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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

BIBLIOGRAPHIE

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4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

4.1

 

 

Bellal (Annyssa) et Casey-Maslen (Stuart)

Règles d'engagement : protéger les civils à travers un dialogue avec les acteurs armés non étatiques

Genève : Académie de droit international humanitaire et de droits humains, 2011, 98 p.

 

Biad (Abdelwahab), Tavernier (Paul)

Le droit international humanitaire face aux défis du XXIème siècle

Bruxelles : Bruylant, 2012, collection du CREDHO n° 19

 

Comité international de la Croix-Rouge; Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Manuel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Genève : Comité international de la Croix-Rouge : Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 14e éd., 2011, 1366 p.

 

Flükiger (Jean-Marc)

Nouvelles guerres et théorie de la guerre juste

Gollion : Infolio, 2011, 119 p., coll. Illico 29

 

Girard (Charlotte) (sous la direction de)

La lutte contre le terrorisme: l’hypothèse de la circulation des normes

Bruxelles : Bruylant, 2012, collection CREDHO n° 18, Travaux du Groupe de recherche Sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme (SELELCT) de l’Université de Rouen

 

Grosser (Alfred)

« Mémoire et ‘réconciliation’ », La Gazette du Palais (Paris), 25-29 décembre 2011, doctrine, pp. 3330-3331

 

Gueldich (Hajer)

« Les dérivés (ou les alibis) de l’aide humanitaire ayant pour but la protection des droits de l’Homme », pp. 369-395, in : Diritti umani, Studi in onore di Claudio Zanghi

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. II, IV-671 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

 

Jeanclos (Yves)

Crises et crispations internationales à l'ère du terrorisme, au XXIe siècle

Bruxelles : Bruylant, 2011, 480 p., collection Etudes stratégiques internationales

 

Malinverni (Giorgio)

« Le droit humanitaire rattrapé par les droits de l'homme ? », pp. 401-419, in : Patrick Titiun (coord.), La conscience des droits : mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

 

Pfanner (Toni)

« Editorial. Femmes », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 92, sélection française, pp. 7-10

 

Pfanner (Toni)

« Editorial. Violence urbaine », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 92, sélection française, pp. 151-155

 

Pfanner (Toni)

« Editorial. Environnement », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 92, sélection française, pp. 255-257

 

Robinson (Mary)

« Interview. Présidente de Realizing Rights : The Ethical Globalization Initiative », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 92, sélection française, pp. 11-21

 

Rodgers (Dennis)

« Interview. Anthropologue social, chercheur principal et directeur du programme de recherche ‘Urban Poverty and conflict’ au Brooks World Poverty Institute (BWPI), Université de Manchester, Royaume-Uni », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 92, sélection française, pp. 157-174

 

Steiner (Achim)

« Interview. Secrétaire général adjoint des Nations Unies, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et Directeur général de l’Office des Nations Unies, Nairobi, Kenya », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 92, sélection française, pp. 259-272

 

Tignino (Mara)

« L’eau et son rôle dans la paix et la sécurité internationales », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 92, sélection française, pp. 361-392

 

 

 

2010

 

Boulanger (Philippe)

« Du bon usage de l’environnement par les armées », Cahiers de géographie du Québec (Québec), vol. 54, n° 152, 2010, pp. 313-336

 

Brouard (Guilhem) et Tisseron (Antonin)

« Les règles d’engagement, un objet juridique?», Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 731, 2010, pp. 35-41

 

Chilstein (David)

« Droit pénal international », chronique, Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2009, pp. 687-702

 

Colin (Jean-Pierre)

"Variations sur le droit humanitaire", pp. 69-92, in: Annuaire français de relations internationales, (Bruxelles), vol. XI, 2010, 1138 p.

 

Huyghe (François-Bernard)

« L’impureté de la guerre », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 91, sélection française 2009, pp. 23-36

 

Jeangène Vilmer (Jean-Baptiste)

Au nom de l’humanité?: histoire, droit, éthique et politique de l’intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires

Montréal: Université de Montréal, 2009, thèse de doctorat  

 

Klein (Michel)

« Les enfants soldats », Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 736, 2010, pp. 100-106

 

Kolb (Robert)

« L’occupation en Irak depuis 2003 et les pouvoirs du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 90, sélection française 2008, pp. 81-102

 

Laborde (Jean-Paul)

« Droit pénal international », chronique, Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 2, 2009, pp. 473-480

 

Marguénaud (Jean-Pierre), Pauliat (Hélène) (sous la direction de)

Les droits de l’Homme face à la guerre: d’Oradour à Srebrenitsa

Paris: Dalloz, 2009, VII-235 p., actes colloque Limoges décembre 2008

 

Roubery (Jean)

« Cyberguerre et guerre spatiale, bases des conflits du futur? », Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 732, 2010, pp. 39-46

 

Sanfelice Di Monteforte (Ferdinando)

« La généralisation progressive des règles d’engagement dans l’OTAN », Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 731, 2010, pp. 31-34

 

Smedts (Bart)

« Cyberguerre et cyberdéfense dans le cadre de l’OTAN et de l’UE », Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 732, 2010, pp. 31-38

 

Stover (Eric), Sissons (Miranda), Pham (Phuong) et Vinck (Patrick)

« Justice en suspens: responsabilisation et reconstruction sociale en Irak », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 90, sélection française 2008, pp. 55-80

 

Taboni (Emmanuel)

« Externaliser la guerre? », Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 729, 2010, pp. 83-88

 

2009

 

Delmas-Marty (Mireille), Pieth (Mark) et Sieber (Ulrich) (dir.)

Les chemins de l’harmonisation pénale - Harmonising Criminal Law

Paris: Ed. Société de législation comparée, 2008, 448 p., coll. de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Koudé (Roger Koussetogue)

“L’ingérence internationale: de l’intervention humanitaire à la dissuasion judiciaire”, pp. 105-120, in: Cahier spécial de l’Institut des droits de l’Homme de Lyon

Lyon: Institut des droits de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.

 

Rousseau (Thierry), Le Ray (Bruno) et Pacorel (Patrick)

“Les nouveaux mercenaires en France: la fin des tabous”, Annuaire français de relations internationales (Bruxelles), 2008, vol. IX, pp. 263-279

 

Zanetti (V.)

L’intervention humanitaire

Paris: Ed. du Cerf, 2008, 344 p.

 
2008

 

Bergeal (Catherine)

“La coutume et la conduite des hostilités”, pp. 101-110, in: Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.), Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, IX-289 p., coll. du CREDHO n° 13

 

Bettati (Mario)

“La coutume et la lutte contre l’impunité: principe et pratique”, pp. 203-216, in: Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.), Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, IX-289 p., coll. du CREDHO n° 13

 

David (Eric)

“Opposabilité du droit international humanitaire aux acteurs non étatiques”, pp. 81-88, in: Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.), Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, IX-289 p., coll. du CREDHO n° 13

 

Florent (Jean-Luc)

“Opposabilité de l’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier aux Etats”, pp. 75-80, in: Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.), Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, IX-289 p., coll. du CREDHO n° 13

 

Hervouet (Gérard), Petermann (Simon), Fortmann (Michel), Legault (Albert)

“Les conflits dans le monde 2007. Rapport annuel sur les conflits internationaux”, Études Internationales (Québec), vol. 39, n° 1, 2008, pp. 172-174

 

Perrakis (Stelios)

“Le droit international humanitaire et ses relations avec les droits de l’Homme. Quelques considérations”, pp. 115-138, in: Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.), Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, IX-289 p., coll. du CREDHO n° 13

 

Schabas (William)

“La place de la coutume dans les travaux des Commissions Vérité, Justice et Réconciliation: le cas de la Sierra Leone”, pp. 149-160, in: Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.), Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, IX-289 p., coll. du CREDHO n° 13

 

Stern (Brigitte)

"Vers une limitation de 'l'irresponsabilité souveraine' des Etats et Chefs d'Etats en cas de crime de droit international?", pp. 511-548, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la Justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch, Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

 

Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.)

Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, 975 p.

 
2007

 

Bearpark (Andrew) (Entretien avec)

« Entreprises militaires privées. Entretien mené par Toni Pfanner », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 163-172

 

Biruka (Innocent)

La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique

Paris: L'Harmattan, 2006, 500 p., coll. Etudes africaines, thèse de doctorat remaniée, Université de Dakar, soutenue en 2005

 

Bugnion (François)

 La XXIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 20-22 juin 2006: Enjeux et résultats », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 301-312

 

Cannizzaro (Enzo)

« Contextualisation de la proportionnalité: jus ad bellum et jus in bello dans la guerre du Liban », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 275-290

 

Carreau (Dominique)

« La compétence universelle au regard du droit international », pp. 89-96, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, xlii-1195 p.

 

Cottier (Michael)

« Attribution de mandats aux entreprises de sécurité et militaires privées et régulation de leurs activités: éléments à considérer », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 225-256

 

Daccord (Yves)

« La communication du CICR: générer du soutien pour son action d’aujourd’hui et de demain », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 245-258

 

Gaillard (Emanuela-Chiara)

« Quand l’entreprise s’en va-t-en guerre: les sociétés militaires et sociétés de sécurité privées et le droit international humanitaire », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 173-224

 

Guellali (Amna)

« Lex specialis, droit international humanitaire et droits de l’Homme: leur interaction dans les nouveaux conflits armés », Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 3, 2007, pp. 539-574

 

Küng (Hans)

« Religion, violence et ‘guerres saintes’ », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 107-122

 

Lanotte (Olivier)

La France au Rwanda (1990-1994). Entre abstention impossible et engagement ambivalent

Bruxelles: P.I.E. Peter Lang, 2007, 533 p., coll. Géopolitique et résolution des conflits n° 4 (CECRI)

 

Noorbala (Ahmad Ali)

« Religion - Interview », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 97-106

 

Pfanner (Toni)

« Communication - décembre 2005 », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 219-221

 

Pfanner (Toni)

« Entreprises militaires privées », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 159-162

 

Pfanner (Toni)

« Méthodes de guerre », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 259-261

 

Roulot (Jean-François)

« Le recours à la force dans le cadre d'une mission de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU », Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1617-1632

 

Smith (Sir Rupert) (Entretien avec)

« Méthodes de guerre », Entretien mené par Toni Pfanner, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 263-273

 

Wigger (Andreas)

« Rencontres de points de vue dans certaines parties du monde musulman et leur impact sur l’efficacité du CICR », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 139-164

 

2006
 

Boisson de Chazournes (Laurence) et Condorelli (Luigi)

“De la “responsabilité de protéger”, ou d’une nouvelle parure pour une notion déjà bien établie”

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 11-18

           

Leboeuf (Aline)

" ‘Sécurité et droit’: acteurs et consensus"

Afrique contemporaine. Afrique et développement (Bruxelles), n° 218, 2006-2, pp. 69-83

           

Mahouvé (Michel)

"La répression des violations du droit international humanitaire au niveau national et international"

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), Année 82, n° 3, 2005, pp. 229-273

           

Nguélé Abada (Marcellin)

"Le crime d'agression ou l'Arlésienne en droit international"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 279-316

           

Verges (Jacques)

“La compétence universelle contre l’ordre international”, pp. 587-591, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decoq

Paris : LexisNexis/Litec, 2004, XXIV-620 p.

           

Weckel (Philippe) et Areou (Guillaume)

“Note sous Cour internationale de Justice. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda, arrêt du 19 décembre 2005”, in Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 173-184    

 

2005

 

Bélanger (Michel)

«Considérations sur la ‘constitutionnalisation internationale’ : l’apport du droit international humanitaire», pp. 43-51, in : Mélanges en l’honneur de Dimitri Georges Lavroff. La Constitution et les valeurs

Paris : Dalloz, 2005, 615 p.

                       

Harouel-Bureloup (Véronique)

Traité de droit humanitaire

Paris : Presses universitaires de France, 2005, 556 p., coll. Droit fondamental

           

Kherad (Rahim) (sous la direction de)

Les implication de la guerre en Irak, Préface de Jean-Pierre Quéneudec

Paris : Pedone, 2005, 248 p.

 

Kridis (Noura)

« L’internationalisation des conflits armés », pp 659-688, in: Mélanges offerts au Doyen Abedelfattah Amor,

Tunis: Centre de publication universitaire, 2005, 1111 p.

 

Rioux (Jean-Sébastien), Gagné (Julie)

Femmes et conflits armés. Réalités, leçons et avancement des politiques

Sainte-Foy : Presses de l’Université Laval, 2005, 282 p., coll. Politique étrangère et sécurité

 

2004

 

Abi-Saab (Georges)

"Les protocoles additionnels, 25 ans après", pp. 17-39, in : Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant   2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Abi-Saab (Rosemary)

«Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé : quelques réflexions préliminaires sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 855, septembre 2004, pp. 633-657

           

Abline (Gaël)

«La désignation des juges et du Procureur de la Cour pénale internationale»

Journal du droit international (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 465-490

 

Abtahi (Hirad)

«La Cour pénale internationale et l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue du juge», pp. 233-241 in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Aptel (Cécile)

«Les impératifs de l’accusation. L’accusation : l’expérience du TPIR», pp. 85-96, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Aptel (Cécile)

«La fixation des peines par les juridictions pénales internationales», pp. 169--193, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Arzoumanian (Naïri) et Pizzutelli (Francesca)

«Victimes et bourreaux : questions de responsabilité liées à la problématique des enfants-soldats en Afrique»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 827-856    

 

Ascensio (Hervé)

«La Cour pénale internationale et l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue de la doctrine», pp. 243-249 in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Balguy-Gallois (Alexandre)

«Observations sous Tribunal pénal international pour le Rwanda, jugement du 3 décembre 2003 (chambre de 1ère instance I), Ferdinand Nahimana, Jean-Bora Barayagwiza, Hassan Ngeze», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 517-524

 

Balguy-Gallois (Alexandre)

«Protection des journalistes et des médias en période de conflit armé»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 37-67

           

Beauthier (Georges-Henri)

«La mise en oeuvre de la compétence universelle. Les victimes face aux violations graves du droit international humanitaire : témoins ou parties à part entière ?», pp. 121-136, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Benbekhti (Nabil)

«Les actions entreprises à l’égard des ressortissants français détenus à Guantanamo Bay»

Actualité et droit international (Paris), Mars  2004, 3300 mots, (http://www.ridi.org/adi)

 

