Afroukh (Mustapha)

« La condition d’accès aux soins dans le pays d’origine revisitée par le Conseil d’Etat français. Conseil d’Etat (fr.), deux arrêts, 7 avril 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 86, 1^er avril 2011, pp. 325-341

Bruneau (Laurent)

« La garde à vue, l’avocat et (enfin) l’accès à l’entier dossier de la procédure », La Gazette du Palais (Paris), 6-8 novembre 2011, doctrine, pp. 3218-3220

Desprez (François)

« La portée du fait justificatif tenant à l’exercice des droits de la défense » (Note sous Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079), La Gazette du Palais (Paris), 7-8 septembre 2011, jurisprudence, pp. 2816-2818

Domino (Xavier) et Bretonneau (Aurélie)

« Le sacré et le local » (Note sous CE, ass. 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, req. n° 308544; Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône, req. n° 308817; Communauté urbaine du Mans, Le Mans métropole, req. n° 309161; Commune de Montpellier, req. n° 313518; Mme Vayssière, req. n° 320796), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1667-1681

Guyomar (Mattias)

« Le contrôle de constitutionnalité d’une loi tirant les strictes conséquences d’un règlement communautaires pose une question de constitutionnalité nouvelle » (Note sous CE, 17 décembre 2010, n° 343.752), La Gazette du Palais (Paris), 9-10 février 2011, jurisprudence, pp. 401-402

Labayle (Henri)

« Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2011, pp. 987-994

Santulli (Carlo)

« Chronique de droit administratif et droit international », Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2011, pp. 173-180

Savonitto (Florian)

« N’est pas une ‘disposition applicable au litige’ une disposition législative dépourvue de normativité » (Note sous CE, 18 juillet 2011, n° 340512, Fédération nationale des chasseurs et Fédération départementale des chasseurs de la Meuse), La Gazette du Palais (Paris), 2-4 octobre 2011, jurisprudence, pp. 2833-2834

Xenou (Lamprini)

« Les principes généraux du droit de l’Union européenne et le juge administratif français », pp. 355-373, in : Samantha Besson [et al.] (eds.), Principes en droit européen

Genève : Schulthess, 2011, 373 p.

Aubin (Emmanuel)

« Le statut de citoyen européen et la demande du statut de réfugié politique dans l’Union: un oxymore? » (Note sous Conseil d’Etat, 20 décembre 2009, Office national de protection des réfugiés et apatrides c. M. Covaciu, req. n° 305226) [Asile – Demande d’asile – Ressortissant communautaire], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2010, pp. 796-799

Bioy (Xavier)

« La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire? » (Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, M. Conte, req. n° 0602438) [Illégalité – Concours de la force publique – Ordre public – Dignité de la personne humaine], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2010, pp. 448-453

Botteghi (Damien) et Lallet (Alexandre)

« L’aménagement des lieux publics pour l’accès des personnes handicapées: l’Etat face à sa responsabilité » (Note sous Conseil d’Etat ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach, req. n° 301572) [Droit et liberté fondamentaux – Non-discrimination – Personnes handicapées – Accessibilité], in: Chronique générale de jurisprudence administrative, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2010, pp. 2207-2215

Corneloup (Sabine)

“Analyse d’ADN et regroupement familial: le ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste” (Note sous CE, 4 mars 2010, n° 336700), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2010, n° 450, pp. 825-828

Costa (Delphine)

“Les limites du principe de la rétroactivité in mitius” (Note sous CE, 16 juil. 2010, n° 294239, Colomb), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 1er nov. 2010, n° 1099, pp. 2067-2070

Courrèges (Anne)

« Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite (Conclusions du rapporteur public, sous Conseil d’Etat, 14 avril 2010, M. et Mme Labane, req. n° 336753) [Décristallisation des pensions – Principe d’égalité – Non-rétroactivité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2010, pp. 1018-1022

Davesne (Sébastien)

« Charte de la preuve d’une discrimination fondée sur le sexe » (Conclusions du rapporteur public, CAA Versailles, 29 décembre 2009, Mme Delaunay, req. n° 08VE00296) [Non-discrimination – Preuve], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2010, pp. 742-747

Guimezanes (Nicole)

“L’éloignement du territoire de l’étranger malade” (Note sous CE, 7 avril 2010, n° 301640 et n° 316625), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 24, 14 juin 2010, n° 673, pp. 1246-1250

Levade (Anne)

“QPC 1, 2 et 3: le Conseil d’Etat joue le renvoi!” (Note sous CE, 14 avr. 2010, n° 336753, n° 329290 et n° 323830), Recueil Dalloz (Paris), n° 17, 29 avr. 2010, pp. 1061-1063

Liéber (Sophie-Justine)

« QPC: qu’est-ce qu’une question nouvelle? » (Conclusions du rapporteur public, Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, M. D., req. n° 338505 (QPC) [Question prioritaire de constitutionnalité – Recevabilité – Caractère nouveau de la question], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2010, pp. 2433-2439

