Parution d'ouvrage :
BIAD Abdelwahab (sous la direction de) : L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique
(Limal : Anthemis, 2016, collection Droit & Justice n° 112)
(ISBN 978-2-8072-0064-7) - Notice de l'ouvrage
 

Concours Habeas Corpus 2015/2016
La 10ème édition du concours de plaidoiries des droits de l'homme aura lieu en avril 2016.
Le concours se tient durant une semaine au mois d'avril mais les équipes sont invitées à travailler sur le cas pratique qui vient d'être mis en ligne sur notre site internet (http://www.apidh.eu) dès maintenant. Un mémoire écrit est à rendre, selon qu'elles ont été désignées comme étant en requête ou en défense.
Les équipes sont constituées de trois étudiants (deux plaideurs et un conseiller juridique) ainsi que d'un coach. Un plus grand nombre est naturellement admis pour la préparation du mémoire.
Informations : Association pour la promotion interuniversitaire des droits de l’homme (APIDH) - Centre d’études européennes - 15 quai Claude Bernard - 69007 Lyon - http://www.apidh.eu.
 

« Hommage à Michel PUECHAVY (1943-2015). Militant et défenseur des droits de l'Homme » (par Paul Tavernier, octobre 2015).
 

Concours René Cassin 2016
La 31e édition du Concours européen des droits de l’Homme René Cassin est lancée ! Le Concours européen des droits de l’Homme René Cassin est le plus ancien et le plus célèbre concours de plaidoiries en langue française sur le droit européen des droits de l’Homme. Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg (l’Institut d’études politiques et la Faculté de droit) et de l’Institut International des Droits de l’Homme, avec le soutien de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil de l’Europe, de la Représentation permanente française, de la Ville de Strasbourg et de la Région Alsace.
Le concours se déroulera dans le cadre prestigieux du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg, les 30, 31 mars et 1er avril 2016.
Toutes les informations nécessaires à l’inscription des équipes sont publiées sur le site internet du concours : www.concourscassin.eu.
Vous y trouverez le cas, le règlement, l’échéancier et le dossier d’inscription du concours 2016. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2015.
Présentation du concours (PDF).
 

Nouvelle revue Ordine internazionale e Diritti humani (OIDU - Ordre juridique international et Droits de l'Homme)
Nouvelle revue dirigée par les professeurs Lina Panella (Università degli Studi di Messina) et Claudio Zanghì (Università di Roma - Sapienza), qui publie des articles en italien, français et anglais.
Le premier numéro est sorti le 15 mars 2015 et comporte de nombreuses contributions accessibles librement en ligne (www.rivistaoidu.net).
www.rivistaoidu.net
 

DU « Organisations et juridictions pénales internationales »
Ouverture de la phase de pré-sélection des membres de la future promotion 2015-2016. Une réunion de présentation aura lieu le mardi 7 Avril 2015 à 13h en salle F352 à l'UFR de droit de l'Université de Nanterre.
Sont acceptées les candidatures d'étudiants (possédant déjà un Master 1) mais aussi de professionnels (avocats, magistrats, membres d'ONG, fonctionnaires d'administrations nationales ou internationales, etc).
L'Université de Nanterre Paris Ouest la Défense (UPOND), depuis toujours reconnue pour la qualité de la formation de juristes internationaux, propose une formation unique en France :
- tournée vers les métiers du droit international, en particulier autour du droit international pénal/droit pénal international et du droit international humanitaire ;
- offrant des enseignements théoriques spécialisés et des exercices pratiques à visée professionnelle, en français et en anglais, afin de constituer une passerelle directe vers les organisations et les juridictions pénales internationales.
Plaquette d'information (PDF). Plus d'informations sur http://ojpi.u-paris10.fr.
 