Berkovicz (Grégory)

«Le juge pénal international entre droits de la défense et devoirs de justice»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 101-110

           

Besnier (Pascal)

«La mise en oeuvre de la compétence internationale. Les «acteurs» du procès. L’avocat devant le TPIR. De la difficulté de maîtriser la «mixité» de la procédure», pp. 185-200, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Blengino (Chiara)

«La position juridique de l’individu dans le Statut de la Cour pénale internationale», pp. 153-166, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Blondel (Jean-Luc)

«La globalisation : approche du phénomène et ses incidences sur l’action humanitaire»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 855, septembre 2004, pp. 493-503

 

Boiral (Olivier) et Verna (Gérard)

«La protection de l’environnement au service de la paix»

Etudes internationales (Québec), Volume XXXV, n° 2, juin 2004, pp. 261-286

 

Bouchet-Saulnier (Françoise)

«La protection de l’intégrité physique dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux», pp. 41-63, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination),  Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Boyle (David)

«Droits de l’Homme et crimes internationaux. Les enjeux du «procès des médias» devant le TPIR», pp. 303-326, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Büchel (Rino)

«Mesures préventives prises en Suisse dans le cadre de la protection des biens culturels»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 325-336

 

Buck (Valentine)

«La procédure pénale internationale et l’utilisation du droit comparé. Essai de modélisation», pp. 56-78, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Bugnion (François)

«La genèse de la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 313-324

 

Bugnion (François)

«Conseil des délégués 2003 et XXVIIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : enjeux et résultats»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 453-471

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Conclusions générales. Une répression sous tension ou la dialectique des contraires», pp. 301-311, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de)

La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Charpentier (Jean)

«Le juge national et le juge international, organes de répression des crimes internationaux», pp. 403-414, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Chiavario (Mario)

«Droits de l’accusé... et autres dans la perspective de la justice pénale internationale», pp. 329-333, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Chiavario (Mario)

«Face aux espoirs réalisés et aux indéniables difficultés une approche critique mais confiante au thème et aux problèmes de la justice pénale internationale», pp. 3-8, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

           

Chiavario (Mario) (sous la direction de)

La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

CICR, Services consultatifs en droit international humanitaire

Droit international humanitaire au plan national : impact et rôle des commissions nationales : rapport d'une réunion des représentants des commissions nationales de droit international humanitaire (Genève, 25-27 mars 2002)

Genève : CICR  2003, 239 p

 

Clément (Etienne) et Quinio (Farice)

«La protection des biens culturels au Cambodge pendant la période des conflits armés, à travers l’application de la Convention de La Haye de 1954»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 389-398

 

Comité international de la Croix-Rouge

«Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains. Extrait du rapport préparé par le Comité international de la Croix-Rouge pour la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, décembre 2003»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 245-278

 

Condorelli (Luigi)

"Responsabilité étatique et responsabilité individuelle pour violations graves du droit international humanitaire : quelques remarques à propos du rejet du principe 'tu quoque' dans le jugement Kupreskic du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie", pp. 211-220, in : Vohrah (Lal Chand) (éd.),  Man's inhumanity to man : essays on international law in honour of Antonio Cassese

La Haye : Kluwer Law International, 2003, 1032 p.

 

Condorelli (Luigi)

"L'application du droit international humanitaire par la Cour internationale de justice", pp. 81-88, in :Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Cosnard (Michel)

«Les « immunités de témoignage’ devant  les Tribunaux pénaux internationaux», pp. 137--167, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Coulée (Frédérique)

«Sur un Etat tiers bien peu discret : les Etats-Unis confrontés au Statut de la Cour pénale internationale»

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D’Argent (Pierre)

«L’expérience belge de la compétence universelle : beaucoup de bruit pour rien ?»

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David (Eric)

«L’appréhension de la responsabilité. Des occasions manquées de mettre en cause la responsabilité de la communauté internationale dans le génocide rwandais», pp. 239-250, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

De Hemptinne (Jérôme)

« Commentaire», pp. 111-116, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

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Delaplace (Edouard)

«L’appréhension par le juge international. La notion de groupe dans la jurisprudence du TPIR», pp. 269-279, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Delmas-Marty (Mireille)

«Droit comparé et droit international : interactions et internormativité», pp. 11-26, Chiavario (Mario)  (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Dumont (Hélène), Boisvert (Anne-Marie) (dir.)

La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome

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Ferrajolo (Ornella)

«La pratique et la règle de droit. Réflexions à propos de la seconde guerre du Golfe»

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Flauss (Jean-François)

"Le droit international humanitaire devant les instances de contrôle des Conventions européenne et interaméricaine des droits de l'Homme", pp. 117-133, Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Frésard (Jean-Jacques)

«Aux laboratoires de Milgram aux champs de bataille : quelques éléments de compréhension du comportement des combattants»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 147-166

 

Fronza (Emanuela) et Guillou (Nicolas)

«Les dynamiques d’élaboration des normes pénales internationales : une analyse à partir de la jurisprudence sur le viol et la participation criminelle», pp. 27-53, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Gaillard (Philippe)

«Rwanda 1994 : un témoignage : ‘on peut tuer autant de gens qu’on veut, on ne peut pas tuer leur mémoire’ »

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 855, septembre 2004, pp. 611-627

 

Greppi (Eduardo)

«La Cour pénale internationale et le droit international», pp. 81-87, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Guillot (Philippe)

«L’exigence de coopération des Etats. Les relations entre le Rwanda et le TPIR», pp. 21-40, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Harhoff (Frederik)

«La consécration de la notion de jus cogtens dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux», pp. 55-80, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Harnisch (Christoph)

«Le CICR en Afrique : contexte et défis»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 737-749

 

Hemptinne (Jérôme de)

«Les «procédures» du procès international. Regard sur les principales évolutions du règlement de procédure et de preuve du TPIY», pp. 201-209, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Henzelin (Marc)

«Les ‘raisons de savoir’ du supérieur hiérarchique qu’un crime va être commis ou a été commis par un subordonné. Examen de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda», pp. 81-125, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Jurovics (Yann)

«L’appréhension de la notion de génocide. L’appréhension par les juges nationaux. Le génocide dans la législation pénale française. Comparaison avec la jurisprudence internationale du TPIR», pp. 259-268, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Kellenberger (Jakob)

«Discours de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Coix-Rouge et du Croissant-Rouge»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 867-874

 

Kerbrat (Yann)

«Juridictions internationales et juridictions nationales internationalisées : les Tribunaux hybrides pour le Cambodge et la Sierra Leone», pp. 263-273, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Lachapelle (Guy)

«Pourquoi le gouvernement canadien a-t-il refusé de participer à la guerre en Irak ?»

Revue française de science politique (Paris), N° 6, 2003, pp. 911-927

 

Lagrange (Philippe)

«L’indispensable protection des témoins. La protection des témoins entre le possible et le souhaitable», pp. 41-83, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Lamballe (Alain)

«De la Bosnie-Herzégovine au Pakistan. Tensions européennes et asiatiques»

Etudes internationales (Québec), Volume XXXV, n° 2, juin 2004, pp. 324-338

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

«L’exécution des peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions pénales internationales», pp. 1083-1107, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

«Le dessaisissement des tribunaux nationaux au profit des tribunaux pénaux internationaux : un encadrement abusif par le droit international de l’exercice de la compétence judiciaire interne ?»

