Basille (Delphine)

« L’ ‘amendement Montand’ conforme à la Constitution » (Note sous Cons. const., 30 septembre 2011, n° 2011-173 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 18-19 novembre 2011, jurisprudence, pp. 3485-3487

Chemla (Denis)

« Conseil constitutionnel et mariage gay : service minimum » (Note sous Cons. const., 28 janvier 2011, n° 2010-92 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 6-7 avril 2011, jurisprudence, pp. 870-872

De Crouy-Chanel (Emmanuel)

« Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 31, 2011, pp. 15-26

De Montgolfier (Jean-François)

« Le Conseil constitutionnel et la propriété privée des personnes privées », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 31, 2011, pp. 35-50

Fiat (Sandrine)

« La douleur morale de l’exproprié ne s’indemnise pas » (Note sous Cons. const., 21 janvier 2011, n° 2010-87 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 23-24 février 2011, jurisprudence, pp. 251-253

Foucher (Karine)

« La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou » (Note sous Conseil constitutionnel, 8 avril 2011, n° 2011-116-QPC), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1158-1161

Foulquier (Norbert)

« Dommages causés à la propriété privée par les servitudes de travaux publics: un contrôle de constitutionnalité inachevé ? (Note sous Conseil constitutionnel, 23 septembre 2011, Epoux Lignon, n° 2011-172 QPC), Droit administratif (Paris), n° 44, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 2525-2527

Fourment (François)

« Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : quand l’arbre de la Constitution française ne cache plus la forêt de la Convention européenne » (Note sous Cass. crim., 15 mars 2011, n° 10-90.129 QPC et Cons. const., 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, jurisprudence, pp. 1726-1727

Janicot (Laetitia), Roblot-Troizier (Agnès), Vidal-Naquet (Ariane)

« Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 33, 2011, p. 217

Jougla-Ygouf (Sarra)

« Contrôle du Conseil constitutionnel: vers la confusion des pouvoirs ? » (Note sous Cons. const., 20 janvier 2011, n° 2010-624 DC sur la loi portant réforme de la représentation devant les Cours d’appel), La Gazette du Palais (Paris), 27 février-1^er mars 2011, jurisprudence, pp. 812-814

Josseaume (Rémy) et Teissedre (Jean-Charles)

« La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge ‘automate’ » (Note sous Cons. const., 16 septembre 2011, n° 2011-162 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 19-20 octobre 2011, jurisprudence, pp. 2847-2850

Lebel (Christine)

« L’interpétation de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale précisée par le Conseil constitutionnel. A propos de Cons. const. n° 2010-101 QPC, 11 février 2011 », La Gazette du Palais (Paris), 1^er-2 avril 2011, doctrine, pp. 721-723

Mulon (Elodie)

« Etablissement de la filiation maternelle par l’acte de naissance: le Conseil constitutionnel valide l’extension du bénéfice de l’article 311-25 du Code civil pour les personnes majeures au 1^er juillet 2006 » (Note sous Cons. const., 21 octobre 2011, n^os 2011-186/187/188/189 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 18-19 novembre 2011, jurisprudence, pp. 3482-3484

Philippe (Xavier), Vidal-Naquet (Ariane), Magnon (Xavier), Le Bot (Olivier), Schmitter (Georges)

« Chroniques – France », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 645-678

Sénac (Charles-Edouard)

« La censure d’une discrimination entre héritier français et étrangers par le juge constitutionnel » (Note sous Cons. const., 5 août 2011, n° 2011-159 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 2-4 octobre 2011, jurisprudence, pp. 2835-2837

Batteur (Annick)

« Le statut de l'enfant des homosexuel(le)s: hors l'intervention du Parlement, point de changements possibles » (À propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2010-39 QPC du 6 octobre 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 239, 1er décembre 2010, pp. 6-13

Bernaud (Valérie) et Gay (Laurence)

“Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 9 sept. 2010, pp. 1980-1984

Blacher (Philippe)

« La question prioritaire de constitutionnalité en questions... », Les Petites affiches (Paris), n° 55, 18 mars 2010, pp. 3-7

Castaing (Cécile)

« Quand les «sages» veillent sur les «fous»... » (À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 255, 23 décembre 2010, pp. 5-10

Chaltiel (Florence)

« Le dialogue des juges se poursuit sur la question prioritaire de constitutionnalité » (À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2610-605 DC du 12 mai 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 108, 1er juin 2010, pp. 8-14

Chaltiel (Florence)

« Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité », Les Petites affiches (Paris), n° 105, 27 mai 2010, pp. 6-12

Chénedé (François)

“QPC: le contrôle de l’interprétation jurisprudentielle et l’interdiction de l’adoption au sein d’un couple homosexuel” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 25 nov. 2010, pp. 2744-2749

Del Prete (Didier)

“La QPC, une nouvelle victoire des justiciables devant le Conseil constitutionnel!” (Obs. sous Cons. const., déc. n° 2010-6/7 du 11 juin 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2010, n° 697, p. 1294

Feldman (Jean-Philippe)

“Le Conseil constitutionnel et l’ISF. De l’égalité et de la progressivité de l’impôt” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-44 QPC du 29 sept. 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 39, 11 nov. 2010, pp. 2620-2623

Ferraiuolo Patrice

« La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution: le point de vue d'un praticien », Les Petites affiches (Paris), n° 41, 26 février 2010, pp. 3-8

Gauthier (A.) et Vital-Durand (E.)

