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La protection des droits et des libertés
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Thèse pour le
Doctorat de l’Université de Rennes I, Droit
2001. -
Directeur : George Fournier
Abou Ramadan
(Moussa)
Les minorités en Israël et le droit
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Thèse de
Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille, Droit
2001. - 358 p.
- Directeur : Ahmed Mahiou
Affa’a Mindzie
(Mireille)
La protection internationale des droits de
l’enfant
Thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Droit international
2001. -
Directeur : Jean-François Flauss
Arthivech (Uthai)
Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la
protection des droits de l’Homme. Etude de droit comparé : France et Thaïlande
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public
2001. -
Directeur : Mireille Delmas-Marty
Assaf
(Georges)
L’aménagement des libertés publiques au Liban
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit public
1999. -
Directeur : Jean-Claude Vénézia
Bacchetta (Clara)
La liberté d’expression professionnelle des
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Thèse de Doctorat de l’Université de Paris XIII,
Droit public
2000. - 656 p. - Directeur : Roseline Letteron
Bajer (Marcel)
La genèse du droit d’asile actuel en Allemagne :
de l’Edit de Potsdam de 1685 à la modification de l’article 16 de la loi
fondamentale en 1993
Thèse de Doctorat de l’Université de Paris II,
Histoire du droit
1999. - Directeur : Michel Pédamon
Bayo
(Emmanuel)
Le droit d’ingérence, nouvelle forme de l’
“intervention d’humanité” ?”
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris X, Droit public
2000. -
Directeur : Alain Pellet
Beber ép. Beber-kanj
La liberté religieuse de l’individu
Thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Droit public
2001. -
Directeur : M. Soler-Couteaux
Benillouche
(Mikael)
Le secret dans la phase préliminaire au procès
pénal en Europe
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public
2001. -
Directeur : Mireille Delmas-Marty
Berthe (antoine)
Les devoirs individuels dans la Convention
européenne des droits de l’Homme
Thèse de
Doctorat de l’Université de Lille 2, Droit
2000. -
Directeur : Vincent Coussirat-Coustère
Besson
(Marie-Pierre)
Les difficultés d’application du droit
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Thèse de
Doctorat de l’Université de Toulouse, Droit
2001. - 397 p.
- Directeur : Bernard Saint-Girons
Bettahar (Boudjellal)
La protection de l’environnement en
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Thèse de
Doctorat de l’Université de Lyon III
2000. - 556 p.
- Directeur : Jean-Paul Joubert
Bojanic (Marc)
Les sécessions sur le territoire de
l’ex-Yougoslavie à la lumière du droit international
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit
2000. - 720 p.
- Directeur : Brigitte Stern
Bonneman
(Cécile)
Gène humain et droit : contribution à la
protection juridique de l’être humain
Thèse pour le
Doctorat de l’Université de Rennes 1, Droit
1999. -
Directeur : Francis Kernaleguen
Bouchama-Broquelet (Naela)
Les droits de la défense dans la procédure de
sanction des comportements anticoncurrentiels (devant le Conseil de la
concurrence)
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit
2001. -
Directeur : Didier Rebut
Boumaza (Assia)
Hospitalisation psychiatrique et les
droits de l’Homme : la protection de la personne malade mentale
Thèse de
Doctorat de l’Université de Grenoble II, Droit
1999. -
Directeur : Pierre Arsac
Bouquet-Elkaïm
(Jérôme)
La construction du droit des peuples
autochtones : Droit international et pluralisme juridique
Thèse pour le
Doctorat de l'Université de Tours, Droit public
2001. -
Directeur : Dominique Rosenberg
Bouscharain
(Gilles)
L’asile en France depuis 1985. Approche
comparée
Thèse de
Doctorat de l’Université de Lyon III, Droit public
2000. - 538 p.
- Directeur : Luc Saidj
Bouteillet
Paquet (Daphné)
Une approche critique de la politique européenne
en matière d’asile et de ses conséquences sur certains pays d’Europe centrale :
au-delà de la politique du cordon sanitaire ?