Séminaire annuel de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le 30 janvier 2015 s'est tenu à Strasbourg le Séminaire annuel de la Cour européenne des droits de l'Homme consacré au dialogue entre juges européens et juges nationaux dont le thème était cette année :
« Subsidiarité : une médaille à deux faces ? ».
Un compte-rendu est disponible sur le site du CREDHO >>>
 

DU « Organisations et juridictions pénales internationales »
L'Université de Nanterre Paris Ouest la Défense (UPOND), depuis toujours reconnue pour la qualité de la formation de juristes internationaux, propose une formation unique en France :
- tournée vers les métiers du droit international, en particulier autour du droit international pénal/droit pénal international et du droit international humanitaire ;
- offrant des enseignements théoriques spécialisés et des exercices pratiques à visée professionnelle, en français et en anglais, afin de constituer une passerelle directe vers les organisations et les juridictions pénales internationales.
Ce DU s'adresse particulièrement aux professionnels mais intéresse également les étudiants en droit. Il est ainsi proposé aux professionnels du droit et aux étudiants titulaires d’un Master 1 en droit.
Plaquette d'information (PDF). Plus d'informations sur http://ojpi.u-paris10.fr.
 

Mort de Nelson Mandela, phare de l’Humanité
Nelson Mandela (1918-2013) est décédé le 5 décembre 2013 à Johannesburg à l’âge de 95 ans. Il avait combattu pendant de longues années le régime de l’Apartheid en Afrique du Sud et passé vingt-sept ans dans les geôles sud-africaines. Le 9 décembre 1993, il y a vingt ans, il recevait le prix Nobel de la Paix avec Frederik De Klerk, dernier président de l’Afrique du Sud de l’époque de l’Apartheid, avant de lui succéder en mai 1994 à la tête de ce qu’on a appelé l’Afrique du Sud “Arc-en-ciel”. Le 15 juillet 1996 il avait été reçu Docteur honoris causa de l’Université Paris I dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne et il avait été chaleureusement applaudi lors de la cérémonie par un public visiblement très sensible au charisme émanant de sa personnalité.
Nelson Mandela restera sans doute comme un des phares les plus puissants de l’Humanité et des droits de l’Homme. Il avait autorisé Christof Heyns, directeur du Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria à reproduire un dessin dont il était l’auteur et qui représentait le phare de Robben Island sur la couverture de l’ouvrage “Human Rights Law in Africa” paru chez Martinus Nijhoff en 2004.
Cet ouvrage, fruit d’une coopération avec le CREDHO, a été publié dans sa version française chez Bruylant sous le titre “Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique” en 2002 pour la période 1996-2000 et en 2005 pour la période 2000-2004, Collection du CREDHO n° 2 et n° 10).
 

Concours René Cassin
La 29e édition du Concours René Cassin est lancée avec pour thématique cette année « les droits de l'Homme et le sport ».
Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » s’inscrit dans la tradition universitaire des cursus juridiques et de sciences politiques.
Il se déroule dans le cadre prestigieux de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg les 10 et 11 avril 2014.
Sous le parrainage de l’Université de Strasbourg (l’Institut d’études politiques et la faculté de droit), de l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Cour européenne des droits de l’Homme, le Concours Cassin représente le concours de plaidoiries simulées le plus ancien et le plus important, en langue française.
À partir d’un cas pratique fictif, des équipes universitaires de toute l’Europe rédigent un mémoire en défense ou en requête selon leur statut. Les meilleurs mémoires, sélectionnés par le conseil scientifique, permettront aux équipes retenues de plaider à la Cour européenne des droits de l’Homme devant des jurys composés d’universitaires, d’avocats et des membres de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.
Inscriptions et informations : www.concourscassin.eu.
Cas pratique 2014 (PDF).
 

Concours international de plaidoirie des avocats - Mémorial de Caen
Le Mémorial de Caen invite les avocats du monde entier à plaider une cause réelle de violation des Droits de l'Homme. Chaque année au mois de février, 10 avocats dénoncent des situations inacceptables devant un jury composé de personnalités concernées par la défense des Droits fondamentaux et un auditoire nombreux.
Informations : www.memorial-caen.fr/avocats1/
 

Formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux
L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris avec l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) organisent un cycle de formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux.
La première réunion aura lieu le 19 décembre 2012 à Paris, à la Maison du Barreau, salle Pont au Change, de 18 heures à 20 heures.
Informations, programme et inscription (PDF).
 

