Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Costa (Jean-Paul)
« Peter Leuprecht et la
Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 425-437, in :
Liber Amicorum Peter Leuprecht
Bruxelles : Bruylant,
2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht
Ducoulombier (Peggy)
Les conflits de
droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme
Bruxelles : Bruylant,
2011, 249 p., Publications de l’Institut international des droits de l’homme
Gilles (David)
« Chroniques de
règlement pacifique des différends internationaux : Jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme pour les années 2009 et 2010 », Revue
québécoise de droit international (Montréal), vol. 23, n° 1, 2010,
pp.157-194
Mathieu (Bertrand)
« Les décisions du
Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme »,
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 32, 2011,
pp. 45-66
Robert (Marc)
« L'Autorité judiciaire,
la Constitution française et la Convention européenne des droits de
l'homme », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris),
n° 32, 2011, pp. 29-44
Tavernier (Paul)
« Les opinions
dissidentes et séparées du juge Costa. De l’affaire Chassagnou à l’affaire
Kononov », pp. 607-626, in : La conscience des droits : Mélanges
en l'honneur de Jean-Paul Costa
Paris : Dalloz, 2011,
710 p.
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2010
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Boumghar (Mouloud)
Une approche de la notion de principe dans le système
de la Convention européenne des droits de l’Homme
Paris: Pedone, 2010, 404 p., coll. publications de la Fondation
Marangopoulos pour les droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
Fiches pédagogiques « Droits de l’Homme »: L’exercice
des droits et des libertés. Ressources pédagogiques
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 32 p.
Dieu (Frédéric)
« Le principe de laïcité érigé en valeur de la Convention
européenne des
droits de l’Homme », Revue du droit public et de la science
politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, mai-juin 2010, p. 749
et s.
Edel (Frédéric)
L'interdiction de la discrimination par la Convention
européenne des droits de l'Homme
Strasbourg: Les Editions du Conseil de l'Europe, 2010, 160 p., Dossiers sur
les droits de l'Homme n° 22
Lambert Abdelgawad (Elisabeth)
« L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
(2009) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er
octobre 2010, pp. 793-814
Marguénaud (Jean-Pierre)
La Cour européenne des droits de l’Homme
Paris: Dalloz, 2010, 5e éd., 177 p., coll.
Connaissance du droit
Ruedin (Jean-Baptiste)
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits
de l’Homme: procédure, obligations des Etats, pratique et réforme
Bâle: Helbing Lichtenhahn; Bruxelles: Bruylant, 2009, LXXXIII-442 p., coll.
droit international public
Sudre (Frédéric), Marguénaud (Jean-Pierre),
Andriantsimbazovina (Joël) et al.
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de
l’Homme
Paris: Presses universitaires de France, 2009, 5e éd. mise à jour, XIV-854
p., coll. Thémis droit
Wachsmann (Patrick)
« Entre deux lacs – Quelques réflexions sur la Conférence d’Interlaken sur
l’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 511-534
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2009
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Antoine (Aurélien)
“Les enjeux de la création
d’une Cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits
de l’Homme et des libertés fondamentales”, Revue internationale de droit
comparé (Paris), n° 2, 2008, pp. 283-291
Beco (Gauthier de)
“La contribution des
institutions nationales des droits de l’Homme au renforcement de
l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier
2009, pp. 165-194
Burgorgue-Larsen (Laurence)
“L’influence de la
Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles”,
Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2008, pp.
265-282
Conseil de l’Europe
La réforme de la Convention européenne des droits de l’Homme: un travail
continu
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 764 p.
Conseil de l’Europe
Protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 10 p., Série des traités du Conseil de
l’Europe n° 204
Costa (Jean-Paul)
“L’influence de la CEDH
sur les cours suprêmes. Présentation de la position de la Cour européenne
des droits de l’Homme”, Revue internationale de droit comparé
(Paris), n° 2, 2008, pp. 247-252
Delzangles (Béatrice)
Activisme et autolimitation de la Cour
européenne des droits de l'Homme
Clermont-Ferrand: FondationVarenne; Paris: LGDJ diff., 2009, XVIII-565 p.,
coll. des Thèses n° 29
Duarte (Bernadette)
“Le chef de l’Etat: un
corps législatif au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention
européenne des droits de l’Homme?”, Revue française de droit
constitutionnel (Paris), n° 79, 2009, pp. 477-511
Flauss (Jean-François)
“Les obligations déontologiques des juges de la Cour européenne des droits
de l’Homme”, pp. 195-214, in: Les droits de l'Homme en évolution.
Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas
Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.