“Le régime des contributions d’urbanisme confronté au droit constitutionnel” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-33 QPC du 22 sept. 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1160, pp. 2177-2179

Hamon (Francis)

« Le «droit de ne pas naître» devant le Conseil constitutionnel » (À propos de la décision no 2010-2 QPC du 11 juin 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 150, 29 juillet 2010, pp. 4-9

Mathieu (Bertrand)

“La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur “le voile intégral”” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-613 DC du 7 oct. 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 18 oct. 2010, n° 1018, pp. 1930-1932

Melleray (Fabrice)

“Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 35, 14 oct. 2010, pp. 2335-2338

Mouton (Stéphane)

“La modernisation du droit constitutionnel de propriété: à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-607 DC du 10 juin 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 38, 4 nov. 2010, pp. 2553-2557

Sainte-Rose (Jerry) et Pédrot (Philippe)

“La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif “anti-Perruche” et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 23 sept. 2010, pp. 2086-2089

Verpeaux (Michel)

« Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public » (Note sous Conseil constitutionnel, 7 octobre 2010, loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, n° 2010-613 DC) [Droit et liberté fondamentaux – Liberté de culte – Dissimulation du visage], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2010, pp. 2373-2377

Vigneau (Daniel)

“La constitutionnalité de la loi “anti-Perruche”” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 9 sept. 2010, pp. 1976-1980

Chaltiel (Florence)

“La loi Hadopi devant le Conseil constitutionnel” (À propos Conseil constitutionnel 10 juin 2009), Les Petites Affiches (Paris), n° 125, 24 juin 2009, pp. 7-11

Chaltiel (Florence)

“La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires devant le Conseil constitutionnel” (À propos de la décision du 16 juillet 2009), Les Petites Affiches (Paris), n° 158, 10 août 2009, pp. 3-9

Feldman (Jean-Philippe)

“Le Conseil constitutionnel, la loi “Hadopi” et la présomption d’innocence” (Note sous Cons. const., 10 juin 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28, 6 juillet 2009, n° 101, pp. 25-28

Janicot (Laetitia), Cassard-Valembois (Anne-Laure), Baghestani-Perry (Laurence)

“Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 7” (1ère partie), Les Petites Affiches (Paris), n° 155, 3 août 2009, pp. 11-19

Janicot (Laetitia), Cassard-Valembois (Anne-Laure), Baghestani-Perry (Laurence)

“Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 7” (suite et fin), Les Petites Affiches (Paris), n° 155, 5 août 2009, pp. 9-25

Lesaffre (Hubert)

“De la constitutionnalité du délit de bandes”, Les Petites Affiches (Paris), n° 157, 7 août 2009, pp. 8-14

Levade (Anne)

« La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel » (A propos des deux décisions du 3 mars 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 13, 2 avril 2009, le point sur, pp. 884-885

Verpeaux (Michel)

« Liberté de communication et pouvoir de nomination du président de la République » ((A propos des décisions du Conseil constitutionnel du 3 mars 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 29 avril 2009, I, 139, pp. 15-18

Verpeaux (Michel)

« La liberté de communication avant tout. La censure de la loi Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 21 septembre 2009, n° 274, pp. 46-52

Bousta (Rhita)

"Jurisprudence du Conseil constitutionnel: une avancée "a minima"? (A propos de la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)", Les Petites Affiches (Paris), n° 121, 17 juin 2008, pp. 7-12

Chaltiel (Florence)

"Les tests ADN et les statistiques ethniques devant le Conseil constitutionnel” (À propos de la décision n° 2007-557 du 15 novembre 2007), Les Petites Affiches (Paris), n° 236, 26 novembre 2007, pp. 4 et s.

Feldman (Jean-Philippe)

“Un Minority Report à la française? La décision du 21 février 2008 et la présomption d’innocence” (Note sous Cons. const., 21 février 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 16 avril 2008, II, 10077, pp. 38-41

Levade (Anne)

“La décision OGM ou les implicites d’une décision à lire dans son environnement” (Note sous Cons. const., 19 juin 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 23 juillet 2008, II, 10138, pp. 37-42

Mathieu (Bertrand)

“La non-rétroactivité en matière de rétention de sûreté: exigence constitutionnelle ou conventionnelle” (A propos de la décision n° 2008-562 DC du Conseil constitutionnel), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 12 mars 2008, actualités, 166, pp. 4-6

Mayaud (Yves)

