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Abass (Abou) 
Les actions autoritaires du 
Conseil de sécurité en Afrique depuis la fin de la guerre froide : sanctions, 
activités à caractère militaire et action pénale 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2007.- 633 p.- Directeur : Rostane Mehdi 
  
Abdmouleh (Maher) 
Droits de l'Homme et 
partenariat Euro-Méditerranéen : le cas tunisien 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nice-Sophia 
Antipolis 
2006. - 443 f.- Directeur : Antoine-Jean Leonetti 
  
Abergel-Farabolini 
(Isabelle) 
Les droits du conjoint 
survivant dans les grands systèmes du droit 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris II 
(Panthéon-Assas) 
2006.- 314 f.- Directeur : M. Jacques Foyer 
  
Achahboun (Boujemaa) 
Le Maroc et la sécurité du 
monde arabe 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nice-Sophia 
Antipolis 
2006.- 2 vol. 549 f.- Directeur : Robert Charvin 
  
Aktypis (Spyridon) 
L'institution de la légitime 
défense en droit international : du droit naturel à l'ordre public international 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris II 
(Panthéon-Assas) 
2007.- 631 f.- Directeur : Emmanuel Decaux 
  
Andres (Hervé) 
Le droit de vote des 
étrangers : état des lieux et fondements théoriques 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris VII, Sciences 
juridiques et politiques 
2007.- 462 f.- Directeur : Monique Chemillier-Gendreau 
  
April (Marie-Josée) 
Le consentement comme risque 
partage? : l'exigence éthique dans la problématique du consentement à la 
recherche expérimentale impliquant des sujets humains 
Thèse pour le Doctorat de l’Université Laval (Québec), LLD 
droit 
2007 
  
Aune (Anne-Claire) 
Le phénomène de 
multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille), Droit privé 
2006.- 547 p. - Directeur : Anne Leborgne 
  
Auslender (Jérôme) 
Les sanctions non militaires 
des Nations unies : fondements, mise en oeuvre et conséquences pour les Etats 
tiers et les droits de la personne 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris 2 
(Panthéon-Assas) 
2006.- 619 f.- Directeur : Emmanuel Decaux 
  
Azar (Rosalie) 
Les guerres d'enfants : 
causes, résolution et prévention : perspective socio-historique de la 
participation des enfants aux conflits armés 
Thèse pour le Doctorat de l'Institut d'études politiques 
(Paris) 
2007.- 510 f. - Directeur : Guillaume Devin 
  
Bazzocchi (Valentina) 
I diritti fondamentali nello 
spazio di libertà, sicurezza e giustizia dell'Unione Europea 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Robert Schuman 
(Strasbourg) et l'Université de Bologne (Italie), Droit public 
2007.- 2 vol. 289 p. et 79 p. - Directeurs : Constance Grewe 
et Lucia Serena Rossi 
  
Beaumont (Frédéric) 
Identités et territoire chez 
les slaves de Bucovine : relations interethniques, faits identitaires et 
territoriaux dans les Carpates orientales (Roumanie-Ukraine) 
Thèse pour le Doctorat l'Université Michel de Montaigne 
(Bordeaux 3) 
2007. - 483 p. - Directeur : Joël Pailhé 
  
Benouticq (Abdelkrim) 
La guerre en Irak à l'aune 
des intérêts énergétiques et diplomatiques des Etats-Unis 
Thèse pour le Doctorat de 
l'Université Jean Moulin (Lyon 3) 
2006.- 338 p.- Directeur : Pascal Chaigneau 
  
Bernaz (Nadia) 
Le droit international et la 
peine de mort 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2006.- 628 p.- Directeur : Rostane Mehdi 
  
Berut-Bersier (Evelyne) 
L'enfant et la santé : les 
institutions spécifiques de protection de la santé des enfants 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3), Droit 
2007. - 501 p.- Directeur : Louis Dubouis 
  
Betrom (Gaëlle) 
Le principe d'égalité des 
armes au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme 
Thèse pour le Doctorat l'Université de Montpellier 1, UFR 
Droit 
2006.- 528 p.- Directeur : Frédéric Sudre 
  
