Dix-septième Session d'information (arrêts rendus en 2011, 2012 et 2013, Cahiers du CREDHO n° 17)

La dix-septième session annuelle d'information du CREDHO sur « La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2011, 2012 et 2013 » a eu lieu le vendredi 4 avril 2014.

Cette session était placée sous la présidence du juge andorran Josep Casadevall, Vice président de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Elle était organisée en collaboration avec l’Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris et l'Institut International des Droits de l'Homme, avec le soutien de l’IDHAE et de l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP) Université de Paris Sud

Organisateurs du colloque :
Professeur Paul Tavernier, Directeur du CREDHO-Paris Sud

Me Christophe Pettiti, Secrétaire général de l'IFDHBP
 

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles :
credho@credho.org et
contact@pettiti.com et fax : 01.45.05.21.54 (pour les avocats)

Vous pouvez consulter le programme détaillé (ci-dessous).

Vous pouvez télécharger le programme complet et les informations pratiques (format PDF).

MATIN

Ouvertures

IFDHBP (Me Christophe PETTITI, Secrétaire Général)

IIDH Strasbourg (Sébastien TOUZÉ, Secrétaire Général)

CREDHO (Paul TAVERNIER, Directeur)

Propos introductifs

M. le Juge Josep CASADEVALL, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’Homme :

Les défis  de la Cour européenne des droits de l’homme (la situation actuelle de la Cour, ses réformes et son futur)

Paul TAVERNIER :

La contribution de la France au développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

La jurisprudence en 2011, 2012 et 2013

Nathalie ANCEL, Sous-directrice des droits de l’Homme, Ministère des Affaires Etrangères : 

A propos de la liberté d’expression  et la vérité historique : le cas du génocide arménien et les enseignements pour la France de l’affaire Perinçek c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2013, n° 27510/08

Me Jean Yves DUPEUX :

Les arrêts relatifs à l’article 10 de la Convention sur la liberté d’expression

Me Christophe PETTITI : 

La vie économique, le monde des affaires et la jurisprudence de la Cour : CEDH, 5^ème sect., 11 juillet 2013, Sofiran et Bda c. France, n°63684/09; CEDH, 5^ème sect., 13 décembre 2012, Flamenbaum et autres c. France, n°3675/04 et 23264/04 ;CEDH, 5^ème sect., 7 juin 2012, Segame SA c. France, n°4837/06 ; CEDH, 5^ème sect., 5 mai 2011, Société Métallurgie Liotard Frères c. France, n°29598/08 ; CEDH, 5^ème sect., 6 octobre 2011, Soros c. France, n°50425/06 ; CEDH, 5^ème sect., 30 juin 2011, Messier c. France, n°25041/07 ; CEDH, 5^ème sect., 12 avril 2012, Lagardère c. France, n°18851/07.

Olivier BACHELET :

La garde à vue en question (CEDH, 5^ème sect., 27 octobre 2011, Stojkovic c. France et Belgique, n° 25303/08 et CEDH, 5^ème sect., 27 juin 2013, Vassis et autres c. France, n° 62736/09) 

APRÈS-MIDI

Jean-Christophe GRACIA, Ministère de la Justice :

L’avocat et la lutte contre le blanchiment  de l’argent sale : l’affaire Michaud (arrêt du 6 décembre 2012)

Me Thierry MASSIS :

La liberté de religion en France : arrêts du 31 janvier 2013 Association des chevaliers du Lotus d’Or c. France, Eglise évangélique missionnaire et Salaûn c France et Association cultuelle du Temple Pyramide c. France

Me Anne DEMETZ :

Le cas des Témoins de Jéhovah : l’affaire Association les Témoins de Jéhovah c. France (CEDH, 5^ème sect.,  arrêts du 30 juin 2011 et du 5 juillet 2012, satisfaction équitable)

Me Bertrand FAVREAU :

Recherche de paternité et test ADN : l’affaire Pascaud (arrêt du 16 juin 2011)

Me Michel PUECHAVY : 

Longueur d’une procédure de liquidation judiciaire : l'affaire Tetu c. France, arrêt du 22 septembre 2011, n°60983/09

Patrick JACOB, Maître de Conférences à l’Université de Paris-Sud, Directeur adjoint de l’IEDP :

L’immunité juridictionnelle des Etats en question : l’affaire Sabeh el Leil (arrêt de la Grande chambre, 29/6/2011)