La mise en application du Statut de la Cour pénale internationale en droit interne

(ratification, lois de coopération et de modification du code pénal), aspects comparatifs

Sceaux, 24 mars 2005

• Coordination du colloque : Mme Annie Lambert - Faculté Jean Monnet - 54, bd Desgranges – 92 331 Sceaux
  Tél. : 01 40 91 17 96 - Fax : 01 40 91 18 56 - Courriel : colloque.recherche@jm.u-psud.fr.

• Programme au format Word ou PDF.

• Compte-rendu,
  préparé par Marina YETONGNON et Cristina ARION, 14 p.

• La modification du Code pénal français du fait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
  par Céline RENAUT, Doctorante à l’Université de Paris Sud XI, 12 p.

• L’insertion du Statut de la CPI dans le droit interne italien - Ratification - Loi sur la coopération - Loi modifiant le Code pénal,
  par Antonella DE LUCIA, Doctorante à l’Université de Paris XI, 17 p.

• Crimes internationaux et statut pénal du chef de l’Etat français,
  par Martin GALLIE, Doctorant à l’Université de Paris Sud XI, 17 p.

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