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« Quand la CJUE s’immisce dans le droit pénal des étrangers, CJUE, El Dridi c. Italie, 28 avril 2011, C-61-11 », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 28-29

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Bareït (Nicolas)

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Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains, Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 637-641

Benlolo Carabot (Myriam)

« La ‘jouissance effective de l’essentiel des droits’ attachés au statut de citoyen. Une nouvelle substance pour la citoyenneté de l’Union? » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 5 mai 2011 dans l’affaire Shirley McCarthy (C-434/09)], Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2011, pp. 443-450

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« Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 495-505

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Bribosia (Emmanuelle), Bombois (Thomas)

« Interdiction de la discrimination en raison de l’âge : du principe, de ses exceptions et de quelques hésitations… Réflexions autour des arrêts Wolf, Petersen et Kücükdeveci de la Cour de justice de l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n°1, 2011, pp. 41-84.

Brière (C.)

« La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance (Libre circulation des personnes, arrêt Murat Dereci et autres c. Bundesministerium für Inneres) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, p. 431

Brodier (Hélène)

« Kadi II ou comment le Tribunal de l’Union se conforme, en toute liberté, à l’arrêt Kadi I, de la Cour de justice », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 14-17

Brodier (Hélène)

« Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 69-80

Brodier (Hélène)

« De la reconnaissance d’un droit de séjour aux ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen « sédentaire »? Applicabilité du droit de l’Union et étendue de la protection accordée à propos des arrêts CJUE, Gde ch., Zambrano, 8 mars 2011, C-34/09 et CJUE, McCarthy, 5 mai 2011, C-434/09 », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 2-15

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« Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 75-79

Brodier (Hélène)

« De l’invocation de l’identité nationale des Etats pour justifier des restrictions aux libertés fondamentales des citoyens : le dernier mot appartient à la Cour de justice ! (CJUE, Runevic-Vardyn et Wardyn, 12 mai 2011, C-391/09) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 25-26

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« Les propositions de la Commission européenne relatives à l'harmonisation des règles de conflit de lois sur les biens patrimoniaux des couples mariés et des partenariats enregistrés », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 4, 2011, pp. 801-816

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« Incompatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2011, pp. 805-810

Coutron (Laurent)

« Sur une apparente lapalissade : les associations de protection de l'environnement doivent pouvoir ... protéger l'environnement ! (à propos de l’arrêt de la Grande chambre de la CJUE en date du 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09) », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2011, pp. 819-824.

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« Prestations accordées aux aveugles, aux sourds et aux handicapés » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 5 mai 2011 dans l’affaire Commission c. Allemagne (C-206/10)], Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, pp.  20-21

Driguez (Laetitia)

« Discrimination en raison de l’orientation sexuelle » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 10 mai 2011 dans l’affaire Römer (C-147/08)], Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, pp. 33-34

Driguez (Laetitia)

« Salaire et discrimination en raison de l’âge » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 8 septembre 2011 dans l’affaire Land Berlin (C-297/10 et C-298/10)] Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, p. 40

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« Discrimination en raison de l’âge » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 13 septembre 2011 dans l’affaire Prigge et a. (C-447/09)], Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, pp. 40-41

Driguez (Laetitia)

« Discrimination indirecte à l’égard des pensionnés » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 20 octobre 2011 dans l’affaire Brachner (C-123/10)], Europe (Paris), n° 12, décembre 2011, pp. 36-37

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Kauff-Gazin (Fabienne)

« La directive ‘retour’ au secours des étrangers ? : de quelques ambiguïtés de l’affaire El Dridi du 28 avril 2011 » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2011 dans l’affaire El Dridi (C-61/11)], Europe (Paris), n° 6, juin 2011, pp. 10-13

Kauff-Gazin (Fabienne)

« Statut de réfugié » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 21 juillet 2011 dans l’affaire Diouf (C-325/09)], Europe (Paris), n° 10, octobre 2011, p. 27

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« Le droit européen de l'asile devant ses juges : précisions ou remise en question ? », Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2011, pp. 273-290

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« Prise en considération d'une loi étrangère pour apprécier le droit à l'allocation de foyer d'un fonctionnaire européen engagé dans un couple homosexuel » (Note sous Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (2è ch.) 14 octobre 2010), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 371-384

Manigrassi (Luca)

« Vers une citoyenneté européenne fédérale ? Quelques réflexions sur l’arrêt ‘Zambrano’ », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 411-425

Mattera (Piermario)

« Justice, liberté, sécurité (le rapport de la Commission européenne sur l’application effective des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2011, pp. 243-244

Mattera (Piermario)

« Stratégie numérique (la Commission européenne lance une consultation sur les règles pratiques de notification des violations de données à caractère personnel) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 453-454

Mattera (Piermario)

« Affaires intérieures (La Commission européenne propose une approche européenne pour mieux protéger la liberté de circulation des citoyens) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 456-458

Mattera (Piermario)

« Libre circulation des personnes (La Commission européenne passe en revue les progrès accomplis en matière de libre circulation) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 460-462

Mauro (Cristina)

« Protection des victimes d’infractions et droit européen », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 631-639,

Murphy (C.)

