Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Pas d'ouvrages ou d'articles recensés. Voir 2.1 Droit interne - Droit français
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2010
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De Cazals (Marie)
R
« La saisine du Conseil économique par voie de pétition citoyenne: une Vème
République ‘plus démocratique’?», Revue française de droit
constitutionnel (Paris), n° 82, 2010, pp. 289-312
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2009
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Feldman
(Jean-Philippe)
“L’AMF [Autorité des
marchés financiers] respecte-t-elle les droits de la défense?”, Recueil
Dalloz (Paris), n° 41, 26 novembre 2009, points de vue, pp. 2756-2757
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2008
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Geffray (Edouard) et
Liéber (Sophie-Justine)
“Dualité de juridiction
et recours en indemnisation pour méconnaissance du délai raisonnable de
jugement” (Note sous Tribunal des conflits, 30 juin 2008, Epoux Bernardet c.
Secrétariat général du gouvernement), in : Chronique générale de
jurisprudence administrative, Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 29, 2008, pp. 1593-1596
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2007
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Collet (Martin)
« Autorités de régulation et procès équitable » (Note sous
CE, Sect., 27 octobre 2006, M.M. et autres, n° 276069) [Procédure -
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme - Impartialité -
Autorité des marchés financiers - Sanction - Procédure], Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2007, pp. 80-84
Groper (Nicolas) et
Michaut (Christian)
« Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
et prescription devant les juridictions financières », Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2007, chroniques, pp.
1351-1353
Rihal (Hervé)
« La triple malchance d’une personne handicapée, victime
d’une loi sur l’égalité des chances » (Note sous CE, 6 avril 2007, M.
Douwens Prats, n° 293238) [Handicap - Recours contre les décisions de la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Recours
en plein contentieux - Décision de la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées], Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 37, 2007, pp. 2049-2052
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2006
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Costa (Delphine)
"L'autorité des marchés
financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? A propos
de l'arrêt du CE du 4 février 2005, Soc. GSD Gestion et M. YX
Revue française de droit
administratif
(Paris), n° 6, 2005, pp. 1174-1182
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2005
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Domingo (Laurent)
«Les conditions de la
rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire»
(Note sous Tribunal des conflits, 29 décembre 2004, Préfet des Deux-Sèvres
c. Tribunal de grande instance de Niort ; M. Jaber Salem)
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris),
n° 18, 2005, pp. 1011-1013
Lascombe (Michel)
et
Vandendriessche (Xavier)
«Un second souffle pour la
CDBF ?»
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 30, 2005, pp. 1671-1677
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2004
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2.1 Droit interne - Droit français
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2003
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2.1 Droit interne - Droit français
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2002
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2.1 Droit interne - Droit français
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2001
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2.1 Droit interne - Droit français
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2000
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2.1 Droit interne - Droit français
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1999
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2.1 Droit interne - Droit français
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