• La jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Le CREDHO-Paris Sud a organisé, avec l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, le vendredi 24 octobre 2003 un colloque sur ce thème, sous la direction de  Paul Tavernier. Le programme de ce colloque était le suivant (compte rendu détaillé par Colin Maurice infra pp. 17-20) :

9 heures 30 : Ouverture

M. Daniel André, Président de l’Université d’Évry Val d’Essonne
M. François Colly, Professeur à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Directeur de l’UFR  Droit et Economie
Mme Patricia Buirette, Professeur à l’Université d’Évry Val d’Essonne, directrice du DESS Droit humanitaire et droits de l'Homme
M. Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI, directeur du CREDHO-Paris Sud

10 heures – 12 heures 30 

L'apport de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux à la définition des crimes
sous la présidence de Frédéric Rolin

·        10h.-10h.30 : Les frontières entre les crimes relevant de la compétence des Tribunaux pénaux internationaux
par Rafaëlle Maison  (Université de Picardie)

·        10h.30-10h.50 : La place des crimes de guerre dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux
par Céline Renaut (Université d’Évry Val d’Essonne)

·        10h.50-11h. : Débats

·        11h.-11h.15 : Pause

·        11h.15-11h.35 : La protection de l'intégrité physique et corporelle dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux
par Françoise  Bouchet-Saulnier (Médecins sans Frontières)

·        11h.35-11h.55 : La consécration de la notion de jus cogens dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux
par Frederik Harhoff (TPIY La Haye)

·        11h.55-12h.15 : L'évolution de la responsabilité pénale individuelle devant les Tribunaux pénaux internationaux
par Me. Marc Henzelin (Genève)

·        12h.15-12h.30 : Débats

12 heures 30 – 14 heures : Déjeuner

14 heures – 15 heures 45
La contribution des Tribunaux pénaux internationaux à l'élaboration de la procédure pénale internationale
sous la présidence de François Colly

·        14h.-14h.30 : Les « immunités de témoignage » devant les Tribunaux pénaux internationaux
par Michel Cosnard (Université du Maine)

·        14h.30-14h.50 : La fixation des peines par les juridictions pénales internationales
par Cécile Aptel (Bureau du Procureur, TPIR-TPIY)

·        14h.50-15h.10 : La création d'un Barreau international des Conseils de la défense
par Me. Laurent Pettiti (Paris)

·        15h.10-15h.30 : Débats

15 heures 45 – 17 heures 30
Table ronde : La place des TPI parmi les juridictions internationales
présidée par Laurence Burgorgue-Larsen

·        La Cour pénale internationale et l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue du juge
par Hirad Abtahi (TPIY La Haye)

·        La Cour pénale internationale et l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue de la doctrine
par Hervé Ascensio (Université d’Aix-Marseille)

·        L'interaction des jurisprudences des Tribunaux pénaux internationaux et des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme
par Paul Tavernier (Université de Paris XI)

·        Juridictions internationales et juridictions nationales internationalisées : les tribunaux et juridictions nationales internationalisées : les tribunaux et chambres extraordinaires pour la Sierra Leone et le Cambodge
par Yann Kerbrat (Université d’Évry Val d’Essonne)
 

Les Actes sont sous presse aux Editions Bruylant à Bruxelles et sont publiés dans la collection du CREDHO (n° 6).

• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Le CREDHO-Paris Sud  a organisé le vendredi 5 mars 2004, à Sceaux, la 10ème Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme  (arrêts rendus en l’an 2003). Cette Session est placée sous la présidence de Me Pierre LAMBERT, Avocat au barreau de Bruxelles, Directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’Homme et de M. Anatoly KOVLER, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme. Le programme de ce colloque est le suivant :

9 heures : Ouverture

M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

9 heures 30-10 heures 10

• L’accès au juge européen et le barreau
par  Pierre  LAMBERT, Avocat au barreau de Bruxelles

• Les requêtes françaises et russes à Strasbourg : comparer l’incomparable ?
par Anatoly KOVLER, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme

10 heures 10-10 heures 30 : Débats

10 heures 30-10 heures 45 : Pause

10 heures 45-11 heures 15 :

L'équité de la procédure, encore et toujours…

• L’accès à la juridiction et les pouvoirs du Premier Président de la Cour de Cassation (arrêts Pages et Bayle du 25 septembre 2003)
par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils

• L’accès à un tribunal et la réserve de réciprocité de l’article 55 de la Constitution française  (arrêt Chevrol du 13 février 2003)
par Antoine BUCHET, sous-directeur des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

11 heures 15-11 heures 30 : Débats

11 heures 30 -12 heures 15 :

Le droit de la famille « revisité »