« La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance, (Citoyenneté européenne, arrêt ‘Sayn-Wittgenstein’) »[Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 15 septembre 2011 dans les affaires Magatte Gueye et Valentín Salmerón Sánchez (C-483/09 et C-1/10)], Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 1, 2011, pp. 131-138

Murphy (C.)

« La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance (Politique étrangère et de sécurité commune, arrêt « El Dridi ») », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 467-471

Parrot (Karine)

« Un étranger ne commet pas un délit du seul fait qu'il se trouve en situation irrégulière (Note sous CJUE, 28 avril 2011, n° C-61/11 PPU, El Dridi) », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 4, 2011, pp. 834-852

Pataut (Etienne)

« Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 571-576

Rigaux (Anne)

« Droit au rapprochement familial » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 5 mai 2011 dans l’affaire Shirley McCarthy (C-434/09)], Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, pp. 15-17

Rolin (Frédéric)

« Quelques précisions quant à la nature et au régime de justification des discriminations fondées sur l’âge » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 21 juillet 2011 dans les affaires jointes Gerhard Fuchs et Peter Köhler (C-159/10 et C-160/10)] Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 609-614

Simon (Denys)

« Des progrès mais peut mieux faire : le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne », Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, p. 1

Simon (Denys)

« Mesures antiterroristes » [Notes sur les arrêts de la CJUE du 14 juillet et du 8 juin 2011 dans les affaires Mohamed Trabelsi et a. et Nadiany Bamba c. Conseil (C-187/11 R et T-86/11)], Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2011, pp. 14-15

Simon (Denys)

« Contentieux des mesures de gel des fonds » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 16 septembre 2011 dans l’affaire Mathieu Kadio Morokro (T-316/11)], Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, p. 7

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Avancer sur la voie de l'égalité entre les femmes et les hommes : rapport annuel 2010 : l'équilibre hommes-femmes dans le processus décisionnel des sociétés

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« Un regard juridique sur la dynamique du modèle social européen », Droit social (Paris), n° 2, février 2010, pp. 213-222

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“Congés d’allaitement pour les pères salariés: des restrictions injustifiées” (Obs. sous CJUE, 30 sept. 2010, aff. C-104/09, Roca Alvarez), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 1009, p. 1896

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“Encadrement des conditions d’octroi et de révocation du statut de réfugié” (Obs. sous CJUE, 9 nov. 2010, aff. jtes C-57/09 et C-101/09, Bundesrepublik Deutschland c. B. et D.), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 nov. 2010, n° 1187, p. 2232

Picod (Fabrice)

“Invalidité partielle de règlements agricoles pour incompatibilité avec la Charte des droits fondamentaux” (Obs. sous CJUE, 9 nov. 2010, aff jtes C-92/09 et C-93/09, Volker und Markus Scheke et Eifert), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 13 déc. 2010, n° 1252, p. 2344

Picod (Fabrice)

“L’accès au coffee-shops peut être restreint aux résidents” (Obs. sous CJUE, 16 déc. 2010, aff. C-137/09, Josemans c. Burgemeester van Maastricht), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 27 déc. 2010, n° 1323, p. 2452

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"Les spécificités du principe de non-discrimination dans l'Union européenne", pp. 125-164, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.

