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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.7.2.1. Droit international régional > Europe > Conseil de l'Europe > Convention et Cour européenne des droits de l'Homme

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Costa (Jean-Paul)

« Peter Leuprecht et la Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 425-437, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

 

Ducoulombier (Peggy)

Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Bruxelles : Bruylant, 2011, 249 p., Publications de l’Institut international des droits de l’homme

 

Gilles (David)

« Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour les années 2009 et 2010 », Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 23, n° 1, 2010, pp.157-194

 

Mathieu (Bertrand)

« Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 32, 2011, pp. 45-66

 

Robert (Marc)

« L'Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 32, 2011, pp. 29-44

 

Tavernier (Paul)

« Les opinions dissidentes et séparées du juge Costa. De l’affaire Chassagnou à l’affaire Kononov », pp. 607-626, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

 

2010

 

Boumghar (Mouloud)

Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l’Homme

Paris: Pedone, 2010, 404 p., coll. publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’Homme

 

Conseil de l’Europe

Fiches pédagogiques « Droits de l’Homme »: L’exercice des droits et des libertés. Ressources pédagogiques

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 32 p.

 

Dieu (Frédéric)

« Le principe de laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, mai-juin 2010, p. 749 et s.

 

Edel (Frédéric)

L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'Homme

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l'Europe, 2010, 160 p., Dossiers sur les droits de l'Homme n° 22

 

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

« L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2009) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 793-814

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

La Cour européenne des droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2010, 5e éd., 177 p., coll. Connaissance du droit

 

Ruedin (Jean-Baptiste)

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme: procédure, obligations des Etats, pratique et réforme

Bâle: Helbing Lichtenhahn; Bruxelles: Bruylant, 2009, LXXXIII-442 p., coll. droit international public

 

Sudre (Frédéric), Marguénaud (Jean-Pierre), Andriantsimbazovina (Joël) et al.

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris: Presses universitaires de France, 2009, 5e éd. mise à jour, XIV-854 p., coll. Thémis droit

 

Wachsmann (Patrick)

« Entre deux lacs – Quelques réflexions sur la Conférence d’Interlaken sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 511-534

 

2009

 

Antoine (Aurélien)

“Les enjeux de la création d’une Cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales”, Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2008, pp. 283-291

 

Beco (Gauthier de)

“La contribution des institutions nationales des droits de l’Homme au renforcement de l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 165-194

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

“L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles”, Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2008, pp. 265-282

 

Conseil de l’Europe

La réforme de la Convention européenne des droits de l’Homme: un travail continu

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 764 p.

 

Conseil de l’Europe

Protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 10 p., Série des traités du Conseil de l’Europe n° 204

 

Costa (Jean-Paul)

“L’influence de la CEDH sur les cours suprêmes. Présentation de la position de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2008, pp. 247-252

 

Delzangles (Béatrice)

Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'Homme

Clermont-Ferrand: FondationVarenne; Paris: LGDJ diff., 2009, XVIII-565 p., coll. des Thèses n° 29

 

Duarte (Bernadette)

“Le chef de l’Etat: un corps législatif au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme?”, Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 79, 2009, pp. 477-511

 

Flauss (Jean-François)

“Les obligations déontologiques des juges de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 195-214, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

 

Guild (Elspeth)

Sécurité et droits de l’Homme au niveau européen. La protection des droits des individus en période dite d’exception et d’action militaire

Paris: L’Harmattan, 2009,146 p.

 

Mangiavillano (Alexandre)

“La Cour européenne et la garantie de l’inviolabilité du domicile en matière fiscale (Harmonies et discordes dans le dialogue des juges de l’impôt)”, Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 1, 2009, pp. 93-145

 

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme” (chronique relative au second semestre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 14 janvier 2009, I, 104, pp. 27-32

 

Sudre (Frédéric) et al./Institut de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH, Université Montpellier I)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2007)”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2008, pp. 937-968

 

Tavernier (Paul)

“Quelques réflexions sur la protection des minorités par la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 253-261, in: Un droit pour les Hommes libres. Etudes en l'honneur d'Alain Fenet

Paris: Litec, 2008, 766 p.

