Dix-huitième Session d'information (arrêts rendus en 2014, Cahiers du CREDHO n° 18)

La dix-huitième session annuelle d'information du CREDHO sur « La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2014 » a eu lieu le vendredi 24 avril 2015.

Cette session était placée sous la présidence de Madame Angelika NUSSBERGER, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme.

Elle était organisée par l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris (avec le soutien du Fonds Barreau de Paris Solidarité), le Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire CREDHO, l’Institut international des droits de l'homme - René Cassin et le soutien de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens IDHAE.

Organisateurs du colloque :
Me Christophe Pettiti, Secrétaire général de l'IDHBP

Professeur Paul Tavernier, Directeur du CREDHO-Paris Sud
 

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles auprès de Christophe Pettiti, Secrétaire général de l'IDHBP :
contact@pettiti.com et fax : 01.45.05.21.54

Vous pouvez consulter le programme détaillé (ci-dessous).

Vous pouvez télécharger le programme complet et les informations pratiques (format PDF).

MATIN

Ouvertures
IDHBP - CREDHO - IIDH Strasbourg

Madame Angelika NUßBERGER, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme :

« Les affaires récentes contre la France comme catalyseur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme »
 

- Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), directeur du CREDHO :

« Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence récente de la Cour de Strasbourg concernant la France »
 

- Rodolphe FÉRAL, Sous-direction des droits de l’homme, Direction des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères et du Développement international :

« L’arrêt Bodein c. France du 13 novembre 2014 et la question des peines à perpétuité »
 

- Michel PUECHAVY, Avocat honoraire, Barreau de Paris :

« Les arrêts Milhau c. France du 10 juillet 2014 et Montoya c .France du 23 janvier 2014 concernant l'article 1er du Protocole I »

- Jean-Christophe GRACIA, directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au Ministère de la justice :

« L’arrêt S.A.S c. France du 1er juillet 2014. La réglementation du voile islamique »

APRÈS-MIDI

- Alexandre LALLET, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat :

« Les arrêts Matelly c. France et Adrefdromil c. France du 2 octobre 2014 et les mesures envisagées par la France pour se conformer au droit européen en matière de droit d'association professionnelle/syndicale des militaires »

- Johanna GUILLAUMÉ, Professeur (Université de Rouen) et Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Maître de Conférences (Université de Rouen), CREDHO-Rouen :

« Les arrêts Menneson et Labassée c. France du 26 juin 2014 et leurs suites : les effets en France de la procréation médicale assistée (PMA) à l’étranger »

- Basile ADER, Avocat au Barreau de Paris :

« Les arrêts De Lesquen du Plessis-Casso c. France du 30 janvier 2014 et Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France du 12 juin 2014 : diffamation et protection de la vie privée »

- Paul von MÜHLENDAHL, CREDHO-Paris Sud :

« Les arrêts Hassan et autres c. France et Ali Samatar et autres c. France du 4 décembre 2014 : la lutte contre la piraterie maritime et le respect des droits de l’Homme »

- Nicolas HERVIEU, Doctorant en droit public, CREDOF, Université Paris Ouest :

« L'arrêt Brunet c. France du 18 septembre 2014 et le fichage policier ».