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public
2000. -
Directeur : Brigitte Stern
Bribosia
(Emmanuelle)
La protection des droits fondamentaux dans
l’ordre juridique communautaire : le poids respectif des logiques fonctionnelle
et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel
Thèse de
Doctorat de l’Université libre de Bruxelles
2000. -
Directeur : Jean-Victor Louis
Chassin
(Catherine)
Le droit d’asile en France
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit public
2000. -
Directeur : Denis Alland
Corbière
(Brigitte)
L’application par le juge français des
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Thèse de
Doctorat de l’Université de Rennes I, Science politique
2001. -
Directeur : Jean Dhommeaux
Couturier-Bourdinière (Lucile)
La protection internationale des droits de
l’enfant
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit international
1999. -
Directeur : Gérard Cohen-Jonathan
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(Sébastien)
Le droit à la vie privée à l’épreuve d’internet
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris XI, Droit privé
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Directeur : Pierre Sirinelli
De Schutter
(Olivier)
Fonction de juger et droits fondamentaux.
Effectivité et proportionnalité dans les ordres juridiques américain et européen
Thèse de
Doctorat de l’Université de Louvain
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L’influence de la Convention européenne
des droits de l’Homme sur le droit civil
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit
2001. -
Directeur : Laurent Leveneur
Decker
(Micheline)
Aspects internes et internationaux de la
protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit international
2000. -
Directeur : Yves Lequette
Deplanques
(Frédéric)
La liberté du cinéma
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris XI, Droit public
2001. -
Directeur : Arlette Heymann-Doat
Dialma
(Emmanuel)
L’intégration de l’action humanitaire dans
les missions de souveraineté de l’Etat français
Thèse de
Doctorat de l’université de Dijon, Droit public
2000. - 1012
p. - Directeur : Dominique Gros
Dikongue
(Jean-Baptiste)
Les privations de la liberté individuelle
au cours du procès pénal en droit camerounais
Thèse de
Doctorat de l’Université de Poitiers, Droit
2000. -
Directeur : Jean Pradel
Dreyer
(Emmanuel)
Analyse d’une garantie nécessaire au droit
du public à l’information
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Sciences de l’information
1999. -
Directeur : Gérard Cohen-Jonathan
Duberbat
(Sandrine Alexa)
La non-patrimonialité du corps humain
Thèse de
Doctorat de l’Université de Bordeau IV
2000. -
Directeur : Christophe Rade
Dubin
(Laurence)
La protection
des droits sociaux dans le cadre du commerce international.
Aspects normatifs et institutionnels
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit international public
2001. -
Directeur : Yves Daudet
Duvert
(Cyrille)
Sectes et droit
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit privé
1999. -
Directeur : Philippe Théry
Ebeke Dikor (Alain Michel)
Le régime juridique de la détention
provisoire en droit français et en droit camerounais
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit international privé
2000. -
Directeur : Danièle Mayer
Eberhard
(Christoph)
Droits de
l’Homme et dialogue interculturel.
Vers un désarmement culturel pour un droit de paix
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Anthropologie juridique
2000. -
Directeur : Etienne Le Roy
Ecochard
(Bertrand)
La responsabilité des Etats membres de l'Union
Européenne à l'égard de la C.E.D.H. du fait du droit communautaire
Thèse pour le
Doctorat de l'Université de Montpellier I, Droit Public
2001. -
Directeur: Frédéric Sudre
El Shehhat (Hatem)
Qualification du fait pénal et droits de
la défense
Thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Sciences criminelles
1999. -
Directeur : M. Puech
Fazlollahi (Eshaghi
(Farzaneh)
La fraude à l’extradition
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris XI, Droit
2000. -
Directeur : J. Francillon
Galland
(Yannick)
La protection par le droit international
des droits politiques
Thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Droit public
2000. - Directeur : M. Wachsmann
Game Elzam
(Karine)
Principe de laïcité et enseignement public
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit
2001. -
Directeur : Pierre-Laurent Frier
Geoffroy
(Olivier)
L’assistance médicale à la procréation :
le piège de la bioéthique
Thèse de
Doctorat de l’Université de Poitiers, Droit
2000. -
Directeur : Gérard Mémeteau
Gérard
(Laurence)
Les recours des contribuables sur le fondement de
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit public
2000. -
Directeur : Jean-Pierre Le Gall
Girault
(Carole)
Le droit à l’épreuve des pratiques
euthanasiques
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris XI, Droit
2000. -
Directeur : J. Francillon
Gleizes
(Henri)
Le secours catholique, les aspects
institutionnels et juridiques
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris XI, Histoire du droit
2000. - 504 p.
