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Ouvrages et articles récents
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    2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 
	1999 | 
     
	
    
    
    
     
    2011
    
    
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	Baroudy (Jinane) 
	
	
	« La compétence universelle en mutations… » (A propos de la loi française n° 
	2010-930 du 9 août 2010) », Revue de science criminelle et de droit pénal 
	comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 228-238 
	
	
	  
	
	
	
	Bugnon (Caroline) 
	
	
	« L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès 
	administratif », 
	
	Actualité juridique. Droit administratif (Paris), 
	n° 28, 2011, Etudes, pp. 1608-1613 
	
	
	  
	
	Gagnoud 
	(Pierre) et Robert (Laurent) 
	
	« Réforme de 
	la garde à vue: évolution ou révolution ? », La Gazette du Palais 
	(Paris), 22-24 mai 2011, doctrine, pp. 1394-1398 
	
	
	  
	
	Lamaze 
	(Edouard de) 
	
	« Droit 
	d’accès à un avocat : quel élargissement? », La Gazette du Palais 
	(Paris), 11-15 novembre 2011, doctrine, pp. 3222-3223 
	
	
	  
	
	
	
	Marais (David) 
	
	« Point de 
	vue d’un avocat sur la réforme de la garde à vue : ‘insatisfaisant’ », La 
	Gazette du Palais (Paris), 1er-3 mai 2011, doctrine, pp. 
	1353-1355 
	
	
	  
	
	Schrameck (Olivier) 
	
	
	« Le principe d'impartialité en droit public français et la Cour européenne 
	des droits de l'homme », pp. 563-569, in : La conscience des 
	droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa 
	
	
	Paris : Dalloz, 2011, 710 p. 
	
	  
	
	
	Simon-Delcros (Julien) 
	
	« Aux 
	prétoires, citoyens assesseurs ! Une révolution pour les assises ? », La 
	Gazette du Palais (Paris), 22-24 mai 2011, doctrine, pp. 1391-1393 
	
	
	  
	
	Stasiak (Frédéric) 
	
	
	« Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis 
	in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 
	(Paris), n° 1, 2011, pp. 118-122 
	   | 
     
	
    
    
    
     
    2010
    
    
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	Beernaert (Marie-Aude), Vandermeersch (Damien) 
	
	
	« Le tribunal de l’application des peines et le statut externe des condamnés 
	à des peines privatives de liberté de plus de trois ans », Revue de droit 
	pénal et de criminologie (Paris), vol. 90, n° 5, 2010, pp. 675-676 
	
	  
	
	
	Berr (Claude J.) 
	
	
	“La retenue douanière, une copie à revoir”, Recueil Dalloz (Paris), 
	n° 35, 14 oct. 2010, pp. 2301-2302 
	
	  
	
	
	Delage (Pierre-Jérôme) 
	
	
	« Résistances et retournements. Essai de synthèse du contentieux relatif à 
	la procédure de ‘plaider coupable’ », Revue de science criminelle et de 
	droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2010, pp. 831 et s. 
	
	  
	
	
	Desessard (Laurent) 
	
	
	« L’application française du mandat d’arrêt européen », Revue de droit 
	pénal et de criminologie (Paris), vol. 90, n° 1, 2010, pp. 6-18 
	
	  
	
	
	Dossier (Actualité juridique – Pénal) (Paris) 
	
	
	« Quelle réforme pour la garde à vue? », 
	Actualité 
	juridique – Pénal 
	(Paris), n° 11, novembre 2010 
	
	
	  
	
	
	Dupré (Aurélie-Anne) 
	
	
	« La violation du droit processuel est-elle constitutive d'un déni de 
	justice? », Les Petites affiches (Paris), n° 192, 27 septembre 2010, 
	pp. 7-10 
	
	  
	
	
	Eveillard (Gweltaz) 
	
	
	« L’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de 
	l’Homme à la procédure administrative non contentieuse », Actualité 
	juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2010, pp. 531-539 
	
	  
	
	Lelieur (Juliette) 
	
	
	« L’accroissement du rôle du parquet dans la garde à vue », Dossier, 
	Actualité 
	juridique – Pénal 
	(Paris), n° 11, novembre 2010, p. 483 et s. 
	