Liéber (Sophie-Justine) et Botteghi (Damien)

« Le juge administratif, juge constitutionnel de droit commun? [Question prioritaire de constitutionnalité – Recevabilité – Conseil d’Etat – Filtrage]», in: Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2010, pp. 1355-1365

Liéber (Sophie-Justine), Botteghi (Damien), Daumas (Vincent)

« La question prioritaire de constitutionnalité vue du Conseil d’Etat », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 101-120

Mathieu (Bertrand)

“Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d’Etat les 14 et 16 avril 2010” (Note sous CE, 14 avr. 2010, n° 329290 et CE, 16 avr. 2010, n° 320667), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 17, 26 avr. 2010, n° 465, pp. 868-871

Meillier (Charles)

« Application du principe d’égalité en matière d’installations de contrôle technique des véhicules » (Note sous TA Lyon, 2 février 2010, Société Siftas, req. n° 0706944) [Droit et liberté fondamentaux – Egalité – Installation de contrôle technique des véhicules], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2010, pp. 1711-1715

Molinier-Dubost (Marianne)

« La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l’actualité », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2010, pp. 994-996

Poujol (Matthieu)

« Quand la France s’abstient de coopérer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda… » (Note sous Conseil d’Etat, 19 octobre 2009, M. Calixte Nzabonimana, req. n° 332584) [Référé – Référé-liberté – Tribunal pénal international pour le Rwanda], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9, 2010, pp. 510-513

Sauvé (Jean-Marc)

« Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010, pp. 29-37

Thiellay (Jean-Philippe)

« Renvoi au Conseil constitutionnel de la loi de 2007 sur l’évacuation des gens du voyage » (Conclusions du rapporteur public, Conseil d’Etat, 28 mai 2010, M. Opra et M. Balta, req. n° 337840) [Liberté d’aller et venir – Gens du voyage – Stationnement – Non-discrimination – Principe d’égalité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2010, pp. 1376-1380

Vié (Jean-Marc), Lepers (Jacques), Marcovici (Laurent) et al.

« Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel », cf. pp.1469-1471 et pp. 1480-1482, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2010, pp. 1465-1487

Yolka (Philippe)

« La carpe et le lapin: retour sur les droits fondamentaux des personnes publiques » (Note sous CAA Lyon, 24 novembre 2009, Fédération des ayants droit des sections de communes de la Haute-Loire, req. n° 07LY02310) [Droit au respect des biens – Convention européenne des droits de l’Homme – Section de commune – Invocabilité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2010, pp. 559-560

Abraham (Ronny)

“La collégialité sans rapporteur, ou L’homme qui en savait trop?”, pp. 1-10, in: Robert Badinter, Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve Aubin et al. (eds), Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois

Paris: Dalloz-Sirey, 2009, 1166 p.

Aguila (Yann)

“La valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement” (Conclusions du Commissaire du gouvernement, sur CE, ass., 3 octobre 2008, commune d’Annecy), Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, 2009, pp. 1147-1157

Antoine (Aurélien)

“Responsabilité de l’Etat et déportation des Juifs” (Réflexions à partir de l’avis d’Assemblée du Conseil d’Etat de France du 16 février 2009, Hoffman-Glemane), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 1037-1059

Bilocq (Mélanie)

“Contrôle de plein contentieux des sanctions pénitentiaires” (Conclusions du Rapporteur public, TA Strasbourg, 25 juin 2009, n° 0803184, M. Angelo R.) [Procédure contentieuse - Recours en plein contentieux - Sanction à l’égard d’un détenu], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 2356-2358

Bouveresse (Aude)

“Police administrative des étrangers et droit des étrangers”, in: Dominique Ritleng, avec Aude Bouveresse et Jean-Philippe Kovar, Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1er janvier-31 décembre 2008), Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2008, pp. 866-868

Calvès (Gwénaele)

“Le contrôle juridictionnel des questions posées lors de l’épreuve d’entretien” (Note sous CE, 10 avril 2009, n° 311888, M. El Haddioui) [Droit et liberté fondamentaux - Non-discrimination - Fonction publique - Concours], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1386-1389

Carpentier (Elise)

“Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l’environnement”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2009, pp. 375-395, notamment pp. 460 et s.

De Silva (Isabelle)

“L’Etat est responsable pour faute simple de la mort d’un détenu à la suite d’un incendie” (Conclusions du Commissaire du gouvernement, CE, 17 décembre 2008, n° 292088, Garde des Sceaux, ministre de la justice c. M. et Mme Zaouiya) [Prison - Détenu], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 432-438

Dubouis (Louis)

“Bref retour sur la longue marche du Conseil d’Etat en terres internationales et européennes”, pp. 391-402, in: Robert Badinter, Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve Aubin et al. (eds), Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois

Paris: Dalloz-Sirey, 2009, 1166 p.

