Barrière-Brousse (Isabelle)

« Refus d’exequatur, même partiel, d’un jugement étranger de divorce portant atteinte à l’égalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale et au respect de la vie privée et familiale » (Note sous Cass. 1^ère civ., 4 novembre 2010, n° 09-15.302), Journal du droit international – Clunet, n° 1, janvier-février-mars 2011, pp. 124-134

Bollée (Sylvain)

« Reconnaissance d’un jugement étranger partageant l’autorité parentale entre la mère biologique et l’adoptante de l’enfant » (Note sous Cass. 1^ère civ., 8 juillet 2010, n° 08-21.740), Journal du droit international – Clunet, n° 1, janvier-février-mars 2011, pp. 119-124

Boualili (Halima)

« Laïcité et port du foulard islamique au travail – Conseil de prud’hommes, 13 décembre 2010 », Droit social (Paris), n° 7/8, juillet-août 2011, pp. 779-788.

Briand (Luc)

« Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond », La Gazette du Palais (Paris), 16-17 février 2011, doctrine, pp. 165-173

Briand (Luc)

« Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond: 1^er semestre 2011 », La Gazette du Palais (Paris), 14-15 septembre 2011, doctrine, pp. 2635-2643

Briand (Luc)

« L’office du juge du fond et les QPC jugées non sérieuses par les cours suprêmes » (Note sous CA Paris, 18 novembre 2011, n° 11/08991), La Gazette du Palais (Paris), 4-6 décembre 2011, jurisprudence, pp. 3403-3405

Briand (Luc)

« Quel rôle pour le procureur de la République dans le contentieux constitutionnel? », La Gazette du Palais (Paris), 11-13 décembre 2011, doctrine, pp. 3297-3302

Cabannes (Xavier)

« QPC et santé: propos introductifs », La Gazette du Palais (Paris), 4-5 novembre 2011, dossier, pp. 3681-3682

Castaing (Cécile)

« Premier bilan de la QPC en matière de santé », La Gazette du Palais (Paris), 4-5 novembre 2011, dossier, pp. 3687-3691

Chalas-Fasterling (Christelle)

« Conflits de lois – Convention de New York relative aux droits de l’enfant » (Note sous Cass. 1^ère civ., 15 décembre 2010, n° 09-10.439), Journal du droit international – Clunet, n° 3, juillet-août-septembre 2011, pp. 563-579

Détraz (Stéphane)

« Les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation » (Note sous Cass. ass. plén., 15 avril 2011, n^os 10-17.049; 10-30.313 et 10-30.316), La Gazette du Palais (Paris), 27-28 juillet 2011, jurisprudence, pp. 2338-2339

Etudiants du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Toulouse 1 Capitole

«  La protection des droits fondamentaux par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp.18-20

Godechot-Patras (Sara) et Guillaumé (Johanna)

« Conflits de juridictions – Adoption réalisée à l’étranger » (Note sous Cass. 1^ère civ., 9 mars 2011, n° 09-72.371), Journal du droit international – Clunet, n° 4, octobre-novembre-décembre 2011, pp. 967-980

Mésa (Rodolphe)

« Impossibilité de juger en correctionnelle le prévenu non comparant détenu à l’étranger et renonciation aux droits de la défense » (Note sous Cass. crim., 29 juin 2011, n° 10-83.466), La Gazette du Palais (Paris), 11-13 septembre 2011, jurisprudence, pp. 2822-2824

Poissonnier (Ghislain)

« L’appel au boycott des produits d’un Etat par un citoyen n’est pas interdit par le droit français » (Note sous TGI Paris, 8 juillet 2011, n° 0918708077), La Gazette du Palais (Paris), 28 août-1^er septembre 2011, jurisprudence, pp. 2809-2812

Beauvais (Pascal)

“L’affaire du Ponant: les pirates à l’abordage de la procédure pénale française” (Note sous Cass. crim., 16 sept. 2009, n° 09-82.777), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 févr. 2010, n° 184, pp. 341-343

Duquesne (François)

« Annonce de grève et recours à l’intérim, Cass. crim. 8 déc. 2009 », Droit social (Paris), n° 5, mai 2010, pp. 557-660

Lardeux (Gwendoline)

“Ordre public international et nouveau droit marocain de la famille” (Note sous Cass. civ. 1ère, 4 nov. 2009, n° 08-20.574), Recueil Dalloz (Paris), n° 9, 4 mars 2010, pp. 543-547

Mathieu (Bertrand)

“La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg” (Note sous Cass. QPC, 16 avr. 2010, n° 10-40.002), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 17, 26 avr. 2010, n° 464, pp. 866-867

Mathieu (Bertrand)

“La Cour de cassation persiste dans son refus d’appliquer le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité” (Obs. sous Cass. QPC, 29 juin 2010, n° 10-40.001, n° 10-40.002), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 5 juil. 2010, n° 764, p. 1409

