Seizième Session d'information (arrêts rendus en 2009 et 2010, Cahiers du CREDHO n° 16)

La seizième session annuelle d'information du CREDHO sur « La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2009 et 2010 » a eu lieu le vendredi 18 novembre 2011 à la Maison du Barreau (Paris).

Cette session était placée sous la présidence de Mme Işil Karakaş, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
avec la participation de Me Francis Teitgen, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Président de l'IFDHBP

Organisateurs du colloque :
Professeur Paul Tavernier, Directeur du CREDHO-Paris Sud

Me Christophe Pettiti, Secrétaire général de l'IFDHBP
 

Coordination du colloque : Mme Sonia Suilhi
Faculté Jean Monnet - 54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex
Tél. : 01 40 91 17 96 - Fax 01 40 91 18 56
Courriel : colloque.recherche@u-psud.fr.

Vous pouvez télécharger le compte-rendu (format PDF).

Des photos de la session sont disponibles ci-dessous.
Vous pouvez consulter le programme détaillé (ci-dessous).

Vous pouvez télécharger le programme complet et les informations pratiques (format PDF).

Les Actes de cette session sont publiés chez Anthemis sous le titre :

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme

La jurisprudence en 2009 et 2010
sous la direction de Paul Tavernier et Christophe Pettiti
Collection Droit et Justice n° 106

Année : 2010

ISBN : 978-2-87455-652-4

Pages : 282 p.

Prix : 89 euros

Notice de l'ouvrage
 

Vendredi 18 novembre 2011
Maison du Barreau

(salle Gaston Monnerville)

« Les arrêts rendus en 2009 et 2010 »

9 heures - 9 heures 30 : Ouverture

Me Francis TEITGEN, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Président de l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP)
Me Christophe PETTITI, Secrétaire général de l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP)

9 heures 30 - 10 heures 15

• L’effet erga omnes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’exemple de l’arrêt Salduz
par Işil KARAKAŞ, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

• Panorama de la jurisprudence « française » à Strasbourg en 2009 et 2010 dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (aspects quantitatifs et qualitatifs)
par Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université Paris Sud (Paris XI), Directeur du CREDHO

10 heures 15 - 10 heures 30 : Débats

10 heures 30 - 11 heures : Pause

11 heures - 12 heures 20

• L’avocat et la Convention européenne des droits de l’Homme : perquisition du domicile d’un avocat portugais (arrêt Xavier Da Silveira du 21 janvier 2010); le contradictoire et l’oralité des débats [contestation d’honoraires d’avocat] (décision Labbé du 12 octobre 2010)
par Me Michel PUECHAVY, Avocat au Barreau de Paris

• Les suites de l’arrêt Ravon de 2008 : les arrêts Société Canal Plus et autres et Compagnie des gaz de pétrole Primagaz du 21 décembre 2010
par Emmanuel JAUFFRET, Conseiller de Tribunal administratif, Rédacteur à la sous-direction des droits de l’Homme, Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères

• Les conditions de détention : arrêts Khider du 9 juillet 2009 et Raffray Taddéi du 21 décembre 2010
par Jean-Christophe GRACIA, Sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, Ministère de la Justice

• La liberté d’expression et d’information en France sous le regard de la Cour européenne des droits de l’Homme : arrêts rendus en 2009 et 2010
par Me Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris

12 heures 20 - 12 heures 50 : Débats

12 heures 50 - 14 heures 30 : Déjeuner (libre)

14 heures 30 - 15 heures 30

• L’inaliénabilité du domaine public maritime devant la Cour de Strasbourg : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet et autres du 29 mars 2010
par René HOSTIOU, Professeur émérite à l’Université de Nantes

• La liberté d’association syndicale et les modalités d’action (« opération escargot » sur une autoroute) : arrêt Barraco du 5 mars 2009
par Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• La guerre d’Algérie et la torture au prisme de la liberté d’expression : l’affaire Aussaresses (arrêt Orban et autres du 15 janvier 2009)
par Laurent PETTITI, Avocat au Barreau de Paris

15 heures 30 - 16 heures : Débats

16 heures - 16 heures 30 : Pause

16 heures 30 - 17 heures 30

• La garde à vue et les exigences de la Convention : arrêts Medvedyev du 29 mars 2010, Brusco du 14 octobre 2010 et Moulin du 23 novembre 2010
par Olivier BACHELET, Enseignant-chercheur, Collaborateur de la SCP Célice-Blancpain-Soltner

• L’inscription au fichier des délinquants sexuels : arrêts Bouchacourt, M.B. et Gardel du 17 décembre 2009
par Agnès CERF, Maître de Conférences à l’Université de Caen

• Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention : arrêts Daoudi du 3 décembre 2009, Y.P. et L.P. du 2 septembre 2009, Boutagni du 18 novembre 2010 et B.A. du 2 décembre 2010
par Justin KISSANGOULA, Maître de Conférences à l’Université Paris V - Descartes

17 heures 30 - 18 heures : Débats
 

PHOTOS

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MATIN

Paul Tavernier - Francis Teitgen - Michel Puechavy