Bideau (Cécile) 
L'accès de l'enfant à la 
justice : en droit français et en droit québécois 
Thèse pour le Doctorat soutenue en co-tutelle à l'Université 
Jean Moulin (Lyon 3) et à l'Université Laval (Québec, Canada) 
2006.- 484 p.- Directeurs : Jacqueline Rubellin-Devichi et 
Edith Deleury 
  
Bigot (Céline) 
Le droit à l'eau en droit 
international et en droit communautaire : contribution à l'étude d'un droit de 
l'Homme et des générations futures en émergence 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris X-Nanterre 
2006.- 504 p. - Directeur : Philippe Guttinger 
  
Bloch (Anny) 
Des berges du Rhin aux rives 
du Mississippi : une culture recommencée : migrants juifs de la Vallée rhénane 
du XIXe au XXe siècle 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Marc Bloch 
(Strasbourg) 
2006.- 2 vol. 448 f. et 221 f.- Directeur : Freddy Raphaël 
  
Boumghar (Mouloud) 
Une approche de la notion de 
principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris II 
(Panthéon-Assas) 
2006.- 578 f.- Directeur : Emmanuel Decaux 
  
Boyaval (Gwendoline) 
L'encadrement des recherches 
biomédicales en France suite à la transposition de la directive 2001/20/CE 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Sabatier 
(Toulouse) 
2006.- 167 f.- Directeur : Marie-Christine Belleville 
  
Cahn (Olivier) 
La coopération policière 
franco-britannique dans la zone frontalière transmanche 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Poitiers, UFR de 
droit et sciences sociales 
2006.- 2 vol. 796 f.- Directeur : Michel Massé 
  
Chadarevian (Pedro Caldas) 
Des théories du racisme à 
l'analyse économique actuelle de ses conséquences sur le marché du travail au 
Brésil 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Sorbonne 
nouvelle-Paris 3, Institut des hautes études de l'Amérique Latine (Paris), 
Économie 
2006.- 419 f.- Directeur : Jaime Marques-Pereira 
  
Chetrit-Atlan (Karine) 
Le droit de la femme et la 
maternité 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2007.- 431 f.- Directeur : Antoine Leca 
  
Clochard (Olivier) 
Le jeu des frontières dans 
l'accès au statut de réfugié : une géographie des politiques européennes d'asile 
et d'immigration 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Poitiers 
2007.- 469 p.- Directeurs : Emmanuel Ma Dung et Luc Legoux 
  
Collot (Pierre-Alain) 
Le principe de 
non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit 
constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nancy 2, Droit 
public 
2006.- 671 p.- Directeur : Stéphane Pierré-Caps 
  
Couapel (Morgane) 
Droit, éthique et médecine 
de substitution 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Picardie Jules 
Verne, Droit privé 
2006.- 2 vol. 498 f.- Directeur : Georges Fauré 
  
Da Poïan (Fanny) 
L'harmonisation européenne 
de la lutte contre la traite des êtres humains 
Thèse pour le Doctorat de l'Université du droit et de la 
santé (Lille 2), Droit public 
2006.- 2 vol. 757 p.- Directeur : Pierre-André Lecocq 
  
Daniel (Julie) 
Les principes généraux du 
droit en droit pénal interne et international 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Jean Moulin (Lyon 3) 
Droit privé et sciences criminelles 
2006.- 814 p.- Directeur : André Varinard 
  
Déal (Emilie) 
La garantie juridictionnelle 
des droits fondamentaux communautaires 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille), Droit public 
2006.- 738 p.- 
Directeur : Patrick Gaïa 
  
Dekeuwer 
(Catherine) 
Liberté de choix et destins 
individuels : examen des concepts et des problèmes éthiques impliqués par la 
médecine prédictive 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris I 
(Panthéon-Sorbonne), Philosophie 
2006.- 2 vol. 497 f.- Directeur : Anne Fagot-Largeault 
  
Diakite (Maïmounatou) 
Le statut juridique et 
social de la femme au Niger : actualité et avenir 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Perpignan Via 
Domitia, Droit privé 
2006, 290 f. - Directeur : Alain Degage 
  
Dinechin (Philippe de) 
La réinterprétation en droit 
interne des conventions internationales sur les droits de l'Homme : le cas de 
l'intégration de la convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux 
en Amérique latine 
Thèse pour le Doctorat l'Université Sorbonne nouvelle-Paris 
3, Institut des hautes études de l'Amérique Latine 
2006, 515 p. - Directeur : Jean Michel Blanquer 
  