Gourdon (Pascal)

“Contrôle du placement en cellule disciplinaire par le juge de l’excès de pouvoir” (Note sous TA Polynésie française, 18 août 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 19 octobre 2009, n° 355, pp. 24-26

Guettier (Christophe)

« Observations sous CE, sect., 21 décembre 2007, Société Bretim, n° 285515 » [Autorisation de licenciement - Salarié protégé - Décision individuelle explicitée créatrice de droit - Illégalité - Retrait - Conditions - Délai de 4 mois - Date d’expiration du délai de 4 mois], in: Jurisprudence administrative 2007, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2008, pp. 613-617

Guettier (Christophe)

« Observations sous CE, sect., 9 novembre 2007, Mme Cheglali, n° 261305 » [Enfant mineur reconnu apatride - Mesure d’éloignement - Motifs de sécurité nationale ou d’ordre public - Parents d’un enfant mineur reconnu apatride - Effets de la protection conférée par le statut d’apatride - Arrêt préfectoral de reconduite à la frontière - Illégalité], in: Jurisprudence administrative 2007, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2008, pp. 617-623

Guyomar (Mattias)

“Le Conseil d’Etat précise le régime du séjour des ressortissants” (Conclusions du Commissaire du gouvernement sous CE, 26 novembre 2008, n° 315441, M. Silidor) [Etranger - Séjour - Reconduite à la frontière - Ressortissant communautaire]], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, pp. 270-275

Hennette-Vauchez (Stéphanie)

“Conseil génétique et responsabilité: l’embarrassante question du concours de la victime à la survenance d’un dommage” (Note sous CAA Paris, 6 octobre 2008, n° 07PA03630, M. et Mme L. et Caisse de prévoyance SNCF c. Assistance publique-Hôpitaux de Paris) [Cause exonératoire de responsabilité - Fait de la victime - Conseil génétique - Dispositif anti-Perruche], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 214-220

Hostiou (René)

“Le contentieux administratif de l’expropriation: un maximum de garanties pour un résultat somme toute limité” (Note sous CAA Bordeaux, 17 décembre 2008, n° 07BX01984, Péré-Laperne c. Commune de Lestelle-Bétharram) [Droits et libertés fondamentaux - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme - Droit au recours], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, pp. 255-258

Janicot (Laetitia)

“La valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement” (Note sous CE, ass., 3 octobre 2008, commune d’Annecy), Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, 2009, pp. 1158-1164

Julien-Laferrière (François)

“La contribution du Conseil d’Etat au contentieux relatif au marché des centres de rétention” (Note sous CE, 3 juin 2009, n° 321841, CIMADE) [Etranger - Reconduite à la frontière - Centre de rétention - Assistance juridique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 32, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1770-1775

Le Roux (Marie-Odile)

“Le préfet peut-il se saisir d’office de la situation d’un étranger en situation irrégulière” (Conclusions du Commissaire du gouvernement, TA Toulouse, 14 octobre 2008, n° 0803016, M. Bekaddour Benmaissa) [Etranger - Séjour - Obligation de quitter le territoire - Reconduite à la frontière - Application dans le temps], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 490-493

Lepers (Jacques)

“Eloignement des étrangers: des zones d’ombre persistantes...” (Note sous CAA Douai, 30 octobre 2008, Mlle Nadjet Bellal,n° 08DA00290 [1ère espèce] et M. Yaya Sall, n° 08DA00863 [2ème espèce]) [Etranger- Séjour - Refus de titre de séjour - Obligation de quitter le territoire], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2009, chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel pp. 32-35

Lepers (Jacques)

“La reconduite à la frontière de ressortissants roumains dépourvus d’autorisation de travail” (Note sous CAA Douai, 26 mars 2009, n° 08DA01567, Préfet de la Seine Maritime c. M.Vasile Bogatu) [Etranger - Reconduite à la frontière - Roumains - Droit communautaire - Application - Citoyen de l’Union européenne - Libre circulation - Autorisation de travail], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2009, chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel, pp. 1425-1429

Liéber (Sophie-Justine) et Botteghi (Damien)

“Le Conseil d’Etat et la Charte de l’environnement: de prudentes avancées” (Note sous CE, 24 juillet 2009, n° 305314, Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-EEN) [Nature et environnement - Charte de l’environnement - Application - OGM - Consultation du public], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2009, chronique générale de jurisprudence administrative française, pp. 1818-1824

Liéber (Sophie-Justine) et Botteghi (Damien)

“Des vertus de la simplification (I)” (Note sous CE sect., 12 octobre 2009, n° 311641, M. Petit) [Droit et liberté fondamentaux - Procès équitable - Publicité - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2009, chronique générale de jurisprudence administrative française, pp. 2163-2167

Liéber (Sophie-Justine) et Botteghi (Damien)

“Mme Perreux (II) - Juger des discriminations, une mission sous contraintes” (Note sous CE, 30 octobre 2009, n° 298348, Mme Perreux) [Pouvoir du juge - Instruction - Charge de la preuve - Discrimination - Fonction publique - Droit des agents - Non-discrimination], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2009, chronique générale de jurisprudence administrative française, pp. 2391-2395

Maron (Albert) et Haas (Marion)

