9 heures : Ouverture
M. le Président de l’Université de Paris Sud (Paris XI)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
9 heures 30 - 10 heures
•
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
par Giorgio MALINVERNI, Juge à la Cour européenne des droits de
l’Homme
10 heures - 10 heures 15 : Débats
10 heures 15 - 10 heures 45
Les droits de l’Homme en prison
• Le suicide en prison
(arrêt Renolde du 16 octobre 2008)
par Michel PUÉCHAVY, Avocat à la Cour
• La jurisprudence du Conseil d’Etat et les exigences de la Convention
par Mattias GUYOMAR, Maitre des requêtes au Conseil d’Etat
10 heures 45 - 11 heures : Débats
11 heures - 11 heures 30 : Pause
11 heures 30 - 12 heures
Respect de la vie privée et familiale
• L’accouchement sous X
(arrêt Kearns du 10 janvier 2008)
par Jean-Pierre MARGUĖNAUD, Professeur à l’Université de Limoges
Laïcité et port de signes religieux
• Le voile islamique à l’école et le port du turban sikh
(arrêts Dogru et Kervanci du 4 décembre 2008 ; décision Mann
Singh du 13 novembre 2008)
par Marie SIRINELLI Premier conseiller de Tribunal administratif,
détachée à la sous-direction des droits de l’Homme, Ministère des Affaires
étrangères
12 heures - 12 heures 15 : Débats
12 heures 30 - 14 heures 15 : Déjeuner
14 heures 15 - 14 heures 45
Visites domiciliaires et droits de l’Homme
Les arrêts Ravon (21 février 2008), André (24 juillet 2008)
et Kandler (18 septembre 2008)
• Le point de vue du fiscaliste
par Martin COLLET, Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI)
• Le point de vue du pénaliste
par Olivier BACHELET, Doctorant et enseignant à l’Université de Paris
I
14 heures 45 - 15 heures : Débats
15 heures - 15 heures 30
Orientation sexuelle et discrimination
• L’intérêt de l’enfant en matière d’adoption et les droits de l’adoptant
(arrêt E.B. du 22 janvier 2008)
par Caroline MECARY, Avocate au barreau de Paris
15 heures 30 - 15 heures 45 : Débats
15 heures 45 - 16 heures
La liberté d’expression
• Cohérence ou aléas du contrôle européen ?
(arrêts July du 14 février 2008, Chalabi du 18 septembre 2008
et Leroy du 2 octobre 2008)
par Catherine-Amélie CHASSIN, Maître de Conférences à l’Université de
Caen
Les revirements de jurisprudence des tribunaux internes à la
lumière de la Convention
• L’affaire UNEDIC
(arrêt du 18 décembre 2008)
par Paul von MUHLENDAHL, Allocataire-moniteur à la Faculté Jean
Monnet à Sceaux
16 heures - 16 heures 15 : Débats
16 heures 15 - 16 heures 45 : Conclusions
par Jean-François AKANDJI-KOMBĖ, Doyen de la Faculté de droit de
Caen, Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’Homme
et de la Paix (Caen)
