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Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Bachelet
(Olivier)
« Motivation
des verdicts d’assises : paradoxe et divination » (Note sous Cons. const., 1er
avril 2011, n° 2011-113/115 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 3-5
avril 2011, jurisprudence, pp. 866-869
Bachelet
(Olivier)
« QPC et
contrôles d’identité : la Cour de cassation usurpatrice du contrôle de
constitutionnalité? » (Note sous Cass. crim., 17 août 2011, n° 11-90.063;
Cass. crim., 31 août 2011, n° 11-90.069 et Cass. crim., 13 septembre 2011,
n° 11-90.079), La Gazette du Palais (Paris), 6-8 novembre 2011,
jurisprudence, pp. 3376-3379
Bachelet
(Olivier)
« QPC ‘Garde
à vue II’ : de l’effectivité à la facticité du droit à l’assistance d’un
avocat » (Note sous Cons. const., 18 novembre 2011, nos
2011-191/194/195/196/197), La Gazette du Palais (Paris), 20-22
novembre 2011, jurisprudence, pp. 3387-3391
Bioy
(Xavier)
« La
nécessité du contrôle de la nécessité de l’hospitalisation sans
consentement » (Note sous Cons. const., 9 juin 2011, n° 2011-135/140 QPC),
La Gazette du Palais (Paris), 29-30 juin 2011, jurisprudence, pp.
1559-1560
Borzeix
(Arnaud)
« Le tribunal
pour enfants en question : mise en perspective de la décision n° 2011-147
QPC du 8 juillet 2011 » (Note sous Cons. const., 8 juillet 2011, n° 2011-147
QPC), La Gazette du Palais (Paris), 31 juillet-2 août 2011,
jurisprudence, pp. 2187-2191
Danet (Jean)
« Le défèrement au procureur sans assistance d’un avocat : une conformité à
la constitution avec réserve, signe d’une réponse fragile (à propos de
l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 1er
mars 2011 et de la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 mai 2011
n°2011-125 QPC) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
(Paris), n° 2, 2011, pp. 415-416
De Lamy (Bertrand)
« L’avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d’un
basculement de la procédure pénale vers la phase policière ? », Revue de
science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp.
165-172
De Lamy (Bertrand)
« Le droit pénal international à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité
(Cons. Const., 5 août 2010, n° 2010-612 DC, loi portant adoption du droit
pénal à l’institution de la Cour pénale internationale) », Revue de
science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp.
173-176
De Lamy (Bertrand)
« Inconstitutionnalité de l’article 575 du code de procédure pénale: la
partie civile promue par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision
du Conseil constitutionnel en date du 23 juillet 2010, n°2010-15/23 QPC) »,
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n°1,
2011, pp. 188-189.
De Montgolfier (Jean-François)
« Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs », Les
Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 33, 2011, pp. 195-208.
Détraz
(Stéphane)
« Constitutionnalité des articles 393 et 802-3 du Code de procédure pénale
relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l’issue de la
garde à vue » (Note sous Cons. const., 6 mai 2011, n° 2011-125 QPC), La
Gazette du Palais (Paris), 22-24 mai 2011, jurisprudence, pp. 1509-1511
Giudicelli (André)
« Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous
dépassent, feignons d’en être l’organisateur » (Note sous décision du CC du
30 juillet 2010, n° 2010-14/22 QPC), Revue de science criminelle et de
droit pénal comparé (Paris), n°1, 2011, pp. 139-141
Guillaume (Marc)
« Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des
Droits de l'Homme », pp. 293-309, in : La conscience des droits :
Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
Paris : Dalloz, 2011, 710 p.
Guillaume (Marc)
« Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des
droits de l'homme », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
(Paris), n° 32, 2011, pp. 67-96
Josseaume
(Rémy) et Teissedre (Jean-Charles)
« La
constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration
du juge ‘automate’ » (Note sous Cons. const., 16 septembre 2011, n° 2011-162
QPC), La Gazette du Palais (Paris), 19-20 octobre 2011,
jurisprudence, pp. 2847-2850
Lazergues (Christine)
La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil
constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence », Revue de
science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp.