“Coups de gueule du Conseil d’Etat et du Sénat” (Observations sous CE, 9 avril 2008; TA Toulouse, 2 juin 2008; CE, 9 juillet 2008; CE, 14 novembre 2008 et CE, 17 décembre 2008), Droit pénal (Paris), n° 1, janvier 2009, commentaires, n° 16, pp. 37-43

Merenne (Sylvain)

“Le Conseil d’Etat étend le contrôle du juge administratif sur l’administration pénitentiaire” (Note sous CE, 1ère et 6ème ss-sect., 17 décembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 18 mars 2009, II, 10049, pp. 58-62

Nguyên-Duy (Pearl)

“Premières applications de la loi Dalo”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2009, études, pp. 128-134

Nguyên-Duy (Pearl)

“Droit au logement opposable, acte II”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2009, études, pp. 514-520

Plessix (Benoît)

“Droit administratif” (chronique de novembre 2008 à janvier 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 25 mars 2009, I, 130, pp. 25-30

Plessix (Benoît)

“Droit administratif” (chronique de février à avril 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 22 juin 2009, n° 60, pp. 42-47

Plessix (Benoît)

“Droit administratif” (chronique de mai 2009 à juillet 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 5 octobre 2009, n° 317, pp. 38-43

Plessix (Benoît)

“Droit administratif” (chronique d’août 2009 à octobre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 7 décembre 2009, n° 551, pp. 41-46

Viard (Marie-Pierre)

“Regroupement familial, kafala et intérêt supérieur de l’enfant” (Conclusions du Commissaire du gouvernement sous CAA Bordeaux, 4 novembre 2008, M. et Mme Cherifi, n° 06BX01112) [Etranger - Séjour - Regroupement familial - Kafala - Intérêt supérieur de l’enfant], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 378-380

Vigouroux (Christian)

“La valeur de la justice en détention”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2009, dossier, pp. 403-405

Afroukh (Mustapha)

“Les honoraires d’avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables” (Note sous TA Montpellier, 25 avril 2008, M. Anton), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2008, pp. 2287-2291

Andriantsimbazovina (Joël) et Sermet (Laurent)

"Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'Homme", Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, juillet-août 2008, pp. 743-754

Azoulai (Loïc)

Note sous CE sect., 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres [Engagement international de la France - Contrôle des directives - Le Conseil d’Etat, juge européen], in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 695-699

Béchillon (Denys de) et Terneyre (Philippe)

"Le Conseil d'Etat: quelle composition réelle?", Pouvoirs (Paris), n° 123, novembre 2007, pp. 105-116

Bélorgey (Jean-Michel) (Entretien avec)

“Le voile au Conseil d’Etat”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 215-224

Belrhali-Bernard (Hafida)

“Les avis conformes du Conseil d’Etat”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2008, pp. 1181-1187

Benbekhti (Nabil)

Note sous Cour nationale du droit d’asile, sect. réunies, 14 mai 2008, M. Mohammad Assfour [Champ d’application de l’article 1er D de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés - Mandat de l’UNRWA - Effets juridiques en droit interne d’un enregistrement auprès de l’UNRWA - Continuité de la protection internationale accordée par l’UNRWA et substitution du mandat de l’UNRWA par la protection classique équivalente prévue par l’article 1er A 2 de la Convention de Genève de 1951] , in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 695-699

Boucher (Julien) et Bourgeois-Machureau (Béatrice)

“Le contentieux des obligations de quitter le territoire français: bilan d’étape”, in: Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2008, pp. 344-347

Boucher (Julien) et Bourgeois-Machureau (Béatrice)

“Le droit international, le droit communautaire, le droit interne et ... le juge administratif” [Procès équitable - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Lutte - Coopération - Obligation d’information] (Note sous CE Sect., 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres), in: Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2008, pp. 1085-1092

Boucher (Julien) et Bourgeois-Machureau (Béatrice)

“Le juge administratif et le détenu” (Note sous CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux c. M. Boussouar; CE Ass., 14 décembre 2007; M. Planchenaud; CE Ass., 14 décembre 2007, M. Payet), in: Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2008, pp. 128-135

Bui-Xuan (Olivia)

"Le Conseil d'Etat: quelle composition réelle?", Pouvoirs (Paris), n° 123, novembre 2007, pp. 89-104

Chassin (Catherine-Amélie)

“L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2008, pp. 792-799

Chevallier (Jacques)

"Le Conseil d'Etat, au cœur de l'Etat", Pouvoirs (Paris), n° 123, novembre 2007, pp. 5-18

Delvolvé (Pierre)

"Le Conseil d'Etat, Cour suprême de l'ordre administratif", Pouvoirs (Paris), n° 123, novembre 2007, pp. 51-60

Deumier (Pascale)

“Constitution et droit communautaire dérivé: la voix du Conseil d’Etat dans le dialogue des juges”, Recueil Dalloz (Paris), n° 39, 8 novembre 2007, chronique, pp. 2742-2748

Dieu (Frédéric)