 

Tavernier (Paul)

“Réflexions sur le rôle de Mentor du juge des droits de l’Homme. A propos de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg”, pp. 479-494, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

 
2008

 

Azoux Bacrie (Laurence)

“Du consentement à la procréation médicalement assistée et de son retrait: une approche contestable (à propos de l’arrêt Evans c. Royaume-Uni du 10 avril 2007)”, pp. 91-104, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

 

Caflish (Lucius), Keller (Martina)

"Le Protocole additionnel n° 15 à la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 91-114, in: Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick), Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Kehl: N.P. Engel Verlag, 2007, X-601 p.

 

De Salvia (Michel)

"L'administration d'une juridiction internationale: l'exemple du greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme", Revue française d’administration publique (Paris), n° 126, 2008, pp. 333-345

 

Engel (Pascal)

"La Cour européenne des droits de l'Homme, miracle ou mirage d'un humanisme juridique effectif?", pp. 199-204, in: Epiney (Astrid), Haag (Marcel), Heinemann (Andreas) (eds), Die Herausforderung von Grenzen: Festschrift für Roland Bieber/Le défi des frontières: Mélanges en l'honneur de Roland Bieber/Challenging boundaries: essays en honor of Roland Bieber

Baden-Baden: Nomos; Zürich; St Gallen: Dike, 2007, 865 p.

 

Enrich y Mas (Montserrat)

“Le droit au travail et aux prestations sociales: principes et jurisprudence récente”, pp. 65-90, in: Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

 

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août 2008)”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2008, pp. 1929-1940

 

Flauss (Jean-François)

“Les élections de juges à la Cour européenne des droits de l’Homme (2005-2008)”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 713-741

 

Flauss (Jean-François) (sous la responsabilité de)

“L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 279-281

 

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 2e édition, 100 p., coll. Dossiers sur les droits de l’Homme n° 19

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

“L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2007)”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 647-686

 

Martenet (Vincent)

"La Cour européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", pp. 215-230, in: Epiney (Astrid), Haag (Marcel), Heinemann (Andreas) (eds), Die Herausforderung von Grenzen: Festschrift für Roland Bieber/Le défi des frontières: mélanges en l'honneur de Roland Bieber / Challenging boundaries: essays en honor of Roland Bieber

Baden-Baden: Nomos; Zürich; St Gallen: Dike, 2007, 865 p.

 

Roucounas (Emmanuel)

“Observations sur le Rapport du Groupe des Sages mis en place par le Conseil de l’Europe pour étudier le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 453-474

 

Sermet (Laurent)

“L’obscure clarté de la notion prétorienne d’arrêt pilote”, Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 1, 2007, pp. 863-878

 

Sermet (Laurent) (sous la responsabilité de), Benoiton (Laurent), Dupré (Aurélie-Anne), Gruchet (Jérôme)

“L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 316-358

 

Sermet (Laurent) (sous la responsabilité de), Benoiton (Laurent), Loljeeh (Rajendranuth)

“Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 415-464

 

Sermet (Laurent) (sous la responsabilité de), Benoiton (Laurent), Loljeeh (Rajendranuth)

“Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume V, 2007 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 297-358

 

Spielmann (Dean)

“Cour européenne des droits de l’Homme - 2006”, Annales du droit luxembourgeois, vol.16, 2006, pp. 246-330

 

Sudre (Frédéric)

La Convention européenne des droits de l’Homme

Paris: PUF, 2008, 7e édition mise à jour, 126 p., coll. Que sais-je?, n° 2513

 

Tavernier (Paul)

“En guise de conclusion”, pp. 225-228, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

 

Tavernier (Paul)

“Persistance de la Raison d’Etat dans le système de la Convention européenne des droits de l’Homme”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 639-651

 

Tulkens (Françoise)

"Droits de l'Homme, droits des femmes. Les requérantes devant la Cour européenne des droits de l'Homme ", pp. 423-446, in: Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick), Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Kehl: N.P. Engel Verlag, 2007, X-601 p.

