PRESENTATION

Pourquoi un sujet sur Israël et le droit international humanitaire? Israël est un ‘cas’ passionnant. Toutes les difficultés liées au droit international humanitaire s’y retrouvent : la question de l’application du droit international humanitaire à l’occasion des nombreux conflits militaires ayant opposé Israël aux Etats arabes voisins, la définition de la nature du conflit actuel (est-il interne ou international ?), la question du statut actuel des palestiniens vivant en Israël et de ceux vivant dans les Etats arabes voisins, la perspective de la mise en place d’une force d’intervention internationale sous l’égide des Nations Unies, la détention par Israël de l’arme nucléaire, l’édification d’un mur de protection à Gaza...

Seule une partie de ces difficultés a été abordée dans ce présent mémoire. Tout d’abord parce que le sujet se limite à la période allant du début de l’Intifada d’Al-Aqsa au 23 avril 2002 ; ensuite parce seule la situation dans les ‘territoires palestiniens’ est examinée. Les autres questions non abordées dans ce mémoire font aujourd’hui l’objet d’une thèse.

Entre le début de l’Intifada d’Al-Aqsa (le 29 septembre 2000) et le 23 avril 2002, 1 500 palestiniens sont morts et 19 000 ont été blessés, faisant de ce conflit l’un des plus sanglants connu par Israël depuis sa création. Afin d’endiguer cette violence, Israël a recours à des actions armées rapides et de grande ampleur, parfois en contradiction avec le droit international humanitaire. Les méthodes et moyens de combat sont ici examinés au regard du droit applicable. Dans le cas où certaines violations au DIH seraient avérées, un examen des sanctions éventuellement envisageables est aussi étudié.

Le présent mémoire n’emporte aucun jugement de fond concernant la légitimité de ce conflit. De même, l’ensemble de ce mémoire se fonde sur des faits rapportés par différents auteurs et organisations non gouvernementales, faits dont la valeur probante peut être discutée.

 

SOMMAIRE

Introduction

PARTIE I - Les méthodes et moyens de combat utilisés par Israël dans les territoires arabes occupés depuis le début de l’Intifada d’Al-Aqsa

Chapitre I - Les différentes incriminations juridiques existantes en raison d’une
utilisation illicite de méthodes et moyens de combat

Section I - Le crime de génocide et les crimes contre l’humanité

Section II - Les crimes de guerre et les textes juridiques opposables aux forces de défense
d’Israël

Chapitre II - L’illicéité de l’utilisation de certaines méthodes et moyens de combat par
les forces de défense d’Israël dans les territoires arabes occupés

Section I - Les violations ‘flagrantes’ du droit international humanitaire par les forces
israéliennes

Section II - Les cas discutables d’atteinte au droit international humanitaire

PARTIE II - les dirigeants israéliens devant les tribunaux

Chapitre I - Israël devant les juridictions nationales ayant reconnu la « compétence
universelle »

Section I - Généralités relatives à la compétence universelle

Section II - Ariel Sharon devant les tribunaux nationaux?

Chapitre II - Et si Israël avait ratifié le Statut de la CPI avant le début de l’Intifada
d’Al-Aqsa et que celle-ci était déjà en vigueur: Essai de juris-fiction

Section I - Postulats et généralités relatives à la Cour pénale internationale

Section II - Ariel Sharon devant la Cour pénale internationale?

Conclusion