193-207
Mayaud (Yves)
« A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d’un pénaliste »,
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
(Paris), n° 6, 2011, pp.1446-1463
Poujade
(Bernard)
« Question
prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement »
(Note sous Cons. const., 26 novembre 2010, n° 2010-71 QPC), La Gazette du
Palais (Paris), 4-5 novembre 2011, dossier, pp. 3692-3695
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2010
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Borzeix (Arnaud)
« La question prioritaire de constitutionnalité: exception de procédure ou
question préjudicielle », La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010,
pp. 657-661
Briand (Luc)
« La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procés
équitable », La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I 0079, pp.
92-94
Chaltiel (Florence)
« Le régime juridique de la garde à vue est inconstitutionnel » (À propos de
la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Les Petites
affiches (Paris), n° 223, 9 novembre 2010, pp. 3-10
Delcourt (Diane)
« La question ‘prioritaire’ de constitutionnalité: chronique d’un succès
programmé », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif
(Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1249-1266
Foucher (Karine)
« L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de
l’environnement », Revue française de droit constitutionnel (Paris),
n° 83, 2010, pp. 523-541
Guillaume (Marc)
« Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil
constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité »,
La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I 0686, pp. 205-218
Houser (Matthieu)
« QPC et renvoi préjudiciel: la Cour de justice s’en mêle… sagement » (A
propos de la décision CJUE,
Melki,
22 juin 2010, C-189/10),
Les
Petites Affiches
(Paris),
n° 191, 24 septembre 2010, p.5 et s.
Lacroix (Caroline)
“Les parties civiles à l’assaut de la Chambre criminelle de la Cour de
cassation” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-15/23 QPC du 23 juil.
2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 18 nov. 2010, pp. 2686-2690
Lepage (Agathe) et Matsopoulou (Haritini)
“Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes
constitutionnels” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-40 QPC du 29 sept.
2010 et Cons. const., déc. n° 2010-41 QPC du 29 sept. 2010), La Semaine
juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n°
1149, pp. 2168-2171
Philippe (Xavier)
« La question prioritaire de constitutionnalité… Réflexions après l’adoption
de la loi organique », Revue française de droit constitutionnel
(Paris), n° 82, 2010, pp. 273-287
Renoux (Thierry S.)
« Dossier spécial. Garde à vue: la décision du Conseil constitutionnel du 30
juillet 2010. Le point de vue de l’universitaire. Garde à vue, droit de
garder le silence et graduation des garanties constitutionnelles en cas
d’atteinte portée à la liberté individuelle », Revue pénitentiaire et de
droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 629-638
Rousseau (Dominique), Lévy (David),
« Question prioritaire de constitutionnalité » (Comm. Cass. Civ. 16 avril
2010, n° 10-40002), La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, pp.
867-869
Rousseau (Dominique)
« Vive la QPC! La quoi? », La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I
0347, pp. 116-118
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2009
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De la Rosa (Stéphane)
“L’article 6 §1 de la
Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question
préjudicielle de constitutionnalité”, Revue française de droit
constitutionnel (Paris), n° 80, 2009, pp. 817-836
Fraisse (Régis)
“Le Conseil
constitutionnel exerce un contrôle conditionné, diversifié et modulé de la
proportionnalité”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009,
pp. 74-102
Gallo (Carole)
“L’étendue du contrôle
de la question préjudicielle de constitutionnalité”, Les Petites Affiches
(Paris), n° 212, 23 octobre 2009, pp. 31-34
Goesel-Lebihan
(Valérie)
“Le contrôle de
proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel: Présentation
générale”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp.
62-73
Grienenberger-Fass
(Michaël)
“Les filtres
juridictionnels dans la question préalable en appréciation de
constitutionnalité, préfiguration d’un contrôle diffus de
constitutionnalité?”, Les Petites Affiches (Paris), n° 212, 23
octobre 2009, pp. 24-30
Jan (Pascal)
“La question prioritaire
de constitutionnalité”, Les Petites Affiches (Paris), n° 252, 18
décembre 2009, pp. 6-17
Lacabarats (Alain)
“Les rôles du juge du
fond et de la Cour de cassation dans le traitement de la question
préjudicielle de constitutionnalité”, Les Petites Affiches (Paris),
n° 126, 25 juin 2009, pp. 30-31
Lamanda (Vincent)
“Cour de cassation et
contrôle de constitutionnalité”, Les Petites Affiches (Paris), n°
126, 25 juin 2009, pp. 3-5
Macaire (Sophie)
“L'exception
d'inconstitutionnalité: ‘ni gadget, ni révolution’”, Les Petites Affiches
(Paris), n° 262, 31 décembre 2008, pp. 8-12
Malhiere (Fanny)
“Le Conseil
constitutionnel et la rétention en sûreté: une décision en demi-teinte”,
Revue administrative (Paris), n° 367, 62ème année, janvier 2009, pp.