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« La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne: du nouveau en matière de lutte contre le racisme? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 119-140

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« Réflexions sur la jurisprudence Kadi et Yusuf/Al Barakat. Quand la Professeure retourne à l’école… de droit », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2009-2010, pp. 489-510

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"Le dialogue des droits fondamentaux en Europe, fédérateur de loyautés, dissolvant de résistances?", pp. 19-64, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

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« Sanctions antiterroristes », Europe (Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 12-16

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“Egalité de traitement et handicap: à propos de la proposition de directive européenne du 2 juillet 2008”, Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 1, 2009, pp. 92-97

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“Egalité homme/femme” (Note sous CJCE, 26 mars 2009, Commission c. Grèce, aff. C-559/07), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, p. 982

Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis), Lambert (Christian)

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Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis), Lambert (Christian)

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Europe (Paris), n° 3, mars 2005, p. 12

Kauff-Gazin (Fabienne)

Commentaire sous CJCE, 17 février 2005, aff. C-215/03, Salah Oulane [Circulation des personnes - Droit de séjour - Preuve de la nationalité - Principe de non-discrimination - Sanction injustifiée - Ordre public]

Europe (Paris), n° 4, avril 2005, pp. 13-14

Kauff-Gazin (Fabienne)

Commentaire sous CJCE, 15 mars 2005, aff. C-209/03, Bidar [Citoyenneté européenne - Education - Lien réel]

Europe (Paris), n° 5, mai 2005, pp. 11-12

Mariatte (Flavien)

Commentaire sous CJCE, 7 juillet 2005, aff. C-147/03, Commission c. Autriche [Principes généraux du droit communautaires - Egalité - Discrimination indirecte - Accès à l'enseignement universitaire]

Europe (Paris), n° 10, octobre 2005, pp. 15

Martin (Denis)

"De Martínez Sala à Bidar, les paradoxes de la jurisprudence sur la libre circulation des citoyens", pp. 159-170, in Carlier (Jean-Yves), Guild (Elspeth) (dir.), L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E./The Future of Free Movement of Persons in the EU

Bruxelles : Bruylant, 2006, 328 pp., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain n°2

Michel (Valérie)

"La dimension externe de la protection des données à caractère personnel: acquiescement, perplexité et frustration"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2006, pp. 549-559

Pina (Sandrine)

"Fonctionnaires stagiaires et liberté de circulation" (note sous CJCE, 17 mars 2005, Karl Robert Kranemann c. Land Nordrhein Westfalen)

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2006, pp. 384-402

Plana (Sandrine)

“Balance entre exercice du droit à la liberté d’expression et respect de la réputation d’autrui” (note sous CEDH, 22 décembre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 4, avril 2006, jurisprudence, pp. 169-171

Rodière (Pierre)

"Droit social: libre circulation des personnes et citoyenneté européenne dans la jurisprudence de la Cour de Justice"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), Année 42, n° 1, janvier.-mars 2006, pp. 163-181

Saas (Claire)

“Espace Schengen, liberté de circulation et juge communautaire” (note sous CJCE, 31 janvier 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 22, 8 juin 2006, jurisprudence, pp. 1508-1511

Smits (Catherine) et Waelbroeck (Denis)

"Le droit de la concurrence et les droits fondamentaux", pp. 135-162, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

Urbano De Sousa (Constança)

"Le droit des membres de la famille du citoyen de l'Union européenne de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres, dans la directive 2004/38/CE", pp. 103-126, in Carlier (Jean-Yves), Guild (Elspeth) (dir.), L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E./The Future of Free Movement of Persons in the EU

Bruxelles : Bruylant, 2006, 328 pp., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain n°2

Binon (Jean-Marc)

«Légalité de traitement en droit européen et ses applications à l’assurance. Obligation morale ou croisade idéologique ?»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 122, 2005, pp. 231-237

Bourgeois (Jean) (dir.)

Note sous arrêt, "Bébé Chen", 19 octobre 2004, aff. C200/02, Kunquiem Catherine Zhu et Man Lavette Chen/Secretary of State for the Home Department, renvoi préjudiciel, CJCE, article 234 CE

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2004, pp. 589-591

Brière (Carine)

«La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination» (Note sous CJCE, 30 juin 2005)

Le Dalloz, Cahier Droit des affaires (Paris), n° 36, 13 octobre 2005, jurisprudence, pp. 2533-2536              

Calmes (Sylvia)

«La personne, être humain. La dignité de la personne. Le droit au respect de l’être humain», pp. 123-221, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Candela Soriano (Mercedes), Chenevière (Cédric)

«Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l’Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la directive 2004/38/CE»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 923-953

Clergerie (Jean-Louis)

«Discriminations positives et égalité de traitement» (Note sous CJCE, 30 septembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 5, 3 février 2005, jurisprudence, pp. 347-349

Denizeau (Charlotte)

«Les droits des travailleurs. Interrogations sur leur valeur ajoutée et leur justiciabilité», pp. 471-522, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Dulmet (Anne)

