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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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4.5.2.2. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Justice pénale internationale > Tribunaux pénaux internationaux > TPIR

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Pas d'ouvrages ou d'articles recensés

 

2010

 

Matringe (Jean), Brami (Cyril) et Parrot (Karine)

Jurisprudence française en matière de droit international public », Revue générale de droit international public (Paris), vol. 114, n° 3, 2010, pp. 661-681 (p. 668 TPIR)

 

Tribunal pénal international pour le Rwanda (ONU), Centre de droit international (Bruxelles)

Tribunal pénal international pour le Rwanda: recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts

Bruxelles: Bruylant, 2009, CLXXV-1514 p., Eric David et Pierre Klein (éd.)

 
2009

 

Raach (Fatma)

“La compétence des juridictions internes dans la répression des violations graves du droit international humanitaire: la mise en œuvre de l’article 11 bis du règlement de procédure et de preuve du TPIR”, Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), t. LXXXXVI, n° 1, 2009, pp. 139-155

 
2008

 

Manirakiza (Pacifique)

“Les défis de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda”, Revue générale de droit (Ottawa), vol. 38, n° 1, 2008, pp. 47-109

 
2007

 

Paradelle (Muriel), Dumont (Hélène)

« L'emprunt à la culture, un atout dans le jugement du crime de génocide? Étude de cas à partir des juridictions traditionnelles gacaca saisies du génocide des Tutsis du Rwanda », Criminologie (Montréal), vol. 39, n° 2, automne 2006, pp. 97-135

 

2006

 

Baruani Saleh (José)

“Les garanties juridictionnelles accordées à l’accusé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)”

Cahiers d’études internationales (Reims), n° 1, octobre 2006, pp. 77-91

           

Organisation des Nations Unies (ONU)-Tribunal pénal international pour le Rwanda 2001/Tribunal Criminal Tribunal for Rwanda 2001

Recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts/Reports of Orders, Decisions and Judgements

Bruxelles : Bruylant, 2006, 3482 p.

                       

Weckel (Philippe) et Areou (Guillaume)

“Note sous Tribunal pénal international pour le Rwanda, Jean de Dieu Kamuhanda, arrêt du 19 septembre 2005”, in Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 202-203

 
2005

           

Biju-Duval (Jean-Marie)

«Les références aux droits nationaux en matière procédurale : l’expérience d’un avocat de la défense devant le TPIR», pp. 421-424, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

                       

Weckel (Philippe)

«Tribunal pénal international pour le Rwanda, Jugement du 28 avril 2005, Mikaeli Muhimana», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), n° 3, 2005, pp. 723-724

 

2004

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2003

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2002

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2001

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2000

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

1999

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

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