	  
	
	
	Lesclous (Vincent) 
	
	
	« Un an de droit de la garde à vue. Janvier 2009-mai 2010 », Droit pénal 
	(Paris), n° 9, septembre 2010, chron. 7 
	
	  
	
	
	
	Maron (Albert), Haas (Marion) 
	
	
	« Tandis que les gardes à vue explosent, la garde à vue implose », Droit 
	pénal (Paris), n° 3, mars 2010, dossier 3 
	
	  
	
	
	Michel (Bernard) 
	
	
	« Les lois du 30 décembre 2009 relatives à la lutte contre la piraterie 
	maritime », Revue de droit pénal et de criminologie (Paris), vol. 90, 
	n° 7-8, 2010, pp. 854-877 
	
	  
	
	
	Neuer (Laurence) 
	
	
	“Dépaysement. Ou le pèlerinage d’une justice au-dessus de tout soupçon”, 
	La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 1er nov. 
	2010, n° 1102, p. 2086 
	
	  
	
	
	Père (David) 
	
	
	“Pour une réflexion sur le statut juridique du suspect”, Recueil Dalloz 
	(Paris), n° 26, 8 juil. 2010, pp. 1638-1639 
	
	  
	
	
	Roets (Damien) 
	
	
	« Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à 
	l’exécution de la remise d’une personne objet d’un mandat d’arrêt
	européen » (À propos de l’article 695-38 
	du Code de procédure pénale), 
	Revue Droit 
	pénal (Paris), n° 7, juillet 2010, étude 15 
	
	  
	
	Sizaire (Vincent) 
	
	
	« Garde à vue: risques et faux semblant d’une réforme annoncée », Dossier,
	
	Actualité juridique – Pénal 
	(Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 480-482 
	
	  
	
	Tomkiewicz (Vincent) 
	
	
	"Les juridictions françaises", pp. 293-318, in: Joël Rideau, 
	Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées 
	et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union 
	européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance 
	
	
	Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p. 
	
	  
	
	
	Vandermeersch (Damien) 
	
	
	« Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux 
	différents stades du procès pénal », Revue de droit pénal et de 
	criminologie (Paris), vol. 90, n° 9-10, 2010, pp. 980-1006 
	
	   | 
     
	
    
    
    
     
    2009
    
    
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    | 
     
	  
	
	Ader 
	(Basil) 
	
	"Les 
	règles de procédure de la loi de 1881: entrave à la protection des personnes 
	ou droit à un procès équitable?", pp. 177-186, in: Les medias et 
	l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation 
	
	Bruxelles: 
	Larcier, 2009, 392 p. 
	
	  
	
	Cutajar (Chantal) et 
	Beaussier (Michel) 
	
	“Les avocats et la lutte 
	contre le blanchiment”, La Semaine juridique, édition générale (JCP 
	G.) (Paris), n° 48, 23 novembre 2009, n° 474, pp. 11-13 
	
	  
	
	Huyette (Michel) 
	
	“Quelles réformes pour 
	la Cour d’assises?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 36, 22 octobre 2009, 
	chroniques, pp. 2437-2443 
	
	  
	
	Lavielle (Bruno) 
	
	“Une réforme pénale 
	impérieuse: la traduction des actes de procédure pénale aux parties civiles, 
	mis en examen ou prévenus étrangers”, Actualité juridique pénal (AJPénal) 
	(Paris), n° 11, novembre 2009, pratiques, pp. 443-446 
	
	  
	
	Mialot (Camille) 
	
	“La partie publique au 
	procès pénal doit-elle être représentée par un magistrat?”, Recueil 
	Dalloz (Paris), n° 37, 29 octobre 2009, point de vue, pp. 2497-2498 
	
	  
	
	Porteron (Cédric) 
	