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 407-438

 

Leonetti (Cristina)

«La contribution des organisations non gouvernementales dans la création du Statut de Rome», pp. 141-152, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Lüders (Barbara)

«L’incrimination de génocide dans la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et la Rwanda», pp. 223-257, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Mainetti (Vittorio)

«De nouvelles perspectives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : l’entrée en vigueur du Deuxième Protocole à la Convention de Genève de La Haye de 1954»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 337-366

 

Maison (Rafaëlle)

«Le principe du contradictoire devant les juridictions pénales internationales», pp. 97-110, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Paris : Pedone, 2004, 198 p., coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé et CERDI

 

Maison (Rafaëlle)

«Pour une justice des vainqueurs ? Réflexions à propos de la restriction du mandat du procureur Carla del Ponte», pp. 1163-1177, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Maison (Rafaëlle)

«Les frontières entre les crimes relevant de la compétence des Tribunaux pénaux internationale», pp. 7-19, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Mattone (Monica Chiara)

«Aperçus sur les règles du Statut au sujet de la coopération internationale et l’assistance judiciaire», pp. 13-140, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Maugeri (Anna Maria)

«La responsabilité des supérieurs hiérarchiques et l’effet d’exonération de l’ordre du supérieur dans le Statut de la Cour pénale internationale», pp. 295-326, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Meseke (Stephan)

«La contribution de la jurispsrudence des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et la Rwanda à la concrétisation de l’incrimination du crime contre l’humanité», pp. 173-222, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Mirguet (Eric)

«Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (jugement du 21 février 2003, Procureur c. Elizaphan et Gérard Ntakirutimana. affaire ICTR-96-10-T et ICTR-96-17-T; jugement du 15 mai 2003, Procureur c. Semanza, affaire ICTR-96-14-T; arrêt d'appel du 26 mai 2003, Procureur c. Rutaganda, affaire ICTR-96-3-A; jugement du 1er décembre 2003, Procureur c. Kajelijeli, affaire ICTR-98-44A-T; jugement du 3 décembre 2003, Procureur c. Nahimana, Barayagwiza, et Ngeze (" Procès de Médias "), affaire ICTR-99-52-T)»

Revue québécoise de droit international (Montréal), Vol. 16, n° 1, 2003, pp. 163-197

 

Müller (Harald)

«Les armes chimiques et la crise irakienne»

Politique étrangère (Paris), N° 2, 2004, pp. 415-425

 

Munoz (Daniel) et Frésard (Jean-Jacques)

«Origines du comportement dans la guerre : comprendre et prévenir les violations du droit international humanitaire»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 167-187

 

Natale (Enrico)

«Quand l’humanitaire commençait à faire son cinéma : les films du CICR des années 20»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 415-438

           

Palmieri (Daniel)

«Le temps pour comprendre la violence de guerre : l’exemple de l’Afrique»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 775-790

 

Pazartzis (Photini)

«Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?»

Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 641-661

 

Pettiti (Laurent)

«La création d’un Barreau international des Conseils de la défense», pp. 195-230, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Poinsot (Eric)

«Vers une lecture économique et sociale des droits humains : l’évolution d’Amnesty International»

Revue française de science politique (Paris), N° 3, 2004, pp. 399-420

 

Porchia (Ornella)

«Les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies», pp. 113-130, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Quattrocolo (Serena)

«Le rôle du procureur à la Cour pénale internationale : quelques brèves réflexions», pp. 353-377, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Renaut (Céline)

«La place des crimes de guerre dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux», pp. 21-35, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Rivello (Roberto)

«Les principes généraux de droit et le droit international pénal», pp. 89-111, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Roux (François)

«L’appréhension de la responsabilité. De l’absence de responsabilité en cas d’acquittement», pp. 251-258, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Sandoz (Yves)

«L'applicabilité du droit international humanitaire aux actions terroristes», pp. 41-77, in : Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Schenker (Claude)

ABC du droit international humanitaire

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Scomparin (Laura)

«La victime du crime et la juridiction pénale internationale», pp. 335-352, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Sicurella (Rosaria)

«Le principe nulla poena sine culpa dans le Statut de la Cour pénale internationale», pp. 259-293, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Solassol (Stéphane)

«Les déclarations interprétatives françaises au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatives à la conduite des hostilités»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 111-124

 

Stern (Brigitte)

«11 septembre 2001 : quelles responsabilités juridiques internationales ?», pp. 1467-1497, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Tavernier (Paul)

«L’exigence de coopération des Etats. La coopération étatique : entre raison d’Etat et entraide juridictionnelle», pp. 3-19, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Tavernier (Paul)

«L’interaction des jurisprudences des Tribunaux pénaux internationaux et des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme», pp. 251-261 in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Tavernier (Paul) (sous la direction de), Renaut (Céline) (coordination)

Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Vité (Sylvain)

«L’applicabilité du droit international de l’occupation militaire aux activités des organisations internationales»

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Vogliotti (Massimo)

« ‘Ecriture’ et ‘oralité’ sur la balance de l’équité», pp. 379-398, in : Chiavario  (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

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«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sentence du 2 décembre 2003 (chambre de première instance I), Momir Nikolic (Srebrenica)», in : Chronique de jurisprudence internationale

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Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, jugement du 5 décembre 2003 (chambre de 1ère instance I), Stanislas Galic (Sarejevo)», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 530-536

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sentence du 18 mars 2004, Miodrag Jokic», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 536-538

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Cour permanente d’arbitrage. Commission des réclamations Erythrée-Ethiopie, Sentences partielles du 1er juillet 2003, Prisonniers de guerre -1 Réclamation n° 17 de l’Erythrée ; 2 Réclamation n° 4 de l’Ethiopie», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 4, 2003, pp. 974-983

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, arrêt du 17 septembre 2003 (chambre d’appel), affaire Kronojelac», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 4, 2003, pp. 994-1000

 

Wehrle (Gerhard)

«A propos du développement du droit international pénal substantiel», pp. 169-172, in : Mario Chiavario (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Westmoreland-Traoré (Juanita)

«Droit humanitaire et droit d'intervention»

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Wiliamson (Jamie)

«La «procédure» devant les juridictions pénales internationales. La place de la common law», pp. 211-221, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 
2003

 

«Doctrine relative à la coopération entre le CICR et les Sociétés nationales»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), N° 851, 2003, pp. 679-695

 

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«Le droit humanitaire et les troubles internes», pp. 477-493, in : Liber amicorum Georges Abi-Saab. L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité

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«Le patrimoine culturel irakien à l’épreuve de l’intervention militaire du printemps 2003»

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Adjovi (Roland) et Della Morte (Gabriele)

«Le procès équitable devant les tribunaux pénaux internationaux», pp. 209-241, in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Akua Eno (Jeanette)

«L’aide aux jeunes Sierra-Léonais»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 198, 2003, pp. 48-49

 

Al Rachid (Loulouwa)

«Du bon usage du chiisme irakien»

Politique internationale (Paris), N° 101, 2003, pp. 95-111

 

Ambassade d’Israël en France

La situation en Israël et dans l’Autorité palestinienne : origine et évolution d’un conflit armé : réponse du gouvernement de l’Etat d’Israël au rapport du Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, 11 février 2001

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Ascensio (Hervé)

«La répression des crimes internationaux»

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Ascensio (Hervé) et Maison (Rafaëlle)

L’activité des tribunaux pénaux internationaux (2002)

Annuaire français de droit international (Paris), 2002, pp. 381-406

 

Atallah (Walid)

«La question du retour des réfugiés palestiniens»

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Bassiouni (Chérif)

Introduction au droit pénal international

Bruxelles : Bruylant, 2002, 343 p.

