’affaire Hassen El Dridi
(C-61/11)], Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2011, pp.
433-442
Gaudin (Hélène)
« Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 2010 », Revue
du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
(Paris), n° 5, 2011, pp. 1313-1343
Henry (Joël), Chauviere (Michel)
« Quel statut pour les services sociaux dans l’Union européenne ? Arguments
pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », Revue de
droit sanitaire et social (Paris), n° 6, 2011, pp. 1043-1058
Houser (Matthieu)
« De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des
droits fondamentaux par l’Union européenne. Le pas est presque franchi, mais
… » (Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 8 mars 2011, M.
Ruiz Zambrano c. Office national de l’emploi, aff. C-34/09) [Etranger :
Séjour – Libre circulation – Autonomie – Union européenne – Discrimination à
rebours – Citoyenneté européenne – Exercice de la liberté de circulation ;
Droit et liberté fondamentaux : Vie familiale – Union européenne –
Non-discrimination – Discrimination à rebours – Union européenne – Séjour –
Libre circulation],
Actualité juridique. Droit administratif (Paris),
n° 19, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1082-1088
IDEDH Montpellier/ Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la
direction)
« Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence
de la Cour de justice de l’Union européenne (2010) », Revue trimestrielle
des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011,
pp. 595-619
Iliopoulou (Anastasia)
« ‘Le temps des gitans’: à propos de la libre circulation des Roms dans
l’Union », Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 5-10
Iliopoulou (Anastasia)
« Citoyenneté européenne et principe de non-discrimination », Revue des
affaires européennes (Paris), n° 1, 2011, pp. 51-59
Jacqué (Jean-Paul)
« Les changements apportés par le traité de Lisbonne », Revue suisse de
droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, nº 1, 2011,
pp. 29-81
Jacqué (Jean-Paul)
« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de
l’homme », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1,
pp. 7-8
Kaddous (Christine)
« Les changements apportés par le traité de Lisbonne en matière d’action
extérieure », Revue suisse de droit international et de droit européen
(Zürich), vol. 21, nº 1, 2011, pp. 83-97
Kaddous (Christine), Picod (Fabrice)
Union européenne : recueil de textes
Berne : Stämpfli, 9e éd., réalisé avec la collab. de Stéphanie Dahmen, 2011,
1399 p.
Kaddous (Christine), Tobler (Christa)
« Droit européen : Suisse - Union Européenne », Revue suisse de droit
international et de droit européen (Zürich), vol. 21, n° 4, 2011, pp.
743-780
Kauff-Gazin (Fabienne)
« Principe ne bis in idem dans le cadre de l’émission d’un mandat
d’arrêt européen » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 16 novembre 2010 dans
l’affaire Gaetano Mantello (C-261/09)], Europe (Paris), n° 1,
janvier 2011, p. 22
Kessler (Francis)
« Droit européen, handicap et intégration à l’emploi », Revue de droit
sanitaire et social (Paris), n° 5, 2011, pp. 806-815
Krämer (Ludwig)
Droit de l'environnement de l'Union européenne
Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011, 353 p. coll.
Dossier de droit européen n° 23
Ladenburger (Clemens)
« Vers l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des
droits de l’homme », Revue trimestrielle de droit européen (Paris),
n° 1, 2011, pp. 20-26
Lalanne (Stéphane)
« Détachement de travailleurs, élargissements de l’Union européenne et
mondialisation du commerce des services », Revue internationale du
travail (Genève), vol. 150, n° 3-4, 2011, pp. 229-252
Manacorda (Stefano)
« Le programme pour une politique pénale de l’Union entre mythe et
réalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
(Paris), n° 4, 2011, pp. 908-924
Marguénaud (Jean-Pierre), Mouly (Jean)
« Le Comité européen des droits sociaux, un laboratoire d’idées sociales
méconnu », Revue du droit public et de la science politique en France et
à l’étranger (Paris), n° 3, 2011, pp. 685-716
Mattera (Piermario)
« Justice, liberté, sécurité (la Communication de la Commission européenne
sur la migration) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n°
2, 2011, pp. 248-250
Mattera (Piermario)
« Affaires intérieures (L’agenda européen pour l’intégration) », Revue de
droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 455-456
Mattera (Piermario)
« Affaires intérieures (Eurosur - le système européen de surveillance des
frontières) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4,
2011, pp. 724-726
Mavridis (Prodromos)
« L’assimilation des faits en droit communautaire : un nouveau principe ? »,
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2011, pp. 629- 645
Meyer (Dorothée)
« Le droit d’asile européen : un mirage ? », L’Europe des libertés
(Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 2-15
Michel (Valérie)
« Clause ‘droits de l’homme’ des accords internationaux ou de
l’impossibilité d’une carence et d’une responsabilité de l’Union » [Note sur
l’arrêt de la CJUE du 6 septembre 2011 dans l’affaire Muhamad Mugraby c.
Conseil et Commission (T-392/09)], Europe (Paris), n° 11,
novembre 2011, pp. 46-47
Oberdorff (Henri)
« Entretien avec Vassilios Skouris, la CJCE au lendemain du Traité de
Lisbonne », Revue du droit public et de la science politique en France et
à l’étranger (Paris), n° 1, 2011, pp. 3-13
Potteau (Aymeric)
« Quelle adhésion de l’Union européenne à la CEDH pour quel niveau de
protection des droits et de l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE ? »,
Revue générale de droit international public, t. 115, n° 1, 2011, pp.
77-111
Pyneeandy (Kurveena)
« Actualités du Parlement européen dans le domaine des droits de l’homme »,
L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, p. 79
Pyneeandy (Kurveena)
« Actualités du Parlement européen dans le domaine des droits de l’homme (le
Parlement européen se penche sur l’égalité des genres au sein des
entreprises et insiste sur l’augmentation nécessaire de la proportion des
femmes au sein des organes de direction des entreprises) », L’Europe des
libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, p. 66
Ress (Georg)
« L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de
l'homme », pp. 519-526, in : La conscience des droits : Mélanges en
l'honneur de Jean-Paul Costa
Paris : Dalloz, 2011, 710 p.
Rideau (Joël), Grewe (Constance), Balmond (Louis), Arcari (Maurizio) (sous
la direction de)
Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux
dans l’Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance
Bruxelles : Bruylant, 2011, 2ème éd., coll. Droit et justice n°
92
Rigaux (Anne)
« Champ d’application de la Charte des droits fondamentaux » [Note sur
l’ordonnance de la CJUE du 12 novembre 2010 dans l’affaire Estov, Ivanova
et Kemko International EAD c. Ministerski savet na Republika Bulgaria
(C-339/10)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 11
Roisné (Pierre-Louis)
« On ne peut ignorer le Comité européen des droits sociaux », L’Europe
des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 19-21
Roisné (Pierre-Louis)
« Le David social face au Goliath économique : le Comité européen des droits
sociaux peut-il réellement s’élever contre l’Union européenne ? »,
L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 26-28
Rubio (Nathalie)
« La transposition des directives ‘retour’, ‘carte bleue’ et ‘sanctions’ en
France : un exercice acrobatique », Revue des affaires européennes
(Paris), n° 3, 2011, pp. 585-595
Servais (Jean-Michel)
Droit social de l’Union européenne
Bruxelles : Bruylant, 2011, 369 p.
Simon (Denys)
« Transparence et vie privée » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre
2010 dans les affaires jointes Volker und Markus Schecke GbR et
Helmut Eifert (C-92/09 et C-93/09)], Europe (Paris), n° 1,
janvier 2011, pp. 11-13
Simon (Denys)
« Statut de réfugié » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010 dans
les affaires jointes Bundesrepublik Deutschland c/ B et
Bundesrepublik Deutschland c. C (C-57/09 et C-101/09)], Europe
(Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 21-22
Tizzano (Antonio)
« Quelques réflexions sur les rapports entre les cours européennes dans la
perspective de l’adhésion de l’Union à la ConventionEDH », Revue
trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 9-19
Tulkens (Françoise)
« Pour et vers une organisation harmonieuse », Revue trimestrielle de
droit européen (Paris), 2011, n°1, pp. 27-34.
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2010
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Abdmouleh (Maher)
Partenariat euro-méditerranéen: promotion ou
instrumentalisation des droits de l’Homme
Paris: L’Harmattan, 2010, 235 p., coll. Histoire et perspectives
méditerranéennes
Amédro (Jean-François)
« La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en
situation irrégulière dans le cadre de la directive ‘retour’ », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er
octobre 2010, pp. 893-915
Andriantsimbazovina (Joël)
"A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe?", pp.
39-60, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.
Artino (Miriam), Noël (Pierre-Yves)
« Les perspectives d’interactions entre la CJUE et la Cour européenne des
droits de l’Homme du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne »,
Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 540, année
2010, pp. 446-450
Atak (Idil)
Les effets de l’europénanisation de la
lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants
Montréal:Université de Montréal, 2009, thèse de doctorat
Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)
« Chronique de jurisprudence communautaire », Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 5, pp. 249-254
Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)
« Chronique de jurisprudence communautaire », cf. notamment pp. 937-941,
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2010,
pp. 937-949
Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)
« Chronique de jurisprudence communautaire », Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 28, 2010, pp. 1578-1590
Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)
« Chronique de jurisprudence communautaire », cf. pp. 2307-2310,
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2010, pp.
2305-2316
Auvachez (Elise)
« Citoyennisation » et consolidation
d’entités supranationales: les cas de l’Union européenne et de
l’Organisation des Nations Unies
Montréal: Université de Montréal, 2009, thèse de doctorat
Auvret-Finck (Josiane)
L'Union européenne et la lutte contre
le terrorisme: état des lieux et perspectives
Bruxelles: Larcier, 2010, 331 p.
Azoux-Bacrie (Laurence)
"L'influence des instruments internationaux concernant la biomédecine sur la
Charte", pp. 217-238, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des
droits fondamentaux de l'Union Européenne après le Traité de Lisbonne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.
Badinter (Robert) (rédigé par)
Rapport d’information sur l’Union européenne et les
droits de l’Homme: Sénat, Commission des affaires européennes, session
ordinaire de 2008-2009
Paris: Sénat, 2009, 46 p., coll. Rapports du Sénat
Bailleux (Antoine)
Les interactions entre libre circulation et droits
fondamentaux dans la jurisprudence communautaire: essai sur la figure du
juge traducteur
Bruxelles: Facultés universitaires Saint-Louis, 2009, 733 p., coll.
Publication des FU Saint-Louis
Bailleux (Antoine)
« Le salut dans l’adhésion? Entre Luxembourg et Strasbourg, actualités du
respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du droit de la
concurrence », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), vol.
46, n° 1, 2010, pp. 31-54
Barani (Luca)
"L'Europe des Cours: entre résistances et loyautés nationales face à la Cour
de Justice des Communautés européennes", p. 87-118, in: Emmanuelle
Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours,
loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Basilien-Gainche (Marie-Laure)
« De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps. Réflexions
sur la première interprétation par la CJCE de la directive Retour »,
Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 537, année
2010, pp. 237-242
Basilien-Gainche (Marie-Laure)
« Minorités nationales et représentations garanties », Revue du Marché
commun et de l’Union européenne (Paris), n° 540, année 2010, pp. 431-440
Berthelot (Pierre)
« L’Union européenne face à la menace terroriste proche-orientale »,
Revue politique et parlementaire, n° 1054, 2010, pp. 53-61
Bertrand (Christine)
« Les conditions d’une politique commune de l’immigration: apport et limites
du traité de Lisbonne », Europe (Paris), n° 2, février 2010, pp. 5-9
Billiottet (Arnaud)
La clause sur le respect des droits de l’Homme.
La clause sur le respect des droits de l’Homme et des
principes démocratiques. Contribution à l’étude de l’action extérieure de
l’Union européenne
Sarrebrück: Editions universitaires européennes, 2010, 529 p.
Bloetzer (Stéphane)
Eléments d'une théorie de légitimité pour l'Union
européenne: le cosmopolitisme d'Emmanuel Kant - Idéal de justice politique
pour l'ordre constitutionnel de l'UE?
Genève: [s.n.], 2009, 3 vol., 817 p., thèse de doctorat, Université de
Genève
Bobek (Michal)
"Une méthodologie de loyauté et de résistance dans l'application du droit
européen par les Cours des nouveaux Etats membres", p.119, in:
Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe
des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Bontinck (Thierry)
"L'effectivité des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne", pp.
101-124, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.
Boudou (Gérard)
« De l’utilisation du statut de citoyen européen
comme rempart aux législations nationales restreignant la liberté de
circulation » (Commentaire arrêt CJUE,
Emiliano
Zanotti c. Agenzia delle Entrata, 20 mai 2010, C-56/09),
La
Gazette du Palais
(Paris), n° 212, p. 32 et s.
Boujeka (Augustin)
« La mobilité des personnes handicapées dans l’Union européenne: encore un
effort… » (Note sous CJCE, Gottwald, 1er octobre 2009), C-103/08 », Revue
de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, p. 73 et s.
Bribosia (Emmanuelle), Scheek
(Laurent) et Ubeda de Torres (Amaya)
L'Europe des Cours, loyautés et
résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Bribosia (Emmanuelle), Rorive (Isabelle) (Commission
européenne. Direction générale de l’emploi et des affaires sociales) (rédigé
par)
A la recherche d’un équilibre entre le droit à
l’égalité et d’autres droits fondamentaux
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
2010, 88 p., Réseau européen des experts juridiques en matière de
non-discrimination
Bribosia (Emmanuelle), Scheek
(Laurent) et Ubeda de Torres (Amaya)
"Introduction: le dialogue des juges en Europe et l'émergence d'un régime
juridique transnational", p.1, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent
Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et
résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Burgorgue-Larsen (Laurence)
"Les nouveaux "défis" du dialogue jurisprudentiel", p. 65, in:
Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe
des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Burri (Thomas), Pirker (B.)
« Citoyenneté (arrêt « Aziz Melki et Sélim Abdeli »; arrêt « Rottmann c.
