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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Actes de la Première Session d'information (arrêts rendus en 1992, Cahiers du CREDHO n° 1)


Vous pouvez télécharger les Actes de cette session au format RTF ou PDF (70 pages).

SOMMAIRE

 

Avant-propos

par Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du CREDHO

 

Ouverture de la session

par Paul TAVERNIER

 

Présentation générale

par le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme

 

La position de la Chambre d’Accusation de Rouen au regard de la jurisprudence de la Cour européenne

par M. CATENOIX, Conseiller à la Chambre d’Accusation de Rouen

 

Débats

 

L'affaire Stenuit c. France

par Raymond GOY, professeur à l'Université de Rouen, membre du CREDHO

 

L'affaire B. c. France (transsexuels)

par Maître Frédérique DURY-GUERRAK, avocat au Barreau de Caen

 

Débats

 

Les affaires Beldjoudi c. France et Vijayanathan et Pusparajah c. France

par Maître Philippe LESCENE, avocat au Barreau de Rouen

 

L'affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne

par le Juge Rémi LANDAIS, Juge d'instruction au T.G.I. de Rouen

 

L'affaire Tomasi c. France

par Maître Richard SEDILLOT, avocat à la Cour, Rouen

 

L'affaire de Geouffre de la Pradelle c. France

par Erick TAMION, membre du CREDHO

 

L’affaire Editions Périscope c. France et l'affaire X c. France

par Erick TAMION, membre du CREDHO

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