Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Pas d'ouvrages ou d'articles recensés
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2010
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Matringe (Jean), Brami (Cyril) et Parrot (Karine)
Jurisprudence française en matière de droit international
public », Revue générale de droit international public (Paris), vol.
114, n° 3, 2010, pp. 661-681 (p. 668 TPIR)
Tribunal pénal international pour le Rwanda (ONU), Centre de
droit international (Bruxelles)
Tribunal pénal international pour le Rwanda: recueil des
ordonnances, décisions, jugements et arrêts
Bruxelles: Bruylant, 2009, CLXXV-1514 p., Eric David et
Pierre Klein (éd.)
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2009
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Raach (Fatma)
“La compétence des
juridictions internes dans la répression des violations graves du droit
international humanitaire: la mise en œuvre de l’article 11 bis du règlement
de procédure et de preuve du TPIR”, Revue de droit international et de
droit comparé (Bruxelles), t. LXXXXVI, n° 1, 2009, pp. 139-155
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2008
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Manirakiza
(Pacifique)
“Les défis de la défense
devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda”, Revue générale de
droit (Ottawa), vol. 38, n° 1, 2008, pp. 47-109
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2007
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Paradelle (Muriel), Dumont
(Hélène)
« L'emprunt à la culture, un
atout dans le jugement du crime de génocide? Étude de cas à partir des
juridictions traditionnelles gacaca saisies du génocide des Tutsis du Rwanda
», Criminologie (Montréal), vol. 39, n° 2, automne 2006, pp. 97-135
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2006
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Baruani Saleh (José)
“Les garanties
juridictionnelles accordées à l’accusé devant le Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR)”
Cahiers d’études
internationales
(Reims), n° 1, octobre 2006, pp. 77-91
Organisation des Nations
Unies (ONU)-Tribunal pénal international pour le Rwanda 2001/Tribunal
Criminal Tribunal for Rwanda 2001
Recueil des ordonnances,
décisions, jugements et arrêts/Reports of Orders, Decisions and Judgements
Bruxelles : Bruylant, 2006,
3482 p.
Weckel (Philippe) et Areou
(Guillaume)
“Note sous Tribunal pénal
international pour le Rwanda, Jean de Dieu Kamuhanda, arrêt du 19 septembre
2005”, in Chronique de jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 202-203
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2005
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Biju-Duval (Jean-Marie)
«Les références aux droits
nationaux en matière procédurale : l’expérience d’un avocat de la défense
devant le TPIR», pp. 421-424, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela)
et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Weckel (Philippe)
«Tribunal pénal international
pour le Rwanda, Jugement du 28 avril 2005, Mikaeli Muhimana», in : Chronique
de jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), n° 3, 2005, pp. 723-724
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2004
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2003
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2002
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2001
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2000
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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1999
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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