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LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Treizième Session d'information (arrêts rendus en 2006, Cahiers du CREDHO n° 13)

 

La treizième session annuelle d'information du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2006 a eu lieu le jeudi 22 février 2007 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux de 9 heures à 18 heures.

 

Cette session était placée sous la présidence du Juge Zagrebelsky et de Vincent Berger, Jurisconsulte de la Cour de Strasbourg, avec la participation de Bruno Genevois, président de section au Conseil d'Etat.

 

Contact : Mme Claire Bazin - Faculté Jean Monnet - 54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex - Tél. : 01 40 91 17 96 - Fax 01 40 91 18 56 - Courriel : colloques.droit-eco-gestion@u-psud.fr.

 

Vous pouvez télécharger le compte-rendu (format PDF).

Des photos de la session sont disponibles ci-dessous.

Vous pouvez consulter le programme détaillé (ci-dessous).

Vous pouvez télécharger le programme complet et les informations pratiques (format PDF).

 

Les Actes de cette session sont publiés chez Bruylant sous le titre :

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme

La jurisprudence en 2006
sous la direction de Paul Tavernier
Collection du CREDHO, n° 12
Année : 2007
ISBN : 978-2-8027-2506-0
Pages : 238 pages
Prix : 50 €

Notice de l'ouvrage

 

PROGRAMME

 

 

9 heures : Ouverture

 

Mme la Présidente de l’Université de Paris-Sud (Paris XI)

M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

 

9 heures 30 - 10 heures 30

 

- La Cour de Strasbourg et l’exécution des arrêts, notamment en Italie

par  Vladimiro ZAGREBELSKY, Juge à  la Cour européenne des droits de l’Homme

 

- Le rôle du jurisconsulte

par Vincent BERGER, Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’Homme

 

- Intervention

par Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat

 

10 heures 30 - 10 heures 45 : Débats

 

10 heures 45 - 11 heures 15 : Pause

 

11 heures 15 - 12 heures

 

La légalité en droit pénal

- La question de la récidive

(arrêt de Grande Chambre Achour du 29 mars 2006)

par  Jacques FRANCILLON, Professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI)

 

Terrorisme et droits de l’Homme

- L’affaire Carlos devant la Cour de Strasbourg : conditions de détention d’un terroriste

(arrêt de Grande  Chambre Ramirez-Sanchez du 4 juillet 2006)

par Anne-Françoise TISSIER, Sous-Directrice des droits de l’Homme à la Direction  des  Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères

 

L’interprétation de la Convention à la lumière du droit communautaire

- Le droit de séjour en France des étrangers communautaires

(arrêt Aristimuño Mendizabal du 17 janvier 2006)

par Michel PUÉCHAVY, Avocat à la Cour

 

12 heures - 12 heures 15 : Débats

 

12 heures 15 - 12 heures 30 

 

L’équité de la procédure devant la Cour de Cassation

- L’accès à la juridiction et le retrait du rôle d’un pourvoi en cassation

(arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006)

par Vincent  DELAPORTE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

 

12 heures 30 - 12 heures 45 : Débats

 

12 heures 45 - 14 heures 15 : Déjeuner

 

14 heures 15 - 14 heures 45

 

Equité de la procédure devant les juridictions administratives et financières

- Les incidences de l’arrêt Martinie pour les juridictions  financières

par Michel PRAT, Conseiller à la Cour des Comptes, Président de la Chambre des Comptes du Centre, Professeur associé à l’Université de Paris Sud (Paris XI)

- Le Commissaire du gouvernement est-il condamné à disparaître ?

(arrêt de Grande Chambre Martinie du 12 avril 2006)

par Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université de Paris Sud (Paris XI)

 

14 heures 45 - 15 heures : Débats

 

15 heures - 15  heures 30  

 

La protection des données personnelles

- L’utilisation de certificats médicaux par le juge et les exigences de l’article 8 CEDH

(arrêt L.L. du 10 octobre 2006)

par Nathalie KORCHIA, Avocate au barreau de Paris

 

La Convention et les droits de l’enfant

- La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à la vie privée et familiale

(décisions Deschomets du 16 mai 2006, Brukarz du 26 septembre 2006, Gettliffe et Grant du 24 octobre 2006)

par Fabienne TURPIN, Rédactrice, Ministère de la Justice, Service des affaires européennes et internationales, Bureau des questions juridiques et du contentieux

 

15 heures 30 - 15 heures 45 : Débats

 

15 heures 45 - 16 heures 15

 

La légalité en droit pénal (suite)

- Les revirements de jurisprudence : problèmes d’application dans le temps

(arrêt  Pessino du 10 octobre 2006)

par Olivier BACHELET, Doctorant à l’Université de Paris I

 

Nouveaux développements en matière d’éloignement des étrangers ?

- Du respect des articles 3 et 8 CEDH au respect des mesures provisoires indiquées par la Cour de Strasbourg

(arrêt Aoulmi du 17 janvier 2006)

par Marianne ZISS, Rédactrice à la sous-direction des droits de l’Homme, Direction  des  Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères

 

16 heures 15 - 17 heures : Débats et conclusions

 

PHOTOS

 

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