• L’accouchement sous X (arrêt Odièvre du 13 février 2003)
par Claire D'URSO, magistrat au SAEI, chef du Bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux au Ministère de la Justice

• La garde des enfants  et la discrimination en matière de religion (arrêt Palau-Martinez du 16 décembre 2003)
par Eric MILLARD, professeur à l’Université de Paris XI

Le respect des biens et le droit de propriété

• Le droit de l’expropriation en France confronté aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêts Yvon du 24 avril 2003 et Motais de Narbonne (art. 41) du 27 mai 2003)
par Frédéric ROLIN, professeur à l'Université d’Evry-Val d’Essonne, vice-président de l’Université

12 heures 15 -12 heures 30 : Débats

14 heures 15 -14 heures 45 :

• La cohérence de la jurisprudence « française » à Strasbourg
par Michele DE SALVIA, Jurisconsulte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme

14 heures 45 -15 heures  : Débats

15 heures -15 heures 45

Les étrangers et les garanties de la Convention

• Les suites données à un arrêt relatif à l’éloignement d’un étranger : de Mehemi I à Mehemi II (arrêt Mehemi du 10 avril 2003)
par Frédérique DOUBLET, chef du Bureau du droit européen, international et constitutionnel au ministère de l’Intérieur

• La « double peine » (arrêt Benhebba du 10 juillet 2003)
par Céline RENAUT, doctorante à l'Université de Paris XI, ATER à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

• La discrimination  à l’égard des étrangers en matière de prestations sociales (arrêt Koua Poirrez du 30 septembre 2003)
par Philippe FRUMER, docteur en droit, Université Libre de Bruxelles

15 heures 45 - 16 heures  : Débats

16 heures - 16 heures 30 :

L’abus de droit

 La liberté d’expression et le discours négationniste (décision Garaudy du 24 juin 2003)
par Maître Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris

Les exigences  du procès pénal en France … et au Royaume-Uni

 La présomption d’innocence : de l’arrêt Allenet de Ribemont à la décision Zollmann c. Royaume-Uni du 27 novembre 2003
par Olivier BACHELET, ATER à l'Université de Paris I

16 heures 30 -16 heures 45 : Débats

16 heures 45 - 17 heures : Conclusions

Les Actes sont en cours de publications, dans la collection du CREDHO (n° 7) aux Editions Bruylant à Bruxelles.

Participation du CREDHO à des conférences ou colloques sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire

Abdelwahab BIAD, en tant que membre du CREDHO, a présenté une communication sur :

« Le Dialogue interculturel : nouveau défi pour le partenariat euro-méditerranéen », colloque international : la diversité culturelle en question(s), organisé par la Chaire Jean Monnet, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines, 14-15 novembre 2003.

Laurence BURGORGUE-LARSEN a prononcé plusieurs conférences :

- Septembre 2003, México DF, intervention en espagnol sur «Les victimes dans le procès pénal international », III° Journées de la Commission nationale des droits de l’Homme (Université nationale autonome de Mexico-UNAM)

- 18-22 août 2003, México DF, intervention en espagnol sur «L’expérience française de ratification du Statut de Rome » lors du colloque de México des 18-22 août organisé sur « Le Statut de la Cour pénale internationale et ses implications en droit national des pays latino-américains » (Université La Salle).

 - 7 mai 2003, Madrid, intervention en espagnol sur « La démocratie et l’Union européenne ».

Philippe Ch.-A. GUILLOT, membre du CREDHO, a également présenté :

- une communication sur : “The Influence of Anglo-American Law on Criminal Procedure in International and Municipal Legal Orders », conférence 300 Years of Development and Cooperation of Legal Systems, organisée par ELSA-Saint Pétersbourg, 19 mars 2003 et des

- communications sur : « Les opérations de maintien de la paix et l’action humanitaire » et « Le défi du maintien de la paix en Afrique », colloque organisé par l’Association internationale des soldats de la paix, Strasbourg, 12-13 juin 2003

Paul TAVERNIER a donné également des conférences ou présenté des communications  

- au cours d’un séminaire organisé par le Centre for Human Rights de Pretoria sur : La situation des droits de l’Homme en Afrique (16 avril 2003) ; présentation d’une contribution sur « African States and the International Criminal Court (ICC) » ;

- au cours d’une réunion d’experts organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Commission nationale égyptienne pour le droit international humanitaire, sur  « Comment assurer un meilleur respect du droit international humanitaire », Le Caire, 23-24 avril 2003 ; présentation d’une contribution sur « Comment peut-on traduire l’obligation individuelle des Etats de faire respecter le droit international humanitaire en termes pratiques de politiques et d’action ? » ;

 - au colloque « Human Rights in peace and war Conference », organisée par la Société du Croissant-Rouge saoudien, Riyadh (Arabie Saoudite), 14-15 octobre 2003 ; présentation d’un rapport sur : « Difficulties facing the implementation of international humanitarian law » (Les difficultés de mise en œuvre du droit international humanitaire).