	“Le secret professionnel 
	de l’avocat”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 4, 
	avril 2009, dossier, pp. 158-162 
	
	  
	
	Renucci 
	(Jean-François) 
	
	“Chronique 
	internationale. Droits de l’Homme. Requalification des faits et Convention 
	européenne des droits de l’Homme”, Revue de science criminelle et de 
	droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4, octobre/décembre 2008, 
	chroniques, pp. 984-987 
	
	  
	
	Rideau Valentini 
	(Sébastien) 
	
	“Les droits de la 
	défense en matière pénale douanière”, Actualité juridique pénal (AJPénal) 
	(Paris), n° 5, mai 2009, dossier, pp. 206-212 
	
	  
	
	Waquet (Philippe) 
	
	“L’aide juridictionnelle 
	et l’instance”, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 24 septembre 2009, 
	chroniques, pp. 2178-2182 
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    2008
    
    
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	Coche (Arnaud) 
	
	“La justice pénale sans 
	audience, une justice en enfer”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 
	septembre 2008, point de vue, pp. 2180-2181 
	
	  
	
	Guinchard (Serge), 
	Montagnier (Gabriel) et Varinard (André) 
	
	Institutions 
	juridictionnelles 
	
	Paris : Dalloz, 2007, 9e 
	édition, 1086 p. 
	
	  
	
	Hascher (Dominique) 
	
	“L’indépendance de la 
	justice”, Recueil Dalloz (Paris), n° 19, 8 mai 2008, entretien, p. 
	1328 
	
	  
	
	Marie (Catherine) 
	
	“Droit pénal européen. 
	Les sources européennes de la loi du 9 mars 2004. La reconnaissance par le 
	législateur français du droit à la défense du prévenu ou de l’accusé 
	absent”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles : 
	Bruylant), 2006, pp. 1067-1082 
	
	  
	
	Maublanc 
	(Jean-Pierre) 
	
	"Violation du droit au 
	procès équitable par le droit français des perquisitions fiscales", Revue 
	du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 520, juillet-août 
	2008, pp. 470-474 
	
	  
	
	Moniolle (Carole) 
	
	“Eléments historiques 
	relatifs aux congés de maladie dans la fonction publique d’Etat”, 
	Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2008, pp. 
	1988-1996 
	
	  
	
	Robitaille (David) 
	
	“Non-universalité, 
	illégitimité et sur-complexité des droits économiques et sociaux? Des 
	préoccupations légitimes mais hypertrophiées : regard sur la jurisprudence 
	canadienne et sud-africaine“, Revue de droit de McGill (Montréal)    
	vol. 53, n° 2, 2008, pp. 243-267 
	
	  
	
	Staeger (Stéphanie) 
	
	"L'impartialité des 
	experts commis en matière pénale", La Gazette du Palais (Paris), n° 
	345, 11 décembre 2007, pp. 2-5 
	
	  
	
	Vonsy (Moea) 
	
	"Actes de gouvernement 
	et droit au juge", Revue française de droit administratif (Paris), n° 
	4, juillet-août 2008, pp. 728-735 
	   | 
     
	
    
    
    
     
    2007
    
    
      | 
     
	
    | 
       
	
	Belaval (Bertrand) 
	
	« Le droit processuel au quotidien, et la question du 
	commissaire de gouvernement », Gazette du Palais (Paris), n° 144, 24 
	mai 2007, pp. 4-5 
	
	  
	
	De Béchillon (Denys) et 
	Jamin (Christophe) 
	
	« La Convention européenne des droits de l’Homme au 
	supermarché », Le Dalloz (Paris), n° 33, 27 septembre 2007, 
	chronique, pp. 2313-2321 
	
	  
	
	Debove (Frédéric) 
	
	« La justice pénale instantanée, entre miracles et mirages 
	», Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2006, études, n° 19, pp. 4-7 
	
	  
	
	Delga (Jacques) 
	
	« Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui et demain », 
	Gazette du Palais (Paris), n° 284, 11 octobre 2007, pp. 2-6 
	