M. Abdelwahab BIAD élu directeur du CREDHO-DIC
Abdelwahab BIAD, Maître de Conférences à l’Université de Rouen et membre du CREDHO depuis l’origine, vient d’être désigné pour succéder à Madame Fabienne Jault-Seseke à la direction du CREDHO-DIC. Nous nos réjouissons de cette désignation qui assure la continuité du CREDHO et permettra le développement des relations fructueuses entre les deux composantes du réseau. Nous souhaitons plein succès à Mme Jault-Seseke dans ses nouvelles fonctions à Versailles Saint-Quentin. (19 octobre 2012).
 

CEDH - Affaire Michaud c. France  (requête n° 12323/11) - Tierce intervention de l'IDHAE
La Cour européenne des droits de l’Homme a tenu le 2 octobre 2012 une audience de chambre dans l’affaire Michaud c. France  (requête n° 12323/11). Cette affaire concerne l’obligation faite aux avocats de déclarer leurs “soupçons” relatifs à d’éventuelles activités illicites de leurs clients, dans le cadre des directives de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent. Elle soulève notamment des problèmes au regard du secret professionnel des avocats et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’IDHAE (Institut des droits de l’Homme des avocats européens) a été autorisé par la Cour à déposer un mémoire de tiers intervenant (amicus curiae). Le CREDHO et le CRDH ont participé activement à l’élaboration et à la rédaction de ce mémoire dont le texte est diffusé par l’IDHAE - et que l’on trouvera ci-joint (au format PDF).
 

Cour européenne des droits de l’Homme
Dean Spielmann (Luxembourg) a été élu président de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il succède à Sir Nicolas Bratza dont le mandat s'achève le 31 octobre 2012 (voir communiqué de presse du Greffier de la Cour en date du 10 septembre 2012).
Le CREDHO lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions à la tête d’une institution qui traverse une période difficile, mais qui demeure plus que jamais indispensable et dans laquelle bien des hommes et des femmes continuent à placer leurs espoirs.
 

Revue
La revue Questions internationales, éditée par la Documentation française, consacre son numéro 56 (juillet-août 2012) à "l'humanitaire".
Le professeur Paul Tavernier y publie un article sur le "bilan de l'action humanitaire des Nations Unies".
Sommaire complet sur le site de la Documentation française.
 

Appel à candidature
La Cour Internationale de Justice lance un appel à candidature afin de pourvoir un poste de référendaire auprès des Juges de la Cour (juriste adjoint de première classe, P2 soit deux ans minimum d'expérience dans le domaine du règlement des différends juridiques internationaux au sein d’une organisation internationale, d’une institution gouvernementale, d’un cabinet juridique ou d’une entreprise du secteur privé).
Appel à candidature (PDF)
 

Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l’Université de Paris I et ancienne directrice du CREDHO-Rouen, devient la première femme Juge au Tribunal constitutionnel d’Andorre
Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l’Université de Paris I, ancienne directrice du CREDHO-Rouen et toujours co-directrice de la collection du CREDHO aux Editions Bruylant, devient la première femme Juge au Tribunal constitutionnel d’Andorre. A cette occasion, elle a précisé à une journaliste qui l’interrogeait que la procédure la plus importante dans le domaine des libertés fondamentales lui semblait la procédure d’ “amparo”. Elle succède au professeur Didier Maus.
Le CREDHO présente à Laurence Burgorgue-Larsen toutes ses félicitations et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles et importantes fonctions.
 

Concours Habeas Corpus 2012
Depuis 2006 l'Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH) organise tous les ans le Concours Habeas Corpus.
L'édition 2012 aura lieu du 25 au 31 mars 2012.
Informations : Centre d’Etudes Européennes - 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon - hc.apidh@gmail.com - http://www.apidh.eu.
Dossier de présentation (PDF).
Calendrier complet : http://www.apidh.eu/HC.php.
 

Prix de thèse René Cassin 2012
La postulation est ouverte aux candidats ayant soutenu leur thèse de doctorat au cours de l’année 2011 sur l’un des champs disciplinaires suivants : − Droit international des droits de l’homme ; − Droit régional des droits de l’homme ; − Droit comparé des droits de l’homme ; − Théorie juridique des droits de l’homme.
Délai de candidature : avant le 15 janvier 2012.
L’ouvrage couronné sera publié avant fin 2013 aux éditions PEDONE dans la collection des Publications de l’Institut international des droits de l’homme.
Contacts : Institut international des droits de l’homme - 2, Allée René Cassin - F - 67000 Strasbourg - +33 (0)3 88 45 84 45 - administration@iidh.org
Informations (PDF).
 