Freistaat Bayern ») », Revue de droit de l’Union européenne (Paris),
n° 3, 2010, pp. 647-654
Buzelay (Alain)
"Du besoin de différenciation au devoir de non-discrimination sous l'angle
de l'intégration communautaire", pp. 691-693, in: Laurence
Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux
inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
européen Jean Monnet
Cardot (Patrice)
« Politique de sécurité de l’Union européenne: perspectives et réalités 2010
», Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 728, 2010,
pp. 51-58
Collignon-Smit Sibinga (Antoinette F.), Hornung
(Douglas)
« Responsabilité civile: un aperçu européen sur quelques questions
choisies », Revue de l'avocat (Bâle), année 13, n° 3, 2010, pp.
135-137
Coutron (Laurent)
"L'intégration dissimulée du pluralisme dans la motivation des arrêts de la
Cour de justice des Communautés européennes", pp. 189-212, in: Michel
Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Couzigou (Irène)
« Le référendum obligatoire sur l’Europe en France », Revue de la
recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n°
132, 2010, pp. 953-971
De Bruycker (Philippe)
"L'émergence d'une politique européenne d'immigration", pp. 351-364, in:
Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit
Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean
Dabin
Deflou (Arnaud)
« La liberté en droit de l’Union européenne. Un alpiniste au sommet
européen », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris),
n° 541, année 2010, pp. 540-544
De Schutter (Olivier)
« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de
l’Homme: feuille de route de la négociation », Revue trimestrielle des
droits de l’Homme, n° 83, 1er
juillet 2010, pp. 535-571
Donnat (Francis)
“La Cour de justice et la QPC: chronique d’un arrêt prévisible et imprévu”
(Note sous CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdeli, aff. jtes C-188 et 189/10),
Recueil Dalloz (Paris), n° 26, 8 juil. 2010, pp. 1640-1647
Dumoulin (André)
« Regard sur la nouvelle PSDC», Défense nationale et sécurité collective
(Paris), n° 728, 2010, pp. 59-64
Dumont (Hugues)
"La politique européenne d'immigration. Synthèse des travaux en atelier.",
p. 365, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit
Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques
Jean Dabin
Dupuy (René-Jean) (en hommage à)
Les droits fondamentaux dans l’Union européenne: dans
le sillage de la Constitution européenne: en hommage à R.-J. D., fondateur
de l’Institut du droit de la paix et du développement (Nice)
Bruxelles: Bruylant, 2009, XIV-489 p., Joël Rideau, directeur, actes
colloque Nice 2007
Epiney (Astrid), Mosters (Robert), Progin-Theuerkauf (Sarah) et al.
Droit européen: II: Les libertés fondamentales de
l’Union européenne
Berne:Stämpfli, 2010, XVIII-188 p., coll. Abrégé Stämpfli
Favreau (Bertrand)
"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne? Pourquoi?
Comment?", pp. 3-38, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.
Favreau (Bertrand) (sous la direction de)
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de
Lisbonne
Bruxelles: Bruylant, 2010, XV-382 p., actes colloque Luxembourg/IDHAE mai
2008
Feller (Erika)
« L'harmonisation de la politique d'asile dans l'Union européenne selon la
perspective de la protection des réfugiés », pp. 13-17, in:
Schweizer Asylrecht, EU-Standards und internationales Flüchtlingsrecht: eine
Vergleichsstudie/Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international
des réfugiés: une étude comparative
Bern: Stämpfli, 2009, 561 p.
Franck (Christian)...
[et al.] (sous
la direction de)
L’Union européenne et la montée du régionalisme:
exemplarité et partenariats/The European Union and the rise of regionalism:
source of inspiration and active promoter
Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 2009, 385 p., XIIIe chaire
AGC-Glaverbel d'études européennes (2007-2008), Etudes européennes Louvain
n° 3
Gahaleh-Marzban (Peimane)
« Le parquet européen, l’utopie devient-elle enfin réalité? », Actualité
juridique – Pénal
(Paris), n° 12, décembre 2010, p. 539 et s.
Genevois (Bruno)
« La Convention européenne des
droits de l’Homme et la Charte des
droits fondamentaux de l’Union
européenne: complémentarité ou
concurrence? »,
Revue
française de droit
administratif
(Paris),
n° 3, mai-juin 2010, p. 437 et s.
Grand (Rémi)
« La CJUE précise l’application de la clause d’exclusion du statut de
réfugié pour crimes graves ou terrorisme » (Note sous CJUE, Allemagne c.
M. B. et M. D., 9 novembre 2010, C-57/09 et C-101/09), Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2010, p. 2136
Guérin (Marie-Cécile)
« La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice en matière de
lutte contre le terrorisme et d’harmonisation ou de coopération pénale »,
Droit pénal (Paris), n° 9, septembre 2010, étude 20
Guérin (Didier)
« Flexibilité du droit européen: arrêts
Brusco c.
France et
Gäfgen c.
Allemagne » (Commentaires arrêts CEDH,
Brusco c.
France, 14 octobre 2010, req. n° 1466/07, et
Gäfgen
c. Allemagne,
Grande ch., 1er juin 2010, req. n° 22978/05),
Recueil Dalloz
(Paris), 9 décembre 2010, p. 2850 et s.
Guild (Elspeth)
Sécurité et droits de l'Homme au niveau européen: la
protection des droits des individus en période dite d'exception et d'action
militaire
Paris: Harmattan, 2010, 182 p., coll. Cultures & conflits
Hammamoun (Said)
« Droits de l’Homme et conditionnalité dans les accords de coopération de
l’Union européenne: Quelle logique juridique », Revue générale de droit
(Ottawa), vol. 40, n° 1, pp. 145-178
Houdrouge (Rayan), Mach (Olivier)
« Libre circulation des personnes avec l'UE: développements et
opportunités », Revue de l'avocat (Bâle), 2009, 11/12, pp. 523-529.
Idot (Laurence)
« A propos de ‘l’affaire’: bref retour sur l’Union européenne et les Roms »,
Europe (Paris), n° 10, octobre 2010, p. 2
Jacqué (Jean-Paul)
Chemins d’Europe: mélanges en l’honneur de Jean-Paul
Jacqué
Paris: Dalloz, 2010, XXXII-787 p., Gérard Cohen-Jonathan, Vlad
Constantinesco, Valérie Michel et al. (sous la direction de)
Jacqué (Jean-Paul)
« Communauté des internautes et protection des libertés individuelles dans
l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris),
vol. 46, n° 2, 2010, pp. 271-275
Kaddous (Christine), Vicente (Rute)
« Le système de Dublin: évaluation du mécanisme de détermination de l'Etat
responsable d'une demande d'asile dans l'Union européenne et en Suisse »,
pp. 123-162, in: Schweizer Asylrecht, EU-Standards und internationales
Flüchtlingsrecht: eine Vergleichsstudie/Droit d’asile suisse, normes de l’UE
et droit international des réfugiés: une étude comparative
Bern: Stämpfli, 2009, 561 p.
Kessler (Franis)
« Le droit fondamental à la négociation collective n’existe, en Europe, que
sous condition », Droit social (Paris), n° 12, décembre 2010, pp.
1233-1240
Laurent (Sylvain)
"Le plan d'action européen en faveur des personnes handicapées: le principe
de non-discrimination au service du ‘principe d'intégration’", pp. 437-460,
in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de
non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes
dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
européen Jean Monnet
Laurent-Boutot (Carine)
"Une vision nouvelle de la vie familiale en Europe", pp.165-184, in:
Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne après le Traité de Lisbonne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.
Lavric (Sabrina)
“Question préjudicielle v. QPC: réponse de la CJUE” (Obs. sous CJUE, 22 juin
2010, aff. C-188/10), Recueil Dalloz (Paris), n° 27, 22 juillet 2010,
p. 1719
Lutz (Fabian)
« L’arrêt « Kadzoev »: un premier test pour la directive ‘Retour’ »,
Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2010, pp. 331-345
Mangilli (Fabien)
Le partenariat de l'Union européenne avec les Etats et
groupements régionaux d'Amérique latine
Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2010, 480 p., Dossier de droit européen 19
Manin (Philippe) (mélanges en l’honneur de)
L’Union européenne: union de droit, union des droits:
mélanges en l’honneur du professeur Ph. M.
Paris: Pedone, 2010, XVI-937 p., Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz Fabri,
Chahira Botayeb et al. (sous la direction de)
Marzo (Claire)
« Aux frontières de l’Europe: comparaison de la situation des résidents,
ressortissants de différents Etats tiers, à celle des citoyens de l’Union
européenne », Revue du Marché commun et de l’Union européenne
(Paris), n° 538, année 2010, pp. 286-294
Math (Antoine)
« Roms et autres: la protection sociale des ressortissants
communautaires »,
Droit
social
(Paris), n° 11, p. 1037 et s.
Mattera (Piermario)
« Politique sociale (le rapport 2010 de la Commission européenne sur la
protection et l’inclusion sociale) », Revue de droit de l’Union
européenne (Paris), n° 1, 2010, pp. 119-120
Mattera (Piermario)
« Justice, liberté, sécurité (le rapport de la Commission européenne sur
l’évaluation du code frontière Schengen; la nouvelle stratégie de la
Commission européenne en matière de sécurité interne) », Revue de droit
de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2010, pp. 858-861
Maubernard (Christophe)
"Le pluralisme juridique régulé. L'exemple de l'Union européenne",
pp.213-232, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges
européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Maubernard (Christophe)
« Le principe d’égalité de traitement: un principe cardinal du droit de
l’Union européenne », Revue du Marché commun et de l’Union européenne
(Paris), n° 539, année 2010, pp. 373-378
Michéa (Frédérique)
« Le traitement judiciaire du critère discriminatoire de l’âge – Retour sur
la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne »,
Droit
social
(Paris), n° 11, p. 1060 et s.
Nivet (Bastien)
« L’Union européenne et ses voisins après Lisbonne », Défense nationale
et sécurité collective (Paris), n° 728, 2010, pp. 65-72
Nivard (Carole)
"Marge nationale d'appréciation et pluralisme dans la jurisprudence de la
Cour de justice de Luxembourg", pp. 169-188, in: Michel Levinet
(dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Pelin Raducu (Ioana)
Le système juridictionnel de l'Union européenne en tant
qu'interface entre ordres juridiques dans un modèle d'intégration
pluridimensionnelle
Genève: [s.n.], 2009, 2 vol., 515 f., thèse de doctorat, Université de
Genève
Pellegrino (Patrice)
« Réflexions autour du principe du pays d’origine », Revue de droit de
l’Union européenne (Paris), n° 3, 2010, pp. 549-568
Peyrou-Pistouley (Sylvie)
« La protection des données à caractère personnel dans l’ELSJ, work in
progress… » (Note, Conseil de l’Union européenne du 27 novembre 2008,
décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel
traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière
pénale), Revue trimestrielle de droit européen (Paris), vol. 46, n°
3, pp. 775-790
Picheral (Caroline)
« Du droit des citoyens de l’Union européenne à la non-discrimination en
matière de prestations sociales », Revue des affaires européennes
(Paris), n° 2, 2009-2010, pp. 293-310
Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) et al.
« Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de la
jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009) », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er
juillet 2010, pp. 637-661
Picod (Fabrice)
“Pas de maintien provisoire d’une réglementation contraire au droit de
l’Union” (Obs. sous CJUE, 8 sept. 2010, aff. C-409/06, Winner Wetten), La
Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept.
2010, n° 953, p. 1792
Picod (Fabrice)
“Le juge national doit suivre la Cour de justice plutôt qu’un juge national
supérieur” (Obs. sous CJUE, 5 oct. 2010, aff. C-173/09, Elchinov), La
Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct.
2010, n° 1061, p. 2005
Potteau (Aymeric)
« A propos d’un pis-aller: la responsabilité des Etats membres pour
l’incompatibilité du droit de l’Union avec la Convention européenne des
droits de l’Homme. Remarques relatives à plusieurs décisions
« post-Bosphorus » de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue
trimestrielle de droit européen (Paris), vol. 45, n° 4, 2009, pp.
697-716
Rideau (Joël), Grewe (Constance), Balmond (Louis) et
al. (dir.)
Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des
droits fondamentaux dans l’Union européenne: équilibres et déséquilibres de
la balance
Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p., coll. Droit et justice
Ringelheim (Julie)
« Recueil de données, catégories ethniques et mesure des discriminations: un
débat européen », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 269-313
Robert (Loïc)
Les clauses relatives aux droits de l’Homme dans les
accords internationaux conclus par la Communauté européenne
Lyon: Publication de l’Université Jean Moulin Lyon 3, 2009, 116 p., coll.
Mémoires de l’Equipe de droit public
Roux (Jérôme)
“La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des
directives de l’Union: remarques sur un obiter dictum” (Note sous CJUE, 22
juin 2010, Melki et Abdeli, aff. jtes C-188 et 189/10, points 54 à 56),
Recueil Dalloz (Paris), n° 38, 4 nov. 2010, pp. 2524-2525
Rubio (Nathalie)
« L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit de séjour de
l’étranger malade », Revue de droit sanitaire et social, n° 2,
mars-avril 2010, p. 265 et s.
Sauvé (Jean-Marc)
« Le juge administratif, la démocratie et l’Union européenne », Revue du
Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 540, année 2010, pp.
413-422
Schmitt (Mélanie)
« La dimension sociale du traité de Lisbonne », Droit social (Paris),
n° 6, juin 2010, pp. 682-695
Schwok (René)
« Le rôle international de l'UE et les théories de l'intégration
européenne », pp. 43-57, in: René Schwok [et al.] (sous la direction
de), L'Union européenne et la sécurité internationale: théories et
pratiques
Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant; Genève: Université de Genève, 2009, 270
p., Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève 4
Schwok (René) [et al.] (sous la direction de)
L'Union européenne et la sécurité internationale:
théories et pratiques
Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant; Genève: Université de Genève, 2009, 270
p., Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève 4
Simon (Denys)
« Sanctions antiterroristes et droits fondamentaux », Europe (Paris),
n° 2, février 2010, pp. 12-13
Taupiac-Nouvel (Guillemine)
« La garantie des droits fondamentaux dans la mise en œuvre des instruments
de coopération judiciaire pénale européenne », Droit pénal (Paris),
n° 9, septembre 2010, étude 22
Uyen (Do T.)
« Libre circulation des personnes (arrêt « Ibrahim ») », Revue de droit
de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2010, pp. 645-647
Wathelet (Melchior) (avec la
collaboration de Jonathan Wildemeersch)
Contentieux européen
Bruxelles: Larcier, 2010, 786 p.