Samuel (Xavier)

« L’utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 26, 2009, pp. 42-46

Armand (Gilles)

« La dignité humaine des étrangers placés en rétention administrative: entre dialogue jurisprudentiel et dualisme juridictionnel » (A propos de CA Rennes, 29 septembre 2008, Epoux Sivanadiyan), Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 7, 2009, pp. 165-174

Bailleul (David)

“La violation du sursis à exécution d’un permis de construire n’est pas constitutive de l’infraction de construction sans permis” (Note sous Cass. ass. plén., 13 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 14, 1er avril 2009, II, 10057, pp. 35-38

Borel (Jean-Victor)

“Première application du principe de précaution en référé par le juge judiciaire” (Note sous TGI Angers, 5 mars 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23-24, 3 juin 2009, II, 10099, pp. 30-32

Lamanda (Vincent)

“L’influence de la CEDH sur les cours suprêmes. La Convention européenne et la Cour de cassation”, Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2009, pp. 325-335

Lévy-Amsallem (Judith)

"L’action civile «à la française» et la convention européenne des droits de l’Homme. Exercice d’un «droit à la vengeance privée» ou compensation morale de la souffrance éprouvée?", pp. 135-156, in: Yves Strickler, La place de la victime dans le procès pénal

Bruxelles: Bruylant, 2009, 322 p.

Mouly (Jean) et Marguénaud (Jean-Pierre)

“La chambre sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la Convention EDH en France”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 10 décembre 2008, I, 221, pp. 20-26

Nadal (Jean-Louis)

“L’influence de la CEDH sur les cours suprêmes. La Convention européenne et la Cour de cassation”, Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2008, pp. 337-345

Nouvel (Yves)

“Note sous Cass. Crim., 11 juin 2008, Y... Maria et X... Y... Otilia, n° 07-87319, Bull. crim. 2008, n° 145” [Convention sur la corruption - Coopération judiciaire - Gel des avoirs - Contrôle du juge au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme], in: Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 1, 2009, pp. 230-233

Boulanger (François)

“L’exception au retour d’un enfant mineur dans son pays d’origine justifiée au regard des textes internationaux de protection de l’enfance” (Note sous Cass. 1ère civ., 17 octobre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1, 2 janvier 2008, II, 10001, pp. 35-37

Gréciano (Philippe)

“Lutte antiterroriste ou le retour aux années de plomb ?” (Note sous CA Paris, 20 juin 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 5, 31 janvier 2008, note, pp. 331-335

Haas (Thomas)

“L’absence - hic et nunc - de force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne” (Note sous Cass. 1ère ch. civile, 13 mars 2007, MM. X et Y., Bull. civ. I, n° 113), in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris)   tome 111, n° 4, 2007, pp. 949-953

Matringe (Jean)

Note sous Cour de cassation, 1ère ch. civ., 6 février 2007, Bull. civ. I, n° 53, D. 2007,917, note sous Trassoudaine, AJDA 2007, 814, note O. Lecucq [Reconduite à la frontière - Légalité de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière et convocation à la préfecture - Droit à la liberté et à la sûreté - Traitement “loyal” ou “déloyal”], in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris)     tome 112, n° 2, 2008, pp. 942-944

Pelicand (Antoine)

“Les juges de proximité en France, une réforme politique ? Mobilisation et usages de la notion de proximité dans l’espace judiciaire”, Droit et Société (Paris), n° 66, 2007/2, pp. 275-293

De Lamy (Bertrand)

« L’article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt » (Note sous Cass. 1ère civ., 12 décembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 24 janvier 2007, II, 10010, pp. 31-34

Derieux (Emmanuel)

« Atteinte à la présomption d’innocence: article 9-1 du Code civil ou loi de 1881? » (Note sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 31-35, 1er août 2007, II, 10141, pp. 27-30

Dreyer (Emmanuel)

« Application dans le temps du revirement de jurisprudence sur la prescription de l’acte en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence » (Note sous Cass. ass. plén., 21 décembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 14 mars 2007, II, 10040, pp. 35-39

Lagarde (Xavier)

« Modulation dans le temps des effets d’un revirement de jurisprudence: l’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme » (Note sous Cass. ass. plén., 21 décembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 20 juin 2007, II, 10111, pp. 27-30

Mahinga (Jean-Grégoire)

« Pas d’effet direct en France des résolutions du Conseil de sécurité non encore transposées » (Note sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45, 8 novembre 2006, II, 10179, pp. 2058-2061

Morvan (Patrick)

« Le sacre du revirement prospectif sur l’autel de l’équitable » (Note sous Cass. ass. plén., 21 décembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 12, 22 mars 2007, notes, pp. 835-841

Pérès (Cécile)

« L’avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence » (Note sous Cass. soc. 13 juin 2007 [deux arrêts]), Le Dalloz (Paris), n° 34, 4 octobre 2007, notes, pp. 2439-2443

