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Balboni (Marco)
«La coutume entre nécessité
et volonté», pp. 269-276, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Boullard (Axel)
«L’autorité face à la force :
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451-458, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
De Hemptinne (Jérôme)
«L’hybridité et l’autonomie
du règlement de procédure et de preuve du tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie», pp. 135-155, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela)
et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Fronza (Emanuela)
Chronique internationale.
Droit pénal international
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé
(RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2005, chroniques, pp. 667-669
Gradoni (Lorenzo)
«L’attestation du droit
international pénal coutumier dans la jurisprudence du tribunal pour
l’ex-Yougoslavie : ‘régularités’ et ‘règles’ », pp. 25-74, in : Delmas-Marty
(Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la
direction de), Les sources du droit international
pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la
Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
La Rosa (Anne-Marie)
et
Bourgon (Stéphane)
«Les droits nationaux dans le
règlement de procédure et de preuve du TPIY : une référence à apprivoiser»,
pp. 425-435, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Manzini (Pietro)
«Le rôle du principe de la
légalité dans la détermination des sources du droit international pénal»,
pp. 261-267, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Weckel (Philippe)
«Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie. Ordonnance du 2 décembre 2004, Blaskic», in :
Chronique de jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), n° 1, 2005, pp. 238-240
Weckel (Philippe)
«Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie, Acte d’accusation contre Stjepan Seselj et Domagoj
Margetic», in : Chronique de jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), n° 3, 2005, pp. 725-726
Weckel (Philippe)
«Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie, Jugement du 27 mai 2005, Beqa Beqaj», in : Chronique
de jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), n° 4, 2004, pp. 968-969
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