“La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008”, Recueil Dalloz (Paris), n° 20, 22 mai 2008, chronique, pp. 1359-1366

Mélin-Soucramanien (Ferdinand)

“Le Conseil constitutionnel défenseur de l’égalité républicaine contre les “classifications suspectes””, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 6 décembre 2007, point de vue, pp. 3017-3018

Verpeaux (Michel)

“Accueil minimum des élèves: le partage des rôles entre l’Etat et les communes” (Note sous Conseil constitutionnel, 7 août 2008, loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2008, pp. 2410-2413

Borgetto (Michel)

« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, le principe d’égalité et les droits sociaux », pp. 239-246, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Chaltiel (Florence)

« Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen », Les Petites Affiches (Paris), n° 79, 19 avril 2007, pp. 22-28

Duffy (Aurélie)

« La constitutionnalisation de la liberté contractuelle », Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1569-1600

Gahdoun (Pierre-Yves)

« La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision "GDF" du Conseil constitutionnel » (Note sous CC, 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie), Revue de droit public (Paris), n° 3, 2007, pp. 845-863

Guillaumont (Olivier)

« Laïcité et droit des cultes outre-mer », Revue juridique et politique des Etats francophones (Le Vésinet), n° 1, 2007, pp. 53-84

Mathieu (Bertrand)

« La liberté d'expression en France: de la protection constitutionnelle aux menaces législatives », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 231-259

Moutouh (Hugues)

« Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieux », Le Dalloz (Paris), n° 43, 7 décembre 2006, point de vue, pp. 2940-2942

Verpeaux (Michel)

« La décision du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française » (Note sous Cons. const., 28 septembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 2, 11 janvier 2007, notes, pp. 120-123

Verpeaux (Michel)

« Rappel des normes de référence dans le contrôle effectué par le Conseil sur la loi ‘Droit d’auteur’ » (Note sous Cons. const., 27 juillet 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 18 avril 2007, II, 10066, pp. 34-37

Clerckx (Jocelyn)

"L'embryon humain. Le législateur, le début de vie et la loi relative à la bioéthique"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 737-768

Drago (Guillaume)

“Beaucoup de bruit pour rien : le CPE était conforme à la Constitution” (note sous Cons. const., 30 mars 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2006, II, 10064, pp. 809-814

Flauss (Jean-François)

“Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l’abolition définitive de la peine de mort”

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 117-133

Geslot (Christophe)

“Egalité devant la loi sociale et discriminations positives” (Note sous Conseil constitutionnel, 16 mars 2006, Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ; Conseil constitutionnel, 30 mars 2006, Loi pour l’égalité des chances) [Non discrimination - Egalité des chances - Discrimination positive - Constitution - Contrôle constitutionnel]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35/2006, pp. 1961-1967

Juan (Stéphanie)

"L'objectif à valeur constitutionnelle du droit à la protection de la santé : droit individuel ou collectif ?"

Revue du droit public (Paris), n° 2, 2006, pp. 439-457

Labayle (Henri)

"L'abolition de la peine capitale, exigences constitutionnelles et mutation européenne"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 308-316

Mathieu (Bertrand)

“Examen de la compatibilité à la Constitution de deux protocoles additionnels concernant l’abolition de la peine de mort” (note sous Cons. const., 13 octobre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 7 décembre 2005, II, 10171, pp. 2268-2271       

Mélin-Soucramanien (Ferdinand)

“La parité n’est pas l’égalité ... (brèves remarques sur les limites aux discriminations positives)

Le Dalloz (Paris), n° 13, 30 mars 2006, tribune, p. 873

Ondoua (Alain)

“Abolition de la peine de mort et Constitution” (note sous Cons. const., 13 octobre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 9, 2 mars 2006, jurisprudence, pp. 634-637

Poirat (Florence) (sous la direction de), Haupais (N.), Jacob (P.), Le Floch (G.) (avec la collaboration de)

“Note sous Conseil constitutionnel, Décision du 13 octobre 2005, Engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort”, in Jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 206-217

Rouvillois (Frédéric)

“La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel” (note sous, Cons. const., 8 décembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 14, 6 avril 2006, jurisprudence, pp. 966-970

Courdier-Cuisinier (Anne-Sylvie)

Note sous Cour cass., 1ère ch. civ., 18 mai 2005, François X c. Nicole Y, épouse Z (Convention internationale des droits de l’enfant)

La Gazette du Palais (Paris), 3-5 juillet 2005, jurisprudence, pp. 2664-2667

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel) (sous la direction de)

Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 33 (déc. 2003-484 DC du 20 novembre 2003 : loi relative à l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ; déc. 2003-485 DC du 4 décembre 2003 : loi modifiant la loi n° 526893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile)

Les Petites Affiches (Paris), n° 258, 27 octobre 2004, pp. 5-10

Merland (Guillaume)

"Le principe d'égalité"

Revue administrative (Paris), n° 340, juillet 2004, pp 370-373

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français