“Le refus d’admettre sur le territoire français une personne présentant un certificat de nationalité constitue une voie de fait” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Nice, 9 novembre 2007, M. Ben Hamouda c. Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l’Intérieur), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2008, pp. 354-359

F. S.

“Une stèle commémorant l’OAS peut-elle être érigée dans un cimetière?” [Droit à la dignité - Cimetière - Décence - Neutralité] (Note sous TA Marseille, 7 juillet 2008, M. Gavoury et autres), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2008, pp. 1902-1906

Geffray (Edouard) et Liéber (Sophie-Justine)

“Le droit pénitentiaire, un droit en construction” [Droit à la dignité - Convention européenne des droits de l’Homme] (Note sous CE sect.., 31 octobre 2008, Société française de l’Observatoire international des prisons et CE, 14 novembre 2008, M. E. S.), in: Chronique générale de jurisprudence administrative, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2008, pp. 2389-2396

Geffray (Edouard) et Liéber (Sophie-Justine)

“Valeur et portée juridique de la Charte de l’environnement” (Note sous CE ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy), in: Chronique générale de jurisprudence administrative, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2008, pp. 2166-2171

Gonod (Pascal)

“Le Conseil d’Etat à la croisée des chemins?”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2008, pp. 630-633

Gonot (Pascale)

"Le Vice-président du Conseil d'Etat, ministre de la juridiction administrative?", Pouvoirs (Paris), n° 123, novembre 2007, pp. 117-132

Gros (Laurent)

“Peut-il exister un refus de séjour spontané” [Obligation de quitter le territoire - Reconduite à la frontière - Loi du 24 juillet 2006 - Application dans le temps] (Note sous CE (avis), 28 novembre 2007, M. Barjamaj), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2008, pp. 590-593

Labayle (Henri) et Mehdi (Rostane)

"Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux", Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, juillet-août 2008, pp. 711-720

Labeyle (Henri) et Sudre (Frédéric)

"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif", Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, juillet-août 2008, pp. 737-742

Landais (Claire)

“Les limites du bloc de compétence judiciaire en matière d’hospitalisation d’office” [Vie privée - Correspondance - Protection - Cour EDH - Voie de recours interne - Epuisement  - Appréciation](Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 6 avril 2007, M. Bernardet), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2008, pp. 416-419

Lepers (Jacques)

“L’expulsion d’un citoyen de l’Union européenne fondée sur l’atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Douai, 18 octobre 2007, M. W.), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2008, pp. 308-310

Lochak (Danièle)

"Le Conseil d'Etat en politique", Pouvoirs (Paris), n° 123, novembre 2007, pp. 19-32

Maetz (Olivier)

“Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme?”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2008, pp. 562-567

Maron (Albert)

“Détention contrôlée” (Observations sous CE, 14 décembre 2007), Droit pénal (Paris), février 2008, n° 2, commentaire, n° 25, pp. 39-43

Matringe (Jean)

Note  sous CE, 27 juin 2008 [Effet direct de la Convention sur les droits de l’enfant - Appréciation disposition par disposition], in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 963-964

Montecler (Marie-Christine de)

“Le contrôle croissant du juge sur l’administration pénitentiaire”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2008, p. 264

Paix (Evelyne)

“Quel formalisme pour la décision de maintien en hospitalisation d’office” [Liberté d’aller et venir - Hospitalisation d’office - Formalisme de la décision de maintien en hospitalisation d’office] (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Marseille, 7 juillet 2008, Centre hospitalier Edouard-Toulouse), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2008, pp. 2226-2229

Péchillon (Eric)

“L’activité des établissements pénitentiaires soumise à un examen plus rigoureux du juge administratif” (Observations sous CE, 14 décembre 2007), Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 2, février 2008, jurisprudence, pp. 100-101

Peiser (Gustave)

“Le principe d’égalité et le plus petit dénominateur commun” (Note sous CE, 21 mai 2008, M. Serge Synakiewicz et autres), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2008, pp. 1393-1397

Rihal (Hervé)

“Validations législatives: la “porte étroite” du motif impérieux d’intérêt général en matière sanitaire et sociale” (Note sous CE, 21 décembre 2007, Fédération de l’hospitalisation privée), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2008, pp. 2280-2283

Roche (Catherine)

“Beaucoup de bruit” [Lutte contre le bruit - Tranquillité] (Note sous CE, 11 janvier 2008, Association Vigilance nature environnement Bresse-Revermont), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2008, pp. 1209-1214

Sevely-Fournié (Catherine)

“Pas de titre de séjour pour les femmes battues” (Note sous TA Toulouse, 19 décembre 2007, Mme Zéleikha D. épouse R.), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2008, pp. 995-1000

Terneyre (Philippe) et Béchillon (Denys de)

"Le Conseil d'Etat, enfin juge !", Pouvoirs (Paris), n° 123, novembre 2007, pp. 61-72

Thiellay (Jean-Philippe)