36-43
Masso (Jean)
“Quels filtres pour la
question de constitutionnalité?”, Les Petites Affiches (Paris), n°
126, 25 juin 2009, pp. 25-30
Mathieu (Bertrand)
“La question de
constitutionnalité, Quelle lois? Quels droits fondamentaux?”, Les Petites
Affiches (Paris), n° 126, 25 juin 2009, pp. 17-20
Mélin Soucramanien
(Ferdinand)
“Le contrôle de
proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel”, Les Petites
Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 70-73
Pfersmann (Otto)
“Le renvoi préjudiciel
sur exception d'inconstitutionnalité: la nouvelle procédure de contrôle
concret a posteriori (Les articles 61-1 et 62 de la Constitution)”, Les
Petites Affiches (Paris), n° 254, 19 décembre 2008, pp. 103-110
Rousseau (Dominique)
“La question
préjudicielle de constitutionnalité: une belle question?”, Les Petites
Affiches (Paris), n° 126, 25 juin 2009, pp. 7-11
Roux (Jérôme)
“De la décision de
renvoi à la décision du Conseil constitutionnel”, Les Petites Affiches
(Paris), n° 126, 25 juin 2009, pp. 42-45
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2008
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Krikorian (Philippe)
"Le statut
constitutionnel de l'avocat défenseur", La Gazette du Palais (Paris),
n° 338, 4 décembre 2007, pp. 3-9
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2007
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Chaltiel
(Florence)
« Avantages fiscaux,
proportionnalité et pouvoirs du juge constitutionnel. A propos de la
décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007 » (Note sous la Décision
n° 2007-555 DC, 16 août 2007, Loi en faveur du travail, de l'emploi et du
pouvoir d'achat), Les Petites Affiches (Paris), n° 174, 30 août 2007,
pp. 3-5
Verpeaux
(Michel)
« L’action de groupe
est-elle soluble dans la Constitution? », Le Dalloz (Paris), n° 4, 25
janvier 2007, pp. 258-259
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2006
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Armand (Gilles)
"Que reste t-il de la
protection constitutionnelle de la liberté individuelle ?"
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris), 65, 2006, pp. 37-72
Bioy (Xavier)
"L'identité de la personne
devant le Conseil constitutionnel"
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris), 65, 2006, pp. 73-95
Dardalhon (Laurence)
"La liberté du travail devant
le Conseil constitutionnel et la Cour de Cassation"
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris), 64, 2005, pp. 755-780
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2005
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Doré (Lydie)
"Le contrôle de
constitutionnalité interne"
Revue administrative
(Paris), n° 340, juillet 2004, pp. 366-370
Forey (Elsa)
"Le droit de pétition aux
assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur
l'article 72.1, alinéa 1 de la Constitution"
Revue du droit public
(Paris), n° 1, 2005, pp. 151-169
Mathieu (Bertrand)
«L’extension de la compétence
des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans
un verre d’eau»
Le Dalloz
(Paris),
n° 7, 17 février 2005,
tribune, p. 449
Matutano (Edwin)
«L’exclusion du contentieux
constitutionnel du champ de l’aide juridictionnelle»
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 33, 2005, pp. 1819-1823
Roure (Sandrine)
"Les conditions de forme et
de procédure"
Revue administrative
(Paris), n° 340, juillet 2004, pp. 363-366
Schoettl (Jean-Eric)
Note sous Cour
constitutionnel, déc. n° 2005-520DC, 22 juillet 2005 (respect des exigences
relatives au procès équitable et à l’égalité devant la justice)
La Gazette du Palais
(Paris), 3-4 août 2005, jurisprudence, pp. 2712-2717
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2004
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2.1 Droit interne - Droit français
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2003
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2.1 Droit interne - Droit français
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2002
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Voir
2.1 Droit interne - Droit français
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2001
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Voir
2.1 Droit interne - Droit français
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2000
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Voir
2.1 Droit interne - Droit français
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1999
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Voir
2.1 Droit interne - Droit français
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