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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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4.5.2.4. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Justice pénale internationale > Tribunaux pénaux internationaux > Autres tribunaux

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Abdelwahab (Biad)

La Cour internationale de justice et le droit international humanitaire

Bruxelles : Bruylant, 2011, 210 p., collection du CREDHO n° 17

 

Céré (Jean-Paul) (dir.)

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Paris : L'Harmattan, 2011, 253 p., coll. Comité international des pénalistes francophones. Congrès

 

El Hajjè (Osman)

« Le Tribunal spécial pour le Liban ou les inconvénients de la liberté absolue du Conseil de sécurité », pp. 201-212, in : Organizzazione Internationale, Studi in onore di Claudio Zanghi

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. III, t. I, VI-958 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

 

Gréciano (Philippe)

« Paix et reconstruction en Asie du Sud-Est. L’histoire du Cambodge devant les juges », La Gazette du Palais (Paris), 25-29 décembre 2011, doctrine, pp. 3346-3349

 

Pourzand (Pejman), D’Ambrosio (Lucia)

« Quelles leçons tirer du procès des Khmers rouges ? Entretien avec Marcel Lemonde, Ancien juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 597-604

 

Roux (François) et Unac (Héleyn)

« Statut et fonctions des conseils de la défense devant le tribunal spécial pour le Liban », La Gazette du Palais (Paris), 25-29 décembre 2011, doctrine, pp. 3338-3342

 

Scalia (Damien)

Du principe de légalité des peines en droit international pénal

Bruxelles : Bruylant, 2011, 434 p., coll. Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

 

Simonneau-Fort (Elisabeth)

« Le droit des victimes devant les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens », La Gazette du Palais (Paris), 25-29 décembre 2011, doctrine, pp. 3350-3352

 

2010

 

Brandet (Bernard)

« Critique du procès de Khieu Samphan, chef d’Etat Khmer rouge – les dérives de la justice internationale », pp. 3828-3831, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Thalmann (Vanessa)

"Quel rapport existe-t-il entre le TSL et le Conseil de sécurité?", p. 219, in: Fady Fadel et Cynthia Eid (dir.), Nouvel acteur, ancien sujet. Le Liban au Conseil de Sécurité

Bruxelles: Bruylant, 2010, 289 p. 

 
2009

 

Daudet (Yves)

"L’attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban", pp. 51-76, in: Le procès international, Liber amicorum Jean-Pierre Cot

Bruxelles: Bruylant, 2009, 368 p.

 

Grzebyk (Patrycja)

Le Tribunal spécial iraquien, instrument de justice ou de vengeance”, Annuaire français de relations internationales (Bruxelles), 2008, vol. IX, pp. 129-143

 

2008
 

Pas d'ouvrages ou d'articles recensés

 

2007

 

Azar (Aïda)

« Le tribunal spécial pour le Liban: une expérience originale? », Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 3, 2007, pp. 643-658

 

Bucaille (Laetitia)

« Vérité et réconciliation en Afrique du Sud. Une mutation politique et sociale », Politique étrangère (Paris), 2007, vol. 2, pp. 313-326

 

Gallié (Martin), Dumont (Marie-Hélène)

« La poursuite de dirigeants en exercice devant un forum international pour des crimes internationaux - le cas de la France », Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 18, n° 2, 2005, pp. 39-64

 

Poissonnier (Ghislain)

« Les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Une nouvelle forme de justice internationale », Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 1, 2007, pp. 85-102

 

Poissonnier (Ghislain)

« La mise en place des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 2, avril-juin 2007, doctrine, pp. 235-249

 

Schabas (William)

« Le Tribunal spécial pour le Liban fait-il partie de la catégorie de ‘certaines juridictions pénales internationales’? », Revue québécoise de droit international (Montréal), 2006, hors-série, pp. 119-132

 

2006
 

Ascensio (Hervé)

“L’apport des tribunaux pénaux internationalisés à lé définition des crimes internationaux”, pp. 69-93, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Ascensio (Hervé)

“Quelques remarques à propos de la responsabilité et des peines”, pp. 145-157, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc)

“Conclusion générale”, pp. 307-319, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de)

Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Boyle (David)

“L’apport des tribunaux pénaux internationalisés quant au régime du crime”, pp. 95-143, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Cahin (Gérard)

“L’impact des tribunaux pénaux internationalisés sur la (re)construction de l’Etat”, pp. 265-306, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Kerbrat (Yann)

“Les conflits entre les tribunaux pénaux hybrides et les autres juridictions répressives (nationales et internationales”, pp. 189-208, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Kolb (Robert)

“Le degré d’internationalisation des tribunaux pénaux internationalisés”, pp. 47-68, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

La Rosa (Anne-Marie)

“La contribution des tribunaux internationalisés au droit commun du procès pénal international. Le cas du tribunal spécial pour la Sierre Leone”, pp. 159-187, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

“Quelques brèves réflexions sur les actes créateurs des tribunaux pénaux internationalisés”, pp. 27-45, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

“La prolifération de tribunaux parallèles pour la dénonciation des crimes internationaux: quelle leçon de justice ?”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, chroniques, pp. 170-182

                       

Rainaud (Anne)

“La Commission bilatérale “Vérité et amitié” : une certaine conception de la justice en tant qu’instrument de la paix au Timor Leste et en Indonésie”, pp. 241-264, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

                       

Schabas (William A.)

“La relation entre les commissions vérité et les poursuites pénales. Le cas de la Sierra Leone”, pp. 209-240, in Ascensio (Hervé), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth), Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste)

Paris : Société de législation comparée, 2006, 383 p., collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 11

 

2005

           

Collard (Christophe)

«Terrorisme et engagement de la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants»

Défense nationale (Paris), n° mars 2004, supplément n° 3, pp. 112-123             

 

2004

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2003

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2002

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2001

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2000

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

1999

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

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