	  
	
	Frison-Roche 
	(Anne-Marie) 
	
	« Indépendance des juges et sécurité des personnes », Le 
	Dalloz (Paris), n° 40, 16 novembre 2006, tribune, p. 2745 
	
	  
	
	Gréciano (Philippe) 
	
	« Le mandat d'arrêt européen et le contrôle du juge: 
	transparence ou ambiguïté des textes? », Gazette du Palais (Paris), 
	n° 116, 26 avril 2007, pp. 7-10 
	
	  
	
	Karsenty (Dominique) 
	
	« L’apparition de nouveaux droits fondamentaux de procédure 
	en matière de mise en état », La Semaine Juridique, édition générale 
	(JCP G.) (Paris), n° 23, 6 juin 2007, I, 160, pp. 12-15 
	
	  
	
	Lacroix (Caroline) 
	
	« L’accès à la Chambre criminelle de la Cour de cassation par 
	les parties civiles: de la nécessité de modifier l’article 575 du Code de 
	procédure pénale », Droit pénal (Paris), n° 2, février 2007, études, 
	n° 2, pp. 5-10 
	
	  
	
	Lasserre-Capdeville 
	(Jérôme) 
	
	« L’extension aux avocats du régime préventif de lutte contre 
	le blanchiment d’argent », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) 
	(Paris), n° 11, novembre 2006, dossier, pp. 434-436 
	
	  
	
	Leblois-Happe (Jocelyne) 
	
	« La loi sur la responsabilité des magistrats », Actualité 
	juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 5, mai 2007, pratiques, p. 218 
	
	  
	
	Lemaire (Sophie) 
	
	« Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans 
	l’application des traités internationaux », Le Dalloz (Paris), n° 33, 
	27 septembre 2007, chronique, pp. 2322-2326 
	
	  
	
	Matsopoulou (Haritini) 
	
	« Renforcement du caractère contradictoire, célérité de la 
	procédure pénale et justice des mineurs. Commentaire de la loi n° 2007-291 
	du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale », 
	Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2007, études, n° 6, pp. 5-11 
	
	  
	
	Penneau (Anne) 
	
	« L’article L. 442-6, III, du Code de commerce en question »,
	Le Dalloz (Paris), n° 37, 25 octobre 2007, chronique, pp. 2630-2631 
	
	  
	
	Piot (Philippe) 
	
	« Publicité et procès pénal », Actualité juridique pénal 
	(AJ Pénal) (Paris), n° 1, janvier 2007, dossier, pp. 18-21 
	
	  
	
	Renard (Marie-Reine) 
	
	« L'abus du droit d'agir en justice », Gazette du Palais 
	(Paris), n° 144, 24 mai 2007, pp. 6-10 
	
	  
	
	Saint-Pierre (François) 
	
	« La nature juridique des droits de la défense dans le procès 
	pénal », Le Dalloz (Paris), n° 4, 25 janvier 2007, chronique, pp. 
	260-266 
	
	  
	
	Sinopoli (Laurence), 
	Meslin (Sylvain) et Fournier (Pascal) 
	
	« Action de groupe et procès équitable », Revue Lamy Droit 
	civil (RLDC) (Paris), n° 32, novembre 2006, perspectives, pp. 82-83 
	
	  
	
	Vouland (Philippe) 
	
	« Le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale: en 
	faveur des droits de la défense? », Actualité juridique pénal (AJ 
	Pénal) (Paris), n° 3, mars 2007, dossier, pp. 117-122 
	
	  
	
	Zenati-Castaing 
	(Frédéric) 
	
	« La motivation des décisions de justice et les sources du 
	droit », Le Dalloz (Paris), n° 22, 7 juin 2007, chronique, pp. 
	1553-1560 
	   | 
     
	
    
    
    
     
    2006
    
    
      | 
     
	
    | 
       
	
	Céré (Jean-Paul) 
	
	“Le droit disciplinaire 
	pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne” 
	
	Actualité juridique pénal 
	(AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, dossier, pp. 393-398 
	
	                       
	 
	
	Rolin (Frédéric) 
	
	“Ni revirement, ni 
	cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress, l’arrêt Martinie 
	c. France, une occasion manquée” (Note sous Cour européenne des droits de 
	l’Homme, grande chambre, 12 avril 2006) [Procès équitable - Cour EDH - 
	Apparence ...] 
	
