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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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Activités du CREDHO en 2004

 

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Chroniques de jurisprudence

 

- sous la direction de Paul Tavernier et Emmanuel Decaux, chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, Journal du droit international  (Clunet) ; dernière parution : n° 2, 2004, pp. 651-717 ;

 

- sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, chronique de jurisprudence européenne comparée, Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n° 4, 2004, pp. 1051-1118.

 

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La jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

 

Les Actes de ce colloque ont été publiés en 2004 aux Editions Bruylant à Bruxelles dans la collection du CREDHO n° 6, X-281 p. Préface de Claude Jorda.

 

Pour la liste et les références complètes des publications du CREDHO, voir la page des publications sur ce site.

 

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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

 

Le CREDHO-Paris Sud a organisé le vendredi 25 février 2005, à Sceaux, la 11ème Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme  (arrêts rendus en 2004). Cette Session était placée sous la présidence Dean SPIELMANN, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, et avec la participation de Bruno GENEVOIS, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat.

 

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Publications de l’année 2004

 

  • Bulletin d'information du CREDHO (Paris Sud et CREDHO-Rouen) (Paris/Rouen : Faculté Jean Monnet à Sceaux et Faculté de Droit de Rouen, n° 13/2003, 130 p.). Le Bulletin contient, outre les activités des Centres de recherche, celles des membres du Réseau, la liste des thèses soutenues au cours de l'année 2002-2003 et une bibliographie sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire.

  • La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002 (présentation, commentaires et débats) (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5).

  • Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale (sous la direction de Paul Tavernier, coordination de Céline Renaut, préface de Claude Jorda) (Bruxelles : Bruylant, 2004, X-281 p., coll. du CREDHO n° 6).

  • La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003 (présentation, commentaires et débats) (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, coll. du CREDHO n° 7).

Pour la liste et les références complètes des publications du CREDHO, voir la page des publications sur ce site.

 

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Autres activités

 

  • Paul TAVERNIER, en tant que directeur du CREDHO-Paris Sud, a été désigné par Renaud MUSELIER, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, pour siéger au sein du nouveau Conseil d’orientation de l’action humanitaire d’urgence, qui s’est réuni pour la première fois au ministère des Affaires étrangères, à Paris, le 31 mars 2004.
     

  • Le CREDHO a participé à la « clinique juridique » organisée par l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP) en collaboration avec le Centre de recherches sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université de Paris II et le CREDHO-Paris Sud. En 2004 ces travaux ont conduit à une tierce intervention et à la présentation d’un mémoire d’Amicus Curiae devant la Cour européenne des droits de l’Homme dans deux affaires : Makaratzis c. Grèce et Bosphorus c. Irlande. L’arrêt Makaratzis a été rendu par une Grande Chambre le 20 décembre 2004. Il résume le mémoire de l’Amicus Curiae dans les paragraphes 42 à 45.

 

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Participation des membres du CREDHO à des jurys d’habilitation ou de soutenances de thèses sur les droits de l’Homme

 

  • Laurence BURGORGUE-LARSEN et Paul TAVERNIER ont participé au jury d’habilitation à diriger des recherches (HDR) de :

Jean-François AKANDJI-KOMBE, le 25 juin 2004, devant un jury composé de Frédéric SUDRE Professeur à l’Université de Montpellier (président), ; Florence BENOIT-ROHMER, Professeur à l’Université de Strasbourg ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen (rapporteur) ; Marie-Joëlle REDOR, Professeur à l’Université de Caen ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) 

 

  • Abdelwahab BIAD a participé au jury de thèse de :

Wasila LTAEIF : La liberté de mariage au Maghreb : dimension historique et perspectives contemporaines

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen, 2004

Directeur : Jean-Philippe BRAS, Professeur à l’Université de Rouen ; Monia BEN JEMIA, Professeur à l’Université de Tunis ; Abdelwahab BIAD, Maître de conférences à l’Université de Rouen ; Béatrice BOURDELOIS, Professeur à l’Université du Havre ; Marc DEBENE, Recteur de l’Académie de Rennes ; Gabriel MARTINEZ GROS, Professeur à l’Université de Paris VIII ; mention. 

 

  • Laurence BURGORGUE-LARSEN  a participé également à plusieurs jurys de soutenance de thèses (en tant que directeur de recherche ou rapporteur) :

Sophie FREDIANI : Les juridictions pénales internationales et les Etats : étude du face à face

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux-Montesquieu IV (droit international), 18 octobre 2004

Directeur : Loïc GRARD, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV ; Laurence BURGORGUE-LARSEN (rapporteur), Professeur à l’Université de Rouen ; Emmanuel DECAUX (rapporteur), Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas ; Jean-Claude JORDA, Maître de conférences à l’Université de Paris XI ; Carlos SANTULLI, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV ; mention Très honorable avec les félicitations, à la majorité, du jury.

 

Nathalie DEVILLIER : Les accords de l’organisation du commerce et la santé

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis (droit), 10 novembre 2004

Directeur : Philippe WECKEL, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis ; Mario BETTATI, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas (rapporteur) ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen (rapporteur) ; Jean-François MATTEI (ancien ministre de la Santé) ; Jean TOUSCOZ, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis ; mention Très honorable avec félicitations, à la majorité du jury.

 

Faïza ELNADI-VESEL : Etendue et mise en œuvre des compétences conventionnelles de la Communauté européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne (droit), 11 décembre 2004

Directeur : Jean-Claude MASCLET, Professeur à l’Université de Paris I ; Laurence BURGORGUE-LARSEN (rapporteur), Catherine FLAESCH-MOUGIN (rapporteur) ; Emmanuelle JOUANNET, Professeur à l’Université de Paris I ; Philippe MANIN, Professeur à l’Université de Paris I ; mention Très honorable avec félicitations du jury.

