Actes de la Quatrième Session d'information (arrêts rendus en 1996 et 1997, Cahiers du CREDHO n° 4)

Les Actes de cette Session seront mis en ligne prochainement. Vous pouvez toutefois les télécharger au format RTF ou PDF (90 pages).
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SOMMAIRE

Avant-Propos

Ouverture

Ernest GIBERT, Président de l’Université de Rouen

Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris-Sud, Directeur du CREDHO

Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur, Responsable de l’Ecole doctorale de Rouen

Rapport introductif

La Convention européenne des droits de l’Homme et la liberté religieuse

par Jean-Paul COSTA, Conseiller d’Etat

Débats

Séance du matin : sous la présidence de Patrick COURBE,

Professeur à l’Université de Rouen, Responsable du DEA Droit international et communautaire

• Les affaires françaises en cours devant la Cour de Strasbourg

par Paul TAVERNIER, Directeur du CREDHO

• L’équité de la procédure devant la Cour de Cassation en matière civile et pénale : affaires Levages Prestations Services (23 octobre 1996) et Vacher (17 décembre 1996)

par Michel MOUCHARD, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen chargé de l’Instruction

Débats

• Le médicament entre le droit de la Convention européenne et le droit communautaire : affaire Cantoni (15 novembre 1996)

par Me Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils

Débats 

Séance de l’après-midi : sous la présidence de R. GOY,

Professeur à l’Université de Rouen

• L’expulsion des étrangers : quid novi  ?

- l’article 3 et les risques de torture ou traitements inhumains : affaire H.L.R. (29 avril 1997)

par Gourmo LO, Maître de conférences à l’Université du Havre

- L’article 8 et la protection de la vie privée et familiale : affaires Bouchelkia (29 janvier 1997), Mehemi et El Boujaïdi (26 septembre 1997)

par Delphine LECLERCQ-DELAPIERRE, ATER, Université de Rouen

• Le contentieux de l’expropriation : affaire Guillemin (21 février 1997)

par Jean-Pierre DEMOUVEAUX, Conseiller au Tribunal administratif de Versailles

• La Convention et le droit pénal : affaires Muller (17 mars 1997) et Foucher (18 mars 1997)

par Dominique ALLIX, Professeur à l’Université de Paris-Sud

Débats

• Le fisc et la Convention européenne des droits de l’Homme :affaire Miailhe (26 septembre 1996)

par Emmanuel KORNPROBST, Professeur à l’Université de Rouen

• Le contentieux de la fonction publique territoriale : affaire Neigel (17 mars 1997)

par Erick TAMION, Docteur en droit, membre du CREDHO

• Le contentieux de la révision et de l’interprétation devant la Cour européenne

par Laurence BURGORGUE-LARSEN, Maître de Conférences en Droit public, Université de Versailles St-Quentin en Yvelines

Débats