X
« Le
juge européen et les enlèvements internationaux d’enfants » (Commentaire
CJUE,
Deticek c. Sgueglia, 23 décembre 2009, C-403/09PPU), Revue
Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 68, février 2010
Yakemtchouk (Romain)
« L’engagement anti-terroriste de l’Union européenne face à l’Afghanistan et
au Pakistan », Revue du Marché commun et de l’Union européenne
(Paris), n° 537, année 2010, pp. 243-251
|
2009
|
Alcaraz (Hubert)
“Droit d’entrée et de
séjour d’un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen
de l’Union” (Note sous CJCE, 25 juillet 2008, n° C-127-08, M. Metock et
autres c. Minister for Justice, Equality and Law Reform) [Etranger - Séjour
- Libre circulation - Droit d’entrée et de séjour - Ressortissant non
communautaire - Conjoint d’un citoyen de l’Union européenne], Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2009, actualité
jurisprudentielle, pp. 321-325
Auvret-finck
(Josiane)
"La
projection des droits fondamentaux dans les relations extérieures", pp.
406-456, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union
européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Bailleux (Antoine)
"Les
alliances entre libre circulation et droits fondamentaux - Le « flou » au
cœur de la jurisprudence communautaire", Journal de droit européen
(Bruxelles), t. 160, n° 6, 2009, p. 157
Barrot (Jacques)
“Le programme de
Stockholm 2010-2014: en marche vers une communauté de citoyens européens
conscients de leurs droits et de leurs devoirs”, Revue de droit de
l’Union européenne (Paris), n° 4, 2009, pp. 627-631
Bazocchi (Valentina)
"La
protection des données dans le droit de l’Union européenne", pp. 59-94, in:
Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans
le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Benlolo-Carabot
(Myriam)
“La CJCE et la
protection des valeurs fondamentales de l’ordre juridique communautaire”,
Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 529, juin
2009, pp. 380-386
Benoît
Rohmer (Florence)
"Valeurs
et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne", pp. 143-164, in: Estelle
Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian, Catherine Schneider
(sous la direction de), Le traité de Lisbonne Reconfiguration ou
déconstitutionnalisation
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 352 p.
Bergamini (Elisabetta)
"Les
droits de l’enfant", pp. 95-108, in: Joël Rideau (dir.), Les droits
fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution
européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Bergé
(Jean-Sylvestre)
“Chronique: Interactions
du droit international et européen. Approche du phénomène en trois étapes
dans le contexte européen”, Journal du droit international (Clunet)
(Paris), t. 136, n° 3, juillet-août-septembre 2009, pp. 903-922
Bonichot
(Jean-Claude)
“La Cour de justice des
Communautés européennes et la lutte contre le terrorisme: entre le marteau
et l’enclume?”, pp. 3-44, in: René Hostiou, Paul Cassia, Christian
Vigouroux, Patrick Titiun (dir.), Terres du droit. Mélanges en l'honneur
d'Yves Jégouzo
Paris: Dalloz-Sirey,
2009, 798 p.
Bonichot
(Jean-Claude)
“Union européenne et
droit pénal: le vent du large?”, pp. 75-94, in: Robert Badinter,
Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve Aubin et al. (eds), Le dialogue
des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois
Paris: Dalloz-Sirey,
2009, 1166 p.
Bories (Clémentine)
“Un nouveau contrôle du
droit communautaire par la Cour européenne des droits de l’Homme - Décision
Cooperatieve producentenorganisatie Van de Nederlandse Kokkelvisserj U.A. c.
Pays-Bas” (Note sous CEDH, 20 janvier 2009), Revue du marché commun et de
l’Union européenne (Paris), n° 529, juin 2009, pp. 408-414
Bot (Yves)
“Quelques perspectives
après Lisbonne”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.)
(Paris), n° 52, 21 décembre 2009, n° 580, pp. 9-12
Botopoulos (Costas)
“Domaine constitutionnel
européen et droit des travailleurs. Remarques à l’occasion des affaires
“Laval” et “Viking””, Annuaire international des droits de l’Homme
(Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 305-309
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Citoyenneté européenne
- Fichiers de citoyens de l’Union” (Note sous CJCE, 16 décembre 2008, aff.
C-524/06), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5,
2009, chronique de jurisprudence communautaire, pp. 246-247
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Réfugiés, menace
individuelle et conflit armé” (Note sous CJCE, 17 février 2009, M. et Mme
Elgafaji, aff. C-465/07), Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 18, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, pp. 980-982
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
“De l’autonomie de la
protection du droit communautaire par rapport à la Convention européenne des
droits de l’Homme” (Note sous CJCE, Grande ch., 17 février 2009, n°
C-465/07, Epoux Elgafaji c. Staatssecretaris van justitie) [Etranger - Asile
- Directive 2004/83/CE - Protection subsidiaire - Menace grave et
individuelle - Violence aggravée], Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 24, 2009, actualité jurisprudentielle, pp.
1321-1326
Burgorgue-Larsen (Laurence)
"Conclusions", pp. 479-489, in: Joël Rideau (dir.), Les droits
fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution
européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Canazza
(Christine)
"Arrêt
Palacios: la Cour tempère l'interdiction des discriminations fondées sur
l'âge", Journal de droit européen (Bruxelles), n° 147, 3, 2008, p. 79
Chaltiel (Florence)
“Les élections
européennes, ou la naissance d’un nouveau corps politique”, Les Petites
Affiches (Paris), n° 116, 11 juin 2009, pp. 6-7
Chaltiel (Florence),
Berr (Claude J.), Francq (Stéphanie), Prieto (Catherine)
“Note sous CJCE, 1ère
ch., 10 juillet 2008, aff. 33/07, Gheorghe Jipa” [Citoyenneté européenne. -
Liberté de circulation. - Droit de quitter un Etat membre. - Interdiction
possible pour des raisons d’ordre public. - Appréciation du comportement
personnel], in: Chronique Cour de justice des Communautés européennes,
Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 2,
avril-mai-juin 2009, pp. 646-647
Chaltiel (Florence),
Berr (Claude J.), Francq (Stéphanie), Prieto (Catherine)
“Note sous CJCE, Grande
ch., 25 juillet 2008, aff. C-127/08, Metock” [Citoyenneté. - Politique
migratoire. - Séjour. - Membre de la famille ressortissant d’un pays tiers.
- Ressortissant de pays tiers entré dans l’Etat membre d’accueil avant de
devenir conjoint d’un citoyen. - Directive n° 2004/38], in: Chronique Cour
de justice des Communautés européennes, Journal du droit international
(Clunet) (Paris), t. 136, n° 2, avril-mai-juin 2009, pp. 679-685
Christianos (Vassili)
"L’apport
de la Constitution européenne aux modes de protection des droits de
l’Homme", pp. 231-248, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux
dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Colucci (M.)
“L’avenir de l’Union
européenne entre libertés économiques et droits sociaux fondamentaux”,
Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 1, 2009, pp. 55-72
Constantinesco (Vlad)
“Nationalité et
citoyenneté à l’épreuve du droit européen. Retour sur quelques arrêts de la
CJCE”, pp. 267-280, in: Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la
France, l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
Cot (Jean-Pierre)
“La protection
consulaire européenne: perspectives et problèmes”, pp. 281-291, in:
Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
David (Eric)
“Le contrôle judiciaire
des sanctions individuelles prises par l’Union européenne dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme”, pp. 441-460, in: Mélanges en hommage à
Georges Vandersanden: promenades au sein du droit européen
Bruxelles: Bruylant,
2008, XXXV-1052 p.
De Salvia (Michel)
“Balayage informel et
critique des tenants et aboutissants de la Charte des droits fondamentaux de
l’Union européenne”, pp. 445-454, in: Les droits de l'Homme en évolution.
Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas
Bruxelles: Bruylant;
Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.
De
Schutter (Olivier)
"Les
droits fondamentaux dans l'Union européenne (1er janvier 2007-1er
février 2008", Journal de droit européen (Bruxelles), t. 148, n° 4,
2008, p. 126
De
Schutter (Olivier)
"Les
droits fondamentaux dans l'Union européenne (1er février 2008-1er
février 2009)", Journal de droit européen (Bruxelles), t. 158, n° 4,
2009, p. 115
Defeis (Elisabeth)
“La protection des
droits individuels - Une comparaison entre l’Union européenne et les
Etats-Unis”, Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris),
n° 526, mars 2009, pp. 168-173
Defossez (Alexandre)
"La
consécration de la Charte des droits fondamentaux", Revue de la Faculté
de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 2, 2008, p. 233
Dehousse (Franklin)
“Les arrêts Laval et
Viking de la Cour de Justice: vers une protection sociale plus petite dans
une Europe plus grande?”, pp. 489-504, in: Mélanges en hommage à Georges
Vandersanden: promenades au sein du droit européen
Bruxelles: Bruylant,
2008, XXXV-1052 p.
Delarue (Jean-Marie)
“L’Europe des fichiers”,
pp. 233-304, in: Robert Badinter, Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve
Aubin et al. (eds), Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du
président Bruno Genevois
Paris: Dalloz-Sirey,
2009, 1166 p.
Dony
(Marianne)
"L’accès
aux services d’intérêt général: un droit fondamental?", pp. 163-174, in:
Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans
le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Dubouis (Louis)
“Unification européenne
et démocratie nationale: l’exemple français”, pp. 293-303, in: Mélanges
en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
Dusépulchre (Gaëlle)
"De la
conditionnalité démocratique à la gouvernance comme instrument de promotion
des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit", pp. 457-478,
in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne.
Dans le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Dutheil de la Rochère
(Jacqueline)
“Relations entre droit
international et droit de l’Union européenne et protection des droits
fondamentaux: la prévention du terrorisme en question”, pp. 305-319, in:
Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
Gaudin (Hélène) et
Rousseau (Dominique)
“Le droit
constitutionnel européen en débat”, Revue du droit public et de la
science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2008, pp.
721-730
Gautier (Marie)
“Lutte contre le
terrorisme et droits fondamentaux: le droit international sous la
surveillance de la CJCE” (Note sous CJCE, 3 septembre 2008), La Semaine
juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 5 novembre 2008,
II, 10186, pp. 36-40
Gindre (Emmanuelle)
L’émergence d’un
droit pénal de l’Union européenne
Paris: LGDJ, 2009,
XV-524 p., coll. des Thèses n° 31 (Fondation Varenne)
Goelen
(Wallis)
"La
protection des personnes handicapées dans l’Union européenne", pp. 37-62,
in: Augustin Boujeka (sous la direction de), Les politiques de protection
des personnes handicapées en Europe et dans le monde
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 364 p., Journée d’études ATHAREP
Goetschy (Janine)
"Construction de l’Europe sociale et droits sociaux", pp. 175-196, in: Joël
Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le
sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Guilloud (Laetitia)
“Le Parlement européen
et la démocratie”, Les Petites Affiches (Paris), n° 116, 11 juin
2009, pp. 21-24
Iliopoulou (Anastasia)
"Assurer
le respect et la promotion des droits fondamentaux: un nouveau défi pour
l'Union européenne", Cahier de droit européen (Bruxelles), n° 3,
2007, p. 421
Jacqmain (Jean)
"Égalité
entre travailleurs féminins et masculins - Autres discriminations « article
13 CE » (1er septembre 2008-31 août 2009)", Journal de droit
européen (Bruxelles), t. 164, n° 10, 2009, p. 310
Jacqué (Jean-Paul)
“Vers une nouvelle étape
dans la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne”, pp.
345-362, in: Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France,
l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
Jacqué (Jean-Paul)
“Primauté du droit
international versus droits fondamentaux” (CJCE, 3 septembre 2008, Kadi c.
Conseil et Commission, aff. C-402/05P et C-415/05P), Revue trimestrielle
de droit européen (Paris), n° 1, 2009, pp. 161-179
Jaume
(Alice)
"Arrêt «
Metock »: le séjour des ressortissants de pays tiers entrés sur le
territoire communautaire avant de devenir conjoints d'un citoyen de
l'Union", Journal de droit européen (Bruxelles), t. 153, n° 9, 2008,
p. 271
Joerges
(Christian)
"La
dissociation entre politiques sociales nationales et intégration économique
ne compromet-elle pas l’avènement d’une Europe sociale?", pp. 311-335, in:
Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit
économique et droits de l'Homme
Bruxelles:
Larcier, 710 p.
Kaddous (Christine)
“Droits de l’Homme et
liberté de circulation: complémentarité ou contradiction?”, pp. 563-592, in:
Mélanges en hommage à Georges Vandersanden: promenades au sein du droit
européen
Bruxelles: Bruylant,
2008, XXXV-1052 p.
Labayle (Henri)
“Le juge de l’espace de
liberté, sécurité et justice de l’Union européenne”, pp. 591-616, in: Robert
Badinter, Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve Aubin et al. (eds),
Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois
Paris: Dalloz-Sirey,
2009, 1166 p.
Lamblin-Gourdin
(Anne-Sophie)
“Citoyenneté et sécurité
dans l’UE”, pp. 303-318, in: Un droit pour les Hommes libres. Etudes en
l'honneur d'Alain Fenet
Paris: Litec, 2008, 766
p.
Lardin
(Christine)
"Discrimination et harcèlement 'pour autrui'. Commentaire de l'arrêt rendu
par la Cour de justice des Communautés européennes le 17 juillet 2008",
Chronique de droit social (Bruxelles), n° 2, 2009, pp. 74-77
Lapichino (Lucrezia)
"L’environnement en tant que droit individuel dans l’Union européenne", pp.
131-162, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union
européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Lavaux
(Sophie)
"Terrorisme: la stratégie de l’Union européenne en matière de radicalisation
et de recrutement", Vigiles. Revue du droit de la police (Bruxelles),
n° 3, 2007, pp. 82-91
Lefèvre
(Silvère)
"Le
Royaume-Uni et la Charte des droits fondamentaux", pp. 165-178, in: Estelle
Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian, Catherine Schneider
(sous la direction de), Le traité de Lisbonne Reconfiguration ou
déconstitutionnalisation
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 352 p.
Malenovsky (Jiri)
“L’enjeu délicat de
l’éventuelle adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des
droits de l’Homme: de graves différences dans l’application du droit
international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et
Strasbourg”, Revue générale de droit international public (Paris), t.