 

Wildhaber (Luzius)

"De l'évolution des idées sur les missions de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 639- 654, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

 

Zagrebelsky (Vladimiro)

“La Cour de Strasbourg et l’exécution des arrêts, notamment en Italie”, pp. 41-50, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

 
2007

 

Berger (Vincent)

« Le rôle du jurisconsulte », pp. 51-59, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

Conseil de l’Europe

La sécurité sociale comme droit de l’Homme. La protection offerte par la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 68 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 23

 

Costa (Jean-Paul)

« La Cour européenne des droits de l’Homme: un juge qui gouverne? », in: Etudes en l’honneur de Gérard Timsit

Bruxelles: Bruylant, 2004, XIX-622 p.

 

Costa (Jean-Paul)

« Le contrôle juridictionnel sur les articles 8 à 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme », Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005 (2006), pp. 13-22

 

Costa (Jean-Paul)

« Le recours individuel devant la CEDH s'apparente-t-il à un pourvoi en cassation? », pp. 97-110, in: La création du droit jurisprudentiel: Mélanges en l'honneur de Jacques Boré

Paris: Dalloz, 2007, XVIII-538 p.

 

D’Ambra (Dominique)

« Les mesures conservatoires et d’urgence susceptibles d’être adoptées par le juge national aux fins de prévenir une violation de la Convention. Commentaire », pp. 161-175, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

 

De Roy (David), De Terwangne (Cécile) et Poulet (Yves)

« La Convention européenne des droits de l’Homme en filigrane de l’administration électronique », Chroniques de Droit Public (Bruges), 11e année, n° 2, avril-mai-juin 2007, pp. 306-347

 

De Salvia (Michele)

« Illustration et défense du système européen de protection judiciaire des droits de l’Homme: des règles précises pour des obligations claires et partagées par les Etats », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 135-151

 

De Schutter (Olivier) et De Béco (Gauthier)

« Les mesures conservatoires et d’urgence susceptibles d’être adoptées par le juge national aux fins de prévenir une violation de la Convention. Rapport », pp. 131-160, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

 

Genevois (Bruno)

« Quelques remarques à propos de l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et du rôle du jurisconsulte et la portée concrète de la jurisprudence de la Cour pour un juge interne », pp. 61-72, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

Jacquemot (Florence)

Le standard européen de société démocratique

Montpellier: Monéditeur.com (Université de Montpellier), 2006, 713 p., coll. Thèses n° 4

 

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

« L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2006) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 669-705

 

Lambert (Hélène)

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 78 p.

 

Lambert (Pierre)

« La Cour européenne des droits de l’Homme. Année 2006 », Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), 15e année, n° 136, février 2007,  pp. 43-47

 

Lambert (Pierre)

« Motivations des décisions de la Cour européenne et frustration des justiciables », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 211-214

 

Lazaud (Frédéric)

L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Aix-en-Provence: Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006, 2 vol. 635 p., thèse de droit public remaniée soutenue en 2004 à Strasbourg 3

 

Mallios (Evangelos)

« Les incompatibilités parlementaires face à la Convention européenne des droits de l’Homme. Affaire Lykourezos c. Grèce (15 juin 2006) », pp. 609-621, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

 

Marchadier (Fabien)

Les objectifs généraux du droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de l’Homme, n° 6

 

Muzny (Petr)

La technique de la proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l’Homme. Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique

Aix-en-Provence: Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2005, 2 vol. 734 p.

