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Activités du CREDHO
en
2008 |
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- sous la direction
de Laurence BURGORGUE-LARSEN, chronique de jurisprudence européenne comparée,
Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n°
5, 2008, pp.1606-1629
• La sécurité et liberté à
l’épreuve de la lutte contre le terrorisme. Recherche comparative sur la
circulation des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme
Le CREDHO-Rouen
poursuit une recherche commencée en 2006 sur la contribution de la CIJ au
développement du DIH. L’analyse des principaux arrêts et avis consultatifs
pertinents s’est poursuivie : Détroit de Corfou (1949), Activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua (1996), Licéité de l’emploi de l’arme nucléaire
(1996), le Mur en territoire palestinien occupé (2004), Activités armées en RDC
(2005), application de la Convention sur le génocide (2007) en vue de dégager
les grandes tendance sur l’application du DIH par la Cour. Les positions des
juges sur toutes ces affaires ont été également intégrées dans l’analyse dès
lors qu’elles portent sur des questions relatives aux principes et aux règles
d’application du DIH et des droits de l’Homme.
A travers ses arrêts
et ses avis consultatifs, la Cour a contribué à dégager et préciser le contenu
des principes fondamentaux du DIH relatifs à la conduite des hostilités (Droit
de La Haye), et au traitement des personnes au pouvoir de l’ennemi (droit de
Genève). Ainsi à partir de l’affaire du détroit de Corfou au cours de
laquelle la Cour a posé le caractère coutumier du « principe élémentaire
d’humanité », on s’est employé à dégager pour chaque arrêts et avis consultatif
les principes du DIH qui émergent et les méthodes employées par la Cour pour les
dégager : l’obligation de respecter et de faire respecter le DIH, la distinction
dans l’attaque entre combattants et non combattants, l’interdiction des armes
qui causent des maux superflus ou des souffrances inutiles (affaire de l’emploi
d’armes nucléaires), l’assistance humanitaire, les règles contenues dans
l’article 3 commun aux Conventions de Genève (affaire Nicaragua), le
caractère coutumier des obligations découlant de la Convention IV de La Haye de
1907 et son Règlement en matière d’occupation ou la relation entre droits de
l’Homme et DIH (affaire du Mur et affaire de l’intervention armée en
RDC). La Cour a aussi dégagé des positions intéressantes sur la
responsabilité pour des actes illicites commis en territoires occupés (affaire
de l’intervention armée en RDC) et sur un tout autre registre sur
l’immunité des chefs d’États et de gouvernements étrangers en fonction accusés
de violation graves du DIH (affaire du mandat d’arrêt). Cette dernière
position de la Cour qui tend à faire prévaloir le droit international coutumier
relatif à l’immunité de juridiction sur le jus in bello pose un problème
de compatibilité avec la jurisprudence des Tribunaux militaires de Nuremberg et
de Tokyo, ainsi que des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPY) et le
Rwanda (TPR).
L’importance du
dernier arrêt sur l’application de la Convention sur le génocide (Bosnie c.
Serbie, 2007) nous a incité à différer la finalisation de l’étude. Une
affaire similaire sur l’application de cette convention (Croatie c. Serbie)
est toujours pendante devant la Cour.
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Participation des
membres du CREDHO à des jurys de soutenances de thèses sur les droits de
l’Homme ou le droit humanitaire |
Paul TAVERNIER
a siégé comme rapporteur ou président du jury dans les thèses de :
FONDANÈCHE (Judith) :
La protection juridique internationale du patrimoine
culturel en cas de conflit armé non international
Thèse pour le doctorat de
l’Université de Paris V – René Descartes (Droit Public) : 27 mars 2008
Directeur : Yves DE CARA,
Professeur à l’Université de Paris V – René Descartes ; Eric CANAL-FORGUES,
Professeur à l’Université de Paris V ; Guido CARDUCCI, Maître de Conférences à
l’Université de Paris XII – Saint-Maur ; Yves DAUDET, Professeur à l’Université
de Paris I – Panthéon-Sorbonne (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à
l’Université de Paris XI (rapporteur et président du jury) ; mention Très
Honorable ; 598 p.
DEJEAN (Bérengère) :
La notion de protection des réfugiés
Thèse pour le doctorat de
l’Université de Montpellier I (Droit Public) : 28 mars 2008
Directeur : Pierre BRINGUIER,
Professeur à l’Université de Montpellier I ; Olivier DE FROUVILLE, Professeur à
l’Université de Montpellier I (président du jury) ; Xavier PHILIPPE, Professeur
à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à
l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable ; 487 p.
YUSSIF HUSSEIN (Nisar) :
La protection des minorités en droit international. Le
cas kurde
Thèse pour le doctorat de
l’Université de Cergy-Pontoise (Droit international public) : 4 juillet 2008
Directeur : Madjid BENCHIKH,
Professeur émérite à l’Université de Cergy-Pontoise, ancien doyen de la Faculté
de droit d’Alger ; Joyce BLAU, Professeur émérite à l’Institut National des
Langues Orientales (INALCO) (rapporteur) ; Rahim KHERAD, Professeur aux
Universités de Poitiers et Angers (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à
l’Université de Paris Sud (Paris XI) (président du jury) ; mention Très
Honorable ; 466 p.
