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Jeudi 20 mars 2008
Maison du Barreau
2-4
rue de Harlay, Paris
« Dix ans après la mise en place de la nouvelle
Cour »
14 h 00 - 14 h 30
: Ouverture
Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, Bâtonnier du Barreau de
Paris
Me Christophe PETTITI, Secrétaire général de l’Institut de
formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP)
M. Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université Paris Sud
(Paris XI), Directeur du CREDHO
14 h 30 - 15 h 30
• Le rôle croissant du droit international dans la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’Homme
par Jean-Paul COSTA, Président de la Cour européenne des
droits de l’Homme
Responsabilité des Etats et responsabilité des Organisations
internationales
• L’affaire Behrami et Behrami c. France
et Sarmati c. France, Allemagne et Norvège
(Décision du 2 mai 2007)
par Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Paris II
Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
• Les engagements de la France et sa contribution au
développement de la jurisprudence de la Cour depuis 1998
par Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université Paris Sud
(Paris XI), Directeur du CREDHO
15 h 30 - 16 h 00 :
Débats
16 h 00 - 16 h 30 :
Pause
16 h 30 - 17 h 30
• Les Français et la langue française à la Cour de Strasbourg
depuis 1998
par Pascal DOURNEAU-JOSETTE, Chef de division, Cour
européenne des droits de l’Homme
• L’organisation de la défense de la France à Strasbourg
par Anne-Françoise TISSIER, Sous-Directrice des droits de
l’Homme à la Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires
Etrangères
• Le suivi de l’exécution des arrêts français depuis 1998
par Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, Chargée de recherche
CNRS, UMR de droit comparé de Paris 1
17 h 30 - 18 h 15 :
Débats et premières conclusions
Vendredi 21 mars 2008
Faculté Jean Monnet à Sceaux
Salle des colloques G. Vedel – Bât. G
« Les arrêts rendus en 2007 »
9 h 00 : Ouverture
Mme la Présidente de l’Université Paris-Sud (Paris XI)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
9 h 30 - 10 h 30
• La Cour européenne des droits de l’Homme vue du Palais Royal
par Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat
• La contribution des arrêts français à Strasbourg à l’évolution
du droit pénal et de la procédure pénale en France depuis 1998
par Jacques FRANCILLON, Professeur émérite à l’Université
Paris Sud (Paris XI)
10 h 30 - 11 h 00 : Débats
11 h 00 - 11 h 40
Entrée et éloignement des étrangers
• Le droit d’asile et l’octroi du statut de réfugié
(arrêt Gebremehdin [Gaberamadhien] du 26 avril 2007)
par Me Michel PUECHAVY, Avocat au Barreau de Paris
• Expulsion et violation virtuelle de la Convention
(arrêt Sultani du 20 septembre 2007)
par Catherine-Amélie CHASSIN, Maître de Conférences à
l’Université de Caen
11 h 40 - 11 h 50 : Débats
11 h 50 - 12 h 30
La Convention européenne et le respect de l’intérêt de
l’enfant
• L’enlèvement d’enfant et la Convention de La Haye de 1980
(arrêt Maumousseau et Washington du 6 décembre 2007
par Marie-Gabrielle MERLOZ, Premier conseiller de Tribunal
administratif, détachée à la sous-direction des droits de l’Homme, Ministère des
Affaires étrangères
Applicabilité de l’article 6 et équité de la procédure
• Les exigences du droit européen et le droit au recours
effectif : l’exemple des mesures pénitentiaires
(arrêts du Conseil d’Etat Planchenault et Boussouar
du 14 décembre 2007)
par Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil
d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris Sud (Paris XI)
12 h 30 - 12 h 45 : Débats
12 h 45 - 14 h 30 : Déjeuner
14 h 30 - 15 h 10
Applicabilité de l’article 6 et équité de la procédure (suite)
• L’équité de la procédure pénale : formalisme et droit d’accès
au juge pénal
(décision Turcon du 30 janvier 2007, arrêts Baucher
du 24 juillet 2007 et Walchli du 26 juillet 2007)
par Olivier BACHELET, Doctorant et enseignant à
l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• L’applicabilité de l’article 6 et l’équité de la procédure en
matière administrative : autonomie du disciplinaire ; non communication de
documents.
(décision Moullet du 13 septembre 2007 et arrêt Asnar
du 18 octobre 2007)
par Nora KADOUCI, Doctorante à l’Université Paris Sud
(Paris XI)
15 h 10 - 15 h 20 : Débats
15 h 20 - 16 h 00
• Liberté d’expression et liberté de la
presse
• Les affaires des Oreilles du Président, Erignac et du
Procès de Jean-Marie Le Pen
(arrêts Dupuis et autres du 7 juin 2007, Hachette
Filipacchi Associés du 14 juin 2007 et Lindon, Otchakovsky-Laurens et
July du 22 octobre 2007)
par Sandrine GIL, Magistrat, Chef du Bureau des questions
juridiques et du contentieux, S.A.E.I., Ministère de la Justice
La Convention européenne et l’activité politique des citoyens
• Le financement des partis politiques et la distribution de
tracts durant la campagne électorale
(arrêts Parti nationaliste basque-Organisation régionale d’Iparralde
du 7 juin 2007 et Desjardin du 22 novembre 2007)
par Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Université d’Artois
16 h 00 - 16 h 15 : Débats
16 h 15 - 16 h 55
Défense de l’environnement
• Les associations de défense de l’environnement devant la Cour
de Strasbourg
(arrêt Collectif national d’information et d’opposition à
l’usine Melox – Collectif Stop Melox et Mox du 12 juin 2007)
par Me Arnaud GOSSEMENT, Avocat au Barreau de Paris
La Convention européenne et le respect de l’intérêt de
l’enfant
• La vie familiale et les convictions religieuses
(arrêt Schmidt du 16 juillet 2007)
par Marie SIRINELLI, Premier conseiller de Tribunal
administratif, détachée à la sous-direction des droits de l’Homme, Ministère des
Affaires étrangères
16 h 55 - 17 h 15 : Débats
17 h 15 - 17 h 30 : Conclusions
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