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Avant-propos
par
Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Rouen,
Directeur
du CREDHO
Ouverture
de la session
par
le Vice-Président MORTIER
par
le Doyen SASSIER
La
dimension économique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’Homme
par
Pierre SARGOS
Conseiller
à la Cour de Cassation
Débats
L’affaire
Poitrimol c. France
par
Maître Vincent DELAPORTE
Avocat
au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Débats
L’affaire
Dobbertin c. France
par
Michel MOUCHARD
Vice-Président
chargé de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de Rouen
Débats
L'affaire
A. c. France
par
Erick TAMION
Membre
du CREDHO
Débat
L’affaire
Saïdi c. France
par
Erick TAMION
Les
affaires Funke c. France et Cremieux c.France
par
Raymond GOY
Professeur
à l'Université de Rouen, Membre du CREDHO
L'affaire
Miailhe c. France
par
Michel JAVET
Membre
du CREDHO
L'affaire
Melin c. France
par
Thierry LAURENT
Juge
d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Rouen
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