Doumbouya (Oumar) 
Changement culturel et 
développement social: la nouvelle place des femmes en Guinée 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Toulouse-Le Mirail, 
Sociologie 
2007.- 2 vol. 407 f.- Directeur : Angelina Peralva 
  
Duffy (Aurélie) 
La protection des droits et 
libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les 
mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la 
Convention européenne des droits de l'Homme 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2006.- 654 p.- Directeur : Guy Scoffoni 
  
Durlach-Vallerin (Emilie) 
Droit à l'emploi et droit du 
travail 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris X-Nanterre 
2006.- 438 p.- Directeur : Antoine Lyon-Caen 
  
Eberhard (Mireille) 
L'idée républicaine de la 
discrimination raciste en France 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris VII, 
Sociologie 
2006.- 2 vol. 
462 p.- Directeur : Catherine Quiminal 
  
Fakhoury 
(Amer) 
Le statut juridique des 
armes nucléaires en droit international 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Reims 
Champagne-Ardenne, Droit public 
2007.- 518 f.- Directeur : Marcel Sinkondo 
  
Fisson (Hélène) 
La privation de liberté en 
France et la Convention européenne des droits de l'Homme 
Thèse pour le Doctorat de l'Université du droit et de la 
santé (Lille), Droit public 
2006.- 603 p.- Directeur : Vincent Coussirat-Coustère 
  
Franchitti (Abby) 
« No 
Votes, Thank you » : l'opposition au suffrage des femmes en Grande-Bretagne 
Thèse pour le Doctorat de l'Université François Rabelais 
(Tours), Civilisation britannique 
2006.- 2 vol. 
522 f.- Directeur : William Findlay 
  
Franco 
(Marina) 
Les émigrés politiques 
argentins en France (1973-1983) : Expériences et trajectoires 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris VII 
2006.- 3 vol. 1038 p.- Directeur : Pilar Gonzalz Bernaldo et 
Hilda Sabato 
  
Gahdoun (Pierre-Yves) 
La liberté contractuelle 
dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Montpellier 1, 
Droit public 
2006.- 457 f.- Directeur : Dominique Rousseau 
  
Gallié (Martin) 
L'accord de Cotonou et les 
contradictions du droit international : l'intégration des règles de 
l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération 
ACP-CE 
Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montréal, LLD Droit 
2006, 2 vol. 
  
Gonand (Benjamin) 
Les relations de sujétions 
spéciales : contribution à l'étude de la juridicité de la contrainte étatique 
Thèse pour le Doctorat l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2006.- 419 p.- Directeur : Jérôme Tremeau 
  
Grabarczyk (Katarzyna) 
Les principes généraux dans 
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Montpellier 1, 
Droit public 
2006.- 591 p.- Directeur : Frédéric Sudre 
  
Gueret Gbagba 
(Herménide-Richard) 
Les droits de l'Homme dans 
la prévention et la résolution des conflits en Afrique subsaharienne : 
proposition d'une méthode et évaluation des résultats de son application 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Pierre Mendès France 
(Grenoble) 
2006.- 499 f.- Directeur : Jean-Luc Chabot 
  
Guichard-Friot (Valérie) 
La place de la sécurité 
sanitaire dans le biodroit 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Montesquieu (Bordeaux 
IV), Droit public 
2007.- 2 vol. 539 f. - Directeur : Jean-Pierre Duprat 
  
Hammamoun (Saïd) 
La conditionnalité politique 
dans les accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb : contribution 
à l'étude d'une politique juridique de projection 
Thèse pour le Doctorat l'Université de Perpignan Via Domitia, 
Droit public 
2006.- 508 f.- Directeurs : François-Paul Blanc et Fatiha 
Sahli 
  
Hammioui (Karim) 
La monarchie 
constitutionnelle et les droits de l'Homme au Maroc 
Thèse pour le Doctorat l'Université de Perpignan Via Domitia, 
Droit public 
2006.- 368 f.- Directeur : François-Paul Blanc 
  
Jacquier (Caroline) 
La protection des enfants 
soldats par le droit international 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2006.- 758 p.- Directeur André Roux 
  