 

Bertrand (Jordane)

«Deuxième sommet de l’Union africaine au Mozambique. La paix et la sécurité au centre des débats»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 199, 2003, pp. 4-5

 

Bozo (Frédéric)

 «La relation transatlantique et la «longue» guerre contre le terrorisme»

Politique étrangère (Paris), N° 2, 2002, pp. 337-351

 

Braeckman (Colette)

«Sortie de crise à Kinshasa»

Politique internationale (Paris), N° 101, 2003, pp. 413-425

 

Bugnion (François)

«La Croix-Rouge entre Genève et Paris»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), N° 851, 2003, pp. 641-644

 

Burion (Jean-Benoît)

«Déminage et aide aux victimes : composantes essentielles de la réhabilitation post-conflit»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 198, 2003, pp. 40-41

 

Capdevila (Luc) et Voldman (Danièle)

«Du numéro matricule au code génétique : la manipulation du corps des tués de la guerre en quête d’identité»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), N° 848, 2002, pp. 751-765

 

Carrière (Sébastien)

«La Convention d’Ottawa comme réponse au problème des mines antipersonnel : le cas de l’Afrique»

Etudes internationales (Québec), Vol. XXXIII,  n° 3, 2002, pp. 527-542

 

Chaouch Helel (Adel)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, chambre de 1ère instance, décision du 12 novembre 2002 (exception d’incompétence), Enver Hadzihazanovic»

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2003, pp. 747-751

 

Condorelli (Luigi)

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«La compétence pénale universelle : une question non résolue par l’arrêt Yerodia»

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Herrmann (Irène) et Palmieri (Daniel)

«Les nouveaux conflits : une modernité archaïque ?»

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Hitchcock (Nicky)

«Opérations de maintien de la paix : le rôle des spécialistes dans la réhabilitation post-conflit»

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L’application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l’Homme dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques : résolution de Berlin du 25 août 1999

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Itsouhou Mbadinga (Moussounga)

«Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux»

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«Angola: les défis de la paix. Catastrophe humanitaire, incertitudes politiques»

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«Une troublante ‘immunité totale’ du ministre des Affaires étrangères (Sur un aspect de l’arrêt du 14 février 2002 dans l’affaire relative au Mandat d’arrêt du 11 avril 2000)»

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«Réflexion sur les émeutes interconfessionnelles du nord du Nigeria»

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Khalidi (Ahmad Samih)

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Kostner (Markus)

«Démobilisation et désarmement dans la région des Grands Lacs»

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 198, 2003, pp. 36-37

 

Kouchner (Bernard)
«La défaite des droits de l’Homme»

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Kourouma (Ahmadou) (entretien conduit par Emmanuel Halperin)

«Côte d’ivoire : l’engrenage»

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Juridictions pénales internationales : la procédure et la preuve

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Lakhdar-Hamina (Mounia)

«Les enfants oubliés de la guerre»

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Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

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Larose (Martin) et Létourneau (Paul)

«L’Allemagne et le Kosovo : entre l’éthique et la raison d’Etat?»

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Larzillière (Pénélope)

«Le «martyre» des jeunes Palestinens pendant l’intifada al-Aqsa : analyse et comparaison»

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Lattanzi (Flavia)

«L’intégration du Statut de Rome aux ordres juridiques étatiques», pp. 213-236, in : Perrakis (Stelios) (ed.), International criminal Court. A new dimension in international justice. Questions and prospects for a new humanitarian order. Proceedings of the Sanrorini Colloquium

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Lefèbvre (François)

«Casamance: entre guerre et paix»

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Lefèbvre (François)

«La paix maintenant» [Burundi]

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Lejbowicz (Agnès)

«Les Etats face à la demande de justice internationale»

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Mestral (Armand de)

«L’obligation constitutionnelle de respecter les conventions de Genève : quelques réflexions sur la place du droit humanitaire en droit canadien», pp. 155-162, in : Thibault (Pierre), Pelletier (Benoît) (dir.), Mélanges Gérald-A. Beaudoin, les défis du constitutionnalisme

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Momtaz (Djamchid)

«La compétence complémentaire de la Cour pénale internationale à l’épreuve des lois d’amnistie inconditionnelle»

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Ouguergouz (Fatsah)

«La Palestine et les Conventions de Genève du 12 août 1949 ou l’histoire d’une adhésion avortée», pp. 507-543, in : Liber amicorum Georges Abi-Saab. L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité

La Haye : Martinus Nijhoff Publishers, 2001, XII-849 p.

 

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«Le crime de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda», pp. 197-209, in : Perrakis (Stelios) (ed.), International criminal Court. A new dimension in international justice. Questions and prospects for a new humanitarian order. Proceedings of the Santorini Colloquium»

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«Avant-propos» et «conclusions», pp. 9 et 249-253, in : Perrakis (Stelios) (ed.), International criminal Court. A new dimension in internatinal justice. Questions and prospects for a new humanitarian order. Proceedings of the Santorini Colloquium»

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«La Suisse et la protection internationale des réfugiés : de la Première Guerre mondiale à la Convention de Genève (1914-1951)», pp. 47-66, in : Chetail (Vincent), Gowlland-Debbas (Vera), éd., Switzerland and the international protection of refugees : a colloquium of the Graduate Institute of international Studies, Geneva, with the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees, 3-4 nov. 2000

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«Terrorisme et droit international humanitaire : quelles leçons tirer du statut controuversé des prisonniers  de Guantanamo ?»

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Quéguiner (Jean-François)

«Dix ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : évaluation de l’apport de sa jurisprudence au droit international humanitaire»

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Romano (Cesare P.R.) et Boutruche (Théo)

«Tribunaux pénaux internationalisés : état des lieux d’une justice ‘hybride’»

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Ryfman (Philippe)

«L’action humanitaire traduit-elle l’émergence d’une société civile mondiale ?»

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Sall (Alioune)

«Remarques sur les récentes opérations de maintien de la paix menées en Afrique»

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Salmon (Jean)

«Libres propos sur l’arrêt de la C.I.J. du 14 février 2002 dans l’affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (RDCC c. Belgique)»

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Sassoli (Marco)

«L’arrêt Yerodia : quelques remarques sur une affaire au point de collision entre les deux couches du droit international»

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Siegmung (Sonja)

«La réhabilitation post-conflit dans le Pacifique»

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Tavernier (Paul)

«La Cour pénale internationale dans le contexte du droit international humanitaire : les crimes de guerre», pp. 29-41, in : Perrakis (Stelios) (ed.), International criminal Court. A new dimension in international justice. Questions and prospects for a new humanitarian order. Proceedings of the Santorini Colloquium»

Athènes-oamotini : Ant. N. Sakkoulas, 2002, 253 p.