Appel à candidature
L'Institut international des droits de l'homme lance un appel à candidature d'un jeune chercheur pour contribuer à la recherche et à la publication en droit international et comparé des droits de l'homme et qui travaillera sur le sujet suivant : « La référence aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence des Cours suprêmes et des Cours constitutionnelles : l'exemple allemand ».
Appel à candidature (PDF)
 

Prix de thèse René Cassin
Le prix de thèse René Cassin 2011 est décerné à Melle Blandine Caire pour sa thèse intitulée :
Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’homme (Université de Limoges).
Le Jury a décerné une Mention spéciale à M. Louis-Philippe Lampron pour sa thèse intitulée :
L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens (Université de Laval / Université d’Avignon et des pays de Vaucluse).
Ces deux travaux seront publiés en 2012 dans la Collection de l’Institut international des droits de l’homme.
Les prix seront remis par Mme Françoise Tulkens, Présidente du Jury, le 4 juillet 2011 lors de la séance inaugurale de la 42ème Session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme.
Prix René Cassin 2011 (PDF).
 

Concours Habeas Corpus
Depuis 2006, l'Association pour la Promotion Inter-universitaire des Droits de l'Homme (APIDH) organise tous les ans le Concours Habeas Corpus.
L'édition 2011 aura lieu du dimanche 3 au vendredi 9 avril 2011. Parallèlement cette année encore se déroulera un colloque les 7 et 8 avril sur le thème retenu pour le cas pratique.
Vous trouverez le calendrier complet du Concours sur le site de l'APIDH.
 

Pétition
Les 47 gouvernements membres du Conseil de l'Europe examinent actuellement une proposition qui ajouterait un obstacle supplémentaire à la quête de justice des victimes d'atteintes aux droits fondamentaux.
La proposition en question porte sur la facturation de frais aux personnes introduisant une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour est un dernier recours pour les personnes cherchant à obtenir réparation pour une ou des violations présumées des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
Plus d'informations... - Signez la pétition...
 

Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme
Le 19ème Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme se tiendra à l'Université d'Abomey Calavi, Cotonou (Bénin) du 4 au 9 octobre 2010. Il est organisé par le Centre for Human Rights de l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) ; le Coordinateur en est Norman TAKU. 80 universités africaines devraient y participer.
Informations disponibles sur : http://www.chr.up.ac.za.
 

Base de données sur le Droit international humanitaire coutumier.
A l'occasion de l'anniversaire des Conventions de Genève, le 12 août 2010, le Comité international de la Croix-Rouge a lancé une nouvelle base de données juridiques afin de renforcer la protection des victimes de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux.
Ce nouvel outil est fondé sur l'Etude de droit international humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005.
La nouvelle base de données reprend cette étude et la complète notamment sur les pratiques des Etats. De plus, cette base contient de nouvelles données internationales, en particulier des textes de la jurisprudence internationale et des Nations Unies remontant jusqu'à fin 2007, lesquelles seront régulièrement actualisées.
Elle permet en particulier aux praticiens et aux universitaires d'accéder facilement aux règles du DIH coutumier et d'examiner les pratiques sous-jacentes grâce à trois paramètres de recherche : sujet, type de pratique et pays.
La base de données du DIH coutumier (uniquement en Anglais pour l'instant) est disponible au lien suivant : http://www.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/home.
 

Clinique Juridique des Droits Fondamentaux
Dans le cadre de ses activités, le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED - Université de Caen) met en place en septembre 2009 une Clinique Juridique des Droits Fondamentaux. Informations : http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/clinique.
 

150e anniversaire de la bataille de Solférino
A l'occasion du 150e anniversaire de la bataille de Solférino, à la suite de laquelle Henri Dunant créa la Croix-Rouge, 11 de ses membres ont décidé de rejoindre en courant les 500 km qui séparent Genève de Solférino (en Italie).
Vous pouvez suivre cette course - ainsi que les festivités de ce 150e anniversaire qui auront lieu du 23 au 27 juin 2009 - sur http://ourworld-yourmove.org/blog-french/.