 

Szymczak (David)

La Convention européenne des droits de l’Homme et le juge constitutionnel national

Bruxelles: Bruylant, 2007, XI-849 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de l’Homme, n° 7

 

Vasseur-Lambry (Fanny )

La famille et la Convention européenne des droits de l'Homme

Paris: L’Harmattan, 2007, 487 p., coll. Logiques juridiques, thèse de droit privé remaniée et soutenue à l’Université d’Amiens en 1999

 

Zagrebelsky (Vladimir)

« La Cour de Strasbourg et l’exécution des arrêts, notamment en Italie », pp. 41-50, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

2006

 

Ciampi (Annalisa)

“L’Union européenne et le respect des droits de l’Homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 85-116

           

Cohen-Jonathan (Gérard)

“Propos introductifs”, pp. 9-52, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.), La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 256 p., collection Droit et Justice 61

           

Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François)

“Cour européenne des droits de l’Homme et le droit international général (2005)”

Annuaire français de droit international (AFDI), 2005, pp. 675-698

           

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.)

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 272 p., collection Droit et Justice n°61

           

Cour européenne des droits de l’Homme

Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

           

De Salvia (Michele)

“La Cour européenne des droits de l’Homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable tribunal de pleine juridiction ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 483-500

           

Delzangles (Béatrice)

“Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’Homme : renforcement ou affaiblissement ?”, pp. 101-114, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

           

Flauss (Jean-François)

"L'histoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 5-22

           

Flauss (Jean-François)

“La réforme de la réforme - Propos conclusifs sous forme d’opinion séparée”, pp. 167-182, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.), La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 256 p., collection Droit et Justice 61

           

Lambert (Pierre)

“La pratique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme: l’expérience de l’intervention des barreaux”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 331-336

           

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

“Le Protocole 14 et l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 79-113, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.), La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 256 p., collection Droit et Justice 61

           

Lazaud (Frédéric)

L’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix, 2006, 2 tomes, 635 p., préface de Jean-François Flauss

           

Puéchavy (Michel)

“La position des Organisations non gouvernementales (ONG) sur la réforme”, pp. 127-130, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.), La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 256 p., collection Droit et Justice 61

           

Renucci (Jean-François)

“Droit européen des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), n° 25, 29 juin 2006, panorama, pp. 1717-1721

           

Ringelheim (Julie)

Diversité culturelle et droits de l'Homme. La protection des minorités par la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 490 p., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain           

 

Rivière (Florence)

Les opinions séparées des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2004, IX-464 p.

           

Sicilianos (Linos-Alexandre)

“L’objectif primordial du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’Homme: alléger la charge de travail de la Cour”, pp. 55-78, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.), La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 256 p., collection Droit et Justice 61

 

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 31-35, 2août 2006, I, 164, pp. 1587-1592

           

Tulkens (Françoise)

“L’exécution et les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le rôle du judiciaire”, pp. 9-18, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

           

Wildhaber (Luzius)

“Discours prononcé à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, le 20 janvier 2006”, pp. 95-119, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

 
2005

 

Borrillo (Daniel), Pitois-Etienne (Thierry)

«Différence des sexes et adoption : la «psychanalyse administrative» contre les droits subjectifs de l’individu»

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Conseil de l’Europe

La réforme du système européen des droits de l’Homme. Actes du séminaire de haut niveau, Oslo, 18 octobre 2004

Strasbourg : Conseil de l’Europe ; Oslo : Ministère des Affaires étrangères, 2004, 69 p.

 

Conseil de l’Europe

Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (STE 194)

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 7 p.