- Directeur : Brigitte Basdevant Gaudemet
Grant (Philip)
La protection de la vie familiale et de la
vie privée en droit des étrangers
Thèse de
Doctorat de l’Université de Genève, droit public
2000. -
Directeur : Andreas Auer
Guedj (Alexis)
Liberté et responsabilité du journaliste
dans l’ordre juridique européen et international
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit public
2000. -
Directeur : Gérard Cohen-Jonathan
Haddad (Yona)
L’égalité entre l’homme et la femme et le
droit international privé
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit international
1999. -
Directeur : Jacques Foyer
Hennette
(Stéphanie)
Les droits de la personne sur son corps
autour du moment de la mort
Thèse de
Dotorat de l’Université de Paris I, Droit public
2000. -
Directeur : Etienne Picard
Heuschling
(Luc)
Etat de droit, Rechtsstaat, rule of law :
étude de droit comparé
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public
2000. -
Directeur : Françoise Dreyfus
Jurovics
(Yann)
Le crime contre l’humanité : tentative de
définition à la lumière du droit international et des droits internes
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit international public
2001. -
Directeur : Brigitte Stern
Kattan (Imad)
Vie privée et informatique, étude
comparative de droit français et droit anglais
thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Droit privé
2000. -
Directeur : M. Wiederkehr
Klötgen (Paul)
L’étranger en situation irrégulière en
droit français et en droit allemand
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit international privé
2000. -
Directeur : Paul Lagard
La Burgade
(Denis Marie de)
La vie privée des hommes politiques
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public
2000. -
Directeur : Etienne Picard
Layet (Anne-Isabelle)
L’égalité femmes-hommes
Thèse de
Doctorat d’Etat, Université de Nice
2001. - 662 p.
- Directeur : Jean-François Renucci
Liu (Wei)
Les méthodes d’interprétation dynamique de la
Convention européenne des droits de l’Homme utilisées par la Cour européenne des
droits de l’Homme
Thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Droit public
2000. -
Directeur : Mme Benoît-Rohmer
Loiselle
(Marc)
La doctrine juridique française et l’Etat
de droit
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit public
2000. -
Directeur : Jacques Chevallier
Lozano (Rose-Marie)
La protection européenne des droits de
l’Homme dans le domaine de la bio-médecine
Thèse de
Doctorat de l’Université d’Aix-en-Provence, Droit
2000. -
Directeur : Louis Dubouis
Maison (Rafaëlle)
La
responsabilité individuelle pour crime d’Etat en droit international public.
De la sanction pénale des individus par les juridictions internationales
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit
2000. -
Directeur : Charles Leben
Malauzat (Marie-Isabelle)
Le droit face aux pouvoirs des données
génétiques
Thèse de
Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille, Droit
2000. - 435 p.
– Directeur : Jacques Mestre
Mamouna
(Nicaise)
Le noyau intangible des droits de l’Homme
Thèse de
Doctorat de l’Université de Rennes I, Droit
2001. -
Directeur : Jean Dhommeaux
Mansouri (Laïla)
Le statut de la femme marocaine au regard
du droit international public
Thèse pour le
Doctorat de l’Université de Rennes I, Droit
2001. -
Directeur : Jean Dhommeaux
Marret
(Nathalie)
La dignité humaine en droit
Thèse de
Doctorat de l’Université de Poitiers, Droit
2000. -
Directeur : G. Giudicelli-Delage
Massal (Julie)
La participation politique indienne en
Equateur : vers une démocratie participative ?
Thèse de
Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille, Science politique
2001. - 630 p.