 

Edouard DUBOUT : L’article 13 T.CE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen (droit), 18 décembre 2004

Directeur : Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen ; Loïc AZOULAI, Professeur à l’Université de Rouen ; Marc BLANQUET (rapporteur) ; Claude BLUMANN ; Joël RIDEAU (rapporteur) ; mention Très honorable avec félicitations à l’unanimité des membres du jury. Accord pour concourir à des prix de thèses et subvention pour publication.  

 

  • Philippe GUILLOT a participé également au jury de thèse de :

Gilbert MITATA :  La perception des prises d’otages par le droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Caen (droit public)

Directeur : Daniel-Charles BADACHE, Professeur à l’Université de Caen ;  Ghassan Al-Khatib, Professeur à l’Université Paris VIII (rapporteur) ; Béatrice Majda, Maître de conférences à l’Université de Caen ; Philippe Ch.-A. Guillot, Maître de conférences à l’Université de Rouen (rapporteur) ;  mention Honorable
 

  • Paul TAVERNIER a siégé comme rapporteur ou président du jury dans plusieurs thèses de doctorat :

Susan VIDES ACIEGO : L’Organisation internationale du travail (OIT) à l’heure de la mondialisation

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris-Sud (droit international public), 640 p.

Directeur : Daniel DORMOY, Professeur à l’Université de Paris-sud ; Anne-Marie LA ROSA, Juriste, Bureau international du travail (rapporteur) ; Tabrizi BEN SALAH, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris-Sud (président du jury) ; mention Très honorable

 

Marina EUDES : La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre (droit public), 2 tomes, 886 p.

Directeur : Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II ; Gérard COHEN-JONATHAN, Professeur émérite à l’Université de Paris II (rapporteur) ; Danièle LOCHAK, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre (présidente du jury) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris-Sud (rapporteur) ; Françoise TULKENS, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme ; mention Très honorable avec félicitations du jury

 

Gilles NOUGARET : Les droits de l’Homme dans l’action du Conseil de sécurité des Nations Unies

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre (droit public), 2 tomes, 595 p.

Directeur : Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II ; Patrick DAILLIER, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre (président du jury) ; Yves DAUDET, Professeur à l’Université de Paris I ; Jean-Marc SOREL, Professeur à l’Université de Paris I (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris-Sud (rapporteur) ; mention Très honorable

 

Matthieu FAU-NOUGARET : La conditionnalité démocratique. Etude de l’action des Organisations internationales

Thèse pour le Doctorat de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (droit international), 605 p.

Directeurs : Jean du BOIS de GAUDUSSON, Président honoraire de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et Loïc GRARD, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV ; Arnaud de RAULIN, Professeur à l’Université d’Artois (rapporteur) ; Linos-Alexandre SICILIANOS, Professeur à l’Université d’Athènes (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris-Sud (président du jury) ; mention Très honorable avec félicitations 

 

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Participation du CREDHO à des conférences ou colloques sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire

 

Laurence BURGORGUE-LARSEN, directeur du CREDHO-Rouen, a dispensé plusieurs séminaires sur les libertés fondamentales :

 

- à Caen, Séminaire dans le « Master Libertés fondamentales » de M.-J. Redor sur Les systèmes conventionnel et communautaire de protection des droits fondamentaux.

- à Montpellier, Séminaire dans le « Master de droit international et européen de F. Sudre sur La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Elle a également présenté plusieurs conférences, à l’étranger et en France, sur des questions touchant aux droits de l’Homme :

- en Espagne, le 12 novembre 2004, sur La Corte penal internacional (Universidad de Navarra) ;

- au Mexique, en septembre 2004, sur La acción de la Unión europea en materia de lucha contra el terrorisme (UNAM, Universidad nacional autonoma de Madrid) ;

- en Tunisie, en avril 2004, sur Les Etats-Unis et la justice internationale, colloque organisé tous les deux ans par S. Laghmani et R. Ben Achour) ;

- à Paris, le 1er avril 2004, sur Les sources du droit international pénal. Analyse comparative de la pratique judiciaire des TPI et du texte du Statut portant création de la CPI, dans le cadre de la Journée d’étude organisée sous les auspices du Collège de France et du professeur Mireille Delmas-Marty ;

- à Biarritz, les 28 et 29 octobre 2004, afin d’animer une table ronde sur Ethique publique et responsabilité sociale des entreprises au 5e Foro Europe-Amérique latine. 

 

 

Philippe Ch.-A. GUILLOT, membre du CREDHO, a également présenté diverses conférences : 

- Conférence sur « La détermination du statut de réfugié », 5 mars 2004, I.EJ. de Rouen

- Conférence sur « Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel », 1er avril 2004, I.EJ. de Rouen

- Conférence sur « The European Union’s Charter of Fundamental Rights », 7 mai 2004, Faculté de Droit & d’Administration, Université Marie Curie-Sklodowska, Lublin (Pologne)

 

 

Paul TAVERNIER a participé avec Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeur associé à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, à une table ronde organisée le 6 avril 2004 à Sceaux sur le thème : L’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme. Enjeux actuels et « dialogue des juges » ?

Il a été invité à la Conférence organisée par la Croix-Rouge néerlandaise sur Dilemmas of international humanitarian law during recent military operations, La Haye, 3 décembre 2004. Il a présenté une contribution sur le thème The applicability of International Humanitarian Law.

 

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