 

De Salvia (Michele)

Jurisprudence de Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme pour les années 2001 et 2002 : extraits des principes directeurs (199 affaires)

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Eudes (Marina)

La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris : Pedone  2005, 564 p., Publications de la Fondation Marangpoulos pour les droits de l’Homme (FMDH), Série n° 8

 

Flauss (Jean-François)

«Brèves observations sur le second renouvellement triennal de la Cour européenne des droits de l’Homme»

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«La justice de Guernesey et la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2003, pp. 92-124

 

Grewe (Constance)

«L’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme. Réflexions à propos du colloque de Graz des 7 et 8 février 2003»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 7-10, 2003, pp. 249-253

 

Hottelier (Michel), Mock (Hanspeter) et Puéchavy (Michel)

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Préface de Micheline Calmy-Rey

Bruxelles : Bruylant-Nemesis, 2005, 273 p., coll. Droit et justice n° 60

 

Sudre (Frédéric)

«A propos du «dialogue des juges» et du contrôle de conventionnalité», pp. 207 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamlques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.

 

2004

 

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«Les enseignés et leurs droits dans la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 39-54, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p.

 

Favoreu (Louis)

«Cours constitutionnelles nationales et Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 789-811, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

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«La Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : concurrence ou complémentarité ?», pp. 37-43, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

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Flécheux (Georges)

«La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit économique», pp. 229-232, in : Une certaine idée du droit, mélanges André Decocq

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Frowein (Jochen A.)

«L’effet utile dans la jurisprudence de la Commission européenne des droits de l’Homme entre 1970 et 1985», pp. 855-864, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Jahel (Sélim)

«Chari’a et Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 335-368, in : Une certaine idée du droit, mélanges André Decocq

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Malinverni (Giorgio)

«L’indépendance de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1179-1188, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

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«Le contrôle de la licéité internationale de la loi nationale par la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1225-1245, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Sicilianos (Lino-Alexandre)

«La ‘réforme de la réforme’ du système de protection de la Convention européenne des droits de l’Homme»

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Spielmann (Dean)

«Un autre regard : la Cour de Strasbourg et le droit de la Communauté européenne», pp. 1447-1466, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Sundberg (Fredrik)

«Le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1515-1535, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 
2003

 

Benoît-Rohmer (Florence)

«Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l’Homme : «certiorari» versus renvoi préjudiciel»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 313-319

 

Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de)

Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?Actes du colloque de Strasbourg des 21 et 22 juin 2002

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14,  n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Caflisch (Lucius Conrad)

«Le statut de Rome et la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 33-35, in : Bieber (Roland) (réd.), Faculté de droit de l’Université de Lausanne (éd.), Mélanges en l’honneur de Bernard Dutoit

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Conforti (Benedetto)

«Quelques réflexions sur les rapports de la Convention européenne des droits de l’Homme avec d’autres Conventions», pp. 47-52, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds), L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

Conseil de l’Europe

Conférence ministérielle européenne sur les droits de l’Homme et cérémonie commémorative du 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, Rome, 3-4 novembre 2000

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 204 p.

 

Daugareilh (Isabelle)

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De Salvia (Michele)

«Les relations de la Commission avec la Cour dans certains de leurs aspects procéduraux : convergences et turbulences», pp. 309-314, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds), L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

De Salvia (Michele)

Compendium de la CEDH : les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l’Homme. Vol. 1, Jurisprudence 1960 à 2002

Kehl, Strasbourg, Arlington : Engel, 2003, XIII-863 p.

 

De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds)

L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

Favoreu (Louis)

«Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ne sont pas des Cours constitutionnelles», pp. 35-45, in : Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour des droits

Paris : Dalloz, 2002, XXVI-901 p.

 

Fischbach (Marc)

«Ouverture du colloque», pp. 254-256, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Grewe (Constance)

«Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengorgement de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 296-300, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Gruber (Theodor)

«Diffusion de la jurisprudence de la Commission», pp. 245-248, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds), L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

Husson (Céline) et Riou (Nicolas)

«Statistiques et projections/L’évolution du nombre de requêtes présentées à Strasbourg : la Cour européenne des droits de l’Homme, victime de son succès ?», pp. 259-264, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 2002, pp. 254-330

 

Lambert (Pierre)

«Conclusions», pp. 327-330, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Lucas (Olivier)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et les fondements de la responsabilité civile»

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Malenovsky (Jiry)

«Faut-il révolutionner le système actuel ?  Pour et contre l’institution de cours régionales», pp. 303-308, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Norgaard (Carl Aage)

L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard (De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.), eds)

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

Parayre (Sonia) et Cornu (Elise)

«Le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’abolition totale et définitive de la peine de mort en Europe ?»

