CREDHO CREDHO
Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

CEDH

Liste des arrêts
Autres Sessions d'information

Actes de la Quatrième Session d'information (arrêts rendus en 1996 et 1997, Cahiers du CREDHO n° 4)

Les Actes de cette Session seront mis en ligne prochainement. Vous pouvez toutefois les télécharger au format RTF ou PDF (90 pages).
Si vous souhaitez être prévenu lors de leur mise en ligne, écrivez-nous à credho@credho.org.

SOMMAIRE

 

Avant-Propos

 

Ouverture

Ernest GIBERT, Président de l’Université de Rouen

Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris-Sud, Directeur du CREDHO

Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur, Responsable de l’Ecole doctorale de Rouen

 

Rapport introductif

La Convention européenne des droits de l’Homme et la liberté religieuse

par Jean-Paul COSTA, Conseiller d’Etat

 

Débats

 

Séance du matin : sous la présidence de Patrick COURBE,

Professeur à l’Université de Rouen, Responsable du DEA Droit international et communautaire

 

• Les affaires françaises en cours devant la Cour de Strasbourg

par Paul TAVERNIER, Directeur du CREDHO

 

• L’équité de la procédure devant la Cour de Cassation en matière civile et pénale : affaires Levages Prestations Services (23 octobre 1996) et Vacher (17 décembre 1996)

par Michel MOUCHARD, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen chargé de l’Instruction

 

Débats

 

• Le médicament entre le droit de la Convention européenne et le droit communautaire : affaire Cantoni (15 novembre 1996)

par Me Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils

 

Débats 


Séance de l’après-midi : sous la présidence de R. GOY,

Professeur à l’Université de Rouen

 

• L’expulsion des étrangers : quid novi  ?

- l’article 3 et les risques de torture ou traitements inhumains : affaire H.L.R. (29 avril 1997)

par Gourmo LO, Maître de conférences à l’Université du Havre

- L’article 8 et la protection de la vie privée et familiale : affaires Bouchelkia (29 janvier 1997), Mehemi et El Boujaïdi (26 septembre 1997)

par Delphine LECLERCQ-DELAPIERRE, ATER, Université de Rouen

 

• Le contentieux de l’expropriation : affaire Guillemin (21 février 1997)

par Jean-Pierre DEMOUVEAUX, Conseiller au Tribunal administratif de Versailles

 

• La Convention et le droit pénal : affaires Muller (17 mars 1997) et Foucher (18 mars 1997)

par Dominique ALLIX, Professeur à l’Université de Paris-Sud

 

Débats

 

• Le fisc et la Convention européenne des droits de l’Homme :affaire Miailhe (26 septembre 1996)

par Emmanuel KORNPROBST, Professeur à l’Université de Rouen

 

• Le contentieux de la fonction publique territoriale : affaire Neigel (17 mars 1997)

par Erick TAMION, Docteur en droit, membre du CREDHO

 

• Le contentieux de la révision et de l’interprétation devant la Cour européenne

par Laurence BURGORGUE-LARSEN, Maître de Conférences en Droit public, Université de Versailles St-Quentin en Yvelines

 

Débats

haut de la page


ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

© CREDHO - Paris Sud