Commentaire sous CJCE, 15 juillet 2004, Marie Lindfors, aff. C-365/02 [Fiscalité automobile - Citoyenneté européenne - Liberté de circulation - Renvoi préjudiciel]

Europe (Paris), n° 10, octobre 2004, pp. 13-14

Euzéby (Chantal)

"Pour une redéfinition des droits à la protection sociale en Europe"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 491, 2005, pp. 503-509

Furet (Marie-Dominique)

"Les conséquences en termes de santé publique des arrêts Kohll et Decker sur la construction de l'Europe de la santé"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 491, 2005, pp. 253-262

Gaïa (Patrick)

«La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne»

Revue française de droit constitutionnel (Paris)   n° 58, 2004, pp. 227-246

Gamet (Laurent)

«La liberté des arts et des sciences», pp. 357-386, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Gamet (Laurent)

«La sphère publique. Le champ sociétal. Les libertés d’expression, de réunion et d’association», pp. 349-355, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Gautier (Yves)

"La directive n° 2004/38/CE : simplification et élargissement des droits d'entrée et de séjour reconnus aux citoyens de l'Union"

Europe (Paris), n° 10, octobre 2004, pp. 4-5

Gautier (Yves)

Commentaire sous Décision-cadre n° 2004/68/JAI du Conseil, 22 décembre 2003, relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle et la pédopornographie : JOUE n° L13, 20 janvier 2004, pp. 44-48

Europe (Paris), n° 3, mars 2004, p. 18

Gautier (Yves)

Commentaire sous Dir. 2003/109/CE du Conseil, 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : JOUE n° L16, 23 janvier 2004, pp. 44-53

Europe (Paris), n° 3, mars 2004, pp. 17-18

Guillot (Philippe Ch.-A.)

«La personne, être social. La sphère privée. Personnalité et patrimoine», pp. 317-348, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Guillot (Philippe Ch.-A.)

«Le modèle européen de société», pp. 387-424, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant       2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Hennion-Moreau (Sylvie)

"Les droits des étudiants-citoyens aux aides d'Etat dans l'Union européenne» (Note sous CJCE, 15 mars 2005, Dany Bidar c./London Borough of Ealing, Secretary of State for Education and Skills)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2005, pp. 577-585

Icard (Philippe)

«La maternité élément signifiant de la discrimination» (Note sous CJCE, 18 novembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 10, 10 mars 2005, jurisprudence, pp. 699-704

Idot (Laurence)

Commentaire sous CJCE, 7 janvier 2004, K.B., aff. C-117/01 [Egalité de traitement - Pension de réversion - Mariage - Transsexuel]

Europe (Paris), n° 3, mars 2004, p. 19

Idot (Laurence)

Commentaire sous CJCE, 4 mars 2004, aff. C-303/02, Peter Haackert [Egalité de traitement - Sécurité sociale]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 20

Idot (Laurence)

Commentaire sous CJCE, 18 mars 2004, aff. C-342/01, Maria Paz Merino Gomez et CJCE, 30 mars 2004, aff. C-147/02, Michelle K. Alabaster [Egalité de traitement - Politique sociale - Femme enceinte - Droit au congé annuel - Rémunération]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 19-20

Idot (Laurence)

Commentaire sous CJCE, 23 mars 2004, aff. C-138/02, Brian Francis Collins [Travailleur - Prestations financières - Egalité de traitement - Citoyenneté européenne - Droit de séjour]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 20-22

Iliopoulou (Anastasia)

"Le nouveau droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille : la directive 2004/38 (CE)"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2004, pp. 523-557

Kessler (Francis)

"Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale» [Note sous CJCE, 7 septembre 2004, M. Trojani c/Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS)]

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2005, pp. 245-264

Lagrange (Philippe)

«L’état des peronnes. Les personnes vulnérables», pp. 223-272, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Lechevallier (Véronique)

«Le champ professionnel. Une clarification de la valeur normative des droits fondamentaux garantis dans le cadre de la sphère professionnelle», pp. 425-469, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

Lhernould (Jean-Philippe)

"Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national ?» (Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerni et Maria Berth)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 1, 2005, pp. 61-72

Martenet (Vincent)

«L’émergence d’un «bloc de constitutionnalité» européen en matière de droits fondamentaux»

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 2, 2005, pp. 281-313

Meisse (Eric)

Commentaire sous CJCE, 5 février 2004, G. Schneider c. Bundesminister für Justiz, aff. C-380/01 [Renvoi préjudiciel - Recevabilité - Protection juridictionnelle effective - Egalité de traitement entre les hommes et les femmes]

