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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.1.2.5. Droit interne > Droit français > Droits substantiels > Autres juridictions et institutions non juridictionnelles

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011
 

Pas d'ouvrages ou d'articles recensés

 

2010

 

Pellé (Isabelle)

"Du FASILD à l'ACSE: la prévention des discriminations systémiques fondées sur l'origine des personnes", pp. 375-382, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Sereno (Sophie)

« L’audition du droit de la HALDE confrontée au principe de l’égalité des armes – Dans la perspective du projet de loi relatif au défenseur des droits de l’Homme », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1303-1313

 

2009
 

Pas d'ouvrages ou d'articles recensés

 

2008
 

Pas d'ouvrages ou d'articles recensés

 

2007

 

Delage (Pierre-Jérôme)

« La liberté individuelle sacrifiée (à propos de la circulaire n° NOR: JUSD0630020C du 21 février 2006 », Droit pénal (Paris), n° 12, décembre 2006, études, n° 21, pp. 9-11

 

Miller (Gilles)

« Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis l’arrêt Martinie de la CEDH », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9, 2007, chroniques, pp. 467-472

 

Moliner-Dubost (Marianne)

« Le point sur la compatibilité du placement à l’isolement des détenus avec l’article 3 de la Conv. EDH », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 4, avril 2007, dossier, pp. 160-163

 

2006

 

Delpérée (Francis)

"L'équilibre des recrutements dans la fonction publique belge"

Revue française d'administration publique (Paris), n° 118, 2006, pp. 307-319

                       

Doniol-Shaw (Ghislaine) et Le Douarin (Laurence)

"L'accès des femmes aux emplois supérieurs de la fonction publique : avancées et résistances. L'exemple du ministère de l'équipement"

Revue française d'administration publique (Paris), n° 116, 2005, pp. 671-686

                       

Mignot (Marc)

“Effets en France d’un mariage homosexuel célébré dans un pays de l’Union européenne”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 48, 30 novembre 2005, actualités, 653, pp. 2195-2196          

 
2005

           

Armand (Gilles)

«L’ordre public de protection individuelle»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 3, 2004, pp. 1583-1646

                       

Garcon (Evelyne)

«La resocialisation des délinquants à travers la jurisprudence constitutionnelle»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 125-147

           

Morin (Delphine)

«Le Centre de rétention administrative de Marseille-Arenc : Quelques réflexions sur l’action du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 4, 2004, pp. 2423-2440

 

2004

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2003

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2002

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2001

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2000

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


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