Jacquot (Sophie) 
L'action publique 
communautaire et ses instruments : la politique d'égalité entre les femmes et 
les hommes à l'épreuve du 
gender mainstreaming 
Thèse pour le Doctorat de l'Institut d'études politiques de 
Paris, Sociologie politique 
2006.- 672 p.- Directeur : Pierre Muller 
  
Javid (Mohammad Javad) 
Droit naturel et droit divin 
comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du 
christianisme et de l'islam 
Thèse pour le Doctorat de l'Université des sciences sociales 
de Toulouse, Droit 
2006,www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/javid-m-j/index.htm 
  
Jemmah (Imane) 
Le statut juridique de 
l'Homme d'affaires étranger au Maroc 
Thèse pour le Doctorat l'Université de Perpignan Via Domitia 
2006.- 436-16 f.- Directeur : François-Paul Blanc 
  
Jounin (Nicolas) 
Loyautés incertaines : les 
travailleurs du bâtiment entre discrimination et précarité 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris VII, 
Anthropologie 
2006.- 619 p.- Directeur : Alain Morice 
  
Lacour (Clémence) 
Vieillesse et vulnérabilité 
Thèse pour le Doctorat de l'Université des sciences sociales 
de Toulouse 
2006.- 561 p.- Directeur : Claire Neirinck 
  
Lajoinie (Olivier Régis) 
Le pouvoir normatif de la 
commission internationale de protection radiologique à l'épreuve de la 
jurisprudence internationale et communautaire 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Montpellier 1, UFR 
Droit public 
2006.- 313 f.- Directeur : Pierre Bringuier 
  
Lapin (Jim) 
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane dans le système audiovisuel français : 
contribution à une analyse juridique et politique 
Thèse pour le Doctorat de l'Université des sciences sociales 
de Toulouse, Droit public 
2007.- 664 p.- Directeur : Serge Regourd 
  
Latrache (Rim) 
La communauté arabe aux 
Etats-Unis : histoire d'immigration et enjeux de la visibilité et de 
l'invisibilité 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Sorbonne - Paris 4, 
Civilisation américaine 
2006.- 412 f.- Directeur : Sophie Body-Gendrot 
  
Laurent-Boutot (Carine) 
La Cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de 
l'Homme 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Limoges, Droit 
privé 
2006.- 563 p.- Directeur : Jean-Pierre Marguénaud 
  
Le Bot (Olivier) 
Le référé liberté 
fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice 
administrative 
Thèse pour le Doctorat l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille), Droit public 
2006.- 637 p.- Directeur : André Roux 
  
Le Goff (William) 
Divisions sociales et 
question du logement en Grande-Bretagne, entre ethnicisation et privatisation, 
les cas de Leicester et Bradford 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Caen 
2006.- 412 p.- Directeur : Petros Petsimeris 
  
Leconte (Stéphanie) 
Principes et réalités du 
droit international de l'enfance 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nantes, Droit privé 
2006.- 584 p.+annexes - Directeur : Reynald Ottenhof 
  
Lécuyer (Yannick) 
Les droits politiques dans 
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme 
Thèse pour le Doctorat de l’Université de La Rochelle, Droit 
public 
2007. - 683 f. - Directeur : Joël Andrian- tsimbazovina 
  
Lentillon (Vanessa) 
Les inégalités inter sexes 
en EPS : injustices perçues chez les élèves à l'égard des notes, des 
interventions de l'enseignant et des interactions entre pairs 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Claude Bernard (Lyon 
1) 
2006.- 2 vol. 407 p. et 179 p.- Directeur : Geneviève 
Cogerino 
  
Letellier (Severine) 
Le comité de réflexion 
bioéthique de Rennes : bilan d'activité 1983-2006 : perspectives d'avenir 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Rennes I 
2007.- 116 f.- Directeur : Claude Rosenzweig 
  
Levy-Amsallem (Judith) 
Droit du travail et droits 
fondamentaux 
Thèse pour le Doctorat de l'Université des sciences sociales 
de Toulouse, Droit 
2006.- 576 p.- Directeur : Jean Pélissier 
  