113, n° 4, 2009, pp. 753-783
Mouton (Jean-Denis)
“Quelques réflexions sur
l’Union européenne comme Union de citoyens à partir de la jurisprudence
récente de la juridiction communautaire”, pp. 347-360, in: Un droit pour
les Hommes libres. Etudes en l'honneur d'Alain Fenet
Paris: Litec, 2008, 766
p.
Picheral (Caroline)
(dir.)
Les standards du
droit communautaire des étrangers
Montpellier: Editions de
la Faculté de droit de l’Université de M., 2008, 369 p., coll. Les Cahiers
de l’Institut de droit européen des droits de l’Homme
Picheral (Caroline)
et Surrel (Hélène) al. (sous la direction de)/Institut
de droit européen des droits de l’Homme (Montpellier)
“Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence des Communautés
européennes, 2008”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 683-708
Picod
(Fabrice)
"L’apport
de la Constitution européenne aux modes de protection des droits de
l’Homme", pp. 231-248, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux
dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Picod (Fabrice)
“Le Traité de Lisbonne:
une nouvelle chance pour l’Europe”, La Semaine juridique, édition
générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 21 décembre 2009, n° 581, pp. 13-15
Roets
(Damien)
"Arrêt «
Feryn »: l'annonce, par un employeur, qu'il n'engagera pas de salariés ayant
une certaine origine ethnique ou raciale", Journal de droit européen
(Bruxelles), t. 151, n° 7, 2008, p. 208
Santamaria (Veronica), Weyembergh (Anne)
"Lutte
contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du troisième
pilier. La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le
terrorisme et le principe de la légalité", pp. 197-230, in: Joël Rideau (dir.),
Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la
Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Schintgen (Romain)
“La statut juridique en
matière d’emploi et de séjour des travailleurs turcs ainsi que de leur
famille dans les Etats membres de l’Union européenne”, pp. 467-480, in:
Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
Schneider (Catherine)
“L’Agence européenne des
droits fondamentaux de l’Union européenne. Promesse ou illusion pour la
protection non juridictionnelle des droits de l’Homme en Europe”, pp.
481-496, in: Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France,
l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
Sibony (Anne-Lise) et
Defossez (Alexandre)
“Justification d’une
entrave au regard des droits fondamentaux”, in: Libre circulation des
marchandises (janvier 2007-septembre 2008), Revue trimestrielle de droit
européen (Paris), n° 4, 2008, pp. 922-925
Tinc (M.)
“L’interprétation
contra legem devant les Cours européennes des droits de l’Homme et de la
justice”, Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2009,
pp. 493-511
Tinière (Romain)
L’office du juge
communautaire des droits fondamentaux
Bruxelles: Bruylant,
2008, 708 p., coll. Droit de l’Union européenne n° 10
Tréguier (Marie-Laure)
"Cours
constitutionnelles, Cour de justice des Communautés européennes et droits
fondamentaux", pp. 249-276, in: Joël Rideau (dir.), Les droits
fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution
européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Vandamme (Jacques)
“Modèle social européen
et politique sociale dans l’Union européenne”, pp. 515-522, in: Mélanges
en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde
Paris: Pedone, 2008,
XIV-561 p.
Verhoeven (Joe)
“Sur les relations entre
le juge communautaire et les “autorités” internationales”, Annuaire
français de droit international 2008 (Paris), 2009, pp. 1-21
|
2008
|
Andriantsimbazovina
(Joël)
“Constitution européenne
et droits fondamentaux. Au fondement d’une “Statocratie constitutionnelle”:
le virtuel et le réel”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003
(Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 160-188
Borghi (Alvaro)
“La législation de
l’Union européenne en matière de sanctions internationales et sa
compatibilité avec les droits fondamentaux”, Revue trimestrielle des
droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76,1er octobre 2008, pp. 1095-1124
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Discrimination fondée
sur le sexe” (Note sous CJCE, 6 décembre 2007, Ursula Vosz c. Land Berlin”
et “Libertés d’établissement et prestation de services - droits sociaux”
(Note sous CJCE, 18 décembre 2007, Laval un Partneri et 11 décembre 2007,
Viking) in: Chronique de jurisprudence communautaire, Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2008, pp. 241-244
Broussy (Emmanuelle),
Donnay (Francis), Lambert (Christian)
“Travail -
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle” (Note sous CJCE, 1er avril
2008, Tadao Maruko) et “Travail - Protection de la travailleuse enceinte”
(Note sous CJCE, 26 février 2008, Mayr), in: Chronique de jurisprudence
communautaire, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n°
16, 2008, pp. 872-874
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Non-discrimination en
raison de la nationalité” (Note sous CJCE, 5 juin 2008, James Wood c. Fonds
de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions),
in: Chronique de jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 28, 2008, pp. 1535-1536
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Espace de liberté, de
sécurité et de justice” (Note sous CJCE, 11 juillet 2008, Rinau), in:
Chronique de jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 42, 2008, pp. 2329-2330
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Discrimination fondée
sur le handicap” (Note sous CJCE, 17 juillet 2008, Coleman), in: Chronique
de jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 42, 2008, pp. 2330-2331
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Libre circulation des
personnes et état civil” (Note sous CJCE, 14 octobre 2008, Grunkin et Paul),
in: Chronique de jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 42, 2008, p. 2331
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
“Interdiction de
discrimination selon la nationalité” (Note sous CJCE, 18 novembre 2008,
Jacqueline Förster), in: Chronique de jurisprudence communautaire,
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2008, pp.
2331-2332
Carlier (Jean-Yves)
“La personne, sujet du
droit européen, sujet de droit européen. Quelles personnes? De la
circulation des travailleurs comme liberté fondamentale à la citoyenneté
européenne comme statut fondamental”, Annuaire de droit européen,
volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 53-70
Carpano (Eric)
“La personne, sujet du
droit européen, sujet de droit européen. Quelles personnes? Les personnes
physiques en droit européen, analyse comparée du droit européen des droits
de l’Homme et du droit communautaire”, Annuaire de droit européen,
volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 7-31
Chaltiel (Florence)
“Les apports du traité
de Lisbonne au service public”, Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 29, 2008, pp. 1575-1579
Coutts (Stephen)
"Libre circulation des
personnes (Minister voor Vreemdelingenzaken en Integratie" c. R.N.G. Eind)",
Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 1, 2008, pp. 167-173
Errera (Roger)
“La directive européenne
du 29 avril 2004 sur le statut de réfugié, la protection internationale et
les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de
l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n°
74, 1er avril 2008, pp. 347-381
Euzéby (Alain)
"Le développement
humain, une référence majeure pour la stratégie de Lisbonne", Revue du
Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 522, octobre-novembre
2008, pp. 565-571
Godiveau (Grégory)
"La conditionnalité
démocratique dans le partenariat ACP-CE - Nouvelle voie et nouvelles
interrogations", Revue du Marché commun et de l’Union européenne
(Paris), n° 515, février 2008, pp. 87-93
Hayat (Mirko)
"Traité de Lisbonne: de
nouveaux droits pour les citoyens?", La Gazette du Palais (Paris), n°
171, 19 juin 2008, pp. 35-41
Heuzé (Vincent)
“D’Amsterdam à Lisbonne,
l’Etat de droit à l’épreuve des compétences communautaires en matière de
conflit de lois”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.)
(Paris), n° 30, 23 juillet 2008, I, 166, pp. 20-23
Horehajova (Maria)
etMarasova (Jana)
"L'Union à la recherche
d'un modèle social", Revue du Marché commun et de l’Union européenne
(Paris), n° 519, juin 2008, pp. 388-392
Iliopoulo (Anastasia)
Libre circulation et
non-discrimination. Eléments du statut de citoyen de l’Union européenne
Bruxelles: Bruylant,
2008, 800 p.
Kohler (Christian) et
Engel (Jean-Charles)
“Le choix approprié de
la base juridique pour la législation communautaire: enjeux constitutionnels
et principes directeurs”, Europe (Paris), n° 1, janvier 2007, pp.
5-10
Kotschy (B.)
"Le "test
discrimination" dans les libertés fondamentales: retour en arrière ou
concept systématique bien ciblé?", Revue du droit de l’Union européenne
(Paris), n° 1, 2008, pp. 117-145
Lambert (Pierre)
“Répression du
blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux. En marge des
arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 26 juin 2007 et
de la Cour constitutionnelle belge du 23 janvier 2008”, Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 74, 1er avril 2008,
pp. 611-618
Leclerc (Stéphane) et
Akandji-Kombé (Jean-François)
La citoyenneté
européenne
Bruxelles: Bruylant,
2006, 167 p., coll. Rencontres européennes
Lugato (Monica)
“Mandat d’arrêt
européen, extradition et droit à un procès équitable”, Revue générale de
droit international public (Paris), tome 112, n° 3, 2008, pp. 5601-620
Martin (Denis)
“La Cour de justice et
le droit au regroupement familial: trop ou trop peu ! CJCE (Grande chambre),
Parlement européen c. Conseil (C540/03), 27 juin 2006”, Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 74, 1er avril 2008,
pp. 595-609
Micheral (Caroline)
et Surrel (Hélène) (sous la direction de)
“Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés européennes (2007)”, Revue trimestrielle des droits de
l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 687-712
Moriceau (Aurélie)
"Le traité de Lisbonne
et la charte des droits fondamentaux", Revue du Marché commun et de
l’Union européenne (Paris), n° 519, juin 2008, pp. 361-364
Oliver (Peter)
“La personne, sujet du
droit européen, sujet de droit européen. Quelles personnes? Quelles
catégories de particuliers bénéficient des droits découlant du traité
établissant la Communauté européenne”, Annuaire de droit européen,
volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 33-61
Omarjee (Ismaël),
Dubos (Olivier), Brunet (Pierre), Berge (Jean-Sylvestre)
"Chronique de droit
européen et comparé n° XVII", Les Petites Affiches (Paris), n° 164,
15 août 2008, p. 7
Palazzo (Francesco)
“Charte européenne des
droits fondamentaux et droit pénal”, Revue de science criminelle et de
droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2008, doctrine,
pp. 1-22
Rodier (Claire)
“Le projet de directive
européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière”,
Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 1, janvier 2008,
dossier, pp. 20-21
Roman (Diane)
"Vieillesse et droits
fondamentaux: l'apport de la construction européenne", Revue de droit
sanitaire et social (Paris), n° 2, mars-avril 2008, pp. 267-281
Sabatakakis (Ekaterini)
"A propos du traité de
Lisbonne et de l'Europe sociale”, Revue du Marché commun et de l’Union
européenne (Paris), n° 520, juillet-août 2008, pp. 432-441
Sudre (Frédéric) et
Tinière (Romain)
Droit communautaire
des droits fondamentaux
Bruxelles: Nemesis/Bruylant,
2007, 337 p., coll. Droit et Justice n° 75
Yakemtchouk (Romain)
"L'Union européenne et
la Chine", Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris),
n° 521, septembre 2008, pp. 535-544
Zasova (Svetlana)
“La lutte contre le
terrorisme à l’épreuve de la jurisprudence du Tribunal de première instance
des Communautés européennes”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 74, 1er avril 2008, pp. 481-505
|
2007
|
Bailleux (Antoine)
« Les droits de l’Homme face à la libre circulation - un
nouveau conflit porté devant la Cour de justice. Cour de justice des
Communautés européennes, A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen
(C-470/03), 17 avril 2007 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1171-1184
Blumann (Claude)
« Le juge national, gardien menotté de la protection
juridictionnelle effective en droit communautaire (CJCE, 13 mars 2007) »,
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 25
juillet 2007, I, 175, pp. 13-19
Boumediene (Malik)
« Vers une limitation de la souveraineté pénale des Etats (CJCE,
Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenne, 13 septembre 2005),
Revue administrative (Paris), n° 350, mars 2006, pp. 156-161
Braibant (Guy)
« Limites et frontières droits et libertés. Une charte, pour
quoi faire? », pp. 163-164, in: Frontières du droit, critique des droits.
Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak
Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches
et travaux, RED&S, n° 14
Friden
(Georges) et Kinsch (Patrick)
Chroniques. Cour de Justice des Communautés européennes
(2005), Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005
(2006), pp. 631-668
Martin (Denis)
Egalité et
non-discrimination dans la jurisprudence communautaire (Etude critique à la
lumière d’une approche comparative)
Bruxelles: Bruylant, 2006, 670 p., coll. du Centre des droits
de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 4
Masson (Antoine)
« L’accès du public aux documents des institutions de la
Communauté européenne. Entre indifférence pour les langues et faux semblants
», La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 27
juin 2007, actualités, 289, pp. 3-4
Nazet-Allouche
(Dominique)
« La Cour de justice des Communautés européennes et les
droits sociaux fondamentaux », pp. 215-232, in: Gay (Laurence), Mazuyer
(Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux
fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen
Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des
droits n° 1
Picheral (Caroline) et
Surret (Hélène) et al. (sous la direction de) (IDEDH Montpellier I)
« Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de
la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes-2006 »,
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er
juillet 2007, pp. 707-732
Schmidt (Vivien A.)
« L’Europe crée-t-elle ou détruit-elle la démocratie? »,
Politique étrangère (Paris), 2007, vol. 3, pp. 517-528
Simon (Denys)
« Retour du mythe du gouvernement des juges? », Europe
(Paris), n° 2, février 2006, p. 1
Simon (Denys)
« L’Assemblée nationale et la compétence communautaire en
matière pénale: le temps des paradoxes », Europe (Paris), n° 5, mai
2006, p. 1
Simon (Denys)
« La construction de l’espace pénal européen: festina lente
», Europe (Paris), n° 12, décembre 2006, p. 2
Simon (Denys) et
Mariatte (Flavien)
« Le “droit” à la protection diplomatique: droit fondamental
en droit communautaire? », Europe (Paris), n° 11, novembre 2006, pp.
4-7
Weyemberg (Anne) et
Biolley (Serge de) (éds)
Comment évaluer le droit
pénal européen?
