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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.1.3.5. Droit interne > Droit français > Droits processuels > Autres juridictions et institutions non juridictionnelles

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Pas d'ouvrages ou d'articles recensés. Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2010

 

De Cazals (Marie) R

« La saisine du Conseil économique par voie de pétition citoyenne: une Vème République ‘plus démocratique’?», Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 82, 2010, pp. 289-312

 

2009

 

Feldman (Jean-Philippe)

“L’AMF [Autorité des marchés financiers] respecte-t-elle les droits de la défense?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 26 novembre 2009, points de vue, pp. 2756-2757

 
2008

 

Geffray (Edouard) et Liéber (Sophie-Justine)

“Dualité de juridiction et recours en indemnisation pour méconnaissance du délai raisonnable de jugement” (Note sous Tribunal des conflits, 30 juin 2008, Epoux Bernardet c. Secrétariat général du gouvernement), in : Chronique générale de jurisprudence administrative, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2008, pp. 1593-1596

 
2007

 

Collet (Martin)

« Autorités de régulation et procès équitable » (Note sous CE, Sect., 27 octobre 2006, M.M. et autres, n° 276069) [Procédure - Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme - Impartialité - Autorité des marchés financiers - Sanction - Procédure], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2007, pp. 80-84

 

Groper (Nicolas) et Michaut (Christian)

« Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et prescription devant les juridictions financières », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2007, chroniques, pp. 1351-1353

 

Rihal (Hervé)

« La triple malchance d’une personne handicapée, victime d’une loi sur l’égalité des chances » (Note sous CE, 6 avril 2007, M. Douwens Prats, n° 293238) [Handicap - Recours contre les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Recours en plein contentieux - Décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2007, pp. 2049-2052

 

2006

 

Costa (Delphine)

"L'autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? A propos de l'arrêt du CE du 4 février 2005, Soc. GSD Gestion et M. YX

Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 1174-1182 

 
2005

           

Domingo (Laurent)

«Les conditions de la rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire» (Note sous Tribunal des conflits, 29 décembre 2004, Préfet des Deux-Sèvres c. Tribunal de grande instance de Niort ; M. Jaber Salem)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2005, pp. 1011-1013

                       

Lascombe (Michel) et Vandendriessche (Xavier)

«Un second souffle pour la CDBF ?»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2005, pp. 1671-1677

 

2004

 

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2003

 

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2002

 

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2001

 

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2000

 

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1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


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