- Directeur : Olivier Dabene
Mathieu
(Martial)
Des libertés delphinales aux droits de l’Homme
(1349-1789)
Thèse pour le
Doctorat de l'Université de Grenoble II, Histoire du droit
2001. -
Directeur : Gérard Chianea
Mathon-Pechillon (Sophie)
La contribution du Conseil d’Etat à la
protection de la personne humaine
Thèse pour le
Doctorat de l’Université de Rennes I, Droit
2000. -
Directeur : Marie-Laure Moquet-Anger
Mbadinga (Moussounga Itsouhou)
Démocratisation des Etats et droit international.
Essai sur l’universalité du principe de légitimité démocratique des
gouvernements
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public
1999. -
Directeur : Charles Zorgbibe
Michelet (Karine)
Recherche sur les droits sociaux des
étrangers
Thèse de
Doctorat de l’Université de Poitiers, Droit
2000. -
Directeur : Michel Borgetto
Mollard-Bannelier (Karine)
La protection de l’environnement en temps
de conflit armé
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit international public
2000. -
Directeur : Yves Daudet
Monge-Talavera
(Luz Gricelda)
La liberté de procréer, pouvoir de la
femme
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit privé
2000. -
Directeur : Pierre Catala
Oetheimer
(Mario)
L’harmonisation de la liberté d’expression en Europe.
Contribution à l’étude de l’article 10 de la Convention européenne des droits
de l’Homme et à son application en Autriche et au Royaume-Uni
Thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Droit public
2000. -
Directeur : Constance Grewe
Pecheny (Mario)
La construction de l’avortement et du Sida
en tant que questions politiques : le cas de l’Argentine
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris III
2000. -
Directeur : Georges Couffignal
Poisson
(Jean-Marc)
Les droits de l’Homme et les libertés
fondamentales à l’épreuve de la dualité de juridictions
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris XI, Droit public
2001. -
Directeur : François Julien-Laferrière
Ranjbarian (Amir Hossein)
La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire
commises au cours de conflits armés non internationaux
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris XIII, Droit public
2001. -
Directeur : Pierre Michel Eisemann
Restencourt
(Sylvie)
Contribution à l’étude de la juridiction
internationale répressive
Thèse de
Doctorat de l’Université de Rouen, Droit public
2001. -
Directeur : Gérard Teboul
Rethimiotaki
(Hélène)
De la
déontologie médicale à la bioéthique.
Etude de sociologie juridique
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit
2000. -
Directeur : François Terré
Satta
(Francesca)
La génétique
et le droit pénal
Thèse de
Doctorat de l’Université de Poitiers, Droit
2000. -
Directeur : G. Guidicelli-Delage
Savarimuthu (Antony-Samy)
Le statut canonique et civil d’une minorité
religieuse en Inde : l’Eglise catholique et l’affirmation de l’identité
nationale de l’Inde
Thèse de Doctorat de l’Université de Paris XI, Histoire du droit
2000. -
Directeur : J. Rober
Sinopoli
(Laurence)
Le droit au procès équitable dans les
rapports privés internationaux
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit international privé
2000. -
Directeur : Horatio Muir Watt
Stauder
(Muriel)
Les sectes et le droit pénal
Thèse de
Doctorat de l’Université de Strasbourg, Sciences criminelles
2001. -
Directeur : M. Strickler
Tonnelier
(Christine)
Le processus d’autodétermination de la
Nouvelle-Calédonie
Thèse de
Doctorat de l’Université de Reims, Droit
1999. –
Directeur : Albert Bourgi
Vahlas
(Alexis)
Les
séparations d’Etats.
L’Organisation des Nations Unies, la sécession des peuples et l’unité des
Etats
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit
2000. -
Directeur : Mario Bettati
Voyatziz (Panagiotis)
La Cour européenne des droits de l’Homme
et la liberté d’expression
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public
2000. -
Directeur : Françoise Dreyfus
Weingarten
(Florence)
La protection des droits des entreprises lors des
procédures de concurrence devant la Commission des Communautés européennes au
regard de la Convention européenne des droits de l’Homme
Thèse de
Doctorat de l’Université de Paris II, Droit européen
2000. -
Directeur : Hélène Gaudemet-Tallon |