• La répression internationale du génocide rwandais

(colloque organisé par le CREDHO-Rouen)

Le CREDHO-Rouen a organisé les 7 et 8 mars 2002 à la Faculté de Droit de Rouen un colloque sur ce thème, sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen. Le programme de ce colloque était le suivant :

9h45 Rapport introductif  “ Le sens de l’acte de juger des crimes ”

M.A. BEKHECHI, Senior Counsel, Banque Mondiale, Washington

I° PARTIE — LE TEMPS DES POURSUITES Quelle efficacité ?

Sous la présidence d’Hubert GOURDON Professeur émérite de Science politique

L’exigence de coopération des Etats

10h15 “ La coopération étatique : entre raison d’Etat et entraide juridictionnelle ” 

Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (Sceaux), Directeur du Credho-Paris Sud

10h45 “Les relations entre le Rwanda et le TPIR ” Philippe GUILLOT, Maître de Conférences à l’université de Rouen

L’indispensable protection des témoins

11h15 “ La protection des témoins : entre le souhaitable et le possible ”

Philippe LAGRANGE, Maître de Conférences à l’université de Rouen

L’investigation et l’accusation

15h “ L’accusation ”. L’expérience du TPIR

Cécile APTEL, Membre du Bureau du Procureur, La Haye

II° PARTIE — LE TEMPS DES PROCES Quelle équité ?

LES PROCES NATIONAUX

Sous la présidence de Jean-François AKANDJI-KOMBE

Maître de Conférences à l’Université de Caen, Chaire Jean Monnet

La mise en œuvre de la compétence territoriale

15h45 “ Le déroulement des procès rwandais “ gacaca ”, M. François-Xavier NSANZUWERA,

Ancien Procureur de la République,Responsable de programme à RCN Justice & Démocratie.

La mise en œuvre de la compétence universelle

16h15 “ En Belgique” Me Georges-Henri BEAUTHIER, Avocat au Barreau de Bruxelles

16h45 “ En France” Mme Brigitte STERN, Professeur à l’Université de Paris I

17h15 “ En Suisse ”, M. Marc HENZELIN, Avocat, Chargé de Cours à l’Université de Genève

VENDREDI 8 MARS 2002

LE PROCES INTERNATIONAL

Sous la présidence d’Alain GARAY, Avocat au Barreau de Paris

La mise en œuvre de la compétence internationale

Les “ acteurs ” du procès international

9h45 “ L’avocat devant le TPIR ” Me Pascal BESNIER, Avocat au Barreau de Paris et devant le TPIR

10h15 “ Les Organisations non gouvernementales devant le TPIR ” , Du l’utilité de la procédure d’amicus curiae,

M. Hervé ASCENSIO, Professeur à l’Université de Paris XIII

Les “ procédures ” du procès international

10h45 “ L’évolutivité des procédures. Analyse comparée avec le TPIY ” Jérôme DE HEMPTINNE,

Assistant juridique au Bureau de la Présidence du TPIY (La Haye)

11h15 “ La place de la common law ” Jamie WILLIAMSON, Assistant juridique au TPIR, Arusha (Tanzanie)

III° PARTIE — LE TEMPS DES JUGEMENTS Quelle justice ?

Sous la présidence de Paul TAVERNIER Professeur de droit à l’Université de Paris Sud

Directeur du CREDHO-Paris Sud

L’APPREHENSION DE LA RESPONSABILITE

14h30 “ Des occasions manquées de mettre en cause la responsabilité de la Communauté internationale ”

Eric DAVID, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

15h “ De l’absence de responsabilité en cas d’acquittement ”

Me ROUX, Avocat au Barreau de Montpellier, avocat auprès du TPIR

L’APPREHENSION DE LA NOTION DE GENOCIDE

L’appréhension par les juges nationaux

15h30 “ Le génocide dans la législation pénale française. Comparaison avec la jurisprudence internationale ” Yann JUROVICS, Conseiller juridique des Chambres d’appel du TPIY et TPIR

L’appréhension par le juge international

15h45  “ La notion de groupe ”,

Edouard DELAPLACE, Doctorant en droit international,  Université de Rouen

16h15 “ The inchoate forms of genocide, attempt, direct and public incitement and conspiracy ”,

John JONES, Barrister, Charter chambers

17h30 Conclusions Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du Credho-Rouen

Les Actes vont être publiés prochainement aux Editions Bruylant (Bruxelles) dans la collection du CREDHO.

• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

(colloque organisé par le CREDHO-Paris Sud)

Le CREDHO-Paris Sud a organisé le jeudi 27 février 2003, à Sceaux, la 9ème Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme  (arrêts rendus en l’an 2002). Cette Session est placée sous la présidence de Mme Renée KOERIG-JOULIN, Conseiller à la Cour de cassation et de M. Marc FISCHBACH, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme. Le programme de ce colloque est le suivant:

9 heures : Ouverture

M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud)

M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

9 heures 30-10 heures

- La Commission de réexamen

par Renée KOERING-JOULIN, Conseiller à la Cour de cassation

- La Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : concurrence ou complémentarité ?

par Marc FISCHBACH, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme

10 heures-10 heures 30 : Débats

10 heures 30-10 heures 45 : Pause

10 heures 45-11 heures 45 :

La liberté d'expression

L’offense à Chef d’Etat étranger et la liberté d’expression du journaliste

(arrêt Colombani et autres du 25 juin 2002)

par Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de Paris

L'équité de la procédure

• L’équité de la procédure devant la Cour de cassation (monopole des avocats aux Conseils et rôle de l’Avocat général) (arrêt Meftah et autres du 26 juillet 2002)

par Antoine BUCHET, Sous-directeur des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

• Accès à un tribunal et aide juridictionnelle (arrêts Del Sol et Essaadi du 26 février 2002)

par Frédéric ROLIN, professeur à l'Université d’Evry-Val d’Essonne

• Obligation de mise en état et droit de l’accusé d’être défendu par un avocat

 (arrêt Karatas et Sari du 16 mai 2002)

par Claire D'URSO, SAEI, Ministère de la Justice

11 heures 45-12 heures : Débats

12 heures -12 heures 30 :

La détention

• Traitement médical et dignité du détenu (arrêt Mouisel du 14 novembre 2002)

par Maître Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris

• L’internement psychiatrique et l’exigence de l’examen à bref délai de sa régularité

 (arrêts L.R. et D.M. du 27 juin 2002 et Laidin du 5 novembre 2002)

par Isabelle MOULIER, Doctorante à l’Université de Paris I

12 heures 30-12 heures 45 : Débats

12 heures 45-14 heures 30 : Déjeuner

14 heures 30-15 heures :

Les particularités du procès pénal

• La limitation au droit de la partie civile de se pourvoir en cassation

(arrêt Berger du 3 décembre 2002)

par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils

• Contrainte par corps au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme

 (arrêt Göktan du 2 juillet 2002)

par Olivier BACHELET, ATER à l'Université de Paris I

15 heures-15 heures 15 : Débats

15 heures 15-16 heures :

Le respect de la vie privée et familiale et du domicile

• Vie privée et familiale et non-discrimination : l’adoption d’un enfant par un homosexuel

(arrêt Fretté du 26 février 2002)

par Béatrice BOURDELOIS, professeur à l’Université du Havre

• La protection du domicile des personnes morales

(arrêt Stés Colas Est et autres du 16 avril 2002)

par Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université de Rouen,

directeur du CREDHO-Rouen

La liberté de réunion

L’affaire des “ sans papiers de Saint-Bernard ” et la liberté de réunion pacifiqu

 (arrêt Cissé du 9 avril 2002)

par Céline RENAUT, doctorante à l'Université de Paris XI, ATER à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

16 heures -16 heures 15 : Débats

16 heures 15 –16 heures 45 :

Respect des biens et droit de propriété

• Les difficultés d’application de la 6^ème directive communautaire en matière de TVA devant le juge de Strasbourg (arrêt SA Dangeville du 16 avril 2002)

par Michel PRAT, Magistrat à la Cour des Comptes, Président de la Chambre des Comptes de la Région Centre.

