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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Liste des arrêts
Sessions d'information
Liste des Arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires mettant en cause la France

A partir des listes d'arrêts accessibles ci-dessous, vous pouvez, le cas échéant, accéder directement aux présentations, commentaires et débats qui les concernent (voir aussi les Sessions annuelles d'information).

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