Lexton (Benedict Mathieu) 
L'égalité entre les femmes 
et les hommes face à l'emploi : genèse et institutionnalisation multi-niveaux 
d'un référentiel communautaire d'action publique 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Montesquieu-Bordeaux 
IV 
2007. - 3 microfiches ; 105 x 148 mm, A.N.R.T. Université de 
Lille III. - Directeur : Thierry Berthet 
  
Mecheri (Aïcha) 
La torture et le droit 
international 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2006.- 656 p.- Directeur : Patrick Gaïa 
  
Meouchy Torbey 
(Marie-Denise) 
Le Liban face à 
l'internationalisation du droit pénal 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Poitiers, UFR de 
droit et sciences sociales 
2006.- 3 vol. XVII-417-X, 1339-IX p.- Directeur : Michel 
Massé 
  
Mesmin (Saint-Hubert) 
La Cour supême de l'Inde, gardienne de l'ordre constitutionnel démocratique 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Dijon, Droit Public 
2006.- III-414 f.- Directeur : Patrick Charlot 
  
Montfort (Pascal) 
La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit français de la fonction 
publique : entre souveraineté de l'Etat de souveraineté du droit 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Jean Moulin (Lyon 3) 
2006.- 514 p.- Directeur : Jean-Pierre Didier 
  
Moulay (Zaïda) 
La protection de l'intégrité 
de la personne par le Comité des droits de l'Homme 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Montpellier 1, UFR 
Droit 
2006.- 433 f.- Directeur : Frédéric Sudre 
  
Moulier (Isabelle) 
La compétence pénale 
universelle en droit international 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Panthéon-Sorbonne 
(Paris 1) 
2006.- 2 vol. XII-1050 p.- Directeur : Brigitte Stern 
  
Mounir (Hakima) 
Les pouvoirs domestiques 
entre dissimulation et affirmation : une comparaison entre des femmes marocaines 
« d'ici et de là-bas » 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris-Val-de-Marne, 
Sociologie 
2007.- 405 p.,
http://doxa.scd.univ-paris12.fr:8080/theses-npd/th0393471.pdf. - Directeur : 
Claudine Dardy 
  
Moutel (Béatrice) 
L'effet horizontal de la 
Convention européenne des droits de l'Homme en droit privé français : essai sur 
la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Limoges, Droit 
privé 
2006.- 497 p.- Directeur : Jean-Pierre Marguénaud 
  
Natsheh (Basel) 
Analyses économiques du 
marché du travail et politiques de l'emploi dans les territoires palestiniens 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2006.- 360 p.- Directeur : Gilbert Benhayoun 
  
Ngnia Njike (Reine Myreille) 
L'ancienneté du salarié : 
approche comparative des droits français et camerounais du travail 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Robert Schuman 
(Strasbourg), Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion 
2006.- 448 f.- Directeur : Corinne Sachs-Durand 
  
Niez (Alexandra) 
Le progrès technique face à 
une contrainte environnementale: le cas de la France 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Panthéon-Sorbonne 
(Paris 1), Sciences économiques 
2006. - 311 p. - Directeur : Katheline Schubert 
  
Niyodusenga (Jean-Marie) 
Education, intégration des 
enfants rwandais traumatisés par la guerre 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Toulouse-Le Mirail 
(Toulouse 2) 
2006.- 2 vol. 152 f. et 42 f.- Directeur : Raymond Fourasté 
et de Michel Lecointe 
  
Nkou (Sylvie) 
Le mariage en droit gabonais 
: étude comparative entre droit écrit et règles coutumières 
Thèse pour le Doctorat de l'Université des sciences sociales 
(Toulouse), Droit 
2007.- 284 p.- Directeur : Danielle Cabanis 
  
Ondias Okouma (Ghislain) 
L'Europe communautaire face 
à la problématique du regroupement des Etats en Afrique centrale 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Montpellier 1, UFR 
Droit public 
2006.- 433 p.- Directeur : Marie-Luce Pavia 
  
Payet (Frédéric) 
La vie politique à la 
Réunion 1946-1982 : permanence de la question du statut 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de La Réunion, 
Histoire (thèse confidentielle non consultable jusqu'en 2010) 
2006.- 2 vol. 600 f. et 180 f.-32 f.- Directeurs : Edmond 
Maestri et Yvan Combeau 
  