• L’expropriation au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme

 (arrêts Lallement du 11 avril  2002 et Motais de Narbonne du 2 juillet 2002)

par  Jean-Pierre DEMOUVEAUX , Premier Conseiller à la Cour Administrative d’Appel de Paris

16 heures 45-17 heures : Conclusions

Les Actes de ce colloque seront publiés dans les Cahiers du CREDHO (n° 8) au cours du premier semestre 2003.

Conférences organisées par le CREDHO sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire

Le professeur Peter KOVACS, professeur aux Universités de Miskolc et Budapest (Hongrie) a effectué un séjour d’un mois à la Faculté Jean Monnet à Sceaux en tant que professeur invité, à l’initiative de Paul Tavernier, Directeur du CREDHO. Il a notamment prononcé deux conférences sur les sujets suivants :

. Les affaires hongroises devant la Cour européenne des droits de l’Homme (11 mars 2002)

Peter Kovacs a souligné tout d’abord que la question de savoir si la Hongrie était un pays moniste ou dualiste prête à discussion. L’article 7 de la Constitution  prévoit que la Hongrie s’engage à assurer la cohérence entre ses obligations internationales et son droit constitutionnel, mais il ne mentionne pas les arrêts des juridictions internationales. La jurisprudence constitutionnelle comprend des décisions dans les deux sens. La pratique parlementaire est ambiguë. Il y a peu de références à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme dans les décisions des tribunaux hongrois, sauf dans celles de la Cour Constitutionnelle (mais il s’agit, en général, de références abstraites). La Cour Suprême édite un “ journal ” avec des résumés de certains arrêts de la Cour de Strasbourg, ce qui permet un accès indirect à cette jurisprudence pour les juges hongrois qui ne maîtrisent pas l’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe.

La seconde partie de la conférence a été consacrée essentiellement à l’étude des cinq affaires hongroises : Rekvenyi, Roth, Dallos, Magyar et Jin. Deux autres affaires ont donné lieu à règlement amiable après l’intervention du rapport de la Commission constatant la violation de la Convention (Affaire Adelmann, née Kertesz et P.M.). Il y a même une affaire Sarkozy (violation du secret de la correspondance), qui a donné lieu à règlement amiable devant la Commission.

Le conférencier a conclu en donnant quelques indications sur les affaires à venir (sur la liberté de la presse et sur l’article 6).

. Les minorités et le droit international (19 mars 2002)

Pour Peter Kovacs les minorités sont mal saisies par le droit international, même s’il existe des règles à leur sujet. De plus, les minorités ne sont pas très bien perçues à l’époque de l’Etat-Nation, alors qu’à certaines périodes de l’histoire il était avantageux de bénéficier du statut minoritaire .

Après l’Entre-Deux-Guerres qui avait connu un système international de protection des minorités avec des mécanismes de plaintes et de contrôle, l’O.N.U. n’a pas mis en place un système analogue, bien que des problèmes de minorités soient apparus dans certains pays nouvellement indépendants.

L’orateur s’est concentré ensuite sur le cas européen et notamment sur l’action du Conseil de l’Europe. La Cour de Strasbourg a abordé ces questions, par le biais de l’article 14, dans quelques arrêts, peu nombreux, concernant la Belgique, la Grande-Bretagne et certains autres pays. Le problème tsigane a été abordé plus récemment.

Un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme avait été envisagé, mais l’approche collective du problème des minorités se concilie mal avec l’approche individualiste de la Convention. Le Conseil de l’Europe a élaboré deux conventions : la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (avec un système d’obligations à la carte). Des comités d’experts, pour chacune des deux conventions, assurent le contrôle de l’application de ces textes.

En conclusion, Peter Kovacs a fait remarquer que la Cour européenne des droits de l’Homme semble regarder le phénomène minoritaire avec un autre œil, en particulier dans les affaires concernant les tsiganes et il faudra peut-être tenir compte dans l’avenir du Protocole n° 12.

M. Jean-Philippe LAVOYER, directeur du service juridique du CICR (Genève), a animé une conférence-débat sur l’Afghanistan et le droit humanitaire, le 4 avril 2002, à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, à l’invitation de Paul Tavernier, directeur du CREDHO-Paris Sud et de Daniel Dormoy, directeur du DEA Droit public international et européen. L’orateur a exposé avec beaucoup de clarté et de franchise la position du CICR sur cette question très complexe et très sensible et toujours d’actualité. L’échange avec la salle a permis d’apporter des précisions intéressantes.