 

Thierry (Hubert)

«Réflexions sur le ‘droit d’ingérence humanitaire’», pp. 219-227, in : Liber amicorum Georges Abi-Saab. L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité

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Protection des réfugiés : guide sur le droit international relatif aux réfugiés

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Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, chambre de première instance II, décision du 3 octobre 2002 (exception d’incompétence), affaire Dragan Nikolic», in : Chronique de jurisprudence internationale

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Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, chambre d’appel II, arrêt du 12 juin 2002, affaire Kunarac», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2003 pp. 478-482

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, chambre d’appel II, arrêt du 30 juillet 2002, affaire Tadic», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2003, pp. 478-482

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, chambre d’appel, décision du 11 décembre 2002 (appel interlocutoire), affaire Radoslaw Brdjanin et Momir Talic (affaire Randal)», in : Chronique de jurisprudence internationale

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Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, chambre de première instance, jugement du 29 novembre 2002, affaire Mitar Vasiljevic», in : Chronique de jurisprudence internationale

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Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, décision du 6 mai 2003 (exception préjudicielle d’incompétence), Millan Milutinovic (Kosovo)», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2003, pp. 759-764

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, chambre d’appel, arrêt du 26 mai 2003, affaire Rutaganda», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2003, pp. 764-768

 

Weckel (Philippe)

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“Le suivi de la XXVIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge”

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“La mort de Kabila: nouvelle donne dans la guerre en RDC”

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Braeckman (Colette)

“Congo-Kinshasa: chronique d’une guerre inutile”

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Braeckman (Colette)

Entretien avec Robert Mugabe : “Zimbabwe: la terre et le sang”

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“Regards sur le TPIY”, pp. 145-149, in : Gaboriau (Simone) et Pauliat (Hélène) (textes réunis par), La justice pénale internationale

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“Droit de Genève et droit de La Haye”

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“Guerre juste, guerre d’agression et droit international humanitaire”

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“Souveraineté des Etats africains et justice pénale internationale: une remise en cause?” 

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Chapleau (Philippe) et Misser (François)

“Le retour des mercenaires”

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Cifende Kaciko (Moïse)

“La répression pénale des violations graves du droit international humanitaire : le cas de la République démocratique du Congo”

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“La défense devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie”, pp. 119-138, in : Gaboriau (Simone) et Pauliat (Hélène) (textes réunis par), La justice pénale internationale

Limoges : Presses universitaires de L. (PULIM), 2002, 614 p.

 

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“La ratification par la France du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949”

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Distefano (Giovanni)

“Le CICR et l’immunité de juridiction en droit international contemporain : fragments d’investigation autour d’une notion centrale de l’organisation internationale”

Revue suisse de droit international et de droit européen, N° 3, 2002, pp. 355-370

 

Donnard (Gisèle)

“Comment les victimes vivent-t-elles les procédures ? Est-ce que le procès pénal contribue à restaurer leur identité blessée ?”, pp. 221-227, in : Gaboriau (Simone) et Pauliat (Hélène) (textes réunis par), La justice pénale internationale

Limoges : Presses universitaires de L. (PULIM), 2002, 614 p.

 

Dubuet (Fabien)

“Militaro-humanitaire : la confusion des genres”

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Encel (Frédéric)

“Proche-Orient: un conflit existentiel”

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Ferraro (Tristan)

“Le droit international humanitaire dans la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne”

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Forton (Jac)

L’affaire Pinochet. La justice impossible

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Franco (Alain) et Adès (Brigitte)

Entretien avec Carla del Ponte: “Balkans-Rwanda: la fin de l’impunité”

Politique internationale (Paris), N° 90, hiver 2000-2001, pp. 309-320

 

Fux (Pierre-Yves) et Zambelli (Mirko)

“Mise en oeuvre de la quatrième Convention de Genève dans les territoires palestiniens occupés : historique d’un processus multilatéral (1997-2001)”

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), N° 847, septembre 2002, pp. 661-695

 

Gaboriau (Simone) et Pauliat (Hélène) (textes réunis par)

La justice pénale internationale

Limoges : Presses universitaires de L. (PULIM), 2002, 614 p.

 

Guinchard (Serge)

“La justice pénale internationale, entre le devoir d’exister et le droit de pardonner”, pp. 277-295, in : Gaboriau (Simone) et Pauliat (Hélène) (textes réunis par), La justice pénale internationale

Limoges : Presses universitaires de L. (PULIM), 2002, 614 p.

 

Guinchard (Serge)

“La justice pénale internationale, entre le devoir d’exister et le droit de pardonner”

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Note sous TPIR, arrêt du 16 novembre 2001, chambre d’appel, affaire Alfred Musema [concours d’infractions ; double condamnation pour génocide et crime contre l’humanité] (chronique de jurisprudence internationale)

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Weckel (Philippe)

“Chronique de jurisprudence internationale”, note sous TPIY, décision du 4 août 2000 (exception préjudicielle d’incompétence), chambre de première instance, affaire Momcilo Krajisnik

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Weckel (Philippe)

“Chronique de jurisprudence internationale”, note sous TPIY, décision du 18 octobre 2000 relative à la requête aux fins d’assistance judiciaire de la part de la SFOR (chambre de 1ère instance III, Juge Robinson (président), affaire Simic

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2001, pp. 448-454

 

Weckel (Philippe)

“Chronique de jurisprudence internationale”, note sous TPIY, arrêt du 20 février 2001, chambre d’appel, juge Hunt (président)

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2001, pp. 454-463

 

Weckel (Philippe)

“Chronique de jurisprudence internationale”, note sous TPIY, jugement du 22 février 2001, chambre de première instance II, juge Mumba (présidente), affaire Kunarac, Kovac et Vukovic (Foca)

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Weckel (Philippe)

“Chronique de jurisprudence internationale”, note sous TPIY, arrêt du 21 juillet 2000, chambre d’appel, Anton Furundzia

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Weckel (Philippe)

“Chronique de jurisprudence internationale”, note sous TPIY, avis du Comité constitué pour l’examen de la campagne militaire de l’OTAN contre la Yougoslavie

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"Ne tirez pas sur le droit d'ingérence !" Entretien avec Thomas hofnung

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Blondel (Jean-Luc)

"L'humanitaire appartient-il à tout le monde ? Réflexions autour d'un concept (trop ?) largement utilisé"

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Boustany (Katia) et Dormoy (Daniel) (sous la direction de)

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Bruxelles : Bruylant/Editions de l'Université de B., 1999, 518 p.

 

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Vers une solution globale de la question de l'emblème"

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"Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies. Quelques commentaires à propos de la circulaire du Secrétaire général des Nations Unies du 6 août 1999"

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"Il y a cent ans, La Haye devenait la capitale du monde (à propos de la première Conférence de la paix de 1899)"  

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Verhoeven (Joe)

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"L'affaire Pinochet : beaucoup de bruit pour rien ? L'apport au droit international de la décision de la Chambre des Lords du 24 mars 1999"

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Vité (Sylvain)

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire

Bruxelles : Bruylant/Editions de l'Université de B., 1999, 485 p.

 

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"La prévention et la répression du génocide et la conception de la justice. Le droit international entre lege feranda et utopie", pp. 369-385, in Katia Boustany et Daniel Dormoy (sous la direction de), Génocide(s)

Bruxelles : Bruylant/Editions de l'Université de B., 1999, 518 p.