Europe (Paris), n° 4, avril 2004, pp. 9-10

Meisse (Eric)

Commentaire sous CJCE, 25 mars 2004, aff. jtes C-231, 303 et 451/00, Cooperativa Lattepiù arl e.a. c. Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) e.a. ; CJCE, 25 mars 2004, aff. jtes C-480 à 482, 484, 489 à 491 et 497 à 499/00, Azienda agricola Ettore Ribaldi e.a. c. Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) e.a.  et CJCE, 25 mars 2004, aff. C-495/00, Azienda agricola Giorgio, Giovanni e Luciano Visentin e.a. c. Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) [Principes généraux du droit communautaire - Respect par les Etats membres - proportionnalité - Sécurité juridique]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 10-11          

Moulis (Daniel) et Poyet (Michaël)

" Le principe de précaution et le droit de savoir : l'avenir du secteur médical dans la construction européenne "

Revue administrative (Paris), n° 341, septembre 2004, pp. 400-406

Muir (Elise)

"Statut et droits du demandeur d'emploi-travailleur citoyen : confusion ou rationalisation ? Arrêt du 23 mars 2004, Brian Francis Collins c/Secretary of State for Work and Pensions (C.138/02)"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2005, pp. 249-274

Munoz (Rodolphe)

"La protection des données des passagers"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2004, pp. 771-795

Puissochet (Jean-Pierre)

«La progression des droits sociaux dans une communauté économique : les apports récents de la Cour de justice des Communautés européennes», pp. 433-453, in : Etudes offertes à Jean Pélissier. Analyse juridique et valeurs en droit social

Paris : Dalloz, 2004, 631 p.

Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-456/02, M. Trojani [Citoyenneté européenne - Droit de séjour - Notion de travail salarié - Caractère réel et effectif de l'activité]

Europe (Paris)   n° 11, novembre 2004, pp. 10-11

Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 19 octobre 2004, aff. C-200/02, Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Cheng [Circulation des personnes - Droit de séjour - Parent ressortissant d'Etat tiers - Citoyenneté - Abus de droit]

Europe (Paris), n° 12, décembre 2004, pp. 14-16

Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 29 avril 2004, aff. C-224/02, Heikki Antero Pusa [Citoyenneté européenne - Liberté de circulation - Différence de traitement - Prise en compte de l'imposition dans l'Etat de résidence pour le calcul de la part insaisissable des revenus]

Europe (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 10-11

Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 29 avril 2004, aff. jtes C-482/01 et C-493/01, G. Orfanopoulos e.a. et R. Oliveri [Circulation des personnes - Ordre public - Expulsion - Sanctions pénales - Respect de la vie familiale]

Europe (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 21-23

Walter (André von)

«La protection de la dignité humaine face au droit communautaire» (Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen-und Automatenaufstellungs-GmbH c. Oberbügermeisterin der Bundesstadt Bonn)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 152-155       

Ast (Frédérique)

«Les droits sociaux fondamentaux des personnes handicapées dans l’Union européenne», pp. 57-97, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Audit (Mathias)

«Principe de non-discrimination et transmission du nom de famille en Europe», note sous CJCE, 2 octobre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 21, 27 mai 2004, commentaires, pp. 1476-1479

Barav (Ami)

«Non discrimination des enseignants en raison de la nationalité dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes», pp. 189-218, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Cassia (Paul)

«Commentaire sous C.E., 13 mars 2002, M. Courbage, req. n° 209938» [circulation des travailleurs - emplois publics - ressortissant communautaire]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 18-19

Delaunay (Bénédicte)

«Liberté d’accès à l’information en matière d’environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990», note sous CJCE, 26 juin 2003, Commission des Communautés européennes c. République française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 543-548

Etienne (Judicaël)

«Le fait religieux dans le droit communautaire. Du traité de Rome au projet de Constitution pour l’Europe»

Chroniques de droit public (Brugge), N° 2, 2004, pp. 244-253

Fautrelle (Séverine)

«Vers une évolution du mode de régulation de la liberté d’exprssion à travers l’exemple de la télévision en Europe ?», pp. 771-787, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 17 septembre 2002, Famille Baumbast, aff. C-413/99» [citoyenneté de l’Union - droit au séjour - effet direct de l’aticle 18 § 1]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 18-19

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 25 juillet 2002, Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX), aff. C-459/99» [ressortissants d’Etat tiers - visas - droits d’entrée et de séjour - exceptions - directive 64/221]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 19-20

