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Matinée
(à 9h30)
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Ouverture :
IDHBP - CREDHO -
IIDH Strasbourg
- Christophe PETTITI,
Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire général de l’IDHAE et de l’IDHBP :
« Hommage à Michel
PUECHAVY » (Texte au format PDF)
- Monsieur Ledi BIANKU, Juge à la
Cour européenne des droits de l’Homme :
« La jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit d’asile »
- Paul TAVERNIER,
Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), directeur du CREDHO :
« Les opinions séparées
des juges de la Cour européenne des droits de
l’homme dans les
arrêts concernant la France »
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Jean-Christophe GRACIA,
directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au Ministère
de la justice :
« L’arrêt Arnaud et autres c. France du 15 janvier
2015 sur
l’assujettissement rétroactif à l’impôt sur la fortune des Français résidant à
Monaco »
- Jean-Yves DUPEUX,
Avocat au Barreau de Paris :
« L’arrêt Couderc et Hachette
Filipacchi Associés c.
France du 10 novembre 2015 : vie privée et droit à l’image d’un monarque »
Après-Midi
(14h30 –
18h00)
- Amélie DIONISI-PEYRUSSE,
Maître de Conférences à l’Université de Rouen, HDR, membre du CREDHO-DIC :
« L’arrêt
Canonne c. France du 25 juin 2015 sur
l’établissement du lien de filiation »
- Paul von MÜHLENDAHL,
CREDHO (Paris Sud) :
« L’arrêt Ebrahimian c. France du 26 novembre
2015 concernant le port du voile par l’employée d’un hôpital »
- Nicolas HERVIEU,
Doctorant en droit public, CREDOF (Université Paris Ouest)
:
« L’arrêt
Morice c. France du 23 avril 2015 sur la liberté d’expression des avocats »
- Laurent PETTITI,
Avocat au Barreau de Paris :
« L’arrêt Lambert et autres c. France du 5
juin 2015 concernant
le maintien en vie d’une personne en situation d’entière dépendance »
- Rodolphe FERAL,
sous-direction des droits de l’Homme, Direction des affaires juridiques, Ministère
des Affaires Etrangères et du Développement international :
« L’arrêt Vinci
Construction et GTM Génie Civil et Services c. France du 2 avril 2015 sur la saisies des données
s’attachant aux relations entre un avocat et son client »
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