	Actualité juridique. Droit 
	administratif 
	(Paris), n° 18/2006, pp. 986-992 
	
	                       
	 
	
	Soulez-Larivière (Daniel) 
	
	“Pour une expertise 
	contradictoire et équitable” 
	
	Actualité juridique pénal
	(AJPénal) 
	(Paris), n° 2, février 2006, dossier, pp. 75-76 
	
	                       
	 
	
	Zaff (Hervé), Nikollic (Alexksandar) 
	
	"Le principe général des 
	droits de droits de la défense appliqué au contentieux des impôts locaux" 
	
	Les Petites Affiches 
	(Paris), n° 252, 20 décembre 2005, pp. 6-9             
  | 
     
    
    
    
    
     
    2005
    
    
      | 
     
	
    | 
       
	
	Bouloc (Bernard) 
	
	«Les droits de la défense en 
	péril ?» 
	
	Le Dalloz 
	(Paris), n° 20, 19 mai 2005, tribune, p. 1297 
	
	                       
	 
	
	Cario (Robert) 
	
	«L’évolution de l’aide aux 
	victimes en France» 
	
	Les Petites Affiches 
	(Paris), n° 80, 22 avril 2005, pp. 3-11 
	
	                       
	 
	
	Chanteloup (Hélène) 
	
	«Les immunités de juridiction 
	et le droit d’accès à la justice» 
	
	La Gazette du Palais 
	(Paris), 
	14-15 janvier 2005, doctrine, 
	pp. 49-63 
	
	            
	 
	
	Cocusse (Jean-Louis), 
	Feugère (William) 
	
	«Au préjudice des droits de 
	la défense» 
	
	La Gazette du Palais 
	(Paris), 25-26 mai 2005, doctrine, pp. 1618-1621 
	
	            
	 
	
	Delmas Saint-Hilaire 
	(Jean-Pierre) 
	
	« ‘Sans nécessité, loi pénale 
	ne vaut’. Heurs et malheurs du principe de la légalité des délits et des 
	peines (suite)» 
	
	Politeia 
	(Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 113-124 
	
	            
	 
	
	Hostiou (Hervé) 
	
	«Une tentative de «conventionnalisation» 
	du code de l’expropriation» 
	
	Actualité juridique. Droit 
	administratif 
	(Paris), n° 25, 2005, pp. 1382-1387 
	
	            
	 
	
	Miniato (Lionel) 
	
	«Le «principe du 
	contradictoire» : nouveau principe directeur du procès ?» 
	
	Le Dalloz 
	(Paris), 
	n° 37, 20 octobre 2005, 
	tribune, p. 2537 
	
	            
	 
	
	Miniato (Lionel) 
	
	«La «consécration» du 
	principe du contradictoire» 
	
	Le Dalloz 
	(Paris), n° 5, 3 février 2005, point de vue, pp. 308-309 
	
	            
	 
	
	Nicolas-Vullierme 
	(Laurence) 
	
	«Le ‘délai raisonnable’ ou la 
	mesure du temps» 
	
	Les Petites Affiches 
	(Paris), n° 1-3, 3 janvier 2005, pp. 3-13 
	
	            
	 
	
	Vandermeeren (Roland) 
	
	«Permanence et actualité du 
	droit au juge» 
	
	Actualité juridique. Droit 
	administratif 
	(Paris), n° 20, 2005, pp. 1102-1107 
      
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    2004
    
    
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	2.1 Droit interne - Droit français 
	  
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    2003
    
    
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    2002
    
    
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	2.1 Droit interne - Droit français 
	  
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    2001
    
    
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    2000
    
    
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    1999
    
    
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