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 2 octobre 2003, C. Garcia Avello, aff. C-148/02» [citoyenneté - double nationalité - nom des enfants]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 5

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 11 février 2003, H. Gözütok et K. Brügge, aff. jtes, aff. C-187/01 et C-385/01» [acquis Schengen - interprétation de la Convention d’application de l’accord de Schengen - principe ne bis in idem]

Europe (Paris), N° 4, avril 2003, pp. 10-11

Hagner (Frédérique)

Les particuliers et l'ordre juridique communautaire : l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Genève : Institut européen de l'Université de Genève, 2003, 180 p

Icard (Philippe)

«Principe de non-discrimination et fonction publique : l’arrêt Isabel Burbaud du 9 septembre 2003»

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), N° 4, 2003, pp. 887-896

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 26 novembre 2002, min. de l’Intérieur et Aitor Oteira Olazabal, aff. C-100/01» [ordre public - éloignement - interdiction de séjour partielle]

Europe (Paris), N° 1, janvier 2003, pp. 18-19

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 23 septembre 2003, H. Akricht, aff. C-109/01» [conjoint - regroupement familial - fraude]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2003, pp. 22-23

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 9 janvier 2003, N. Givane, aff. C-257/00» [travailleurs - membres de la famille - droit de demeurer - conditions de résidence]

Europe (Paris), N° 3, mars 2003, pp. 16-17

Iliopoulou (Anastasia)

«Note sous CJCE, arrêt du 2 octobre 2003 (aff. C-148/02), Carlos Garcia Avello c. Etat belge» (citoyenneté, égalité et droit au nom)

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 3, 2004, pp. 559-579

Kauff-Gazin (Fabienne)

«Commentaire sous CJCE, 10 juillet 2003, Booker Aquaculture Ltd, aff. jtes C-20 et C-64/00» [principes généraux du droit communautaire - droit à la propriété - limite dans l’intérêt général communautaire - droit à une indemnisation]

Europe (Paris), N° 10, octobre 2003, p. 17

Kovar (Robert)

«Le droit du citoyen de l’Union européenne de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres», pp. 1049-1066, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Lejeune (Julie)

«La directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial»

Journal du droit des jeunes (Bruxelles), N° 236, juin 2004, pp. 13-17

Mariatte (Flavin)

«Commentaire sous TPICE, 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health c. Conseil, aff. T-13/99 et TPICE, 11 septembre 2002, Alpharma c. Conseil, aff. T-70/99» [principes généraux du droit communautaire - principe de précaution - proportionnalité - confiance légitime - droits de la défense - droit au libre exercice des activités professionnelles - obligations des institutions - intensité du contrôle du juge - garanties procédurales]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 12-13

Meisse (E.)

«Commentaire sous CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA, aff. C-94/00» [principes généraux du droit communautaire - droits fondamentaux - CEDH - concurrence - procédure de vérification]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2002, pp. 6-7

Meisse (E.)

«Commentaire sous TPICE, 11 mars 2003, Conserve Italia Soc. Coop. RI c. Commission, aff. T-186/00 et TPICE, 13 mars 2003, Comunità montana della Valnerina, soutenue par Italie c. Commission, aff. T-340/00» [principes généraux du droit communautaire - proportionnalité - motivation - droits de la défense - sécurité juridique]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 10

Simon (Denys)

«Commentaire sous CJCE, 22 mai 2003, Connect Austria Gesellschaft für Telekommunikation GmbH et Telekom-Control-Kommision, aff. C-462/99» [primauté - autonomie procédurale - droit au juge - obligation d’écarter une disposition constitutionnelle nationale]

Europe (Paris), N° 7, juillet 2003, pp. 8-9

Vial (Claire)

«Libre-circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d’un équilibre», observations sous Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juin 2003, E. Schmidberger c. l’Autriche, affaire C-112

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 435-459

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane), Cambert (Christian)

Actualité du droit communautaire. Les droits fondamentaux de la personne” [liberté d’expression des fonctionnaires de la Communauté. Egalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins. Le droit des fonctionnaires homosexuels à l’allocation de foyer].

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, novembre 2001, pp. 941-944

Grewe (Constance)

“Les droits sociaux constitutionnels: propos comparatifs à l’aube de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 3-5, 31 octobre 2000, pp. 85-92

Jacqmain (Jean)

“Le concept de dignité en droit communautaire : du droit positif au droit prospectif”, pp. 87-104, in : Mélanges Christian Bolze. Ethique, droit et dignité de la personne

Paris : Economica, 1999, 427 p.