Bruxelles: Institut d’études européennes, Université de
Bruxelles, 2006, 242 p., coll. Etudes européennes
Weyembergh (Anne), De
Hert (Paul) (avec la collaboration de)
« L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et
l’exigence de l’interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons
» (Note sous l’arrêt Pupino, du 16 juin 2005, de la Cour de Justice des
Communautés européennes), Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 269-292
|
2006
|
Bach (Natacha)
“La “prévisibilité” du droit
au sens des Cours européenne (Cour de justice des CE et Cour EDH)”, pp.
47-80, in Le renforcement du rôle de Cour suprême
de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement
“substantiel” du juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Bot (Sophie)
“Les auteurs de la
conciliation des droits et libertés fondamentaux”, pp. 296-356, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de
justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge
national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Boujeka (Augustin)
"Les droits fondamentaux aux
frontières de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe: entre
unification continentale et ambition universaliste"
Les Petites Affiches
(Paris), n° 221, 7 novembre 2005, pp. 15-18
Burgogue-Larsen (Laurence)
“L’apparition de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les
vertus du contrôle de légalité communautaire” (Note sous CJCE, 27 juin 2006,
Parlement européen c. Conseil de l’Union européenne) [Droit au respect de la
vie familiale - Directive communautaire - Regroupement familial des enfants
mineurs de ressortissants d’Etat tiers - Contrôle de légalité - Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne ...]
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 41/2006, pp. 2285-2288
Candela Soriano (Mercedes)
"La libre circulation des
personnes et les droits de l'Homme", pp. 63-106, in Candela Soriano
(Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les
politiques de l'Union européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Candela Soriano (Mercedes)
(dir.)
Les droits de l'Homme dans
les politiques de l'Union européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Candela Soriano (Mercedes)
et Chenevière (Cédric)
"Le législateur et les droits
de l'Homme", pp. 25-62, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Carillon (Alain)
Les sources européennes
des droits de l'Homme salarié
Bruxelles : Bruylant, 2006,
563 p.
Ciampi (Annalisa)
"L'Union européenne et le
respect des droits de l'Homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la
Cour européenne des droits de l'Homme"
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1 2006, p. 85
Collectif SSIG FR
Les services sociaux et de
santé d’intérêt général: droits fondamentaux versus marché intérieur ?
Bruxelles : Bruylant, 2006,
240 p.
Corrréard (Valère)
“Constitution européenne et
protection des droits fondamentaux: vers une complexité annoncée ?”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 501-529
De Bellescize (Ramu)
“La Cour de justice des
Communautés européennes limite la souveraineté des Etats en matière pénale
(A propos de l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005)”
Droit pénal
(Paris), n° 12, décembre 2005, étude, n° 16, pp. 6-9
De Bellescize (Ramu)
“La souveraineté limitée des
Etats en matière pénale”
Le Dalloz
(Paris), n° 39, 3 novembre 2005, tribune, p. 2697
De Bruycker (Philippe)
"La libre circulation des
citoyens européens entre codification et réforme. Présentation générale de
la directive 2004/38", pp. 21-44, in Carlier (Jean-Yves), Guild (Elspeth) (dir.),
L'avenir de la libre circulation des personnes dans
l'U.E. The Future of Free Movement of Persons in the EU
Bruxelles : Bruylant, 2006,
328 p., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université
catholique de Louvain n°2
Dhommeaux (Jean)
“La Charte européenne des
droits fondamentaux: du principe aux principes. Propos de chambres”, pp.
339-360, in Le droit de l’Union européenne en
principes. Liber Amicorum en l’honneur de Jean Raux
Rennes : Editions Apogée,
2006, 830 p., Publications du Centre d’excellence Jean Monnet de
Rennes
Govaere (Inge) et Van
Bossuyt (Anneleen)
"Le commerce à visage de plus
en plus humain. Les droits de l'Homme dans la politique commerciale
commune", pp. 225-254, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Grabarczyk (Katarzyna)
“Le contrôle de
proportionnalité comme instrument de la conciliation”, pp. 357-401, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour
de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du
juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Kauff-Gazin (Fabienne)
"L'arrêt Bosphorus de la Cour
européenne des droits de l'Homme: quand le juge de Strasbourg décerne au
système communautaire un label de protection satisfaisant des droits
fondamentaux" [notes sous CEDH, 30 juin 2005, req. n°45036/98]
Les Petites Affiches
(Paris), n°234, 24 novembre 2005, pp. 9-21
Labayle (Henri)
"Architecte ou spectatrice ?
La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 1, 2006, pp. 1-46
Maubernard (Christophe)
“Avant-propos”, pp. 4-12, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour
de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du
juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Monjal (Pierre-Yves)
“Reconnaissance d’une
compétence pénale communautaire” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)
Le Dalloz (Paris), n° 44, 15
décembre 2005, jurisprudence, pp. 3064-3067
Nascimbene (Bruno)
“Le Protocole n° 14 à la
Convention européenne des droits de l’Homme à la lumière de ses travaux
préparatoires”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 531-546
Pâques (Michel)
"L'environnement comme droit
de l'Homme", pp. 163-224, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Picheral (Caroline) et
Surrel (Hélène) et all.
Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés européennes
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 615-633
Riochet (Diana)
“La conciliation des
principes et des droits : l’objet de la conciliation”, pp. 224-295, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour
de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du
juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Riuny (Lionel)
“Droit pénal de
l’environnement: compétence législative entre la Commission et les
Etats-membres” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, p. 414
Tizzano (Antonio)
"La protection des droits
fondamentaux en Europe: la Cour de justice et les juridictions
constitutionnelles nationales"
Revue du droit de l'Union
européenne
(Paris), n° 1, 2006, pp. 9-21
Wathelet (Melchior)
"La Cour de Justice et les
droits de l'Homme", pp. 11-24, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Yakemtchouk (Romain)
"L'Union européenne et
l'Islam"
Revue du marché commun et
de l'Union européenne
(Paris), n° 497, avril 2006, pp. 226-234
Zarka (Jean-Claude)
“La Communauté peut exiger
des pays membres d’assurer la protection de l’environnement par des
sanctions pénales” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 48, 30 novembre 2005, II, 10168, pp. 2224-2226
|
2005
|
Balaguer Callejon
(Francisco)
«Niveaux et techniques
internes et internationaux de réalisation des droits en Europe. Une
perspective constitutionnelle»
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris),
n° 60, 2004, pp. 675-693
Belorgey (Jean-Marc),
Gervasoni (Stéphane)
et Lambert (Christian)
«Les droits fondamentaux de
la personne. Dignité humaine et libre prestation des services» (Note sous
Cour de justice des Communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega)
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 6, 2005, pp. 308-309
Benoit-Rohmer (Florence)
"Valeurs et droits
fondamentaux dans la Constitution"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 261-283
Blumann (Claude)
"Les institutions de l'Union
dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 345-374
Bodart (Serge)
«Réfugiés conventionnels et
protection subsidiaire. Apports et apories d’une directive européenne»
Journal des tribunaux
(Bruxelles), n° 6196, 2005, pp. 245-252
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
Jurisprudence européenne
comparée (2004)
Revue du droit public
(Paris), n° 4, 2005, pp. 1111-1206
Candela Soriano (Mercedes)
«Analyse de l’évolution de
l’action extérieure de l’UE dans le domaine des droits de l’Homme, de la
démocratie et de l’Etat de droit»
Revue de la Faculté de
droit de l’Université de Liège
(Bruxelles),
n° 1, 2005, pp. 5-42
Candela Soriano (Mercedes)
«Libre circulation et séjour
dans l’U.E. : la directive 2004/38 au regard des droits de l’Homme»
Journal des tribunaux.
Droit européen
(Bruxelles), n° 121, 2005, pp. 193-201
Candella Castillo (José)
"La bonne gouvernance
comprise comme intégration des principes de légitimité, efficacité et
justice"
Revue du droit de l’Union
européenne
(Paris), n° 2, 2005, pp. 239-271
Carpano (Eric)
«Droits fondamentaux et
libertés communautaires de circulation : brèves remarques sur le
développement du système communautaire de protection des droits
fondamentaux» [Note sous CJCE, 14 octobre 2004, Omega (aff. C-36/02)]
Les Petites Affiches
(Paris), n° 120, 17 juin 2005, pp. 22-29
Chaltiel (Florence)
"La Commission européenne
face au Parlement européen. 27 octobre 2004, acte I de la démocratie
européenne"
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), n° 483, 2004, pp. 629-633
Cotte (Olivier)
Activités de l’Union
européenne dans le domaine des droits de l’Homme. Jurisprudence de la Cour
de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance
L’Europe des libertés
(Strasbourg),
n° 15, mars 2005, pp. 54-56
D’Onorio (Joël-Benoît)
«La pseudo-»Constitution
européenne» : de l’abus de langage à l’abus de droit»
Le Dalloz
(Paris), n° 20, 19 mai 2005, chroniques, pp. 1307-1312
Delors (Jacques)
"Un pas en avant pour l'Union
européenne"
Revue du droit de l’Union
européenne
(Paris), n° 1, 2005, pp. 5-10
Diarra (Eloi)
«Les administrés et
l’administration», pp. 585-629, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la
direction de), La France face à la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne
Bruxelles : Bruylant, 2005,
694 p., coll. du CREDHO n° 9
Dutheil de la Rochère
(Jacqueline)
«Les droits fondamentaux dans
le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp. 57 et
s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude
Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle
Paris, Pedone,
2004, 823 p.
Gautier (Marie)
«Le dispositif Schengen,
vecteur d’une nouvelle forme d’intégration juridictionnelle»«, pp. 69 et s.,
in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron,
Les dynamlques de droit européen en début de siècle
Paris, Pedone,
2004, 823 p.
Guillot (Philippe Ch.-A.)
«Les étrangers», pp. 273-316,
in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de),
La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne
Bruxelles : Bruylant, 2005,
694 p., coll. du CREDHO n° 9
Hamman (Philippe)
"Défendre les travailleurs
frontaliers. Les apprentissages de la légitimation dans l'Union européenne"
Revue française de science
politique
(Paris),
n° 3, 2005, pp. 445-476
Heuzé (Vincent)
«L’Europe désenchantée»
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 30, 27 juillet 2005, I, 157, pp. 1439-1443
Institut de droit européen
des droits de l’Homme (IDEDH) (Montpellier I)
Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés européennes
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 649-672
Jacqué (Jean-Paul)
"Les dispositions générales
et finales du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 549-556
Labayle (Henri)
«La politique extérieure de
l’Union européenne en matière de justice et d’affaires intérieures : chimère
ou réalité ?», pp. 681 et s., in : Etudes en
l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début
de siècle
Paris, Pedone,
2004, 823 p.
Labayle (Henri)
"L'espace de liberté,
sécurité et justice dans la Constitution pour l'Europe"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 437-472
Luby (Monique)
«La citoyenneté européenne :
quand les mots ont enfin un sens !» (Note sous CJCE, 19 octobre 2004)
Les Petites Affiches
(Paris), n° 94, 12 mai 2005, pp. 3-11
Manciaux (Hélène)
"L'introuvable citoyenneté de
l'Union dans le projet de Constitution pour l'Europe"
Europe
(Paris), n° 4, avril 2004, pp. 3-6
Mathieu (Bertrand)
«La «Constitution» européenne
ne menace pas la République»
Le Dalloz
(Paris), n° 43, 2 décembre 2004, point de vue, pp. 3075-3077
Minatchy (Yola)
«Une agence européenne pour
la protection des droits de l’Homme»
Journal des procès
(Bruxelles),
n° 504, 3 juin 2005, pp.
16-19
Nabli (Béligh)
"Le principe de diversité
culturelle et linguistique au sein d'une Union élargie"
Revue française de droit
administratif
(Paris),
n° 1, 2005, pp. 177-186
Péraldi-Leneuf (Fabienne)
«La citoyenneté àu le
paradoxe démocratique», pp. 631-692, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la
direction de), La France face à la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne
Bruxelles : Bruylant, 2005,
694 p., coll. du CREDHO n° 9
Quilleré-Majzoub
(Fabienne)
«Les individus face aux
systèmes d’information de l’Union européenne : l’impossible équation du
contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au
niveau européen ?»
Journal du droit
international/Clunet
(Paris), n° 3, 2005, pp. 609-635
Rodière (Pierre)
«Les droits sociaux
fondamentaux à l’épreuve de la constitution européenne»
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris) n° 20, 18 mai 2005, I, 136, pp. 887-893
Toulemon (Robert)
"La Constitution européenne.
Son origine, ses vertus, ses faiblesses"
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), n° 487, 2005, pp. 213-219
Weckel (Philippe)
«Tribunal de première
instance des Communautés européennes, Arrêts du 21 septembre 2005, T-306/O1
Yusuf et Al Barakaat International Foundation et T-315/01 Kadi», in :
Chronique de jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), n° 4, 2004, pp. 957-967
Yakemtchouk (Romain)
"L'Union européenne et le
respect des droits de l'Homme par les pays tiers"
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), n° 484, 2005, pp. 46-54
|
2004
|
Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane)
et Lambert (Christian)
«Les droits fondamentaux de
la personne», in : Actualité du droit communautaire [citoyenneté de l’Union
et transsexualisme]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 320-321
Blanquer (Jean-Michel)
«Le projet de Constitution
européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif»
Revue du droit public
(Paris), N° 5, 2003, pp. 1275-1279
Blumann (Claude)
«Citoyenneté européenne et
droits fondamentaux en droit de l’Union européenne : entre concurrence et
complémentarité», pp. 265-281, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Blumann (Claude)
«Quelques réflexions sur le
projet de Constitution de l’Union européenne»
Revue du droit public
(Paris), N° 5, 2003, pp. 1269-1273
Bonnechère (Michèle)
«Citoyenneté européenne et
Europe sociale»
Europe
(Paris), N° 6, juillet 2002, pp. 6-10
Braibant (Guy)
«De la Convention européenne
des droits de l’Homme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne», pp. 327-333, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Cardon (Mathieu)
«Accord sur le traité
établissant une Constitution pour l’Europe»
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, aperçu rapide, act. 385, pp. 1409-1411
Clapié (Michel)
«Traité ou Constitution ? A
propos du projet de Constitution de l’Union européenne»
Le Dalloz
(Paris), N° 17, 29 avril 2004, chroniques, pp. 1176-1178
Dutheil de la Rochère (Jacqueline)
«Les droits fondamentaux dans
le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp.