Concours de procès simulé
Le 18ème Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme aura lieu cette année à l'Université de Lagos (Nigeria) du 10 au 15 août 2009. A cette occasion, le Center for Human Rights de l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) et le Centre pour le Droit international de l'Université d'Amsterdam (Pays-Bas) organisent une Conférence sur le contentieux du droit international et des droits de l'Homme en Afrique.
Informations disponibles sur : http://www.chr.up.ac.za/moot/fr.
 

Revue
La revue trimestrielle des droits de l'homme dispose d'un nouveau site (www.rtdh.eu) qui offre de nouvelles fonctions, comme par exemple des tables cumulatives renouvelées, des dossiers documentaires par article et même le texte plein de ceux-ci à partir de la cinquième année précédant l'année en cours.
 

Nouvelle revue
Une nouvelle revue a été mise en place par l'Inter-American and European Human Rights Network / Red Interamericana y Europea de Derechos Humanos. L'Inter-American and European Human Rights Journal / Revista Interamericana y Europea de Derechos Humanos se veut une plateforme internationale de recherche interdisplinaire dans le domaine des droits de l'homme en Europe et en Amérique Latine. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la revue : www.iaehr-journal.org.
 

Concours de droit international humanitaire
La Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone (CRB) organise, chaque année depuis le début des années 1990, un concours en Droit International Humanitaire (DIH) à destination des universités francophones.
L’année 2009 revêt une importance particulière. En effet, ce concours, réalisé sous la forme d’un procès simulé devant la Cour Pénale Internationale, en est à sa 10ème édition. Cette édition est également l’occasion de fêter l’anniversaire d’adoption de nombreuses conventions en DIH, telles que les quatre conventions de Genève de 1949 (60 ans). Pour ces raisons, nous souhaitons, faire de ce concours un évènement international majeur.
>>> Affiche - Présentation - Dossier complet - Carton réponse (PDF).

Document en ligne

Droit international humanitaire coutumier. Volume I : Règles.
Cet ouvrage est disponible en ligne et téléchargeable gratuitement sur le site du CICR.
Cette étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des États en matière de droit international humanitaire a été entreprise en 1996 par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), avec le concours de nombreux experts renommés, à la demande de la communauté internationale, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Ce travail présente une analyse complète des règles coutumières de droit international humanitaire applicables dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Étant donné que certains traités essentiels dans ce domaine n’ont pas encore été universellement ratifiés, cette publication revêt une importance cruciale, puisqu’elle définit le noyau commun de droit international humanitaire qui lie toutes les parties à tous les conflits armés. Cet ouvrage sans précédent sera un outil capital pour toute personne concernée par le droit international humanitaire.
 

In memoriam

Alexandre-Charles KISS (1925-2007) avait commencé sa longue carrière de chercheur par la publication d’un monumental « Répertoire de la pratique française en matière de droit international public» (CNRS, 7 volumes, 1962-1969), malheureusement jamais mis à jour. Il s’intéressait aux domaines nouveaux du droit international. Il fut Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’Homme de Strasbourg et l’un des pionniers du droit international de l’environnement, militant pour la reconnaissance d’un droit de l’Homme à l’environnement.
Lire l'hommage rédigé par Thomaïs Douraki (PDF).
 

Nominations

- Jean-François AKANDJI-KOMBE, membre du CREDHO, a été élu Doyen de la Faculté de droit de Caen. Nous lui adressons nos vives félicitations et nos souhaits de plein succès dans ses nouvelles fonctions.

- Alexandre BALGUY-GALLOIS, membre du CREDHO depuis de nombreuses années, docteur en droit, a prêté serment en tant qu’avocat.

Chercheurs-visiteurs accueillis au CREDHO

- Yukari ANDO, chercheur et doctorante à l’Université de Nagoya, a été accueillie au CREDHO pour préparer plusieurs études, notamment sur : Le refoulement indirect et l’article 3 de la Convention contre la torture, et Le Japon et le statut de la Cour pénale internationale.