Simon (Denys)

« Séparation des autorités administratives et judiciaire et primauté: le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire menacé? », Europe (Paris), n° 11, novembre 2006, pp. 2-3

Trassoudaine (Serge)

« L’interpellation de l’étranger convoqué en préfecture » (Note sous Cass. 1ère civ., 6 février 2007), Le Dalloz (Paris), n° 13, 29 mars 2007, notes, pp. 917-920

Voxeur (Marcel) et Ngo Ky (Thibault)

« La Cour de cassation “valide” la validation législative des contrôles URSSAF concernant l’industrie pharmaceutique », Le Dalloz (Paris), n° 13, 29 mars 2007, point de vue, pp. 877-878

Weber (Jean-François)

« L'exproprié, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 515-520, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

Bérenger (Frédéric)

“La fin de l’immunité pour les rapatriés ? En marge de l’arrêt du 7 avril 2006 de la Cour de cassation de France n° 05-11519”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 887-908

Boulanger (François)

“La Cour de cassation et les enlèvements internationaux d’enfants : retour à une interprétation orthodoxe de la Convention de La Haye de 1980” (note sous Cass. 1ère civ., 25 janvier et 14 juin 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 40, 10 novembre 2005, jurisprudence, pp. 2790-2794           

Boulanger (François)

“Applicabilité directe de la Convention de New York et intérêt supérieur de l’enfant” (note sous Cass. 1ère civ. 8 et 22 novembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 8, 23 février 2006, jurisprudence, pp. 554-557

Bruggeman (Maryline)

"La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ?" (Note sous C. cass., 1ère civ., 22 novembre 2006, req. n°03-17912)

Revue de Droit sanitaire et social (Paris), n° 2, mars-avril 2006, pp. 349-356

Courbe (Patrick)

“L’application directe de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant”

Le Dalloz (Paris), n° 22, 8 juin 2006, chronique, pp. 1487-1490

Forgeron (Jean-François), Fievée (Alexandre)

Note sous C. cass., Ch. crim., 11 mai 2006, Antoine X, pourvoi n° 05-84-837 [Procès équitable, Procédure pénale]

La Gazette du Palais (Paris), n° 291-292, 18-19 octobre 2006, pp. 27-28

Gautier (Pierre-Yves)

“De l’obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDH”

Le Dalloz (Paris), n° 40, 10 novembre 2005, chronique, pp. 2773-2776

Koudé (Roger Koussetogue)

“Les droits de l’Homme : de l’intuition universaliste à l’universalité récusée”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 909-938

Poirat (Florence) (sous la direction de), Haupais (N.), Jacob (P.), Le Floch (G.) (avec la collaboration de)

“Note sous Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 25 janvier 2005, Banque africaine de développement”, in Jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 217-231

Poirat (Florence) (sous la direction de), Haupais (N.), Jacob (P.), Le Floch (G.) (avec la collaboration de)

“Note sous Cour de cassation, chambre civile 1, 18 mai 2005 ; Cour de cassation, chambre civile 1, 14 juin 2005”, in Jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 232-244     

Barbry (Eric)

Note sous CA Paris 14e ch. section B, 3 décembre 2004, Maurice Papon c. SA Histoire & autres (audiovisuel, crimes contre l’humanité, code du patrimoine)

La Gazette du Palais (Paris), 10-11 décembre 2004, jurisprudence, pp. 3813-3817

Bonneau (Jacques)

Note sous CA Paris, 1ère ch. section B, 17 juin 2004, Max X et Assoc. groupe information Asile-GIA c. Préf. des Hauts de Seine (Droits de l’Homme et libertés publiques)

La Gazette du Palais (Paris), 22-23 décembre 2004, jurisprudence, pp. 3852-3854

Canivet (Guy) et Molfessis (Nicolas)

«Les revirements de jurisprudence ne vaudront-ils que pour l’avenir ?»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 51, 15 décembre 2004, I, 189, pp. 2295-2298

Lepage (Agathe), Marino (Laure) et Bigot (Christophe)

«Droits de la personnalité»

Le Dalloz (Paris), n° 38, 27 octobre 2005, panorama, pp. 2643-2652

Monnet (Yves)

Note sous CA Paris, 2e ch. instruction, 25 janvier 2005, Bernard Lugan (libertés publiques)

La Gazette du Palais (Paris), 24-26 avril 2005 [n° 114-116], jurisprudence, pp. 6-13

Neirinck (Claire)

"L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence"
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2005, pp. 814-821

Sainte-Rose (Jerry)

Avis de l’Avocat général sous Cour cass., 1ère ch. civ., 8 mars 2005, 2 arrêts, M.L. c. Association tutélaire des Yvelines (ATY) (incapables majeurs)

La Gazette du Palais (Paris), 29-31 mai 2005, jurisprudence, pp. 1880-1882

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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