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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.1.1.4. Droit interne > Droit français > Généralités > Autres juridictions et institutions non juridictionnelles

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Aumond (Florian)

« Le Défenseur des droits : une peinture en clair-obscur », Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2011, pp. 913-924

 

2010

 

Chevillard (Alain)

« Conseils de prud’hommes et procédure prud’homale: quelles réformes? », Droit social (Paris), n° 9/10, septembre-octobre 2010, pp. 919-929

 

Governatori (Jean-Noël)

« La réforme du Conseil économique et social », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 835-862

 

Grabarczyk (Katarzyna)

« La Haute autorité de lutte contre les discriminations pour l’égalité, un magistère d’influence? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 67-96

 

Liéber (Sophie-Justine) et Botteghi (Damien)

« Le lagon, l’agrément du logement de fonction et la propriété privée » (Note sous Tribunal des conflits, 15 février 2010, Mme Tarahu c. Haut commissaire de la République en Polynésie française, req. n° 3722) [Compétence judiciaire – Voie de fait – Fonctionnaire – Faute personnelle], in: Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2010, pp. 372-376

 

2009

 

Doulcet (Caroline)

“Le passe Korrigo des transports urbains rennais sanctionné par la CNIL”, La Gazette du Palais (Paris), n° 295, 22 octobre 2009, pp. 11-13

 

Pottier (Isabelle)

“Le traitement des données personnelles dans le cadre des plans de continuité d’activité en période de pandémie grippale”, La Gazette du Palais (Paris), n° 295, 22 octobre 2009, pp. 9-10

 

Senna (Eric)

“Le contrôle général des lieux privatifs de liberté: premier bilan d’activité”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 5, mai 2009, pratiques, pp. 219-223

 
2008

 

Amegadjie (Frédéric)

“La compétence de la HALDE, contours et enjeux”, Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 7-8, juillet-août 2008, dossier, pp. 307-309

 

Bancaud (Alain)

“Normalisation d’une innovation : le Conseil de la magistrature sous la IVe République”, Droit et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 371-391

 

Lallet (Alexandre)et Thiellay (Jean-Philippe)

“La Commission d’accès aux documents administratifs a trente ans”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2008, pp. 1415-1420

 

Menard (Jean-Christophe)

"Le défenseur des droits : "monstre bureaucratique", "gadget constitutionnel" ou garantie effective des libertés ?", Les Petites Affiches (Paris), n° 214, 24 octobre 2008, pp. 4-9

 

Verpeaux (Michel)

“Voie de fait et liberté fondamentale” [Droit de propriété - Réquisition] (Note sous Tribunal des ocnflits, 19 novembre 2007, Préfet du Val-de-Marne c. Cour d’appel de Paris - Maire de Limeil-Brévannes c. Préfet du Val-de-Marne), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2008, pp. 885-889

 
2007

 

Cholet (Didier)

« Le contrôle de l'activité non juridictionnelle des juridictions », Gazette du Palais (Paris), n° 286, 13 octobre 2007, pp.8 -16

 

Forest (David)

« Pouvoirs de sanction de la CNIL: le réveil soudain de la belle endormie », Le Dalloz (Paris), n° 2, 11 janvier 2007, point de vue, pp. 94-95

 

Groper (Nicolas) et Michaut (Christian)

« La gestion de fait ne se présume pas » (Note sous Cour des comptes, 4e chambre, formation plénière, 13 juin 2007, Office du tourisme de l’Alpe d’Huez, n° 48604) [Durée de la procédure, article 6, article 4 Protocole VII, non bis in idem], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 44, 2007, pp. 2426-2431

 

Lascombe (Michel), Vandendriessche (Xavier)

« Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2007, études, pp. 668-672

 

2006

 

De Bellescize (Diane)

“Délits d’opinion et liberté d’expression”

Le Dalloz (Paris), n° 22, 8 juin 2006, le point sur..., pp. 1476-1477

                       

Guillemin (Thibault)

“La HALDE : halte aux discriminations ?”

Le Dalloz (Paris), n° 24, 22 juin 2006, tribune, p. 1625                  

 
2005

 

Fresnel (Florence)

«Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel»

Les Petites Affiches (Paris), n° 52, 15 mars 2005, pp. 3-12

                       

Graëffly (Romain)

«Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discrimination» [création d’une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2005, pp. 934-942

 

Pallez (Christophe)

«Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence», pp. 31-35, in Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal

Les Petites Affiches (Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55

 

Pettiti (Christophe) et Sclabert (Sarah)

«La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité»

La Gazette du Palais (Paris), 25-26 mars 2005 [n° 84-85], doctrine, pp. 2-11

 

Türk (Pauline)

«Six ans d’activité de la Commission consultative du secret de la défense nationale»

Les Petites Affiches (Paris), n° 125, 24 juin 2005, pp. 4-13

 

2004

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2003

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2002

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2001

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2000

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


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