761-769, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés,
justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Errera (Roger)
«Les droits de l’Homme dans
l’Union européenne. Acquis, réalités et perspectives»
Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1053-1068
Euzéby (Alain)
«L’inclusion sociale,
objectif majeur pour l’Union européenne»
Revue du marché commun et de l’Union européenne
(Paris), N° 478, 2004, pp. 306-311
Feldman (Jean-Philippe)
«Sur le ‘projet de traité
établissant une Constitution pour l’Europe’ »
Le Dalloz
(Paris), N° 22, 3 juin 2004, point de vue, pp. 1531-1532
Gautier (Yves)
«Commentaire sous Règl. n°
343/2003, 18 février 2003, établissant les critères et mécanismes de
détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile
présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers,
JOUE n° L50, 25 février 2003 et Dir. 2003/9/CE, 27 janvier 2003, relative à
des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats
membres, JOUE n° L31, 6 février 2003» [politiques d’asile - demandeurs
d’asile - normes minimales d’accueil - détermination de l’Etat responsable]
Europe
(Paris), N° 4, avril 2003, pp. 9-10
Gautier (Yves)
«Commentaire sous Déc.
2003/169/JAI, 27 février 2003, JOUE n° L67, 12 mars 2003» [acquis Schengen -
extradition - assciation de l’Islande et de la Norvège]
Europe
(Paris), N° 5, mai 2003, p. 14
Georgopoulos (Théodore)
«Libertés fondamentales
communautaires et droits fondamentaux européens : le conflit n’aura pas
lieu», note sous CJCE, 12 juin 2003
Les Petites Affiches
(Paris), N° 6, 8 janvier 2004, pp. 8-14
Grard (Loïc)
«Traité constitutionnel : une
réalité juridique»
Revue du droit public
(Paris), N° 5, 2003, pp. 1259-1263
Halperin (Jean-Louis)
«L’Union européenne, un Etat
en voie de constitution ?»
Le Dalloz
(Paris), N° 4, 29 janvier 2004, point de vue, pp. 219-221
Jacqué (Jean-Paul)
«Droits fondamentaux et
compétences internes de la Communauté européenne», pp.1007-1028, in :
Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice,
tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Jacquemain (Jean)
«Egalité entre travailleurs
féminins et masculins»
Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), N° 105, 2004, pp. 1-6
Jan (Pascal)
«La Constitution européenne :
l’an I d’une Fédération européenne d’Etats-nations»
Revue du droit public
(Paris), N° 5, 2003, pp. 1253-1257
Kauff-Gazin (Fabienne)
et Pietri (Martin)
«Premières analyses du projet
de Constitution européenne»
Europe
(Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 3-9
Louis (Jean-Victor)
«L’Union européenne dans le
projet de Constitution»
Revue du droit public
(Paris), N° 5, 2003, pp. 1265-1268
Mathieu (Bertrand)
et Verpeaux (Michel)
«Brèves remarques sur le
projet de ‘Constitution européenne’ »
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 45, 5 novembre 2003, aperçu rapide, act. 520, pp. 1909-1910
Mentré (Gilles)
«Hongrie, Estonie, Lettonie:
l’Union européenne et la citoyenneté»
Politique étrangère
(Paris), N° 1, 2004, pp. 137-150
Milian-Massana (Antoni)
«Le régime juridique du
multilinguisme dans l'Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe
d'égalité des langues»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 1, 2004, pp. 211-260
Moussis (Nicolas)
«Pour rapprocher les citoyens
de l’Union : une politique commune de l’information»
Revue du marché commun et de
l’Union européenne (Paris), N° 481, 2004, pp. 500-508
Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction
de)
«Les femmes, l’armée et le
droit communautaire»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 689-720
Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction
de)
«Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des
Communautés européennes, 2003»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 721-745
Quermonne (Jean-Louis)
«L’Union européenne : objet
ou acteur de sa Constitution?»
Revue française de science politique (Paris), N° 2, 2004, pp. 221-236
Sauron (Jean-Luc)
«Une Constitution européenne
en quête d’auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?»
Le Dalloz
(Paris), N° 43, 4 décembre 2003, chroniques, pp. 2894-2901
Schmitz (Thomas)
«Le peuple européen et son
rôle lors d’un acte constituant dans l’Union européenne»
Revue du droit public
(Paris), N° 6, 2003, pp. 1709-1742
Simon (Denys)
« ‘Droit au juge’ et
contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est
pas un passe-partout», pp. 1399-1419, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Tavernier (Paul)
«L’insertion de la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne dans le système européen de
protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales»
Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1069-1080
Teuscher (Tobias)
«Grande pauvreté et droits de
l’Homme : étude des rapports du Parlement européen sur le respect des droits
fondamentaux dans l’Union européenne 1993-2002 à la lumière de
l’enseignement du Père Joseph Wresinski»
Droit en quart monde
(Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 49-72
Van Raepenbusch
(Sean)
«Tendances récentes de la
jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes
(1998-2003)»
Droit social
(Paris), N° 7/8, juillet-août 2003, pp. 751-763
Van Raepenbusch
(Sean)
«Tendances récentes de la
jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes,
1998-2003 (suite et fin)»
Droit social
(Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2003, pp. 859-878
Yakemtchouk (Romain)
«L’Union européenne et la
protection des minorités nationales en Lettonie et en Estonie»
Revue du marché commun et de l’Union européenne
(Paris), N° 476, 2004, pp. 160-168
|
2003
|
Auvret-Finck (Josiane)
“Les procédures de
sanction internationale en vigueur dans l’ordre interne de l’Union et la
défense des droits de l’Homme dans le monde”
Revue trimestrielle de
droit européen (Bruxelles),
N° 1, 2003, pp. 1-21
Badel (Maryse)
“La lutte contre
l’exclusion dans l’Union européenne”
Revue de droit sanitaire
et social (Paris),
N° 3, 2003, pp. 363-388
Badinter (Robert)
Une Constitution pour
l’Europe
Paris : Fayard, 2002,
180 p.
Benoit (Loïck)
“Le mandat d’arrêt
européen”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 465, 2003, pp.
106-110
Blumberg-Mokri (Myriam)
“La thérapie génique à
l’aune européenne”
Europe (Paris),
N° 6, 2001,
pp. 3-5
Bonnechère (Michèle)
“Citoyenneté européenne
et Europe sociale”
Europe (Paris),
N° 7, 2002,
pp. 6-10
Bosse-Platiere
(Isabelle)
“Le Parlement européen
et les relations extérieures de la Communauté européenne après le Traité
de Nice”
Revue trimestrielle de
droit européen (Paris),
N° 3, 2002, pp. 527-553
Chaltiel (Florence)
“Propos sur l’idée de
Constitution européenne”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 463, 2002, pp.
650-651
Chaltiel (Florence)
“Une Constitution pour
l’Europe, An I de la République européenne”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N°471, 2003, pp. 493-502
Charentenay (Pierre de)
“Les relations entre
l’Union européenne et les religions”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 465, 2003, pp. 90-100
Conseil de
l’Europe/Commission de Venise
Les implications
constitutionnelles de l’adhésion à l’Union européenne
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 143 p., coll. Science et technique de la
démocratie, vol. 31
Conseil de
l’Europe/Commission de Venise
Intégration européenne
et droit constitutionnel
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 205 p., coll. Science et technique de la
démocratie, vol. 30
Coutron (Laurent)
“Le principe de la
collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de
Nice”
Revue trimestrielle de
droit européen (Paris),
N° 2, 2003, pp. 247-266
Dutheil de la Rochère
(Jacqueline)
“La place de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la Constitution
européenne”, pp. 230-239, in : Cohen-Jonathan (Gérard) et Dutheil de la
Rochère (Jacqueline) (sous la direction de),
Constitution européenne, démocratie et droits de l’Homme
Bruxelles :
Nemesis-Bruylant, 2003, 307 p.
Egger (Philippe)
“Travail décent et
compétitivité : les répercussions de l’adhésion à l’Union européenne sur
la main-d’oeuvre”
Revue internationale du
travail (Genève),
N° 1, 2003, pp. 5-31
Elsen (Charles)
“Le Conseil européen de
Thessalonique. Un nouveau pas vers une politique commune en matière
d’asile, d’immigration et de contrôle aux frontières”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 471, 2003, pp.
516-518
Flauss (Jean-François)
Les droits de l’Homme
dans l’Union européenne. Chronique d’actualité 2001-2002
Revue suisse de droit
international et de droit européen (Zurich),
N° 2, 2003, pp. 143-179
Gautier (Yves)
“Commentaire sous CJCE,
11 juillet 2002, M. N. D’Hoop, aff. C-224/98” [Citoyenneté de l’Union -
Education]
Europe (Paris),
N° 10, 2002,
pp. 12-13
Gautier (Yves)
“Commentaire sous
décision-cadre 2002/584/JAI, 13 juin 2002: JOCE n° L190, 18 juillet
2002” [Coopération judiciaire en matière pénale - Extradition - Mandat
d’arrêt européen]
Europe (Paris),
N° 10, 2002,
pp. 18-19
Genson (Roland) et
Zanders (Patrick)
“Réflexions quant à
l’amélioration de la coopération policière opérationnelle au sein de
l’Union européenne”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 472, 2003, pp.
577-583
Hernu (Rémy)
Principe d’égalité et
principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de
Justice des Communautés européennes
Paris : LGDJ, 2003, 555
p., coll. Bibliothèque de droit public
Hilger (Michael)
“Défense européenne et
contrôle démocratique : une tâche pour la Convention sur l’avenir de
l’Europe”
Politique étrangère
(Paris)
N° 2, 2002, pp. 455-470
Jacqué (Jean-Paul)
“Cour de Justice des
Communautés européennes”
L’Europe des libertés
(Strasbourg),
N° 9, 2002, pp. 41-47
Jacqué (Jean-Paul),
Cotte (Olivier) et Abenhaim (Marc)
“Activités de l’Union
européenne dans le domaine des droits de l’Homme”
L’Europe des libertés
(Strasbourg),
N° 11, 2003, pp. 56-59
Kassim (Hussein) et
Menon (Anand)
“Les
Etats membres de l’UE et la Commission Prodi”
Revue française de science politique (Paris), N° 4, 2003, pp.
491-511
Lamoureux (François)
“La Constitution
“Pénélope” : une refondation pour en finir avec les replâtrages”
Revue du droit de
l’Union européenne (Paris),
N° 1, 2003, pp. 13-37
Le Bot (Olivier)
“Charte de l’Union
européenne et Convention de sauvegarde des droits de l’Homme : la
coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme (Bruxelles),
N° 55, 2003, pp. 781-811
Lebreton (Gilles)
“Critique de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union européenne”
Le Dalloz (Paris),
N° 34,
2 octobre 2003, 2003, chroniques, pp. 2319-2321
Lechevallier (Véronique)
“Jurisprudence de la
Cour de Justice des Communautés européennes”
L’Europe des libertés
(Strasbourg),
N° 7, 2002, pp. 31-36
Lechevallier (Véronique)
“La Cour de Justice des
Communautés européennes”
L’Europe des libertés
(Strasbourg),
N° 8, 2002, pp. 36-38
Lechevallier (Véronique)
et Cotte (Olivier)
“Cour de Justice des
Communautés européennes”
L’Europe des libertés
(Strasbourg),
N° 10, 2003, pp. 35-41
Lefebvre (Maxime)
“L’élargissement à l’Est
: un risque ou une chance?”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 467, 2003, pp.
216-224
Lenoir (Noëlle)
“Les imperfections de
l’espace pénal européen : des réponses dans la future Constitution
européenne?”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris), N° 469, 2003, pp. 349-353
Mariatte (Flavien)
“Qui protège les
personnes physiques ou morales contre les actes communautaires de portée
générale ?”
La Gazette du Palais
(Paris),
N° 194-198, 13-17 juillet 2003,pp. 5-29
Mathieu (Bertrand) et
Verpeaux (Michel)
“Brèves remarques sur le
projet de ‘Constitution européenne’”
La Semaine Juridique
(JCP) (Paris),
N° 45, 5 novembre 2003, actualité 520, pp. 1909-1910
Mattera (A.)
“Les zones d’ombre du
projet de Constitution dans l’architecture institutionnelle de l’Union :
la composition de la Commission. La Convention touche au coeur du projet
européen”
Revue du droit de
l’Union européenne (Paris),
N° 1, 2003, pp. 5-12
Mavridis (Prodromos)
“La sécurité sociale et
les promesses des droits fondamentaux dans l’Union Européenne”
Cahiers de droit
européen (Bruxelles),
2002, pp. 633-677
Mayer (Franz C.)
“La Charte européenne
des droits fondamentaux et la Constitution européenne”
Revue trimestrielle de
droit européen (Paris),
N° 2, 2003, pp. 175-196
Meisse (E.)
“Commentaire sous CJCE,
22 octobre 2002, Roquette Frères SA, aff. C-94/00” [Principes généraux
du droit communautaire - Droits fondamentaux - CEDH - Concurrence -
Procédure de vérification]
Europe (Paris),
N° 12, 2002,
pp. 6-7
Misto (Michèle)
“La collégialité de la
Commission européenne”
Revue du droit de
l’Union européenne (Paris),
N° 1, 2003, pp. 189-255
Moreau (Marie-Ange)
“La justification des
discriminations”
Droit social (Paris),
N° 12,
2002, pp. 1112-1124
Moussis (Nicolas)
“Pour une réforme
drastique des institutions européennes”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 463, 2002, pp.
670-675
Moussis (Nicolas)
“Communauté européenne
ou Union européenne? Proposition d’une séparation amiable”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 468, 2003, pp.
281-289
Munoz (Rodolphe)
“L’application concrète
du principe de transparence dans la sphère des services de la société de
l’information”
Europe (Paris),
N° 12, 2001,
pp. 3-6
Oberdorff (Henri)
“L’apport du Doyen Vedel
à l’Europe”
Revue du droit public
(Paris),
N° 1, 2003, pp. 28-40
Palacio (Ana)
“Le Marché unique et la
Convention. Le temps des paradoxes”
Revue du droit de
l’Union européenne (Paris),
N° 4, 2002, pp. 661-664
Pastore (Ferruccio)
“Les politiques
d’intégration et le rôle des acteurs nationaux et locaux dans les pays
d’origine et d’accueil”
Études internationales
(Tunis),
N° 86, 2003/1, pp. 55-70
Pescatore (Pierre)
“La coopération entre la
Cour communautaire, les juridictions nationales et la Cour européenne
des droits de l’Homme dans la protection des droits fondamentaux.
