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9 heures : Ouverture
Mme la Présidente de l’Université de Paris-Sud (Paris XI)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
9 heures 30 - 10 heures 30
- La Cour de Strasbourg et
l’exécution des arrêts, notamment en Italie
par Vladimiro ZAGREBELSKY, Juge à la Cour européenne des
droits de l’Homme
- Le rôle du jurisconsulte
par Vincent BERGER, Jurisconsulte de la Cour européenne
des droits de l’Homme
- Intervention
par Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat
10 heures 30 - 10 heures 45 : Débats
10 heures 45 - 11 heures 15 : Pause
11 heures 15 - 12 heures
La légalité en droit pénal
- La question de la récidive
(arrêt de Grande Chambre Achour du 29 mars 2006)
par Jacques FRANCILLON, Professeur à l’Université de
Paris-Sud (Paris XI)
Terrorisme et droits de l’Homme
- L’affaire Carlos devant la Cour de Strasbourg :
conditions de détention d’un terroriste
(arrêt de Grande Chambre Ramirez-Sanchez du 4 juillet
2006)
par Anne-Françoise TISSIER, Sous-Directrice des droits de
l’Homme à la Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires
Etrangères
L’interprétation de la Convention à la lumière du droit
communautaire
- Le droit de séjour en France des étrangers communautaires
(arrêt Aristimuño Mendizabal du 17 janvier 2006)
par Michel PUÉCHAVY, Avocat à la Cour
12 heures - 12 heures 15 : Débats
12 heures 15 - 12 heures 30
L’équité de la procédure devant la Cour de Cassation
-
L’accès à la juridiction et le retrait du rôle d’un pourvoi en cassation
(arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006)
par
Vincent DELAPORTE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
12 heures 30 - 12 heures 45 : Débats
12 heures 45 - 14 heures 15 : Déjeuner
14 heures 15 - 14 heures 45
Equité de la procédure devant les juridictions
administratives et financières
- Les incidences de l’arrêt Martinie pour les
juridictions financières
par Michel PRAT, Conseiller à la Cour des Comptes,
Président de la Chambre des Comptes du Centre, Professeur associé à l’Université
de Paris Sud (Paris XI)
- Le Commissaire du gouvernement est-il condamné à disparaître ?
(arrêt de Grande Chambre Martinie du 12 avril 2006)
par Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil
d’Etat, Professeur associé à l’Université de Paris Sud (Paris XI)
14 heures 45 - 15 heures : Débats
15 heures - 15 heures 30
La protection des données personnelles
- L’utilisation de certificats médicaux par le juge et les
exigences de l’article 8 CEDH
(arrêt L.L. du 10 octobre 2006)
par Nathalie KORCHIA, Avocate au barreau de Paris
La Convention et les droits de l’enfant
- La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la
jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à la vie privée et familiale
(décisions Deschomets du 16 mai 2006, Brukarz du 26
septembre 2006, Gettliffe et Grant du 24 octobre 2006)
par Fabienne TURPIN, Rédactrice, Ministère de la Justice,
Service des affaires européennes et internationales, Bureau des questions
juridiques et du contentieux
15 heures 30 - 15 heures 45 : Débats
15 heures 45 - 16 heures 15
La légalité en droit pénal (suite)
- Les revirements de jurisprudence : problèmes d’application dans
le temps
(arrêt Pessino du 10 octobre 2006)
par Olivier BACHELET, Doctorant à l’Université de Paris I
Nouveaux développements en matière d’éloignement des
étrangers ?
- Du respect des articles 3 et 8 CEDH au respect des mesures
provisoires indiquées par la Cour de Strasbourg
(arrêt Aoulmi du 17 janvier 2006)
par Marianne ZISS, Rédactrice à la sous-direction des
droits de l’Homme, Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires
Etrangères
16 heures 15 - 17 heures : Débats et conclusions
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