Jacqmain (Jean)

“La liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et l’applicabilité directe de l’article 8 A du Traité CE”, pp. 413-443, in : Mélanges en l’honneur de François Borella. Etat, société et pouvoir à l’aube du XXIe siècle”

Nancy : Presses universitaires de N., 1999, 556 p.

Jacqmain (Jean)

“Parité, égalité, légalité : le débat dans l’Union européenne”, pp. 469-484, in : Mélanges en l’honneur de François Borella. Etat, société et pouvoir à l’aube du XXIe siècle”

Nancy : Presses universitaires de N., 1999, 556 p.

Jacqmain (Jean)

“L’impact du Traité d’Amsterdam sur la citoyenneté européenne : paradoxes ou révolution ?”, pp. 293-309, in : Mélanges offerts à Alain Lancelot. Le citoyen

Paris : Presses de Sciences Po, 2000, 319 p.

Jacqmain (Jean)

“Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire, CJCE, 12 septembre 2000”

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2000, pp. 1114-1123

Jacqmain (Jean)

“La jurisprudence récente de la Cour de Justice des Communautés européennes concernant les travailleurs migrants, ressortissants de pays tiers”

Revue des affaires européennes (Paris), N° 2000/1-2, pp. 107-117

Jacqmain (Jean)

Commentaire de l’arrêt CJCE, 1er décembre 1998, Levez, aff. C-326/96, Rec. p. I-7835 [travailleurs masculins et féminins ; égalité des rémunérations]

Revue des affaires européennes (Paris), N° 2000/1-2, pp. 167-173

Jacqmain (Jean)

Commentaire de l’arrêt CJCE, 19 janvier 1999, Procédure pénale c/Donatella Calfa, aff. C-348/96, Rec. P. I-11

Revue des affaires européennes (Paris), N° 2000/3, pp. 290-300

Jacqmain (Jean)

“Egalité entre travailleurs féminins et masculins”

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), N° 73, 2000, pp. 201-210

Jacqmain (Jean)

Commentaire de l’arrêt CJCE, 9 février 1999, Seymour-Smith, aff. C-167/97, Rec. p. I-623 [égalité des rémunérations entre hommes et femmes. - licenciement. - sanction. - discrimination indirecte. - justifications]

Revue des affaires européennes (Paris), N° 2000/3, pp. 319-327

Jacqmain (Jean)

Observations sous CJCE (6e ch.), 9 novembre 2000, Plum c/AOR Köln, aff. C-404/98 [sécurité sociale des travailleurs migrants]

Droit social (Paris), N° 3, mars 2001, pp. 333-336

Jacqmain (Jean)

“Le droit du travail et le droit de séjour des travailleurs turcs de l’Union européenne à la lumière des arrêts récents de la Cour de Justice des Communautés européennes”

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 445, février 2001, pp. 117-128

Jacqmain (Jean)

“Le syndicalisme autonome face à la construction européenne : menaces ? Perspectives ?”

Droit social (Paris), N° 5, mai 2001, pp. 526-534

Jacqmain (Jean)

“La CJCE et l’égalité de traitement : quelles orientations ? CJCE, 7 juillet 2000, Julia Schnorbus c/Land Hessen, aff. C-79/99”

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2001, pp. 879-883

Jacqmain (Jean)

Observations sous CJCE, 31 mai 2001, Ghislain Leclere et Alian Deacoinescu, aff. C-43/99 [sécurité sociale des travailleurs migrants]

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2001, pp. 903-906

Jacqmain (Jean)

Observations sous CJCE, 3 mai 2001, Commission des Communautés européennes c/Royaume de Belgique, aff. C-347/98 [sécurité sociale des travailleurs migrants]

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2001, pp. 907-910

Jacqmain (Jean)

“L’égalité des rémunérations au regard de la jurisprudence de la CJCE”

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Paris), Vol. XXVI, n° 87, 2001-1, pp. 301-320

Badinter (Robert)

"Les discriminations positives dans l'Union européenne", pp. 36-49,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

Berthou (Katell)

"Sur les discriminations positives (CJCE, 28 mars 2000, Badeck)"

Droit social (Paris), N°9-10, 2000, pp. 901-908

Boch (Christine)

"Où s'arrête le principe d'égalité ou de l'importance d'être bien portante (à propos de l'arrêt Larsson de la Cour de justice)"

Cahiers de droit européen (Bruxelles), N°1-2, 1998, pp. 177-190

Bribosia (Emmanuelle)

"Le protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne", pp. 189-194,

in Yves Lejeune (éd.), Le Traité d'Amsterdam. Espoirs et déceptions

Bruxelles : Bruylant , 1998, XIII + 498 p.