Enquête sur un problème virtuel”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris)
N° 466, 2003, pp.
151-159
Picheral (Caroline et
Surrel (Hélène) (sous la direction de)
Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice
des Communautés européennes, 2003
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme (Bruxelles),
N° 55, 2003, pp. 871-894
Picod (Frabrice)
“Les voies
juridictionnelles de garantie des droits fondamentaux”, pp. 241-253, in
: Cohen-Jonathan (Gérard) et Dutheil de la Rochère (Jacqueline) (sous la
direction de), Constitution européenne,
démocratie et droits de l’Homme
Bruxelles :
Nemesis-Bruylant, 2003, 307 p.
Pons (Françoise)
“A qui profitera
l’élargissement?”
Politique internationale
(Paris),
N° 98, 2002-2003, pp. 67-80
Ponthoreau
(Marie-Claire)
“Le principe de
l’indivisibilité des droits. L’apport de la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne à la théorie générale des droits
fondamentaux”
Revue française de droit
administratif (Paris),
N° 5, 2003, pp. 928-936
Prodi (Romano)
“La nouvelle structure
institutionnelle de l’Union européenne”
Revue du droit de
l’Union européenne (Paris),
N° 3, 2002, pp. 429-433
Raux (Jean)
“De Nice à Laeken : pour
une approche structurante de la constitutionnalisation de l’Union
européenne”
Revue des affaires
européennes (Paris),
N° 1, 2001-2002, pp. 61-74
Riedel
(Sabine)
“Minorités nationales en
Europe et protection des droits de l’Homme : un enjeu pour
l’élargissement”
Politique étrangère
(Paris),
N° 3, 2002, pp. 647-664
Robin-Olivier
(Sophie)
“Droits fondamentaux et
droit des étrangers dans l’évolution récente de l’Union européenne”, in
: colloque Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11
septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis
La Gazette du Palais
(Paris),
N° 292-294, 19-21 octobre 2003, pp. 19-24
Scharf (Fritz W.)
“La diversité légitime :
nouveau défi de l’intégration européenne”
Revue française de
science politique (Paris),
N° 5-6, 2002, pp.
609-639
Touscoz (Jean)
“Brèves remarques
juridiques sur les institutions de l’Union européenne après le Conseil
européen de Thessalonique”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 470, 2003, pp.
420-424
Vignes (Daniel)
“Un marathon danois pour
le cinquième élargissement”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 464, 2003, pp. 5-11
Yakemtchouk (Romain)
“L’Union européenne et
l’Ukraine”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
N° 470, 2003, pp.
433-441
|
2002
|
Aguado
(A.), Vartsos (C.), Amarti (S.)
“Protection des citoyens
(les normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile”
Revue du droit de
l’Union européenne
(Paris), N° 2, 2001, p. 521
Braibant (Guy)
“La Charte sociale des
droits fondamentaux”
Droit social
(Paris), N° 1, janvier 2001, pp. 69-75
Conforti (Benedetto)
“Droit communautaire,
Charte des droits fondamentaux et Convention européenne des droits de
l’Homme”
Bulletin des droits de
l’Homme
(Luxembourg), N° 10, septembre 2002, pp. 7-14
Costa (Olivier), Jabko
(Nicolas), Lequesne (Christian), Magnette (Paul)
"La diffusion des
mécanismes de contrôle dans l'Union européenne. Vers une nouvelle forme
de démocratie ?"
Revue française de
science politique
(Paris,) N° 6, décembre 2001, pp. 859-866
Daups (Thierry)
“De la fédération d’Etats-Nations
et de sa Constitution”
Les Petites Affiches
(Paris), N° 141, 16 juillet 2002, pp. 4-19
De Witte (Bruno)
“Le rôle passé et futur de
la Cour de Justice des Communautés européennes dans la protection des
droits de l’Homme”, pp. 895-935, in : Alston (Philip) (sous la direction
de), L’Union européenne et les droits de
l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p.,
Académie de droit européen/Institut universitaire européen
Dehousse (Franklin)
"La déclaration de Laeken"
Revue du marché commun
et de l'Union européenne
(Paris), N° 455, février 2002, pp. 79-82
Harden (I.)
“A l’écoute des griefs des
citoyens de l’Union européenne : la mission du Médiateur européen”
Revue du droit de
l’Union européenne
(Paris), N° 3, 2001, pp. 573-616
Joly (Gilles)
“Le processus
d'élargissement de l'Union européenne"
Revue du marché commun
et de l'Union européenne
(Paris), N° 457, avril 2002, pp. 239-246
Kauff-Gazin
(Fabienne)
“Débat sur l’avenir de
l’Union et le renforcement de la démocratie européenne”
Europe
(Paris), N° 10, octobre 2001, pp. 3-4
Léger (Philippe)
“Les droits fondamentaux
en droit communautaire”
Bulletin des droits de
l’Homme
(Luxembourg), N° 10, septembre 2002, pp. 15-26
Lequesne (Christian),
Rivaud (Philippe)
"Les Comités d'experts
indépendants : l'expertise au service d'une démocratie supranationale ?"
Revue française de
science politique
(Paris), N° 6, décembre 2001, pp. 867-880
Maiani (Francesco)
“Le cadre réglementaire
des traitements de données personnelles effectuées au sein de l’Union
européenne”
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), N° 2, avril-juin 2002, pp. 283-309
Mischo (Jean)
“La jurisprudence récente
de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de droits
fondamentaux”
Feuille de liaison de
la Conférence Saint-Yves
(Luxembourg), N° 100, décembre 2001, pp. 13-30
Quermonne (Jean-Louis)
"L'Union européenne entre
"gouvernance" et "gouvernement" ou quelle Constitution pour une Fédération
d'Etats-nations ?"
Revue du droit public
(Paris), N° 1/2, 2002, pp. 392-402
Rodriguez Iglesias (Gil
Carlos)
“Le rôle joué par la
Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique
communautaire”
Bulletin des droits de
l’Homme
(Luxembourg), N° 10, septembre 2002, pp. 1-5
Rossi (Lucia Serena)
“Constitutionnalisation de
l’Union européenne et droits fondamentaux”
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), N° 1, janvier-mars 2001, pp. 27-52
Ruiz-Jarabo (Damaso)
“La réforme de la Cour de
justice opérée par le traité de Nice et sa mise en oeuvre future”
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), N° 4, octobre-décembre 2001, pp. 705-725
Scelo (Maud)
"Le Parlement européen
face à l'avenir de l'Europe. De la Convention européenne à l'adoption
d'une Constitution pour l'Europe"
Revue du marché commun
et de l'Union européenne
(Paris), N° 462, octobre-novembre 2002, pp. 578-582
Schmitt von
Sydow (H.)
“Liberté, démocartie,
droits fondamentaux et Etat de droit : analyse de l’article 7 du Traité
UE”
Revue du droit de
l’Union européenne
(Paris), N° 2, 2001, pp. 285-328
Silvestro (Maximo),
“De la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne à la Charte constitutionnelle”
Revue du marché commun
et de l'Union européenne
(Paris), N° 453, décembre 2001, pp. 660-663
Spielmann (Dean)
“Jurisprudence des
juridictions de Strasbourg et de Luxembourg dans le domaine des droits de
l’Homme : conflits, incohérences et complémentarités”, pp. 789-812, in :
Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union
européenne et les droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p.,
Académie de droit européen/Institut universitaire européen
Van Nuffel (Pieter)
“Le traité de Nice. Un
commentaire”
Revue du droit de
l’Union européenne
(Paris), N° 2, 2001, pp. 329-387
Vitorino (A.)
“La Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”
Revue du droit de
l’Union européenne
(Paris), N° 1, 2001, pp. 27-63
Zahra (Bernard)
“La Commission européenne
et la coopération administrative”
Revue française
d’administration publique
(Paris), N° 100, octobre-décembre 2001, pp. 683-692
|
2001
|
Basdevant (Brigitte),
Fornerod (Anne)
“Existe-t-il une politique
européenne concernant les confessions religieuses ?”, pp. 103-117, in :
Jean-Pierre Faugère et François Julien-Laferrière (éds),
Europe. Enjeux juridiques, économiques et de gestion
Paris : L’Harmattan, 2001,
425 p.
Benoit-Rohmer (Florence)
“La charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”
Le Dalloz
(Paris), N° 19, 10 mai 2001, chroniques, pp. 1483-1492
Berramdane (Abdelkhaleq)
“L’ordre public et les
droits fondamentaux en droit communautaire et de l’Union européenne”, pp.
157-198, in : Territoire et liberté. Mélanges en
hommage au Doyen Yves Madiot
Bruxelles : Bruylant, 2000,
XXI + 513 p.
Bluman (Claude)
“Vers une Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”, pp. 199-221, in :
Territoires et liberté. Mélanges en hommage au Doyen Yves
Madiot
Bruxelles : Bruylant, 2000,
XXI + 513 p.
Braibant (Guy)
“La Charte des droits
fondamentaux”
Droit social
(Paris), N° 1, janvier 2001, pp. 69-75
Bribosia (Emmanuelle)
“Quelle Charte des droits
fondamentaux pour l’Union européenne?”, pp. 19-53, in : Gilles De Kerchove &
Anne Weyembergh (éds.), Vers un espace judiciaire
pénal européen
Bruxelles : Editions de
l’Université de B., 2000
Bribosia (Emmanuelle), De
Schutter (Olivier)
“La Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”
Journal des tribunaux
(Bruxelles), N° 6005, 2001, pp. 281-293
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
“La Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne racontée au citoyen européen”
Revue des affaires
européennes
(Paris), N° 2000/4, pp. 398-409
Burguburu (Jean-Marie)
“L’Europe, la charte et les
avocats ou supplique pour les avocats oubliés par la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”
La Gazette du Palais
(Paris), N° 316, 11 novembre 2000, doctrine, p. 50
Charpentier (Jean)
“L’action de l’Union
européenne en faveur des personnes handicapées”, pp. 159-172, in :
Mélanges Christian Bolze. Ethique, droit et dignité de la
personne
Paris : Economica, 1999, 427
p.
Cour de Cassation
Les principes communs
d’une justice des Etats de l’Union européenne.
Paris : La Documentation
Française, 2001, 347 p. - Actes colloque, 4-5 décembre 2000
Dix (Wolfang)
“Charte des droits
fondamentaux et Convention. De nouvelles voies pour réformer l’UE ?”
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), N° 448, mai 2001, pp. 305-310
Fenet (Alain)
“Diversité linguistique et
construction européenne”
Revue trimestrielle de
droit européen (Paris),
N° 2, avril-juin 2001, pp. 235-260
Feral (Pierre-Alexis)
“Un pas supplémentaire vers
la reconnaissance et la protection d’un droit fondamental de l’Union
européenne. Le règlement CE n° 45/2001” [sur la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel]
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), N° 450, août 2001, pp. 475-485
Flauss (Jean-François)
“Les droits de l’Homme dans
l’Union européenne” (1ère partie)
Les Petites Affiches
(Paris), N° 155, 6 août 2001, pp. 4-16
Flauss (Jean-François)
“Les droits de l’Homme dans
l’Union européenne” (2ème partie)
Les Petites Affiches
(Paris), N° 156, 7 août 2001, pp. 13-18
Flauss (Jean-François)
“Les droits de l’Homme dans
l’Union européenne. Chronique d’actualité 1999-2000”
Revue suisse de droit
international et européen
(Zurich), N° 3, 2001, pp. 383-425
Flauss (Jean-François)
“L’action de l’Union
européenne dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 46, avril 2001, pp. 487-515
Fourgoux (Jean-Claude)
“Les rapports des droits de
l’Homme et du droit communautaire de la concurrence : du droit à ne pas s’auto-accuser.
A propos d’un arrêt du Tribunal de première instance des C.E. du 20 février
2001”
La Gazette du Palais
(Paris), N° 115-116, 25-26 avril 2001, pp. 2-3
Gal (Jean-Luc)
“Le droit communautaire en
matière de procédés de clonage et de brevetabilité des inventions portant
sur le génome et certaines cellules de l’être humain”
Revue du marché unique
européen
(Bruxelles), N° 4, 2000, pp. 835-853
Grewe (Constance)
“Europol”, pp. 317-336, in :
Marie Joëlle Redor (sous la direction de), L’ordre
public : ordre public ou ordres publics ? Ordre public et droits
fondamentaux
Bruxelles : Bruylant, 2001,
436 p.
Gruber (Annie)
“La Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”
Les Petites Affiches
(Paris), N° 15, 22 janvier 2001, pp. 3-6
Julien-Laferrière
(François)
“Y a-t-il une politique
européenne d’immigration ?”, pp. 119-135, in : Jean-Pierre Faugère et
François Julien-Laferrière (éds), Europe. Enjeux
juridiques, économiques et de gestion
Paris : L’Harmattan, 2001,
425 p.
Kasasa (Aya)
“Asile et immigration.
L’Europe en quête d’une politique commune”
Courrier ACF/UE
(Bruxelles), N° 187, juillet-août 2001, pp. 30-32
Mankou (Jean-Pierre)
“Droits de l’Homme,
démocratie et Etat de droit dans la Convention de Lomé IV”
Revue juridique et
politique. Indépendance et coopération
(Paris), N° 3, septembre-décembre 2000, pp. 313-331
Maublanc (Jean-Pierre)
“Liberté de circulation des
travailleurs, égalité fiscale et imposition des revenus”
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), N° 450, août 2001, pp. 486-491
Michel (Claude)
“On n’ajourne pas la liberté
: pour la pleine application au 1er janvier 2001 de la loi sur la
présomption d’innocence”
La Gazette du Palais
(Paris), N° 330, 25 novembre 2000, doctrine, p. 2
Moreau (Marie-Ange)
“Le droit communautaire a
des problèmes de sexe...”, pp. 429-435, in :
Mélanges en l’honneur de Elie Alfandari. Drôle(s) de droit(s)
Paris : Dalloz, 2000, 468 p.
