Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Aumond (Florian)
« Le Défenseur des droits : une peinture en clair-obscur », Revue
française de droit administratif (Paris), n° 5, 2011, pp. 913-924
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2010
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Chevillard (Alain)
« Conseils de prud’hommes et procédure prud’homale: quelles réformes? »,
Droit social (Paris), n° 9/10, septembre-octobre 2010, pp. 919-929
Governatori (Jean-Noël)
« La réforme du Conseil économique et social », Revue de la recherche
juridique. Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010,
pp. 835-862
Grabarczyk (Katarzyna)
« La Haute autorité de lutte contre les discriminations pour l’égalité, un
magistère d’influence? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme,
n° 81, 1er
janvier 2010, pp. 67-96
Liéber (Sophie-Justine) et Botteghi (Damien)
« Le lagon, l’agrément du logement de fonction et la propriété privée »
(Note sous Tribunal des conflits, 15 février 2010, Mme Tarahu c. Haut
commissaire de la République en Polynésie française, req. n° 3722)
[Compétence judiciaire – Voie de fait – Fonctionnaire – Faute personnelle],
in: Chronique générale de jurisprudence administrative française,
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2010, pp.
372-376
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2009
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Doulcet (Caroline)
“Le passe Korrigo des
transports urbains rennais sanctionné par la CNIL”, La Gazette du Palais
(Paris), n° 295, 22 octobre 2009, pp. 11-13
Pottier (Isabelle)
“Le traitement des données
personnelles dans le cadre des plans de continuité d’activité en période de
pandémie grippale”, La Gazette du Palais (Paris), n° 295, 22 octobre
2009, pp. 9-10
Senna (Eric)
“Le contrôle général des
lieux privatifs de liberté: premier bilan d’activité”, Actualité
juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 5, mai 2009, pratiques, pp.
219-223
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2008
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Amegadjie (Frédéric)
“La compétence de la HALDE,
contours et enjeux”, Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n°
7-8, juillet-août 2008, dossier, pp. 307-309
Bancaud (Alain)
“Normalisation d’une
innovation : le Conseil de la magistrature sous la IVe République”, Droit
et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 371-391
Lallet (Alexandre)et Thiellay (Jean-Philippe)
“La Commission d’accès aux
documents administratifs a trente ans”, Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 26, 2008, pp. 1415-1420
Menard (Jean-Christophe)
"Le défenseur des droits :
"monstre bureaucratique", "gadget constitutionnel" ou garantie effective des
libertés ?", Les Petites Affiches (Paris), n° 214, 24 octobre 2008,
pp. 4-9
Verpeaux (Michel)
“Voie de fait et liberté
fondamentale” [Droit de propriété - Réquisition] (Note sous Tribunal des
ocnflits, 19 novembre 2007, Préfet du Val-de-Marne c. Cour d’appel de Paris
- Maire de Limeil-Brévannes c. Préfet du Val-de-Marne), Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2008, pp. 885-889
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2007
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Cholet (Didier)
« Le contrôle de l'activité non juridictionnelle des
juridictions », Gazette du Palais (Paris), n° 286, 13 octobre 2007,
pp.8 -16
Forest (David)
« Pouvoirs de sanction de la CNIL: le réveil soudain de la
belle endormie », Le Dalloz (Paris), n° 2, 11 janvier 2007, point de
vue, pp. 94-95
Groper (Nicolas) et
Michaut (Christian)
« La gestion de fait ne se présume pas » (Note sous Cour des
comptes, 4e chambre, formation plénière, 13 juin 2007, Office du tourisme de
l’Alpe d’Huez, n° 48604) [Durée de la procédure, article 6, article 4
Protocole VII, non bis in idem], Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 44, 2007, pp. 2426-2431
Lascombe (Michel),
Vandendriessche (Xavier)
« Adapter la procédure devant les juridictions financières au
XXIe siècle », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n°
13, 2007, études, pp. 668-672
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2006
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De Bellescize (Diane)
“Délits d’opinion et liberté
d’expression”
Le Dalloz
(Paris), n° 22, 8 juin 2006, le point sur..., pp. 1476-1477
Guillemin (Thibault)
“La HALDE : halte aux
discriminations ?”
Le Dalloz
(Paris), n° 24, 22 juin 2006, tribune, p. 1625
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2005
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Fresnel (Florence)
«Le pouvoir de sanction du
Conseil supérieur de l’audiovisuel»
Les Petites Affiches
(Paris), n° 52, 15 mars 2005, pp. 3-12
Graëffly (Romain)
«Vers une unification des
politiques publiques de lutte contre les discrimination» [création d’une
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité]
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 17, 2005, pp. 934-942
Pallez (Christophe)
«Les recommandations de la
CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence», pp. 31-35,
in Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par
les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université
de Montréal
Les Petites Affiches
(Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55
Pettiti (Christophe)
et
Sclabert (Sarah)
«La loi du 30 décembre 2004
portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et
pour l’égalité»
La Gazette du Palais
(Paris), 25-26 mars 2005 [n° 84-85], doctrine, pp. 2-11
Türk (Pauline)
«Six ans d’activité de la
Commission consultative du secret de la défense nationale»
Les Petites Affiches
(Paris), n° 125, 24 juin 2005, pp. 4-13
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2004
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2.1 Droit interne - Droit français
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2003
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2.1 Droit interne - Droit français
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2002
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2.1 Droit interne - Droit français
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2001
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2.1 Droit interne - Droit français
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2000
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2.1 Droit interne - Droit français
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1999
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2.1 Droit interne - Droit français
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