Guild (Elspeth)
Sécurité et droits de l’Homme au niveau européen. La protection des droits
des individus en période dite d’exception et d’action militaire
Paris: L’Harmattan,
2009,146 p.
Mangiavillano (Alexandre)
“La Cour européenne et la
garantie de l’inviolabilité du domicile en matière fiscale (Harmonies et
discordes dans le dialogue des juges de l’impôt)”, Revue internationale
de droit comparé (Paris), n° 1, 2009, pp. 93-145
Sudre (Frédéric)
“Droit de la Convention
européenne des droits de l’Homme” (chronique relative au second semestre
2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3,
14 janvier 2009, I, 104, pp. 27-32
Sudre (Frédéric) et al./Institut
de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH, Université Montpellier I)
“Chronique de
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2007)”, Revue
du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
(Paris), n° 3, 2008, pp. 937-968
Tavernier (Paul)
“Quelques réflexions sur
la protection des minorités par la Cour européenne des droits de l’Homme”,
pp. 253-261, in: Un droit pour les Hommes libres. Etudes en l'honneur
d'Alain Fenet
Paris: Litec, 2008, 766 p.
Tavernier (Paul)
“Réflexions sur le rôle de Mentor du juge des droits de l’Homme. A propos de
la jurisprudence de la Cour de Strasbourg”, pp. 479-494, in: Les droits
de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J.
Pararas
Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.
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2008
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Azoux Bacrie
(Laurence)
“Du consentement à la
procréation médicalement assistée et de son retrait: une approche
contestable (à propos de l’arrêt Evans c. Royaume-Uni du 10 avril 2007)”,
pp. 91-104, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de
la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles:
Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.
Caflish (Lucius),
Keller (Martina)
"Le Protocole
additionnel n° 15 à la Convention européenne des droits de l'Homme", pp.
91-114, in: Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick),
Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de
Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber
Kehl: N.P. Engel Verlag,
2007, X-601 p.
De Salvia (Michel)
"L'administration d'une
juridiction internationale: l'exemple du greffe de la Cour européenne des
droits de l'Homme", Revue française d’administration publique
(Paris), n° 126, 2008, pp. 333-345
Engel (Pascal)
"La Cour européenne des
droits de l'Homme, miracle ou mirage d'un humanisme juridique effectif?",
pp. 199-204, in: Epiney (Astrid), Haag (Marcel), Heinemann (Andreas) (eds),
Die Herausforderung von Grenzen: Festschrift für Roland Bieber/Le défi
des frontières: Mélanges en l'honneur de Roland Bieber/Challenging
boundaries: essays en honor of Roland Bieber
Baden-Baden: Nomos;
Zürich; St Gallen: Dike, 2007, 865 p.
Enrich y Mas
(Montserrat)
“Le droit au travail et
aux prestations sociales: principes et jurisprudence récente”, pp. 65-90,
in: Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de
l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser
Bruxelles:
Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74
Flauss
(Jean-François)
“Actualité de la
Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août 2008)”, Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2008, pp. 1929-1940
Flauss
(Jean-François)
“Les élections de juges
à la Cour européenne des droits de l’Homme (2005-2008)”, Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet
2008, pp. 713-741
Flauss
(Jean-François) (sous la responsabilité de)
“L’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe et l’élection des juges à la Cour
européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume
I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 279-281
Lambert Abdelgawad
(Elisabeth)
L’exécution des
arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 2e édition, 100 p., coll. Dossiers sur les droits
de l’Homme n° 19
Lambert-Abdelgawad
(Elisabeth)
“L’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l’Homme (2007)”, Revue trimestrielle
des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 647-686
Martenet (Vincent)
"La Cour européenne des
droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne", pp. 215-230, in: Epiney (Astrid), Haag (Marcel), Heinemann
(Andreas) (eds), Die Herausforderung von Grenzen: Festschrift für Roland
Bieber/Le défi des frontières: mélanges en l'honneur de Roland Bieber /
Challenging boundaries: essays en honor of Roland Bieber
Baden-Baden: Nomos; Zürich; St Gallen: Dike, 2007, 865 p.