Peña Guzmán (Mireya Maritza) 
Les autochtones en droit international contemporain : un 
nouveau paradigme pour les Amériques 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Sorbonne 
nouvelle-Paris 3, Institut des hautes études de l'Amérique Latine (Paris), Droit 
public 
2006. - 268 f. - Directeur : Jean-Michel Blanquer 
  
Plassmann (Lorenz) 
Les relations 
franco-grecques 1944-1984 
Thèse pour le Doctorat l'Université Paris-Sorbonne (Paris 4) 
2007.- 870 f. - Directeur : Georges-Henri Soutou 
  
Platon (Sébastien) 
La coexistence des droits 
fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique 
 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Montesquieu-Bordeaux 
IV 
2007.- 738 f.- Directeur : Jean-Claude Gautron 
  
Poullard (Axel) 
L'autorité face à la force : 
le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 
Thèse pour le Doctorat de l'École des hautes études en 
sciences sociales (Paris) 
2006.- 1 microfiche ; 105 x 148 mm.- Atelier national de 
reproduction des thèses 
  
Primi (Alice) 
« Être fille de son siècle » 
: l'engagement politique des femmes dans l'espace public en France et en 
Allemagne de 1848 à 1870 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris VIII 
2006.- 765 p.
http://www.bu.univ-paris8.fr/web/collections/theses/Primi_Alice.pdf 
  
Prouvèze (Rémy) 
L'immunité de juridiction 
pénale des autorités étatiques en droit international 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille 3) 
2006.- 562 p.- Directeur : Ahmed Mahiou 
  
Renault (Agnès) 
La communauté française de 
Santiago de Cuba entre 1791 et 1825 
Thèse pour le Doctorat de l'Université du Havre, Histoire 
2007.- 2 vol. 888 f.- Directeurs : Alain Yacou et Eric 
Wauters 
  
Renucci (Florence) 
Le statut personnel des 
indigènes : comparaison entre les politiques juridiques française et italienne 
en Algérie et en Libye (1919-1943) 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne 
(Aix-Marseille) 
2006.- 2 microfiches ; 105 x 148 mm.- A.N.R.T. 
  
Ressot (Caroline) 
La promotion et la 
protection des droits des femmes dans le cadre de l'Organisation des Nations 
Unies 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Panthéon-Assas (Paris 
II) 
2007.- 659 f.- Directeur : Emmanuel Decaux 
  
Revah (Olivier) 
La gouvernance du 
post-conflit interne : Procédés de réhabilitation de l'Etat et de la Nation 
Thèse pour le Doctorat l'Université de Nice-Sophia Antipolis, 
Institut du droit de la paix et du développement, Droit public 
2006.- 2 vol. 660 p.- Directeur : Antoine-Jean Léonetti 
  
Richomme (Olivier) 
L'égalité par l'identité : 
les enjeux de la classification « ethno-raciale » aux Etats-Unis 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Paris-Sorbonne, Paris 
4, Civilisation américaine 
2006.- 802 f.- Directeur : Pierre Lagayette 
  
Rodriguez-Daviaud (Sophie) 
Droits de l'Homme et 
politique : l'enjeu des droits fondamentaux dans le conflit colombien 
Thèse pour le doctorat de l'École des hautes études en 
sciences sociales (Paris), Sociologie politique 
2006.- 2 vol. 572 f.- Directeur : Daniel Pécaut 
  
Rolland (Raphaëlle) 
Au coeur des rochers : La 
préservation du Canyon de Chelly à l'épreuve du paysage culturel 
Thèse pour le Doctorat de l'École des hautes études en 
sciences sociales (Paris) 
2006.- 372 p.- Directeur : Philippe Descola 
  
Rozée (Virginie) 
L'application de la 
convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard 
des femmes en Amérique latine : le cas des droits reproductifs et sexuels en 
Bolivie 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Sorbonne 
nouvelle-Paris 3, Institut des hautes études de l'Amérique Latine (Paris), Droit 
public 
2006.- 2 vol. 561 f.- Directeur : María Eugenia Cosio-Zavala 
  
Sardais (Pascale) 
La délinquance économique et 
financière transnationale : de l'impasse à l'approche systémique 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris- X-Nanterre, 
Droit public 
2006.- 2 vol. 350-VI et 101 f.- Directeurs : André-Jean 
Arnaud et Elisabeth Fortis 
  