Moreau (Marie-Ange)
“L’implication des
travailleurs dans la société européenne”
Droit social
(Paris), N° 11, novembre 2001, pp. 967-976
Pecheul (Armel)
“La Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”
Revue française de droit
administratif
(Paris), N° 3, mai-juin 2001, pp. 688-700
Rannou (Hélène)
“La citoyenneté européenne
et l’immigration”
Revue des affaires
européennes
(Paris), N° 2000/1-2, pp. 38-56
Rossetto (Jean)
“Vers la reconnaissance d’un
socle de droits fondamentaux dans l’Union européenne : la contribution du
groupe d’experts ‘Simitis’”, pp. 417-429, in :
Territoires et liberté. Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot
Bruxelles : Bruylant, 2000,
XXI + 513 p.
Santander (Sébastian)
“La légitimation de l’Union
européenne par l’exportation de son modèle d’intégration et de gouvernance
régionale. Le cas du Marché commun du sud”
Etudes internationales
(Québec), Vol. XXXII, n° 3, spécial, septembre 2001, pp. 31-50
Simon (Denis)
“Des influences réciproques
entre CJCE et CEDH : “je t’aime, moi non plus” ?”
Pouvoirs
(Paris), N° 96, 2001,
pp. 31-49
Sudre (Frédéric) (sous la
direction de)
“Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des
Communautés européennes2000”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 47, juillet 2001, pp. 797-823
Teitgen-Coly
(Catherine)
“Y a-t-il une politique
d’asile en Europe ?”, pp. 137-168, in : Jean-Pierre Faugère et François
Julien-Laferrière (éds), Europe. Enjeux juridiques,
économiques et de gestion
Paris: L’Harmattan, 2001,
425 p.
|
2000
|
Belaïch (Fabrice)
"La conditionnalité politique dans le
partenariat euro-méditerranéen", pp. 89-102,
in Marie-Françoise Labouz
(sous la direction de), Le partenariat de l'Union européenne avec les
pays tiers. Conflits et convergences
Bruxelles : Bruylant, 2000, 354 p.
Benoît-Rohmer (Florence) (sous la
direction de)
La Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne (Actes des journées d'études, Strasbourg, 16-17 juin
2000)
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000
Biad (Abdelwahab)
"La dimension humaine de la sécurité
dans le partenariat euro-méditerranéen", pp. 73-87,
in Marie-Françoise Labouz (sous la direction de), Le partenariat de l'Union européenne
avec les pays tiers. Conflits et convergences
Bruxelles : Bruylant, 2000, 354 p.
Bluman (Claude)
"L'office du juge communautaire", pp.
73-80,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Braibant (Guy)
"Conclusions",
in Florence Beno”t-Rohmer
(sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 66-69
Braibant (Guy)
"Les enjeux pour l'Union", pp. 11-14,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Carrasco Macia (Laura)
"Le projet de Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne"
Eipascope (Bulletin de l'Institut
européen d'administration publique - Maastricht),
N°2000/3, pp. 19-28
Champeil-Desplats (Véronique)
"Services d'intérêt économique général,
valeurs communes, cohésion sociale et territoriale"
Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), N°12,
décembre 1999, pp. 959-964
Cohen-Jonathan (Gérard), Decaux
(Emmanuel) et Dutheil de la Rochère (Jacques)
Vers une Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Colson (Anne)
Les Conventions de Lomé et l'Afrique :
la recherche de la paix à travers la promotion des droits de
l'Homme"
Les Cahiers de la Paix (Verdun),
N°7, 2000, pp. 3330-340
Cot (Jean-Pierre)
"Le Parlement européen et la protection
des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne", pp.
155-170,
in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire.
Mélanges en hommage à Pierre Lambert
Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072
p.
De Schutter (Olivier)
"La contribution de la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits
sociaux dans l'ordre juridique communautaire",
in Florence Benoît-Rohmer
(sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 33-47
Dutheil de la Rochère (Jacqueline)
"L'Europe a-t-elle besoin d'une Charte
des droits fondamentaux"
La Gazette du Palais (Paris),
N°159-160, 7-8 juin 2000, doctrine,
pp. 5-9
Dutheil de la Rochère (Jacqueline)
"La convention sur la Charte des droits
fondamentaux et le processus de construction européenne"
Revue du Marché commun et de l'Union
européenne, N°437, avril
2000, pp. 223-227
Favoreu (Louis)
"Une démarche constituante ?", pp.
25-26,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Fernandez Sola (Natividad)
"A quelle nécessité juridique répond la
négociation d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne"
Revue du Marché commun et de l'Union
européenne,
N°442, oct.-nov. 2000, pp. 595-600
Fischbach (Marc)
"Le Conseil de l'Europe et la Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne", in Florence
Benoït-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 7-9
Flauss (Jean-François)
"Les droits propres aux citoyens
européens", pp. 46-47,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française), N°
spécial 264, août 2000, 115 p.
Gouttes (Régis de)
"Les droits de liberté, d'égalité...",
pp. 43-45,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Jacqué (Jean-Paul)
"La démarche initiée par le Conseil
européen de Cologne",
in Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de),
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 3-6
Lalumière (Catherine)
"Les enjeux pour l'Union", pp. 15-18,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Lejeune (Yves) (éd.)
Le Traité d'Amsterdam. Espoirs et
déceptions
Bruxelles : Bruylant, 1998, XIII + 498
p.
Lyon-Caen (Antoine)
"Les droits économiques et sociaux",
pp. 48-51,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Mankou (Martin)
"Droits de l'Homme, démocratie et Etat
de droit dans la Convention de Lomé IV"
Revue juridique et politique.
Indépendance et coopération (Paris),
N°3, sept.-déc. 2000, pp. 313-331
Nickel (Dietmar)
"Le Parlement européen et la
problématique de la Charte",
in Florence Benoît-Rohmer (sous la
direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 9-10
Noël (Antoine)
"Droits de l'Homme et coopération
internationale. Vers une nouvelle approche"
Courrier ACP-UE (Bruxelles),
N°178, déc. 1999-janv. 2000, pp.
24-25
Pertek (Jacques)
"La mobilité des étudiants et des
chercheurs communautaires et extra-communautaires", pp. 107-118,
in Paul
Tavernier et Alice Yotopoulos-Marangopoulos (sous la direction de),
La communauté académique à l'aube du troisième millénaire. Droits et
responsabilités fondamentaux
Bruxelles : Bruylant, 2000, 272 p.
Petro (Rita)
"La nouvelle forme de protection des
droits fondamentaux et des principes démocratiques convient-elle à
l'Union européenne ? Quelques réflexions sur l'application d'une
sanction contre un Etat membre qui enfreint gravement les valeurs
fondamentales de l'Union", pp. 145-158,
in Peter Kovacs (éd.), Le
droit international au tournant du millénaire. L'approche hongroise"
Budapest : Pazmany Peter Catholic
University, 2000, 217 p.
Picod (Fabrice)
"Les créanciers et les débiteurs des
droits", pp. 34-37, in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Rannou (Hélène)
"La citoyenneté européenne et
l'immigration"
Revue des affaires européennes
(Paris), N°1-2, 2000, pp.
38-56
Ray (Jean-Emmanuel)
"Les nouveaux droits", pp. 52-54,
in
Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Renaut-Couteau (Armelle)
"La protection des droits fondamentaux
dans l'ordre juridique communautaire après le Traité d'Amsterdam", pp.
25-44,
in Gilles Lebreton (sous la direction de), L'évolution des
droits de la personne humaine en 1997 et 1998
Paris : L'Harmattan, 2000, 251 p.
Simon (Denys)
"Les droits du citoyen de l'Union",
in
Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 22-27
Stirn (Bernard)
"Pourquoi une Charte ?", pp. 21-24,
in
Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Sudre (Frédéric)
"L'office du juge national", pp. 69-71,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
Voina-Motoc (Julia)
"Les critères politiques dans le
partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale", pp. 103-123,
in Marie-Françoise Labouz (sous la direction de), Le partenariat de
l'Union européenne avec les pays tiers. Conflits et convergences
Bruxelles : Bruylant, 2000, 354 p.
Wachsmann (Patrick)
"Les droits civils et politiques",
in
Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
Revue universelle des droits de
l'Homme (Kehl/Strasbourg),
Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 15-21
Wachsmann (Patrick)
"La Charte et le système de protection
mis en place par la Convention européenne des droits de l'Homme", pp.
81-90,
in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
Regards sur l'actualité (Paris : La
Documentation française),
N°spécial 264, août 2000, 115 p.
|
1999
|
Akandji-Kombé
(Jean-François)
“Le
développement des droits fondamentaux dans les traités”, pp. 31-56,
in
Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle
Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux
Bruxelles
: Bruylant, 1999, 235 p.
Andriantsimbazovina
(J.)
“La
Convention européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice des
Communautés après le Traité d’Amsterdam : de l’emprunt à
l’appropriation ?”
Europe,
N°
10, octobre 1998, pp. 3 et s.
Brühann
(Ulf)
“La
protection des données à caractère personnel et la Communauté européenne”
Revue
du Marché commun et de l’Union européenne, N° 428, mai 1999, pp.
328-341
Chassard
(Yves)
“La
construction européenne et la protection sociale à la veille de l’élargissement
de l’Union”
Droit
social, N°
3, mars 1999, pp. 268-278
Chevallier-Govers
(Constance)
“De
la nécessité de créer une police européenne intégrée”
Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé, N°
1, janvier-mars 1999, pp.77-85
Coussirat-Coustère
(Vincent)
“Les
politiques migratoires au sein de l’Union européenne et la Convention
européenne des droits de l’Homme”, pp. 207-230,
in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti
Bruxelles
: Bruylant, 1998, XXIV-791 p.
Flauss
(Jean-François)
“Droits
de l’Homme et relations extérieures de l’Union européenne”, pp.
137-172,
in
Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle
Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux
Bruxelles
: Bruylant, 1999, 235 p.
Flécheux
(Georges)
“Les
droits fondamentaux dans l’Union européenne”, pp. 381-394,
in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti
Bruxelles
: Bruylant, 1998, XXIV-791 p.
Garcia
de Enterria (Eduardo)
“Les
droits fondamentaux dans le Traité d’Amsterdam”, pp. 395-413,
in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti
Bruxelles
: Bruylant, 1998, XXIV-791 p.
Grewe
(Constance)
“Les
conflits de normes entre droit communautaire et droits nationaux en matière
de droits fondamentaux”, pp. 57-73,
in
Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle
Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux
Bruxelles
: Bruylant, 1999, 235 p.
Hreblay
(Vendelin)
Les
accords de Schengen. Origine, fonctionnement, avenir.
Bruxelles
: Bruylant, 1998, 194 p.
Idot
(Laurence)
“Chronique
internationale. Droit communautaire”
Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé, N°
1, janvier-mars 1999, pp. 160-165
Idot
(Laurence)
“Chronique
internationale. Droit communautaire”
Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé, N°
3, juillet-septembre 1999, pp. 641-646
Labayle
(Henri)
“La
Cour de Justice et l’espace européen de liberté, sécurité et
justice”, pp. 59-81,
in Rostane Mehdi (sous la direction de), L’avenir de la justice
communautaire. Enjeux et perspectives
Paris
: La Documentation française, 1999, 142 p.
Lambert
(Elisabeth), Flauss (Jean-François)
“Les
droits de l’Homme dans l’Union européenne”. 1ère partie” ;
“Les droits de l’Homme dans l’Union européenne. 2ème partie” ;
“Les droits de l’Homme dans l’Union européenne. Suite et fin”
Les
Petites Affiches, N°
147, 26 juillet 1999, pp. 5-9 ; N° 148, 27 juillet 1999, pp. 18-21 ; N°
149, 28 juillet 1999, pp. 5-12
Larralde
(Jean-Manuel)
“Convention
européenne des droits de l’Homme et jurisprudence communautaire”,
pp. 105-135,
in
Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle
Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux
Bruxelles
: Bruylant, 1999, 235 p.
Leclerc
(Stéphane), Akandji-Kombé (Jean-François), Redor (Marie-Joëlle) (éds)
L’Union
européenne et les droits fondamentaux
Bruxelles
: Bruylant, 1999, 235 p.
Masse-Dessen
(Hélène), Moreau (Marie-Ange)
“A
propos du travail de nuit des femmes : nouvelle contribution sur
l’application des directives européennes”
Droit
social, N°
4, avril 1999, pp. 391-214
Redor
(Marie-Joëlle)
“La
vocation de l’Union européenne à protéger les droits
fondamentaux”, pp. 13-30,
in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor
(éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux
Bruxelles
: Bruylant, 1999, 235 p.
Rideau
(Joël)
“Le
développement de la protection juridictionnelle des droits de l’Homme
dans l’Union européenne : symboles et effectivité”, pp. 83-115,
in Rostane Mehdi (sous la direction de), L’avenir de la justice
communautaire. Enjeux et perspectives
Paris
: La Documentation française, 1999, 142 p.
Rideau
(Joël)
“Les
garanties juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne”,
pp. 75-103,
in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor
(éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux
Bruxelles
: Bruylant, 1999, 235 p.
Robin-Olivier (Sophie)
“La
référence aux droits sociaux fondamentaux dans le traité d’Amsterdam”
Droit
social, N°
6, juin 1999, pp. 609-621
Rosenberg
(Dominique)
“La
lutte contre le racisme et la xénophobie dans l’Union européenne”
Revue
trimestrielle de droit européen, N° 2, avril-juin 1999, pp.
201-238
Sabatier
(Magali)
“Europol
: un embryon de police européenne”
Revue
internationale de criminologie et de police technique et scientifique, N°
3, juillet-septembre 1999, pp. 322-337
Sudre
(Frédéric)
“La
Communauté et les droits fondamentaux après le Traité d’Amsterdam,
vers un nouveau système européen de protection des droits de l’Homme”
Jurisclasseur
périodique, N° 1-2, ed. G7, janvier 1998, pp. 9 et s.
Sudre
(Frédéric) (sous la direction de)
“Droit
communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de
la Cour de Justice des Commuanutés européennes - 1998”
Revue
trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp.
487-523
Zampini
(Florence)
“Convention
européenne des droits de l’Homme et droit communautaire de la
concurrence”
Revue
du Marché commun et de l’Union européenne, N° 432, octobre 1999,
pp. 628-649
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