Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Pas d'ouvrages ou d'articles recensés
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2010
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Pellé (Isabelle)
"Du FASILD à l'ACSE: la prévention des discriminations systémiques fondées
sur l'origine des personnes", pp. 375-382, in: Laurence Potvin-Solis
(dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de
traitement entre les personnes dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
européen Jean Monnet
Sereno (Sophie)
« L’audition du droit de la HALDE confrontée au principe de l’égalité des
armes – Dans la perspective du projet de loi relatif au défenseur des droits
de l’Homme », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
(Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1303-1313
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2009
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2008
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Pas d'ouvrages ou d'articles recensés
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2007
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Delage (Pierre-Jérôme)
« La liberté individuelle sacrifiée (à propos de la
circulaire n° NOR: JUSD0630020C du 21 février 2006 », Droit pénal
(Paris), n° 12, décembre 2006, études, n° 21, pp. 9-11
Miller (Gilles)
« Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis
l’arrêt Martinie de la CEDH », Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 9, 2007, chroniques, pp. 467-472
Moliner-Dubost
(Marianne)
« Le point sur la compatibilité du placement à l’isolement
des détenus avec l’article 3 de la Conv. EDH », Actualité juridique pénal
(AJ Pénal) (Paris), n° 4, avril 2007, dossier, pp. 160-163
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2006
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Delpérée (Francis)
"L'équilibre des recrutements
dans la fonction publique belge"
Revue française
d'administration publique
(Paris), n° 118, 2006, pp. 307-319
Doniol-Shaw (Ghislaine) et
Le Douarin (Laurence)
"L'accès des femmes aux
emplois supérieurs de la fonction publique : avancées et résistances.
L'exemple du ministère de l'équipement"
Revue française
d'administration publique
(Paris), n° 116, 2005, pp. 671-686
Mignot (Marc)
“Effets en France d’un
mariage homosexuel célébré dans un pays de l’Union européenne”
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris, n° 48, 30 novembre 2005, actualités, 653, pp.
2195-2196
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2005
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Armand (Gilles)
«L’ordre public de protection
individuelle»
Revue de la recherche
juridique. Droit prospectif
(Aix), n° 3, 2004, pp. 1583-1646
Garcon (Evelyne)
«La resocialisation des
délinquants à travers la jurisprudence constitutionnelle»
Politeia
(Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 125-147
Morin (Delphine)
«Le Centre de rétention
administrative de Marseille-Arenc : Quelques réflexions sur l’action du
Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT)»
Revue de la recherche
juridique. Droit prospectif
(Aix), n° 4, 2004, pp. 2423-2440
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2004
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2.1 Droit interne - Droit français
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2003
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2.1 Droit interne - Droit français
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2002
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2.1 Droit interne - Droit français
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2001
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2.1 Droit interne - Droit français
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2000
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2.1 Droit interne - Droit français
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1999
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2.1 Droit interne - Droit français
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