Roucounas (Emmanuel)
“Observations sur le
Rapport du Groupe des Sages mis en place par le Conseil de l’Europe pour
étudier le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de
l’Homme”, Annuaire international des droits de l’Homme
(Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 453-474
Sermet (Laurent)
“L’obscure clarté de la
notion prétorienne d’arrêt pilote”, Revue générale de droit international
public (Paris), tome 111, n° 1, 2007, pp. 863-878
Sermet (Laurent)
(sous la responsabilité de), Benoiton (Laurent), Dupré (Aurélie-Anne),
Gruchet (Jérôme)
“L’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen,
volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 316-358
Sermet (Laurent)
(sous la responsabilité de), Benoiton (Laurent), Loljeeh (Rajendranuth)
“Exécution des arrêts de
la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen,
volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 415-464
Sermet (Laurent)
(sous la responsabilité de), Benoiton (Laurent), Loljeeh (Rajendranuth)
“Exécution des arrêts de
la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen,
volume V, 2007 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 297-358
Spielmann (Dean)
“Cour européenne des
droits de l’Homme - 2006”, Annales du droit luxembourgeois, vol.16,
2006, pp. 246-330
Sudre (Frédéric)
La Convention
européenne des droits de l’Homme
Paris: PUF, 2008, 7e
édition mise à jour, 126 p., coll. Que sais-je?, n° 2513
Tavernier (Paul)
“En guise de
conclusion”, pp. 225-228, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La
France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant,
2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12
Tavernier (Paul)
“Persistance de la
Raison d’Etat dans le système de la Convention européenne des droits de
l’Homme”, Annuaire international des droits de l’Homme
(Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 639-651
Tulkens (Françoise)
"Droits de l'Homme,
droits des femmes. Les requérantes devant la Cour européenne des droits de
l'Homme ", pp. 423-446, in: Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell
(Roderick), Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme.
Regards de Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber
Kehl: N.P. Engel Verlag,
2007, X-601 p.
Wildhaber (Luzius)
"De l'évolution des
idées sur les missions de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp.
639- 654, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la justice, des
droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international,
Liber Amicorum Lucius Caflisch
Leiden:
Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.
Zagrebelsky (Vladimiro)
“La Cour de Strasbourg
et l’exécution des arrêts, notamment en Italie”, pp. 41-50, in: Tavernier
(Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits
de l’Homme. La jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant,
2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12
|
2007
|
Berger (Vincent)
« Le rôle du
jurisconsulte », pp. 51-59, in: Tavernier (Paul) (dir.),
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La
jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant, 2007,
231 p., collection du CREDHO n° 12
Conseil de l’Europe
La sécurité sociale comme
droit de l’Homme. La protection offerte par la Convention européenne des
droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2007, 68 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 23
Costa (Jean-Paul)
« La Cour européenne des
droits de l’Homme: un juge qui gouverne? », in:
Etudes en l’honneur de Gérard Timsit
Bruxelles: Bruylant, 2004,
XIX-622 p.
Costa (Jean-Paul)
« Le contrôle juridictionnel
sur les articles 8 à 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme »,
Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005 (2006),
pp. 13-22
Costa (Jean-Paul)
« Le recours individuel
devant la CEDH s'apparente-t-il à un pourvoi en cassation? », pp. 97-110,
in: La création du droit jurisprudentiel: Mélanges
en l'honneur de Jacques Boré
Paris: Dalloz, 2007,
XVIII-538 p.
D’Ambra (Dominique)
« Les mesures conservatoires
et d’urgence susceptibles d’être adoptées par le juge national aux fins de
prévenir une violation de la Convention. Commentaire », pp. 161-175, in:
Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad
(Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours
internes dans l’application de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles: Bruylant/Nemesis,
2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69
De Roy (David), De
Terwangne (Cécile) et Poulet (Yves)
« La Convention européenne
des droits de l’Homme en filigrane de l’administration électronique »,
Chroniques de Droit Public (Bruges), 11e année, n° 2, avril-mai-juin
2007, pp. 306-347
De Salvia (Michele)
« Illustration et défense du
système européen de protection judiciaire des droits de l’Homme: des règles
précises pour des obligations claires et partagées par les Etats », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier
2007, pp. 135-151
De Schutter (Olivier) et
De Béco (Gauthier)
« Les mesures conservatoires
et d’urgence susceptibles d’être adoptées par le juge national aux fins de
prévenir une violation de la Convention. Rapport », pp. 131-160, in:
Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad
(Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours
internes dans l’application de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles: Bruylant/Nemesis,
2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69
Genevois (Bruno)
« Quelques remarques à
propos de l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et du rôle du
jurisconsulte et la portée concrète de la jurisprudence de la Cour pour un
juge interne », pp. 61-72, in: Tavernier (Paul) (dir.),
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La
jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant, 2007,
231 p., collection du CREDHO n° 12
Jacquemot (Florence)
Le standard européen de
société démocratique
Montpellier: Monéditeur.com
(Université de Montpellier), 2006, 713 p., coll. Thèses n° 4
Lambert Abdelgawad
(Elisabeth)
« L’exécution des arrêts de
la Cour européenne des droits de l’Homme (2006) », Revue trimestrielle
des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 669-705
Lambert (Hélène)
La situation des
étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2007, 78 p.