• Chroniques de jurisprudence

- sous la direction de Paul Tavernier et Emmanuel Decaux, chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, Journal du droit international  (Clunet) ; dernière parution : n° 2, 2003, pp. 505-580 ;

- sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, chronique de jurisprudence européenne comparée, Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n° 4, 2003, pp. 961-1022.

• Participation des membres du CREDHO à des jurys de thèses sur les droits de l’Homme

Paul Tavernier a siégé comme rapporteur, président ou directeur dans plusieurs jurys de thèse de doctorat :

Laure CHARRIER-POTIRON : Vers un régime juridique de la femme en droit international public. De l’affirmation des droits à leur effectivité.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nantes (Droit) ; 10 octobre 2003

Directeur : Jean-Pierre BEURIER, Professeur à l’Université de Nantes ; Alain FENET, Professeur à l’Université de Nantes (Président du Jury) ; Françoise MONEGER, Professeur à l’Université de Paris VIII (rapporteur) ; Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION, Maître de Conférences à l’Université de Nantes ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable (505 p.)

Ivan BOEV : Le règlement européen des problèmes minoritaires en Europe de l’Est : formation d’un corpus juris relatif aux minorités et institutionnalisation de ses mécanismes d’application.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II (droit public) ; 21 novembre 2003

Directeur : Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université de Nancy II ; Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II (rapporteur) ; Péter KOVACS, Professeur à l’Université de Miskolc et à l’Université catholique Pázmány de Budapest (Hongrie) ; Stéphane PIERRE-CAPS, Professeur à l’Université de Nancy II ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (737 p.)

Amadou TALL : Contribution à l’étude des relations contractuelles entre organisations internationales et personnes privées : le droit applicable.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Reims (droit international public) ; 6 décembre 2003

Directeur : Marcel SINKONDO, Maître de Conférences à l’Université de Reims ; Albert BOURGI, Professeur à l’Université de Bourgogne (rapporteur) ; Bienvenu OKIEMY, Maître de Conférences à l’Université de Reims ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable (419 p.)

Alexandre BALGUY-GALLOIS : Droit international et protection de l’Individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I (mention Droit) ; 8 décembre 2003

Directeur : Jean-Pierre QUENEUDEC, Professeur émérite à l’Université de Paris I ; Mario BETTATI, Professeur à l’Université de Paris II (rapporteur) ;  Jacques MOREILLON, Membre du Comité International de la Croix-Rouge ; Jean-Marc SOREL, Professeur à l’Université de Paris I ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (818 p.)

Laurence Burgorgue-Larsen a participé également à plusieurs jurys de thèse :

Charlotte DENIZEAU : L’Idée de puissance publique à l’épreuve de l’Union européenne.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris II ; 4 juin 2003

Directeur : Claude GOYARD, professeur émérite à l’Université de Paris II ; Claude BLUMANN, professeur à l’Université de Paris II ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université de Rouen (rapporteur) ; Jean-Pierre DUPRAT, professeur à l’Université de Bordeaux IV (rapporteur) ; M. LOMBARD ; mention Très honorable avec félicitations du jury.

Edwige TUCNY : L’union européenne et la conditionnalité politique.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Grenoble III, 3 octobre 2003

Directeur : Catherine SCHNEIDER ; Louis DUBOUIS, professeur à l’Université d’Aix (rapporteur) ; Catherine FLAESCH-MOUGIN, professeur à l’Université de Rennes (rapporteur) ; Jean-François GUILHAUDIS, professeur à l’Université de Grenoble ; L. BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université de Rouen ;  mention Très honorable avec félicitations du jury à la majorité.

Myriam BENLOLO : Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne.

Thèse de Doctorat de l’Université de Paris X ; 6 décembre 2003

Directeur : Patrick DAILLIER, professeur à l’Université de Paris X-Nanterre ;  François PICOD, maître de conférences à l’Université de Paris II (rapporteur) ; Jean-Claude GAUTRON, professeur à l’Université de Bordeaux  (rapporteur), M. TROPER, professeur à l’Université de Paris X ;  Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université de Rouen.

Charles BEAUGENDRE : Les compétences implicites. Etude de droit comparé.

Thèse de doctorat de l’Université d’Amiens, 9 décembre 2003

Directeur : Gérard SOULIER, professeur émérite de l’Université d’Amiens ; Rafaëlle MAISON, professeur à l’Université de Paris X ; M. COSNARD, professeur à l’Université du Mans ; Michel FROMONT, professeur émérite à l’Université de Paris I (rapporteur) ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université de Rouen (rapporteur).