“Contaminations transfusionnelles: l’EFS substitué aux centres hospitaliers” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 8 août 2008, Centre hospitalier de Clermont-Ferrand), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2008, pp. 1841-1845

Tinière (Romain)

“Le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur la conformité d’une directive communautaire à la Convention européenne des droits de l’Homme” (Note sous CE, sect., 10 avril 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 25 juin 2008, II, 10125, pp. 44-48

Tronel (Nicolas)

“Visa de long séjour et renouvellement des titres de séjour: des notions étanches” (Conclusions du commissaire du gouvernement [extraits] sous TA Rennes, 10 avril 2008, M. A.), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2008, pp. 1268-1271

Vié (Jean-Marc), Marcovici (Laurent), Artus (Didier), Bachini (Bruno), Grand d’Esnon (Jenny), Le Garzic (Pierre) et Vinet (Camille)

“L’application de l’article L. 314-5-1 du CESEDA aux ressortissants tunisien” (Note de Bruno Bachini sous CAA Paris, 19 juin 2008, M. Brahim Benbrahim), in: Chronique de jurisprudence des Cours administratives d’appel, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2008, pp. 1440-1442

Aguila (Yann)

« Questions de procédure autour des refus de visa » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 11 janvier 2007, Mme T.N. épouse L., n° 289811, 1re espèce; CE, 11 janvier 2007, M. Mallek, n° 286327, 2e espèce) [Jugement - Demande des parties - Requalification - Règle générale de procédure - Actes susceptible de recours - Recours administratif - Recours hiérarchique - Refus de visa - Visa - Refus], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2007, études, pp. 701-706

Arbousset (Hervé)

« Responsabilité de l’Etat du fait des services pénitentiaires: une nouvelle évolution jurisprudentielle » (Note sous CE, 9 juillet 2007, M. D., n° 281205) [Faute simple - Suicide d’un détenu], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2094-2097

Bernaud (Valérie)

« Les droits constitutionnels des travailleurs au cœur de l'évolution du contrôle de constitutionnalité du Conseil d'Etat. De l'arrêt de Dehaene à l'arrêt Syndicat national des huissiers de justice, pp. 1487-1504, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

Cassia (Paul)

« L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté », Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2007, pp. 45-57

Cassia (Paul)

« Principe constitutionnel d’égalité: renvoi à la CJCE pour difficulté sérieuse » (Note sous CE, 8 février 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 21 mars 2007, II, 10049, pp. 65-70

Clamour (Guylain)

« Le sens des responsabilités ... (A propos de l’arrêt Gardedieu) », Le Dalloz (Paris), n° 18, 10 mai 2007, chronique, pp. 1214-1220

Costa (Jean-Paul) (Questions à)

« Le Conseil d’Etat a presque complètement intégré la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme » [Interview d’Yves Jegouzo et Marie-Christine de Montecler), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2007, pp. 60-61

Genevois (Bruno)

« Le Conseil d'État et la Convention européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp. 13-19

Gonod (Pascale)

« Etre et paraître », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2007, tribune, p. 609

Gründler (Tatiana)

« La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine » (Note sous CE, 9 mars 2007, M. Jean-Pierre G. et Section française de l’observatoire international des prisons, n° 302182) [Référé-liberté - Urgence - Détenu - Suspension de peine], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2007, pp. 1367-1370

Guyomar (Mattias)

« Précisions sur les pouvoirs de la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 10 janvier 2007, M. R., n° 277418) [Visa - Commission de recours contre les refus de visa - Pouvoir], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, pp. 810-814

Lambert (François)

« Faut-il maintenir le commissaire du gouvernement », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, études, pp. 778-781

Le Garzic (Pierre)

« Nécessaire identification du médecin ayant émis un avis préalablement à un refus de titre de séjour » (Note sous CAA Douai, 3e ch., 30 mai 2007, Préfet de la Seine-Maritime c. Mme Z., n° 07DA00045) [Séjour - Procédure - Avis du médecin inspecteur de la santé publique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, chroniques, pp. 1463-1464

Lenica (Frédéric) et Boucher (Julien)

« Hiérarchie des normes et contentieux de la responsabilité » (Note sous CE, Ass., 8 février 2007, Gardelieu, n° 279522) [Responsabilité du fait des lois - Loi contraire à un traité] [article 6 CEDH], in Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2007, chroniques, pp. 585-589

Pauvert (Bertrand)

« A propos de l’interdiction de distribution d’une soupe populaire contenant du porc » (Note sous CE, Ord. réf., 5 janvier 2007, Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire c. Association Solidarité des Français, n° 300311) [Pouvoir du préfet - Manifestation - Interdiction - Troubles à l’ordre public - Soupe au cochon - Dignité de la personne - Non-discrimination - Liberté de réunion - Manifestation - Procédure d’urgence - Référé-liberté - Liberté de manifestation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2007, pp. 601-604

Pellissier (Gilles)

