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Ouverture
Paul
TAVERNIER
Professeur
à l’Université de Paris-Sud, Directeur du CREDHO
et
Patrick
COURBE
Professeur
à l’Université de Rouen, Directeur de l’Ecole doctorale de droit de
Normandie
Séance
du matin : sous la présidence de M. Herbert PETZOLD
Greffier de la Cour européenne des droits de l'Homme
La
réforme du Protocole n° 11 et les incidences qu’elle aura pour la
nouvelle Cour et pour l’ensemble du système de contrôle de la
Convention, y compris en droit national
Herbert
PETZOLD
Débats
Aperçu
sur le contentieux français à Strasbourg
Paul
TAVERNIER
Débats
Un
regard belge sur la jurisprudence française de la Cour européenne des
droits de l’Homme ou l’impartialité du “ tribunal ”:
analyse critique de l’affaire Debled c. Belgique
Gérard
DIVE
Collaborateur
scientifique du groupe pluridisciplinaire en droits de l’Homme, Faculté
de droit de l’Université libre de Bruxelles
L’affaire
du sang contaminé devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Gilles
LEBRETON
Doyen
de la Faculté des Affaires internationales du Havre
L'éloignement
des étrangers et la Convention européenne des droits de l’Homme
(articles 5 et 8) affaires Nasri, Boughanemi et Amuur
François
JULIEN-LAFERRIERE
Professeur
à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université Paris-Sud), Directeur
du Centre de recherches internationales sur les droits de l'Homme
(CRIDHOM)
Séance
de l’après-midi : sous la présidence de Raymond GOY
Professeur à l’Université de Rouen
L’arrêt
“Dorothée Piermont c. France”. L’application
de la CEDH dans les TOM et à l’égard des ressortissants communautaires
Jean-François
AKANDJI-KOMBE
Maître
de Conférences à l'Université de Caen, Centre de recherche sur les
Droits fondamentaux
Arrêt
Allenet de Ribemont c. France du 10 Février 1995
Michel
MOUCHARD
Vice-Président
du Tribunal de Grande instance de Rouen chargé de l’Instruction
L’équité
de la procédure (article 6) : affaires Diennet, Remli et Fouquet
Maître
Vincent DELAPORTE
Conseiller
au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Les
affaires Acquaviva, Jamil et G.
Catherine
d'HAILLECOURT
Maître
de conférences à l'Université de Rouen
La
douane et le fisc devant la Cour de Strasbourg
Emmanuel
KORNPROBST
Professeur
à l’Université de Rouen
Affaire
Beaumartin c. France. Arrêt du 24 novembre 1994
Erick
TAMION
Docteur
en droit, Membre du CREDHO
La
Convention européenne des droits de l’Homme et l’urbanisme. Affaire
Phocas du 23 avril 1996
Patrick
FRAISSEX
Chargé
de cours à l’Université du Havre
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