Scheeck (Laurent) 
Les Cours européennes et 
l'intégration par les droits de l'Homme 
Thèse pour le Doctorat de l'Institut d'études politiques de 
Paris 
2006.- 2 vol. 537 f.- Directeur : Guillaume Devin 
  
Seminara (Letizia) 
Les effets des arrêts de la 
Cour interaméricaine des droits de l'Homme 
Thèse de Doctorat soutenue en co-tutelle à l'Université 
Robert Schuman (Strasbourg 3) et à l'Università degli studi La Sapienza (Rome), 
Droit comparé 
2007.- 494 p.- Directeurs : Claudio Zanghi et Patrick 
Wachsmann 
  
Serror (Stefan) 
Réflexions sur la notion de 
santé publique en droit administratif dans l'espace européen 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris X-Nanterre 
2006.- 394 f.- Directeur : Gilles Darcy 
  
Shaygan (Farideh) 
La compatibilité des 
sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'Homme et le 
droit international humanitaire 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris-Sud (XI) 
2007.- 626 p.- Directeur : Paul Tavernier 
  
Sid Ahmed (Karim) 
Droits fondamentaux du 
contribuable et procédures fiscales (étude comparative) 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Panthéon-Sorbonne 
(Paris 1), Droit 
2006.- 552 f.- Directeur : Cyrille David 
  
Sow (Youssouf) 
Contribution à l'étude du 
principe d'ingérence humanitaire et ses difficultés d'application dans le droit 
international contemporain 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Perpignan Via 
Domitia, Droit public 
2006.- 2 vol. 643 f.- Directeur Gérard Gonzalez 
  
Thierry (Jean-Baptiste) 
Le handicap en droit 
criminel 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nancy II, Droit 
privé 
2006.- 602 p.- Directeur : Jean-François Seuvic 
  
Tinière (Romain Jacques 
André) 
L'office du juge 
communautaire des droits fondamentaux 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Montpellier 1, UFR 
Droit public 
2006.- 708 p.- Directeur : Frédéric Sudre 
  
Touzé (Sébastien) 
La protection des droits des 
nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique 
Thèse pour le Doctorat de l'Université Panthéon-Assas (Paris 
II) 
2006. - 716 f. - Directeur : Jean-François Flauss 
  
Troupel (Aurelia) 
Disparités dans la parité : 
les effets de la loi du 6 juin 2000 sur la féminisation du personnel politique 
local et national 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nice-Sophia 
Antipolis, Sciences politiques 
2006. - 871 p. - Directeur : Christian Bidegaray 
  
Ùbeda de Torres (Amaya) 
Las relaciones entre 
democracia y derechos humanos en los sistemas europeo e interamericano de 
protecciòn de los derechos humanos : anàlisis jurìdico comparativo 
Thèse en cotutelle pour le Doctorat de l'Université Robert 
Schuman (Strasbourg) et Universidad complutense de Madrid. Facultad de derecho 
2006.- 658 p.- Directeurs : Manuel Pérez Gonzàlez et 
Christian Mestre 
  
Van Engeland (Anicée) 
Universalité des droits de 
l'Homme et droit iranien : application des droits de l'Homme dans un pays 
musulman 
Thèse pour le Doctorat de l'Institut d'études politiques 
(Paris) 
2006.- 651 p.- Directeur : Olivier Roy 
  
Van-Rompu (Brigitte) 
La dignité de la personne 
humaine dans les relations de travail 
Thèse pour le Doctorat l'Université de Lille, Droit privé 
2006.- 639 .- 
Directeur : Bernard Bossu 
  
Vergely 
(Daniel) 
La notion d'exception en 
droit 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Paris X-Nanterre, 
Droit public 
2006.- 3 vol. 618 f. + 594 f. - Directeur : Danièle Lochak 
  
Yavari (Assadollah) 
Le régime des sanctions 
administratives en droit français au regard des dispositions de l'article 6 de 
la Convention 
Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nantes, Droit 
public 
2007.- 697 f.- Directeur : René Hostiou 
  
Zollinger (Alexandre) 
Droit d'auteur et droits de 
l'Homme 
Thèse pour le Doctorat l'Université de Poitiers, Droit privé 
2006.- 515 f. - Directeur : Philippe Gaudrat 
  
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