Lambert (Pierre)
« La Cour européenne des
droits de l’Homme. Année 2006 », Journal des tribunaux. Droit européen
(Bruxelles), 15e année, n° 136, février 2007, pp. 43-47
Lambert (Pierre)
« Motivations des décisions
de la Cour européenne et frustration des justiciables », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier
2007, pp. 211-214
Lazaud (Frédéric)
L'exécution par la France
des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Aix-en-Provence: Presses
universitaires d’Aix-Marseille, 2006, 2 vol. 635 p., thèse de droit public
remaniée soutenue en 2004 à Strasbourg 3
Mallios (Evangelos)
« Les incompatibilités
parlementaires face à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Affaire Lykourezos c. Grèce (15 juin 2006) », pp. 609-621, in:
Annuaire international des droits de l’Homme II/2007
Athènes: Ant. N. Sakkoulas;
Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des
droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2
juin 2006)
Marchadier (Fabien)
Les objectifs généraux du
droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne
Bruxelles: Bruylant, 2007,
728 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de
l’Homme, n° 6
Muzny (Petr)
La technique de la
proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de
l’Homme. Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique
Aix-en-Provence: Presses
universitaires d’Aix-Marseille, 2005, 2 vol. 734 p.
Szymczak
(David)
La Convention européenne
des droits de l’Homme et le juge constitutionnel national
Bruxelles: Bruylant, 2007,
XI-849 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de
l’Homme, n° 7
Vasseur-Lambry (Fanny )
La famille et la
Convention européenne des droits de l'Homme
Paris: L’Harmattan, 2007,
487 p., coll. Logiques juridiques, thèse de droit privé remaniée et soutenue
à l’Université d’Amiens en 1999
Zagrebelsky
(Vladimir)
« La Cour de Strasbourg et
l’exécution des arrêts, notamment en Italie », pp. 41-50, in: Tavernier
(Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des
droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant, 2007,
231 p., collection du CREDHO n° 12
|
2006
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Ciampi (Annalisa)
“L’Union européenne et le
respect des droits de l’Homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la
Cour européenne des droits de l’Homme”
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 85-116
Cohen-Jonathan (Gérard)
“Propos introductifs”, pp.
9-52, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Cohen-Jonathan (Gérard) et
Flauss (Jean-François)
“Cour européenne des droits
de l’Homme et le droit international général (2005)”
Annuaire français de droit
international
(AFDI), 2005, pp. 675-698
Cohen-Jonathan (Gérard),
Flauss (Jean-François) (dir.)
La réforme du système de
contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
272 p., collection Droit et Justice n°61
Cour européenne des droits
de l’Homme
Dialogue entre juges
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2006, 136 p.
De Salvia (Michele)
“La Cour européenne des
droits de l’Homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable
tribunal de pleine juridiction ?”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 483-500
Delzangles (Béatrice)
“Le rôle du juge national
comme garant de la Convention européenne des droits de l’Homme :
renforcement ou affaiblissement ?”, pp. 101-114, in Lochak (Danièle) (sous
la direction de), Mutations de l’Etat et protection
des droits de l’Homme
Nanterre : Presses
universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits
fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.
Flauss (Jean-François)
"L'histoire dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme"
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 5-22
Flauss (Jean-François)
“La réforme de la réforme -
Propos conclusifs sous forme d’opinion séparée”, pp. 167-182, in
Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Lambert (Pierre)
“La pratique de la tierce
intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme: l’expérience
de l’intervention des barreaux”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 331-336
Lambert-Abdelgawad
(Elisabeth)
“Le Protocole 14 et
l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp.
79-113, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Lazaud (Frédéric)
L’exécution par la France
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
Aix-en-Provence : Presses
universitaires d’Aix, 2006, 2 tomes, 635 p., préface de Jean-François Flauss
Puéchavy (Michel)
“La position des
Organisations non gouvernementales (ONG) sur la réforme”, pp. 127-130, in
Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Renucci (Jean-François)
“Droit européen des droits de
l’Homme”
Le Dalloz
(Paris), n° 25, 29 juin 2006, panorama, pp. 1717-1721
Ringelheim (Julie)
Diversité culturelle et
droits de l'Homme. La protection des minorités par la Convention européenne
des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2006,
490 p., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université
catholique de Louvain
Rivière (Florence)
Les opinions séparées des
juges à la Cour européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2004,
IX-464 p.
Sicilianos
(Linos-Alexandre)
“L’objectif primordial du
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européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Wildhaber (Luzius)
“Vers un droit commun
européen ?”, pp. 316-318, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
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2001
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Régional - Europe
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droits de l'Homme >
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2000
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