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9 heures : Ouverture
Mme la Présidente de l’Université de Paris XI
(Paris-Sud)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
9 heures 30 - 10 heures 10
•
La responsabilité
internationale de l’Etat au regard de la Convention européenne des droits de
l’Homme à raison d’actes pris en vertu de ses obligations internationales
par Jean-Paul COSTA, Vice-Président de la
Cour européenne des droits de l’Homme
• L’incidence de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme sur le fonctionnement de la Cour de Cassation
par Jean-Louis NADAL, Procureur Général près
la Cour de Cassation
10 heures 10 - 10 heures 30 : Débats
10 heures 30 - 11 heures : Pause
11 heures - 11 heures 30
Terrorisme et droits de l’Homme
• L’affaire Carlos devant la Cour de
Strasbourg : conditions de détention d’un terroriste
(arrêt Ramirez-Sanchez du 27 janvier 2005)
par Sandrine GIL, chef du Bureau
des questions juridiques et du contentieux, SAEI, Ministère de la Justice
Les écoutes à l’aune du droit de la Convention
• Ecoutes et sonorisation dans les parloirs des
prisons et autres lieux
(arrêts Wisse du 20 décembre 2005, Vetter
du 31 mai 2005 et Matheron du 29 mars 2005)
par Michel PUÉCHAVY, Avocat à la Cour
11 heures 30 - 11 heures 45 : Débats
11 heures 45 - 12 heures 15
Autour du procès civil et pénal
• La Cour de cassation et la substitution de motifs
en matière civile
(arrêt Clinique des Acacias et autres du 13
octobre 2005)
par Vincent DELAPORTE, Avocat au Conseil
d’Etat et à la Cour de Cassation
• La Cour de cassation et la théorie de l’apparence
en matière pénale
(arrêt Golinelli et Freymuth du 22 novembre
2005)
par Catherine JOLY, Conseillère de Tribunal
administratif, détachée à la sous-direction des droits de l’Homme, Ministère des
Affaires étrangères
12 heures 15 - 12 heures 30 : Débats
12 heures 30 - 14 heures 15 : Déjeuner
14 heures 15 - 14 heures 45
La liberté d’expression
• Sectes, liberté de religion et liberté
d’expression
(arrêt Paturel du 22 décembre 2005)
par Patrice ROLLAND, Professeur à
l’Université de Paris XII
• Liberté d’expression et secret de l’instruction
(arrêt Tourancheau et July du 24 novembre
2005)
par Marina EUDES, Docteur en Droit, CRDH
Université de Paris II
14 heures 45 - 15 heures : Débats
15 heures - 15 heures 45
L’esclavage moderne
• L’interdiction de la servitude et le travail
domestique des enfants
(arrêt Siliadin du 26 juillet 2006)
par Hélène CLÉMENT, Avocate au barreau de
Paris
La Convention et les droits de l’enfant
• L’indemnisation des enfants handicapés
congénitaux : la Cour de Strasbourg et la loi « anti-Perruche »
(arrêts de Grande Chambre Maurice et Draon
du 6 octobre 2005)
par Marie-Gabrielle MERLOZ, Conseiller de
Tribunal administratif, détachée à la sous-direction des droits de l’Homme,
Ministère des Affaires étrangères
La Convention et le droit international privé
•
La répudiation en droit musulman , l’enlèvement d’enfants et la procédure devant
les tribunaux rabbiniques
(arrêt D.D.
du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi
et Chelouche c.Turquie
du 6 décembre 2005)
par Carine BRIÈRE, Maître de Conférences à
l’Université de Rouen
15 heures 45 - 16 heures : Débats
16 heures - 16 heures 15
Les droits politiques
• Autodétermination, corps législatif et nécessités
locales
(arrêt Py du 11 janvier 2005)
par Sébastien ROBBE, Faculté Jean Monnet à
Sceaux (IEDP)
16 heures 15 - 16 heures 45 : Débats et
conclusions
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