« Invitation à quitter le territoire et refus de séjour » (Note sous CAA Versailles formation plénière 7 décembre 2006, M. Akplogan, n° 06VE00119) [Réfugiés et apatrides - Refus du statut - Séjour - Refus - Invitation à quitter le territoire - Règle générale de prodécure - Acte susceptible de recours], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2007, pp. 24-28

Rouault (Marie-Christine)

« L’Etat doit réparer les préjudices dus à l’application d’une loi contraire à la Convention EDH », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 14 mars 2007, II, 10045, pp. 53-56

Sagalovitsch (Eric)

« Sur le sens des conclusions du commissaire du gouvernement et le droit de ‘plaider utile », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, tribune, p. 273

Tissot-Grossrieder (Sophie)

« Les actions en réparation des “transférés patriotiques” soumises à la prescription du décret du 29 août 1961 » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Besançon, 10 avril 2007, M. Alexandroff et autres, n° 0500083) [Préjudice moral - Seconde Guerre mondiale - Transfert sous la contrainte - Indemnisation collective], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2007, pp. 1608-1611

Vérot (Célia)

« Les Palestiniens ont-ils droit à la protection internationale des réfugiés et apatrides? » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 22 novembre 2006, Office français de protection des réfugiés et apatrides, n° 277373) [Etranger - Réfugiés et apatrides - Palestiniens], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2007, pp. 91-96

Verpeaux (Michel)

« Quand le juge administratif accepte de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition de directives » (Note sous CE, 8 février 2007), Le Dalloz (Paris), n° 32, 20 septembre 2007, notes, pp. 2272-2277

Wachsmann (Patrick)

« L'atteinte grave à une liberté fondamentale », Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2007, pp. 58-63

Andriantsimbazovina  (Joël) et Sermet (Laurent)

"Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'Homme"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2006, pp. 587-595

Besle (Denis)

“Quel titre de séjour pour un réfugié polygamme ?” [Réfugiés et apatrides - Polygamie - Titre de séjour - Contrôle de conventionnalité - Convention de Genève] (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2005, M. Pang Cheng Xiong)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1/2006, pp. 47-49

Bioy (Xavier)

“Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés” (note sous CE, 8 septembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 2, 12 janvier 2006, jurisprudence, pp. 124-128

Capitani (Amandine)

"La charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ?"

Revue française de droit constitutionnel (Paris),  63, 2005, pp. 493-516

Chrestia (Philippe)

“Rejet de la demande de suspension de l’état d’urgence” (Note sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2005, M. Rolin) [Circonstance exceptionnelle - Etat d’urgence - Légalité - Demande de suspension - Procédure d’urgence - Urgence - Etat d’urgence] (Crise des banlieues)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9/2006, pp. 501-505

De Clausade (Josseline)

« ‘Sécurité juridique et complexité du droit’ : considérations générales du Conseil d’Etat »

Le Dalloz (Paris), n° 11, 16 mars 2006, tribune, p. 737

Deau (Richard)

"Les liens unissant l'erreur manifeste d'appréciation et les contrôles "entiers" en matière de droit des étrangers"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2006, pp. 587-595

Dieu (Frédéric)

“Injonction de communiquer le dossier médical d’une personne décédée” (Note sous Tribunal administratif de Nice, 12 mai 2006, M. et Mme Raymond C.) [Communication - Dossier médical - Personne décédée - Ayants droit - Injonction]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30/2006, pp. 1677-1680

Fournales (Renaud)

“La prévention de la discrimination entre hommes et femmes n’est pas une composante nouvelle de l’ordre public” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 juillet 2005, Société Jasmeen) [Police municipale - Ordre public - Discrimination entre hommes et femmes]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8/2006, pp. 439-442

Gautier (Marie)

“Le juge des référés face au droit communautaire” (Note sous Conseil d’Etat, Ord., 18 octobre 2006, Mme Djabrailova, ép. Mutsulkhanova) [Référé - Droit communautaire - Interprétation - CJCE - Demande préjudicielle - Asile - Etat responsable de l’examen de la demande]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42/2006, pp. 2352-2356

Genevois (Bruno)

« Quelques remarques sur la manière dont se présente au Conseil d’Etat l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 55-64, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11 

Girardot (Thierry-Xavier)

“Le retour de la loi écran devant le juge des référés. La jurisprudence Carmination confirmée par le juge des référés du Conseil d’Etat” [Contrariété de la loi à des engagements internationaux - Inconventionnalité]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34/2006, pp. 1875-1880

Jacquelot (Fanny)

"Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 213-233

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

“Première précisions sur la portée juridique de la Charte de l’environnement”, in Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29/2006, pp. 1584-1592

Lecucq (Olivier

“L’attribution d’un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales” (Note sous Conseil d’Etat, 29 juin 2005, A. [Séjour - Titre de plein droit - Rupture de la communauté de vie - Violence conjugale - Pouvoir d’appréciation du préfet]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3/2006, pp. 155-158

Nadal (Jean-Louis)

« L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le fonctionnement de la Cour de cassation », pp. 43-53, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Olson (Thierry)