 

Weil (Prosper)

"L'avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires : deux lectures possibles", pp. 545-552,

in Emile Yakpo et Tubar Boumedra (ed.), Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui

La Haye : Kluwer, 1999, XXI + 790 p.

 

Wembou (Michel-Cyr Djiena)

"La répression des crimes de guerre et des autres violations  graves du droit humanitaire"

Revue africaine de droit international et comparé (Londres), N°3, 1999, pp. 375-391

 

Weyembergh (Anne) 

"Sur l'ordonnance du juge d'instruction Vandermeersch rendue dans l'affaire Pinochet le 6 novembre 1998"

Revue belge de droit international, N°1, 1999, pp. 178-204

 

Zhu (Wen-Qi)

"Poursuite du crime de génocide par le Tribunal international pour le Rwanda. Le crime de génocide dans le cadre de l'affaire Akayesu. Questions choisies", pp. 131-140,  in Katia Boustany et Daniel Dormoy (sous la direction de), Génocide(s)

Bruxelles : Bruylant/Editions de l'Université de B., 1999, 518 p.

 

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Paris : La Documentation française, 1999, 98 p.

 

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Paris : Pédone, 1999, 705 p.

 

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“Les fondements juridiques de la Cour pénale internationale”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 40, octobre 1999, pp. 739-772

 

Ampferl (Monika)

“La recherche des Allemands prisonniers ou portés disparus au cours de la Seconde Guerre mondiale. Une page d’histoire du Service de recherches de la Croix-Rouge allemande”

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Aref (Mohammed Aref)

“La Cour pénale internationale : une nouvelle perspective pour l’Afrique”

Forum du Droit international (Revue de l’Association du droit international), Vol. 1, n° 1, 1999, pp. 30-33

 

Ascensio (Hervé), Maison (Rafaëlle)

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Paris : La Documentation française, 1999, 98 p.

 

Badinter (Robert)

“Pour une Cour criminelle internationale”, pp. 109-133

Boutros Boutros-Ghali, Amicorum Discipulorumque Liber. Paix, développement, démocratie

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Banifatemi (Yas)

“La restitution des avoirs juifs en déshérence sous l’angle du droit international public”

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Besson de Vezac (Marie-Pierre)

“La Cour pénale internationale et le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité”

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“Les relations entre organismes humanitaires et médias : quelques réflexions”

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La Cour pénale internationale

Paris : La Documentation française, 1999, 98 p.

 

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Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 40, octobre 1999, pp. 772-826

 

Buchet (Antoine)

“Organisation de la Cour et procédure”, pp. 27-37

La Cour pénale internationale

Paris : La Documentation française, 1999, 98 p.

 

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“De la réglementation à l’interdiction des mines anti-personnel”

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“Le rôle du CICR dans la mise en oeuvre du Droit international humanitaire”

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“La Cour pénale internationale : l’humanité trouve une place dans le droit international”

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“Expérience au Tribunal pénal international de La Haye”

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Soldats sans armes. La captivité de guerre : une approche culturelle

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“La Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu’il soit accompli...)”

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Condorelli (Luigi)

“Juridiction et (dés)ordre judiciaire en droit international : quelques remarques au sujet de l’arrêt du 2 octobre 1995 de la chambre d’appel du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans l’affaire Tadic”, pp. 281-286

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“Quelques observations sur les décisions de la chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l’affaire Pinochet”

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“Travailler pour la paix” [concerne les mines]

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“La Cour pénale internationale : une Cour en liberté surveillée ?”

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Principes de droit des conflits armés

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Dobelle (Jean-François)

“La Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale”

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Domestici-Met (Marie-José)

“Cent ans après La Haye, cinquante ans après Genève : le droit international humanitaire au temps de la guerre civile”

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Domestici-Met (Marie-José)

“Le rôle du CICR dans la codification du droit humanitaire”, pp. 207-241

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Domestici-Met (Marie-Josée)

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Action contre la Faim, Géopolitique de la faim, Edition 2000

Paris : PUF, 1999, 402 p.

 

Dominice (Christian)

“Quelques observations sur l’immunité de juridiction pénale de l’ancien Chef d’Etat”

Revue générale de droit international public, N° 2, 1999, pp. 297-308

 

Dubrulle (Carole)

“Humanitaire et justice pénale internationale : vers l’abandon de la neutralité et de l’impartialité”, pp. 257-271

Action contre la Faim, Géopolitique de la faim, Edition 2000

Paris : PUF, 1999, 402 p.

 

Dupuy (Pierre-Marie)

“Les “considérations élémentaires d’humanité” dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice”, pp. 117-130

in Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Droit et Justice

Paris : Pedone, 1999, 705 p.

 

Dupuy (Pierre-Marie)

“Les ‘considérations élémentaires d’humanité dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice”, pp. 117-130

in Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos,

Paris : Pédone, 1999, 705 p.

 

Dupuy (Pierre-Marie)

“Crimes et immunités, ou dans quelle mesure la nature des premiers empêche l’exercice des secondes”

Revue générale de droit international public, N° 2, 1999, pp. 289-296

 

Dupuy (Pierre-Marie) (entretien avec)

“La genèse de la Cour pénale internationale”

L’Astrée, N° 8, septembre 1999, pp. 7-12

 

Durand (André)

“Le Comité international de la Croix-Rouge à l’époque de la première Conférence de La Haye (1899)”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 834, juin 1999, pp. 353-364

 

Fontanaux (Daniel)

“La justice pénale internationale”

Problèmes politiques et sociaux, N° 826, 27 août 1999, pp. 1-78

 

Fontanaux (Daniel)

La justice pénale internationale

Problèmes politiques et sociaux, N° 826, 27 août 1999, 78 p.

 

Fronza (Emmanuelle)

“La mise en accusation de Milosevic et autres : les crimes contre l’humanité devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie”

L’Astrée, N° 8, septembre 1999, pp. 67-80

 

Gautier (Philippe)

“ONG et personnalité internationale : à propos de l’accord conclu le 29 novembre 1996 entre la Suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge”

Revue belge de droit international, Vol. XXX, n° 1, 1997, pp. 172-189

 

Genevois (Bruno)

“Observations complémentaires” (sur le Conseil constitutionnel et le droit pénal international)

Revue française de droit administratif, Vol. 15, n° 4, juillet-août 1998, pp. 717-721

 

Girault (Carole) et Gravelet (Bertrand)

“La Cour pénale internationale : illusion ou réalité ? A propos du Traité international adopté à Rome le 17 juillet 1998”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, avril-juin 1999, pp. 412-423

 

Gouttes (Régis de)

“Un exemple de poursuites de crimes contre l’humanité devant les juridictions nationales : le procès des criminels de l’ancien régime du ColoneL Menghistu en Ethiopie”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, octobre-décembre 1998, pp. 697-702

 

Gradoni (Lorenzo)

“La Cour de La Haye, la Yougoslavie et les frappes aériennes de l’OTAN. A propos de l’ordonnance rendue le 2 juin 1999 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire de la licéité de l’emploi de la force”

L’Astrée, N° 8, septembre 1999, pp. 59-66

 

Grossrieder (Paul)

“Un avenir pour le droit international humanitaire et ses principes”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 833, mars 1999, pp. 11-17

 

Gutman (Roy W.)

