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Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 13 septembre 2005, aff. C-176/03, Commission, soutenue par Parlement européen c. Conseil, soutenu par Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni [Décision cadre - Matière pénale - Base juridique - Compétences communautaires - Contrôle juridictionnel]

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Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 2 juin 2005, aff. C-136/03, Dörr et Ünal [Circulation des personnes - Ordre public - Garanties procédurales - Contrôle juridictionnel]

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Paris : LGDJ, 1998, V-230 p.

Simon (Denys)

“La Cour reconnaît l’applicabilité aux procédures de concurrence de l’article 6 CEDH (CJCE, 17 décembre 1998, Baustahlgewebe Gmbh, C-185/95 P)”

Europe, N° 2, février 1999, pp. 12 et s.