Chroniques de jurisprudence

- sous la direction de Paul Tavernier et Emmanuel Decaux, chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, Journal du droit international  (Clunet) ; dernière parution : n° 2, 2002, pp. 243-318 ;

- sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, chronique de jurisprudence européenne comparée, Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n° 4, 2002, pp. 1011-1049.

Participation des membres du CREDHO à des jurys de thèses sur les droits de l’Homme

Paul Tavernier a siégé comme rapporteur, président ou directeur dans plusieurs jurys de thèse de doctorat :

- Directeur de la thèse de Melle Boutheïna Ajroud, Les enfants dans les conflits yougoslaves et rwandais, soutenue à Sceaux, le 19 novembre 2002 devant MM. Théodore Christakis, rapporteur, professeur à Grenoble ; Daniel Dormoy, président du jury, professeur à Sceaux ; Mmes Rafaëlle Maison (rapporteur) professeur à Amiens et Karine Mollard-Bannelier, maître de conférences à Paris I.

- Directeur de la thèse de Mme Delphine Leclercq-Delapierre, La protection de la vie privée au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, soutenue à Rouen, le 6 décembre 2002 devant Mme Burgorgue-Larsen, président du jury, professeur à Rouen ; MM. Patrick Courbe, professeur à Rouen ; Emmanuel Decaux, rapporteur, professeur à Paris II ; Frédéric Sudre, rapporteur, professeur à Montpellier ; Michele De Salvia, jurisconsulte à la Cour de Strasbourg.

- Membre rapporteur de la thèse de M. Louis-Marie Kouna, Les forces de maintien de la paix de l’ONU et la condition du militaire, soutenue à La Réunion, le 30 septembre 2002, devant MM. Laurent Sermet, directeur de thèse, professeur à La Réunion ; André Oraison, président du jury, professeur à La Réunion ; M. Jacques Samuel Priso Essawe, maître de conférences à La Réunion ; Patrick Zahnd, rapporteur, délégué régional du CICR pour l’Afrique australe.

- Membre rapporteur de la thèse et président du jury de M. Serge Yvon Patrick Bockondas, L’ONU et l’assistance électorale, soutenue à Paris I, le 20 décembre 2002, devant MM. Jean-Marc Sorel, directeur de la thèse, professeur à Paris I ; Yves Daudet, professeur à Paris I ; Jean-Marc Thouvenin, rapporteur, professeur à Paris X.

- Membre rapporteur de la thèse de M. Edouard Delaplace, La prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, soutenue à Paris X, le 20 décembre 2002, devant MM. Emmanuel Decaux, directeur de la thèse, professeur à Paris II ; Hervé Ascensio, professeur à Paris XII ; Frédéric Sudre, rapporteur, professeur à Montpellier ; Mme Sandra Szurek, président du jury, professeur à Rennes.

- Président du jury de la thèse de Melle Isabelle Capette, La légalité de l’emploi de l’arme nucléaire, soutenue à Paris I, le 12 décembre 2002, devant Mmes Brigitte Stern, directeur de la thèse ; Mme Laurence Boisson de Chazournes,rapporteur ; M. Théodore Christakis,rapporteur, professeur à Grenoble ; Mme Claude Géraud de Galassus, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Laurence Burgorgue-Larsen a été également :

- Membre rapporteur du jury de thèse de M. Mabaka, Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l’intégration européenne, soutenue à Lille, le 30 novembre 2002 devant MM. Coussirat-Coustère, directeur de thèse, F. Delpérée, X. Vandendriessche et J. Ziller.

- Membre et président du jury de la thèse de Mme Delphine Leclercq-Delapierre, La protection de la vie privée au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, soutenue à Rouen, le 6 décembre 2002 (v. plus haut.)

Participation du CREDHO à des colloques sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire

Le CREDHO-Paris Sud, représenté par son directeur, a assisté à l’Assemblée internationale des Instituts et réseaux francophones des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix, à Beyrouth les 12 et 13 octobre 2002, organisée par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Beyrouth. Elle a abouti à la création formelle d’un Réseau de ces Instituts.