L’Europe des libertés (Strasbourg), N° 10, 2003, pp. 3-9

 

Ravaud (Caroline)

«Relations de la Commission avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe», pp. 281-289, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.), eds, L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

Reffi (Giordano Bruno), Bultrini (Antonio)

«Le décès de la requérante dans la procédure devant les organes de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 291-300, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds), L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

Ritleng (Dominique)

«La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme ?», pp. 288-296, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Ritleng (Dominique)

«Le renvoi préjudiciel communautaire, modèle pour une réforme du système de protection de la CEDH ?»

L’Europe des libertés (Strasbourg), N° 7, 2002, pp. 3-7

 

Schokkenbroek (Jeroen)

«Les propositions des groupes d’évaluation et de réflexion», pp. 256-258, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

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Tavernier (Paul)
«La Cour européenne des droits de l’homme et la mise en oeuvre du droit international de l’environnement»

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Tavernier (Paul)

«La Cour européenne des droits de l’Homme et la mer», pp. 575-589, in : Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec

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Trechsel (Stefan)

«La notion de ‘prisonnier politique’ telle que définie en vue d’identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjan»

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Tulkens (Françoise)

«Les réformes à droit constant», pp. 265-273, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

Wachsmann (Patrick)

«Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour», pp. 309-312, in : Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) et Wachsmann (Patrick) (sous la direction de), Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp. 254-330

 

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«Pratiques de la Commission : ses relations avec les requérants (correspondance et assistance judiciaire)», pp. 339-345, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds), L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard

Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, 393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20

 

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Charette (Patrice de)

“L’application de la Convention européenne des droits de l’Homme au Kosovo”, pp. 123-127, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Costa (Jean-Paul)

“La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Propos introductif”, pp. 163-176, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

De Vel (Guy)

“Vers un droit commun européen ?”, pp. 311-315, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Decaux (Emmanuel)

“La Convention dans l’Europe d’aujourd’hui : enjeux et limites”, pp. 129-148, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Garay (Alain)

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“L’avenir de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 149-160, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Heymann-Doat (Arlette)

“Le respect des droits de l’Homme dans les relations privées”, pp. 219-228, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Jungwiert (Karel)

“Les nouvelles démocraties”, pp. 115-122, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Lester of Herwehill (Lord)

“La tradition de Common Law”, pp. 29-45, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Pettiti (Christophe)

“Vers un droit commun européen ?”, pp. 289-293, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Reau (Elisabeth du)

“La genèse de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 47-58, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Russo (Carlo)

“Le rôle joué par le professeur Pierre-Henri Teitgen dans l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 59-66, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Salas (Denis)

“Vers un droit commun européen ? Propos introductif”, pp. 285-287, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

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Tavernier (Paul)

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Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Teitgen (Francis)

“Hommage à L.-E. Pettiti”, pp. 11-14, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant,  2002, 322 p.

 

Teitgen-Colly (Catherine)

“Le rayonnement de la Convention européenne des droits de l’Homme : propos introductif”, pp. 69-96, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Teitgen-Colly (Catherine) (éd.)

Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Tulkens (Françoise)

“Vers un droit commun européen ?”, pp. 304-310, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Valticos (Nicolas)

“Droits de l’Homme et démocratie : la crise grecque”, pp. 97-105, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Wildhaber (Luzius)

“Vers un droit commun européen ?”, pp. 316-318, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

2001

 

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2000

 

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1999

 

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