“Interdiction des discriminations et limite d’âge aux concours” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 1er mars 2006, Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières) [Concours - Limite d’âge - Non-discrimination - Age]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17/2006, pp. 936-940

Ribes (Didier)

“Précision sur la portée du droit constitutionnel d’asile en matière de délivrance des autorisations provisoires de séjour” (Note sous Conseil d’Etat, 5 octobre 2005, Ministère de l’Intérieur c. M. Messan Abalo) [Asile - Refus d’enregistrer une demande d’asile - Autorisation provisoire de séjour - Procédure d’urgence - Référé - Liberté fondamentale]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4/2006, pp. 204-206

Rihal (Hervé)

“L’aide médicale d’Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente” (Note sous Conseil d’Etat, Ord. réf., 21 octobre 2005, Association Aides et autres) [Attribution - Aide médicale de l’Etat - Condition d’accès - Contentieux spécial - Aide sociale - Juridictions administrative spéciale - Aide sociale]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17/2006, pp. 944-947

Slama (Serge)

“Référé asile-frontière : présomption d’urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d’attente” (Note sous Conseil d’Etat, 24 octobre 2005, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire c. M.M.) [Asile - Zone d’attente....]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9/2006, pp. 496-499

Soubirous (Philippe)

“Le Conseil d’Etat poursuit son examen de la réforme des avantages familiaux par la loi du 21 août 2003” (Note sous Conseil d’Etat, 6 février 2006, M. Wessang) [...Procès équitable - Convention EDH - Loi rétroactive]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 992-994

Truchet (Didier)

"Le rayonnement de la jurisprudence administrative française"

Revue juridique de l'Océan indien (Toulouse), n° spécial, 2005, pp. 171-181          

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Portée de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : la patience est de mise» (Note sous Conseil d’Etat, 5 janvier 2005, Melle Deprez, M. Baillard)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2005, pp. 845-850

Cassia (Paul)

"La contribution du juge administratif français des référés au caractère complet des voies de droit communautaire» (A propos de l'ordonnance Sté Techna e.a., CE, 29 octobre 2003, n° 260768, 261033 et 261034)

Europe (Paris)   n° 1, janvier 2004, pp. 5-11

Chatain (Séverine), Deliancourt (Samuel)

«Le juge administratif gardien de l’intérêt de l’enfant et des adoptants durant le déroulement de la phase administrative d’adoption»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2 (1), 2004, pp. 991-1014

Devys (Christophe)

"Vers une responsabilité de plein droit du fait des personnes dont on a la garde» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, Section, 11 février 2005, GIE Axa Courtage)
Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 595-601

Donnat (Francis)

Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 10e et 9e sous-section, 20 avril 2005, Garde des Sceaux, min. de la Justice c. M.S. [libertés publiques]

La Gazette du Palais (Paris), 20-21 mai 2005, jurisprudence, pp. 1862-1865

Guillaumont (Olivier)

«Droit constitutionnel et droit administratif. Le Conseil d’Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l’arrêt du 16 mars 2005, Ministère de l’Outre-mer c. Gouvernement de la Polynésie française»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 63, 2005, pp. 631-638

Haïm (Victor)

«Référé liberté et administration des collectivités territoriales»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2005, pp. 810-813

Lemaire (Fabrice)

"L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE» (Note sous Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion du 22 juillet 2005)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2005, pp. 826-853

Linotte (Didier), Pissaloux (Jean-Luc)

Note sous CE, 10e et 9e sous-section, 9 avril 2004, M. Vast c. Commune de Drancy (contentieux administratif, droits et libertés fondamentaux)

La Gazette du Palais (Paris), 12-13 janvier 2005, jurisprudence, pp. 391-393

M. (J.-G)

Note sous CA Paris, 1ère chambre B, 10 juin 2004, Denis Jeambar, Société Groupe Express SA c. Claude V. (Presse)

La Gazette du Palais (Paris), 10-11 décembre 2004, jurisprudence, pp. 3818-3820

Marchesini (Grérory)

«A propos de la compétence du juge administratif de l’urgence. L’application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de fait»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2005, pp. 1663-1671

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., chambre crim., 6 avril 2004, Karim X (procédure pénale, art. 6 Conv. européenne)

La Gazette du Palais (Paris), 8-9 décembre 2004, jurisprudence, pp. 3796-3799

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., chambre crim., 28 avril 2004, Edwige X (procédure pénale, garde à vue)

La Gazette du Palais (Paris), 8-9 décembre 2004, jurisprudence, pp. 3810-3812

Raux (Cédric)

«Acte du gouvernement et Convention européenne des droits de l’Homme. Etude à partir de l’arrêt du Conseil d’Etat de France, Comité contre la guerre en Irak, du 30 décembre 2003»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 855-868

Slama (Serge)

«Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile à la frontière»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2005, pp. 2134-2138

Tusseau (Guillaume)

"A propos de la représentativité syndicale (réflexions autour de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée du 5 novembre 2004, Union nationale des syndicats autonomes)»

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2005, pp. 919-996

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français