PHILIPPE-MARINO (Clémence) :
Les disparitions forcées dans la jurisprudence des
cours régionales des droits de l’Homme
Thèse pour le doctorat de
l’Université de Rouen (Droit public) : 16 octobre 2008
Directeur : Laurence BURGORGUE-LARSEN,
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne ; Emmanuel DECAUX,
Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) (rapporteur) ;
Jean-François FLAUSS, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
Olivier de FROUVILLE, Professeur à l’Université de Montpellier I (rapporteur) ;
Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI) (président du
jury) ; mention Très Honorable ; 570 p.
Philippe Ch.-A. GUILLOT
a siégé comme rapporteur ou président du jury dans a thèse de :
BERTIN (Marie-Claire),
Le statut des peuples autochtones en droit
international
Thèse pour le Doctorat de
l’Université de Rouen, (Droit international), 12 novembre 2008
Directeur : Philippe Ch.-A
GUILLOT, maître de conférences à l’Université de Rouen, MM. Jean-Pierre BEURIER,
Professeur à l’Université de Nantes (rapporteur), Alain FENET, Professeur à
l’Université de Nantes (rapporteur), Eloi DIARRA, Professeur à l’Université de
Rouen (président), Raymond GOY (expert), Isabelle SCHULTE-TENCHKOFF, Professeur
à l’Institut des Hautes études internationales et du développement, (Genève)
(n’a pas pu faire le déplacement mais a adressé un rapport) ; mention : Très
Honorable
N.B. : Le Professeur Goy n’étant
plus émérite et ne pouvant donc plus diriger les recherches de Mlle Bertin
(commencées en 2000), Ph. Guillot a assuré la direction « administrative » de la
dernière année de thèse de l’impétrante
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Participation du CREDHO à des
conférences sur les droits de l’Homme et le droit international
humanitaire |
Abdelwahad BIAD,
membre du CREDHO,
a donné plusieurs conférences :
- La défense des droits de
l’homme en situation de postconflit, Cycle international spécialisé
d’administration publique de l’ENA, septembre 2008
-
Les droits de l’homme dans les relations internationales, Conférence
donnée à l’Université Arabe Naief des Sciences sécuritaires, Riad (Arabie
Saoudite), 23 février 2008
-
Coordinateur de l’Atelier « Résolution des conflits et construction de la Paix »
de l’Association internationale de recherche sur la paix, Congrès de Louvain,
15-19 juillet 2008: organisation des sessions dont certaines consacrées
notamment à la prévention et la résolution des conflits
ethniques ainsi qu’à la question de la construction de l’Etat de droit et la
protection des minorités
Philippe Ch.-A. GUILLOT,
membre du CREDHO, a également présenté plusieurs conférences :
- L’espace transatlantique :
l’accord U.E.-É.U. sur les dossiers de passagers aériens (Passenger Name
Record – P.N.R., 23-26 juillet 2007, journée d’études du groupe de travail
Sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme (SELELCT) du
CREDHO-Rouen, Faculté de Droit, des Sciences économiques & de Gestion,
Université de Rouen, 29 février 2008
-
Conférence en anglais sur Les règles émergentes au niveau international de la
lutte contre le terrorisme, Table ronde d’experts internationaux, Law
Enforcement, Human Rights and Global Security : Uzbekistan and World Experiences,
co-organisée par l’Eastern Kentucky University, l’Institute for New
Democracies (Etats-Unis d’Amérique) et la Fondation pour la politique
régionale (Ouzbékistan), Tachkent, Ouzbékistan, 5 mars 2008
-
Conférences en français sur L’ordre juridictionnel français et en anglais sur
la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Faculté de Droit,
Université Eötvös Lorand, Budapest (Hongrie), 15 et 16 avril 2008
Paul TAVERNIER,
directeur du CREDHO-Paris Sud,
- a représenté le CREDHO à la
séance d’ouverture de l’année judiciaire 2008 de la Cour de la Cour
européenne des droits de l’Homme, Strasbourg, 25 janvier 2008 ; le thème du
colloque précédent cette cérémonie portait sur Dialogue entre juges 2008 : le
consensus ;
- a participé à une mission
d’évaluation du fonctionnement des filières droits de l’Homme, droit
humanitaire à Nijni Novgorod (Russie) du 17 au 21 décembre 2008. Mission
effectuée avec M. Guy De Vel et Mme Danielle Coin, destinée à évaluer et
contrôler la mise en œuvre du programme Tempus-Tacis dans le cadre de la
coopération de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble (Pr Catherine
Schneider) et l’Université de Nijni Novgorod Lobatchevski (Pr Nadejda Sidorenko).
Marine TOULLIER,
membre du CREDHO-DI, maître de conférences à l’Université de Rouen, a
présenté plusieurs conférences au cours de l’année 2008 :
- Conférence en anglais à
l'Université de Hanovre sur L’Actualité des droits de l'Homme en Europe,
14 décembre 2007
- Symbiosis Law School, Pune,
India, trois mois de cours sur Le droit communautaire, en particulier les
droits fondamentaux au sein de la Communauté européenne ; la Convention
européenne des droits de l’homme, les droits fondamentaux en droit français,février-avril
2008
- European Human Rights
facing, une semaine de cours sur ce sujet dans le cadre du summer course on
Globalisation, Universidade Católica Portuguesa, Faculdade de Direito, Lisbon
- Symbiosis Law School, Pune,
India, trois semaines de cours sur European environmental law dans
lequel le thème de l’environnement en tant que droit fondamental.a été
longuement abordé
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