Christians (Louis-Léon)

"Droit et religion dans le traité d'Amsterdam : une étape décisive ?", pp. 195-223,

in Yves Lejeune (éd.), Le Traité d'Amsterdam. Espoirs et déceptions

Bruxelles : Bruylant, 1998, XIII + 498 p.

Daillier (Patrick)

"Egalité de traitement et égalité des chances en droit communautaire", pp. 173-183,

in Geneviève Kouby et Gilles J. Gugliemi (sous la direction de), L'égalité des chances. Analyses, évolutions, perspectives

Paris : La Découverte, 2000, 267 p.

De Schutter (Olivier)

"L'insertion de droits sociaux dans la Charte des  droits fondamentaux de l'Union européenne"

Droit en Quart Monde (Bruxelles), N°25, 1999, pp. 24-38

Debard (Thierry)

"L'égalité... et les droits des hommes", pp. 32-47,

in Paul Fieshi-Vivet et Christian Philip (sous la direction de), L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire

Les Cahiers du Centre d'études européennes (Lyon), N°2, 1999, 125 p.

Fieschi-Vivet (Paul)

"Les discriminations professionnelles à raison du sexe", pp. 48-63,

in Paul Fieshi-Vivet et Christian Philip (sous la direction de), L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire

Les Cahiers du Centre d'études européennes (Lyon), N°2, 1999, 125 p.

Fieschi-Vivet (Paul) et Philip (Christian) (sous la direction de)

L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire

Les Cahiers du Centre d'études européennes (Lyon), N°2, 1999, 125 p.

Guiguet (Benoît)

"Le droit communautaire et la reconnaissance des partenaires de même sexe"

Cahiers de droit européen (Bruxelles), N°5-6, 1999, pp. 537-567

Huglo (Jean-Guy)

"Droits fondamentaux et ordre juridique communautaire. A propos de deux décisions récentes"

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Pollet (Kris)

"La politique d'asile européenne après Amsterdam"

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Povie (Lydia)

"Le défi communautaire de la lutte contre l'exclusion sociale : la voie des droits sociaux fondamentaux"

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Robin-Olivier (Sophie)

Le principe d'égalité en droit communautaire

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Sarapas (Andrew R.)

"Les droits des personnes handicapées dans le domaine des transports européens"

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Saulnier (Emmanuelle) (dir.)

"L'Europe et l'égalité professionnelle hommes-femmes"

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Serret (Jean-Jacques)

"La directive du 15 décembre 1997 et la charge de la preuve des discriminations sexuelles en droit privé", pp. 64-89,

in Paul Fieshi-Vivet et Christian Philip (sous la direction de), L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire

Les Cahiers du Centre d'études européennes (Lyon), N°2, 1999, 125 p.

Vachet (Gérard)

"L'égalité... dans la protection sociale", pp. 90-100,

in Paul Fieshi-Vivet et Christian Philip (sous la direction de), L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire

Les Cahiers du Centre d'études européennes (Lyon), N°2, 1999, 125 p.

Van Simaeys (Benoît) et Carlier (Jean-Yves)

"Le nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice", pp. 227-285,

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Berthou (Katell), Masselot (Annick)

“La Cour de Justice des Communautés européennes et les couples homosexuels”

Droit social, N° 12, décembre 1998, pp. 1034-1043 (y compris l’arrêt)

Brühann (Uef)

“La directive européenne relative à la protection des données : fondements, histoire, points forts”

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Lenoir (Pascal)

“L’homosexualité et le juge communautaire”. Observations sous CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c. South West Trains Ltd

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Lhernould (Jean-Philippe)

“Avantages sociaux et égalité de traitement. Une nouvelle étape dans la jurisprudence de la CJCE”

Droit social, N° 11, novembre 1999, pp. 938-941 [y compris l’arrêt, CJCE, 5ème chambre, 8 juin 1999, C.P.M. Meeusen c. Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep (aff. C-337/97]

Magnusson-Sjoberg (Cécilia)

“La mise en oeuvre de la directive en Suède : une source de remous juridiques” [La protection des données personnelles]

Revue française d’administration publique, N° 89, janvier-mars 1999, pp. 37-48

Martin (Denis)

“La protection des ressortissants de pays tiers par l’ordre juridique communautaire”, pp. 173-195,

in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.