“Les violations du droit international humanitaire sous le feu des projecteurs : le rôle des médias”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, décembre 1998, pp. 667-675

 

Hardcastle (Rohan J.), Chua (Adrian T. L.)

“Assistance humanitaire : pour un droit à l’accès aux victimes des catastrophes naturelles”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, décembre 1998, pp. 633-655

 

Harouel (Véronique)

Histoire de la Croix-Rouge

Paris : PUF, 199, 127 p. (coll. Que sais-je ?, n° 831)

 

Harouel (Véronique)

“Aux origines de a justice pénale internationale : la pensée de Moynier”

Revue historique de droit français et étranger, janvier-mars 1999, pp. 71-83

 

Harouel (Véronique)

“Les projets genevois de révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. 1868-1898””

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 834, juin 1999, pp. 365-386

 

Herby (Peter)

“Transferts d’armes, assistance humanitaire et droit international humanitaire”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, décembre 1998, pp. 741-749

 

Holleufer (Gilbert)

“Peut-on célébrer le 50ème anniversaire des Conventions de Genève ?”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 833, mars 1999, pp. 135-147

 

Institut Nord Sud pour le dialogue interculturel

“ ‘L’ingérence humanitaire’, illégalité et inefficacité”

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Jeannet (Stéphane)

“La protection civile 1977-1997 - du droit à la pratique”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, décembre 1998, pp. 775-784

 

Jorda (Claude)

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Kessedjian (Catherine)

“Un nouveau pas en avant dans la défense des droits de l’homme (affaire Pinochet)”

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“Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats”

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“Tribunaux pénaux internationaux : pas de justice sans témoins”

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“La Cour pénale internationale et la responsabilité du Chef de l’Etat devant le Conseil constitutionnel”

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“Fondements humanitaires dans la société pulaar en Mauritanie et au Sénégal”

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“Le crime de génocide dans la premiers jugements du Tribunal pénal international pour le Rwanda”

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Maslen (Stuart), Herby (Peter)

“Interdiction internationale des mines anti-personnel. Genèse et négociation du ‘traité d’Ottawa’”

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Matisson (Jean-Marie)

“Témoignage d’une partie civile au procès Papon”

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Mayer (Danièle)

“Leçons à tirer de quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationaux (1)”

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Mayer (Danièle) (entretien avec)

“La Cour pénale internationale : droit pénal et procédures applicables”

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Médecins du monde

Les populations civiles dans la guerre. 20 ans de protection. 1. Constat

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Meunier (Christophe), De Gryse (Bruno), Ongena (Tom) et Van Impe (Kristof)

“La Cour pénale internationale. Compte-rendu du colloque des Jeunes pénalistes organisé par l’Association Internationale de droit pénal à Syracuse, Italie, du 16 au 22 septembre 1998”

Revue de droit pénal et de criminologie, N° 2, février 1999, pp. 208-213

 

Millet (Anne-Sophie)

“Le rapport de la Mission d’information sur les opérations militaires menées par la France, d’autre pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994”

Arès, Vol. XVII, n° 43, fascicule 3, juillet 1999, pp. 11-31

 

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Niang (Mame Mandiaye)

“Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible !”

Revue générale de droit international public, N° 2, 1999, pp. 379-403

 

Nsanzuewera (François-Xavier)

“Un tribunal militaire suisse condamne un auteur présumé du génocide rwandais”

L’Astrée, N° 8, septembre 1999, pp. 39-40

 

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“Compétence matérielle et modalités de saisine”, pp. 41-54

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Pellet (Alain)

“Pour la Cour pénale internationale, quand même ! Quelques remarques sur sa compétence et sa saisine”

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Perret (François)

“L’action du Comité international de la Croix-Rouge à Cuba. 1958-1962”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, décembre 1998, pp. 707-723

 

Pictet (Jean)

“De la Seconde Guerre mondiale à la Conférence diplomatique de 1949”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 834, juin 1999, pp. 205-208

 

Poilleux (Sylvia)

“Le crime contre l’humanité : limites actuelles et perspectives d’avenir”

L’Astrée, N° 8, septembre 1999, pp. 43-57

 

Rey-Schyrr (Catherine)

“Les Conventions de Genève de 1949 : une percée décisive” (première partie)

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 834, juin 1999, pp. 209-239

 

Roberge (Marie-Claude)

“La nouvelle Cour pénale internationale : évaluation préliminaire”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, décembre 1998, pp. 725-739

 

Russbach (Olivier)

“Dommages de guerre”

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Russbach (Rémi)

“Conflits armés, prévention et santé publique”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 833, mars 1999, pp. 85-102

 

Sahovic (Milan)

“L’application du droit international, notamment humanitaire, dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non-étatiques” (rapports et travaux préparatoires)

Annuaire de l’Institut de droit international, Vol. 68, tome I, 1998, Session de Berlin, première partie, pp. 251-370

 

Sandoz (Yves)

“Le demi-siècle des Conventions de Genève”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 834, juin 1999, pp. 241-264

 

Sandoz (Yves)

“Existe-t-il un ‘droit d’ingérence’ dans le domaine de l’information ? Le droit à l’information sous l’angle du droit international humanitaire”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 832, décembre 1998, pp. 683-693

 

Schoettl (Jean-Eric)

Note sous Conseil constitutionnel, 22 janvier 1999, décision n° 98-408 DC, traité portant statut de la Cour pénale internationale

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“Droit humanitaire”

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“Vers une Cour pénale internationale : la Convention de Rome entre les ONG et le Conseil de sécurité”

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Tauxe (Jean-Daniel)

“Faire mieux accepter le Comité international de la Croix-Rouge sur le terrain”

Revue internationale de la Croix-Rouge, N° 833, mars 1999, pp. 55-60

 

Tavernier (Paul)

“La création de la Cour pénale internationale (entre le rêve et la réalité)”

Arès, Vol. XVII, n° 43, fascicule 3, juillet 1999, pp. 79-90

 

Thwaites (Nadine L.C.)

“Le concept de génocide dans la jurisprudence du TPIY : avancées et ambiguïtés”

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Truche (Pierre) (entretien avec)

“L’émergence d’une justice pénale internationale : les expériences en cours”

L’Astrée, N° 8, septembre 1999, pp. 3-6

 

Verhaegen (Jacques)

“Une question cruciale de droit international humanitaire (à propos de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 de la Cour Internationale de Justice)”

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Vité (Sylvain)

Les procédures internationales d’établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire.

Bruxelles : Bruylant, 1998, 485 p. - coll. de droit international

 

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“Les victimes de catastrophes naturelles et le droit à l’assistance humanitaire : point de vue d’un praticien”

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Weckel (Philippe)

“La Cour pénale internationale. Présentation générale”

Revue générale de droit international public, N° 4, 1998, pp. 983-993

 

Wen-Qi Zhu

“Questions prospectives, leçons à tirer des tribunaux pénaux internationaux existants”, pp. 61-66

La Cour pénale internationale

Paris : La Documentation française, 1999, 98 p.

 

Weyembergh (Anne)

“La notion de conflit armé, le droit international humanitaire et les forces des Nations Unies en Somalie”

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Wilson (Barbara)

“Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie”

Aktuelle Juristische Praxis, N° 1, 1997, pp. 22-28

 

 

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