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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Actes de la Troisième Session d'information (arrêts rendus de 1994 à 1996, Cahiers du CREDHO n° 3)

Les Actes de cette Session seront mis en ligne prochainement. Vous pouvez toutefois les télécharger au format RTF ou PDF (90 pages).
Si vous souhaitez être prévenu lors de leur mise en ligne, écrivez-nous à credho@credho.org.

SOMMAIRE

 

Ouverture

 

Paul TAVERNIER

Professeur à l’Université de Paris-Sud, Directeur du CREDHO

et

Patrick COURBE

Professeur à l’Université de Rouen, Directeur de l’Ecole doctorale de droit de Normandie

 

Séance du matin : sous la présidence de M. Herbert PETZOLD
Greffier de la Cour européenne des droits de l'Homme

 

La réforme du Protocole n° 11 et les incidences qu’elle aura pour la nouvelle Cour et pour l’ensemble du système de contrôle de la Convention, y compris en droit national

Herbert PETZOLD

 

Débats

 

Aperçu sur le contentieux français à Strasbourg

Paul TAVERNIER

 

Débats

 

Un regard belge sur la jurisprudence française de la Cour européenne des droits de l’Homme ou l’impartialité du “ tribunal ”: analyse critique de l’affaire Debled c. Belgique

Gérard DIVE

Collaborateur scientifique du groupe pluridisciplinaire en droits de l’Homme, Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles

 

L’affaire du sang contaminé devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Gilles LEBRETON

Doyen de la Faculté des Affaires internationales du Havre

 

L'éloignement des étrangers et la Convention européenne des droits de l’Homme (articles 5 et 8) affaires Nasri, Boughanemi et Amuur

François JULIEN-LAFERRIERE

Professeur à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université Paris-Sud), Directeur du Centre de recherches internationales sur les droits de l'Homme (CRIDHOM)

 

Séance de l’après-midi : sous la présidence de Raymond GOY
Professeur à l’Université de Rouen

 

L’arrêt “Dorothée Piermont c. France”. L’application de la CEDH dans les TOM et à l’égard des ressortissants communautaires

Jean-François AKANDJI-KOMBE

Maître de Conférences à l'Université de Caen, Centre de recherche sur les Droits fondamentaux

 

Arrêt Allenet de Ribemont c. France du 10 Février 1995

Michel MOUCHARD

Vice-Président du Tribunal de Grande instance de Rouen chargé de l’Instruction

 

L’équité de la procédure (article 6) : affaires Diennet, Remli et Fouquet

Maître Vincent DELAPORTE

Conseiller au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

Les affaires Acquaviva, Jamil et G.

Catherine d'HAILLECOURT

Maître de conférences à l'Université de Rouen

 

La douane et le fisc devant la Cour de Strasbourg

Emmanuel KORNPROBST

Professeur à l’Université de Rouen

 

Affaire Beaumartin c. France. Arrêt du 24 novembre 1994

Erick TAMION

Docteur en droit, Membre du CREDHO

 

La Convention européenne des droits de l’Homme et l’urbanisme. Affaire Phocas du 23 avril 1996

Patrick FRAISSEX

Chargé de cours à l’Université du Havre

 

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