- Melike BATUR YAMANER, maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Galatasaray (Istanbul) a effectué des recherches au CREDHO en vue de la publication d’un manuel de droit international humanitaire, matière négligée jusqu’à présent par les juristes turcs, paru aux Editions Arikan Basim Yakim Dagitim à Istanbul en 2007.

Nouvel appel à collaboration

M. Olivier BARSALOU, correspondant du CREDHO pour le Québec, rédacteur en chef-adjoint de la Revue québécoise de droit international et responsable des recensions à la RQDI souhaite la collaboration d’étudiants de 2^e et de 3^e cycles ainsi que de chargés de cours, allocataires de recherche, chargés de travaux dirigés, ATER ou doctorants intéressés à collaborer avec la RQDI à la préparation de recensions pour, notamment, fournir un site en préparation dédié à la publication de recensions d’ouvrages portant sur le droit international (public et privé) ainsi qu’aux relations internationales (4-6 pages en format Word avec commentaires) d’ouvrages francophones (et anglophones) non sollicités.

Site du CREDHO

Le site du CREDHO (www.credho.org) est alimenté régulièrement par Patrice DESPRETZ.

La nouvelle présentation de la base de données bibliographiques du CREDHO (thèses et ouvrages) sera mise en ligne nous espérons très prochainement. Elle permettra des recherches plus approfondies.

Création d’un Institut des droits de l’Homme et de la paix à Caen

Il a été décidé la création, à Caen, d’un Institut international des droits de l’homme et de la paix. Celui-ci est préfiguré par une Association fondée en décembre 2007 et qui regroupe : La Région de Basse Normandie, la Région de Toscane, l’Université de Caen Basse-Normandie, la Ville de Caen, le Mémorial pour la Paix de Caen et le Barreau de Caen. L’Institut œuvrera à la défense et à la promotion des droits de l’homme et de la paix à travers des actions de formation, de soutien à la recherche ainsi que des actions de sensibilisation-défense des droits de l’homme et de médiation en faveur de la paix.

Pour tous renseignements, contacter le Président de l’Association : M. Alain TOURRET (alain.tourret14@orange.fr) ou son Secrétaire général : M. le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE (jean-francois.akandji-kombe@unicaen.fr)

Mélanges

Comme nous l’avions annoncé dans le précédent Bulletin, un Recueil des écrits du Juge Alphonse SPIELMANN, a été publié sous le titre : Au diapason des droits de l’Homme. Ecrits choisis (1975-2003) aux Editions Bruylant à Bruxelles à la fin de l’année 2006 par son fils Dean qui indique dans la présentation que « L’ouvrage reprend certains des écrits les plus représentatifs d’Alphonse Spielmann, Procureur Général d’Etat honoraire et ancien juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, décédé le 18 avril 2006, soit quelques semaines avant son 75e anniversaire, à l’occasion duquel l’édition de cette compilation avait été prévue. La bibliographie de l’auteur, présentée en exergue de cet ouvrage, reflète sa biographie marquée par son engagement sans faille au service des droits fondamentaux de l’homme. La carrière de magistrat national, couronnée par la plus haute fonction de Procureur Général et celle de juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, est imprégnée par cet engagement qui s’est traduit, non seulement par la préparation des grandes réformes du droit pénal, mais également par sa participation, durant plus d’une décennie comme juge international, à de nombreux arrêts de la juridiction de Strasbourg. »

Colloques prévus dans le courant de l’année 2008

- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme 1998-2008 : une décennie d’application du Protocole XI, colloque organisé sous la direction de Paul Tavernier, par le CREDHO-Paris Sud, le 20 mars 2008 à la Maison du Barreau de Pariset et le 21 mars 2008 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, sous la présidence de M. Jean-Paul COSTA, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, avec la participation du Bâtonnier Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL et de Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat. Pour toutes informations à ce sujet, voir le site du CREDHO : credho@credho.org.

- Sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, journée d’étude organisée par le CREDHO-DI Rouen le 29 février 2008 à la Faculté de droit. Contacts : Claude.Pons@univ-rouen.fr.

Revue :
Le dernier numéro (Volume 2, Numéro 3, 2007) du Journal judiciaire de La Haye est paru. Tous les articles sont disponibles en format html ou pdf, en français et en anglais.